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Evènements similaires à : prison, création, justice

27-11-2018

Prison, création, justice

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Les débats vont durer toute la semaine, avant un vote solennel le 27 novembre

Dernière confirmation : 17 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : prison, création, justice, procédure, commission, débats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-27 00:01:002018-11-27 00:01:00Europe/Parisprison, création, justiceLes débats vont durer toute la semaine, avant un vote solennel le 27 novembreFrance
07-08-2018

France

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Les soldes d'été, qui débutent mercredi 27 juin et se poursuivent jusqu'au 7 août sur la majeure partie de la France, seront probablement les derniers à durer aussi longtemps : le gouvernement a annoncé vouloir les réduire de six à quatre semaines à partir de 2019

Dernière confirmation : 27 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : soldes, semaine, date, débutent, poursuivent, majeure
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-07 00:01:002018-08-07 00:01:00Europe/ParisFranceLes soldes d'été, qui débutent mercredi 27 juin et se poursuivent jusqu'au 7 août sur la majeure partie de la France, seront probablement les derniers à durer aussi longtemps : le gouvernement a annoncé vouloir les réduire de six à quatre semaines à partir de 2019France
31-12-2018

La France

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La France avait obtenu en 2016 de la Commission européenne le droit de tester à titre expérimental ce mode d'étiquetage en France pendant deux ans, jusqu'au 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 28 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : viande, consommateur, produits, lait, La France, Commission
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisLa FranceLa France avait obtenu en 2016 de la Commission européenne le droit de tester à titre expérimental ce mode d'étiquetage en France pendant deux ans, jusqu'au 31 décembre 2018France
31-10-2017

Commission

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textes européens, et que ce n'est pas de cela dont il s'agit ici. Le ministère de l'économie entend bien toujours sortir le plus vite possible de la procédure européenne de déficit excessif. « La réponse que nous allons faire à Bruxelles, au plus tard le 31 octobre, expliquera quelles mesures nous allons mettre en place pour tenir les 3 % de déficit public », confie-t-on à Bercy. « Les écarts entre les analyses faites par la Commission et les nôtres sont minimes, dit-on de même source. Nous échangerons maintenant ave

Dernière confirmation : 28 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Commission, déficit, allons, France, Bruxelles, excessif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-31 00:01:002017-10-31 00:01:00Europe/ParisCommissiontextes européens, et que ce n'est pas de cela dont il s'agit ici. Le ministère de l'économie entend bien toujours sortir le plus vite possible de la procédure européenne de déficit excessif. « La réponse que nous allons faire à Bruxelles, au plus tard le 31 octobre, expliquera quelles mesures nous allons mettre en place pour tenir les 3 % de déficit public », confie-t-on à Bercy. « Les écarts entre les analyses faites par la Commission et les nôtres sont minimes, dit-on de même source. Nous échangerons maintenant aveFrance
30-11-2018

Laura Smet

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Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Laura Smet, Laeticia Hallyday, judiciaire, tribunal, semaine, procédure
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisLaura SmetLaeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembreFrance
11-04-2018

Réforme, ministre

Cette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avril

Dernière confirmation : 18 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : réforme, ministre, tribunal, annonce, procédure, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-11 00:01:002018-04-11 00:01:00Europe/Parisréforme, ministreCette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avrilFrance
25-06-2018

Parcoursup

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Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclus

Dernière confirmation : 16 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, propose, procédure, supérieur, réponse, semaine
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisParcoursupPrès de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclusFrance
18-06-2018

Parcoursup

Le ministère estime qu'au moins deux tiers des candidats auront reçu une réponse positive avant le début du bac, le 18 juin prochain ... Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclus

Dernière confirmation : 16 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : réponse, Parcoursup, candidats, propose, procédure, supérieur
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-18 00:01:002018-06-18 00:01:00Europe/ParisParcoursupLe ministère estime qu'au moins deux tiers des candidats auront reçu une réponse positive avant le début du bac, le 18 juin prochain ... Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclusFrance
15-01-2018

Parquet, procédure

Un travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : parquet, procédure, procureurs, réforme, magistrats, proposition
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/Parisparquet, procédureUn travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018France
30-12-2018

Carlos Ghosn

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Carlos Ghosn pourrait rester en prison, selon la presse japonaise, jusqu'au 30 décembre prochain ... Cette garde à vue ne pourra pas, cependant, excéder le 30 décembre ... La justice n'ayant à se prononcer (non-lieu ou procès) sur ce second volet de l'accusation que le 30 décembre prochain

Dernière confirmation : 12 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Carlos Ghosn, Nissan, Renault, japonaise, justice, détention
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-30 00:01:002018-12-30 00:01:00Europe/ParisCarlos GhosnCarlos Ghosn pourrait rester en prison, selon la presse japonaise, jusqu'au 30 décembre prochain ... Cette garde à vue ne pourra pas, cependant, excéder le 30 décembre ... La justice n'ayant à se prononcer (non-lieu ou procès) sur ce second volet de l'accusation que le 30 décembre prochainFrance
20-09-2018

Cour

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USA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jus

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cour, Sénat, suprême, vote, candidat, commission
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisCourUSA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jusFrance
04-02-2022

Hadopi

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Cette suppression n'interviendrait qu'à compter du 4 février 2022, soit à l'expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés

Dernière confirmation : 7 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : autorité, indépendante, député, Hadopi, suppression, commission
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2022-02-04 00:01:002022-02-04 00:01:00Europe/ParisHadopiCette suppression n'interviendrait qu'à compter du 4 février 2022, soit à l'expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommésFrance
31-05-2018

Débat, légal, députés

" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adopté

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : débat, légal, députés, projet, débattu, province
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/Parisdébat, légal, députés" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adoptéFrance
08-12-2018

Commission

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Dans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsi

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Commission, Cour, judiciaire, Pologne, juge
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisCommissionDans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsiFrance
17-09-2018

Lula

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Pourtant trois sondages le créditent cette semaine de 37 à 39% des intentions de vote, près de 10 points de plus qu'en juin, alors même que la justice électorale risque fort de le disqualifier d'ici au 17 septembre

Dernière confirmation : 24 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, sondage, vote, intentions, risque, semaine
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-17 00:01:002018-09-17 00:01:00Europe/ParisLulaPourtant trois sondages le créditent cette semaine de 37 à 39% des intentions de vote, près de 10 points de plus qu'en juin, alors même que la justice électorale risque fort de le disqualifier d'ici au 17 septembreFrance