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Evènements similaires à : décision, tribunal

12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
07-12-2018

Vallourec

Cette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneur

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, site, décision, tribunal, Strasbourg, intervient
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisVallourecCette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneurFrance
10-01-2018

TGI, Strasbourg, Ascométal

La prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même source

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, Strasbourg, Ascométal, placé, redressement, judiciaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-10 00:01:002018-01-10 00:01:00Europe/ParisTGI, Strasbourg, AscométalLa prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même sourceFrance
19-12-2018

Candidats, scrutin

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La plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochains

Dernière confirmation : 21 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : candidats, scrutin, liste, présidentiel, candidature, haute
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Pariscandidats, scrutinLa plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochainsFrance
18-02-2019

Benois

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La première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019

Dernière confirmation : 11 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Benois, ayants, Boléro, audience, tribunal, instance
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisBenoisLa première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019France
23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
12-10-2018

CGT, syndicat, prochain

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L'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochain

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : CGT, prochain, Ericsson France, professionnelle, tribunal, instance
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisCGT, syndicat, prochainL'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochainFrance
31-05-2018

Apple

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Bruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de Paris

Dernière confirmation : 25 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Apple, commerciale, pratiques, Google, Bruno Le Maire, procédure
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisAppleBruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de ParisFrance
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance
24-09-2018

Bruxelles

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A compter du 24 septembre 2018, Air France proposera une liaison directe vers Bruxelles ... Dès le 24 Septembre 2018 c'est une nouvelle ligne sur Bruxelles ... De son côté, la compagnie néerlandaise KLM avait précédemment annoncé début juillet la suspension de ses vols entre Amsterdam et Téhéran à partir du 24 septembre prochain, évoquant elle aussi des "raisons commerciales"

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, liaison, direct, Bruxelles, Rennes, vol
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-24 00:01:002018-09-24 00:01:00Europe/ParisBruxellesA compter du 24 septembre 2018, Air France proposera une liaison directe vers Bruxelles ... Dès le 24 Septembre 2018 c'est une nouvelle ligne sur Bruxelles ... De son côté, la compagnie néerlandaise KLM avait précédemment annoncé début juillet la suspension de ses vols entre Amsterdam et Téhéran à partir du 24 septembre prochain, évoquant elle aussi des "raisons commerciales"France
18-09-2018

Téhéran

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NEW DELHI (Reuters) - L'Inde a annoncé samedi le report au 18 septembre prochain de l'entrée en vigueur de droits de douane accrus sur une série de produits agricoles et sidérurgiques importés des Etats-Unis, en représailles aux taxes américaines sur l'acier et l'aluminium ... Plus assez rentables après le retour des sanctions américaines contre l'Iran, Air France s'apprête à cesser ses liaisons aériennes avec Téhéran dès le 18 septembre prochain "en raison de la faible rentabilité commerciale" de la ligne, a annoncé la compagnie ce jeudi

Dernière confirmation : 24 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : annoncé, Téhéran, liaison, compagnie, sanctions, américain
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-18 00:01:002018-09-18 00:01:00Europe/ParisTéhéranNEW DELHI (Reuters) - L'Inde a annoncé samedi le report au 18 septembre prochain de l'entrée en vigueur de droits de douane accrus sur une série de produits agricoles et sidérurgiques importés des Etats-Unis, en représailles aux taxes américaines sur l'acier et l'aluminium ... Plus assez rentables après le retour des sanctions américaines contre l'Iran, Air France s'apprête à cesser ses liaisons aériennes avec Téhéran dès le 18 septembre prochain "en raison de la faible rentabilité commerciale" de la ligne, a annoncé la compagnie ce jeudiFrance
28-01-2019

Renault

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Le tribunal a nommé deux administrateurs judiciaires et fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour recevoir des offres de reprise du site

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : judiciaire, tribunal, site, Renault, salariés, reprise
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-28 00:01:002019-01-28 00:01:00Europe/ParisRenaultLe tribunal a nommé deux administrateurs judiciaires et fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour recevoir des offres de reprise du siteFrance
22-11-2018

Laeticia

Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débats

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (7 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, audience, disque, compétence, avocat, judiciaire
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisLaeticiaCes derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débatsFrance
12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
15-01-2019

Jacques Mariani

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Jacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jacques Mariani, vol, essentielles, convoqué, banditisme, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisJacques MarianiJacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaireFrance