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29 mars 2019Royaume Uni
30 mars 2019Brexit
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60 Evènements résultats de la recherche : tribunal

Score de 100 %

23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
09-01-2019

Preynat

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Le procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : comparaître, Preynat, Lyon, tribunal, scout, prévenus
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisPreynatLe procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matinFrance
12-12-2018

Lorient

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Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Lorient le 12 décembre

Dernière confirmation : 15 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lorient, balise, ex compagne, commissaire, comparaîtra, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/ParisLorientIl comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Lorient le 12 décembreFrance
28-10-2018

Lula

Un tribunal électoral doit décider en août si l'ancien président de gauche peut, malgré son incarcération, être malgré tout candidat à l'élection présidentielle des 7 et 28 octobre

Dernière confirmation : 9 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, juge, présidentielle, décidé, décision, tribunal
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-28 00:01:002018-10-28 00:01:00Europe/ParisLulaUn tribunal électoral doit décider en août si l'ancien président de gauche peut, malgré son incarcération, être malgré tout candidat à l'élection présidentielle des 7 et 28 octobreFrance
02-10-2018

Caen

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Il sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Caen

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : faiblesse, médecin, tribunal, psychologique, Caen, accusé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-02 00:01:002018-10-02 00:01:00Europe/ParisCaenIl sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de CaenFrance
17-09-2018

Attestor Capital

Le tribunal de commerce de Marseille chargé du sort du groupe hôtelier Maranatha doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres déposées, qualifiées de sérieuses ... En effet, rien n'empêche le tribunal de choisir dès le 17 septembre le repreneur dont il estimera que le projet présente les meilleures garanties et préserve les équilibres économiques de tous les créanciers ... au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de Marseille

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, repreneur, candidat, offre, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-17 00:01:002018-09-17 00:01:00Europe/ParisAttestor CapitalLe tribunal de commerce de Marseille chargé du sort du groupe hôtelier Maranatha doit statuer le 17 septembre prochain pour choisir l'une des cinq offres déposées, qualifiées de sérieuses ... En effet, rien n'empêche le tribunal de choisir dès le 17 septembre le repreneur dont il estimera que le projet présente les meilleures garanties et préserve les équilibres économiques de tous les créanciers ... au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de MarseilleFrance
12-09-2018

Cale Street

Les candidats à la reprise ont jusqu'au 12 septembre au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de Marseille

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, candidat, repreneur, Cale Street, offre, Attestor Capital
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-12 00:01:002018-09-12 00:01:00Europe/ParisCale StreetLes candidats à la reprise ont jusqu'au 12 septembre au soir pour améliorer leur offre, lesquelles seront bien examinées le 17 septembre par le tribunal de commerce de MarseilleFrance
04-09-2018

Cale Street

Le mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appel

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, candidat, repreneur, Cale Street, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisCale StreetLe mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appelFrance
19-08-2018

Paris

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Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, commerce, zone, commercial, tribunal, ZTI
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-19 00:01:002018-08-19 00:01:00Europe/ParisParisEt faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décisionFrance
02-08-2018

Tours

L'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochain

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Tours, mariage, enlevée, projet, examinée, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-02 00:01:002018-08-02 00:01:00Europe/ParisToursL'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochainFrance
18-07-2018

Bataclan

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Le tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juillet

Dernière confirmation : 4 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victimes, tribunal, administratif, Bataclan, militaires, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-18 00:01:002018-07-18 00:01:00Europe/ParisBataclanLe tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juilletFrance
24-05-2018

Johnny

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La prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de Nanterre

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : veuve, Johnny, tribunal, Laeticia, Laeticia Hallyday, deuil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisJohnnyLa prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de NanterreFrance
03-04-2018

Marcelo Bielsa

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C'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo Bielsa

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Marcelo Bielsa, tribunal, LOSC, licencié, lettre, raconte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-03 00:01:002018-04-03 00:01:00Europe/ParisMarcelo BielsaC'est le 3 avril que le tribunal des prud'hommes rendra sa décision sur le montant de la somme provisionnelle à verser (ou non) à Marcelo BielsaFrance
23-03-2018

