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4 nov. 2018Nouvelle Calédonie
29 mars 2019Royaume Uni
29 mars 2019Brexit
30 mars 2019Brexit
3 nov. 2019Erdogan
31 déc. 2020Royaume Uni
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54 Evènements résultats de la recherche : texte

Score de 100 %

04-11-2020

Gaz, désormais, texte

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Les statuts du texte ne lui permettent cependant pas d'en sortir concrètement avant le 4 novembre 2020 ... Les statuts du texte ne lui permettent cependant pas d'en sortir concrètement avant le 4 novembre 2020

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : gaz, désormais, texte, climat, signé, mondial
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-11-04 00:01:002020-11-04 00:01:00Europe/Parisgaz, désormais, texteLes statuts du texte ne lui permettent cependant pas d'en sortir concrètement avant le 4 novembre 2020 ... Les statuts du texte ne lui permettent cependant pas d'en sortir concrètement avant le 4 novembre 2020France
04-05-2018

Entreprise, salarial

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Mais tout n'est pas joué : la concertation sur le texte, programmée jusqu'au 4 mai prochain avec les partenaires sociaux, est en train de se durcir

Dernière confirmation : 22 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : entreprise, salarial, inégalité, professionnelle, social, délégation
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-04 00:01:002018-05-04 00:01:00Europe/Parisentreprise, salarialMais tout n'est pas joué : la concertation sur le texte, programmée jusqu'au 4 mai prochain avec les partenaires sociaux, est en train de se durcirFrance

Score de 80 %

15-04-2021

Monique Lubin

Leur texte va permettre à la cinquantaine de communes qui ont commencé l'expérimentation de la prolonger jusqu'au 15 avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentes

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : solutions, résultats, prolonger, expérimentation, collectivités, tenant
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-04-15 00:01:002021-04-15 00:01:00Europe/ParisMonique LubinLeur texte va permettre à la cinquantaine de communes qui ont commencé l'expérimentation de la prolonger jusqu'au 15 avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentesFrance
25-05-2020

Gouvernement

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Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020

Dernière confirmation : 23 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, données, utilisateurs, cadeau, collectivités, associations
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-25 00:01:002020-05-25 00:01:00Europe/ParisGouvernementAucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020France
11-07-2018

Congé, parental, texte

Cette bataille n'est d'ailleurs pas finie, nous n'avons pas dit notre dernier mot et nous allons avoir un vote le 11 juillet prochain

Dernière confirmation : 21 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : congé, parental, texte, bataille, rémunération, meilleure
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/Pariscongé, parental, texteCette bataille n'est d'ailleurs pas finie, nous n'avons pas dit notre dernier mot et nous allons avoir un vote le 11 juillet prochainFrance
20-06-2018

Aéroports de Paris

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En clair, la vente très commentée des participations au sein d'ADP (ex Aéroports de Paris) et de la Française des Jeux (FDJ) n'est pour le moment pas à l'ordre du jour du conseil des ministres du 20 juin prochain, qui doit examiner le texte

Dernière confirmation : 18 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : sein, texte, clair, vente, commentée, participations
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-20 00:01:002018-06-20 00:01:00Europe/ParisAéroports de ParisEn clair, la vente très commentée des participations au sein d'ADP (ex Aéroports de Paris) et de la Française des Jeux (FDJ) n'est pour le moment pas à l'ordre du jour du conseil des ministres du 20 juin prochain, qui doit examiner le texteFrance
25-05-2018

Données, protection

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Ce texte entre en vigueur le 25 mai prochain sur toute la zone européenne

Dernière confirmation : 19 mai 2018 (74 confirmations)
Plus d'informations : données, protection, personnelles, entreprises, agences, doter
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/Parisdonnées, protectionCe texte entre en vigueur le 25 mai prochain sur toute la zone européenneFrance
17-05-2018

MoDem

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Pour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem – elle est prévue le 17 mai 2018 –, ou être repris par le gouvernement

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : proposition, MoDem, alternée, résidence, séparés, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-17 00:01:002018-05-17 00:01:00Europe/ParisMoDemPour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem – elle est prévue le 17 mai 2018 –, ou être repris par le gouvernementFrance
16-05-2018

Transports

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" Le texte doit être bouclé avant le 16 mai La plupart de ces amendements portent sur les droits sociaux des cheminots qui seront transférés à des opérateurs concurrents quand le marché sera ouvert ... Il reste peu de temps, l'essentiel du texte doit être bouclé avant le 16 mai, date à laquelle la ministre des Taransports, Élisabeth Borne, sera auditionnée au Sénat

