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Evènements similaires à : Sénat

23-10-2018

Sénat

Les débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, terrorisme, texte, avocat, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSénatLes débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembreFrance
25-05-2020

Gouvernement

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Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020

Dernière confirmation : 23 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, données, utilisateurs, cadeau, collectivités, associations
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-25 00:01:002020-05-25 00:01:00Europe/ParisGouvernementAucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020France
09-10-2018

Juge, justice, projet

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, projet, victime, parquet, avocats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/Parisjuge, justice, projetLe texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobreFrance
27-05-2019

Fonds

Chargement...

Julie Dodin et Mathias Jarry ont fait appel de la décision et une audience est prévue le 27 mai 2019 ... Les avocats ayant fait appel, une nouvelle audience doit se tenir le 27 mai prochain ... Une audience est prévue pour trancher le litige le 27 mai 2019

Dernière confirmation : 7 janv. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : victime, faute, violences, Fonds, avocat, audience
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-27 00:01:002019-05-27 00:01:00Europe/ParisFondsJulie Dodin et Mathias Jarry ont fait appel de la décision et une audience est prévue le 27 mai 2019 ... Les avocats ayant fait appel, une nouvelle audience doit se tenir le 27 mai prochain ... Une audience est prévue pour trancher le litige le 27 mai 2019France
21-01-2019

Amendement, négocier

Cet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accroc

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : amendement, négocier, texte, maintien, douanière, permette
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-21 00:01:002019-01-21 00:01:00Europe/Parisamendement, négocierCet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accrocFrance
04-02-2022

Voter, télécharger

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La députée assimilée écologiste Isabelle Attard a fait voter jeudi dernier un amendement qui supprime l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Interne) à partir du 4 février 2022

Dernière confirmation : 23 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : voter, télécharger, amendement, supprime, droits, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2022-02-04 00:01:002022-02-04 00:01:00Europe/Parisvoter, téléchargerLa députée assimilée écologiste Isabelle Attard a fait voter jeudi dernier un amendement qui supprime l'Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Interne) à partir du 4 février 2022France
25-09-2018

Projet, président

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Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre haute

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : projet, président, séances, session, extraordinaire, commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisprojet, présidentAu Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre hauteFrance
10-12-2018

Francis Heaulme

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Ils ne pourront être présents pendant toute la durée des audiences mais viendront lorsque Dils sera à nouveau entendu, le 10 décembre

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, Francis Heaulme, Dils, victime, tueur, avocat
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-10 00:01:002018-12-10 00:01:00Europe/ParisFrancis HeaulmeIls ne pourront être présents pendant toute la durée des audiences mais viendront lorsque Dils sera à nouveau entendu, le 10 décembreFrance
30-11-2018

Brexit

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Il prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochain

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, Brexit, vote, négocier, texte, amendement
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisBrexitIl prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochainFrance
18-04-2018

Justice

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L'espoir est déçu, trahi même, par la logique comptable qui aura finalement présidé à la rédaction, en l'état, du projet de loi de programmation pour la Justice qui sera présenté au Conseil des ministres le 18 avril prochain

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Justice, programmé, avocat, juge, Chantiers, Conseil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisJusticeL'espoir est déçu, trahi même, par la logique comptable qui aura finalement présidé à la rédaction, en l'état, du projet de loi de programmation pour la Justice qui sera présenté au Conseil des ministres le 18 avril prochainFrance
10-10-2018

Sénat

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En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille ... Plus d'actualité sur L'évasion fiscale En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : adopté, Sénat, lecture, projet, texte, fiscaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-10 00:01:002018-10-10 00:01:00Europe/ParisSénatEn cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille ... Plus d'actualité sur L'évasion fiscale En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veilleFrance
21-11-2018

Junaid Hafeez

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La prochaine audience de Pervaiz Masih aura lieu le 21 novembre, et il a obtenu sa liberté conditionnelle dans l'attente de son procès

Dernière confirmation : 14 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : blasphème, accusé, procès, Junaid Hafeez, Patras Masih, libération
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-21 00:01:002018-11-21 00:01:00Europe/ParisJunaid HafeezLa prochaine audience de Pervaiz Masih aura lieu le 21 novembre, et il a obtenu sa liberté conditionnelle dans l'attente de son procèsFrance
22-10-2018

Francois Ruffin

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Ce rendez-vous réunira, à partir du 22 octobre, plusieurs représentants de ministères, des associations, mais aussi des syndicats

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : handicap, député, proposition, rejet, élèves, explique
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-22 00:01:002018-10-22 00:01:00Europe/ParisFrancois RuffinCe rendez-vous réunira, à partir du 22 octobre, plusieurs représentants de ministères, des associations, mais aussi des syndicatsFrance
25-10-2018

Victime, juge, crèche

Pour ces faits, l'ex-auxiliaire de vie, qui aurait agi ainsi pour dérober la carte bancaire de sa victime, sera jugée le 25 octobre prochain

Dernière confirmation : 30 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, crèche, retraitée, policiers, prescrire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-25 00:01:002018-10-25 00:01:00Europe/Parisvictime, juge, crèchePour ces faits, l'ex-auxiliaire de vie, qui aurait agi ainsi pour dérober la carte bancaire de sa victime, sera jugée le 25 octobre prochainFrance
12-02-2019

Sénat

Il sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois ... Il sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois

Dernière confirmation : 18 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, texte, Sénat, examen, définitive, transmis
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisSénatIl sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois ... Il sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même moisFrance