Michel Polnareff

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Le parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochain

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : producteur, Michel Polnareff, diffamation, tribunal, Gilbert Coullier, chanteur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/ParisMichel PolnareffLe parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochainFrance
15-03-2018

Johnny Hallyday

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son album posthume connaîtra son premier épisode judiciare ce jeudi 15 mars au tribunal de Nanterre

Dernière confirmation : 13 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Johnny Hallyday, Laura Smet, posthume, album, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-15 00:01:002018-03-15 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydayson album posthume connaîtra son premier épisode judiciare ce jeudi 15 mars au tribunal de NanterreFrance
06-02-2018

Jean Michel Blanquer

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Jugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaire

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycée, vidéo, prochain, tribunal, souhaite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisJean Michel BlanquerJugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaireFrance
22-01-2018

Fianso

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Son procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : clip, tourné, Fianso, tournage, Toka, sauvage
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-22 00:01:002018-01-22 00:01:00Europe/ParisFiansoSon procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018France

Score de 75 %

31-12-2019

Dérogation, rejet

nclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l'arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019 ... Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l'exploitation soit autorisée jusqu'au 31 décembre 2019 ... squ'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides : cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019 ... usqu'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides: cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019

Dernière confirmation : 24 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : dérogation, rejet, tribunal, rapporteur, conclusions, publique
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisdérogation, rejetnclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l'arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019 ... Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l'exploitation soit autorisée jusqu'au 31 décembre 2019 ... squ'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides : cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019 ... usqu'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides: cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019France
26-09-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints

Dernière confirmation : 1 avril 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine, financement, campagne, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-26 00:01:002019-09-26 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être jointsFrance
13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
20-03-2019

Jason Lopez

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Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet ... Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet

Dernière confirmation : 21 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Jason Lopez, procès, renvoyé, Clermont Ferrand, Vicente, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-20 00:01:002019-03-20 00:01:00Europe/ParisJason LopezLe procès de Jason Lopez, qui devait se tenir demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet ... Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquetFrance
12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
14-02-2019

FFR, faute, grave

Le dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : faute, FFR, grave, conciliation, engager, Toulouse
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisFFR, faute, graveLe dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade ToulousainFrance
28-11-2018

Vingt deux

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Vingt-deux militants de Greenpeace seront jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas, en Ardèche pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse le 28 novembre

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : militants, tribunal, Vingt deux, Greenpeace, correctionnel, Privas
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-28 00:01:002018-11-28 00:01:00Europe/ParisVingt deuxVingt-deux militants de Greenpeace seront jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas, en Ardèche pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse le 28 novembreFrance
13-11-2018

Bataclan

Des victimes du 13 novembre attaquent l'État contre "les défaillances du renseignement" VIDÉO - Une trentaine de victimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ... " Une association de victimes des attentats du 13 novembre à Paris a également condamné fermement sur twitter cette récupération de portraits de victimes

Dernière confirmation : 23 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victimes, renseignement, tribunal, administratif, Bataclan, portraits
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisBataclanDes victimes du 13 novembre attaquent l'État contre "les défaillances du renseignement" VIDÉO - Une trentaine de victimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ... " Une association de victimes des attentats du 13 novembre à Paris a également condamné fermement sur twitter cette récupération de portraits de victimesFrance
09-10-2018

Herta

La famille Tran n'en a pas fini avec la justice pour autant : le 9 octobre prochain, la justice doit décider du montant exact de la somme versée, en fonction de l'état de santé de la fillette ... 000 euros à titre de provision à la famille, une somme qui sera de nouveau examinée le 9 octobre prochain par le tribunal, en fonction de l'état de santé de l'enfant