Dernière confirmation : 12 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : cheminots, ministre, syndicats, texte, bouclé, Transports
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-16 00:01:002018-05-16 00:01:00Europe/ParisTransports" Le texte doit être bouclé avant le 16 mai La plupart de ces amendements portent sur les droits sociaux des cheminots qui seront transférés à des opérateurs concurrents quand le marché sera ouvert ... Il reste peu de temps, l'essentiel du texte doit être bouclé avant le 16 mai, date à laquelle la ministre des Taransports, Élisabeth Borne, sera auditionnée au SénatFrance
14-05-2018

GAFA

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Redonner le choix Le texte revient le 14 mai prochain à l'Assemblée nationale pour sa lecture définitive

Dernière confirmation : 12 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : données, choix, texte, projet, protection, GAFA
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-14 00:01:002018-05-14 00:01:00Europe/ParisGAFARedonner le choix Le texte revient le 14 mai prochain à l'Assemblée nationale pour sa lecture définitiveFrance
20-04-2018

Durée, rétention, texte

Ces amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avril

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : durée, rétention, texte, député, amendements, majorité
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-20 00:01:002018-04-20 00:01:00Europe/Parisdurée, rétention, texteCes amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avrilFrance
23-03-2018

Texte, budgétaire

Compromis en vue pour éviter un nouveau "shutdown" à Washington Le Congrès doit voter ce jeudi un texte qui financerait l'État fédéral jusqu'au 23 mars prochain ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : texte, budgétaire, démocrate, républicain, budget, crucial
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/Paristexte, budgétaireCompromis en vue pour éviter un nouveau "shutdown" à Washington Le Congrès doit voter ce jeudi un texte qui financerait l'État fédéral jusqu'au 23 mars prochain ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenneFrance
22-12-2017

Texte, finances, prélèvements

inances pour 2018, comprenant notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), commence à être discuté à l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive au plus tard le 22 décembre prochain

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, finances, prélèvements, immobilier, projet, amendements
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-22 00:01:002017-12-22 00:01:00Europe/Paristexte, finances, prélèvementsinances pour 2018, comprenant notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), commence à être discuté à l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive au plus tard le 22 décembre prochainFrance
18-12-2017

Najat Vallaud Belkacem

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Son texte, à paraître le 18 décembre dans Le Nouveau Magazine littéraire et relayé par le journal Le Monde , pose ainsi les bases de son éventuelle candidature à la tête du Parti socialiste

Dernière confirmation : 14 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Najat Vallaud Belkacem, défaite, législatives, ministre, Le Nouveau Magazine, littéraire
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-18 00:01:002017-12-18 00:01:00Europe/ParisNajat Vallaud BelkacemSon texte, à paraître le 18 décembre dans Le Nouveau Magazine littéraire et relayé par le journal Le Monde , pose ainsi les bases de son éventuelle candidature à la tête du Parti socialisteFrance
09-07-2017

Referendum au Mali pour la révision de la constitution

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Au Mali, l'Assemblée nationale a adopté un projet de texte de révision constitutionnelle, avec 11 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Après cette étape, le référendum est attendu le 9 juillet prochain pour permettre au peuple souverain d'accepter ou de rejeter le texte qui était défendu par le ministre Kassoum Tapo.

Dernière confirmation : 15 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : mali, referendum, constitution
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-09 00:01:002017-07-09 00:01:00Europe/ParisReferendum au Mali pour la révision de la constitutionAu Mali, l'Assemblée nationale a adopté un projet de texte de révision constitutionnelle, avec 11 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Après cette étape, le référendum est attendu le 9 juillet prochain pour permettre au peuple souverain d'accepter ou de rejeter le texte qui était défendu par le ministre Kassoum Tapo.France

Score de 60 %

31-12-2018

Loup, éleveurs, plafond

eur et les éleveurs, prévoit notamment l'autorisation d'abattre 40 loups maximum sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 20 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : loup, éleveurs, population, texte, prévoit, troupeau
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parisloup, éleveurs, plafondeur et les éleveurs, prévoit notamment l'autorisation d'abattre 40 loups maximum sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018France
06-12-2018

Fonction

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Fonction publique: les élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018 Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d'Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre, quatre ans après un précédent scrutin où la CGT est arrivée en tête, a indiqué le gouve ... Selon le gouvernement, le texte a notamment été amendé à la demande de plusieurs syndicats pour terminer les discussions fin octobre dans la perspective des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain

Dernière confirmation : 21 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : publique, Fonction, document, déclaré, syndicats, secrétaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-06 00:01:002018-12-06 00:01:00Europe/ParisFonctionFonction publique: les élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018 Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d'Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre, quatre ans après un précédent scrutin où la CGT est arrivée en tête, a indiqué le gouve ... Selon le gouvernement, le texte a notamment été amendé à la demande de plusieurs syndicats pour terminer les discussions fin octobre dans la perspective des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochainFrance
30-11-2018

