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60 Evènements résultats de la recherche : tribunal

Score de 100 %

19-12-2019

Tribunal, policier

Pour résoudre cette périlleuse équation, le tribunal se donne jusqu'au 19 décembre, date du délibéré

Dernière confirmation : 24 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, policier, violence, manifestants, gilets, scène
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-19 00:01:002019-12-19 00:01:00Europe/Paristribunal, policierPour résoudre cette périlleuse équation, le tribunal se donne jusqu'au 19 décembre, date du délibéréFrance
05-09-2019

Maurice

Le tribunal d'instance de Rochefort rendra son jugement le 5 septembre ... La décision du tribunal d'instance sera rendue le 5 septembre

Dernière confirmation : 6 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : coq, Maurice, chant, tribunal, poule, propriétaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-05 00:01:002019-09-05 00:01:00Europe/ParisMauriceLe tribunal d'instance de Rochefort rendra son jugement le 5 septembre ... La décision du tribunal d'instance sera rendue le 5 septembreFrance
27-08-2019

Arrêté, maire, tribunal

Le dossier doit maintenant être instruit par les services de l'État d'ici le 27 août, puis ce sera au tribunal administratif de Rouen de trancher

Dernière confirmation : 25 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : arrêté, maire, tribunal, administratif, contesté, préfecture
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-27 00:01:002019-08-27 00:01:00Europe/Parisarrêté, maire, tribunalLe dossier doit maintenant être instruit par les services de l'État d'ici le 27 août, puis ce sera au tribunal administratif de Rouen de trancherFrance
31-05-2019

Tribunal, bouteilles

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Le tribunal administratif d'Orléans a indiqué ce lundi que l'échange des arguments entre les parties devrait être clôturé au plus tard le 31 mai ... En clair, il y aura une audience après le 31 mai, dans un délai assez court - toujours devant le tribunal administratif d'Orléans -, qui dira si l'arrêté préfectoral imposant la destruction des bouteilles est annulé ou non

Dernière confirmation : 23 mai 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, bouteilles, administratif, vigneron, détruire, bio
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-31 00:01:002019-05-31 00:01:00Europe/Paristribunal, bouteillesLe tribunal administratif d'Orléans a indiqué ce lundi que l'échange des arguments entre les parties devrait être clôturé au plus tard le 31 mai ... En clair, il y aura une audience après le 31 mai, dans un délai assez court - toujours devant le tribunal administratif d'Orléans -, qui dira si l'arrêté préfectoral imposant la destruction des bouteilles est annulé ou nonFrance
20-02-2019

UBS, suisse, tribunal

La décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : suisse, tribunal, avocats, jugement, banque, UBS
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-20 00:01:002019-02-20 00:01:00Europe/ParisUBS, suisse, tribunalLa décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019France
12-02-2019

PPP, tribunal, délibération

Le tribunal ne suivra pas sa proposition, renvoyant le délibéré de l'affaire au 12 février

Dernière confirmation : 30 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : PPP, tribunal, délibération, collectif, recours, favorable
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisPPP, tribunal, délibérationLe tribunal ne suivra pas sa proposition, renvoyant le délibéré de l'affaire au 12 févrierFrance

Score de 80 %

02-07-2020

Corinne

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La décision du tribunal de grande instance de Nanterre a été mise en délibérée au 2 juillet prochain

Dernière confirmation : 7 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : malades, test, laboratoires, prochain, Corinne, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-02 00:01:002020-07-02 00:01:00Europe/ParisCorinneLa décision du tribunal de grande instance de Nanterre a été mise en délibérée au 2 juillet prochainFrance
29-06-2020

Me Antonin Lévy

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Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 29 juin mais l'un des avocats de l'ancien candidat à la présidentielle, Me Antonin Lévy, dénonce d'ores et déjà sur franceinfo jeudi 12 mars un réquisitoire qui "doit être fondé en droit" et qui "ne l'était pas"

Dernière confirmation : 14 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : fonds, dénonce, avocat, Me Antonin Lévy, preuve, réquisitoire
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-29 00:01:002020-06-29 00:01:00Europe/ParisMe Antonin LévyLe tribunal correctionnel rendra son jugement le 29 juin mais l'un des avocats de l'ancien candidat à la présidentielle, Me Antonin Lévy, dénonce d'ores et déjà sur franceinfo jeudi 12 mars un réquisitoire qui "doit être fondé en droit" et qui "ne l'était pas"France
29-06-2020

