Demain.news
Les nouvelles de demain, aujourd'hui
Période
Date de début :

Date de fin :
Recherche
  
Evènements Importants à Venir
25 mai 2018Cnav
29 mars 2019Royaume Uni
A Propos de Demain.news
Demain.news est un agenda public. Il répertorie les évènements futurs, les dates à retenir et les actualités de demain. Avec demain.news, les évènements de demain ne sont plus des nouvelles !

Pour nous contacter : info@demain.news, Facebook, Twitter et Google+.

Actuellement 4 visiteurs parcourent ce site et 30 visiteurs s'y sont connectés depuis 24h. Demain.news recense 2627 évènements dont 703 dans le futur.

37 Evènements résultats de la recherche : texte

Score de 100 %

04-11-2020

Les Etats Unis

Image

Les statuts du texte ne lui permettent cependant pas d'en sortir concrètement avant le 4 novembre 2020

Dernière confirmation : 3 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : mondiale, gaz, désormais, texte, Les Etats Unis, climat
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-11-04 00:01:002020-11-04 00:01:00Europe/ParisLes Etats UnisLes statuts du texte ne lui permettent cependant pas d'en sortir concrètement avant le 4 novembre 2020France

Score de 80 %

15-04-2021

Monique Lubin

Leur texte va permettre à la cinquantaine de communes qui ont commencé l'expérimentation de la prolonger jusqu'au 15 avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentes

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : solutions, résultats, prolonger, expérimentation, collectivités, tenant
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-04-15 00:01:002021-04-15 00:01:00Europe/ParisMonique LubinLeur texte va permettre à la cinquantaine de communes qui ont commencé l'expérimentation de la prolonger jusqu'au 15 avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentesFrance
25-05-2020

Gouvernement

Image

Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020

Dernière confirmation : 23 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, données, utilisateurs, cadeau, collectivités, associations
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-25 00:01:002020-05-25 00:01:00Europe/ParisGouvernementAucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020France
17-05-2018

MoDem

Image

Pour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem – elle est prévue le 17 mai 2018 –, ou être repris par le gouvernement

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : proposition, MoDem, alternée, résidence, séparés, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-17 00:01:002018-05-17 00:01:00Europe/ParisMoDemPour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem – elle est prévue le 17 mai 2018 –, ou être repris par le gouvernementFrance
04-05-2018

Entreprise, salarial

Image

Mais tout n'est pas joué : la concertation sur le texte, programmée jusqu'au 4 mai prochain avec les partenaires sociaux, est en train de se durcir

Dernière confirmation : 22 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : entreprise, salarial, inégalité, professionnelle, social, délégation
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-04 00:01:002018-05-04 00:01:00Europe/Parisentreprise, salarialMais tout n'est pas joué : la concertation sur le texte, programmée jusqu'au 4 mai prochain avec les partenaires sociaux, est en train de se durcirFrance
20-04-2018

Durée, rétention, texte

Ces amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avril

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : durée, rétention, texte, député, amendements, majorité
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-20 00:01:002018-04-20 00:01:00Europe/Parisdurée, rétention, texteCes amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avrilFrance
23-03-2018

Texte, budgétaire

Compromis en vue pour éviter un nouveau "shutdown" à Washington Le Congrès doit voter ce jeudi un texte qui financerait l'État fédéral jusqu'au 23 mars prochain ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : texte, budgétaire, démocrate, républicain, budget, crucial
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/Paristexte, budgétaireCompromis en vue pour éviter un nouveau "shutdown" à Washington Le Congrès doit voter ce jeudi un texte qui financerait l'État fédéral jusqu'au 23 mars prochain ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenneFrance
22-12-2017

Texte, finances, prélèvements

inances pour 2018, comprenant notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), commence à être discuté à l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive au plus tard le 22 décembre prochain

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, finances, prélèvements, immobilier, projet, amendements
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-22 00:01:002017-12-22 00:01:00Europe/Paristexte, finances, prélèvementsinances pour 2018, comprenant notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), commence à être discuté à l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive au plus tard le 22 décembre prochainFrance
18-12-2017

Najat Vallaud Belkacem

Image

Son texte, à paraître le 18 décembre dans Le Nouveau Magazine littéraire et relayé par le journal Le Monde , pose ainsi les bases de son éventuelle candidature à la tête du Parti socialiste

Dernière confirmation : 14 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Najat Vallaud Belkacem, défaite, législatives, ministre, Le Nouveau Magazine, littéraire
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-18 00:01:002017-12-18 00:01:00Europe/ParisNajat Vallaud BelkacemSon texte, à paraître le 18 décembre dans Le Nouveau Magazine littéraire et relayé par le journal Le Monde , pose ainsi les bases de son éventuelle candidature à la tête du Parti socialisteFrance
09-07-2017

Referendum au Mali pour la révision de la constitution

Image

Au Mali, l'Assemblée nationale a adopté un projet de texte de révision constitutionnelle, avec 11 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Après cette étape, le référendum est attendu le 9 juillet prochain pour permettre au peuple souverain d'accepter ou de rejeter le texte qui était défendu par le ministre Kassoum Tapo.

