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Evènements similaires à : Parlement

23-05-2020

Parlement

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Au plus tard le 23 mai sera remis au Parlement un rapport du gouvernement sur l'état de l'épidémie et les risques sanitaires, fondé sur une analyse du comité de scientifiques mis en place par le texte ... - Au plus tard le 23 mai sera remis au Parlement un rapport du gouvernement sur l'état de l'épidémie et les risques sanitaires, fondé sur une analyse du comité de scientifiques mis en place par le texte ... Une fois encore, beaucoup dépendra de l'avis des experts scientifiques, qui fourniront un rapport sur la situation épidémique le 23 mai ... "Je ne sais pas": Edouard Philippe a prudemment renvoyé dimanche vers le rapport qui lui sera remis le 23 mai par le Conseil scientifique ... Le 23 mai, nous rendrons compte au Parlement de la situation sanitaire du pays : c'est en fonction de ces données que nous pourrons nous prononcer sur le scrutin municipal dans les communes où le 1er tour n'a pas été décisif

Dernière confirmation : 3 mai 2020 (4 confirmations)
Plus d'informations : sanitaire, texte, remis, Parlement, prévoit, risques
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-23 00:01:002020-05-23 00:01:00Europe/ParisParlementAu plus tard le 23 mai sera remis au Parlement un rapport du gouvernement sur l'état de l'épidémie et les risques sanitaires, fondé sur une analyse du comité de scientifiques mis en place par le texte ... - Au plus tard le 23 mai sera remis au Parlement un rapport du gouvernement sur l'état de l'épidémie et les risques sanitaires, fondé sur une analyse du comité de scientifiques mis en place par le texte ... Une fois encore, beaucoup dépendra de l'avis des experts scientifiques, qui fourniront un rapport sur la situation épidémique le 23 mai ... "Je ne sais pas": Edouard Philippe a prudemment renvoyé dimanche vers le rapport qui lui sera remis le 23 mai par le Conseil scientifique ... Le 23 mai, nous rendrons compte au Parlement de la situation sanitaire du pays : c'est en fonction de ces données que nous pourrons nous prononcer sur le scrutin municipal dans les communes où le 1er tour n'a pas été décisifFrance
24-07-2020

Texte, mesures, sanitaire

Le texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 mai

Dernière confirmation : 6 mai 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, mesures, sanitaire, prévoit, ministre, médical
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-24 00:01:002020-07-24 00:01:00Europe/Paristexte, mesures, sanitaireLe texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 maiFrance
31-03-2019

Etat

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Le dernier changement interviendrait ainsi dès le dimanche 31 mars 2019 pour les Etats optant pour l'heure d'été permanente, et le dimanche 27 octobre 2019 pour ceux choisissant l'heure d'hiver

Dernière confirmation : 27 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Etat, Commission, proposée, Jean Claude Juncker, Parlement, directive
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-31 00:01:002019-03-31 00:01:00Europe/ParisEtatLe dernier changement interviendrait ainsi dès le dimanche 31 mars 2019 pour les Etats optant pour l'heure d'été permanente, et le dimanche 27 octobre 2019 pour ceux choisissant l'heure d'hiverFrance
04-11-2018

Nouméa

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Le référendum sur l'indépendance prévu le 4 novembre apportera t-il une solution ... Une question essentielle, deux mois avant le référendum d'autodétermination prévu le 4 novembre ... A moins de deux mois de la consultation populaire, dont la date est fixée au 4 novembre 2018, l'abandon de poste de Manuel Valls est du plus mauvais effet ... ? Pourquoi un référendum se tient-il en Nouvelle-Calédonie le 4 novembre prochain ... Edouard Philippe a réaffirmé l'impartialité du gouvernement dans l'organisation du futur référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie, prévu le 4 novembre, assurant devant les sénateurs qu'il ne "bougerait pas de cette ligne" ... Réponse le 4 novembre 2018, lors d'un référendum dont la date a été votée ce lundi

Dernière confirmation : 30 oct. 2018 (17 confirmations)
Plus d'informations : Nouméa, Nouvelle Calédonie, référendum, texte, date, historique
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-04 00:01:002018-11-04 00:01:00Europe/ParisNouméaLe référendum sur l'indépendance prévu le 4 novembre apportera t-il une solution ... Une question essentielle, deux mois avant le référendum d'autodétermination prévu le 4 novembre ... A moins de deux mois de la consultation populaire, dont la date est fixée au 4 novembre 2018, l'abandon de poste de Manuel Valls est du plus mauvais effet ... ? Pourquoi un référendum se tient-il en Nouvelle-Calédonie le 4 novembre prochain ... Edouard Philippe a réaffirmé l'impartialité du gouvernement dans l'organisation du futur référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie, prévu le 4 novembre, assurant devant les sénateurs qu'il ne "bougerait pas de cette ligne" ... Réponse le 4 novembre 2018, lors d'un référendum dont la date a été votée ce lundiFrance
31-08-2020

Selon

Selon le texte de l'ordonnance, ils seront aussi chargés de " l'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité ", et ce dans un délai fixé au 31 août 2020

Dernière confirmation : 2 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : crise, texte, tests, visites, Selon, chargés
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-08-31 00:01:002020-08-31 00:01:00Europe/ParisSelonSelon le texte de l'ordonnance, ils seront aussi chargés de " l'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité ", et ce dans un délai fixé au 31 août 2020France
25-05-2020

Texte, données, utilisateurs

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Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020 ... Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020

