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30 juin 2019Brexit
7 juil. 2019Coupe
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60 Evènements résultats de la recherche : tribunal

Score de 100 %

20-02-2019

UBS, suisse, tribunal

La décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : suisse, tribunal, avocats, jugement, banque, UBS
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-20 00:01:002019-02-20 00:01:00Europe/ParisUBS, suisse, tribunalLa décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019France
12-02-2019

PPP, tribunal, délibération

Le tribunal ne suivra pas sa proposition, renvoyant le délibéré de l'affaire au 12 février

Dernière confirmation : 30 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : PPP, tribunal, délibération, collectif, recours, favorable
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisPPP, tribunal, délibérationLe tribunal ne suivra pas sa proposition, renvoyant le délibéré de l'affaire au 12 févrierFrance

Score de 80 %

19-03-2020

Nantes

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Sur les huit gardés à vue, une personne a été finalement mise hors de cause, six majeurs sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Nantes le 19 mars 2020, et un mineur sera convoqué devant le tribunal de grande instance d'Orléans à une date qui n'a pas été précisée

Dernière confirmation : 31 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : chèques, Nantes, convoqué, tribunal, instance, réseau
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-19 00:01:002020-03-19 00:01:00Europe/ParisNantesSur les huit gardés à vue, une personne a été finalement mise hors de cause, six majeurs sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Nantes le 19 mars 2020, et un mineur sera convoqué devant le tribunal de grande instance d'Orléans à une date qui n'a pas été préciséeFrance
23-09-2019

Mediator

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Le procès au pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... En échange de cette somme qui va de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros, les plaignants s'engagent à renoncer à leur action pénale, alors qu'un procès pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Le procès au pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Après ces indemnisations à l'amiable, les plaignants s'engagent à renoncer à leur action pénale, alors qu'un procès pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Le volet pénal de l'affaire contre Servier sera débattu devant les juges du tribunal de grande instance de Paris dès le 23 septembre 2019

Dernière confirmation : 18 avril 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : Mediator, pénal, Servier, laboratoire, procès, prochain
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-23 00:01:002019-09-23 00:01:00Europe/ParisMediatorLe procès au pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... En échange de cette somme qui va de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros, les plaignants s'engagent à renoncer à leur action pénale, alors qu'un procès pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Le procès au pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Après ces indemnisations à l'amiable, les plaignants s'engagent à renoncer à leur action pénale, alors qu'un procès pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Le volet pénal de l'affaire contre Servier sera débattu devant les juges du tribunal de grande instance de Paris dès le 23 septembre 2019France
23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
24-06-2019

Covéa

Thierry Derez et Covéa sont cités à comparaître devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30 ... C'est avec ces éléments que le réassureur a pu déclencher ses poursuites, mardi, et demander la comparution de Thierry Derez devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30

Dernière confirmation : 2 févr. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Covéa, SCOR, Thierry Derez, tribunal, réassureur, projet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-24 00:01:002019-06-24 00:01:00Europe/ParisCovéaThierry Derez et Covéa sont cités à comparaître devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30 ... C'est avec ces éléments que le réassureur a pu déclencher ses poursuites, mardi, et demander la comparution de Thierry Derez devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30France
24-05-2019

Nantes

Lors de sa garde à vue, le suspect a reconnu le vol de la voiture et a reçu une convocation pour le 24 mai prochain devant le tribunal de Nantes

Dernière confirmation : 19 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : policier, Nantes, Clio, suspect, reconnu, vol
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-24 00:01:002019-05-24 00:01:00Europe/ParisNantesLors de sa garde à vue, le suspect a reconnu le vol de la voiture et a reçu une convocation pour le 24 mai prochain devant le tribunal de NantesFrance
05-04-2019

Paris

Plus de dix ans après cet arbitrage très controversé, Bernard Tapie ainsi que cinq autres personnes, dont l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, comparaîtront du 11 mars au 5 avril par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics

Dernière confirmation : 2 avril 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : procès, Paris, tribunal, Bernard Tapie, prévenus, accordé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-05 00:01:002019-04-05 00:01:00Europe/ParisParisPlus de dix ans après cet arbitrage très controversé, Bernard Tapie ainsi que cinq autres personnes, dont l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, comparaîtront du 11 mars au 5 avril par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publicsFrance
04-04-2019