Dernière confirmation : 15 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : mali, referendum, constitution
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-09 00:01:002017-07-09 00:01:00Europe/ParisReferendum au Mali pour la révision de la constitutionAu Mali, l'Assemblée nationale a adopté un projet de texte de révision constitutionnelle, avec 11 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Après cette étape, le référendum est attendu le 9 juillet prochain pour permettre au peuple souverain d'accepter ou de rejeter le texte qui était défendu par le ministre Kassoum Tapo.France

Score de 60 %

06-12-2018

Fonction

Image

Fonction publique: les élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018 Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d'Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre, quatre ans après un précédent scrutin où la CGT est arrivée en tête, a indiqué le gouve ... Selon le gouvernement, le texte a notamment été amendé à la demande de plusieurs syndicats pour terminer les discussions fin octobre dans la perspective des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain

Dernière confirmation : 21 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : publique, Fonction, document, déclaré, syndicats, secrétaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-06 00:01:002018-12-06 00:01:00Europe/ParisFonctionFonction publique: les élections professionnelles fixées au 6 décembre 2018 Les fonctionnaires éliront leurs représentants du personnel pour les trois versants de la fonction publique (d'Etat, Territoriale et Hospitalière) le 6 décembre, quatre ans après un précédent scrutin où la CGT est arrivée en tête, a indiqué le gouve ... Selon le gouvernement, le texte a notamment été amendé à la demande de plusieurs syndicats pour terminer les discussions fin octobre dans la perspective des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochainFrance
04-11-2018

Nouvelle Calédonie

Les élus locaux étaient convoqués pour examiner un texte fixant au 4 novembre 2018 la tenue du référendum d'autodétermination, qui a lieu dans le cadre du processus de décolonisation progressif de l'accord de Nouméa (1998) ... Réponse le 4 novembre 2018, lors d'un référendum dont la date a été votée ce lundi ... Dimanche 4 novembre 2018 s'annonce comme un jour historique pour la Nouvelle-Calédonie ... Les élus locaux étaient convoqués pour examiner un texte fixant au 4 novembre 2018 la tenue du référendum d'autodétermination, qui aura lieu dans le cadre du processus de décolonisation progressif de l'accord de Nouméa (1998)

Dernière confirmation : 21 avril 2018 (13 confirmations)
Plus d'informations : Nouvelle Calédonie, référendum, Nouméa, texte, date, historique
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-04 00:01:002018-11-04 00:01:00Europe/ParisNouvelle CalédonieLes élus locaux étaient convoqués pour examiner un texte fixant au 4 novembre 2018 la tenue du référendum d'autodétermination, qui a lieu dans le cadre du processus de décolonisation progressif de l'accord de Nouméa (1998) ... Réponse le 4 novembre 2018, lors d'un référendum dont la date a été votée ce lundi ... Dimanche 4 novembre 2018 s'annonce comme un jour historique pour la Nouvelle-Calédonie ... Les élus locaux étaient convoqués pour examiner un texte fixant au 4 novembre 2018 la tenue du référendum d'autodétermination, qui aura lieu dans le cadre du processus de décolonisation progressif de l'accord de Nouméa (1998)France
30-09-2018

Congrès

t souvent à l'approche de ces dates-butoirs, ils veulent voter des crédits pour quelques semaines supplémentaires, afin de se donner le temps de négocier une loi de financement complète, jusqu'à la fin de l'année budgétaire 2018, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2018 ... eurs républicains ont publié dans la soirée le texte gigantesque, négocié âprement depuis des semaines et devant porter les dépenses militaires à 700 milliards de dollars et le reste des dépenses courantes à 591 milliards, pour l'année se terminant le 30 septembre prochain

