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Evènements similaires à : Société

12-12-2018

Société

Société - Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée ... La Cour de cassation se prononcera le 12 décembre sur les pourvois examinés ... Société - Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée ... La Cour de cassation se prononcera le 12 décembre sur les pourvois examinés

Dernière confirmation : 29 nov. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Société, cassation, migrants, pourvoi, constitutionnel, Cour
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/ParisSociétéSociété - Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée ... La Cour de cassation se prononcera le 12 décembre sur les pourvois examinés ... Société - Aide aux migrants: décision le 12 décembre sur le pourvoi en cassation de Cédric Herrou Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée ... La Cour de cassation se prononcera le 12 décembre sur les pourvois examinésFrance
10-11-2017

Maroc

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Chantage au roi du Maroc: la Cour de cassation tranchera le 10 novembre AFP Publié le 27/10/2017 à 19:41 | AFP Abonnez-vous Chantage au roi du Maroc: la Cour de cassation tranchera le 10 novembre © AFP/Archives / FADEL SENNA Preuves irréfutables ou fruit d'une manoeuvre déloyale ? La Cour de cassation a examiné, vendredi, pou

Dernière confirmation : 28 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : cassation, Maroc, enregistrements, Cour, tranchera, journalistes
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-11-10 00:01:002017-11-10 00:01:00Europe/ParisMarocChantage au roi du Maroc: la Cour de cassation tranchera le 10 novembre AFP Publié le 27/10/2017 à 19:41 | AFP Abonnez-vous Chantage au roi du Maroc: la Cour de cassation tranchera le 10 novembre © AFP/Archives / FADEL SENNA Preuves irréfutables ou fruit d'une manoeuvre déloyale ? La Cour de cassation a examiné, vendredi, pouFrance
04-06-2018

Marine Le Pen

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La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Marine Le Pen, examen, FN, recours, assistant, parlementaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-04 00:01:002018-06-04 00:01:00Europe/ParisMarine Le PenLa cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le partiFrance
30-07-2018

Comoriens

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Et répète à l'envi que " le scrutin du 30 juillet n'aura pas lieu ", sans que personne ne sache comment l'Union de l'opposition pourra l'empêcher

Dernière confirmation : 28 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, constitutionnel, Comoriens, religion, président, mandat
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-30 00:01:002018-07-30 00:01:00Europe/ParisComoriensEt répète à l'envi que " le scrutin du 30 juillet n'aura pas lieu ", sans que personne ne sache comment l'Union de l'opposition pourra l'empêcherFrance
05-10-2018

GPA, cassation, prononcer

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C'est le sujet sensible sur lequel doit se prononcer la Cour de cassation le 5 octobre prochain, à la demande d'un couple qui souhaite la reconnaissance du lien de filiation avec leurs jumelles nés par Gestation pour autrui (GPA)

Dernière confirmation : 22 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : cassation, prononcer, GPA, reconnaissance, Cour, lien
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-05 00:01:002018-10-05 00:01:00Europe/ParisGPA, cassation, prononcerC'est le sujet sensible sur lequel doit se prononcer la Cour de cassation le 5 octobre prochain, à la demande d'un couple qui souhaite la reconnaissance du lien de filiation avec leurs jumelles nés par Gestation pour autrui (GPA)France
25-10-2018

Nicolas Sarkozy

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La cour d'appel de Paris se prononcera le 25 octobre pour dire si l'ancien président de la République est renvoyé devant le tribunal correctionnel ... D'ici là, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre si la justice confirme son renvoi devant le tribunal dans le dossier Bygmalion

Dernière confirmation : 16 oct. 2018 (14 confirmations)
Plus d'informations : Nicolas Sarkozy, Paris, cour, décision, reporté, prochain
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-25 00:01:002018-10-25 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa cour d'appel de Paris se prononcera le 25 octobre pour dire si l'ancien président de la République est renvoyé devant le tribunal correctionnel ... D'ici là, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre si la justice confirme son renvoi devant le tribunal dans le dossier BygmalionFrance
03-06-2018

Cour

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Le 3 juin, alors que la Cour de cassation annule la condamnation de Dreyfus et exige sa révision, Waldeck-Rousseau, nommé président du Conseil, forme un gouvernement de " Défense nationale " réunissant des opposants d'hier, qui ont la volonté commune de pacifi

Dernière confirmation : 18 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cour, cassation, annule, condamnation, Dreyfus, exige
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-03 00:01:002018-06-03 00:01:00Europe/ParisCourLe 3 juin, alors que la Cour de cassation annule la condamnation de Dreyfus et exige sa révision, Waldeck-Rousseau, nommé président du Conseil, forme un gouvernement de " Défense nationale " réunissant des opposants d'hier, qui ont la volonté commune de pacifiFrance
15-01-2019

Cour

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Les candidats malheureux peuvent en effet déposer des recours auprès de la Cour constitutionnelle, censée statuer rapidement sur leur validité et proclamer le verdict définitif le 15 janvier, soit trois jours avant la cérémonie de prestation de serment

Dernière confirmation : 13 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : proclamé, candidat, verdict, victoire, démocratie, malheureux
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisCourLes candidats malheureux peuvent en effet déposer des recours auprès de la Cour constitutionnelle, censée statuer rapidement sur leur validité et proclamer le verdict définitif le 15 janvier, soit trois jours avant la cérémonie de prestation de sermentFrance
23-08-2018

