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60 Evènements résultats de la recherche : tribunal

Score de 100 %

23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
09-01-2019

Preynat

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Le procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : comparaître, Preynat, Lyon, tribunal, scout, prévenus
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisPreynatLe procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matinFrance
22-11-2018

Nanterre

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Le tribunal de Nanterre étudiera la question le 22 novembre prochain, tout est bloqué en attendant

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, Nanterre, avocats, Laeticia, Laura Smet, David Hallyday
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisNanterreLe tribunal de Nanterre étudiera la question le 22 novembre prochain, tout est bloqué en attendantFrance
04-09-2018

République de Vesoul

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vocation devant le tribunal correctionnel Après avoir été libérés, les cinq vigiles, qui n'ont pas avancé d'explications selon les précisions du procureur de la République de Vesoul à nos confrères, seront convoqués devant le tribunal correctionnel le 4 septembre

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, correctionnel, libérés, vigiles, avancé, précisions
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisRépublique de Vesoulvocation devant le tribunal correctionnel Après avoir été libérés, les cinq vigiles, qui n'ont pas avancé d'explications selon les précisions du procureur de la République de Vesoul à nos confrères, seront convoqués devant le tribunal correctionnel le 4 septembreFrance
19-08-2018

Paris

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Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, commerce, zone, commercial, tribunal, ZTI
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-19 00:01:002018-08-19 00:01:00Europe/ParisParisEt faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décisionFrance
05-06-2018

Tariq Ramadan

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Inculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de Manhattan

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : viol, plainte, juges, théologien, Tariq Ramadan, prochain
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisTariq RamadanInculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de ManhattanFrance
31-05-2018

France

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"Le tribunal correctionnel de Gap, à la demande des trois personnes poursuivies, a décidé de renvoyer le jugement du dossier au 31 mai 2018 à 08H30 pour leur permettre de mieux préparer leur défense", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Gap Raphaël Balland

Dernière confirmation : 24 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : placés, migrants, jugement, personnes, détention, vingtaine
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisFrance"Le tribunal correctionnel de Gap, à la demande des trois personnes poursuivies, a décidé de renvoyer le jugement du dossier au 31 mai 2018 à 08H30 pour leur permettre de mieux préparer leur défense", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Gap Raphaël BallandFrance
24-05-2018

Johnny

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La prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de Nanterre

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : veuve, Johnny, tribunal, Laeticia, Laeticia Hallyday, deuil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisJohnnyLa prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de NanterreFrance
03-04-2018

Marcelo Bielsa

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C'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo Bielsa

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Marcelo Bielsa, tribunal, LOSC, licencié, lettre, raconte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-03 00:01:002018-04-03 00:01:00Europe/ParisMarcelo BielsaC'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo BielsaFrance
23-03-2018

Michel Polnareff

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Le parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochain

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : producteur, Michel Polnareff, diffamation, tribunal, Gilbert Coullier, chanteur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/ParisMichel PolnareffLe parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochainFrance
15-03-2018

Johnny Hallyday

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son album posthume connaîtra son premier épisode judiciare ce jeudi 15 mars au tribunal de Nanterre

Dernière confirmation : 13 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Johnny Hallyday, Laura Smet, posthume, album, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-15 00:01:002018-03-15 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydayson album posthume connaîtra son premier épisode judiciare ce jeudi 15 mars au tribunal de NanterreFrance
06-02-2018

Jean Michel Blanquer

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Jugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaire

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycée, vidéo, prochain, tribunal, souhaite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisJean Michel BlanquerJugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaireFrance
22-01-2018

Fianso

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Son procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : clip, tourné, Fianso, tournage, Toka, sauvage
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-22 00:01:002018-01-22 00:01:00Europe/ParisFiansoSon procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018France
16-01-2018

Ligue

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En l'absence dans la salle d'audience de Bruno Heiderscheid, l'ancien agent du joueur français qui n'a pu décoller de Bruxelles après plusieurs annulations de vols, le tribunal de grande instance de la capitale bavaroise a reporté son audience au 16 janvier 2018, date à laquelle une décision est aussi attendue

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Ligue, joueur, agent, décision, tribunal, Ribéry
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-16 00:01:002018-01-16 00:01:00Europe/ParisLigueEn l'absence dans la salle d'audience de Bruno Heiderscheid, l'ancien agent du joueur français qui n'a pu décoller de Bruxelles après plusieurs annulations de vols, le tribunal de grande instance de la capitale bavaroise a reporté son audience au 16 janvier 2018, date à laquelle une décision est aussi attendueFrance