Dernière confirmation : 28 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : prochain, Herta, étouffée, Knacki Ball, risque, titre
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/ParisHertaLa famille Tran n'en a pas fini avec la justice pour autant : le 9 octobre prochain, la justice doit décider du montant exact de la somme versée, en fonction de l'état de santé de la fillette ... 000 euros à titre de provision à la famille, une somme qui sera de nouveau examinée le 9 octobre prochain par le tribunal, en fonction de l'état de santé de l'enfantFrance
20-09-2018

Nicolas Sarkozy

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La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion" ... La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion"

Dernière confirmation : 3 juil. 2018 (8 confirmations)
Plus d'informations : renvoi, Nicolas Sarkozy, cour, Paris, confirme, dira
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion" ... La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion"France
10-09-2018

Grande Récré

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Grande Récré: audience reportée au 10 septembre Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier ... Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier

Dernière confirmation : 6 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Grande Récré, reporté, tribunal, source, dossier, commerce
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-10 00:01:002018-09-10 00:01:00Europe/ParisGrande RécréGrande Récré: audience reportée au 10 septembre Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier ... Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossierFrance
06-09-2018

Booba

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e Bras avait annoncé son intention de faire appel vendredi soir, après la décision du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) de placer en détention provisoire les deux rappeurs et leurs neuf proches jugés en même temps, dans l'attente du procès renvoyé au 6 septembre ... Derrière les barreaux depuis sa bagarre avec Booba à l'aéroport d'Orly le début du mois d'août, Kaaris attend son procès avec impatience, le 6 septembre prochain

Dernière confirmation : 21 août 2018 (13 confirmations)
Plus d'informations : Booba, Kaaris, détention, procès, provisoire, tribunal
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/ParisBoobae Bras avait annoncé son intention de faire appel vendredi soir, après la décision du tribunal de Créteil (Val-de-Marne) de placer en détention provisoire les deux rappeurs et leurs neuf proches jugés en même temps, dans l'attente du procès renvoyé au 6 septembre ... Derrière les barreaux depuis sa bagarre avec Booba à l'aéroport d'Orly le début du mois d'août, Kaaris attend son procès avec impatience, le 6 septembre prochainFrance
04-09-2018

République de Vesoul

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vocation devant le tribunal correctionnel Après avoir été libérés, les cinq vigiles, qui n'ont pas avancé d'explications selon les précisions du procureur de la République de Vesoul à nos confrères, seront convoqués devant le tribunal correctionnel le 4 septembre

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : correctionnel, libérés, vigiles, avancé, précisions, procureur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisRépublique de Vesoulvocation devant le tribunal correctionnel Après avoir été libérés, les cinq vigiles, qui n'ont pas avancé d'explications selon les précisions du procureur de la République de Vesoul à nos confrères, seront convoqués devant le tribunal correctionnel le 4 septembreFrance
06-07-2018

Renaud Camus

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Renaud Camus contre Yann Moix: décision le 6 juillet Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 6 juillet son jugement dans l'affaire de diffamation opposant l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus à l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui l'avait qualifié d'"assez antisémite"

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Renaud Camus, Yann Moix, diffamation, antisémite, tribunal, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-06 00:01:002018-07-06 00:01:00Europe/ParisRenaud CamusRenaud Camus contre Yann Moix: décision le 6 juillet Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 6 juillet son jugement dans l'affaire de diffamation opposant l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus à l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui l'avait qualifié d'"assez antisémite"France
26-06-2018

France

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Détenu moins de deux heures, Peter Tatchell a été libéré dans la foulée mais le militant doit passer devant un tribunal le 26 juin prochain ... Détenu moins de deux heures, Peter Tatchell a été libéré dans la foulée mais le militant doit passer devant un tribunal le 26 juin prochain ... Si vous êtes impatients de découvrir ce que les Danois ont dans le ventre, il ne faudra de toute façon pas attendre bien longtemps puisqu'ils affrontent les Bleus mardi 26 juin