Brexit

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Il prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochain

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, Brexit, vote, négocier, texte, amendement
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisBrexitIl prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochainFrance
30-09-2018

Congrès

t souvent à l'approche de ces dates-butoirs, ils veulent voter des crédits pour quelques semaines supplémentaires, afin de se donner le temps de négocier une loi de financement complète, jusqu'à la fin de l'année budgétaire 2018, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2018 ... eurs républicains ont publié dans la soirée le texte gigantesque, négocié âprement depuis des semaines et devant porter les dépenses militaires à 700 milliards de dollars et le reste des dépenses courantes à 591 milliards, pour l'année se terminant le 30 septembre prochain

Dernière confirmation : 24 mars 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : démocrate, budgétaire, républicains, dépenses, texte, Congrès
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-30 00:01:002018-09-30 00:01:00Europe/ParisCongrèst souvent à l'approche de ces dates-butoirs, ils veulent voter des crédits pour quelques semaines supplémentaires, afin de se donner le temps de négocier une loi de financement complète, jusqu'à la fin de l'année budgétaire 2018, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2018 ... eurs républicains ont publié dans la soirée le texte gigantesque, négocié âprement depuis des semaines et devant porter les dépenses militaires à 700 milliards de dollars et le reste des dépenses courantes à 591 milliards, pour l'année se terminant le 30 septembre prochainFrance
12-06-2018

SNCF

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Vers une "journée sans cheminots" le 12 juin Une fois voté au Sénat, le texte continuera son parcours parlementaire et sera examiné le 13 juin en commission mixte pour que députés et sénateurs s'accordent sur une version commune ... A court terme, le quatorzième épisode de grève débutera mercredi soir, et un temps fort de mobilisation, baptisé par l'intersyndicale " journée de la colère cheminote ", aura lieu le 12 juin ... Malgré tout, les syndicats appellent à une "journée sans cheminots" le 12 juin prochain ... L'intersyndicale a prévu une nouvelle grande journée de mobilisation le 12 juin

Dernière confirmation : 10 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, réforme, journée, texte, sénateurs, cheminot
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-12 00:01:002018-06-12 00:01:00Europe/ParisSNCFVers une "journée sans cheminots" le 12 juin Une fois voté au Sénat, le texte continuera son parcours parlementaire et sera examiné le 13 juin en commission mixte pour que députés et sénateurs s'accordent sur une version commune ... A court terme, le quatorzième épisode de grève débutera mercredi soir, et un temps fort de mobilisation, baptisé par l'intersyndicale " journée de la colère cheminote ", aura lieu le 12 juin ... Malgré tout, les syndicats appellent à une "journée sans cheminots" le 12 juin prochain ... L'intersyndicale a prévu une nouvelle grande journée de mobilisation le 12 juinFrance
11-06-2018

Sénat

D'abord, il va falloir que la commission mixte paritaire entérine le 11 juin prochain les évolutions décidées par le Sénat

Dernière confirmation : 5 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Sénat, SNCF, cheminot, réforme, concurrence, syndicats
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-11 00:01:002018-06-11 00:01:00Europe/ParisSénatD'abord, il va falloir que la commission mixte paritaire entérine le 11 juin prochain les évolutions décidées par le SénatFrance
25-05-2018

RGPD

À partir du 25 mai prochain, un nouveau texte de loi, le Règlement général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) va redistribuer les cartes de l'économie numérique, sans que personne ne sache encore trop comment ... Ceux-ci ont obtenu des législateurs deux ans pour se mettre en conformité avec les 47 articles du texte, ce qui nous amène donc au 25 mai 2018 ... Lorsqu'ils se réveilleront le 25 mai, les Européens ne s'en apercevront sans doute pas, mais leurs données personnelles seront un peu mieux protégées

Dernière confirmation : 13 mai 2018 (24 confirmations)
Plus d'informations : RGPD, conformité, traitement, physique, risques, businesses
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/ParisRGPDÀ partir du 25 mai prochain, un nouveau texte de loi, le Règlement général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) va redistribuer les cartes de l'économie numérique, sans que personne ne sache encore trop comment ... Ceux-ci ont obtenu des législateurs deux ans pour se mettre en conformité avec les 47 articles du texte, ce qui nous amène donc au 25 mai 2018 ... Lorsqu'ils se réveilleront le 25 mai, les Européens ne s'en apercevront sans doute pas, mais leurs données personnelles seront un peu mieux protégéesFrance
23-05-2018

Londres

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Finalement Bruxelles a fait partiellement machine arrière dans le texte qu'elle présentera le 23 mai prochain : l'Esma ne pourra pas se prononcer sur l'obtention d'une délégation de gestion