Rendu, procès, tribunal

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Procès Fillon : le jugement sera rendu le 29 juin Le procès du couple Fillon, dans l'affaire de l'emploi fictif de Penelope Fillon, s'est terminé ce mercredi avec la plaidoirie de la défense

Dernière confirmation : 22 mars 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : rendu, procès, tribunal, jugement, résume, retenir
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-29 00:01:002020-06-29 00:01:00Europe/Parisrendu, procès, tribunalProcès Fillon : le jugement sera rendu le 29 juin Le procès du couple Fillon, dans l'affaire de l'emploi fictif de Penelope Fillon, s'est terminé ce mercredi avec la plaidoirie de la défenseFrance
17-06-2020

Périgueux

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A la suite de ces infractions, il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Périgueux le 17 juin 2020

Dernière confirmation : 19 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Périgueux, policiers, infractions, convoqué, tribunal, bière
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-17 00:01:002020-06-17 00:01:00Europe/ParisPérigueuxA la suite de ces infractions, il est convoqué devant le tribunal correctionnel de Périgueux le 17 juin 2020France
08-06-2020

Stade Rochelais

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Ce sera le 8 juin prochain devant le tribunal correctionnel de La Rochelle

Dernière confirmation : 26 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : violence, Stade Rochelais, bagarre, prochain, tribunal, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-08 00:01:002020-06-08 00:01:00Europe/ParisStade RochelaisCe sera le 8 juin prochain devant le tribunal correctionnel de La RochelleFrance
02-06-2020

Paris

Dans un deuxième temps (du 2 juin jusqu'au début des vacations d'été), le tribunal montera en puissance, avec 70 % des audiences qui se tiendront

Dernière confirmation : 8 mai 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, Paris, audience, dossiers, procureur, environ
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-02 00:01:002020-06-02 00:01:00Europe/ParisParisDans un deuxième temps (du 2 juin jusqu'au début des vacations d'été), le tribunal montera en puissance, avec 70 % des audiences qui se tiendrontFrance
24-05-2020

Tribunal, procès, reporté

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), nous avons décidé de reporter au 24 mai 2020 la première audience" du procès de Benjamin Netanyahu, a annoncé le tribunal de Jérusalem ... ), nous avons décidé de reporter au 24 mai 2020 la première audience" du procès du premier ministre israélien, a annoncé le tribunal de Jérusalem

Dernière confirmation : 21 mars 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, procès, reporté, corruption, ministre, israélien
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-24 00:01:002020-05-24 00:01:00Europe/Paristribunal, procès, reporté), nous avons décidé de reporter au 24 mai 2020 la première audience" du procès de Benjamin Netanyahu, a annoncé le tribunal de Jérusalem ... ), nous avons décidé de reporter au 24 mai 2020 la première audience" du procès du premier ministre israélien, a annoncé le tribunal de JérusalemFrance
18-05-2020

La Rochelle

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Il est convoqué devant le tribunal correctionnel de La Rochelle le 18 mai prochain

Dernière confirmation : 26 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : chien, mordu, police, convoqué, tribunal, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-18 00:01:002020-05-18 00:01:00Europe/ParisLa RochelleIl est convoqué devant le tribunal correctionnel de La Rochelle le 18 mai prochainFrance
14-05-2020

Morbihan

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Il comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de Lorient Placé sous contrôle judiciaire, le goal comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de grande instance de Lorient ... devant le tribunal de Lorient Placé sous contrôle judiciaire, le goal comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de grande instance de Lorient

Dernière confirmation : 21 janv. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : comparaîtra, tribunal, district, Morbihan, Lorient Placé, contrôle
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-14 00:01:002020-05-14 00:01:00Europe/ParisMorbihanIl comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de Lorient Placé sous contrôle judiciaire, le goal comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de grande instance de Lorient ... devant le tribunal de Lorient Placé sous contrôle judiciaire, le goal comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de grande instance de LorientFrance
11-05-2020

Paris

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Le tribunal judiciaire de Paris se prépare doucement au déconfinement, prévu lundi 11 mai

Dernière confirmation : 8 mai 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, procureur, dossiers, audience, agents, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-11 00:01:002020-05-11 00:01:00Europe/ParisParisLe tribunal judiciaire de Paris se prépare doucement au déconfinement, prévu lundi 11 maiFrance
16-04-2020

Valence

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Ces derniers sont convoqués pour une comparution devant le tribunal correctionnel de Valence le 16 avril prochain, a précisé le procureur de la République de la ville, Alex Perrin

Dernière confirmation : 23 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : centrale, militants, nucléaire, convoqués, tribunal, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-16 00:01:002020-04-16 00:01:00Europe/ParisValenceCes derniers sont convoqués pour une comparution devant le tribunal correctionnel de Valence le 16 avril prochain, a précisé le procureur de la République de la ville, Alex PerrinFrance
26-03-2020

Carlos Ghosn

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Les avocats des groupes japonais présenteront leurs arguments le 26 mars devant le tribunal d'Amsterdam et plaideront pour le rejet de la réclamation de l'ancien patron de l'alliance

Dernière confirmation : 14 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Carlos Ghosn, avocat, réclamé, Nissan Mitsubishi, japonais, limogeage
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-26 00:01:002020-03-26 00:01:00Europe/ParisCarlos GhosnLes avocats des groupes japonais présenteront leurs arguments le 26 mars devant le tribunal d'Amsterdam et plaideront pour le rejet de la réclamation de l'ancien patron de l'allianceFrance
19-03-2020

Nantes

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Sur les huit gardés à vue, une personne a été finalement mise hors de cause, six majeurs sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Nantes le 19 mars 2020, et un mineur sera convoqué devant le tribunal de grande instance d'Orléans à une date qui n'a pas été précisée

Dernière confirmation : 31 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : chèques, Nantes, convoqué, tribunal, instance, réseau
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-19 00:01:002020-03-19 00:01:00Europe/ParisNantesSur les huit gardés à vue, une personne a été finalement mise hors de cause, six majeurs sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Nantes le 19 mars 2020, et un mineur sera convoqué devant le tribunal de grande instance d'Orléans à une date qui n'a pas été préciséeFrance
18-03-2020

Procès, prison, grève

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Des obsèques ne pourront par exemple pas être célébrées dans la cathédrale jouxtant le tribunal durant toute la durée du procès, prévu jusqu'au 18 mars, et la circulation routière sera restreinte voire interdite dans les rues voisines

Dernière confirmation : 13 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, prison, grève, célèbre, appel, faim
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-18 00:01:002020-03-18 00:01:00Europe/Parisprocès, prison, grèveDes obsèques ne pourront par exemple pas être célébrées dans la cathédrale jouxtant le tribunal durant toute la durée du procès, prévu jusqu'au 18 mars, et la circulation routière sera restreinte voire interdite dans les rues voisinesFrance
17-03-2020

Montpellier

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Une audience auprès du tribunal de commerce de Montpellier est fixée au 17 mars, au cours de laquelle sera demandée l'ouverture d'une seconde période d'observation de six mois

Dernière confirmation : 18 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : postes, Montpellier, magasins, supprimer, France, Belgique
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-17 00:01:002020-03-17 00:01:00Europe/ParisMontpellierUne audience auprès du tribunal de commerce de Montpellier est fixée au 17 mars, au cours de laquelle sera demandée l'ouverture d'une seconde période d'observation de six moisFrance
16-03-2020

Lyon

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• Le tribunal correctionnel de Lyon rendra son jugement le 16 mars contre l'ex-prêtre Bernard Preynat, poursuivi pour avoir abusé de nombreux scouts de la région et dont le procès s'est achevé aujourd'hui

Dernière confirmation : 17 févr. 2020 (5 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, tribunal, Bernard Preynat, Barbarin, décision, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-16 00:01:002020-03-16 00:01:00Europe/ParisLyon• Le tribunal correctionnel de Lyon rendra son jugement le 16 mars contre l'ex-prêtre Bernard Preynat, poursuivi pour avoir abusé de nombreux scouts de la région et dont le procès s'est achevé aujourd'huiFrance
11-03-2020