Booba

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La cour d'appel de Paris donnera jeudi 23 août sa décision sur le sort des rappeurs Booba et Kaaris, incarcérés depuis trois semaines, avant leur procès en septembre pour leur bagarre à l'aéroport d'Orly

Dernière confirmation : 21 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : places, Booba, rappeurs, Kaaris, procès, détention
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-23 00:01:002018-08-23 00:01:00Europe/ParisBoobaLa cour d'appel de Paris donnera jeudi 23 août sa décision sur le sort des rappeurs Booba et Kaaris, incarcérés depuis trois semaines, avant leur procès en septembre pour leur bagarre à l'aéroport d'OrlyFrance
08-12-2018

Commission

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Dans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsi

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Commission, Cour, judiciaire, Pologne, juge
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisCommissionDans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsiFrance
12-08-2018

Bamako

dernier délai) que pour avoir le maximum de temps afin de préparer la potentielle bataille d'après : le second tour, prévu le 12 août ... , avant un éventuel second tour, le 12 août ... au plus tard, avant un éventuel second tour le 12 août ... Le président sortant du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, et le chef de file de l'opposition, Soumaïla Cissé, seront bien opposés au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 12 août, a confirmé mercredi la Cour constitutionnelle malienne en rejetant les recours de l'opposition

Dernière confirmation : 9 août 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : vote, électoral, éventuel, Bamako, second, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-12 00:01:002018-08-12 00:01:00Europe/ParisBamakodernier délai) que pour avoir le maximum de temps afin de préparer la potentielle bataille d'après : le second tour, prévu le 12 août ... , avant un éventuel second tour, le 12 août ... au plus tard, avant un éventuel second tour le 12 août ... Le président sortant du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, et le chef de file de l'opposition, Soumaïla Cissé, seront bien opposés au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 12 août, a confirmé mercredi la Cour constitutionnelle malienne en rejetant les recours de l'oppositionFrance
31-12-2019

Alteo

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Rejets d'Alteo: la justice refuse de repousser la date butoir La cour administrative d'appel de Marseille a refusé de reporter au-delà du 31 décembre 2019 la date butoir à laquelle l'usine d'alumine Alteo de Gardanne doit mettre ses rejets liquides dans les calanques en conformité avec les normes environnementales ... "Le maintien de la date limite de dérogation au 31 décembre 2019 ne risquant pas d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo, la cour a rejeté la demande", a expliqué cette dernière dans un communiqué

Dernière confirmation : 30 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : date, butoir, cour, rejets, Alteo, conséquences
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/ParisAlteoRejets d'Alteo: la justice refuse de repousser la date butoir La cour administrative d'appel de Marseille a refusé de reporter au-delà du 31 décembre 2019 la date butoir à laquelle l'usine d'alumine Alteo de Gardanne doit mettre ses rejets liquides dans les calanques en conformité avec les normes environnementales ... "Le maintien de la date limite de dérogation au 31 décembre 2019 ne risquant pas d'entraîner des conséquences difficilement réparables pour la société Alteo, la cour a rejeté la demande", a expliqué cette dernière dans un communiquéFrance
23-01-2019

CSA, Olivier Schrameck

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Présidence du CSA: la décision sera prise fin décembre Olivier Schrameck achèvera son mandat le 23 janvier ... Une première ordonnance sera votée mercredi 23 janvier prochain, puis "quatre autres dans les trois semaines qui viennent", selon Édouard Philippe

Dernière confirmation : 20 janv. 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : CSA, Olivier Schrameck, mandat, prochain, décision, achèvera
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-23 00:01:002019-01-23 00:01:00Europe/ParisCSA, Olivier SchrameckPrésidence du CSA: la décision sera prise fin décembre Olivier Schrameck achèvera son mandat le 23 janvier ... Une première ordonnance sera votée mercredi 23 janvier prochain, puis "quatre autres dans les trois semaines qui viennent", selon Édouard PhilippeFrance
06-05-2018

Liban

La cour de l'école libanaise d'Abidjan est pleine d'une animation inhabituelle pour un dimanche : pour la première fois, l'importante diaspora libanaise en Côte d'Ivoire vote, en avance pour les législatives qui se tiendront le 6 mai au pays du Cèdre

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : libanaise, vote, diaspora, Liban, législatives, cour
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Ev. similaires
Add to calendar2018-05-06 00:01:002018-05-06 00:01:00Europe/ParisLibanLa cour de l'école libanaise d'Abidjan est pleine d'une animation inhabituelle pour un dimanche : pour la première fois, l'importante diaspora libanaise en Côte d'Ivoire vote, en avance pour les législatives qui se tiendront le 6 mai au pays du CèdreFrance
06-02-2018

Cour

Parmi les six candidats à un mandat de neuf ans débutant le 6 février 2018, cinq - France, Inde, Brésil, Somalie et Royaume-Uni -, étaient déjà juges de la Cour et demandaient à être réélus

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : candidats, juges, Cour, scrutins, remporte, internationale
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisCourParmi les six candidats à un mandat de neuf ans débutant le 6 février 2018, cinq - France, Inde, Brésil, Somalie et Royaume-Uni -, étaient déjà juges de la Cour et demandaient à être réélusFrance