Dernière confirmation : 1 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : délégation, gestion, fonds, Londres, britannique, durcissement
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/ParisLondresFinalement Bruxelles a fait partiellement machine arrière dans le texte qu'elle présentera le 23 mai prochain : l'Esma ne pourra pas se prononcer sur l'obtention d'une délégation de gestionFrance
06-02-2018

Bercy

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En tournée du 20 janvier au 6 février 2018

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Rien, tournée, Bercy, lancée, texte, sept
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisBercyEn tournée du 20 janvier au 6 février 2018France
03-10-2017

Loi antiterroriste: l'Assemblée vote l'extension des contrôles d'identité près des frontières

le 28/09/2017 à 20:53 Les députés ont voté ce soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre. » Lire aussi - 57 % des Français sont favorables au projet de loi antiterroriste Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètr

Dernière confirmation : 30 sept. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôles, antiterroriste, frontières, projet, vote, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-03 00:01:002017-10-03 00:01:00Europe/ParisLoi antiterroriste: l'Assemblée vote l'extension des contrôles d'identité près des frontièresle 28/09/2017 à 20:53 Les députés ont voté ce soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre. » Lire aussi - 57 % des Français sont favorables au projet de loi antiterroriste Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètrFrance
23-03-2017

Circulaire sur les 35 heures dans les collectivités locales

Le texte élaboré par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, sera soumis aux syndicats pour avis le 23 mars.

Dernière confirmation : 18 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-23 00:01:002017-03-23 00:01:00Europe/ParisCirculaire sur les 35 heures dans les collectivités localesLe texte élaboré par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, sera soumis aux syndicats pour avis le 23 mars. France

Score de 40 %

31-12-2021

Contrôle, commission

À son initiative, la commission a ainsi limité jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies

Dernière confirmation : 26 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, commission, mesures, projet, texte, commun
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-12-31 00:01:002021-12-31 00:01:00Europe/Pariscontrôle, commissionÀ son initiative, la commission a ainsi limité jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisiesFrance
31-12-2020

Royaume Uni

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Selon ce document de travail, dévoilé dans un premier temps par la presse, Londres souhaite le retrait de la mention du 31 décembre 2020 comme date de fin de cette période de transition du texte de l'accord en cours de négociation ... Sous la pression de l'UE, elle a dû accepter que les Européens arrivés au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) bénéficient d'un droit au séjour de principe et de formalités simplifiées

Dernière confirmation : 15 juil. 2018 (24 confirmations)
Plus d'informations : transition, Royaume Uni, britannique, Londres, retrait, Commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniSelon ce document de travail, dévoilé dans un premier temps par la presse, Londres souhaite le retrait de la mention du 31 décembre 2020 comme date de fin de cette période de transition du texte de l'accord en cours de négociation ... Sous la pression de l'UE, elle a dû accepter que les Européens arrivés au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) bénéficient d'un droit au séjour de principe et de formalités simplifiéesFrance
04-11-2019

Donald Trump

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Donald Trump ne pourra dénoncer officiellement le texte qu'à partir du 4 novembre 2019, et la décision s'appliquera au mieux le 4 novembre 2020

Dernière confirmation : 16 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : retrait, américain, Donald Trump, prochain, Trump, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-04 00:01:002019-11-04 00:01:00Europe/ParisDonald TrumpDonald Trump ne pourra dénoncer officiellement le texte qu'à partir du 4 novembre 2019, et la décision s'appliquera au mieux le 4 novembre 2020France
30-09-2018

Donald Trump

000 milliards de dollars, qui permettrait de boucler le budget fédéral jusqu'au 30 septembre 2018, terme de l'exercice budgétaire en cours ... Pas de budget pour le mur à la frontière L'enveloppe de dépenses de 1,3 milliard de dollars doit assurer le fonctionnement du gouvernement fédéral américain jusqu'au 30 septembre

Dernière confirmation : 24 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : budget, fédéral, militaire, mur, sénateurs, dizaines
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-30 00:01:002018-09-30 00:01:00Europe/ParisDonald Trump000 milliards de dollars, qui permettrait de boucler le budget fédéral jusqu'au 30 septembre 2018, terme de l'exercice budgétaire en cours ... Pas de budget pour le mur à la frontière L'enveloppe de dépenses de 1,3 milliard de dollars doit assurer le fonctionnement du gouvernement fédéral américain jusqu'au 30 septembreFrance
03-07-2018

Versailles

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au programme: en plus du projet de loi constitutionnelle, un autre contre la fraude, un texte autre contre les violences sexuelles et sexistes porté par Marlène Schiappa, une proposition de loi controversée sur les fake news (fausses informations), le 3 juillet, et une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos urbains (débattue le 4 juillet)

