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Evènements similaires à : juge, justice, projet

09-10-2018

Juge, justice, projet

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, projet, victime, parquet, avocats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/Parisjuge, justice, projetLe texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobreFrance
18-04-2018

Christiane Féral Schuhl

Celui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministres

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Christiane Féral Schuhl, Conseil, réforme, justice, avocats, Sceaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisChristiane Féral SchuhlCelui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministresFrance
09-07-2019

Bernard Tapie

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l n'y avait strictement aucune escroquerie, aucune infraction pénale", a déclaré jeudi 4 avril à franceinfo Hervé Témime, l'un des deux avocats de Bernard Tapie, à la fin du procès de l'arbitrage de l'ex-homme d'affaires dont le jugement sera rendu le 9 juillet prochain

Dernière confirmation : 12 avril 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Bernard Tapie, procès, pénal, moral, Tapie, justice
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-09 00:01:002019-07-09 00:01:00Europe/ParisBernard Tapiel n'y avait strictement aucune escroquerie, aucune infraction pénale", a déclaré jeudi 4 avril à franceinfo Hervé Témime, l'un des deux avocats de Bernard Tapie, à la fin du procès de l'arbitrage de l'ex-homme d'affaires dont le jugement sera rendu le 9 juillet prochainFrance
15-01-2018

Parquet, procédure

Un travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : parquet, procédure, procureurs, réforme, magistrats, proposition
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/Parisparquet, procédureUn travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018France
23-10-2018

Sénat

Les débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, terrorisme, texte, avocat, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSénatLes débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembreFrance
11-04-2018

Réforme, ministre

Cette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avril

Dernière confirmation : 18 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : réforme, ministre, tribunal, annonce, procédure, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-11 00:01:002018-04-11 00:01:00Europe/Parisréforme, ministreCette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avrilFrance
20-09-2018

Jérôme Kerviel

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s'il a une chance de voir son procès révisé La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale ... La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale

Dernière confirmation : 2 juil. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : révision, procès, décision, Jérôme Kerviel, Société, pénal
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisJérôme Kerviels'il a une chance de voir son procès révisé La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale ... La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société généraleFrance
19-09-2018

Benalla

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Ce matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraude

Dernière confirmation : 2 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, député, réforme, constitutionnel, projet, rentrée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-19 00:01:002018-09-19 00:01:00Europe/ParisBenallaCe matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraudeFrance
07-03-2019

Harvey Weinstein

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Il a fixé la prochaine audience de préparation du procès au 7 mars prochain

Dernière confirmation : 28 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Harvey Weinstein, accuse, prochain, abandonner, sexuel, chargé
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-07 00:01:002019-03-07 00:01:00Europe/ParisHarvey WeinsteinIl a fixé la prochaine audience de préparation du procès au 7 mars prochainFrance
12-11-2018

Oualid

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Ils seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembre

Dernière confirmation : 22 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Oualid, mineur, détention, parquet, appel, djihadiste
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-12 00:01:002018-11-12 00:01:00Europe/ParisOualidIls seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembreFrance
27-05-2019

FGTI

" Après cette victoire, selon les mots de maître Jarry, il faudra quand même attendre l'audience prévue en appel le 27 mai prochain, pour connaître et débloquer l'intégralité de l'indemnisation

Dernière confirmation : 3 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, FGTI, appel, parquet, victoire, Jarry
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-27 00:01:002019-05-27 00:01:00Europe/ParisFGTI" Après cette victoire, selon les mots de maître Jarry, il faudra quand même attendre l'audience prévue en appel le 27 mai prochain, pour connaître et débloquer l'intégralité de l'indemnisationFrance
11-07-2018

Juge, magistrat, avocats

Éviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacement

Dernière confirmation : 10 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, magistrat, avocats, reports, siège, bénévole
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/Parisjuge, magistrat, avocatsÉviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacementFrance
06-04-2018

Lyon

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Philippe Barbarin ainsi que six autres personnes, dont un membre du Vatican, comparaîtront devant le tribunal de Lyon du 4 au 6 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, dénoncé, cardinal, personnes, justice, victime
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-06 00:01:002018-04-06 00:01:00Europe/ParisLyonPhilippe Barbarin ainsi que six autres personnes, dont un membre du Vatican, comparaîtront devant le tribunal de Lyon du 4 au 6 avril 2018France
15-01-2018

TGI, box, tribunaux

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Une première avant une seconde action: le SAF a lui aussi assigné la ministre de la Justice au TGI de Paris, le 15 janvier prochain

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, box, tribunaux, justice, avocats, SAF
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/ParisTGI, box, tribunauxUne première avant une seconde action: le SAF a lui aussi assigné la ministre de la Justice au TGI de Paris, le 15 janvier prochainFrance
29-03-2018

Luc Hennart

Pas même concernant la juge Marie-France Keutgen, qui sera chargée de délibérer à l'issue d'une dernière audition de partie civile le 29 mars prochain et dont l'image a été largement relayée dans des enregistrements vidéos de l'audience

Dernière confirmation : 26 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, sécurité, mesures, civile, parquet, Luc Hennart
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-29 00:01:002018-03-29 00:01:00Europe/ParisLuc HennartPas même concernant la juge Marie-France Keutgen, qui sera chargée de délibérer à l'issue d'une dernière audition de partie civile le 29 mars prochain et dont l'image a été largement relayée dans des enregistrements vidéos de l'audienceFrance