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Evènements similaires à : CGT, syndicat, prochain

12-10-2018

CGT, syndicat, prochain

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L'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochain

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : CGT, prochain, Ericsson France, professionnelle, tribunal, instance
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisCGT, syndicat, prochainL'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochainFrance
04-05-2018

Entreprise, salarial

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Mais tout n'est pas joué : la concertation sur le texte, programmée jusqu'au 4 mai prochain avec les partenaires sociaux, est en train de se durcir

Dernière confirmation : 22 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : entreprise, salarial, inégalité, professionnelle, social, délégation
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-04 00:01:002018-05-04 00:01:00Europe/Parisentreprise, salarialMais tout n'est pas joué : la concertation sur le texte, programmée jusqu'au 4 mai prochain avec les partenaires sociaux, est en train de se durcirFrance
31-12-2019

CSE, comité, personnel

Il doit être installé au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de onze salariés ... Elles ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour le faire afin de rationaliser le dialogue au sein de l'entreprise et faire converger au sein d'une seule instance les problématiques économiques et sociales ... 500 CSE ont été lancés, constate le comité d'évaluation des ordonnances dans un rapport d'étape publié en décembre, alors que le texte impose à toutes les entreprises de 11 salariés ou plus de se doter de cette instance avant le 31 décembre 2019 ... Il doit être installé au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de onze salariés

Dernière confirmation : 10 juin 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : comité, CSE, personnel, ordonnances, délégués, instance
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/ParisCSE, comité, personnelIl doit être installé au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de onze salariés ... Elles ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour le faire afin de rationaliser le dialogue au sein de l'entreprise et faire converger au sein d'une seule instance les problématiques économiques et sociales ... 500 CSE ont été lancés, constate le comité d'évaluation des ordonnances dans un rapport d'étape publié en décembre, alors que le texte impose à toutes les entreprises de 11 salariés ou plus de se doter de cette instance avant le 31 décembre 2019 ... Il doit être installé au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de onze salariésFrance
18-12-2018

Johnny Hallyday

com/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochain

Dernière confirmation : 5 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, devra, prochain, Johnny Hallyday, Laeticia Hallyday, Laeticia
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-18 00:01:002018-12-18 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydaycom/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochainFrance
19-03-2020

Nantes

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Sur les huit gardés à vue, une personne a été finalement mise hors de cause, six majeurs sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Nantes le 19 mars 2020, et un mineur sera convoqué devant le tribunal de grande instance d'Orléans à une date qui n'a pas été précisée

Dernière confirmation : 31 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : chèques, Nantes, convoqué, tribunal, instance, réseau
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-19 00:01:002020-03-19 00:01:00Europe/ParisNantesSur les huit gardés à vue, une personne a été finalement mise hors de cause, six majeurs sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Nantes le 19 mars 2020, et un mineur sera convoqué devant le tribunal de grande instance d'Orléans à une date qui n'a pas été préciséeFrance
07-12-2018

Vallourec

Cette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneur

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, site, décision, tribunal, Strasbourg, intervient
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisVallourecCette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneurFrance
10-01-2018

TGI, Strasbourg, Ascométal

La prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même source

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, Strasbourg, Ascométal, placé, redressement, judiciaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-10 00:01:002018-01-10 00:01:00Europe/ParisTGI, Strasbourg, AscométalLa prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même sourceFrance
23-03-2018

Salaire, grève, syndicat

A dix jours d'une nouvelle grève générale de 24 heures , prévue pour le 23 mars, la direction d'Air France se dit prête à rouvrir partiellement la négociation sur les salaires pour obtenir la levée du préavis

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : salaire, grève, syndicat, hausse, négocier, principal
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/Parissalaire, grève, syndicatA dix jours d'une nouvelle grève générale de 24 heures , prévue pour le 23 mars, la direction d'Air France se dit prête à rouvrir partiellement la négociation sur les salaires pour obtenir la levée du préavisFrance
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance
23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
31-01-2019

Salariés, prime, entreprises

L'employeur peut décider de cette prime de manière unilatérale jusqu'au 31 janvier ... Jusqu'au 31 janvier, l'employeur pourra décider seul de l'accorder ... Jusqu'au 31 janvier, l'employeur pourra décider seul de l'accorder ... Jusqu'au 31 janvier, l'employeur pourra décider seul de l'accorder

Dernière confirmation : 28 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : salariés, prime, entreprises, salaire, syndicats, smic
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-31 00:01:002019-01-31 00:01:00Europe/Parissalariés, prime, entreprisesL'employeur peut décider de cette prime de manière unilatérale jusqu'au 31 janvier ... Jusqu'au 31 janvier, l'employeur pourra décider seul de l'accorder ... Jusqu'au 31 janvier, l'employeur pourra décider seul de l'accorder ... Jusqu'au 31 janvier, l'employeur pourra décider seul de l'accorderFrance
12-02-2019

Sénat

Il sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois ... Il sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois

Dernière confirmation : 18 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, texte, examen, définitive, transmis, proximité
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisSénatIl sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois ... Il sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même moisFrance
21-09-2018

KLM, grève, pilotes

Selon deux sources syndicales, l'intersyndicale doit se retrouver de nouveau le 21 septembre

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : grève, pilotes, salaire, KLM, négocier, conflit
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-21 00:01:002018-09-21 00:01:00Europe/ParisKLM, grève, pilotesSelon deux sources syndicales, l'intersyndicale doit se retrouver de nouveau le 21 septembreFrance
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
18-02-2019

Benois

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La première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019

Dernière confirmation : 11 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Benois, ayants, Boléro, audience, tribunal, instance
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisBenoisLa première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019France