Score de 75 %

26-09-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints

Dernière confirmation : 1 avril 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine, financement, campagne, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-26 00:01:002019-09-26 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être jointsFrance
13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redressement
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaireFrance
28-11-2018

Vingt deux

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Vingt-deux militants de Greenpeace seront jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas, en Ardèche pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse le 28 novembre

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : militants, tribunal, Vingt deux, Greenpeace, correctionnel, Privas
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-28 00:01:002018-11-28 00:01:00Europe/ParisVingt deuxVingt-deux militants de Greenpeace seront jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas, en Ardèche pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse le 28 novembreFrance
09-10-2018

Herta

La famille Tran n'en a pas fini avec la justice pour autant : le 9 octobre prochain, la justice doit décider du montant exact de la somme versée, en fonction de l'état de santé de la fillette ... 000 euros à titre de provision à la famille, une somme qui sera de nouveau examinée le 9 octobre prochain par le tribunal, en fonction de l'état de santé de l'enfant

Dernière confirmation : 28 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : prochain, Herta, étouffée, Knacki Ball, risque, titre
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/ParisHertaLa famille Tran n'en a pas fini avec la justice pour autant : le 9 octobre prochain, la justice doit décider du montant exact de la somme versée, en fonction de l'état de santé de la fillette ... 000 euros à titre de provision à la famille, une somme qui sera de nouveau examinée le 9 octobre prochain par le tribunal, en fonction de l'état de santé de l'enfantFrance
20-09-2018

Nicolas Sarkozy

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Bygmalion: Nicolas Sarkozy conteste son renvoi au tribunal, décision le 20 septembre La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion" ... La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion"

Dernière confirmation : 20 mai 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : renvoi, Nicolas Sarkozy, cour, Paris, dira, confirme
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyBygmalion: Nicolas Sarkozy conteste son renvoi au tribunal, décision le 20 septembre La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion" ... La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion"France
11-07-2018

Paris

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Jean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocats

Dernière confirmation : 7 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, bar, arrêté, violence, injure, racial
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/ParisParisJean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocatsFrance
06-07-2018

Renaud Camus

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Renaud Camus contre Yann Moix: décision le 6 juillet Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 6 juillet son jugement dans l'affaire de diffamation opposant l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus à l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui l'avait qualifié d'"assez antisémite"

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Renaud Camus, Yann Moix, diffamation, antisémite, tribunal, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-06 00:01:002018-07-06 00:01:00Europe/ParisRenaud CamusRenaud Camus contre Yann Moix: décision le 6 juillet Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 6 juillet son jugement dans l'affaire de diffamation opposant l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus à l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui l'avait qualifié d'"assez antisémite"France
25-06-2018

Saint Brieuc

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Le jeune homme de 19 ans, qui conduisait sans permis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 25 juin, précise le quotidien

Dernière confirmation : 31 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Saint Brieuc, tribunal, correctionnel, course poursuite, conduisait, permis
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisSaint BrieucLe jeune homme de 19 ans, qui conduisait sans permis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 25 juin, précise le quotidienFrance
31-05-2018

Apple

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Bruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de Paris

Dernière confirmation : 25 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Apple, commerciale, pratiques, Google, Bruno Le Maire, procédure
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisAppleBruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de ParisFrance
31-05-2018

Doux

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Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : volaille, Doux, tribunal, Terrena, commerce, Rennes
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisDouxLe tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018France
23-04-2018

Carcassonne

Il était par ailleurs convoqué le 23 avril prochain devant le tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme et de conduite sans permis ... Il était, par ailleurs, convoqué le 23 avril prochain au tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme blanche et conduite sans permis

Dernière confirmation : 3 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Carcassonne, terroriste, François Molins, procureur, Radouane Lakdim, Trèbes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-23 00:01:002018-04-23 00:01:00Europe/ParisCarcassonneIl était par ailleurs convoqué le 23 avril prochain devant le tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme et de conduite sans permis ... Il était, par ailleurs, convoqué le 23 avril prochain au tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme blanche et conduite sans permisFrance
13-03-2018