Dernière confirmation : 19 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnelle, proposition, projet, informé, parlementaires, violences
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-03 00:01:002018-07-03 00:01:00Europe/ParisVersaillesau programme: en plus du projet de loi constitutionnelle, un autre contre la fraude, un texte autre contre les violences sexuelles et sexistes porté par Marlène Schiappa, une proposition de loi controversée sur les fake news (fausses informations), le 3 juillet, et une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos urbains (débattue le 4 juillet)France
29-06-2018

Bruxelles

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Destiné à préparer le sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin qui sera largement consacré à l'immigration, il sera boycotté par les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie), partisans d'une ligne dure sur l'immigration

Dernière confirmation : 24 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Bruxelles, migrants, sommet, solution, frontières, centres
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-29 00:01:002018-06-29 00:01:00Europe/ParisBruxellesDestiné à préparer le sommet de Bruxelles des 28 et 29 juin qui sera largement consacré à l'immigration, il sera boycotté par les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie), partisans d'une ligne dure sur l'immigrationFrance
27-06-2018

Sénat

Le projet doit maintenant être examiné à partir du 27 juin par le Sénat et l'objectif de boucler le dossier avant la fin de l'été, probablement fin juillet/début août

Dernière confirmation : 19 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : former, professionnel, projet, texte, Sénat, adopté
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-27 00:01:002018-06-27 00:01:00Europe/ParisSénatLe projet doit maintenant être examiné à partir du 27 juin par le Sénat et l'objectif de boucler le dossier avant la fin de l'été, probablement fin juillet/début aoûtFrance
18-06-2018

ADP, ministre, privatisation

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Son projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministres

Dernière confirmation : 13 juin 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : ministre, privatisation, ADP, jeux, FDJ, projet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-18 00:01:002018-06-18 00:01:00Europe/ParisADP, ministre, privatisationSon projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministresFrance
13-06-2018

ONG, légal, semaine

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Après des semaines de débats en commission, le Parlement argentin se prononcera le 13 juin sur un texte de dépénalisation et de légalisation de l'avortement, ont annoncé, jeudi 24 mai, les députés signataires du projet de loi

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : légal, semaine, débat, projet, collectif, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-13 00:01:002018-06-13 00:01:00Europe/ParisONG, légal, semaineAprès des semaines de débats en commission, le Parlement argentin se prononcera le 13 juin sur un texte de dépénalisation et de légalisation de l'avortement, ont annoncé, jeudi 24 mai, les députés signataires du projet de loiFrance
05-06-2018

SNCF

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Il fera l'objet d'un vote solennel le 5 juin puis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... Les sénateurs se prononceront le 5 juin sur le texte qu'ils ont remanié en adoptant des amendements de tous les groupes politiques à l'occasion d'un vote solennel

Dernière confirmation : 2 juin 2018 (22 confirmations)
Plus d'informations : commission, sénateurs, territoire, durable, projet, examineront
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisSNCFIl fera l'objet d'un vote solennel le 5 juin puis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... Les sénateurs se prononceront le 5 juin sur le texte qu'ils ont remanié en adoptant des amendements de tous les groupes politiques à l'occasion d'un vote solennelFrance
29-05-2018

Sénat

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Pénicaud présente sa réforme en Conseil des ministres REFORME Son examen parlementaire débutera le 29 mai en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, pour une adoption à l'été ... Miser sur l'épuisement des grévistes L'hypothèse la plus probable est que le conflit se poursuive jusqu'à l'examen du texte au Sénat, à partir du 29 mai

Dernière confirmation : 8 mai 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : ministre, syndicats, réforme, Sénat, grévistes, Matignon
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-29 00:01:002018-05-29 00:01:00Europe/ParisSénatPénicaud présente sa réforme en Conseil des ministres REFORME Son examen parlementaire débutera le 29 mai en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, pour une adoption à l'été ... Miser sur l'épuisement des grévistes L'hypothèse la plus probable est que le conflit se poursuive jusqu'à l'examen du texte au Sénat, à partir du 29 maiFrance
26-05-2018

Donnée, utiliser, sensible

Les chercheurs madrilènes espèrent que le nouveau cadre réglementaire général sur la protection des données personnelles (RGPD), applicable à compter du 26 mai prochain, pourra changer les choses et obliger Facebook à respecter la loi

Dernière confirmation : 7 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : donnée, utiliser, sensible, chercheur, cibler, sexuelle
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-26 00:01:002018-05-26 00:01:00Europe/Parisdonnée, utiliser, sensibleLes chercheurs madrilènes espèrent que le nouveau cadre réglementaire général sur la protection des données personnelles (RGPD), applicable à compter du 26 mai prochain, pourra changer les choses et obliger Facebook à respecter la loiFrance
26-05-2018