Dernière confirmation : 24 juin 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : match, France, but, Coupe, Russie, Mondial
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-26 00:01:002018-06-26 00:01:00Europe/ParisFranceDétenu moins de deux heures, Peter Tatchell a été libéré dans la foulée mais le militant doit passer devant un tribunal le 26 juin prochain ... Détenu moins de deux heures, Peter Tatchell a été libéré dans la foulée mais le militant doit passer devant un tribunal le 26 juin prochain ... Si vous êtes impatients de découvrir ce que les Danois ont dans le ventre, il ne faudra de toute façon pas attendre bien longtemps puisqu'ils affrontent les Bleus mardi 26 juinFrance
25-06-2018

Saint Brieuc

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Le jeune homme de 19 ans, qui conduisait sans permis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 25 juin, précise le quotidien

Dernière confirmation : 31 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Saint Brieuc, tribunal, correctionnel, course poursuite, conduisait, permis
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisSaint BrieucLe jeune homme de 19 ans, qui conduisait sans permis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 25 juin, précise le quotidienFrance
05-06-2018

Tariq Ramadan

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Inculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de Manhattan

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : viol, plainte, juges, théologien, Tariq Ramadan, prochain
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisTariq RamadanInculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de ManhattanFrance
31-05-2018

France

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"Le tribunal correctionnel de Gap, à la demande des trois personnes poursuivies, a décidé de renvoyer le jugement du dossier au 31 mai 2018 à 08H30 pour leur permettre de mieux préparer leur défense", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Gap Raphaël Balland

Dernière confirmation : 24 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : placés, migrants, jugement, personnes, détention, vingtaine
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisFrance"Le tribunal correctionnel de Gap, à la demande des trois personnes poursuivies, a décidé de renvoyer le jugement du dossier au 31 mai 2018 à 08H30 pour leur permettre de mieux préparer leur défense", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Gap Raphaël BallandFrance
31-05-2018

Apple

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Bruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de Paris

Dernière confirmation : 25 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Apple, commerciale, pratiques, Google, Bruno Le Maire, procédure
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisAppleBruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de ParisFrance
31-05-2018

Doux

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Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : volaille, Doux, tribunal, Terrena, commerce, Rennes
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisDouxLe tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018France
23-04-2018

Carcassonne

Il était par ailleurs convoqué le 23 avril prochain devant le tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme et de conduite sans permis ... Il était, par ailleurs, convoqué le 23 avril prochain au tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme blanche et conduite sans permis

Dernière confirmation : 3 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Carcassonne, terroriste, François Molins, procureur, Radouane Lakdim, Trèbes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-23 00:01:002018-04-23 00:01:00Europe/ParisCarcassonneIl était par ailleurs convoqué le 23 avril prochain devant le tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme et de conduite sans permis ... Il était, par ailleurs, convoqué le 23 avril prochain au tribunal de Carcassonne pour des faits de port d'arme blanche et conduite sans permisFrance
13-03-2018

Liège

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Bruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : suspecté, tribunal, Liège, Alexandre Vinokourov, belge, kazakh
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-13 00:01:002018-03-13 00:01:00Europe/ParisLiègeBruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belgeFrance
14-02-2018

Jawad Bendaoud

éclamé à la justice que son futur procès ait lieu à huis clos. Expulsé de la salle ce lundi, il n'a pas pu assister au refus des juges. Jawad Bendaoud, surnommé le "logeur" de djihadistes des attentats du 13 novembre 2015, doit être jugé du 24 janvier au 14 février 2018 pour "recel de malfaiteurs terroristes". Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la tenue à huis clos de ce futur procès comme le réclamaient les avocats de la défense, lors de débat qui ont provoqué la colère du prévenu. Son dossier a été