Liège

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Bruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : suspecté, tribunal, Liège, Alexandre Vinokourov, belge, kazakh
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-13 00:01:002018-03-13 00:01:00Europe/ParisLiègeBruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belgeFrance
14-02-2018

Jawad Bendaoud

éclamé à la justice que son futur procès ait lieu à huis clos. Expulsé de la salle ce lundi, il n'a pas pu assister au refus des juges. Jawad Bendaoud, surnommé le "logeur" de djihadistes des attentats du 13 novembre 2015, doit être jugé du 24 janvier au 14 février 2018 pour "recel de malfaiteurs terroristes". Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la tenue à huis clos de ce futur procès comme le réclamaient les avocats de la défense, lors de débat qui ont provoqué la colère du prévenu. Son dossier a été

Dernière confirmation : 3 févr. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : procès, Jawad Bendaoud, tribunal, prévenu, terroriste, Mohamed Soumah
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-14 00:01:002018-02-14 00:01:00Europe/ParisJawad Bendaoudéclamé à la justice que son futur procès ait lieu à huis clos. Expulsé de la salle ce lundi, il n'a pas pu assister au refus des juges. Jawad Bendaoud, surnommé le "logeur" de djihadistes des attentats du 13 novembre 2015, doit être jugé du 24 janvier au 14 février 2018 pour "recel de malfaiteurs terroristes". Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la tenue à huis clos de ce futur procès comme le réclamaient les avocats de la défense, lors de débat qui ont provoqué la colère du prévenu. Son dossier a été France
09-01-2018

RTL, compagne, volant

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La femme de 40 ans doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Lisieux mardi 9 janvier pour " homicide involontaire commis par conducteur du véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique et conduite excessive eu égard aux circonstances "

Dernière confirmation : 5 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : compagne, volant, homicide, involontaire, RTL, annonce
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-09 00:01:002018-01-09 00:01:00Europe/ParisRTL, compagne, volantLa femme de 40 ans doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Lisieux mardi 9 janvier pour " homicide involontaire commis par conducteur du véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique et conduite excessive eu égard aux circonstances "France
31-12-2017

Die, maternité, France

La plus petite maternité de France, avec une centaine d'accouchements par an, doit fermer ses portes le 31 décembre ... La plus petite maternité de France fermera définitivement ses portes le 31 décembre La plus petite maternité de France, celle de l'hôpital de Die (Drôme), fermera ses portes le 31 décembre après le rejet, ce 28 décembre par le tribunal administratif de Grenoble, d'un recours contre la décision de l'Agence régionale de santé (ARS)

Dernière confirmation : 29 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : maternité, Die, France, Drôme, tribunal, décision
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-31 00:01:002017-12-31 00:01:00Europe/ParisDie, maternité, FranceLa plus petite maternité de France, avec une centaine d'accouchements par an, doit fermer ses portes le 31 décembre ... La plus petite maternité de France fermera définitivement ses portes le 31 décembre La plus petite maternité de France, celle de l'hôpital de Die (Drôme), fermera ses portes le 31 décembre après le rejet, ce 28 décembre par le tribunal administratif de Grenoble, d'un recours contre la décision de l'Agence régionale de santé (ARS)France
21-12-2017

Paris

isolement depuis novembre 2015, encourt six ans d'emprisonnement. En mai dernier, il avait été condamné à six mois de prison pour avoir incendié sa cellule à Villepinte. Sa détention provisoire a été prolongée jusqu'à une prochaine audience programmée le 21 décembre prochain. "Libre à lui de décider s'il veut venir faire son numéro", a lancé la présidente du tribunal de Paris ce lundi. L'un de ses proches, Mohamed Soumah, lui aussi en détention provisoire, et Youssef Aïtboulahcen -frère d'Hasna Aïtboulahcen, décé

Dernière confirmation : 4 nov. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : prochaine, tribunal, détention, provisoire, procès, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-21 00:01:002017-12-21 00:01:00Europe/ParisParisisolement depuis novembre 2015, encourt six ans d'emprisonnement. En mai dernier, il avait été condamné à six mois de prison pour avoir incendié sa cellule à Villepinte. Sa détention provisoire a été prolongée jusqu'à une prochaine audience programmée le 21 décembre prochain. "Libre à lui de décider s'il veut venir faire son numéro", a lancé la présidente du tribunal de Paris ce lundi. L'un de ses proches, Mohamed Soumah, lui aussi en détention provisoire, et Youssef Aïtboulahcen -frère d'Hasna Aïtboulahcen, décéFrance
13-12-2017