Vinci

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Les réparations qui leur seront demandées au regard du préjudice matériel subi par Vinci (encore en train de chiffrer les dégâts) seront examinées par le tribunal le 4 avril prochain

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : condamné, tribunal, Vinci, péage, local, dérobé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-04 00:01:002019-04-04 00:01:00Europe/ParisVinciLes réparations qui leur seront demandées au regard du préjudice matériel subi par Vinci (encore en train de chiffrer les dégâts) seront examinées par le tribunal le 4 avril prochainFrance
19-02-2019

Londres

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Olivier Giroud, absent du tribunal, saura le 19 février s'il perdra son permis, en vertu du système britannique qui attribue des points de pénalité aux contrevenants pouvant aller jusqu'à 12

Dernière confirmation : 21 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : permis, pénalité, infraction, tribunal, Londres, Olivier Giroud
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-19 00:01:002019-02-19 00:01:00Europe/ParisLondresOlivier Giroud, absent du tribunal, saura le 19 février s'il perdra son permis, en vertu du système britannique qui attribue des points de pénalité aux contrevenants pouvant aller jusqu'à 12France
18-02-2019

Benois

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La première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019

Dernière confirmation : 11 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Benois, ayants, Boléro, audience, tribunal, instance
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisBenoisLa première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019France
14-02-2019

Supporters, tribunal

Jugés en février 2019 Les 16 supporteurs seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Angers le 14 février prochain pour " violences n'ayant pas entraîné d'ITT en réunion " et " dégradations volontaires en lien avec une manifestation sportive ", a précisé le procureur de la République d'Angers Yves Gambert

Dernière confirmation : 13 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : supporters, tribunal, correctionnel, caillassage, déroule, abords
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/Parissupporters, tribunalJugés en février 2019 Les 16 supporteurs seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Angers le 14 février prochain pour " violences n'ayant pas entraîné d'ITT en réunion " et " dégradations volontaires en lien avec une manifestation sportive ", a précisé le procureur de la République d'Angers Yves GambertFrance
05-02-2019

Paris

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Dans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019

Dernière confirmation : 19 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, logement, Airbnb, Ian Brossat, annonces, habitants
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-05 00:01:002019-02-05 00:01:00Europe/ParisParisDans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019France
28-01-2019

Renault

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Le tribunal a nommé deux administrateurs judiciaires et fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour recevoir des offres de reprise du site

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : judiciaire, tribunal, site, Renault, salariés, reprise
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-28 00:01:002019-01-28 00:01:00Europe/ParisRenaultLe tribunal a nommé deux administrateurs judiciaires et fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour recevoir des offres de reprise du siteFrance
09-01-2019

Paris

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A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire ... ayant demandé un renvoi d'audience, son cas sera examiné le 9 janvier

Dernière confirmation : 14 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, tribunal, rappeur, convoqué, audition, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisParisA l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire ... ayant demandé un renvoi d'audience, son cas sera examiné le 9 janvierFrance
09-01-2019

Lyon

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Et au lieu de retourner chez elle auprès de son chat, la Calaisienne a été condamnée à passer les fêtes en prison, avant de repasser devant le tribunal le 9 janvier prochain ... Les 7, 8 et 9 janvier prochain, le cardinal Barbarin sera jugé pour " non-dénonciation d'abus sexuels " devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une citation directe lancée par l'association La Parole libérée

Dernière confirmation : 22 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, prison, sexuels, cadre, victimes, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisLyonEt au lieu de retourner chez elle auprès de son chat, la Calaisienne a été condamnée à passer les fêtes en prison, avant de repasser devant le tribunal le 9 janvier prochain ... Les 7, 8 et 9 janvier prochain, le cardinal Barbarin sera jugé pour " non-dénonciation d'abus sexuels " devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une citation directe lancée par l'association La Parole libéréeFrance
09-01-2019

Lyon

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Le procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Aux côtés d'autres responsables religieux, le prélat est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon les 7, 8 et 9 janvier

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, comparaître, Preynat, cardinal, Barbarin, procès
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisLyonLe procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Aux côtés d'autres responsables religieux, le prélat est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon les 7, 8 et 9 janvierFrance
08-01-2019

Carlos Ghosn

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Le tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date de cette séance à laquelle Carlos Ghosn participera en personne, avec son avocat ... Carlos Ghosn comparaîtra publiquement devant un tribunal au Japon mardi 8 janvier Les avocats du PDG de Renault utilisent une disposition spéciale contenue dans la Constitution japonaise ... Le tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date d'une séance qui doit, à la demande de l'intéressé, clarifier publiquement les raisons pour lesquelles Carlos Ghosn est détenu au Japon

Dernière confirmation : 5 janv. 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : Carlos Ghosn, avocat, tribunal, PDG, comparaîtra, Renault
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-08 00:01:002019-01-08 00:01:00Europe/ParisCarlos GhosnLe tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date de cette séance à laquelle Carlos Ghosn participera en personne, avec son avocat ... Carlos Ghosn comparaîtra publiquement devant un tribunal au Japon mardi 8 janvier Les avocats du PDG de Renault utilisent une disposition spéciale contenue dans la Constitution japonaise ... Le tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date d'une séance qui doit, à la demande de l'intéressé, clarifier publiquement les raisons pour lesquelles Carlos Ghosn est détenu au JaponFrance
07-01-2019

Lyon

Le 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnel

Dernière confirmation : 22 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : catholique, tribunal, évêque, prêtre, Lyon, hiérarchie
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLe 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnelFrance
07-01-2019

Lyon

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Lyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèse

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, Barbarin, procès, Vatican, non dénonciation, cardinal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèseFrance
19-12-2018

Vincent Lambert

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Le 19 décembre, la question de la procédure d'arrêt des traitements sera abordée au cours d'une audience devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ... Mercredi 19 décembre le sort de Vincent Lambert sera examiné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annonce son neveu, François Lambert ... Sa validité sera examinée le 19 décembre par le tribunal administratif

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Vincent Lambert, tribunal, administratif, soins, experts, irréversible
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/ParisVincent LambertLe 19 décembre, la question de la procédure d'arrêt des traitements sera abordée au cours d'une audience devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ... Mercredi 19 décembre le sort de Vincent Lambert sera examiné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annonce son neveu, François Lambert ... Sa validité sera examinée le 19 décembre par le tribunal administratifFrance
18-12-2018

Johnny Hallyday

com/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochain

Dernière confirmation : 5 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, devra, prochain, Johnny Hallyday, Laeticia Hallyday, Laeticia
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-18 00:01:002018-12-18 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydaycom/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochainFrance
14-12-2018

Cholet

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Selon le quotidien, elle devra se présenter devant le tribunal de police à Angers le 14 décembre prochain

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, Cholet, tribunal, police, conductrice, cellule
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-14 00:01:002018-12-14 00:01:00Europe/ParisCholetSelon le quotidien, elle devra se présenter devant le tribunal de police à Angers le 14 décembre prochainFrance
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
26-11-2018

DGSE

Lire notre dossier complet Politique de défense et armée française Une audience au tribunal de commerce, prévue le 26 novembre 2018, validera ou pas ce fameux protocole

Dernière confirmation : 11 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : DGSE, défense, secret, déclassifié, tribunal, dossier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-26 00:01:002018-11-26 00:01:00Europe/ParisDGSELire notre dossier complet Politique de défense et armée française Une audience au tribunal de commerce, prévue le 26 novembre 2018, validera ou pas ce fameux protocoleFrance
13-11-2018

Bure

Les jugements seront rendus par le tribunal correctionnel le 13 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : jugées, prison, sursis, Bure, tribunal, gendarme
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisBureLes jugements seront rendus par le tribunal correctionnel le 13 novembreFrance
07-11-2018

France

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, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : prochain, cour, décision, justice, condamné, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-07 00:01:002018-11-07 00:01:00Europe/ParisFrance, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochainFrance
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance
16-10-2018

Alexandra

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Le tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, correctionnel, rendra, Alexandra, FGTI, victimes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-16 00:01:002018-10-16 00:01:00Europe/ParisAlexandraLe tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobreFrance
12-10-2018

CGT, syndicat, prochain

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L'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochain

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : CGT, prochain, Ericsson France, professionnelle, tribunal, instance
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisCGT, syndicat, prochainL'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochainFrance
02-10-2018

Caen

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Il sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Caen

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : faiblesse, médecin, tribunal, psychologique, Caen, accusé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-02 00:01:002018-10-02 00:01:00Europe/ParisCaenIl sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de CaenFrance
20-09-2018

BHNS

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" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-il

Dernière confirmation : 23 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, appel, transport, tribunal, décision, BHNS
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisBHNS" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-ilFrance
17-09-2018

Attestor Capital

Le tribunal de commerce de Marseille chargé du sort du groupe hôtelier Maranatha doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres déposées, qualifiées de sérieuses ... En effet, rien n'empêche le tribunal de choisir dès le 17 septembre le repreneur dont il estimera que le projet présente les meilleures garanties et préserve les équilibres économiques de tous les créanciers ... au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de Marseille

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, repreneur, candidat, offre, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-17 00:01:002018-09-17 00:01:00Europe/ParisAttestor CapitalLe tribunal de commerce de Marseille chargé du sort du groupe hôtelier Maranatha doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres déposées, qualifiées de sérieuses ... En effet, rien n'empêche le tribunal de choisir dès le 17 septembre le repreneur dont il estimera que le projet présente les meilleures garanties et préserve les équilibres économiques de tous les créanciers ... au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de MarseilleFrance
12-09-2018

Cale Street

Les candidats à la reprise ont jusqu'au 12 septembre au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de Marseille

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, repreneur, Cale Street, offre, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-12 00:01:002018-09-12 00:01:00Europe/ParisCale StreetLes candidats à la reprise ont jusqu'au 12 septembre au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de MarseilleFrance
04-09-2018

Cale Street

Le mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appel

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, candidat, repreneur, Cale Street, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisCale StreetLe mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appelFrance
02-08-2018

Tours

L'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochain

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Tours, mariage, enlevée, projet, examinée, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-02 00:01:002018-08-02 00:01:00Europe/ParisToursL'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochainFrance
18-07-2018

Bataclan

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Le tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juillet

Dernière confirmation : 4 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victimes, tribunal, administratif, Bataclan, militaires, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-18 00:01:002018-07-18 00:01:00Europe/ParisBataclanLe tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juilletFrance
24-05-2018

Johnny

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La prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de Nanterre

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : veuve, Johnny, tribunal, Laeticia, Laeticia Hallyday, deuil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisJohnnyLa prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de NanterreFrance
03-04-2018

Marcelo Bielsa

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C'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo Bielsa

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Marcelo Bielsa, tribunal, LOSC, licencié, lettre, raconte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-03 00:01:002018-04-03 00:01:00Europe/ParisMarcelo BielsaC'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo BielsaFrance
23-03-2018

Michel Polnareff

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Le parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochain

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : producteur, Michel Polnareff, diffamation, tribunal, Gilbert Coullier, chanteur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/ParisMichel PolnareffLe parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochainFrance
15-03-2018

Johnny Hallyday

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son album posthume connaîtra son premier épisode judiciare ce jeudi 15 mars au tribunal de Nanterre

Dernière confirmation : 13 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Johnny Hallyday, Laura Smet, posthume, album, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-15 00:01:002018-03-15 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydayson album posthume connaîtra son premier épisode judiciare ce jeudi 15 mars au tribunal de NanterreFrance
06-02-2018

Jean Michel Blanquer

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Jugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaire

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycée, vidéo, prochain, tribunal, souhaite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisJean Michel BlanquerJugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaireFrance
22-01-2018

Fianso

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Son procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : clip, tourné, Fianso, tournage, Toka, sauvage
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-22 00:01:002018-01-22 00:01:00Europe/ParisFiansoSon procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018France

Score de 60 %

10-01-2021

PPRT

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Néanmoins la décision du tribunal n'aura pas de conséquences majeures puisque la juridiction a décidé de donner deux ans (jusqu'au 10 janvier 2021) pour qu'un nouveau PPRT soit élaboré

Dernière confirmation : 23 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, PPRT, décision, administratif, élaboré, site
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2021-01-10 00:01:002021-01-10 00:01:00Europe/ParisPPRTNéanmoins la décision du tribunal n'aura pas de conséquences majeures puisque la juridiction a décidé de donner deux ans (jusqu'au 10 janvier 2021) pour qu'un nouveau PPRT soit élaboréFrance
19-12-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélations

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, poursuivi, examen, Ziad Takieddine, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-19 00:01:002019-12-19 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélationsFrance
02-12-2019

Christophe Arend

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Nouveau renvoi du procès de l'ex-collaboratrice du député Arend Le procès pour dénonciation calomnieuse visant une ex-collaboratrice du député LREM Christophe Arend, qu'elle accuse de harcèlement et d'agression sexuelle, a été renvoyé au 2 décembre 2019 aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Sarreguemines en Moselle en raison d'une nouvelle procédure

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, député, dénonciation, calomnieuse, sexuel, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-02 00:01:002019-12-02 00:01:00Europe/ParisChristophe ArendNouveau renvoi du procès de l'ex-collaboratrice du député Arend Le procès pour dénonciation calomnieuse visant une ex-collaboratrice du député LREM Christophe Arend, qu'elle accuse de harcèlement et d'agression sexuelle, a été renvoyé au 2 décembre 2019 aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Sarreguemines en Moselle en raison d'une nouvelle procédureFrance
27-09-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélations

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, examen, poursuivi, tribunal, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-27 00:01:002019-09-27 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélationsFrance
26-09-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine, tribunal, financement, campagne
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-26 00:01:002019-09-26 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être jointsFrance
13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
02-07-2019

Paris

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Entre le 6 mai et le 2 juillet 2019, 21 audiences sont prévues par la chambre 31-2 du tribunal correctionnel de Paris pour juger l'entreprise (devenue Orange) en tant que personne morale, l'ex-PDG Didier Lombard ainsi que six autres anciens dirigeants pour harcèlement moral

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, Paris, tribunal, correctionnel, moral, France Télécom
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-02 00:01:002019-07-02 00:01:00Europe/ParisParisEntre le 6 mai et le 2 juillet 2019, 21 audiences sont prévues par la chambre 31-2 du tribunal correctionnel de Paris pour juger l'entreprise (devenue Orange) en tant que personne morale, l'ex-PDG Didier Lombard ainsi que six autres anciens dirigeants pour harcèlement moralFrance
02-07-2019

Orange

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Le procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sources ... Le procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sources ... Le procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sources

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : cadre, sources, ancien, dirigeants, procès, notamment
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-02 00:01:002019-07-02 00:01:00Europe/ParisOrangeLe procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sources ... Le procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sources ... Le procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sourcesFrance
27-06-2019

Saintes

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Douze personnes devront comparaître devant le tribunal correctionnel de Saintes, le 27 juin prochain

Dernière confirmation : 6 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : personnes, Saintes, réseau, drogue, grammes, Douze
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-27 00:01:002019-06-27 00:01:00Europe/ParisSaintesDouze personnes devront comparaître devant le tribunal correctionnel de Saintes, le 27 juin prochainFrance
20-06-2019

Patrick Balkany

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Après près de cinq ans d'enquête, il doit être jugé, en compagnie de son épouse, du 13 mai au 20 juin 2019 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée par le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 25 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : fiscale, fraude, municipal, Patrick Balkany, épouse, compagnie
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-20 00:01:002019-06-20 00:01:00Europe/ParisPatrick BalkanyAprès près de cinq ans d'enquête, il doit être jugé, en compagnie de son épouse, du 13 mai au 20 juin 2019 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée par le tribunal correctionnel de ParisFrance
14-06-2019

Abdel Rahmene Azzouzi

A Angers, un chef de service hospitalier devant le tribunal pour harcèlement sexuel Le professeur d'urologie et ancien élu municipal Abdel-Rahmene Azzouzi sera jugé le 14 juin

Dernière confirmation : 11 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : sexuel, Abdel Rahmene Azzouzi, harcèlement, professeur, tribunal, ancien
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-14 00:01:002019-06-14 00:01:00Europe/ParisAbdel Rahmene AzzouziA Angers, un chef de service hospitalier devant le tribunal pour harcèlement sexuel Le professeur d'urologie et ancien élu municipal Abdel-Rahmene Azzouzi sera jugé le 14 juinFrance
05-06-2019

Nathalie Perez

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Pour cette affaire où il est mis en examen pour 'port d'arme illicite', il devrait être présenté à un tribunal correctionnel, le 5 juin prochain", précise la journaliste Nathalie Perez

Dernière confirmation : 4 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : examen, journaliste, présenté, Nathalie Perez, interpellé, port
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-05 00:01:002019-06-05 00:01:00Europe/ParisNathalie PerezPour cette affaire où il est mis en examen pour 'port d'arme illicite', il devrait être présenté à un tribunal correctionnel, le 5 juin prochain", précise la journaliste Nathalie PerezFrance
23-05-2019

Afghanistan

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Selon des documents récemment transmis au tribunal, l'Américain de 38 ans sortira le 23 mai d'une prison fédérale de l'Indiana, alors que le conflit n'a toujours pas pris fin en Afghanistan

Dernière confirmation : 18 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Afghanistan, tribunal, taliban, documents, transmis, prison
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-23 00:01:002019-05-23 00:01:00Europe/ParisAfghanistanSelon des documents récemment transmis au tribunal, l'Américain de 38 ans sortira le 23 mai d'une prison fédérale de l'Indiana, alors que le conflit n'a toujours pas pris fin en AfghanistanFrance
21-05-2019

Rennes

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"Pas de trouble psychologique" "A l'issue de sa garde à vue, il a été déféré au parquet de Rennes, et s'est vu remettre une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel à l'audience du 21 mai prochain, pour répondre de ces faits qualifiés de communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol", ajoute le parquet ... Il sera convoqué devant le tribunal correctionnel le 21 mai prochain, pour "communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol" ... Il sera convoqué devant la justice le 21 mai

Dernière confirmation : 2 févr. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : parquet, Rennes, vol, tribunal, correctionnel, convoqué
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-21 00:01:002019-05-21 00:01:00Europe/ParisRennes"Pas de trouble psychologique" "A l'issue de sa garde à vue, il a été déféré au parquet de Rennes, et s'est vu remettre une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel à l'audience du 21 mai prochain, pour répondre de ces faits qualifiés de communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol", ajoute le parquet ... Il sera convoqué devant le tribunal correctionnel le 21 mai prochain, pour "communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol" ... Il sera convoqué devant la justice le 21 maiFrance
16-05-2019

Pôle Emploi

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nsable d'un bureau de coaching parisien, poursuivie en diffamation pour un tract laissant entendre que Pôle Emploi n'était pas efficace pour retrouver un emploi, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice où son affaire a été renvoyée au 16 mai 2019

Dernière confirmation : 11 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Pôle Emploi, tract, Nice, tribunal, poursuivie, efficace
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-16 00:01:002019-05-16 00:01:00Europe/ParisPôle Emploinsable d'un bureau de coaching parisien, poursuivie en diffamation pour un tract laissant entendre que Pôle Emploi n'était pas efficace pour retrouver un emploi, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice où son affaire a été renvoyée au 16 mai 2019France
15-05-2019

Bernard Brochand

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des comptes UBS Les avocats du député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats ... Les avocats de Bernard Brochand ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats

Dernière confirmation : 24 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : procédure, procès, tribunal, Bernard Brochand, avocats, plaider coupable
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-15 00:01:002019-05-15 00:01:00Europe/ParisBernard Brochanddes comptes UBS Les avocats du député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats ... Les avocats de Bernard Brochand ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistratsFrance
02-05-2019

Lille

Lille: le procès de 2 activistes antispécistes renvoyé à mai 2019 Le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé aujourd'hui au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistes soupçonnés d'avoir vandalisé une poissonnerie, un restaurant et une boucherie ... Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistes

Dernière confirmation : 18 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : procès, renvoyé, Lille, activistes, soupçonnés, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-02 00:01:002019-05-02 00:01:00Europe/ParisLilleLille: le procès de 2 activistes antispécistes renvoyé à mai 2019 Le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé aujourd'hui au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistes soupçonnés d'avoir vandalisé une poissonnerie, un restaurant et une boucherie ... Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistesFrance