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60 Evènements résultats de la recherche : tribunal

Score de 100 %

23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
09-01-2019

Preynat

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Le procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : comparaître, Preynat, Lyon, Vatican, cardinal, Barbarin
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisPreynatLe procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de LyonFrance
09-01-2019

Paris

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A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Paris, rappeur, tribunal, convoqué, audition, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisParisA l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaireFrance
12-12-2018

Lorient

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Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Lorient le 12 décembre

Dernière confirmation : 15 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lorient, balise, ex compagne, commissaire, comparaîtra, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/ParisLorientIl comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Lorient le 12 décembreFrance
26-11-2018

DGSE

Lire notre dossier complet Politique de défense et armée française Une audience au tribunal de commerce, prévue le 26 novembre 2018, validera ou pas ce fameux protocole

Dernière confirmation : 11 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : DGSE, défense, secret, déclassifié, tribunal, dossier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-26 00:01:002018-11-26 00:01:00Europe/ParisDGSELire notre dossier complet Politique de défense et armée française Une audience au tribunal de commerce, prévue le 26 novembre 2018, validera ou pas ce fameux protocoleFrance
13-11-2018

Bure

Les jugements seront rendus par le tribunal correctionnel le 13 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : jugées, prison, sursis, Bure, tribunal, gendarme
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisBureLes jugements seront rendus par le tribunal correctionnel le 13 novembreFrance
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance
16-10-2018

Alexandra

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Le tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, correctionnel, rendra, Alexandra, FGTI, victimes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-16 00:01:002018-10-16 00:01:00Europe/ParisAlexandraLe tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobreFrance
12-10-2018

CGT, syndicat, prochain

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L'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochain

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : CGT, prochain, Ericsson France, professionnelle, tribunal, instance
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisCGT, syndicat, prochainL'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochainFrance
08-10-2018

Paris

Il sera examiné le 8 octobre par le tribunal administratif et le jugement devrait être joint à celui sur le deuxième arrêté

Dernière confirmation : 3 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, berge, Paris, arrêté, maire, administratif
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-08 00:01:002018-10-08 00:01:00Europe/ParisParisIl sera examiné le 8 octobre par le tribunal administratif et le jugement devrait être joint à celui sur le deuxième arrêtéFrance
02-10-2018

Caen

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Il sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Caen

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : faiblesse, médecin, tribunal, psychologique, Caen, accusé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-02 00:01:002018-10-02 00:01:00Europe/ParisCaenIl sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de CaenFrance
20-09-2018

BHNS

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" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-il

Dernière confirmation : 23 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, appel, transport, tribunal, décision, BHNS
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisBHNS" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-ilFrance
17-09-2018

Attestor Capital

Le tribunal de commerce de Marseille chargé du sort du groupe hôtelier Maranatha doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres déposées, qualifiées de sérieuses ... En effet, rien n'empêche le tribunal de choisir dès le 17 septembre le repreneur dont il estimera que le projet présente les meilleures garanties et préserve les équilibres économiques de tous les créanciers ... au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de Marseille

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, repreneur, candidat, offre, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-17 00:01:002018-09-17 00:01:00Europe/ParisAttestor CapitalLe tribunal de commerce de Marseille chargé du sort du groupe hôtelier Maranatha doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres déposées, qualifiées de sérieuses ... En effet, rien n'empêche le tribunal de choisir dès le 17 septembre le repreneur dont il estimera que le projet présente les meilleures garanties et préserve les équilibres économiques de tous les créanciers ... au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de MarseilleFrance
12-09-2018

Cale Street

Les candidats à la reprise ont jusqu'au 12 septembre au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de Marseille

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, repreneur, Cale Street, offre, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-12 00:01:002018-09-12 00:01:00Europe/ParisCale StreetLes candidats à la reprise ont jusqu'au 12 septembre au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de MarseilleFrance
11-09-2018

Hugo Lloris

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Il sera convoqué le 11 septembre prochain devant le tribunal de Westminster pour répondre de ses actes

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Hugo Lloris, France, Londres, club, actes, prochain
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-11 00:01:002018-09-11 00:01:00Europe/ParisHugo LlorisIl sera convoqué le 11 septembre prochain devant le tribunal de Westminster pour répondre de ses actesFrance
04-09-2018

Cale Street

Le mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appel

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, candidat, repreneur, Cale Street, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisCale StreetLe mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appelFrance
19-08-2018

Paris

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Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, commerce, zone, commercial, tribunal, ZTI
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-19 00:01:002018-08-19 00:01:00Europe/ParisParisEt faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décisionFrance
02-08-2018

Tours

L'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochain

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Tours, mariage, enlevée, projet, examinée, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-02 00:01:002018-08-02 00:01:00Europe/ParisToursL'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochainFrance
18-07-2018

Bataclan

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Le tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juillet

Dernière confirmation : 4 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victimes, tribunal, administratif, Bataclan, militaires, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-18 00:01:002018-07-18 00:01:00Europe/ParisBataclanLe tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juilletFrance
24-05-2018

Johnny

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La prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de Nanterre

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : veuve, Johnny, tribunal, Laeticia, Laeticia Hallyday, deuil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisJohnnyLa prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de NanterreFrance
03-04-2018

Marcelo Bielsa

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C'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo Bielsa

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Marcelo Bielsa, tribunal, LOSC, licencié, lettre, raconte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-03 00:01:002018-04-03 00:01:00Europe/ParisMarcelo BielsaC'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo BielsaFrance
23-03-2018

Michel Polnareff

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Le parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochain

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : producteur, Michel Polnareff, diffamation, tribunal, Gilbert Coullier, chanteur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/ParisMichel PolnareffLe parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochainFrance
15-03-2018

Johnny Hallyday

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son album posthume connaîtra son premier épisode judiciare ce jeudi 15 mars au tribunal de Nanterre

Dernière confirmation : 13 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Johnny Hallyday, Laura Smet, posthume, album, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-15 00:01:002018-03-15 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydayson album posthume connaîtra son premier épisode judiciare ce jeudi 15 mars au tribunal de NanterreFrance
06-02-2018

Jean Michel Blanquer

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Jugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaire

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycée, vidéo, prochain, tribunal, souhaite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisJean Michel BlanquerJugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaireFrance
22-01-2018

Fianso

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Son procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : clip, tourné, Fianso, tournage, Toka, sauvage
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-22 00:01:002018-01-22 00:01:00Europe/ParisFiansoSon procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018France

Score de 75 %

31-12-2019

Dérogation, rejet

nclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l'arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019 ... Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l'exploitation soit autorisée jusqu'au 31 décembre 2019 ... squ'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides : cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019 ... usqu'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides: cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019

Dernière confirmation : 24 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : dérogation, rejet, tribunal, rapporteur, conclusions, publique
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisdérogation, rejetnclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l'arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019 ... Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l'exploitation soit autorisée jusqu'au 31 décembre 2019 ... squ'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides : cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019 ... usqu'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides: cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019France
19-12-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélations

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, poursuivi, examen, Ziad Takieddine, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-19 00:01:002019-12-19 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélationsFrance
27-09-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélations

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, examen, poursuivi, tribunal, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-27 00:01:002019-09-27 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélationsFrance
26-09-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine, tribunal, financement, campagne
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-26 00:01:002019-09-26 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être jointsFrance
13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
16-05-2019

Pôle Emploi

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nsable d'un bureau de coaching parisien, poursuivie en diffamation pour un tract laissant entendre que Pôle Emploi n'était pas efficace pour retrouver un emploi, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice où son affaire a été renvoyée au 16 mai 2019

Dernière confirmation : 11 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Pôle Emploi, tract, Nice, tribunal, poursuivie, efficace
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-16 00:01:002019-05-16 00:01:00Europe/ParisPôle Emploinsable d'un bureau de coaching parisien, poursuivie en diffamation pour un tract laissant entendre que Pôle Emploi n'était pas efficace pour retrouver un emploi, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice où son affaire a été renvoyée au 16 mai 2019France
20-03-2019

Jason Lopez

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Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet ... Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet

Dernière confirmation : 21 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Jason Lopez, procès, renvoyé, Clermont Ferrand, Vicente, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-20 00:01:002019-03-20 00:01:00Europe/ParisJason LopezLe procès de Jason Lopez, qui devait se tenir demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet ... Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquetFrance
12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
12-03-2019

Lot, km, circulait

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L'homme, qui circulait dans le sens Paris – Toulouse, sera convoqué devant le tribunal de police de Cahors le 12 mars 2019

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lot, km, circulait, Paris, Toulouse, convoqué
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisLot, km, circulaitL'homme, qui circulait dans le sens Paris – Toulouse, sera convoqué devant le tribunal de police de Cahors le 12 mars 2019France
14-02-2019

FFR, faute, grave

Le dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : faute, FFR, grave, conciliation, engager, Toulouse
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisFFR, faute, graveLe dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade ToulousainFrance
15-01-2019

Jacques Mariani

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Jacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jacques Mariani, vol, essentielles, convoqué, banditisme, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisJacques MarianiJacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaireFrance
07-01-2019

Lyon

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Lyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèse

Dernière confirmation : 9 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, Vatican, cardinal, Barbarin, procès, non dénonciation
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèseFrance
12-12-2018

Emmanuel Macron

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La Cour ayant refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel, le tribunal a fixé le procès au 12 décembre 2018 ... Deux hommes jugés pour avoir usurpé l'identité de Macron Deux hommes, dont un militant de la droite conservatrice, seront jugés le 12 décembre pour avoir usurpé l'identité du candidat Emmanuel Macron dans des emails envoyés à quelques jours de la présidentielle, a décidé aujourd'hui le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 30 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : usurpé, Emmanuel Macron, présidentielle, candidat, email, Macron Deux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/ParisEmmanuel MacronLa Cour ayant refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel, le tribunal a fixé le procès au 12 décembre 2018 ... Deux hommes jugés pour avoir usurpé l'identité de Macron Deux hommes, dont un militant de la droite conservatrice, seront jugés le 12 décembre pour avoir usurpé l'identité du candidat Emmanuel Macron dans des emails envoyés à quelques jours de la présidentielle, a décidé aujourd'hui le tribunal correctionnel de ParisFrance
30-11-2018

Laura Smet

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Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Laura Smet, Laeticia Hallyday, prochain, tribunal, judiciaire, Laeticia
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisLaura SmetLaeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine)France
28-11-2018

Vingt deux

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Vingt-deux militants de Greenpeace seront jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas, en Ardèche pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse le 28 novembre

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : militants, tribunal, Vingt deux, Greenpeace, correctionnel, Privas
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-28 00:01:002018-11-28 00:01:00Europe/ParisVingt deuxVingt-deux militants de Greenpeace seront jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas, en Ardèche pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse le 28 novembreFrance
22-11-2018

Nantes

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Maire PS de Nantes enfarinée: l'auteur présumé jugé le 22 novembre Un jeune de 24 ans, soupçonné d'avoir enfariné la maire PS de Nantes Johanna Rolland samedi dernier sur un marché de la ville, comparaîtra le 22 novembre devant le tribunal correctionnel de Nantes

Dernière confirmation : 14 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Nantes, PS, enfariné, maire, présumé, soupçonné
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisNantesMaire PS de Nantes enfarinée: l'auteur présumé jugé le 22 novembre Un jeune de 24 ans, soupçonné d'avoir enfariné la maire PS de Nantes Johanna Rolland samedi dernier sur un marché de la ville, comparaîtra le 22 novembre devant le tribunal correctionnel de NantesFrance
22-11-2018

Laeticia

Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débats

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (7 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, audience, disque, compétence, avocat, judiciaire
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisLaeticiaCes derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débatsFrance
13-11-2018

Bataclan

Des victimes du 13 novembre attaquent l'État contre "les défaillances du renseignement" VIDÉO - Une trentaine de victimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ... " Une association de victimes des attentats du 13 novembre à Paris a également condamné fermement sur twitter cette récupération de portraits de victimes ... Dès le lendemain du 13 novembre, cette Parisienne apparaît devant les caméras de médias étrangers

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, renseignement, administratif, Bataclan, victimes, Alexandra
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisBataclanDes victimes du 13 novembre attaquent l'État contre "les défaillances du renseignement" VIDÉO - Une trentaine de victimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ... " Une association de victimes des attentats du 13 novembre à Paris a également condamné fermement sur twitter cette récupération de portraits de victimes ... Dès le lendemain du 13 novembre, cette Parisienne apparaît devant les caméras de médias étrangersFrance
25-10-2018

Nicolas Sarkozy

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La cour d'appel de Paris se prononcera le 25 octobre pour dire si l'ancien président de la République est renvoyé devant le tribunal correctionnel ... D'ici là, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre si la justice confirme son renvoi devant le tribunal dans le dossier Bygmalion

Dernière confirmation : 16 oct. 2018 (14 confirmations)
Plus d'informations : Nicolas Sarkozy, Paris, cour, décision, reporté, prochain
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-25 00:01:002018-10-25 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa cour d'appel de Paris se prononcera le 25 octobre pour dire si l'ancien président de la République est renvoyé devant le tribunal correctionnel ... D'ici là, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre si la justice confirme son renvoi devant le tribunal dans le dossier BygmalionFrance
09-10-2018

Herta

La famille Tran n'en a pas fini avec la justice pour autant : le 9 octobre prochain, la justice doit décider du montant exact de la somme versée, en fonction de l'état de santé de la fillette ... 000 euros à titre de provision à la famille, une somme qui sera de nouveau examinée le 9 octobre prochain par le tribunal, en fonction de l'état de santé de l'enfant

Dernière confirmation : 28 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Herta, étouffée, Knacki Ball, risque, titre, provision
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/ParisHertaLa famille Tran n'en a pas fini avec la justice pour autant : le 9 octobre prochain, la justice doit décider du montant exact de la somme versée, en fonction de l'état de santé de la fillette ... 000 euros à titre de provision à la famille, une somme qui sera de nouveau examinée le 9 octobre prochain par le tribunal, en fonction de l'état de santé de l'enfantFrance
28-09-2018

Smovengo

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Selon nos informations, le tribunal administratif de Paris examinera le 28 septembre la légalité du contrat signé entre le SAVM (Syndicat Autolib' Vélib' Métropole) et Smovengo

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Smovengo, contrat, SAVM, Vélib, administratif, tribunal
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-28 00:01:002018-09-28 00:01:00Europe/ParisSmovengoSelon nos informations, le tribunal administratif de Paris examinera le 28 septembre la légalité du contrat signé entre le SAVM (Syndicat Autolib' Vélib' Métropole) et SmovengoFrance
20-09-2018

Nicolas Sarkozy

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La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion" ... La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion"

Dernière confirmation : 3 juil. 2018 (8 confirmations)
Plus d'informations : renvoi, Nicolas Sarkozy, cour, Paris, confirme, dira
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion" ... La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion"France
10-09-2018

Grande Récré

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Grande Récré: audience reportée au 10 septembre Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier ... Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier

Dernière confirmation : 4 sept. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, commerce, Grande Récré, reporté, source, dossier
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-10 00:01:002018-09-10 00:01:00Europe/ParisGrande RécréGrande Récré: audience reportée au 10 septembre Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier ... Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossierFrance
06-09-2018

Booba

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Jugés devant le tribunal de Créteil le 6 septembre prochain pour violences aggravées et vols en réunion avec destruction dans un lieu d'accès aux transports collectifs, Booba et Kaaris risquent une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison ... e Bras avait annoncé son intention de faire appel vendredi soir, après la décision du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) de placer en détention provisoire les deux rappeurs et leurs neuf proches jugés en même temps, dans l'attente du procès renvoyé au 6 septembre ... Il saura le 6 septembre, date du procès des deux hommes pour "violences aggravées", la nature de sa condamnation ... C'est à ce même endroit que se trouve actuellement le terroriste Salah Abdeslam, ou encore le rappeur Booba, placé en détention provisoire après le renvoi au 6 septembre de son procès pour la bagarre avec Kaaris

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (19 confirmations)
Plus d'informations : Booba, Kaaris, détention, procès, provisoire, tribunal
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/ParisBoobaJugés devant le tribunal de Créteil le 6 septembre prochain pour violences aggravées et vols en réunion avec destruction dans un lieu d'accès aux transports collectifs, Booba et Kaaris risquent une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison ... e Bras avait annoncé son intention de faire appel vendredi soir, après la décision du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) de placer en détention provisoire les deux rappeurs et leurs neuf proches jugés en même temps, dans l'attente du procès renvoyé au 6 septembre ... Il saura le 6 septembre, date du procès des deux hommes pour "violences aggravées", la nature de sa condamnation ... C'est à ce même endroit que se trouve actuellement le terroriste Salah Abdeslam, ou encore le rappeur Booba, placé en détention provisoire après le renvoi au 6 septembre de son procès pour la bagarre avec KaarisFrance
05-09-2018

Ligue

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Vendredi, son bras droit, le député Giorgio Giorgetti, secrétaire d'État à la Présidence du Conseil a formulé une mise en garde: "Si le tribunal de Milan décidait le 5 septembre prochain de saisir les comptes de la Ligue, le parti cesserait d'exister car il n'aurait plus de liquidités

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Ligue, tribunal, député, Giorgio Giorgetti, secrétaire, Présidence du Conseil
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-05 00:01:002018-09-05 00:01:00Europe/ParisLigueVendredi, son bras droit, le député Giorgio Giorgetti, secrétaire d'État à la Présidence du Conseil a formulé une mise en garde: "Si le tribunal de Milan décidait le 5 septembre prochain de saisir les comptes de la Ligue, le parti cesserait d'exister car il n'aurait plus de liquiditésFrance
04-09-2018

République de Vesoul

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vocation devant le tribunal correctionnel Après avoir été libérés, les cinq vigiles, qui n'ont pas avancé d'explications selon les précisions du procureur de la République de Vesoul à nos confrères, seront convoqués devant le tribunal correctionnel le 4 septembre

