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31 oct. 2019Brexit
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4 Evènements résultats de la recherche : transposer

Score de 100 %

30-03-2019

Brexit

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"Il reste encore un mois et un ultime conseil européen, qui a été rajouté au calendrier, pour que le Royaume-Uni ait le temps de transposer un éventuel accord en règle nationale pour être prêt à sortir de l'Union européenne le 30 mars 2019", conclut le journaliste ... "Après quoi il sera trop tard pour transposer un éventuel accord en loi nationale britannique et être fin prêt le 30 mars 2019, pour le Brexit officiel", explique Valéry Lerouge

Dernière confirmation : 7 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : transposer, éventuel, Conseil, Valéry Lerouge, explique, sommet
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-30 00:01:002019-03-30 00:01:00Europe/ParisBrexit"Il reste encore un mois et un ultime conseil européen, qui a été rajouté au calendrier, pour que le Royaume-Uni ait le temps de transposer un éventuel accord en règle nationale pour être prêt à sortir de l'Union européenne le 30 mars 2019", conclut le journaliste ... "Après quoi il sera trop tard pour transposer un éventuel accord en loi nationale britannique et être fin prêt le 30 mars 2019, pour le Brexit officiel", explique Valéry LerougeFrance
25-12-2018

SNCF

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La date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018, comme le rappelle le quotidien économique ... En premier lieu, la France doit transposer les directives européennes sur l'arrivée de la concurrence, avant le 25 décembre 2018 ... Dans le cas présent, la France doit transposer avant le 25 décembre 2018 les directives du quatrième " paquet ferroviaire " adopté fin 2016, qui tracent les contours de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, rail, réforme, ministre, France, concurrence
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-25 00:01:002018-12-25 00:01:00Europe/ParisSNCFLa date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018, comme le rappelle le quotidien économique ... En premier lieu, la France doit transposer les directives européennes sur l'arrivée de la concurrence, avant le 25 décembre 2018 ... Dans le cas présent, la France doit transposer avant le 25 décembre 2018 les directives du quatrième " paquet ferroviaire " adopté fin 2016, qui tracent les contours de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursFrance
09-06-2018

France

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D'ici le 9 juin 2018, la France doit transposer la directive européenne relative aux secrets d'affaires

Dernière confirmation : 14 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : secrets, France, transposer, directive, relative, Portant
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-09 00:01:002018-06-09 00:01:00Europe/ParisFranceD'ici le 9 juin 2018, la France doit transposer la directive européenne relative aux secrets d'affairesFrance

Score de 62 %

09-05-2018

NIS, données, sécurité

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Si l'Europe définit la ligne de conduite, chaque état membre doit, d'ici le 9 mai 2018, la transposer dans son droit national

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : données, sécurité, financière, institutions, bancaires, protection
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-09 00:01:002018-05-09 00:01:00Europe/ParisNIS, données, sécuritéSi l'Europe définit la ligne de conduite, chaque état membre doit, d'ici le 9 mai 2018, la transposer dans son droit nationalFrance