Dernière confirmation : 24 mars 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : démocrate, budgétaire, républicains, dépenses, texte, Congrès
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-30 00:01:002018-09-30 00:01:00Europe/ParisCongrèst souvent à l'approche de ces dates-butoirs, ils veulent voter des crédits pour quelques semaines supplémentaires, afin de se donner le temps de négocier une loi de financement complète, jusqu'à la fin de l'année budgétaire 2018, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2018 ... eurs républicains ont publié dans la soirée le texte gigantesque, négocié âprement depuis des semaines et devant porter les dépenses militaires à 700 milliards de dollars et le reste des dépenses courantes à 591 milliards, pour l'année se terminant le 30 septembre prochainFrance
09-06-2018

Secret, directive

Image

Par ailleurs, le parlement européen a fixé au 9 juin prochain une date limite pour l'application de cette directive, sous peine de sanctions financières

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : secret, directive, protégé, texte, proposition, affaires
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-09 00:01:002018-06-09 00:01:00Europe/Parissecret, directivePar ailleurs, le parlement européen a fixé au 9 juin prochain une date limite pour l'application de cette directive, sous peine de sanctions financièresFrance
06-02-2018

Bercy

Image

En tournée du 20 janvier au 6 février 2018

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Rien, tournée, Bercy, lancée, texte, sept
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisBercyEn tournée du 20 janvier au 6 février 2018France
03-10-2017

Loi antiterroriste: l'Assemblée vote l'extension des contrôles d'identité près des frontières

le 28/09/2017 à 20:53 Les députés ont voté ce soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre. » Lire aussi - 57 % des Français sont favorables au projet de loi antiterroriste Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètr

Dernière confirmation : 30 sept. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôles, antiterroriste, frontières, projet, vote, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-03 00:01:002017-10-03 00:01:00Europe/ParisLoi antiterroriste: l'Assemblée vote l'extension des contrôles d'identité près des frontièresle 28/09/2017 à 20:53 Les députés ont voté ce soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre. » Lire aussi - 57 % des Français sont favorables au projet de loi antiterroriste Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètrFrance
23-03-2017

Circulaire sur les 35 heures dans les collectivités locales

Le texte élaboré par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, sera soumis aux syndicats pour avis le 23 mars.

Dernière confirmation : 18 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-23 00:01:002017-03-23 00:01:00Europe/ParisCirculaire sur les 35 heures dans les collectivités localesLe texte élaboré par la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, sera soumis aux syndicats pour avis le 23 mars. France

Score de 40 %

31-12-2021

Lois

L'application des dispositions permettant de prendre ces mesures a été limitée dans le temps, au 31 décembre 2021, par les sénateurs ... Les sénateurs ont ainsi limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l'application des dispositions qui autorisent les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies

Dernière confirmation : 16 janv. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, projet, commission, Lois, texte, mesures
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-12-31 00:01:002021-12-31 00:01:00Europe/ParisLoisL'application des dispositions permettant de prendre ces mesures a été limitée dans le temps, au 31 décembre 2021, par les sénateurs ... Les sénateurs ont ainsi limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l'application des dispositions qui autorisent les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisiesFrance
31-12-2020

Royaume Uni

Image

Selon ce document, Londres souhaite le retrait de la mention du 31 décembre 2020, comme date de fin de cette période de transition, du texte de l'accord en cours de négociation ... "Nous avons proposé logiquement que la transition se termine le 31 décembre 2020 ... Les Européens maintiennent que cette période post-Brexit, durant laquelle le Royaume-Uni pourra continuer d'accéder au marché intérieur, devra s'achever au 31 décembre 2020 ... "Nous avons proposé logiquement que la transition se termine le 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 23 mars 2018 (19 confirmations)
Plus d'informations : transition, Royaume Uni, Londres, britannique, retrait, Commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniSelon ce document, Londres souhaite le retrait de la mention du 31 décembre 2020, comme date de fin de cette période de transition, du texte de l'accord en cours de négociation ... "Nous avons proposé logiquement que la transition se termine le 31 décembre 2020 ... Les Européens maintiennent que cette période post-Brexit, durant laquelle le Royaume-Uni pourra continuer d'accéder au marché intérieur, devra s'achever au 31 décembre 2020 ... "Nous avons proposé logiquement que la transition se termine le 31 décembre 2020France
04-11-2019

Donald Trump

Image

Donald Trump ne pourra dénoncer officiellement le texte qu'à partir du 4 novembre 2019, et la décision s'appliquera au mieux le 4 novembre 2020

Dernière confirmation : 16 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : retrait, américain, Donald Trump, prochain, Trump, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-04 00:01:002019-11-04 00:01:00Europe/ParisDonald TrumpDonald Trump ne pourra dénoncer officiellement le texte qu'à partir du 4 novembre 2019, et la décision s'appliquera au mieux le 4 novembre 2020France
31-12-2018

