Demain.news
Les nouvelles de demain, aujourd'hui
Période
Date de début :

Date de fin :
Recherche
  
Evènements Importants à Venir
5 févr. 2019Smic
24 févr. 2019Oscars
29 mars 2019Royaume Uni
29 mars 2019Royaume Uni
29 mars 2019Brexit
30 mars 2019Brexit
31 mars 2019Emmanuel Macron
26 mai 2019Parlement
3 nov. 2019Erdogan
31 déc. 2020Royaume Uni
A Propos de Demain.news
Demain.news est un agenda public. Il répertorie les évènements futurs, les dates à retenir et les actualités de demain. Avec demain.news, les évènements de demain ne sont plus des nouvelles !

Pour nous contacter : info@demain.news, Twitter, Facebook et Google+.

Actuellement 3 visiteurs parcourent ce site et 34 visiteurs s'y sont connectés depuis 24h. Demain.news recense 7131 évènements dont 1247 dans le futur.

Evènements similaires à : amendement, négocier

21-01-2019

Amendement, négocier

Cet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accroc

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : amendement, négocier, texte, maintien, douanière, permette
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-21 00:01:002019-01-21 00:01:00Europe/Parisamendement, négocierCet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accrocFrance
30-11-2018

Brexit

Chargement...

Il prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochain

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, Brexit, vote, négocier, texte, amendement
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisBrexitIl prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochainFrance
31-12-2018

CITE

à compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, " en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : CITE, fenêtres, adopté, changement, volets, députés
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisCITEà compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, " en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018France
25-09-2018

Projet, président

Chargement...

Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre haute

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : projet, président, séances, session, extraordinaire, commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisprojet, présidentAu Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre hauteFrance
10-10-2018

Sénat

Chargement...

En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille ... Plus d'actualité sur L'évasion fiscale En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : adopté, Sénat, lecture, projet, texte, fiscaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-10 00:01:002018-10-10 00:01:00Europe/ParisSénatEn cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille ... Plus d'actualité sur L'évasion fiscale En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veilleFrance
27-06-2018

Sénat

Le projet doit maintenant être examiné à partir du 27 juin par le Sénat et l'objectif de boucler le dossier avant la fin de l'été, probablement fin juillet/début août

Dernière confirmation : 19 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : former, professionnel, projet, texte, Sénat, adopté
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-27 00:01:002018-06-27 00:01:00Europe/ParisSénatLe projet doit maintenant être examiné à partir du 27 juin par le Sénat et l'objectif de boucler le dossier avant la fin de l'été, probablement fin juillet/début aoûtFrance
25-05-2020

Gouvernement

Chargement...

Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020

Dernière confirmation : 23 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, données, utilisateurs, cadeau, collectivités, associations
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-25 00:01:002020-05-25 00:01:00Europe/ParisGouvernementAucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020France
11-12-2018

Le Sénat

Chargement...

Approuvé le 11 juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies, le texte doit être adopté les 10 et 11 décembre prochains lors d'un sommet à Rabat ... Le gouvernement ne participera au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte "se réservant d'adhérer ou non au document seulement une fois que le Parlement se sera prononcé", a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte ... Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte ... Si ce vote ressemble à de la cuisine interne, il est symbolique et montre à quel point Theresa May va avoir du mal à rassembler une majorité de députés pour voter ce texte le 11 décembre prochain

Dernière confirmation : 8 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : texte, majorité, pacte, adopté, Le Sénat, budget
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-11 00:01:002018-12-11 00:01:00Europe/ParisLe SénatApprouvé le 11 juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies, le texte doit être adopté les 10 et 11 décembre prochains lors d'un sommet à Rabat ... Le gouvernement ne participera au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte "se réservant d'adhérer ou non au document seulement une fois que le Parlement se sera prononcé", a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte ... Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte ... Si ce vote ressemble à de la cuisine interne, il est symbolique et montre à quel point Theresa May va avoir du mal à rassembler une majorité de députés pour voter ce texte le 11 décembre prochainFrance
23-10-2018

Sénat

Les débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, terrorisme, texte, avocat, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSénatLes débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembreFrance