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60 Evènements résultats de la recherche : tribunal

Score de 100 %

20-02-2019

UBS, suisse, tribunal

La décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : suisse, tribunal, avocats, jugement, banque, UBS
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-20 00:01:002019-02-20 00:01:00Europe/ParisUBS, suisse, tribunalLa décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019France

Score de 80 %

23-07-2019

Gaston Flosse

Chargement...

Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
15-03-2019

Tarn et Garonne

Chargement...

Le saboteur de radar est convoqué devant le tribunal correctionnel de Montauban le 15 mars 2019

Dernière confirmation : 18 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : radar, Tarn et Garonne, sabote, reconnu, convoqué, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-15 00:01:002019-03-15 00:01:00Europe/ParisTarn et GaronneLe saboteur de radar est convoqué devant le tribunal correctionnel de Montauban le 15 mars 2019France
18-02-2019

Benois

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La première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019

Dernière confirmation : 11 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Benois, ayants, Boléro, audience, tribunal, instance
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisBenoisLa première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019France
14-02-2019

Supporters, tribunal

Jugés en février 2019 Les 16 supporteurs seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Angers le 14 février prochain pour " violences n'ayant pas entraîné d'ITT en réunion " et " dégradations volontaires en lien avec une manifestation sportive ", a précisé le procureur de la République d'Angers Yves Gambert

Dernière confirmation : 13 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : supporters, tribunal, correctionnel, caillassage, déroule, abords
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/Parissupporters, tribunalJugés en février 2019 Les 16 supporteurs seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Angers le 14 février prochain pour " violences n'ayant pas entraîné d'ITT en réunion " et " dégradations volontaires en lien avec une manifestation sportive ", a précisé le procureur de la République d'Angers Yves GambertFrance
28-01-2019

Renault

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Le tribunal a nommé deux administrateurs judiciaires et fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour recevoir des offres de reprise du site

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : judiciaire, tribunal, site, Renault, salariés, reprise
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-28 00:01:002019-01-28 00:01:00Europe/ParisRenaultLe tribunal a nommé deux administrateurs judiciaires et fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour recevoir des offres de reprise du siteFrance
09-01-2019

Paris

Chargement...

A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire ... ayant demandé un renvoi d'audience, son cas sera examiné le 9 janvier

Dernière confirmation : 14 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, tribunal, rappeur, convoqué, audition, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisParisA l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire ... ayant demandé un renvoi d'audience, son cas sera examiné le 9 janvierFrance
09-01-2019

Preynat

Chargement...

Le procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : comparaître, Preynat, Lyon, Vatican, cardinal, Barbarin
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisPreynatLe procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de LyonFrance
07-01-2019

Lyon

Le 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnel

Dernière confirmation : 26 nov. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : catholique, évêque, prêtre, tribunal, Lyon, hiérarchie
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLe 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnelFrance
07-01-2019

Condamné

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Condamné pour trafic de stupéfiants, il patientera jusqu'au 7 janvier en détention avant de connaître sa peine, le tribunal ayant accepté l'expertise psychiatrique réclamée par sa défense

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, gilet, préfecture, défense, manifester, reproche
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisCondamnéCondamné pour trafic de stupéfiants, il patientera jusqu'au 7 janvier en détention avant de connaître sa peine, le tribunal ayant accepté l'expertise psychiatrique réclamée par sa défenseFrance
19-12-2018

Vincent Lambert

Chargement...

Le 19 décembre, la question de la procédure d'arrêt des traitements sera abordée au cours d'une audience devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ... Mercredi 19 décembre le sort de Vincent Lambert sera examiné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annonce son neveu, François Lambert ... Sa validité sera examinée le 19 décembre par le tribunal administratif

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Vincent Lambert, tribunal, administratif, soins, experts, irréversible
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/ParisVincent LambertLe 19 décembre, la question de la procédure d'arrêt des traitements sera abordée au cours d'une audience devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ... Mercredi 19 décembre le sort de Vincent Lambert sera examiné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annonce son neveu, François Lambert ... Sa validité sera examinée le 19 décembre par le tribunal administratifFrance
18-12-2018

Johnny Hallyday

com/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochain

Dernière confirmation : 5 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, devra, prochain, Johnny Hallyday, Laeticia Hallyday, Laeticia
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-18 00:01:002018-12-18 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydaycom/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochainFrance
14-12-2018

Cholet

Chargement...