Loup, éleveurs, plafond

eur et les éleveurs, prévoit notamment l'autorisation d'abattre 40 loups maximum sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 20 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : loup, éleveurs, plafond, population, texte, prévoit
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parisloup, éleveurs, plafondeur et les éleveurs, prévoit notamment l'autorisation d'abattre 40 loups maximum sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018France
30-09-2018

Donald Trump

000 milliards de dollars, qui permettrait de boucler le budget fédéral jusqu'au 30 septembre 2018, terme de l'exercice budgétaire en cours ... Pas de budget pour le mur à la frontière L'enveloppe de dépenses de 1,3 milliard de dollars doit assurer le fonctionnement du gouvernement fédéral américain jusqu'au 30 septembre

Dernière confirmation : 24 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : budget, fédéral, militaire, mur, sénateurs, dizaines
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-30 00:01:002018-09-30 00:01:00Europe/ParisDonald Trump000 milliards de dollars, qui permettrait de boucler le budget fédéral jusqu'au 30 septembre 2018, terme de l'exercice budgétaire en cours ... Pas de budget pour le mur à la frontière L'enveloppe de dépenses de 1,3 milliard de dollars doit assurer le fonctionnement du gouvernement fédéral américain jusqu'au 30 septembreFrance
26-05-2018

Donnée, utiliser, sensible

Les chercheurs madrilènes espèrent que le nouveau cadre réglementaire général sur la protection des données personnelles (RGPD), applicable à compter du 26 mai prochain, pourra changer les choses et obliger Facebook à respecter la loi

Dernière confirmation : 7 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : donnée, utiliser, sensible, chercheur, cibler, sexuelle
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-26 00:01:002018-05-26 00:01:00Europe/Parisdonnée, utiliser, sensibleLes chercheurs madrilènes espèrent que le nouveau cadre réglementaire général sur la protection des données personnelles (RGPD), applicable à compter du 26 mai prochain, pourra changer les choses et obliger Facebook à respecter la loiFrance
26-05-2018

RGPD

Image

Entrant en vigueur le 26 mai prochain, ce texte est appelé à changer radicalement la façon dont les entreprises collectent et traitent les données des Européens, à travers un éventail de mesures contraignantes pour les entreprises ... Les plaintes seront toutes déposées le 26 mai, au lendemain de l'application du nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui permet pour la première fois de fédérer les plaintes groupées pour les présenter aux autorités compétentes

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : RGPD, entreprise, géants, personnelle, plaintes, collectives
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-26 00:01:002018-05-26 00:01:00Europe/ParisRGPDEntrant en vigueur le 26 mai prochain, ce texte est appelé à changer radicalement la façon dont les entreprises collectent et traitent les données des Européens, à travers un éventail de mesures contraignantes pour les entreprises ... Les plaintes seront toutes déposées le 26 mai, au lendemain de l'application du nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui permet pour la première fois de fédérer les plaintes groupées pour les présenter aux autorités compétentesFrance
25-05-2018

RGPD

Il n'y a pas d'hésitation à avoir : la mise en conformité est obligatoire d'ici le 25 mai prochain ... À compter du 25 mai 2018, ce sera dès la collecte des données qu'il faudra demander l'autorisation des internautes ... D'après une étude Forrester, seules 26 % des sociétés européennes sont totalement conformes au nouveau texte, qui entre en vigueur le 25 mai prochain ... La protection de la confidentialité des informations des utilisateurs est d'ailleurs au coeur du RGPD (règlement général sur la protection des données), mis en place à partir du 25 mai prochain

Dernière confirmation : 21 avril 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : donnée, RGPD, client, personnelles, retailer, chiffre
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/ParisRGPDIl n'y a pas d'hésitation à avoir : la mise en conformité est obligatoire d'ici le 25 mai prochain ... À compter du 25 mai 2018, ce sera dès la collecte des données qu'il faudra demander l'autorisation des internautes ... D'après une étude Forrester, seules 26 % des sociétés européennes sont totalement conformes au nouveau texte, qui entre en vigueur le 25 mai prochain ... La protection de la confidentialité des informations des utilisateurs est d'ailleurs au coeur du RGPD (règlement général sur la protection des données), mis en place à partir du 25 mai prochainFrance
25-05-2018

