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Evènements similaires à : Commission

29-03-2019

Commission

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A 100 jours du divorce le 29 mars 2019, la Commission précise dans un communiqué qu'elle juge "essentiel et urgent d'adopter ces mesures aujourd'hui" afin de limiter "les dommages les plus importants", causés par une éventuelle absence d'accord ... Ces dispositions concernent notamment des secteurs pour lesquels une rupture brutale le 29 mars 2019 serait une source de "perturbation majeure" pour les citoyens comme pour les entreprises: les services financiers, les transports aériens, les douanes et la politique climatique

Dernière confirmation : 14 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Commission, secteurs, aérien, adopté, perturbation, financière
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/ParisCommissionA 100 jours du divorce le 29 mars 2019, la Commission précise dans un communiqué qu'elle juge "essentiel et urgent d'adopter ces mesures aujourd'hui" afin de limiter "les dommages les plus importants", causés par une éventuelle absence d'accord ... Ces dispositions concernent notamment des secteurs pour lesquels une rupture brutale le 29 mars 2019 serait une source de "perturbation majeure" pour les citoyens comme pour les entreprises: les services financiers, les transports aériens, les douanes et la politique climatiqueFrance
31-12-2020

République

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Le projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 7 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tchèque, République, transitoire, décision, conformité, recommandation
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRépubliqueLe projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020France
25-11-2018

Rome

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La Commission constatera les violations du pacte de stabilité et les signifiera officiellement à Rome dès le 25 novembre

Dernière confirmation : 14 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Rome, italien, financière, Commission, pacte, stabilité
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-25 00:01:002018-11-25 00:01:00Europe/ParisRomeLa Commission constatera les violations du pacte de stabilité et les signifiera officiellement à Rome dès le 25 novembreFrance
31-12-2018

CITE

à compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, " en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : CITE, fenêtres, adopté, changement, volets, députés
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisCITEà compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, " en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018France
27-10-2018

Commission

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La volonté de la Commission et de plusieurs Etats européens de mettre fin, dès l'an prochain , au rituel du changement d'heure des 27 octobre et 31 mars, inquiète sérieusement les compagnies aériennes

Dernière confirmation : 27 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : compagnies, aérien, horaires, vol, changer, prochain
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-27 00:01:002018-10-27 00:01:00Europe/ParisCommissionLa volonté de la Commission et de plusieurs Etats européens de mettre fin, dès l'an prochain , au rituel du changement d'heure des 27 octobre et 31 mars, inquiète sérieusement les compagnies aériennesFrance