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Evènements similaires à : Les Sages

17-01-2019

Les Sages

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Les Sages trancheront le 17 janvier Un gendarme ayant commis une infraction en mission de maintien de l'ordre doit-il relever de la justice ordinaire et non plus militaire

Dernière confirmation : 11 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : gendarme, militaire, justice, ordinaire, maintien, infraction
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-17 00:01:002019-01-17 00:01:00Europe/ParisLes SagesLes Sages trancheront le 17 janvier Un gendarme ayant commis une infraction en mission de maintien de l'ordre doit-il relever de la justice ordinaire et non plus militaireFrance
16-11-2018

Murielle Bolle

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Le 16 novembre prochain, le Conseil constitutionnel se prononcera sur une éventuelle nullité de la garde à vue de 1984

Dernière confirmation : 12 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : gendarme, Murielle Bolle, constitutionnel, dossier, éventuelle, met
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-16 00:01:002018-11-16 00:01:00Europe/ParisMurielle BolleLe 16 novembre prochain, le Conseil constitutionnel se prononcera sur une éventuelle nullité de la garde à vue de 1984France
13-01-2020

Selon Médiapart

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Selon Médiapart, le gendarme sera jugé le 13 janvier 2020 par la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre pour "refus d'obtempérer", une infraction passible de trois mois de prison et de 3750 euros d'amende

Dernière confirmation : 30 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : refus, gendarme, chauffeur, mission, procédure, Selon Médiapart
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-13 00:01:002020-01-13 00:01:00Europe/ParisSelon MédiapartSelon Médiapart, le gendarme sera jugé le 13 janvier 2020 par la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre pour "refus d'obtempérer", une infraction passible de trois mois de prison et de 3750 euros d'amendeFrance