RGPD

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Entrant en vigueur le 26 mai prochain, ce texte est appelé à changer radicalement la façon dont les entreprises collectent et traitent les données des Européens, à travers un éventail de mesures contraignantes pour les entreprises ... Les plaintes seront toutes déposées le 26 mai, au lendemain de l'application du nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui permet pour la première fois de fédérer les plaintes groupées pour les présenter aux autorités compétentes

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : RGPD, entreprise, géants, personnelle, plaintes, collectives
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-26 00:01:002018-05-26 00:01:00Europe/ParisRGPDEntrant en vigueur le 26 mai prochain, ce texte est appelé à changer radicalement la façon dont les entreprises collectent et traitent les données des Européens, à travers un éventail de mesures contraignantes pour les entreprises ... Les plaintes seront toutes déposées le 26 mai, au lendemain de l'application du nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui permet pour la première fois de fédérer les plaintes groupées pour les présenter aux autorités compétentesFrance
25-05-2018

WannaCry

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Une époque révolue avec la mise en place, le 25 mai prochain, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen qui contraint tous les acteurs à prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs données, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 4 % de leur chiffre d'a

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : attaque, directeur, mondial, sécurité, réseau, hacker
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/ParisWannaCryUne époque révolue avec la mise en place, le 25 mai prochain, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen qui contraint tous les acteurs à prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs données, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 4 % de leur chiffre d'aFrance
23-05-2018

SNCF

En attendant de trouver la solution pour minorer au maximum l'impact de la future reprise de dette sur le respect des critères de Maastricht, Paris aurait donc décidé, selon deux sources, de ne pas aborder le sujet avant le 23 mai, afin d'éviter des contrariétés de dernière minute avec la Commission ... Tout simplement parce qu'il peut difficilement faire autrement pour des questions de calendrier : la France doit normalement sortir de la procédure de déficit excessif le 23 mai prochain ... Voté en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte décrié par les syndicats doit arriver au Sénat à la fin du mois, le 23 mai en commission et le 29 mai en séance publique

Dernière confirmation : 15 mai 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, syndicats, réduction, carte, dette, reprise
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/ParisSNCFEn attendant de trouver la solution pour minorer au maximum l'impact de la future reprise de dette sur le respect des critères de Maastricht, Paris aurait donc décidé, selon deux sources, de ne pas aborder le sujet avant le 23 mai, afin d'éviter des contrariétés de dernière minute avec la Commission ... Tout simplement parce qu'il peut difficilement faire autrement pour des questions de calendrier : la France doit normalement sortir de la procédure de déficit excessif le 23 mai prochain ... Voté en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte décrié par les syndicats doit arriver au Sénat à la fin du mois, le 23 mai en commission et le 29 mai en séance publiqueFrance
02-05-2018

Gaz, tarif, réglementé

entreprises de ce marché de nouvelles opportunités de croissance et d'innovation, tout en permettant aux consommateurs de bénéficier d'une fourniture de gaz naturel adaptée à leurs besoins", est-il écrit dans ce texte prévu en Conseil des ministres le 2 mai

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : gaz, tarif, réglementé, naturel, consommateur, fournisseur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-02 00:01:002018-05-02 00:01:00Europe/Parisgaz, tarif, réglementéentreprises de ce marché de nouvelles opportunités de croissance et d'innovation, tout en permettant aux consommateurs de bénéficier d'une fourniture de gaz naturel adaptée à leurs besoins", est-il écrit dans ce texte prévu en Conseil des ministres le 2 maiFrance
23-04-2018

Mucem

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Scénographie Mucem Exposition Roman-Photo Décembre 2017 © Francois Deladerriere/Mucem/SdP Roman-Photo, exposition jusqu'au 23 avril 2018 - Mucem à Marseille - Livre catalogue , édition Textuel / Mucem, 39 euros

Dernière confirmation : 25 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Mucem, exposés, Paris, histoires, populaire, Nous Deux
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-23 00:01:002018-04-23 00:01:00Europe/ParisMucemScénographie Mucem Exposition Roman-Photo Décembre 2017 © Francois Deladerriere/Mucem/SdP Roman-Photo, exposition jusqu'au 23 avril 2018 - Mucem à Marseille - Livre catalogue , édition Textuel / Mucem, 39 eurosFrance
18-04-2018

Christiane Féral Schuhl

Celui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministres

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Christiane Féral Schuhl, Conseil, réforme, justice, avocats, Sceaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisChristiane Féral SchuhlCelui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministresFrance
17-04-2018