Selon le quotidien, elle devra se présenter devant le tribunal de police à Angers le 14 décembre prochain

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, Cholet, tribunal, police, conductrice, cellule
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-14 00:01:002018-12-14 00:01:00Europe/ParisCholetSelon le quotidien, elle devra se présenter devant le tribunal de police à Angers le 14 décembre prochainFrance
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
26-11-2018

DGSE

Lire notre dossier complet Politique de défense et armée française Une audience au tribunal de commerce, prévue le 26 novembre 2018, validera ou pas ce fameux protocole

Dernière confirmation : 11 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : DGSE, défense, secret, déclassifié, tribunal, dossier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-26 00:01:002018-11-26 00:01:00Europe/ParisDGSELire notre dossier complet Politique de défense et armée française Une audience au tribunal de commerce, prévue le 26 novembre 2018, validera ou pas ce fameux protocoleFrance
13-11-2018

Bure

Les jugements seront rendus par le tribunal correctionnel le 13 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : jugées, prison, sursis, Bure, tribunal, gendarme
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisBureLes jugements seront rendus par le tribunal correctionnel le 13 novembreFrance
07-11-2018

France

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, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : prochain, cour, décision, justice, condamné, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-07 00:01:002018-11-07 00:01:00Europe/ParisFrance, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochainFrance
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance
16-10-2018

Alexandra

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Le tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, correctionnel, rendra, Alexandra, FGTI, victimes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-16 00:01:002018-10-16 00:01:00Europe/ParisAlexandraLe tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobreFrance
12-10-2018

CGT, syndicat, prochain

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L'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochain

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : CGT, prochain, Ericsson France, professionnelle, tribunal, instance
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisCGT, syndicat, prochainL'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochainFrance
08-10-2018

Paris

Il sera examiné le 8 octobre par le tribunal administratif et le jugement devrait être joint à celui sur le deuxième arrêté

Dernière confirmation : 3 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, berge, Paris, arrêté, maire, administratif
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-08 00:01:002018-10-08 00:01:00Europe/ParisParisIl sera examiné le 8 octobre par le tribunal administratif et le jugement devrait être joint à celui sur le deuxième arrêtéFrance
02-10-2018

Caen

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Il sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Caen

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : faiblesse, médecin, tribunal, psychologique, Caen, accusé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-02 00:01:002018-10-02 00:01:00Europe/ParisCaenIl sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de CaenFrance
20-09-2018

BHNS

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" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-il

Dernière confirmation : 23 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, appel, transport, tribunal, décision, BHNS
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisBHNS" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-ilFrance
17-09-2018

Attestor Capital

Le tribunal de commerce de Marseille chargé du sort du groupe hôtelier Maranatha doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres déposées, qualifiées de sérieuses ... En effet, rien n'empêche le tribunal de choisir dès le 17 septembre le repreneur dont il estimera que le projet présente les meilleures garanties et préserve les équilibres économiques de tous les créanciers ... au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de Marseille

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, repreneur, candidat, offre, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-17 00:01:002018-09-17 00:01:00Europe/ParisAttestor CapitalLe tribunal de commerce de Marseille chargé du sort du groupe hôtelier Maranatha doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres déposées, qualifiées de sérieuses ... En effet, rien n'empêche le tribunal de choisir dès le 17 septembre le repreneur dont il estimera que le projet présente les meilleures garanties et préserve les équilibres économiques de tous les créanciers ... au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de MarseilleFrance
12-09-2018

Cale Street

Les candidats à la reprise ont jusqu'au 12 septembre au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de Marseille

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, repreneur, Cale Street, offre, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-12 00:01:002018-09-12 00:01:00Europe/ParisCale StreetLes candidats à la reprise ont jusqu'au 12 septembre au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de MarseilleFrance
11-09-2018

Hugo Lloris

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Il sera convoqué le 11 septembre prochain devant le tribunal de Westminster pour répondre de ses actes

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Hugo Lloris, France, Londres, club, actes, prochain
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-11 00:01:002018-09-11 00:01:00Europe/ParisHugo LlorisIl sera convoqué le 11 septembre prochain devant le tribunal de Westminster pour répondre de ses actesFrance
04-09-2018

Cale Street

Le mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appel

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, candidat, repreneur, Cale Street, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisCale StreetLe mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appelFrance
02-08-2018

Tours

L'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochain

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Tours, mariage, enlevée, projet, examinée, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-02 00:01:002018-08-02 00:01:00Europe/ParisToursL'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochainFrance
18-07-2018

Bataclan

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Le tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juillet

Dernière confirmation : 4 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victimes, tribunal, administratif, Bataclan, militaires, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-18 00:01:002018-07-18 00:01:00Europe/ParisBataclanLe tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juilletFrance
24-05-2018

Johnny

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La prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de Nanterre

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : veuve, Johnny, tribunal, Laeticia, Laeticia Hallyday, deuil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisJohnnyLa prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de NanterreFrance
03-04-2018

Marcelo Bielsa

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C'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo Bielsa

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Marcelo Bielsa, tribunal, LOSC, licencié, lettre, raconte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-03 00:01:002018-04-03 00:01:00Europe/ParisMarcelo BielsaC'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo BielsaFrance
23-03-2018

Michel Polnareff

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Le parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochain

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : producteur, Michel Polnareff, diffamation, tribunal, Gilbert Coullier, chanteur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/ParisMichel PolnareffLe parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochainFrance
15-03-2018

Johnny Hallyday

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son album posthume connaîtra son premier épisode judiciare ce jeudi 15 mars au tribunal de Nanterre

Dernière confirmation : 13 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Johnny Hallyday, Laura Smet, posthume, album, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-15 00:01:002018-03-15 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydayson album posthume connaîtra son premier épisode judiciare ce jeudi 15 mars au tribunal de NanterreFrance
06-02-2018

Jean Michel Blanquer

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Jugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaire

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycée, vidéo, prochain, tribunal, souhaite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisJean Michel BlanquerJugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaireFrance
22-01-2018

Fianso

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Son procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : clip, tourné, Fianso, tournage, Toka, sauvage
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-22 00:01:002018-01-22 00:01:00Europe/ParisFiansoSon procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018France

Score de 60 %

31-12-2019

Dérogation, rejet

nclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l'arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019 ... Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l'exploitation soit autorisée jusqu'au 31 décembre 2019 ... squ'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides : cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019 ... usqu'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides: cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019

Dernière confirmation : 24 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : dérogation, rejet, tribunal, rapporteur, conclusions, publique
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisdérogation, rejetnclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l'arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019 ... Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l'exploitation soit autorisée jusqu'au 31 décembre 2019 ... squ'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides : cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019 ... usqu'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides: cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019France
19-12-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélations

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, poursuivi, examen, Ziad Takieddine, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-19 00:01:002019-12-19 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélationsFrance
02-12-2019

Christophe Arend

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Nouveau renvoi du procès de l'ex-collaboratrice du député Arend Le procès pour dénonciation calomnieuse visant une ex-collaboratrice du député LREM Christophe Arend, qu'elle accuse de harcèlement et d'agression sexuelle, a été renvoyé au 2 décembre 2019 aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Sarreguemines en Moselle en raison d'une nouvelle procédure

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, député, dénonciation, calomnieuse, sexuel, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-02 00:01:002019-12-02 00:01:00Europe/ParisChristophe ArendNouveau renvoi du procès de l'ex-collaboratrice du député Arend Le procès pour dénonciation calomnieuse visant une ex-collaboratrice du député LREM Christophe Arend, qu'elle accuse de harcèlement et d'agression sexuelle, a été renvoyé au 2 décembre 2019 aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Sarreguemines en Moselle en raison d'une nouvelle procédureFrance
27-09-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélations

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, examen, poursuivi, tribunal, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-27 00:01:002019-09-27 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélationsFrance
26-09-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine, tribunal, financement, campagne
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-26 00:01:002019-09-26 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être jointsFrance
13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
02-07-2019

Orange

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Le procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sources ... Le procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sources ... Le procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sources

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : cadre, sources, ancien, dirigeants, procès, notamment
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-02 00:01:002019-07-02 00:01:00Europe/ParisOrangeLe procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sources ... Le procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sources ... Le procès devrait se tenir du 6 mai au 2 juillet 2019 au tribunal de Paris, devant la 31e chambre correctionnelle, spécialisée notamment dans les affaires relatives au travail et à la santé, selon ces sourcesFrance
16-05-2019

Pôle Emploi

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nsable d'un bureau de coaching parisien, poursuivie en diffamation pour un tract laissant entendre que Pôle Emploi n'était pas efficace pour retrouver un emploi, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice où son affaire a été renvoyée au 16 mai 2019

Dernière confirmation : 11 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Pôle Emploi, tract, Nice, tribunal, poursuivie, efficace
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-16 00:01:002019-05-16 00:01:00Europe/ParisPôle Emploinsable d'un bureau de coaching parisien, poursuivie en diffamation pour un tract laissant entendre que Pôle Emploi n'était pas efficace pour retrouver un emploi, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice où son affaire a été renvoyée au 16 mai 2019France
15-05-2019

Bernard Brochand

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des comptes UBS Les avocats du député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats ... Les avocats de Bernard Brochand ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats

Dernière confirmation : 24 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : procédure, procès, tribunal, Bernard Brochand, avocats, plaider coupable
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-15 00:01:002019-05-15 00:01:00Europe/ParisBernard Brochanddes comptes UBS Les avocats du député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats ... Les avocats de Bernard Brochand ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistratsFrance
02-05-2019

Lille

Lille: le procès de 2 activistes antispécistes renvoyé à mai 2019 Le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé aujourd'hui au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistes soupçonnés d'avoir vandalisé une poissonnerie, un restaurant et une boucherie ... Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistes

Dernière confirmation : 18 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : procès, renvoyé, Lille, activistes, tribunal, soupçonnés
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-02 00:01:002019-05-02 00:01:00Europe/ParisLilleLille: le procès de 2 activistes antispécistes renvoyé à mai 2019 Le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé aujourd'hui au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistes soupçonnés d'avoir vandalisé une poissonnerie, un restaurant et une boucherie ... Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistesFrance
20-03-2019

Jason Lopez

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Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet ... Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet

Dernière confirmation : 21 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Jason Lopez, procès, renvoyé, Clermont Ferrand, Vicente, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-20 00:01:002019-03-20 00:01:00Europe/ParisJason LopezLe procès de Jason Lopez, qui devait se tenir demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet ... Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquetFrance
12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
12-03-2019

Lot, km, circulait

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L'homme, qui circulait dans le sens Paris – Toulouse, sera convoqué devant le tribunal de police de Cahors le 12 mars 2019

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lot, km, circulait, Paris, Toulouse, convoqué
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisLot, km, circulaitL'homme, qui circulait dans le sens Paris – Toulouse, sera convoqué devant le tribunal de police de Cahors le 12 mars 2019France
06-03-2019

Paris

Dans un jugement rendu jeudi 25 octobre, le tribunal administratif de Paris rejette les requêtes introduites contre l'arrêté du 6 mars pris en urgence par la Mairie de Paris pour pérenniser la piétonnisation de la voie Georges-Pompidou après l'annulation, le 21 février, par la même juridiction, de la fermeture à la circulation automobile

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, berges, administratif, piétonnisation, circuler, tribunal
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-06 00:01:002019-03-06 00:01:00Europe/ParisParisDans un jugement rendu jeudi 25 octobre, le tribunal administratif de Paris rejette les requêtes introduites contre l'arrêté du 6 mars pris en urgence par la Mairie de Paris pour pérenniser la piétonnisation de la voie Georges-Pompidou après l'annulation, le 21 février, par la même juridiction, de la fermeture à la circulation automobileFrance
27-02-2019

Châlons en Champagne

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Ils devront répondre de dénonciation calomnieuse devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne le 27 février prochain

Dernière confirmation : 9 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : accusé, dénonciation, calomnieuse, Châlons en Champagne, couple, prêtre
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-27 00:01:002019-02-27 00:01:00Europe/ParisChâlons en ChampagneIls devront répondre de dénonciation calomnieuse devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne le 27 février prochainFrance
14-02-2019

Airbnb

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Une première audience est prévue le 14 février 2019 devant le Tribunal de commerce de Paris ... L'audience doit se tenir en 14 février 2019 devant le tribunal de commerce de Paris ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019 ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019

Dernière confirmation : 12 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Airbnb, annonces, site, Paris, commerce, hôteliers
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisAirbnbUne première audience est prévue le 14 février 2019 devant le Tribunal de commerce de Paris ... L'audience doit se tenir en 14 février 2019 devant le tribunal de commerce de Paris ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019 ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019France
14-02-2019

FFR, faute, grave

Le dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : faute, FFR, grave, conciliation, engager, Toulouse
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisFFR, faute, graveLe dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade ToulousainFrance
15-01-2019

Jacques Mariani

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Jacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jacques Mariani, vol, essentielles, convoqué, banditisme, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisJacques MarianiJacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaireFrance
07-01-2019

Lyon

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Lyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèse

Dernière confirmation : 9 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, Vatican, Barbarin, procès, non dénonciation, cardinal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèseFrance
20-12-2018

Taylor Swift

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Harcèlement, effraction, méfait et intrusion Roger Alvarado devra se représenter au tribunal le 20 décembre prochain pour sa condamnation officielle, qui comportera également 5 ans de probation

Dernière confirmation : 8 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : effraction, condamné, méfait, intrusion, Taylor Swift, Roger Alvarado
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-20 00:01:002018-12-20 00:01:00Europe/ParisTaylor SwiftHarcèlement, effraction, méfait et intrusion Roger Alvarado devra se représenter au tribunal le 20 décembre prochain pour sa condamnation officielle, qui comportera également 5 ans de probationFrance
12-12-2018

Emmanuel Macron

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La Cour ayant refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel, le tribunal a fixé le procès au 12 décembre 2018 ... Deux hommes jugés pour avoir usurpé l'identité de Macron Deux hommes, dont un militant de la droite conservatrice, seront jugés le 12 décembre pour avoir usurpé l'identité du candidat Emmanuel Macron dans des emails envoyés à quelques jours de la présidentielle, a décidé aujourd'hui le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 30 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : usurpé, Emmanuel Macron, présidentielle, candidat, email, Macron Deux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/ParisEmmanuel MacronLa Cour ayant refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel, le tribunal a fixé le procès au 12 décembre 2018 ... Deux hommes jugés pour avoir usurpé l'identité de Macron Deux hommes, dont un militant de la droite conservatrice, seront jugés le 12 décembre pour avoir usurpé l'identité du candidat Emmanuel Macron dans des emails envoyés à quelques jours de la présidentielle, a décidé aujourd'hui le tribunal correctionnel de ParisFrance
07-12-2018

Vallourec

Cette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneur

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, site, décision, tribunal, Strasbourg, intervient
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisVallourecCette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneurFrance
30-11-2018

Laura Smet

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Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Laura Smet, Laeticia Hallyday, judiciaire, tribunal, semaine, procédure
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisLaura SmetLaeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembreFrance
28-11-2018

Vingt deux

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Vingt-deux militants de Greenpeace seront jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas, en Ardèche pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse le 28 novembre

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : militants, tribunal, Vingt deux, Greenpeace, correctionnel, Privas
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-28 00:01:002018-11-28 00:01:00Europe/ParisVingt deuxVingt-deux militants de Greenpeace seront jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas, en Ardèche pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse le 28 novembreFrance
22-11-2018

Laeticia

Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débats

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (7 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, audience, disque, compétence, avocat, judiciaire
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Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisLaeticiaCes derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débatsFrance