Dernière confirmation : 3 févr. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : procès, Jawad Bendaoud, tribunal, prévenu, terroriste, Mohamed Soumah
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-14 00:01:002018-02-14 00:01:00Europe/ParisJawad Bendaoudéclamé à la justice que son futur procès ait lieu à huis clos. Expulsé de la salle ce lundi, il n'a pas pu assister au refus des juges. Jawad Bendaoud, surnommé le "logeur" de djihadistes des attentats du 13 novembre 2015, doit être jugé du 24 janvier au 14 février 2018 pour "recel de malfaiteurs terroristes". Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la tenue à huis clos de ce futur procès comme le réclamaient les avocats de la défense, lors de débat qui ont provoqué la colère du prévenu. Son dossier a été France
16-01-2018

Ligue

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En l'absence dans la salle d'audience de Bruno Heiderscheid, l'ancien agent du joueur français qui n'a pu décoller de Bruxelles après plusieurs annulations de vols, le tribunal de grande instance de la capitale bavaroise a reporté son audience au 16 janvier 2018, date à laquelle une décision est aussi attendue

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Ligue, joueur, agent, décision, tribunal, Ribéry
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-16 00:01:002018-01-16 00:01:00Europe/ParisLigueEn l'absence dans la salle d'audience de Bruno Heiderscheid, l'ancien agent du joueur français qui n'a pu décoller de Bruxelles après plusieurs annulations de vols, le tribunal de grande instance de la capitale bavaroise a reporté son audience au 16 janvier 2018, date à laquelle une décision est aussi attendueFrance
09-01-2018

RTL, compagne, volant

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La femme de 40 ans doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Lisieux mardi 9 janvier pour " homicide involontaire commis par conducteur du véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique et conduite excessive eu égard aux circonstances "

Dernière confirmation : 5 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : compagne, volant, homicide, involontaire, RTL, annonce
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-09 00:01:002018-01-09 00:01:00Europe/ParisRTL, compagne, volantLa femme de 40 ans doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Lisieux mardi 9 janvier pour " homicide involontaire commis par conducteur du véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique et conduite excessive eu égard aux circonstances "France
31-12-2017

Die, maternité, France

La plus petite maternité de France, avec une centaine d'accouchements par an, doit fermer ses portes le 31 décembre ... La plus petite maternité de France fermera définitivement ses portes le 31 décembre La plus petite maternité de France, celle de l'hôpital de Die (Drôme), fermera ses portes le 31 décembre après le rejet, ce 28 décembre par le tribunal administratif de Grenoble, d'un recours contre la décision de l'Agence régionale de santé (ARS)

Dernière confirmation : 29 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : maternité, Die, France, Drôme, tribunal, décision
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-31 00:01:002017-12-31 00:01:00Europe/ParisDie, maternité, FranceLa plus petite maternité de France, avec une centaine d'accouchements par an, doit fermer ses portes le 31 décembre ... La plus petite maternité de France fermera définitivement ses portes le 31 décembre La plus petite maternité de France, celle de l'hôpital de Die (Drôme), fermera ses portes le 31 décembre après le rejet, ce 28 décembre par le tribunal administratif de Grenoble, d'un recours contre la décision de l'Agence régionale de santé (ARS)France
21-12-2017

Paris

isolement depuis novembre 2015, encourt six ans d'emprisonnement. En mai dernier, il avait été condamné à six mois de prison pour avoir incendié sa cellule à Villepinte. Sa détention provisoire a été prolongée jusqu'à une prochaine audience programmée le 21 décembre prochain. "Libre à lui de décider s'il veut venir faire son numéro", a lancé la présidente du tribunal de Paris ce lundi. L'un de ses proches, Mohamed Soumah, lui aussi en détention provisoire, et Youssef Aïtboulahcen -frère d'Hasna Aïtboulahcen, décé

Dernière confirmation : 4 nov. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : prochaine, tribunal, détention, provisoire, procès, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-21 00:01:002017-12-21 00:01:00Europe/ParisParisisolement depuis novembre 2015, encourt six ans d'emprisonnement. En mai dernier, il avait été condamné à six mois de prison pour avoir incendié sa cellule à Villepinte. Sa détention provisoire a été prolongée jusqu'à une prochaine audience programmée le 21 décembre prochain. "Libre à lui de décider s'il veut venir faire son numéro", a lancé la présidente du tribunal de Paris ce lundi. L'un de ses proches, Mohamed Soumah, lui aussi en détention provisoire, et Youssef Aïtboulahcen -frère d'Hasna Aïtboulahcen, décéFrance
13-12-2017