SNCF

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Tous préviennent que le mouvement social actuel a toutes les chances de se durcir, alors que le projet de loi sur la réforme de la SNCF arrive lundi à l'Assemblée, avec un vote prévu pour le 17 avril prochain ... Le texte sera voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... a voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... Les échanges des députés sur quelque 300 amendements vont durer jusqu'à jeudi soir, avant un vote sur l'ensemble du projet de loi " pour un nouveau pacte ferroviaire " le 17 avril

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, réforme, ministre, ferroviaire, grève, dette
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-17 00:01:002018-04-17 00:01:00Europe/ParisSNCFTous préviennent que le mouvement social actuel a toutes les chances de se durcir, alors que le projet de loi sur la réforme de la SNCF arrive lundi à l'Assemblée, avec un vote prévu pour le 17 avril prochain ... Le texte sera voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... a voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... Les échanges des députés sur quelque 300 amendements vont durer jusqu'à jeudi soir, avant un vote sur l'ensemble du projet de loi " pour un nouveau pacte ferroviaire " le 17 avrilFrance
16-04-2018

Martine Wonner

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Au cœur de la discorde : le projet de loi asile et immigration, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, lundi 16 avril

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, texte, projet, dissidente, ministre, Martine Wonner
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-16 00:01:002018-04-16 00:01:00Europe/ParisMartine WonnerAu cœur de la discorde : le projet de loi asile et immigration, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, lundi 16 avrilFrance
28-02-2018

Code

Le texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose Ier

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : abonné, romain, Code, Trump, Théodose Ier, religion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-28 00:01:002018-02-28 00:01:00Europe/ParisCodeLe texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose IerFrance
22-12-2017

PLF, carence, fonctionnaires

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Les députés se prononceront mardi 21 novembre par un vote solennel sur l'ensemble PLF 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du jeudi 23 novembre, le texte devant être définitivement adopté avant le 22 décembre par le Parlement

Dernière confirmation : 20 nov. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : carence, fonctionnaires, députés, PLF, journée, entamer
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-22 00:01:002017-12-22 00:01:00Europe/ParisPLF, carence, fonctionnairesLes députés se prononceront mardi 21 novembre par un vote solennel sur l'ensemble PLF 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du jeudi 23 novembre, le texte devant être définitivement adopté avant le 22 décembre par le ParlementFrance
14-12-2017

Redoublements, élève

Ce texte, qui va à l'encontre de la réforme mise en place par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education du précédent gouvernement, doit être présenté devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 14 décembre

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : redoublements, élève, réforme, spécialisée, recours, retard
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-14 00:01:002017-12-14 00:01:00Europe/Parisredoublements, élèveCe texte, qui va à l'encontre de la réforme mise en place par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education du précédent gouvernement, doit être présenté devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 14 décembreFrance
20-11-2017

Première lecture à l'assemblée de la réforme du Code du travail

sures nécessiteront toutefois des décrets d'application, soit une vingtaine, qui seront pris d'ici le 31 décembre. Les ordonnances auront force de loi une fois le projet de loi ratifié. Une première lecture du texte est prévue à l'Assemblée la semaine du 20 novembre. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a indiqué qu'une «évaluation» des ordonnances sera mise en place, sous la conduite de France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon. Trois personnalités - Marcel Grignard (ex-CFDT), Jean-François Pilliard (ex-

Dernière confirmation : 2 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : ordonnances, réformes, sociale, prochaine, Emmanuel Macron, projet
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-11-20 00:01:002017-11-20 00:01:00Europe/ParisPremière lecture à l'assemblée de la réforme du Code du travailsures nécessiteront toutefois des décrets d'application, soit une vingtaine, qui seront pris d'ici le 31 décembre. Les ordonnances auront force de loi une fois le projet de loi ratifié. Une première lecture du texte est prévue à l'Assemblée la semaine du 20 novembre. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a indiqué qu'une «évaluation» des ordonnances sera mise en place, sous la conduite de France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon. Trois personnalités - Marcel Grignard (ex-CFDT), Jean-François Pilliard (ex-France
23-10-2017

Examen de la loi sur les onze vaccins obligatoires

des enfants. L'introduction de nouveaux vaccins obligatoires nécessite une loi, c'est pourquoi le texte est intégré dans le PLFSS. Présenté jeudi par Mme Buzyn et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce projet de loi sera examiné à partir du 23 octobre à l'Assemblée nationale. 28/09/2017 16:21:45 - Paris (AFP) - © 2017 AFP 21H03 Hausse de la CSG : des milliers de retraités dans les rues 20H15 "Jeter de cintres" à Paris pour le droit à l'avortement 20H13 Strasbourg : un restaurateur men