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : correctionnel, libérés, vigiles, avancé, précisions, procureur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisRépublique de Vesoulvocation devant le tribunal correctionnel Après avoir été libérés, les cinq vigiles, qui n'ont pas avancé d'explications selon les précisions du procureur de la République de Vesoul à nos confrères, seront convoqués devant le tribunal correctionnel le 4 septembreFrance
06-07-2018

Renaud Camus

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Renaud Camus contre Yann Moix: décision le 6 juillet Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 6 juillet son jugement dans l'affaire de diffamation opposant l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus à l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui l'avait qualifié d'"assez antisémite"

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Renaud Camus, Yann Moix, diffamation, antisémite, tribunal, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-06 00:01:002018-07-06 00:01:00Europe/ParisRenaud CamusRenaud Camus contre Yann Moix: décision le 6 juillet Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 6 juillet son jugement dans l'affaire de diffamation opposant l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus à l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui l'avait qualifié d'"assez antisémite"France
26-06-2018

France

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Détenu moins de deux heures, Peter Tatchell a été libéré dans la foulée mais le militant doit passer devant un tribunal le 26 juin prochain ... Détenu moins de deux heures, Peter Tatchell a été libéré dans la foulée mais le militant doit passer devant un tribunal le 26 juin prochain ... Si vous êtes impatients de découvrir ce que les Danois ont dans le ventre, il ne faudra de toute façon pas attendre bien longtemps puisqu'ils affrontent les Bleus mardi 26 juin

Dernière confirmation : 24 juin 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : match, France, but, Coupe, Russie, Mondial
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-26 00:01:002018-06-26 00:01:00Europe/ParisFranceDétenu moins de deux heures, Peter Tatchell a été libéré dans la foulée mais le militant doit passer devant un tribunal le 26 juin prochain ... Détenu moins de deux heures, Peter Tatchell a été libéré dans la foulée mais le militant doit passer devant un tribunal le 26 juin prochain ... Si vous êtes impatients de découvrir ce que les Danois ont dans le ventre, il ne faudra de toute façon pas attendre bien longtemps puisqu'ils affrontent les Bleus mardi 26 juinFrance
25-06-2018

Saint Brieuc

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Le jeune homme de 19 ans, qui conduisait sans permis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 25 juin, précise le quotidien

Dernière confirmation : 31 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Saint Brieuc, tribunal, correctionnel, course poursuite, conduisait, permis
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisSaint BrieucLe jeune homme de 19 ans, qui conduisait sans permis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 25 juin, précise le quotidienFrance
05-06-2018

Tariq Ramadan

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Inculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de Manhattan

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : viol, plainte, juges, théologien, Tariq Ramadan, prochain
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisTariq RamadanInculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de ManhattanFrance
31-05-2018

France

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"Le tribunal correctionnel de Gap, à la demande des trois personnes poursuivies, a décidé de renvoyer le jugement du dossier au 31 mai 2018 à 08H30 pour leur permettre de mieux préparer leur défense", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Gap Raphaël Balland

Dernière confirmation : 24 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : placés, migrants, jugement, personnes, détention, vingtaine
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisFrance"Le tribunal correctionnel de Gap, à la demande des trois personnes poursuivies, a décidé de renvoyer le jugement du dossier au 31 mai 2018 à 08H30 pour leur permettre de mieux préparer leur défense", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Gap Raphaël BallandFrance
31-05-2018

Apple

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Bruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de Paris

Dernière confirmation : 25 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Apple, commerciale, pratiques, Google, Bruno Le Maire, procédure
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisAppleBruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de ParisFrance
31-05-2018

Doux

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Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : volaille, Doux, tribunal, Terrena, commerce, Rennes
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisDouxLe tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018France
23-04-2018

Carcassonne

Il était par ailleurs convoqué le 23 avril prochain devant le tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme et de conduite sans permis ... Il était, par ailleurs, convoqué le 23 avril prochain au tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme blanche et conduite sans permis

Dernière confirmation : 3 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Carcassonne, terroriste, François Molins, procureur, Radouane Lakdim, Trèbes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-23 00:01:002018-04-23 00:01:00Europe/ParisCarcassonneIl était par ailleurs convoqué le 23 avril prochain devant le tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme et de conduite sans permis ... Il était, par ailleurs, convoqué le 23 avril prochain au tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme blanche et conduite sans permisFrance
13-03-2018

Liège

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Bruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : suspecté, tribunal, Liège, Alexandre Vinokourov, belge, kazakh
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-13 00:01:002018-03-13 00:01:00Europe/ParisLiègeBruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belgeFrance