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Paris, contrat, tribunal, référés, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-13 00:01:002017-12-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
28-04-2017

Jugement pour fraude fiscale de l'ex-préfet d'Ile-de-France

Jean Daubigny est cité à comparaître, avec son épouse, devant le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 30 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-28 00:01:002017-04-28 00:01:00Europe/ParisJugement pour fraude fiscale de l'ex-préfet d'Ile-de-FranceJean Daubigny est cité à comparaître, avec son épouse, devant le tribunal correctionnel de ParisFrance

Score de 50 %

31-01-2019

Pontoise

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Les dix mis en cause seront jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Pontoise, malades, médical, biens, soupçonnés, actes
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-31 00:01:002019-01-31 00:01:00Europe/ParisPontoiseLes dix mis en cause seront jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019France
30-11-2018

Zuma

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Afrique du Sud: le procès Zuma ajourné au 30 novembre La justice sud-africaine a encore renvoyé vendredi, cette fois au 30 novembre, le procès de l'ex-président Jacob Zuma pour corruption en marge d'un contrat d'armements, pour permettre à ses nouveaux avocats de s'informer du dossier

Dernière confirmation : 20 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : procès, dossier, Zuma, renvoyé, contrat, juge
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisZumaAfrique du Sud: le procès Zuma ajourné au 30 novembre La justice sud-africaine a encore renvoyé vendredi, cette fois au 30 novembre, le procès de l'ex-président Jacob Zuma pour corruption en marge d'un contrat d'armements, pour permettre à ses nouveaux avocats de s'informer du dossierFrance
30-11-2018

SNCF

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000 euros de préjudice d'affection ou d'indemnités, provisionnelles en partie, aux parties civiles, en attendant l'audience civile fixée au 30 novembre

Dernière confirmation : 5 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, tribunal, civile, chauffeur, poids, lourd
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisSNCF000 euros de préjudice d'affection ou d'indemnités, provisionnelles en partie, aux parties civiles, en attendant l'audience civile fixée au 30 novembreFrance
22-11-2018

Compétence, avocat

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Une première audience juste pour discuter de la compétence de Nanterre est prévue le 22 novembre ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débats ... Héritage Hallyday: la médiation écartée, prochaine audience le 22 novembre C'est une guerre de tranchées qui s'annonce dans l'affaire de la succession de Johnny Hallyday: les parties ont écarté jeudi la voie d'une médiation judiciaire et une première audience est prévue le 22 novembre pour débattre de la compétence du tribu

Dernière confirmation : 28 mai 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : compétence, avocat, judiciaire, écarté, audience, tribunal
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/Pariscompétence, avocatUne première audience juste pour discuter de la compétence de Nanterre est prévue le 22 novembre ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débats ... Héritage Hallyday: la médiation écartée, prochaine audience le 22 novembre C'est une guerre de tranchées qui s'annonce dans l'affaire de la succession de Johnny Hallyday: les parties ont écarté jeudi la voie d'une médiation judiciaire et une première audience est prévue le 22 novembre pour débattre de la compétence du tribuFrance
22-11-2018

Laeticia

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Le tribunal de Nanterre étudiera la question le 22 novembre prochain, tout est bloqué en attendant

Dernière confirmation : 21 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Laeticia, Laura Smet, devrait, tombe, Laeticia Hallyday, star
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisLaeticiaLe tribunal de Nanterre étudiera la question le 22 novembre prochain, tout est bloqué en attendantFrance
20-11-2018

SNCF

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Une nouvelle audience se tiendra le 20 novembre à Rennes pour statuer sur les intérêts civils réclamés par les victimes

