Demain.news
Les nouvelles de demain, aujourd'hui
Période
Date de début :

Date de fin :
Recherche
  
Evènements Importants à Venir
21 nov. 2018FO, secrétaire, Pascal Pavageau
22 nov. 2018FO, ouvrière, syndicat
26 nov. 2018InSight
3 déc. 2018joueur, féminin, prochain
23 déc. 2018Kabila
3 janv. 2019Congrès
15 janv. 2019source, crédit, contribuable
29 mars 2019Royaume Uni
29 mars 2019Brexit
30 mars 2019Brexit
A Propos de Demain.news
Demain.news est un agenda public. Il répertorie les évènements futurs, les dates à retenir et les actualités de demain. Avec demain.news, les évènements de demain ne sont plus des nouvelles !

Pour nous contacter : info@demain.news, Twitter, Facebook et Google+.

Actuellement 3 visiteurs parcourent ce site et 22 visiteurs s'y sont connectés depuis 24h. Demain.news recense 5963 évènements dont 1131 dans le futur.

Evènements similaires à : juge, justice, projet

09-10-2018

Juge, justice, projet

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, projet, victime, parquet, avocats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/Parisjuge, justice, projetLe texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobreFrance
18-04-2018

Christiane Féral Schuhl

Celui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministres

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Christiane Féral Schuhl, Conseil, réforme, justice, avocats, Sceaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisChristiane Féral SchuhlCelui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministresFrance
23-10-2018

Sénat

Les débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, terrorisme, texte, avocat, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSénatLes débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembreFrance
15-01-2018

Parquet, procédure

Un travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : parquet, procédure, procureurs, réforme, magistrats, proposition
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/Parisparquet, procédureUn travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018France
11-04-2018

Réforme, ministre

Cette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avril

Dernière confirmation : 18 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : réforme, ministre, tribunal, annonce, procédure, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-11 00:01:002018-04-11 00:01:00Europe/Parisréforme, ministreCette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avrilFrance
19-09-2018

Benalla

Chargement...

Ce matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraude

Dernière confirmation : 2 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, député, réforme, constitutionnel, projet, rentrée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-19 00:01:002018-09-19 00:01:00Europe/ParisBenallaCe matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraudeFrance
20-09-2018

Jérôme Kerviel

Chargement...

s'il a une chance de voir son procès révisé La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale ... La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale

Dernière confirmation : 2 juil. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : révision, procès, décision, Jérôme Kerviel, Société, pénal
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisJérôme Kerviels'il a une chance de voir son procès révisé La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale ... La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société généraleFrance
11-07-2018

Juge, magistrat, avocats

Éviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacement

Dernière confirmation : 10 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, magistrat, avocats, reports, siège, bénévole
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/Parisjuge, magistrat, avocatsÉviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacementFrance
06-04-2018

Lyon

Chargement...

Philippe Barbarin ainsi que six autres personnes, dont un membre du Vatican, comparaîtront devant le tribunal de Lyon du 4 au 6 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, dénoncé, cardinal, personnes, justice, victime
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-06 00:01:002018-04-06 00:01:00Europe/ParisLyonPhilippe Barbarin ainsi que six autres personnes, dont un membre du Vatican, comparaîtront devant le tribunal de Lyon du 4 au 6 avril 2018France
15-01-2018

TGI, box, tribunaux

Chargement...

Une première avant une seconde action: le SAF a lui aussi assigné la ministre de la Justice au TGI de Paris, le 15 janvier prochain

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, box, tribunaux, justice, avocats, SAF
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/ParisTGI, box, tribunauxUne première avant une seconde action: le SAF a lui aussi assigné la ministre de la Justice au TGI de Paris, le 15 janvier prochainFrance
12-11-2018

Oualid

Chargement...

Ils seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembre

Dernière confirmation : 22 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Oualid, mineur, détention, parquet, appel, djihadiste
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-12 00:01:002018-11-12 00:01:00Europe/ParisOualidIls seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembreFrance
24-10-2018

Nanterre

Chargement...

Les deux accusés sont convoqués devant la justice le 24 octobre prochain, selon le parquet

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : cousin, accusés, parquet, individus, Nanterre, Marine Le Pen
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-24 00:01:002018-10-24 00:01:00Europe/ParisNanterreLes deux accusés sont convoqués devant la justice le 24 octobre prochain, selon le parquetFrance
25-10-2018

Victime, juge, crèche

Pour ces faits, l'ex-auxiliaire de vie, qui aurait agi ainsi pour dérober la carte bancaire de sa victime, sera jugée le 25 octobre prochain

Dernière confirmation : 30 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, crèche, retraitée, policiers, prescrire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-25 00:01:002018-10-25 00:01:00Europe/Parisvictime, juge, crèchePour ces faits, l'ex-auxiliaire de vie, qui aurait agi ainsi pour dérober la carte bancaire de sa victime, sera jugée le 25 octobre prochainFrance
29-03-2018

Luc Hennart

Pas même concernant la juge Marie-France Keutgen, qui sera chargée de délibérer à l'issue d'une dernière audition de partie civile le 29 mars prochain et dont l'image a été largement relayée dans des enregistrements vidéos de l'audience

Dernière confirmation : 26 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, sécurité, mesures, civile, parquet, Luc Hennart
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-29 00:01:002018-03-29 00:01:00Europe/ParisLuc HennartPas même concernant la juge Marie-France Keutgen, qui sera chargée de délibérer à l'issue d'une dernière audition de partie civile le 29 mars prochain et dont l'image a été largement relayée dans des enregistrements vidéos de l'audienceFrance
06-09-2018

Viol, médicale, séquelles

ahim Hachane, l'avocat de l'adolescente, compte demander "une expertise médicale pour définir ses séquelles psychiques et physiques" quand le juge d'instruction chargé de l'affaire au parquet de Beni Mellal (centre) organisera la première audition, le 6 septembre prochain

Dernière confirmation : 1 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : viol, médicale, séquelles, psychiques, expertise, définir
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/Parisviol, médicale, séquellesahim Hachane, l'avocat de l'adolescente, compte demander "une expertise médicale pour définir ses séquelles psychiques et physiques" quand le juge d'instruction chargé de l'affaire au parquet de Beni Mellal (centre) organisera la première audition, le 6 septembre prochainFrance