Dernière confirmation : 1 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : vaccins, obligatoires, Paris, projet, parents, ministère
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-23 00:01:002017-10-23 00:01:00Europe/ParisExamen de la loi sur les onze vaccins obligatoiresdes enfants. L'introduction de nouveaux vaccins obligatoires nécessite une loi, c'est pourquoi le texte est intégré dans le PLFSS. Présenté jeudi par Mme Buzyn et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce projet de loi sera examiné à partir du 23 octobre à l'Assemblée nationale. 28/09/2017 16:21:45 - Paris (AFP) - © 2017 AFP 21H03 Hausse de la CSG : des milliers de retraités dans les rues 20H15 "Jeter de cintres" à Paris pour le droit à l'avortement 20H13 Strasbourg : un restaurateur menFrance
21-06-2017

Un projet de loi antiterroriste devant le conseil des ministres

Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron. Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.

Dernière confirmation : 16 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : conseil, antiterroriste, projet
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-21 00:01:002017-06-21 00:01:00Europe/ParisUn projet de loi antiterroriste devant le conseil des ministresLe projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron. Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.France

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04-11-2018

Nouvelle Calédonie

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Il terminera par un "grand discours" au Théâtre de l'Ile, durant lequel il devrait évoquer les enjeux du référendum sur l'indépendance du 4 novembre, avant de regagner la métropole ... Il terminera par un "grand discours" au Théâtre de l'Ile, durant lequel il devrait évoquer les enjeux du référendum sur l'indépendance du 4 novembre, avant de regagner la métropole ... En Nouvelle-Calédonie, la chaotique préparation du référendum sur l'indépendance A cinq mois du référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie, le 4 novembre prochain, la préparation de ce rendez-vous historique est empêtrée dans les querelles politiciennes locales, au risque de raviver les tensions ... Thierry Lataste et au sein de laquelle Edouard Philippe dispose d'un représentant personnel, le conseiller d'Etat François Seners, " n'a qu'une seule vocation : offrir aux responsables politiques calédoniens, dans la perspective de la consultation du 4 novembre qui va opposer partisans et adversaires de l'indépendance, 'un temps d'échange, marqué par le respect de l'autre et l'écoute des paroles différentes' ", a explique le Premier ministre dans un communiqué

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (24 confirmations)
Plus d'informations : Nouvelle Calédonie, référendum, Nouméa, texte, date, historique
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-04 00:01:002018-11-04 00:01:00Europe/ParisNouvelle CalédonieIl terminera par un "grand discours" au Théâtre de l'Ile, durant lequel il devrait évoquer les enjeux du référendum sur l'indépendance du 4 novembre, avant de regagner la métropole ... Il terminera par un "grand discours" au Théâtre de l'Ile, durant lequel il devrait évoquer les enjeux du référendum sur l'indépendance du 4 novembre, avant de regagner la métropole ... En Nouvelle-Calédonie, la chaotique préparation du référendum sur l'indépendance A cinq mois du référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie, le 4 novembre prochain, la préparation de ce rendez-vous historique est empêtrée dans les querelles politiciennes locales, au risque de raviver les tensions ... Thierry Lataste et au sein de laquelle Edouard Philippe dispose d'un représentant personnel, le conseiller d'Etat François Seners, " n'a qu'une seule vocation : offrir aux responsables politiques calédoniens, dans la perspective de la consultation du 4 novembre qui va opposer partisans et adversaires de l'indépendance, 'un temps d'échange, marqué par le respect de l'autre et l'écoute des paroles différentes' ", a explique le Premier ministre dans un communiquéFrance
13-06-2018

SNCF

puis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... , avant de repasser en commission mixte paritaire (CMP) le 13 juin, afin d'accorder les violons avec la mouture votée en première lecture par l'Assemblée ... Une étape indispensable - qui interviendra le 13 juin - pour harmoniser les modifications apportées par le Sénat après le vote de l'Assemblée ... Une fois voté au Sénat, le texte continuera son parcours parlementaire et sera examiné le 13 juin en commission mixte pour que députés et sénateurs s'accordent sur une version commune

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, grève, commission, mixte, paritaire, vote
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-13 00:01:002018-06-13 00:01:00Europe/ParisSNCFpuis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... , avant de repasser en commission mixte paritaire (CMP) le 13 juin, afin d'accorder les violons avec la mouture votée en première lecture par l'Assemblée ... Une étape indispensable - qui interviendra le 13 juin - pour harmoniser les modifications apportées par le Sénat après le vote de l'Assemblée ... Une fois voté au Sénat, le texte continuera son parcours parlementaire et sera examiné le 13 juin en commission mixte pour que députés et sénateurs s'accordent sur une version communeFrance