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Evènements similaires à : TGI, Strasbourg, Ascométal

10-01-2018

TGI, Strasbourg, Ascométal

La prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même source

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, Strasbourg, Ascométal, placé, redressement, judiciaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-10 00:01:002018-01-10 00:01:00Europe/ParisTGI, Strasbourg, AscométalLa prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même sourceFrance
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
07-12-2018

Vallourec

Cette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneur

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, site, décision, tribunal, Strasbourg, intervient
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisVallourecCette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneurFrance
26-11-2018

Vallourec

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En redressement judiciaire depuis le 10 janvier dernier, l'entreprise est en période d'observation jusqu'au 26 novembre

Dernière confirmation : 22 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, tonnes, redressement, judiciaire, volume, actionnaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-26 00:01:002018-11-26 00:01:00Europe/ParisVallourecEn redressement judiciaire depuis le 10 janvier dernier, l'entreprise est en période d'observation jusqu'au 26 novembreFrance
20-08-2018

CVC, salariés, chaussure

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sures placé en redressement judiciaire pendant les vacances de ses salariés Les 130 salariés de la Compagnie vosgienne de la chaussure, située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) sont en vacances depuis une semaine et doivent reprendre le travail le 20 août prochain, rapporte France Bleu Sud Lorraine ... Ils doivent reprendre le travail le 20 août prochain

Dernière confirmation : 10 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : chaussure, judiciaire, placé, semaine, prochain, CVC
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-20 00:01:002018-08-20 00:01:00Europe/ParisCVC, salariés, chaussuresures placé en redressement judiciaire pendant les vacances de ses salariés Les 130 salariés de la Compagnie vosgienne de la chaussure, située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) sont en vacances depuis une semaine et doivent reprendre le travail le 20 août prochain, rapporte France Bleu Sud Lorraine ... Ils doivent reprendre le travail le 20 août prochainFrance
19-12-2018

Candidats, scrutin

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La plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochains

Dernière confirmation : 21 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : candidats, scrutin, liste, présidentiel, candidature, haute
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Pariscandidats, scrutinLa plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochainsFrance
18-04-2018

Toulouse Blagnac

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A partir du 18 avril prochain, l'Etat dispose d'un délai d'un an pour décider ou non d'exercer une option de vente sur la part de capital qui lui reste dans la société de gestion de l'aéroport toulousain

Dernière confirmation : 26 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : local, capital, ministre, toulousain, Toulouse Blagnac, Business
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisToulouse BlagnacA partir du 18 avril prochain, l'Etat dispose d'un délai d'un an pour décider ou non d'exercer une option de vente sur la part de capital qui lui reste dans la société de gestion de l'aéroport toulousainFrance
14-04-2018

Nantes

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Les trois défilés sont prévus les 8, 11 et 14 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : carnaval, Nantes, Igor Bogdanoff, jumeau, contrôle, judiciaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-14 00:01:002018-04-14 00:01:00Europe/ParisNantesLes trois défilés sont prévus les 8, 11 et 14 avril 2018France
12-10-2018

CGT, syndicat, prochain

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L'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochain

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : CGT, prochain, Ericsson France, professionnelle, tribunal, instance
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisCGT, syndicat, prochainL'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochainFrance
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance
09-01-2019

Paris

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A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Paris, rappeur, tribunal, convoqué, audition, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisParisA l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaireFrance
06-09-2018

Booba

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Jugés devant le tribunal de Créteil le 6 septembre prochain pour violences aggravées et vols en réunion avec destruction dans un lieu d'accès aux transports collectifs, Booba et Kaaris risquent une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison ... e Bras avait annoncé son intention de faire appel vendredi soir, après la décision du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) de placer en détention provisoire les deux rappeurs et leurs neuf proches jugés en même temps, dans l'attente du procès renvoyé au 6 septembre ... Il saura le 6 septembre, date du procès des deux hommes pour "violences aggravées", la nature de sa condamnation ... C'est à ce même endroit que se trouve actuellement le terroriste Salah Abdeslam, ou encore le rappeur Booba, placé en détention provisoire après le renvoi au 6 septembre de son procès pour la bagarre avec Kaaris

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (19 confirmations)
Plus d'informations : Booba, Kaaris, détention, procès, provisoire, tribunal
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/ParisBoobaJugés devant le tribunal de Créteil le 6 septembre prochain pour violences aggravées et vols en réunion avec destruction dans un lieu d'accès aux transports collectifs, Booba et Kaaris risquent une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison ... e Bras avait annoncé son intention de faire appel vendredi soir, après la décision du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) de placer en détention provisoire les deux rappeurs et leurs neuf proches jugés en même temps, dans l'attente du procès renvoyé au 6 septembre ... Il saura le 6 septembre, date du procès des deux hommes pour "violences aggravées", la nature de sa condamnation ... C'est à ce même endroit que se trouve actuellement le terroriste Salah Abdeslam, ou encore le rappeur Booba, placé en détention provisoire après le renvoi au 6 septembre de son procès pour la bagarre avec KaarisFrance
23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
18-12-2018

Johnny Hallyday

com/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochain

Dernière confirmation : 5 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, devra, prochain, Johnny Hallyday, Laeticia Hallyday, Laeticia
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-18 00:01:002018-12-18 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydaycom/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochainFrance