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60 Evènements résultats de la recherche : tribunal

Score de 100 %

05-09-2019

Maurice

Le tribunal d'instance de Rochefort rendra son jugement le 5 septembre ... La décision du tribunal d'instance sera rendue le 5 septembre

Dernière confirmation : 6 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : coq, Maurice, chant, tribunal, poule, propriétaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-05 00:01:002019-09-05 00:01:00Europe/ParisMauriceLe tribunal d'instance de Rochefort rendra son jugement le 5 septembre ... La décision du tribunal d'instance sera rendue le 5 septembreFrance
31-05-2019

Tribunal, bouteilles

Chargement...

Le tribunal administratif d'Orléans a indiqué ce lundi que l'échange des arguments entre les parties devrait être clôturé au plus tard le 31 mai ... En clair, il y aura une audience après le 31 mai, dans un délai assez court - toujours devant le tribunal administratif d'Orléans -, qui dira si l'arrêté préfectoral imposant la destruction des bouteilles est annulé ou non

Dernière confirmation : 23 mai 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, bouteilles, administratif, vigneron, détruire, bio
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-31 00:01:002019-05-31 00:01:00Europe/Paristribunal, bouteillesLe tribunal administratif d'Orléans a indiqué ce lundi que l'échange des arguments entre les parties devrait être clôturé au plus tard le 31 mai ... En clair, il y aura une audience après le 31 mai, dans un délai assez court - toujours devant le tribunal administratif d'Orléans -, qui dira si l'arrêté préfectoral imposant la destruction des bouteilles est annulé ou nonFrance
20-02-2019

UBS, suisse, tribunal

La décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : suisse, tribunal, avocats, jugement, banque, UBS
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-20 00:01:002019-02-20 00:01:00Europe/ParisUBS, suisse, tribunalLa décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019France
12-02-2019

PPP, tribunal, délibération

Le tribunal ne suivra pas sa proposition, renvoyant le délibéré de l'affaire au 12 février

Dernière confirmation : 30 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : PPP, tribunal, délibération, collectif, recours, favorable
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisPPP, tribunal, délibérationLe tribunal ne suivra pas sa proposition, renvoyant le délibéré de l'affaire au 12 févrierFrance

Score de 80 %

02-04-2020

Marseille

Le tribunal de commerce de Marseille a fixé la fin de la période d'observation au 2 avril 2020

Dernière confirmation : 3 oct. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, Marseille, salarié, procédure, commerce, placé
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-02 00:01:002020-04-02 00:01:00Europe/ParisMarseilleLe tribunal de commerce de Marseille a fixé la fin de la période d'observation au 2 avril 2020France
19-03-2020

Nantes

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Sur les huit gardés à vue, une personne a été finalement mise hors de cause, six majeurs sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Nantes le 19 mars 2020, et un mineur sera convoqué devant le tribunal de grande instance d'Orléans à une date qui n'a pas été précisée

Dernière confirmation : 31 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : chèques, Nantes, convoqué, tribunal, instance, réseau
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-19 00:01:002020-03-19 00:01:00Europe/ParisNantesSur les huit gardés à vue, une personne a été finalement mise hors de cause, six majeurs sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Nantes le 19 mars 2020, et un mineur sera convoqué devant le tribunal de grande instance d'Orléans à une date qui n'a pas été préciséeFrance
14-02-2020

Besançon

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Les six individus sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon le 14 février 2020

Dernière confirmation : 20 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : billets, faux, Besançon, individus, convoqués, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-14 00:01:002020-02-14 00:01:00Europe/ParisBesançonLes six individus sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon le 14 février 2020France
30-01-2020

Kevin Vacher

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Il doit maintenant attendre le 30 janvier 2020, date à laquelle il doit comparaître devant le tribunal correctionnel ... Vingt-huit heures de garde à vue, une libération sous contrôle judiciaire et un renvoi devant le tribunal correctionnel de Marseille au 30 janvier 2020, pour répondre de " violences volontaires en réunion et avec préméditation "

Dernière confirmation : 30 sept. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : Kevin Vacher, tribunal, Marseille, réunion, violences, collectif
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-30 00:01:002020-01-30 00:01:00Europe/ParisKevin VacherIl doit maintenant attendre le 30 janvier 2020, date à laquelle il doit comparaître devant le tribunal correctionnel ... Vingt-huit heures de garde à vue, une libération sous contrôle judiciaire et un renvoi devant le tribunal correctionnel de Marseille au 30 janvier 2020, pour répondre de " violences volontaires en réunion et avec préméditation "France
24-01-2020

Jura

Les suspects sont convoqués au tribunal correctionnel le 24 janvier 2020 ... Ils sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier le 24 janvier 2020

Dernière confirmation : 17 sept. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : litre, Jura, convoqués, tribunal, correctionnel, vol
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-24 00:01:002020-01-24 00:01:00Europe/ParisJuraLes suspects sont convoqués au tribunal correctionnel le 24 janvier 2020 ... Ils sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier le 24 janvier 2020France
15-01-2020

Lyon

Ils seront jugés devant le tribunal correctionnel de Lyon le 15 janvier 2020

Dernière confirmation : 6 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, vols, ruse, bancaire, tribunal, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-15 00:01:002020-01-15 00:01:00Europe/ParisLyonIls seront jugés devant le tribunal correctionnel de Lyon le 15 janvier 2020France
13-01-2020

Quimper

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Le deux marins sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Quimper le 13 janvier 2020

Dernière confirmation : 23 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Quimper, marin, protégée, convoqués, pêche, décapité
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-13 00:01:002020-01-13 00:01:00Europe/ParisQuimperLe deux marins sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Quimper le 13 janvier 2020France
25-10-2019

Bretagne

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La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré au 25 octobre

Dernière confirmation : 19 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : verte, marées, algues, phénomène, littoral, breton
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-25 00:01:002019-10-25 00:01:00Europe/ParisBretagneLa décision du tribunal administratif a été mise en délibéré au 25 octobreFrance
11-10-2019

Franck

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Mais à cause d'une erreur de procédure, le tribunal correctionnel a renvoyé son procès au 11 octobre prochain

Dernière confirmation : 15 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, procès, Franck, correctionnel, procédure, couple
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-11 00:01:002019-10-11 00:01:00Europe/ParisFranckMais à cause d'une erreur de procédure, le tribunal correctionnel a renvoyé son procès au 11 octobre prochainFrance
23-09-2019

Air France

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Les offres seront examinées par le comité d'entreprise de la compagnie dans les prochains jours, avant d'être présentées lors d'une nouvelle audience du tribunal de commerce, le 23 septembre

Dernière confirmation : 19 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, tribunal, offre, commerce, Air France, présente
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-23 00:01:002019-09-23 00:01:00Europe/ParisAir FranceLes offres seront examinées par le comité d'entreprise de la compagnie dans les prochains jours, avant d'être présentées lors d'une nouvelle audience du tribunal de commerce, le 23 septembreFrance
02-09-2019

Lyon

A Lyon, les militants de l'association seront jugés le 2 septembre devant le tribunal correctionnel

Dernière confirmation : 12 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : militant, portrait, tribunal, amende, correctionnel, Lyon
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-02 00:01:002019-09-02 00:01:00Europe/ParisLyonA Lyon, les militants de l'association seront jugés le 2 septembre devant le tribunal correctionnelFrance
27-08-2019

Arrêté, maire, tribunal

Le dossier doit maintenant être instruit par les services de l'État d'ici le 27 août, puis ce sera au tribunal administratif de Rouen de trancher

Dernière confirmation : 25 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : arrêté, maire, tribunal, administratif, contesté, préfecture
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-27 00:01:002019-08-27 00:01:00Europe/Parisarrêté, maire, tribunalLe dossier doit maintenant être instruit par les services de l'État d'ici le 27 août, puis ce sera au tribunal administratif de Rouen de trancherFrance
23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
24-06-2019

Covéa

Thierry Derez et Covéa sont cités à comparaître devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30 ... C'est avec ces éléments que le réassureur a pu déclencher ses poursuites, mardi, et demander la comparution de Thierry Derez devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30

Dernière confirmation : 2 févr. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Covéa, SCOR, Thierry Derez, tribunal, réassureur, projet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-24 00:01:002019-06-24 00:01:00Europe/ParisCovéaThierry Derez et Covéa sont cités à comparaître devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30 ... C'est avec ces éléments que le réassureur a pu déclencher ses poursuites, mardi, et demander la comparution de Thierry Derez devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30France
06-06-2019

Dr, police, diffamation

Comme souvent en matière de diffamation, le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), où l'affaire sera plaidée le 6 juin, a exigé que le Dr F

Dernière confirmation : 24 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, Dr, diffamation, correctionnel, consigne, protection
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-06 00:01:002019-06-06 00:01:00Europe/ParisDr, police, diffamationComme souvent en matière de diffamation, le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), où l'affaire sera plaidée le 6 juin, a exigé que le Dr FFrance
22-05-2019

Nice

Ils seront sans doute de retour, le 22 mai, pour entendre la décision du tribunal

Dernière confirmation : 6 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : pompier, tribunal, syndicat, Nice, manifestation, président
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-22 00:01:002019-05-22 00:01:00Europe/ParisNiceIls seront sans doute de retour, le 22 mai, pour entendre la décision du tribunalFrance
14-05-2019

Reims

, 63 ans, comparaîtra la 14 mai devant le tribunal correctionnel de Reims (Marne) où il sera jugé pour " agressions sexuelles par personne ayant autorité "

Dernière confirmation : 24 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, médecin, sexuelle, agression, correctionnel, Reims
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-14 00:01:002019-05-14 00:01:00Europe/ParisReims, 63 ans, comparaîtra la 14 mai devant le tribunal correctionnel de Reims (Marne) où il sera jugé pour " agressions sexuelles par personne ayant autorité "France
04-04-2019

Vinci

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Les réparations qui leur seront demandées au regard du préjudice matériel subi par Vinci (encore en train de chiffrer les dégâts) seront examinées par le tribunal le 4 avril prochain

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : condamné, tribunal, Vinci, péage, local, dérobé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-04 00:01:002019-04-04 00:01:00Europe/ParisVinciLes réparations qui leur seront demandées au regard du préjudice matériel subi par Vinci (encore en train de chiffrer les dégâts) seront examinées par le tribunal le 4 avril prochainFrance
19-02-2019

Londres

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Olivier Giroud, absent du tribunal, saura le 19 février s'il perdra son permis, en vertu du système britannique qui attribue des points de pénalité aux contrevenants pouvant aller jusqu'à 12

Dernière confirmation : 21 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : permis, pénalité, infraction, tribunal, Londres, Olivier Giroud
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-19 00:01:002019-02-19 00:01:00Europe/ParisLondresOlivier Giroud, absent du tribunal, saura le 19 février s'il perdra son permis, en vertu du système britannique qui attribue des points de pénalité aux contrevenants pouvant aller jusqu'à 12France
18-02-2019

Benois

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La première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019

Dernière confirmation : 11 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Benois, ayants, Boléro, audience, tribunal, instance
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisBenoisLa première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019France
14-02-2019

Supporters, tribunal

Jugés en février 2019 Les 16 supporteurs seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Angers le 14 février prochain pour " violences n'ayant pas entraîné d'ITT en réunion " et " dégradations volontaires en lien avec une manifestation sportive ", a précisé le procureur de la République d'Angers Yves Gambert

Dernière confirmation : 13 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : supporters, tribunal, correctionnel, caillassage, déroule, abords
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/Parissupporters, tribunalJugés en février 2019 Les 16 supporteurs seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Angers le 14 février prochain pour " violences n'ayant pas entraîné d'ITT en réunion " et " dégradations volontaires en lien avec une manifestation sportive ", a précisé le procureur de la République d'Angers Yves GambertFrance
05-02-2019

Paris

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Dans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019

Dernière confirmation : 19 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, logement, Airbnb, Ian Brossat, annonces, habitants
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-05 00:01:002019-02-05 00:01:00Europe/ParisParisDans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019France
09-01-2019

Paris

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A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire ... ayant demandé un renvoi d'audience, son cas sera examiné le 9 janvier

Dernière confirmation : 14 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, tribunal, rappeur, convoqué, audition, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisParisA l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire ... ayant demandé un renvoi d'audience, son cas sera examiné le 9 janvierFrance
09-01-2019

Lyon

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Le procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Aux côtés d'autres responsables religieux, le prélat est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon les 7, 8 et 9 janvier

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, comparaître, Preynat, cardinal, Barbarin, procès
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisLyonLe procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Aux côtés d'autres responsables religieux, le prélat est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon les 7, 8 et 9 janvierFrance
09-01-2019

Lyon

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Et au lieu de retourner chez elle auprès de son chat, la Calaisienne a été condamnée à passer les fêtes en prison, avant de repasser devant le tribunal le 9 janvier prochain ... Les 7, 8 et 9 janvier prochain, le cardinal Barbarin sera jugé pour " non-dénonciation d'abus sexuels " devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une citation directe lancée par l'association La Parole libérée

Dernière confirmation : 22 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, prison, sexuels, cadre, victimes, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisLyonEt au lieu de retourner chez elle auprès de son chat, la Calaisienne a été condamnée à passer les fêtes en prison, avant de repasser devant le tribunal le 9 janvier prochain ... Les 7, 8 et 9 janvier prochain, le cardinal Barbarin sera jugé pour " non-dénonciation d'abus sexuels " devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une citation directe lancée par l'association La Parole libéréeFrance
08-01-2019

Carlos Ghosn

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Le tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date de cette séance à laquelle Carlos Ghosn participera en personne, avec son avocat ... Carlos Ghosn comparaîtra publiquement devant un tribunal au Japon mardi 8 janvier Les avocats du PDG de Renault utilisent une disposition spéciale contenue dans la Constitution japonaise ... Le tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date d'une séance qui doit, à la demande de l'intéressé, clarifier publiquement les raisons pour lesquelles Carlos Ghosn est détenu au Japon

Dernière confirmation : 5 janv. 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : Carlos Ghosn, avocat, tribunal, PDG, comparaîtra, Renault
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-08 00:01:002019-01-08 00:01:00Europe/ParisCarlos GhosnLe tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date de cette séance à laquelle Carlos Ghosn participera en personne, avec son avocat ... Carlos Ghosn comparaîtra publiquement devant un tribunal au Japon mardi 8 janvier Les avocats du PDG de Renault utilisent une disposition spéciale contenue dans la Constitution japonaise ... Le tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date d'une séance qui doit, à la demande de l'intéressé, clarifier publiquement les raisons pour lesquelles Carlos Ghosn est détenu au JaponFrance
07-01-2019

Lyon

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Lyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèse

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, Barbarin, procès, Vatican, non dénonciation, cardinal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèseFrance
07-01-2019

Lyon

Le 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnel

Dernière confirmation : 22 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : catholique, tribunal, évêque, prêtre, Lyon, hiérarchie
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLe 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnelFrance
19-12-2018

Vincent Lambert

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Le 19 décembre, la question de la procédure d'arrêt des traitements sera abordée au cours d'une audience devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ... Mercredi 19 décembre le sort de Vincent Lambert sera examiné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annonce son neveu, François Lambert ... Sa validité sera examinée le 19 décembre par le tribunal administratif

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Vincent Lambert, tribunal, administratif, soins, experts, irréversible
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/ParisVincent LambertLe 19 décembre, la question de la procédure d'arrêt des traitements sera abordée au cours d'une audience devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ... Mercredi 19 décembre le sort de Vincent Lambert sera examiné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annonce son neveu, François Lambert ... Sa validité sera examinée le 19 décembre par le tribunal administratifFrance
18-12-2018

Johnny Hallyday

com/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochain

Dernière confirmation : 5 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, devra, prochain, Johnny Hallyday, Laeticia Hallyday, Laeticia
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-18 00:01:002018-12-18 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydaycom/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochainFrance
14-12-2018

Cholet

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Selon le quotidien, elle devra se présenter devant le tribunal de police à Angers le 14 décembre prochain

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, Cholet, tribunal, police, conductrice, cellule
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-14 00:01:002018-12-14 00:01:00Europe/ParisCholetSelon le quotidien, elle devra se présenter devant le tribunal de police à Angers le 14 décembre prochainFrance
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
26-11-2018

DGSE

Lire notre dossier complet Politique de défense et armée française Une audience au tribunal de commerce, prévue le 26 novembre 2018, validera ou pas ce fameux protocole

Dernière confirmation : 11 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : DGSE, défense, secret, déclassifié, tribunal, dossier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-26 00:01:002018-11-26 00:01:00Europe/ParisDGSELire notre dossier complet Politique de défense et armée française Une audience au tribunal de commerce, prévue le 26 novembre 2018, validera ou pas ce fameux protocoleFrance
13-11-2018

Bure

Les jugements seront rendus par le tribunal correctionnel le 13 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : jugées, prison, sursis, Bure, tribunal, gendarme
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisBureLes jugements seront rendus par le tribunal correctionnel le 13 novembreFrance
07-11-2018

France

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, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : prochain, cour, décision, justice, condamné, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-07 00:01:002018-11-07 00:01:00Europe/ParisFrance, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochainFrance
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance
16-10-2018

Alexandra

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Le tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, correctionnel, rendra, Alexandra, FGTI, victimes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-16 00:01:002018-10-16 00:01:00Europe/ParisAlexandraLe tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobreFrance
12-10-2018

CGT, syndicat, prochain

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L'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochain

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : CGT, prochain, Ericsson France, professionnelle, tribunal, instance
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisCGT, syndicat, prochainL'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochainFrance
02-10-2018

Caen

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Il sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Caen

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : faiblesse, médecin, tribunal, psychologique, Caen, accusé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-02 00:01:002018-10-02 00:01:00Europe/ParisCaenIl sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de CaenFrance
20-09-2018

BHNS

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" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-il

Dernière confirmation : 23 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, appel, transport, tribunal, décision, BHNS
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisBHNS" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-ilFrance
17-09-2018

Attestor Capital

Le tribunal de commerce de Marseille chargé du sort du groupe hôtelier Maranatha doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres déposées, qualifiées de sérieuses ... En effet, rien n'empêche le tribunal de choisir dès le 17 septembre le repreneur dont il estimera que le projet présente les meilleures garanties et préserve les équilibres économiques de tous les créanciers ... au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de Marseille

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, repreneur, candidat, offre, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-17 00:01:002018-09-17 00:01:00Europe/ParisAttestor CapitalLe tribunal de commerce de Marseille chargé du sort du groupe hôtelier Maranatha doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres déposées, qualifiées de sérieuses ... En effet, rien n'empêche le tribunal de choisir dès le 17 septembre le repreneur dont il estimera que le projet présente les meilleures garanties et préserve les équilibres économiques de tous les créanciers ... au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de MarseilleFrance
12-09-2018

Cale Street

Les candidats à la reprise ont jusqu'au 12 septembre au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de Marseille

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, repreneur, Cale Street, offre, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-12 00:01:002018-09-12 00:01:00Europe/ParisCale StreetLes candidats à la reprise ont jusqu'au 12 septembre au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de MarseilleFrance
04-09-2018

Cale Street

Le mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appel

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, candidat, repreneur, Cale Street, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisCale StreetLe mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appelFrance
02-08-2018

Tours

L'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochain

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Tours, mariage, enlevée, projet, examinée, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-02 00:01:002018-08-02 00:01:00Europe/ParisToursL'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochainFrance
18-07-2018

Bataclan

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Le tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juillet

Dernière confirmation : 4 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victimes, tribunal, administratif, Bataclan, militaires, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-18 00:01:002018-07-18 00:01:00Europe/ParisBataclanLe tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juilletFrance
03-04-2018

Marcelo Bielsa

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C'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo Bielsa

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Marcelo Bielsa, tribunal, LOSC, licencié, lettre, raconte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-03 00:01:002018-04-03 00:01:00Europe/ParisMarcelo BielsaC'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo BielsaFrance
23-03-2018

Michel Polnareff

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Le parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochain

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : producteur, Michel Polnareff, diffamation, tribunal, Gilbert Coullier, chanteur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/ParisMichel PolnareffLe parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochainFrance
06-02-2018

Jean Michel Blanquer

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Jugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaire

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycée, vidéo, prochain, tribunal, souhaite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisJean Michel BlanquerJugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaireFrance
22-01-2018

Fianso

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Son procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : clip, tourné, Fianso, tournage, Toka, sauvage
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-22 00:01:002018-01-22 00:01:00Europe/ParisFiansoSon procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018France

Score de 60 %

10-01-2021

PPRT

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Néanmoins la décision du tribunal n'aura pas de conséquences majeures puisque la juridiction a décidé de donner deux ans (jusqu'au 10 janvier 2021) pour qu'un nouveau PPRT soit élaboré

Dernière confirmation : 23 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, PPRT, décision, administratif, élaboré, site
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2021-01-10 00:01:002021-01-10 00:01:00Europe/ParisPPRTNéanmoins la décision du tribunal n'aura pas de conséquences majeures puisque la juridiction a décidé de donner deux ans (jusqu'au 10 janvier 2021) pour qu'un nouveau PPRT soit élaboréFrance
30-04-2020

Mediator

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Jusqu'au 30 avril 2020, date à laquelle doit prendre fin ce procès pénal hors norme devant le tribunal correctionnel, une question animera les débats: comment ce médicament antidiabétique, largement détourné comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de morts,

Dernière confirmation : 24 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, tribunal, médicament, Mediator, Servier, victimes
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-30 00:01:002020-04-30 00:01:00Europe/ParisMediatorJusqu'au 30 avril 2020, date à laquelle doit prendre fin ce procès pénal hors norme devant le tribunal correctionnel, une question animera les débats: comment ce médicament antidiabétique, largement détourné comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de morts,France
11-03-2020

François Fillon

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Le procès de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son ancien suppléant à l'Assemblée et de son épouse Penelope dans l'affaire des emplois fictifs dont aurait bénéficié cette dernière, a été fixé jeudi du 24 février au 11 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Paris ... Autre exemple : le procès de François Fillon dans l'affaire de l'emploi présumé fictif de son épouse Penelope se tiendra du 24 février au 11 mars 2020, soit quatre jours à peine avant le premier tour des élections municipales

Dernière confirmation : 27 sept. 2019 (12 confirmations)
Plus d'informations : François Fillon, procès, tribunal, correctionnel, fictif, complicité
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-11 00:01:002020-03-11 00:01:00Europe/ParisFrançois FillonLe procès de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son ancien suppléant à l'Assemblée et de son épouse Penelope dans l'affaire des emplois fictifs dont aurait bénéficié cette dernière, a été fixé jeudi du 24 février au 11 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Paris ... Autre exemple : le procès de François Fillon dans l'affaire de l'emploi présumé fictif de son épouse Penelope se tiendra du 24 février au 11 mars 2020, soit quatre jours à peine avant le premier tour des élections municipalesFrance
09-03-2020

MH17

Mais l'annonce du procès des quatre hommes, qui s'ouvrira le 9 mars 2020 au tribunal de Schiphol en banlieue d'Amsterdam, est un message clair envers la Russie, qui a toujours nié toute implication ... Leur procès s'ouvrira le 9 mars 2020 au tribunal de Schiphol en banlieue d'Amsterdam, à quelques encablures de l'aéroport d'où le Boeing avait décollé ... Mais l'annonce du procès des quatre hommes, qui s'ouvrira le 9 mars 2020 au tribunal de Schiphol en banlieue d'Amsterdam, est un message clair envers la Russie, qui a toujours nié toute implication

Dernière confirmation : 23 août 2019 (8 confirmations)
Plus d'informations : suspects, crash, russe, internationaux, séparatiste, MH17
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-09 00:01:002020-03-09 00:01:00Europe/ParisMH17Mais l'annonce du procès des quatre hommes, qui s'ouvrira le 9 mars 2020 au tribunal de Schiphol en banlieue d'Amsterdam, est un message clair envers la Russie, qui a toujours nié toute implication ... Leur procès s'ouvrira le 9 mars 2020 au tribunal de Schiphol en banlieue d'Amsterdam, à quelques encablures de l'aéroport d'où le Boeing avait décollé ... Mais l'annonce du procès des quatre hommes, qui s'ouvrira le 9 mars 2020 au tribunal de Schiphol en banlieue d'Amsterdam, est un message clair envers la Russie, qui a toujours nié toute implicationFrance
25-02-2020

Taha Bouhafs

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A l'issue de celle-ci, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil afin d'être jugé le 25 février 2020 pour " outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique " ... Il sera jugé pour outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique le 25 février 2020 au tribunal de Créteil, comme l'a indiqué le site Taranis News, sur Twitter, et comme l'a confirmé le parquet au Monde ... A l'issue de cette dernière, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil pour être jugé le 25 février 2020 pour "outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique"

Dernière confirmation : 22 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : journaliste, dépositaire, publique, Taha Bouhafs, outrage, rébellion
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-25 00:01:002020-02-25 00:01:00Europe/ParisTaha BouhafsA l'issue de celle-ci, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil afin d'être jugé le 25 février 2020 pour " outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique " ... Il sera jugé pour outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique le 25 février 2020 au tribunal de Créteil, comme l'a indiqué le site Taranis News, sur Twitter, et comme l'a confirmé le parquet au Monde ... A l'issue de cette dernière, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil pour être jugé le 25 février 2020 pour "outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique"France
20-01-2020

Lyon

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Déjà mis en examen pour des faits similaires dans le cadre d'une procédure distincte traitée par les services de la Gendarmerie, ils seront jugés pour l'ensemble de ces faits devant le tribunal correctionnel de Lyon le 20 janvier 2020

Dernière confirmation : 6 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, examen, similaires, cadre, distincte, traitée
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-20 00:01:002020-01-20 00:01:00Europe/ParisLyonDéjà mis en examen pour des faits similaires dans le cadre d'une procédure distincte traitée par les services de la Gendarmerie, ils seront jugés pour l'ensemble de ces faits devant le tribunal correctionnel de Lyon le 20 janvier 2020France
14-01-2020

Le Parisien

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Trois jeunes hommes âgés de 20 et 21 ans comparaîtront le 14 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour contrebande de cigarettes contrefaites, rapporte Le Parisien

Dernière confirmation : 14 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : cigarettes, contrebande, prochain, contrefaites, comparaîtront, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-14 00:01:002020-01-14 00:01:00Europe/ParisLe ParisienTrois jeunes hommes âgés de 20 et 21 ans comparaîtront le 14 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour contrebande de cigarettes contrefaites, rapporte Le ParisienFrance