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Paris, contrat, tribunal, référés, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-13 00:01:002017-12-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
28-04-2017

Jugement pour fraude fiscale de l'ex-préfet d'Ile-de-France

Jean Daubigny est cité à comparaître, avec son épouse, devant le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 30 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-28 00:01:002017-04-28 00:01:00Europe/ParisJugement pour fraude fiscale de l'ex-préfet d'Ile-de-FranceJean Daubigny est cité à comparaître, avec son épouse, devant le tribunal correctionnel de ParisFrance

Score de 50 %

31-12-2019

Marseille

nclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l'arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019 ... Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l'exploitation soit autorisée jusqu'au 31 décembre 2019

Dernière confirmation : 15 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : rapporteur, dérogation, conclusions, rejet, publique, Marseille
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/ParisMarseillenclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l'arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019 ... Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l'exploitation soit autorisée jusqu'au 31 décembre 2019France
31-01-2019

Pontoise

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Les dix mis en cause seront jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Pontoise, malades, médical, biens, soupçonnés, actes
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-31 00:01:002019-01-31 00:01:00Europe/ParisPontoiseLes dix mis en cause seront jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019France
20-11-2018

Saint Etienne

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Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ... Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne

Dernière confirmation : 6 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victime, prêtre, Saint Etienne, sexuelles, présumés, signalés
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-20 00:01:002018-11-20 00:01:00Europe/ParisSaint EtienneJamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ... Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-EtienneFrance
23-10-2018

Saint Exupéry

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Le 23 octobre prochain, le professeur de sports qui encadrait le groupe d'élèves de la cité scolaire Saint-Exupéry, ce jour-là, sera jugé pour " homicides involontaires " devant le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère), selon Le Progrès

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycéens, skieur, involontaires, lyonnais, encadrait
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSaint ExupéryLe 23 octobre prochain, le professeur de sports qui encadrait le groupe d'élèves de la cité scolaire Saint-Exupéry, ce jour-là, sera jugé pour " homicides involontaires " devant le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère), selon Le ProgrèsFrance
17-09-2018

Lyon

Les femmes trompées ont été placées en garde à vue et comparaîtront devant le tribunal le 17 septembre prochain pour " violences et vols en réunion "

Dernière confirmation : 7 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : maîtresses, trompées, cadeaux, Lyon, amant, notamment
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-17 00:01:002018-09-17 00:01:00Europe/ParisLyonLes femmes trompées ont été placées en garde à vue et comparaîtront devant le tribunal le 17 septembre prochain pour " violences et vols en réunion "France
12-09-2018

Patrick Henry

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Le 12 septembre prochain, il devra uniquement trancher en fonction de l'état de santé du détenu

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Patrick Henry, Martine, Melun, détenu, prochaine, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-12 00:01:002018-09-12 00:01:00Europe/ParisPatrick HenryLe 12 septembre prochain, il devra uniquement trancher en fonction de l'état de santé du détenuFrance
20-07-2018

Lula

L'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 août

Dernière confirmation : 26 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, condamné, décision, PT, recours, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-20 00:01:002018-07-20 00:01:00Europe/ParisLulaL'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 aoûtFrance
11-07-2018

Juge, magistrat, avocats

Éviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacement

Dernière confirmation : 10 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, magistrat, avocats, reports, siège, bénévole
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/Parisjuge, magistrat, avocatsÉviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacementFrance
26-06-2018

Mondial

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Détenu moins de deux heures, Peter Tatchell a été libéré dans la foulée mais le militant doit passer devant un tribunal le 26 juin prochain

Dernière confirmation : 17 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : match, Mondial, Coupe, Russie, France, but
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-26 00:01:002018-06-26 00:01:00Europe/ParisMondialDétenu moins de deux heures, Peter Tatchell a été libéré dans la foulée mais le militant doit passer devant un tribunal le 26 juin prochainFrance
25-06-2018

Lactalis

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Le 25 juin, la société ainsi que l'ancien et l'actuel dirigeant , comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Grenoble

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lactalis, lait, dirigeant, pollution, Emmanuel Besnier, contaminé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisLactalisLe 25 juin, la société ainsi que l'ancien et l'actuel dirigeant , comparaîtront devant le tribunal correctionnel de GrenobleFrance
31-05-2018