Dernière confirmation : 3 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, condamné, victime, Rennes, tribunal, audience
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-20 00:01:002018-11-20 00:01:00Europe/ParisSNCFUne nouvelle audience se tiendra le 20 novembre à Rennes pour statuer sur les intérêts civils réclamés par les victimesFrance
20-11-2018

Saint Etienne

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Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ... Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne

Dernière confirmation : 6 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victime, prêtre, Saint Etienne, sexuelles, présumés, signalés
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-20 00:01:002018-11-20 00:01:00Europe/ParisSaint EtienneJamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ... Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-EtienneFrance
23-10-2018

Saint Exupéry

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Le 23 octobre prochain, le professeur de sports qui encadrait le groupe d'élèves de la cité scolaire Saint-Exupéry, ce jour-là, sera jugé pour " homicides involontaires " devant le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère), selon Le Progrès

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycéens, skieur, involontaires, lyonnais, encadrait
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSaint ExupéryLe 23 octobre prochain, le professeur de sports qui encadrait le groupe d'élèves de la cité scolaire Saint-Exupéry, ce jour-là, sera jugé pour " homicides involontaires " devant le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère), selon Le ProgrèsFrance
08-10-2018

UBS, fisc, bancaire

L'affaire doit se régler devant les tribunaux à partir du 8 octobre 2018

Dernière confirmation : 11 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : fisc, bancaire, fiscale, régler, UBS, tribunal
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-08 00:01:002018-10-08 00:01:00Europe/ParisUBS, fisc, bancaireL'affaire doit se régler devant les tribunaux à partir du 8 octobre 2018France
06-10-2018

Réservation

2018 à 18h12 Opéra Bastille - Studio samedi 06 octobre Traduction simultanée Derniers articles publiés les articles les plus partagés les plus partagés Réservation en ligne Cela tient peut-être à ses paysages évanescents, évoquant l'origine du monde

Dernière confirmation : 18 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : articles, Réservation, Opéra Bastille Amphithéâtre, publiés, tribunal, Monde
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-06 00:01:002018-10-06 00:01:00Europe/ParisRéservation2018 à 18h12 Opéra Bastille - Studio samedi 06 octobre Traduction simultanée Derniers articles publiés les articles les plus partagés les plus partagés Réservation en ligne Cela tient peut-être à ses paysages évanescents, évoquant l'origine du mondeFrance
17-09-2018

Lyon

Les femmes trompées ont été placées en garde à vue et comparaîtront devant le tribunal le 17 septembre prochain pour " violences et vols en réunion "

Dernière confirmation : 7 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : maîtresses, trompées, cadeaux, Lyon, amant, notamment
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-17 00:01:002018-09-17 00:01:00Europe/ParisLyonLes femmes trompées ont été placées en garde à vue et comparaîtront devant le tribunal le 17 septembre prochain pour " violences et vols en réunion "France
12-09-2018

Patrick Henry

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Le 12 septembre prochain, il devra uniquement trancher en fonction de l'état de santé du détenu

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Patrick Henry, Martine, Melun, détenu, prochaine, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-12 00:01:002018-09-12 00:01:00Europe/ParisPatrick HenryLe 12 septembre prochain, il devra uniquement trancher en fonction de l'état de santé du détenuFrance
29-07-2018

Caire

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Son cas examiné en appel le 29 juillet Un cour d'appel va examiner son cas le 29 juillet, a indiqué son avocat

Dernière confirmation : 8 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : examiné, Caire, égyptien, appel, tribunal, indiqué
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-29 00:01:002018-07-29 00:01:00Europe/ParisCaireSon cas examiné en appel le 29 juillet Un cour d'appel va examiner son cas le 29 juillet, a indiqué son avocatFrance
20-07-2018

Lula

L'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 août

Dernière confirmation : 26 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, condamné, décision, PT, recours, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-20 00:01:002018-07-20 00:01:00Europe/ParisLulaL'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 aoûtFrance