François Fillon

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François Fillon et son épouse Penelope comparaîtront du 24 février au 11 mars au tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 3 mars 2020 (41 confirmations)
Plus d'informations : procès, François Fillon, tribunal, correctionnel, fictif, complicité
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-11 00:01:002020-03-11 00:01:00Europe/ParisFrançois FillonFrançois Fillon et son épouse Penelope comparaîtront du 24 février au 11 mars au tribunal correctionnel de ParisFrance
14-02-2020

Besançon

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Les six individus sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon le 14 février 2020

Dernière confirmation : 20 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : billets, faux, Besançon, individus, convoqués, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-14 00:01:002020-02-14 00:01:00Europe/ParisBesançonLes six individus sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon le 14 février 2020France
24-01-2020

Jura

Les suspects sont convoqués au tribunal correctionnel le 24 janvier 2020 ... Ils sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier le 24 janvier 2020

Dernière confirmation : 17 sept. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : litre, Jura, convoqués, tribunal, correctionnel, vol
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-24 00:01:002020-01-24 00:01:00Europe/ParisJuraLes suspects sont convoqués au tribunal correctionnel le 24 janvier 2020 ... Ils sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier le 24 janvier 2020France
20-01-2020

Agnès Cerighelli

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Déjà mis en examen pour des faits similaires dans le cadre d'une procédure distincte traitée par les services de la Gendarmerie, ils seront jugés pour l'ensemble de ces faits devant le tribunal correctionnel de Lyon le 20 janvier 2020 ... Elle doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Versailles le 20 janvier prochain pour d'autres tweets, dénoncés par plusieurs associations LGBT pour leur caractère homophobe

Dernière confirmation : 19 déc. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : correctionnel, tribunal, Agnès Cerighelli, signalé, Versailles, RATP
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-20 00:01:002020-01-20 00:01:00Europe/ParisAgnès CerighelliDéjà mis en examen pour des faits similaires dans le cadre d'une procédure distincte traitée par les services de la Gendarmerie, ils seront jugés pour l'ensemble de ces faits devant le tribunal correctionnel de Lyon le 20 janvier 2020 ... Elle doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Versailles le 20 janvier prochain pour d'autres tweets, dénoncés par plusieurs associations LGBT pour leur caractère homophobeFrance
17-01-2020

Lyon

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Le procès de Bernard Preynat, aujourd'hui âgé de 74 ans, démis de ses fonctions et exclu de l'église, doit se tenir entre les 13 et 17 janvier prochain devant le tribunal correctionnel de Lyon ... L'ancien prêtre de 74 ans devrait comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon du 13 au 17 janvier prochain, poursuivi pour "agressions sexuelles sur mineur" ... Tous deux se retrouveront sur le banc des parties civiles au procès de Bernard Preynat, du 13 au 17 janvier devant le tribunal correctionnel de Lyon

Dernière confirmation : 8 janv. 2020 (2 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, tribunal, Barbarin, cardinal, Preynat, procès
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-17 00:01:002020-01-17 00:01:00Europe/ParisLyonLe procès de Bernard Preynat, aujourd'hui âgé de 74 ans, démis de ses fonctions et exclu de l'église, doit se tenir entre les 13 et 17 janvier prochain devant le tribunal correctionnel de Lyon ... L'ancien prêtre de 74 ans devrait comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon du 13 au 17 janvier prochain, poursuivi pour "agressions sexuelles sur mineur" ... Tous deux se retrouveront sur le banc des parties civiles au procès de Bernard Preynat, du 13 au 17 janvier devant le tribunal correctionnel de LyonFrance
16-01-2020

Castres

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Le tribunal de Castres dira le 16 janvier 2020 de quel côté le vent tourne

Dernière confirmation : 18 déc. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : éolien, tribunal, Castres, trouble, santé, dira
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-16 00:01:002020-01-16 00:01:00Europe/ParisCastresLe tribunal de Castres dira le 16 janvier 2020 de quel côté le vent tourneFrance
15-01-2020

Lyon

Ils seront jugés devant le tribunal correctionnel de Lyon le 15 janvier 2020

Dernière confirmation : 6 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, vols, ruse, bancaire, tribunal, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-15 00:01:002020-01-15 00:01:00Europe/ParisLyonIls seront jugés devant le tribunal correctionnel de Lyon le 15 janvier 2020France
13-01-2020

Lyon

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Le procès de Bernard Preynat, aujourd'hui âgé de 74 ans, démis de ses fonctions et exclu de l'église, doit se tenir entre les 13 et 17 janvier prochain devant le tribunal correctionnel de Lyon ... L'ancien prêtre de 74 ans devrait comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon du 13 au 17 janvier prochain, poursuivi pour "agressions sexuelles sur mineur" ... Tous deux se retrouveront sur le banc des parties civiles au procès de Bernard Preynat, du 13 au 17 janvier devant le tribunal correctionnel de Lyon

Dernière confirmation : 8 janv. 2020 (2 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, tribunal, Barbarin, cardinal, Preynat, procès
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-13 00:01:002020-01-13 00:01:00Europe/ParisLyonLe procès de Bernard Preynat, aujourd'hui âgé de 74 ans, démis de ses fonctions et exclu de l'église, doit se tenir entre les 13 et 17 janvier prochain devant le tribunal correctionnel de Lyon ... L'ancien prêtre de 74 ans devrait comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon du 13 au 17 janvier prochain, poursuivi pour "agressions sexuelles sur mineur" ... Tous deux se retrouveront sur le banc des parties civiles au procès de Bernard Preynat, du 13 au 17 janvier devant le tribunal correctionnel de LyonFrance
10-01-2020

Lyon

Lundi 30 décembre, les deux hommes ont saisi le tribunal des référés de Lyon, pour stopper la publication de l'ouvrage de 156 pages, dont la sortie en librairie est programmée le 10 janvier 2020

Dernière confirmation : 4 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : référé, témoignage, pages, librairie, libérée, victimes
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-10 00:01:002020-01-10 00:01:00Europe/ParisLyonLundi 30 décembre, les deux hommes ont saisi le tribunal des référés de Lyon, pour stopper la publication de l'ouvrage de 156 pages, dont la sortie en librairie est programmée le 10 janvier 2020France
12-12-2019

Paris

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Ses avocats doivent déposer leurs conclusions au tribunal de grande instance de Nanterre le 12 décembre prochain ... Explosion de la rue de Trévise : l'assureur Generali saisit la justice Le tribunal de grande instance de Paris se prononcera le 12 décembre sur la désignation d'un expert pour la procédure au civil

Dernière confirmation : 1 déc. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, instance, Trévise, GRDF, Generali, procédure
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-12 00:01:002019-12-12 00:01:00Europe/ParisParisSes avocats doivent déposer leurs conclusions au tribunal de grande instance de Nanterre le 12 décembre prochain ... Explosion de la rue de Trévise : l'assureur Generali saisit la justice Le tribunal de grande instance de Paris se prononcera le 12 décembre sur la désignation d'un expert pour la procédure au civilFrance
25-11-2019

Maroc

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Les poursuites judiciaires engagées contre lui constituent une atteinte flagrante à la liberté d'expressionAmnesty Internationalcommuniqué Après une audience rapide consacrée à des questions de procédure, le tribunal de Salé a renvoyé l'affaire au 25 novembre ... Après une audience rapide consacrée à des questions de procédure, le tribunal de Salé a renvoyé l'affaire au 25 novembre

Dernière confirmation : 20 nov. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : rappeur, Maroc, marocain, tribunal, audience, rapide
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-25 00:01:002019-11-25 00:01:00Europe/ParisMarocLes poursuites judiciaires engagées contre lui constituent une atteinte flagrante à la liberté d'expressionAmnesty Internationalcommuniqué Après une audience rapide consacrée à des questions de procédure, le tribunal de Salé a renvoyé l'affaire au 25 novembre ... Après une audience rapide consacrée à des questions de procédure, le tribunal de Salé a renvoyé l'affaire au 25 novembreFrance
19-11-2019

Jumbo

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Le jugement du tribunal administratif a été mis en délibéré au 19 novembre 2019

Dernière confirmation : 1 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jumbo, cirque, piscine, affirme, camion, Muller
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-19 00:01:002019-11-19 00:01:00Europe/ParisJumboLe jugement du tribunal administratif a été mis en délibéré au 19 novembre 2019France
25-10-2019

Bretagne

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La décision du tribunal administratif a été mise en délibéré au 25 octobre

Dernière confirmation : 19 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : verte, marées, algues, phénomène, littoral, breton
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-25 00:01:002019-10-25 00:01:00Europe/ParisBretagneLa décision du tribunal administratif a été mise en délibéré au 25 octobreFrance
17-10-2019

Stutthof

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" Le procès s'ouvrira le 17 octobre ", a affirmé un porte-parole du tribunal de Hambourg, confirmant une information du journal Die Welt

Dernière confirmation : 26 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : camp, procès, Stutthof, Hambourg, ancien, meurtres
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-17 00:01:002019-10-17 00:01:00Europe/ParisStutthof" Le procès s'ouvrira le 17 octobre ", a affirmé un porte-parole du tribunal de Hambourg, confirmant une information du journal Die WeltFrance
11-10-2019

Franck

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Mais à cause d'une erreur de procédure, le tribunal correctionnel a renvoyé son procès au 11 octobre prochain

Dernière confirmation : 15 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, procès, Franck, correctionnel, procédure, couple
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-11 00:01:002019-10-11 00:01:00Europe/ParisFranckMais à cause d'une erreur de procédure, le tribunal correctionnel a renvoyé son procès au 11 octobre prochainFrance
23-09-2019

Air France

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Les offres seront examinées par le comité d'entreprise de la compagnie dans les prochains jours, avant d'être présentées lors d'une nouvelle audience du tribunal de commerce, le 23 septembre

Dernière confirmation : 19 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, tribunal, offre, commerce, Air France, présente
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-23 00:01:002019-09-23 00:01:00Europe/ParisAir FranceLes offres seront examinées par le comité d'entreprise de la compagnie dans les prochains jours, avant d'être présentées lors d'une nouvelle audience du tribunal de commerce, le 23 septembreFrance
02-09-2019

Lyon

A Lyon, les militants de l'association seront jugés le 2 septembre devant le tribunal correctionnel

Dernière confirmation : 12 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : militant, portrait, tribunal, amende, correctionnel, Lyon
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-02 00:01:002019-09-02 00:01:00Europe/ParisLyonA Lyon, les militants de l'association seront jugés le 2 septembre devant le tribunal correctionnelFrance
23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
18-07-2019

Méditerranée

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Accusée d'aide à l'immigration clandestine, elle sera jugée le 18 juillet devant le tribunal d'Agrigente, en Sicile ... Accusée d'aide à l'immigration clandestine, la jeune femme sera jugée le 18 juillet devant le tribunal d'Agrigente, en Sicile ... Accusée d'aide à l'immigration clandestine, la jeune femme sera jugée le 18 juillet devant le tribunal d'Agrigente, en Sicile

Dernière confirmation : 15 juil. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : Méditerranée, migrants, clandestine, jugée, italien, Pia Klemp
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-18 00:01:002019-07-18 00:01:00Europe/ParisMéditerranéeAccusée d'aide à l'immigration clandestine, elle sera jugée le 18 juillet devant le tribunal d'Agrigente, en Sicile ... Accusée d'aide à l'immigration clandestine, la jeune femme sera jugée le 18 juillet devant le tribunal d'Agrigente, en Sicile ... Accusée d'aide à l'immigration clandestine, la jeune femme sera jugée le 18 juillet devant le tribunal d'Agrigente, en SicileFrance
24-06-2019

Covéa

Thierry Derez et Covéa sont cités à comparaître devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30 ... C'est avec ces éléments que le réassureur a pu déclencher ses poursuites, mardi, et demander la comparution de Thierry Derez devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30

Dernière confirmation : 2 févr. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Covéa, SCOR, Thierry Derez, tribunal, réassureur, projet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-24 00:01:002019-06-24 00:01:00Europe/ParisCovéaThierry Derez et Covéa sont cités à comparaître devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30 ... C'est avec ces éléments que le réassureur a pu déclencher ses poursuites, mardi, et demander la comparution de Thierry Derez devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30France
06-06-2019

Dr, police, diffamation

Comme souvent en matière de diffamation, le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), où l'affaire sera plaidée le 6 juin, a exigé que le Dr F

Dernière confirmation : 24 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, Dr, diffamation, correctionnel, consigne, protection
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-06 00:01:002019-06-06 00:01:00Europe/ParisDr, police, diffamationComme souvent en matière de diffamation, le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), où l'affaire sera plaidée le 6 juin, a exigé que le Dr FFrance
24-05-2019

Nantes

Lors de sa garde à vue, le suspect a reconnu le vol de la voiture et a reçu une convocation pour le 24 mai prochain devant le tribunal de Nantes

Dernière confirmation : 19 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : policier, Nantes, Clio, suspect, reconnu, vol
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-24 00:01:002019-05-24 00:01:00Europe/ParisNantesLors de sa garde à vue, le suspect a reconnu le vol de la voiture et a reçu une convocation pour le 24 mai prochain devant le tribunal de NantesFrance
22-05-2019

Nice

Ils seront sans doute de retour, le 22 mai, pour entendre la décision du tribunal

Dernière confirmation : 6 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : pompier, tribunal, syndicat, Nice, manifestation, président
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-22 00:01:002019-05-22 00:01:00Europe/ParisNiceIls seront sans doute de retour, le 22 mai, pour entendre la décision du tribunalFrance
14-05-2019

Reims

, 63 ans, comparaîtra la 14 mai devant le tribunal correctionnel de Reims (Marne) où il sera jugé pour " agressions sexuelles par personne ayant autorité "

Dernière confirmation : 24 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, médecin, sexuelle, agression, correctionnel, Reims
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-14 00:01:002019-05-14 00:01:00Europe/ParisReims, 63 ans, comparaîtra la 14 mai devant le tribunal correctionnel de Reims (Marne) où il sera jugé pour " agressions sexuelles par personne ayant autorité "France
05-04-2019

Paris

Plus de dix ans après cet arbitrage très controversé, Bernard Tapie ainsi que cinq autres personnes, dont l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, comparaîtront du 11 mars au 5 avril par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics

Dernière confirmation : 2 avril 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : procès, Paris, tribunal, Bernard Tapie, prévenus, accordé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-05 00:01:002019-04-05 00:01:00Europe/ParisParisPlus de dix ans après cet arbitrage très controversé, Bernard Tapie ainsi que cinq autres personnes, dont l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, comparaîtront du 11 mars au 5 avril par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publicsFrance
04-04-2019

Vinci

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Les réparations qui leur seront demandées au regard du préjudice matériel subi par Vinci (encore en train de chiffrer les dégâts) seront examinées par le tribunal le 4 avril prochain

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : condamné, tribunal, Vinci, péage, local, dérobé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-04 00:01:002019-04-04 00:01:00Europe/ParisVinciLes réparations qui leur seront demandées au regard du préjudice matériel subi par Vinci (encore en train de chiffrer les dégâts) seront examinées par le tribunal le 4 avril prochainFrance
19-02-2019

Londres

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Olivier Giroud, absent du tribunal, saura le 19 février s'il perdra son permis, en vertu du système britannique qui attribue des points de pénalité aux contrevenants pouvant aller jusqu'à 12

Dernière confirmation : 21 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : permis, pénalité, infraction, tribunal, Londres, Olivier Giroud
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-19 00:01:002019-02-19 00:01:00Europe/ParisLondresOlivier Giroud, absent du tribunal, saura le 19 février s'il perdra son permis, en vertu du système britannique qui attribue des points de pénalité aux contrevenants pouvant aller jusqu'à 12France
18-02-2019

Benois

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La première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019

Dernière confirmation : 11 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Benois, ayants, Boléro, audience, tribunal, instance
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisBenoisLa première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019France
14-02-2019

Supporters, tribunal

Jugés en février 2019 Les 16 supporteurs seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Angers le 14 février prochain pour " violences n'ayant pas entraîné d'ITT en réunion " et " dégradations volontaires en lien avec une manifestation sportive ", a précisé le procureur de la République d'Angers Yves Gambert

Dernière confirmation : 13 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : supporters, tribunal, correctionnel, caillassage, déroule, abords
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/Parissupporters, tribunalJugés en février 2019 Les 16 supporteurs seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Angers le 14 février prochain pour " violences n'ayant pas entraîné d'ITT en réunion " et " dégradations volontaires en lien avec une manifestation sportive ", a précisé le procureur de la République d'Angers Yves GambertFrance
05-02-2019

Paris

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Dans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019

Dernière confirmation : 19 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, logement, Airbnb, Ian Brossat, annonces, habitants
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-05 00:01:002019-02-05 00:01:00Europe/ParisParisDans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019France
28-01-2019