France Bleu Loire Océan

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Laissée libre à l'issue de sa garde à vue, la jeune femme sera convoquée devant le Tribunal correctionnel de Senlis (Oise) le 31 mai

Dernière confirmation : 24 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : chiots, policiers, retrouvé, France Bleu Loire Océan, port, sauvé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisFrance Bleu Loire OcéanLaissée libre à l'issue de sa garde à vue, la jeune femme sera convoquée devant le Tribunal correctionnel de Senlis (Oise) le 31 maiFrance
31-05-2018

SNCF

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Le tribunal de Bobigny se prononcera sur le fond du dossier le 31 mai ... n référé, les syndicats de la SNCF n'ont pas réussi avec cette procédure d'urgence à bloquer la direction de la SNCF, qui refuse de payer certains jours de repos des grévistes, mais reportent leurs espoirs sur la prochaine étape, l'audience au fond le 31 mai

Dernière confirmation : 21 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : grévistes, SNCF, payer, repos, syndicats, référé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisSNCFLe tribunal de Bobigny se prononcera sur le fond du dossier le 31 mai ... n référé, les syndicats de la SNCF n'ont pas réussi avec cette procédure d'urgence à bloquer la direction de la SNCF, qui refuse de payer certains jours de repos des grévistes, mais reportent leurs espoirs sur la prochaine étape, l'audience au fond le 31 maiFrance
24-05-2018

Loire Atlantique

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La cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : interpellée, interdiction, Loire Atlantique, condamné, Nantes, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisLoire AtlantiqueLa cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochainFrance
19-05-2018

Versailles

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" Cette affaire devrait trouver son épilogue le 19 mai prochain au tribunal de grande instance de Versailles, où Alexandre C

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Versailles, prison, régime, semi liberté, arme, Alexandre
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-19 00:01:002018-05-19 00:01:00Europe/ParisVersailles" Cette affaire devrait trouver son épilogue le 19 mai prochain au tribunal de grande instance de Versailles, où Alexandre CFrance
14-05-2018

Montpellier

Deux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochain

Dernière confirmation : 16 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Montpellier, interpellés, manifester, préfet, violence, com
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-14 00:01:002018-05-14 00:01:00Europe/ParisMontpellierDeux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochainFrance
02-05-2018

France

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Et quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de Grenoble

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : pollution, vallée, recours, plainte, ouvrir, plaignants
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-02 00:01:002018-05-02 00:01:00Europe/ParisFranceEt quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de GrenobleFrance
16-04-2018

Russie

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Amour, sang et cocaïne : au cœur de l'empire d'El Chapo Son procès doit se tenir le 16 avril prochain au tribunal fédéral de Manhattan

Dernière confirmation : 16 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : dictateur, accusé, frontière, autorisé, extravagant, Russie
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-16 00:01:002018-04-16 00:01:00Europe/ParisRussieAmour, sang et cocaïne : au cœur de l'empire d'El Chapo Son procès doit se tenir le 16 avril prochain au tribunal fédéral de ManhattanFrance
11-04-2018

Mehmet Hakan Atilla

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La sentence de Mehmet Hakan Atilla sera fixée le 11 avril prochain, selon le communiqué du procureur

Dernière confirmation : 4 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : accusé, procès, turc, communiqué, Mehmet Hakan Atilla, condamné
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-11 00:01:002018-04-11 00:01:00Europe/ParisMehmet Hakan AtillaLa sentence de Mehmet Hakan Atilla sera fixée le 11 avril prochain, selon le communiqué du procureurFrance
10-04-2018

France

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Un second volet du dossier - qui sera jugé les 9 et 10 avril 2018 -, porte sur environ 100 000 litres de Lutesate 360 - un herbicide à base de glyphosate - qui auraient été commercialisés en France par MAC GmbH, en violation de l'autorisation d'importation parallèle accordée à Chimik 2 Paris

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : France, commercial, tribunal, autorisations, réglementation, parallèle
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-10 00:01:002018-04-10 00:01:00Europe/ParisFranceUn second volet du dossier - qui sera jugé les 9 et 10 avril 2018 -, porte sur environ 100 000 litres de Lutesate 360 - un herbicide à base de glyphosate - qui auraient été commercialisés en France par MAC GmbH, en violation de l'autorisation d'importation parallèle accordée à Chimik 2 ParisFrance
06-04-2018

