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2 Evènements résultats de la recherche : transitoire

Score de 100 %

31-12-2020

République

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Le projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 7 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tchèque, République, transitoire, décision, conformité, recommandation
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRépubliqueLe projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020France

Score de 57 %

30-06-2018

Prochain, énergétique

Par contre, une période transitoire a été accordée pour le changement de fenêtres jusqu'au 30 juin prochain, avec un taux à 15% (divisé donc par deux) sur le matériel (c'est-à-dire hors main d'œuvre) et à condition qu'il s'agisse d'un remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage ... Même sortie progressive du dispositif concernant les chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie : elles sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 15 % seulement jusqu'au 30 juin prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : énergétique, éligible, dispositif, finance, taux, matériel
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-30 00:01:002018-06-30 00:01:00Europe/Parisprochain, énergétiquePar contre, une période transitoire a été accordée pour le changement de fenêtres jusqu'au 30 juin prochain, avec un taux à 15% (divisé donc par deux) sur le matériel (c'est-à-dire hors main d'œuvre) et à condition qu'il s'agisse d'un remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage ... Même sortie progressive du dispositif concernant les chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie : elles sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 15 % seulement jusqu'au 30 juin prochainFrance