RGPD

Ce texte, qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, offre aux citoyens de l'Union européenne une plus grande maîtrise du traitement de leurs données personnelles et exige plus de transparence de la part des sociétés sur leur collecte et leur utilisation de ces données ... Ainsi, seuls les 500 millions d'Européens seront protégés par le RGPD, réglementaion européenne applicable à partir du 25 mai prochain, qui oblige les plateformes à être très vigilantes dans l'utilisation des données de leurs utilisateurs ... Ce texte, qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, offre aux citoyens de l'Union européenne une plus grande maîtrise du traitement de leurs données personnelles et exige plus de transparence de la part des sociétés sur leur collecte et leur utilisation de ces données

Dernière confirmation : 21 avril 2018 (20 confirmations)
Plus d'informations : RGPD, conformité, traitement, physique, risques, businesses
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/ParisRGPDCe texte, qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, offre aux citoyens de l'Union européenne une plus grande maîtrise du traitement de leurs données personnelles et exige plus de transparence de la part des sociétés sur leur collecte et leur utilisation de ces données ... Ainsi, seuls les 500 millions d'Européens seront protégés par le RGPD, réglementaion européenne applicable à partir du 25 mai prochain, qui oblige les plateformes à être très vigilantes dans l'utilisation des données de leurs utilisateurs ... Ce texte, qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, offre aux citoyens de l'Union européenne une plus grande maîtrise du traitement de leurs données personnelles et exige plus de transparence de la part des sociétés sur leur collecte et leur utilisation de ces donnéesFrance
02-05-2018

Gaz, tarif, réglementé

entreprises de ce marché de nouvelles opportunités de croissance et d'innovation, tout en permettant aux consommateurs de bénéficier d'une fourniture de gaz naturel adaptée à leurs besoins", est-il écrit dans ce texte prévu en Conseil des ministres le 2 mai

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : gaz, tarif, réglementé, naturel, consommateur, fournisseur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-02 00:01:002018-05-02 00:01:00Europe/Parisgaz, tarif, réglementéentreprises de ce marché de nouvelles opportunités de croissance et d'innovation, tout en permettant aux consommateurs de bénéficier d'une fourniture de gaz naturel adaptée à leurs besoins", est-il écrit dans ce texte prévu en Conseil des ministres le 2 maiFrance
23-04-2018

Mucem

Image

Scénographie Mucem Exposition Roman-Photo Décembre 2017 © Francois Deladerriere/Mucem/SdP Roman-Photo, exposition jusqu'au 23 avril 2018 - Mucem à Marseille - Livre catalogue , édition Textuel / Mucem, 39 euros

Dernière confirmation : 25 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Mucem, exposés, Paris, histoires, populaire, Nous Deux
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-23 00:01:002018-04-23 00:01:00Europe/ParisMucemScénographie Mucem Exposition Roman-Photo Décembre 2017 © Francois Deladerriere/Mucem/SdP Roman-Photo, exposition jusqu'au 23 avril 2018 - Mucem à Marseille - Livre catalogue , édition Textuel / Mucem, 39 eurosFrance
18-04-2018

Christiane Féral Schuhl

Celui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministres

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Christiane Féral Schuhl, Conseil, réforme, justice, avocats, Sceaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisChristiane Féral SchuhlCelui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministresFrance
17-04-2018

SNCF

Image

Tous préviennent que le mouvement social actuel a toutes les chances de se durcir, alors que le projet de loi sur la réforme de la SNCF arrive lundi à l'Assemblée, avec un vote prévu pour le 17 avril prochain ... Le texte sera voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... a voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... Les échanges des députés sur quelque 300 amendements vont durer jusqu'à jeudi soir, avant un vote sur l'ensemble du projet de loi " pour un nouveau pacte ferroviaire " le 17 avril

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, réforme, ministre, ferroviaire, grève, dette
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-17 00:01:002018-04-17 00:01:00Europe/ParisSNCFTous préviennent que le mouvement social actuel a toutes les chances de se durcir, alors que le projet de loi sur la réforme de la SNCF arrive lundi à l'Assemblée, avec un vote prévu pour le 17 avril prochain ... Le texte sera voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... a voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... Les échanges des députés sur quelque 300 amendements vont durer jusqu'à jeudi soir, avant un vote sur l'ensemble du projet de loi " pour un nouveau pacte ferroviaire " le 17 avrilFrance
16-04-2018

Martine Wonner

Image

Au cœur de la discorde : le projet de loi asile et immigration, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, lundi 16 avril