NSA, logiciel, russes

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Le verdict du jugement est attendu pour le 6 avril 2018 ... Il n'a pas été placé en détention en attendant le verdict du tribunal de Baltimore prévu le 6 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : logiciel, russes, renseignement, NSA, américaine, Nghia Hoang Pho
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-06 00:01:002018-04-06 00:01:00Europe/ParisNSA, logiciel, russesLe verdict du jugement est attendu pour le 6 avril 2018 ... Il n'a pas été placé en détention en attendant le verdict du tribunal de Baltimore prévu le 6 avril 2018France
06-04-2018

Lyon

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Philippe Barbarin ainsi que six autres personnes, dont un membre du Vatican, comparaîtront devant le tribunal de Lyon du 4 au 6 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, dénoncé, cardinal, personnes, justice, victime
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-06 00:01:002018-04-06 00:01:00Europe/ParisLyonPhilippe Barbarin ainsi que six autres personnes, dont un membre du Vatican, comparaîtront devant le tribunal de Lyon du 4 au 6 avril 2018France
28-03-2018

Mikael Libert Publié

Le 28 mars prochain, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Douai devra trancher dans un procès qui va opposer l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et la communauté Emmaüs Cambrai-Fonta

Dernière confirmation : 14 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : communauté, recouvrement, cotisations, sécurité, versé, compagnons
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-28 00:01:002018-03-28 00:01:00Europe/ParisMikael Libert PubliéLe 28 mars prochain, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Douai devra trancher dans un procès qui va opposer l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et la communauté Emmaüs Cambrai-FontaFrance
15-03-2018

David

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Œil pour œil, dent pour dent, un scénario qui devrait durer jusqu'au 15 mars prochain, date de la première audience en référé devant le tribunal de Nanterre

Dernière confirmation : 10 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : David, Laura, Johnny, chanteur, initié, obtenu
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-15 00:01:002018-03-15 00:01:00Europe/ParisDavidŒil pour œil, dent pour dent, un scénario qui devrait durer jusqu'au 15 mars prochain, date de la première audience en référé devant le tribunal de NanterreFrance
14-03-2018

Macron

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Celle-ci a donc débouché sur la convocation des deux hommes le 14 mars prochain devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 31 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Macron, candidat, plainte, usurpé, prochain, déclaration
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-14 00:01:002018-03-14 00:01:00Europe/ParisMacronCelle-ci a donc débouché sur la convocation des deux hommes le 14 mars prochain devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de ParisFrance
12-03-2018

Serge

Les occupants de l'appartement et son propriétaire devront s'expliquer devant la justice, lors d'une audience prévue le 12 mars devant le tribunal d'instance de Courbevoie

Dernière confirmation : 13 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : auprès, squatté, Serge, propriétaire, voisin, faux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-12 00:01:002018-03-12 00:01:00Europe/ParisSergeLes occupants de l'appartement et son propriétaire devront s'expliquer devant la justice, lors d'une audience prévue le 12 mars devant le tribunal d'instance de CourbevoieFrance
08-03-2018

Nautilus

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Renvoyé devant le tribunal, Peter Madsen sera jugé à partir du 8 mars 2018 pour meurtre, atteinte à l'intégrité d'un cadavre et agression sexuelle, a annoncé mardi le parquet à Copenhague

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : danois, journaliste, sous marin, indiqué, Nautilus, procureurs
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-08 00:01:002018-03-08 00:01:00Europe/ParisNautilusRenvoyé devant le tribunal, Peter Madsen sera jugé à partir du 8 mars 2018 pour meurtre, atteinte à l'intégrité d'un cadavre et agression sexuelle, a annoncé mardi le parquet à CopenhagueFrance
20-02-2018

Stéphane Richard

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Le conseil d'administration du groupe du CAC 40 votera le 20 février 2018 le renouvellement du mandat d'administrateur de l'ancien inspecteur des finances, donnant ainsi une première preuve de sa volonté de le maintenir en poste, ou pas

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : mandat, Stéphane Richard, renvoi, lors, talon, renvoyé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-20 00:01:002018-02-20 00:01:00Europe/ParisStéphane RichardLe conseil d'administration du groupe du CAC 40 votera le 20 février 2018 le renouvellement du mandat d'administrateur de l'ancien inspecteur des finances, donnant ainsi une première preuve de sa volonté de le maintenir en poste, ou pasFrance