Dernière confirmation : 3 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, données, utilisateurs, collectivités, associations, amendement
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-25 00:01:002020-05-25 00:01:00Europe/Paristexte, données, utilisateursAucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020 ... Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020France
24-08-2019

Rassembler, universités

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Alliance internationale En marge du G7, qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août prochain, les responsables universitaires ont décidé voilà quelques mois de jouer leur propre partition, en organisant le premier sommet mondial d'une nouvelle union : l'alliance U7+ ... En attendant, le texte a été remis mercredi soir à Emmanuel Macron, chargé de les porter à la connaissance de ses homologues le 24 août prochain

Dernière confirmation : 19 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : rassembler, universités, supérieur, prochain, texte, local
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-24 00:01:002019-08-24 00:01:00Europe/Parisrassembler, universitésAlliance internationale En marge du G7, qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août prochain, les responsables universitaires ont décidé voilà quelques mois de jouer leur propre partition, en organisant le premier sommet mondial d'une nouvelle union : l'alliance U7+ ... En attendant, le texte a été remis mercredi soir à Emmanuel Macron, chargé de les porter à la connaissance de ses homologues le 24 août prochainFrance
25-05-2018

Données, protection

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Ce texte entre en vigueur le 25 mai prochain sur toute la zone européenne

Dernière confirmation : 19 mai 2018 (74 confirmations)
Plus d'informations : données, protection, personnelles, entreprises, agences, doter
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/Parisdonnées, protectionCe texte entre en vigueur le 25 mai prochain sur toute la zone européenneFrance
29-04-2020

Parlement

StopCovid Traçage des données mobiles: le Parlement débattra les 28 et 29 avril, sans vote L'absence de vote à l'issue du débat a été vivement critiquée par certains membres de l'opposition

Dernière confirmation : 24 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : vote, débat, données, critiqué, Parlement, vivement
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-29 00:01:002020-04-29 00:01:00Europe/ParisParlementStopCovid Traçage des données mobiles: le Parlement débattra les 28 et 29 avril, sans vote L'absence de vote à l'issue du débat a été vivement critiquée par certains membres de l'oppositionFrance
11-05-2020

Profession, reprise

En revanche, le projet de loi modifie ce cadre juridique de façon à ajuster les mesures pour l'après-11 mai et à "définir les modalités d'une reprise progressive activités en adéquation avec l'évolution de la situation sanitaire" ... Le texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 mai

Dernière confirmation : 6 mai 2020 (6 confirmations)
Plus d'informations : profession, reprise, vente, entreprise, galerie, enchères
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-11 00:01:002020-05-11 00:01:00Europe/Parisprofession, repriseEn revanche, le projet de loi modifie ce cadre juridique de façon à ajuster les mesures pour l'après-11 mai et à "définir les modalités d'une reprise progressive activités en adéquation avec l'évolution de la situation sanitaire" ... Le texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 maiFrance
31-12-2021

Texte, maires, engagement

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Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021 ... Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021 ... Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ... Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021

Dernière confirmation : 7 janv. 2020 (3 confirmations)
Plus d'informations : texte, maires, engagement, député, locaux, final
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-12-31 00:01:002021-12-31 00:01:00Europe/Paristexte, maires, engagementLe sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021 ... Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021 ... Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ... Le sujet est finalement remis à plus tard, avec l'inscription d'un simple engagement à une mesure législative avant le 31 décembre 2021France
14-05-2018

GAFA

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Redonner le choix Le texte revient le 14 mai prochain à l'Assemblée nationale pour sa lecture définitive

Dernière confirmation : 12 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : données, choix, texte, projet, protection, GAFA
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-14 00:01:002018-05-14 00:01:00Europe/ParisGAFARedonner le choix Le texte revient le 14 mai prochain à l'Assemblée nationale pour sa lecture définitiveFrance
31-12-2018

Loup, éleveurs, plafond

eur et les éleveurs, prévoit notamment l'autorisation d'abattre 40 loups maximum sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 20 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : loup, éleveurs, population, texte, prévoit, troupeau
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parisloup, éleveurs, plafondeur et les éleveurs, prévoit notamment l'autorisation d'abattre 40 loups maximum sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018France
19-12-2020

Brexit

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>> Irlande du Nord, droit de résidence, engagements financiers : les principaux points de l'accord sur le Brexit Le compromis comprend également une période de transition de 21 mois, du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, durant laquelle la situation actuelle sera maintenue

Dernière confirmation : 24 déc. 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : Brexit, transition, projet, Royaume Uni, texte, britannique
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-19 00:01:002020-12-19 00:01:00Europe/ParisBrexit>> Irlande du Nord, droit de résidence, engagements financiers : les principaux points de l'accord sur le Brexit Le compromis comprend également une période de transition de 21 mois, du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, durant laquelle la situation actuelle sera maintenueFrance
29-01-2020

Parlement

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Le 29 janvier : le Parlement européen doit ratifier l'accord Pour entrer en vigueur, le texte encadrant ce Brexit devra aussi être ratifié par les députés européens ... Après son adoption définitive au Royaume-Uni, l'accord de Brexit devra être ratifié par le Parlement européen, probablement le 29 janvier

Dernière confirmation : 23 janv. 2020 (4 confirmations)
Plus d'informations : texte, Parlement, Brexit, examen, haute, Chambre
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-29 00:01:002020-01-29 00:01:00Europe/ParisParlementLe 29 janvier : le Parlement européen doit ratifier l'accord Pour entrer en vigueur, le texte encadrant ce Brexit devra aussi être ratifié par les députés européens ... Après son adoption définitive au Royaume-Uni, l'accord de Brexit devra être ratifié par le Parlement européen, probablement le 29 janvierFrance