Renault

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Le tribunal a nommé deux administrateurs judiciaires et fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour recevoir des offres de reprise du site

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : judiciaire, tribunal, site, Renault, salariés, reprise
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-28 00:01:002019-01-28 00:01:00Europe/ParisRenaultLe tribunal a nommé deux administrateurs judiciaires et fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour recevoir des offres de reprise du siteFrance
09-01-2019

Paris

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A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire ... ayant demandé un renvoi d'audience, son cas sera examiné le 9 janvier

Dernière confirmation : 14 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, tribunal, rappeur, convoqué, audition, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisParisA l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire ... ayant demandé un renvoi d'audience, son cas sera examiné le 9 janvierFrance
09-01-2019

Lyon

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Et au lieu de retourner chez elle auprès de son chat, la Calaisienne a été condamnée à passer les fêtes en prison, avant de repasser devant le tribunal le 9 janvier prochain ... Les 7, 8 et 9 janvier prochain, le cardinal Barbarin sera jugé pour " non-dénonciation d'abus sexuels " devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une citation directe lancée par l'association La Parole libérée

Dernière confirmation : 22 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, prison, sexuels, cadre, victimes, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisLyonEt au lieu de retourner chez elle auprès de son chat, la Calaisienne a été condamnée à passer les fêtes en prison, avant de repasser devant le tribunal le 9 janvier prochain ... Les 7, 8 et 9 janvier prochain, le cardinal Barbarin sera jugé pour " non-dénonciation d'abus sexuels " devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une citation directe lancée par l'association La Parole libéréeFrance
09-01-2019

Lyon

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Le procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Aux côtés d'autres responsables religieux, le prélat est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon les 7, 8 et 9 janvier

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, comparaître, Preynat, cardinal, Barbarin, procès
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisLyonLe procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Aux côtés d'autres responsables religieux, le prélat est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon les 7, 8 et 9 janvierFrance
08-01-2019

Carlos Ghosn

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Le tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date de cette séance à laquelle Carlos Ghosn participera en personne, avec son avocat ... Carlos Ghosn comparaîtra publiquement devant un tribunal au Japon mardi 8 janvier Les avocats du PDG de Renault utilisent une disposition spéciale contenue dans la Constitution japonaise ... Le tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date d'une séance qui doit, à la demande de l'intéressé, clarifier publiquement les raisons pour lesquelles Carlos Ghosn est détenu au Japon

Dernière confirmation : 5 janv. 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : Carlos Ghosn, avocat, tribunal, PDG, comparaîtra, Renault
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-08 00:01:002019-01-08 00:01:00Europe/ParisCarlos GhosnLe tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date de cette séance à laquelle Carlos Ghosn participera en personne, avec son avocat ... Carlos Ghosn comparaîtra publiquement devant un tribunal au Japon mardi 8 janvier Les avocats du PDG de Renault utilisent une disposition spéciale contenue dans la Constitution japonaise ... Le tribunal de Tokyo a fixé au mardi 8 janvier la date d'une séance qui doit, à la demande de l'intéressé, clarifier publiquement les raisons pour lesquelles Carlos Ghosn est détenu au JaponFrance
07-01-2019

Lyon

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Lyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèse

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, Barbarin, procès, Vatican, non dénonciation, cardinal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèseFrance
07-01-2019

Lyon

Le 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnel

Dernière confirmation : 22 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : catholique, tribunal, évêque, prêtre, Lyon, hiérarchie
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLe 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnelFrance
19-12-2018

Vincent Lambert

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Le 19 décembre, la question de la procédure d'arrêt des traitements sera abordée au cours d'une audience devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ... Mercredi 19 décembre le sort de Vincent Lambert sera examiné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annonce son neveu, François Lambert ... Sa validité sera examinée le 19 décembre par le tribunal administratif

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Vincent Lambert, tribunal, administratif, soins, experts, irréversible
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/ParisVincent LambertLe 19 décembre, la question de la procédure d'arrêt des traitements sera abordée au cours d'une audience devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ... Mercredi 19 décembre le sort de Vincent Lambert sera examiné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annonce son neveu, François Lambert ... Sa validité sera examinée le 19 décembre par le tribunal administratifFrance