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Evènements similaires à : TGI, Strasbourg, Ascométal

10-01-2018

TGI, Strasbourg, Ascométal

La prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même source

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, Strasbourg, Ascométal, placé, redressement, judiciaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-10 00:01:002018-01-10 00:01:00Europe/ParisTGI, Strasbourg, AscométalLa prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même sourceFrance
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
07-12-2018

Vallourec

Cette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneur

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, site, décision, tribunal, Strasbourg, intervient
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisVallourecCette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneurFrance
02-05-2019

Ascoval

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La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg rendra le 2 mai sa décision concernant le choix du repreneur de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord), en redressement judiciaire depuis novembre 2017

Dernière confirmation : 29 avril 2019 (6 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, Ascoval, décision, repreneur, British Steel, lice
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-02 00:01:002019-05-02 00:01:00Europe/ParisAscovalLa chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg rendra le 2 mai sa décision concernant le choix du repreneur de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord), en redressement judiciaire depuis novembre 2017France
21-06-2019

Somme

Une date a été annoncée, celle du 21 juin, date à laquelle il faudra avoir trouvé un nouveau repreneur", conclut-elle

Dernière confirmation : 15 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : date, repreneur, Somme, annoncée, faudra, conclut elle
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-21 00:01:002019-06-21 00:01:00Europe/ParisSommeUne date a été annoncée, celle du 21 juin, date à laquelle il faudra avoir trouvé un nouveau repreneur", conclut-elleFrance
26-11-2018

Vallourec

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En redressement judiciaire depuis le 10 janvier dernier, l'entreprise est en période d'observation jusqu'au 26 novembre

Dernière confirmation : 22 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, tonnes, redressement, judiciaire, volume, actionnaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-26 00:01:002018-11-26 00:01:00Europe/ParisVallourecEn redressement judiciaire depuis le 10 janvier dernier, l'entreprise est en période d'observation jusqu'au 26 novembreFrance
08-07-2019

Macron

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La plus haute instance de l'ordre judiciaire doit rendre un avis le 8 juillet sollicité par le conseil des prud'hommes de Louviers dans le cadre d'une autre affaire

Dernière confirmation : 25 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : barème, licencié, judiciaire, avis, syndicat, Macron
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-08 00:01:002019-07-08 00:01:00Europe/ParisMacronLa plus haute instance de l'ordre judiciaire doit rendre un avis le 8 juillet sollicité par le conseil des prud'hommes de Louviers dans le cadre d'une autre affaireFrance
14-04-2018

Nantes

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Les trois défilés sont prévus les 8, 11 et 14 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : carnaval, Nantes, Igor Bogdanoff, jumeau, contrôle, judiciaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-14 00:01:002018-04-14 00:01:00Europe/ParisNantesLes trois défilés sont prévus les 8, 11 et 14 avril 2018France
04-04-2019

Domicile, placé, contrôle

L'homme vient d'être placé sous contrôle judiciaire et sera jugé le 4 avril prochain pour les chefs de violation de domicile et d'agression sexuelle

Dernière confirmation : 29 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : domicile, placé, contrôle, judiciaire, prochain, chefs
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-04 00:01:002019-04-04 00:01:00Europe/Parisdomicile, placé, contrôleL'homme vient d'être placé sous contrôle judiciaire et sera jugé le 4 avril prochain pour les chefs de violation de domicile et d'agression sexuelleFrance
19-12-2018

Candidats, scrutin

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La plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochains

Dernière confirmation : 21 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : candidats, scrutin, liste, présidentiel, candidature, haute
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Pariscandidats, scrutinLa plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochainsFrance
20-08-2018

CVC, salariés, chaussure

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sures placé en redressement judiciaire pendant les vacances de ses salariés Les 130 salariés de la Compagnie vosgienne de la chaussure, située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) sont en vacances depuis une semaine et doivent reprendre le travail le 20 août prochain, rapporte France Bleu Sud Lorraine ... Ils doivent reprendre le travail le 20 août prochain

Dernière confirmation : 10 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : chaussure, judiciaire, placé, semaine, prochain, CVC
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-20 00:01:002018-08-20 00:01:00Europe/ParisCVC, salariés, chaussuresures placé en redressement judiciaire pendant les vacances de ses salariés Les 130 salariés de la Compagnie vosgienne de la chaussure, située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) sont en vacances depuis une semaine et doivent reprendre le travail le 20 août prochain, rapporte France Bleu Sud Lorraine ... Ils doivent reprendre le travail le 20 août prochainFrance
18-04-2018

Toulouse Blagnac

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A partir du 18 avril prochain, l'Etat dispose d'un délai d'un an pour décider ou non d'exercer une option de vente sur la part de capital qui lui reste dans la société de gestion de l'aéroport toulousain

Dernière confirmation : 26 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : local, capital, ministre, toulousain, Toulouse Blagnac, Business
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisToulouse BlagnacA partir du 18 avril prochain, l'Etat dispose d'un délai d'un an pour décider ou non d'exercer une option de vente sur la part de capital qui lui reste dans la société de gestion de l'aéroport toulousainFrance
23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance
18-02-2019

Benois

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La première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019

Dernière confirmation : 11 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Benois, ayants, Boléro, audience, tribunal, instance
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisBenoisLa première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019France