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Evènements similaires à : durée, rétention, texte

20-04-2018

Durée, rétention, texte

Ces amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avril

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : durée, rétention, texte, député, amendements, majorité
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-20 00:01:002018-04-20 00:01:00Europe/Parisdurée, rétention, texteCes amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avrilFrance
16-04-2018

Martine Wonner

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Au cœur de la discorde : le projet de loi asile et immigration, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, lundi 16 avril

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, texte, projet, dissidente, ministre, Martine Wonner
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-16 00:01:002018-04-16 00:01:00Europe/ParisMartine WonnerAu cœur de la discorde : le projet de loi asile et immigration, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, lundi 16 avrilFrance
31-12-2021

Contrôle, commission

À son initiative, la commission a ainsi limité jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies

Dernière confirmation : 26 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, commission, mesures, projet, texte, commun
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-12-31 00:01:002021-12-31 00:01:00Europe/Pariscontrôle, commissionÀ son initiative, la commission a ainsi limité jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisiesFrance
22-12-2017

Texte, finances, prélèvements

inances pour 2018, comprenant notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), commence à être discuté à l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive au plus tard le 22 décembre prochain

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, finances, prélèvements, immobilier, projet, amendements
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-22 00:01:002017-12-22 00:01:00Europe/Paristexte, finances, prélèvementsinances pour 2018, comprenant notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), commence à être discuté à l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive au plus tard le 22 décembre prochainFrance
29-01-2019

LREM

Le texte sera étudié en commission le 29 janvier puis débattu en séance publique devant l'assemblée nationale le 10 ou le 11 février ... Adopté en première lecture au Sénat en octobre dernier, le texte sera examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi avant d'être soumis à l'ensemble des parlementaires, dans l'Hémicycle, le 29 janvier ... dernier après les violences commises pendant les manifestations des "gilets-jaunes", est examinée une première fois par la Commission des lois, à l'Assemblée nationale, avant d'être débattue le 29 janvier

Dernière confirmation : 23 janv. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : texte, commission, ministre, manifester, député, LREM
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-29 00:01:002019-01-29 00:01:00Europe/ParisLREMLe texte sera étudié en commission le 29 janvier puis débattu en séance publique devant l'assemblée nationale le 10 ou le 11 février ... Adopté en première lecture au Sénat en octobre dernier, le texte sera examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi avant d'être soumis à l'ensemble des parlementaires, dans l'Hémicycle, le 29 janvier ... dernier après les violences commises pendant les manifestations des "gilets-jaunes", est examinée une première fois par la Commission des lois, à l'Assemblée nationale, avant d'être débattue le 29 janvierFrance
16-01-2018

LREM

Une première discussion alors que ces mêmes députés seront chargés d'animer un atelier sur le thème lors des journées parlementaires de la majorité les 15 et 16 janvier prochains

Dernière confirmation : 10 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, parlementaire, majorité, LREM, ministre, projet
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-16 00:01:002018-01-16 00:01:00Europe/ParisLREMUne première discussion alors que ces mêmes députés seront chargés d'animer un atelier sur le thème lors des journées parlementaires de la majorité les 15 et 16 janvier prochainsFrance
25-09-2018

Projet, président

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Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre haute

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : projet, président, séances, session, extraordinaire, commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisprojet, présidentAu Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre hauteFrance
19-09-2018

Benalla

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Ce matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraude

Dernière confirmation : 2 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, député, réforme, constitutionnel, projet, rentrée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-19 00:01:002018-09-19 00:01:00Europe/ParisBenallaCe matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraudeFrance
31-05-2018

Débat, légal, députés

" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adopté

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : débat, légal, députés, projet, débattu, province
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/Parisdébat, légal, députés" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adoptéFrance
19-06-2018

CRA, rétention, projet

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Au Sénat, le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin ... Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin

Dernière confirmation : 17 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : rétention, projet, CRA, Au Sénat, examiné, version
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-19 00:01:002018-06-19 00:01:00Europe/ParisCRA, rétention, projetAu Sénat, le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin ... Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juinFrance
04-09-2018