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, texte, projet, dissidente, ministre, Martine Wonner
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-16 00:01:002018-04-16 00:01:00Europe/ParisMartine WonnerAu cœur de la discorde : le projet de loi asile et immigration, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, lundi 16 avrilFrance
28-02-2018

Code

Le texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose Ier

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : abonné, romain, Code, Trump, Théodose Ier, religion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-28 00:01:002018-02-28 00:01:00Europe/ParisCodeLe texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose IerFrance
22-12-2017

PLF, carence, fonctionnaires

Image

Les députés se prononceront mardi 21 novembre par un vote solennel sur l'ensemble PLF 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du jeudi 23 novembre, le texte devant être définitivement adopté avant le 22 décembre par le Parlement

Dernière confirmation : 20 nov. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : carence, fonctionnaires, députés, PLF, journée, entamer
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-22 00:01:002017-12-22 00:01:00Europe/ParisPLF, carence, fonctionnairesLes députés se prononceront mardi 21 novembre par un vote solennel sur l'ensemble PLF 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du jeudi 23 novembre, le texte devant être définitivement adopté avant le 22 décembre par le ParlementFrance
14-12-2017

Redoublements, élève

Ce texte, qui va à l'encontre de la réforme mise en place par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education du précédent gouvernement, doit être présenté devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 14 décembre

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : redoublements, élève, réforme, spécialisée, recours, retard
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-14 00:01:002017-12-14 00:01:00Europe/Parisredoublements, élèveCe texte, qui va à l'encontre de la réforme mise en place par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education du précédent gouvernement, doit être présenté devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 14 décembreFrance
20-11-2017

Première lecture à l'assemblée de la réforme du Code du travail

sures nécessiteront toutefois des décrets d'application, soit une vingtaine, qui seront pris d'ici le 31 décembre. Les ordonnances auront force de loi une fois le projet de loi ratifié. Une première lecture du texte est prévue à l'Assemblée la semaine du 20 novembre. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a indiqué qu'une «évaluation» des ordonnances sera mise en place, sous la conduite de France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon. Trois personnalités - Marcel Grignard (ex-CFDT), Jean-François Pilliard (ex-

Dernière confirmation : 2 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : ordonnances, réformes, sociale, prochaine, Emmanuel Macron, projet
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-11-20 00:01:002017-11-20 00:01:00Europe/ParisPremière lecture à l'assemblée de la réforme du Code du travailsures nécessiteront toutefois des décrets d'application, soit une vingtaine, qui seront pris d'ici le 31 décembre. Les ordonnances auront force de loi une fois le projet de loi ratifié. Une première lecture du texte est prévue à l'Assemblée la semaine du 20 novembre. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a indiqué qu'une «évaluation» des ordonnances sera mise en place, sous la conduite de France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon. Trois personnalités - Marcel Grignard (ex-CFDT), Jean-François Pilliard (ex-France
23-10-2017

Examen de la loi sur les onze vaccins obligatoires

des enfants. L'introduction de nouveaux vaccins obligatoires nécessite une loi, c'est pourquoi le texte est intégré dans le PLFSS. Présenté jeudi par Mme Buzyn et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce projet de loi sera examiné à partir du 23 octobre à l'Assemblée nationale. 28/09/2017 16:21:45 - Paris (AFP) - © 2017 AFP 21H03 Hausse de la CSG : des milliers de retraités dans les rues 20H15 "Jeter de cintres" à Paris pour le droit à l'avortement 20H13 Strasbourg : un restaurateur men

Dernière confirmation : 1 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : vaccins, obligatoires, Paris, projet, parents, ministère
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-23 00:01:002017-10-23 00:01:00Europe/ParisExamen de la loi sur les onze vaccins obligatoiresdes enfants. L'introduction de nouveaux vaccins obligatoires nécessite une loi, c'est pourquoi le texte est intégré dans le PLFSS. Présenté jeudi par Mme Buzyn et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce projet de loi sera examiné à partir du 23 octobre à l'Assemblée nationale. 28/09/2017 16:21:45 - Paris (AFP) - © 2017 AFP 21H03 Hausse de la CSG : des milliers de retraités dans les rues 20H15 "Jeter de cintres" à Paris pour le droit à l'avortement 20H13 Strasbourg : un restaurateur menFrance
21-06-2017

Un projet de loi antiterroriste devant le conseil des ministres

Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron. Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.

Dernière confirmation : 16 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : conseil, antiterroriste, projet
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-21 00:01:002017-06-21 00:01:00Europe/ParisUn projet de loi antiterroriste devant le conseil des ministresLe projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron. Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.France