LREM

Si l'on en croit plusieurs de leurs responsables, c'est sans états d'âme que les députés LREM reprendront le chemin de l'Assemblée nationale le 4 septembre (avec l'examen du projet de loi Pacte en commission)

Dernière confirmation : 31 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, LREM, croissance, commission, croit, responsables
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisLREMSi l'on en croit plusieurs de leurs responsables, c'est sans états d'âme que les députés LREM reprendront le chemin de l'Assemblée nationale le 4 septembre (avec l'examen du projet de loi Pacte en commission)France
11-12-2018

Le Sénat

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Approuvé le 11 juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies, le texte doit être adopté les 10 et 11 décembre prochains lors d'un sommet à Rabat ... Le gouvernement ne participera au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte "se réservant d'adhérer ou non au document seulement une fois que le Parlement se sera prononcé", a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte ... Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte ... Si ce vote ressemble à de la cuisine interne, il est symbolique et montre à quel point Theresa May va avoir du mal à rassembler une majorité de députés pour voter ce texte le 11 décembre prochain

Dernière confirmation : 8 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : texte, majorité, pacte, adopté, Le Sénat, budget
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-11 00:01:002018-12-11 00:01:00Europe/ParisLe SénatApprouvé le 11 juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies, le texte doit être adopté les 10 et 11 décembre prochains lors d'un sommet à Rabat ... Le gouvernement ne participera au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte "se réservant d'adhérer ou non au document seulement une fois que le Parlement se sera prononcé", a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte ... Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte ... Si ce vote ressemble à de la cuisine interne, il est symbolique et montre à quel point Theresa May va avoir du mal à rassembler une majorité de députés pour voter ce texte le 11 décembre prochainFrance
21-01-2019

LRM, texte, commission

Les députés en discuteront à partir du 21 janvier en commission et dès le 28 dans l'Hémicycle

Dernière confirmation : 15 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, députés, majorité, LRM, manifester, lors
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-21 00:01:002019-01-21 00:01:00Europe/ParisLRM, texte, commissionLes députés en discuteront à partir du 21 janvier en commission et dès le 28 dans l'HémicycleFrance
28-06-2018

Sénat

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la majorité tout en restant attentif aux arguments de la direction de la compagnie ferroviaire et à ceux des syndicats, notamment les réformistes de la CFDT et de l'Unsa, sur lesquels l'exécutif compte pour lever le préavis de grève qui court jusqu'au 28 juin

Dernière confirmation : 11 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, compagnie, adopté, Sénat, majorité, réformistes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisSénatla majorité tout en restant attentif aux arguments de la direction de la compagnie ferroviaire et à ceux des syndicats, notamment les réformistes de la CFDT et de l'Unsa, sur lesquels l'exécutif compte pour lever le préavis de grève qui court jusqu'au 28 juinFrance
24-11-2018

PCF, congrès, communiste

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Paris - Le parti communiste tiendra son congrès extraordinaire du 24 au 26 novembre 2018 pour y faire sa "révolution" dans un contexte social et politique renouvelé, a annoncé samedi le parti ... Dans la préparation au congrès extraordinaire du PCF qui se tiendra du 24 au 26 novembre 2018 à Ivry (Val de Marne), Faucillon et Peu soutiennent la motion, minoritaire, Pour un printemps du communisme, favorable à des liens plus étroits avec les Insoumis

Dernière confirmation : 14 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : congrès, communiste, extraordinaire, motion, PCF, député
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-24 00:01:002018-11-24 00:01:00Europe/ParisPCF, congrès, communisteParis - Le parti communiste tiendra son congrès extraordinaire du 24 au 26 novembre 2018 pour y faire sa "révolution" dans un contexte social et politique renouvelé, a annoncé samedi le parti ... Dans la préparation au congrès extraordinaire du PCF qui se tiendra du 24 au 26 novembre 2018 à Ivry (Val de Marne), Faucillon et Peu soutiennent la motion, minoritaire, Pour un printemps du communisme, favorable à des liens plus étroits avec les InsoumisFrance