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60 Evènements résultats de la recherche : texte

Score de 100 %

24-07-2020

Texte, mesures, sanitaire

Le texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 mai

Dernière confirmation : 6 mai 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, mesures, sanitaire, prévoit, ministre, médical
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-24 00:01:002020-07-24 00:01:00Europe/Paristexte, mesures, sanitaireLe texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 maiFrance
20-06-2020

QPC, texte, ministère

Mais la loi organique d'urgence, adoptée dans le cadre de la pandémie, a suspendu ce délai jusqu'au 20 juin 2020

Dernière confirmation : 31 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, ministère, cadre, décret, QPC, précisé
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-20 00:01:002020-06-20 00:01:00Europe/ParisQPC, texte, ministèreMais la loi organique d'urgence, adoptée dans le cadre de la pandémie, a suspendu ce délai jusqu'au 20 juin 2020France
17-03-2020

PDCI

Chargement...

Le texte final doit en principe être présenté devant les deux chambres réunies en congrès le 17 mars à Yamoussoukro

Dernière confirmation : 15 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : président, parlementaire, PDCI, électoral, Constitution, révision
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-17 00:01:002020-03-17 00:01:00Europe/ParisPDCILe texte final doit en principe être présenté devant les deux chambres réunies en congrès le 17 mars à YamoussoukroFrance
15-03-2020

Réforme, texte, député

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Pour rappel, le premier tour des élections municipales aura lieu le dimanche 15 mars 2020 ... L'objectif est de ne pas voir le texte empiéter sur les élections municipales, qui se tiendront les 15 et 22 mars ... Les députés sont censés s'offrir quinze jours de vacances parlementaires, le temps de mener campagne pour les élections municipales, dont les deux tours auront lieu les 15 et 22 mars ... Le gouvernement se veut toutefois confiant et assure que le texte sera voté d'ici les municipales des 15 et 22 mars ... Le gouvernement maintient en effet son objectif d'une adoption du projet de loi avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars prochain

Dernière confirmation : 26 févr. 2020 (4 confirmations)
Plus d'informations : réforme, texte, député, calendrier, amendements, parlementaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-15 00:01:002020-03-15 00:01:00Europe/Parisréforme, texte, députéPour rappel, le premier tour des élections municipales aura lieu le dimanche 15 mars 2020 ... L'objectif est de ne pas voir le texte empiéter sur les élections municipales, qui se tiendront les 15 et 22 mars ... Les députés sont censés s'offrir quinze jours de vacances parlementaires, le temps de mener campagne pour les élections municipales, dont les deux tours auront lieu les 15 et 22 mars ... Le gouvernement se veut toutefois confiant et assure que le texte sera voté d'ici les municipales des 15 et 22 mars ... Le gouvernement maintient en effet son objectif d'une adoption du projet de loi avant le premier tour des élections municipales, le 15 mars prochainFrance
21-01-2020

Texte, projet, lecture

Députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier ... Députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier ... Le projet de loi arrivera ensuite dans l'hémicycle en première lecture le 21 janvier, pour deux semaines de débats qui se concluront par un vote solennel sur l'ensemble du texte le 4 février

Dernière confirmation : 8 janv. 2020 (3 confirmations)
Plus d'informations : projet, lecture, texte, plastique, recyclage, consigne
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-21 00:01:002020-01-21 00:01:00Europe/Paristexte, projet, lectureDéputés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier ... Députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier ... Le projet de loi arrivera ensuite dans l'hémicycle en première lecture le 21 janvier, pour deux semaines de débats qui se concluront par un vote solennel sur l'ensemble du texte le 4 févrierFrance
24-07-2019

PMA, texte, bioéthique

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Au-delà de la PMA, les points importants de la loi bioéthique Le texte, actuellement au Conseil d'Etat, sera présenté officiellement au dernier conseil des ministres, mercredi 24 juillet

Dernière confirmation : 20 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, PMA, bioéthique, actuel, ministre, présenté
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-24 00:01:002019-07-24 00:01:00Europe/ParisPMA, texte, bioéthiqueAu-delà de la PMA, les points importants de la loi bioéthique Le texte, actuellement au Conseil d'Etat, sera présenté officiellement au dernier conseil des ministres, mercredi 24 juilletFrance
18-06-2019

Publique, projet, texte

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Après son adoption à l'Assemblée, le projet de loi sera examiné le 18 juin au Sénat

Dernière confirmation : 1 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : publique, projet, texte, privé, notamment, contractuels
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-18 00:01:002019-06-18 00:01:00Europe/Parispublique, projet, texteAprès son adoption à l'Assemblée, le projet de loi sera examiné le 18 juin au SénatFrance
12-06-2019

Texte, parlementaire

Édouard Philippe présentera ensuite le texte le 12 juin prochain lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale ... Le 12 juin, Edouard Philippe va faire des mécontents en précisant le calendrier des réformes pendant son discours de politique générale

Dernière confirmation : 10 juin 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, parlementaire, réforme, municipales, calendrier, semaines
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/Paristexte, parlementaireÉdouard Philippe présentera ensuite le texte le 12 juin prochain lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale ... Le 12 juin, Edouard Philippe va faire des mécontents en précisant le calendrier des réformes pendant son discours de politique généraleFrance
12-03-2019

PPLAnticasseurs

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Mais le retour du texte au Sénat, normalement le 12 mars, s'annonce périlleux ... co/oRjsuqfrdb Alors qu'une deuxième lecture est prévue au Sénat le 12 mars, un accord avec l'Assemblée sera difficile, ce qui pourrait repousser l'adoption définitive du texte au printemps

Dernière confirmation : 30 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, député, rejet, motion, PPLAnticasseurs, directAN
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisPPLAnticasseursMais le retour du texte au Sénat, normalement le 12 mars, s'annonce périlleux ... co/oRjsuqfrdb Alors qu'une deuxième lecture est prévue au Sénat le 12 mars, un accord avec l'Assemblée sera difficile, ce qui pourrait repousser l'adoption définitive du texte au printempsFrance
05-02-2019

Texte, manifester

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Les sénateurs LR prêts à amender Les débats à l'Assemblée s'achèveront ce mercredi avant un vote solennel le 5 février ... Le texte final fera l'objet d'un vote solennel mardi 5 février prochain

Dernière confirmation : 31 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, manifester, vote, sécurité, final, fera
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-05 00:01:002019-02-05 00:01:00Europe/Paristexte, manifesterLes sénateurs LR prêts à amender Les débats à l'Assemblée s'achèveront ce mercredi avant un vote solennel le 5 février ... Le texte final fera l'objet d'un vote solennel mardi 5 février prochainFrance
21-01-2019

LRM, texte, commission

Les députés en discuteront à partir du 21 janvier en commission et dès le 28 dans l'Hémicycle

Dernière confirmation : 15 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, députés, majorité, LRM, manifester, lors
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-21 00:01:002019-01-21 00:01:00Europe/ParisLRM, texte, commissionLes députés en discuteront à partir du 21 janvier en commission et dès le 28 dans l'HémicycleFrance
11-12-2018

Le Sénat

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Approuvé le 11 juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies, le texte doit être adopté les 10 et 11 décembre prochains lors d'un sommet à Rabat ... Le gouvernement ne participera au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte "se réservant d'adhérer ou non au document seulement une fois que le Parlement se sera prononcé", a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte ... Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte ... Si ce vote ressemble à de la cuisine interne, il est symbolique et montre à quel point Theresa May va avoir du mal à rassembler une majorité de députés pour voter ce texte le 11 décembre prochain

Dernière confirmation : 8 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : texte, majorité, pacte, adopté, Le Sénat, budget
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-11 00:01:002018-12-11 00:01:00Europe/ParisLe SénatApprouvé le 11 juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies, le texte doit être adopté les 10 et 11 décembre prochains lors d'un sommet à Rabat ... Le gouvernement ne participera au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte "se réservant d'adhérer ou non au document seulement une fois que le Parlement se sera prononcé", a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte ... Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte ... Si ce vote ressemble à de la cuisine interne, il est symbolique et montre à quel point Theresa May va avoir du mal à rassembler une majorité de députés pour voter ce texte le 11 décembre prochainFrance
23-10-2018

Sénat

Les débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, terrorisme, texte, avocat, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSénatLes débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembreFrance
19-09-2018

Benalla

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Ce matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraude

Dernière confirmation : 2 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, député, réforme, constitutionnel, projet, rentrée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-19 00:01:002018-09-19 00:01:00Europe/ParisBenallaCe matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraudeFrance

Score de 80 %

31-12-2022

Plastique, texte, bouteilles

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Il veut harmoniser la couleur des poubelles sur l'ensemble du territoire d'ici le 31 décembre 2022 au lieu de 2025 : jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets ; gris pour

Dernière confirmation : 21 déc. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : plastique, texte, bouteilles, déchets, alimentaire, consigne
France
Ev. similaires
Add to calendar2022-12-31 00:01:002022-12-31 00:01:00Europe/Parisplastique, texte, bouteillesIl veut harmoniser la couleur des poubelles sur l'ensemble du territoire d'ici le 31 décembre 2022 au lieu de 2025 : jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets ; gris pourFrance
15-04-2021

Monique Lubin

Leur texte va permettre à la cinquantaine de communes qui ont commencé l'expérimentation de la prolonger jusqu'au 15 avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentes

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : solutions, résultats, prolonger, expérimentation, collectivités, tenant
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-04-15 00:01:002021-04-15 00:01:00Europe/ParisMonique LubinLeur texte va permettre à la cinquantaine de communes qui ont commencé l'expérimentation de la prolonger jusqu'au 15 avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentesFrance
31-08-2020

Selon

Selon le texte de l'ordonnance, ils seront aussi chargés de " l'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité ", et ce dans un délai fixé au 31 août 2020

Dernière confirmation : 2 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : crise, texte, tests, visites, Selon, chargés
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-08-31 00:01:002020-08-31 00:01:00Europe/ParisSelonSelon le texte de l'ordonnance, ils seront aussi chargés de " l'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité ", et ce dans un délai fixé au 31 août 2020France
31-07-2020

Jean Michel Blanquer

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gret aux citoyens français, de reporter leurs projets de vacances, subséquemment à son discours et une réunion avec le président de la République, le ministre de l'éducation nationale a pris la ferme décision de reporter le début des vacances d'été au 31 juillet 2020 ", poursuit ce texte qui s'achève par la prétendue signature du ministre

Dernière confirmation : 22 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : vacances, report, ministre, discours, Jean Michel Blanquer, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-31 00:01:002020-07-31 00:01:00Europe/ParisJean Michel Blanquergret aux citoyens français, de reporter leurs projets de vacances, subséquemment à son discours et une réunion avec le président de la République, le ministre de l'éducation nationale a pris la ferme décision de reporter le début des vacances d'été au 31 juillet 2020 ", poursuit ce texte qui s'achève par la prétendue signature du ministreFrance
12-07-2020

Wimbledon

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Wimbledon doit se jouer en théorie du 29 juin au 12 juillet, et "les préparatifs débuter fin avril", explique le texte

Dernière confirmation : 13 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Wimbledon, organiser, semaine, Fédération, WTA, jouer
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-12 00:01:002020-07-12 00:01:00Europe/ParisWimbledonWimbledon doit se jouer en théorie du 29 juin au 12 juillet, et "les préparatifs débuter fin avril", explique le texteFrance
30-06-2020

Calendrier, syndicats

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Une adoption le 30 juin Le 24 janvier, le projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres ... Le 17 février, le texte sera examiné par l'Assemblée nationale, car l'exécutif souhaite que la loi soit adoptée le 30 juin prochain

Dernière confirmation : 11 janv. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : syndicats, souhaite, retraites, calendrier, texte, examiné
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-30 00:01:002020-06-30 00:01:00Europe/Pariscalendrier, syndicatsUne adoption le 30 juin Le 24 janvier, le projet de loi doit être présenté au Conseil des ministres ... Le 17 février, le texte sera examiné par l'Assemblée nationale, car l'exécutif souhaite que la loi soit adoptée le 30 juin prochainFrance
29-06-2020

Wimbledon

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Wimbledon doit se jouer en théorie du 29 juin au 12 juillet, et "les préparatifs débuter fin avril", explique le texte

Dernière confirmation : 13 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Wimbledon, semaine, organiser, Fédération, WTA, jouer
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-29 00:01:002020-06-29 00:01:00Europe/ParisWimbledonWimbledon doit se jouer en théorie du 29 juin au 12 juillet, et "les préparatifs débuter fin avril", explique le texteFrance
25-05-2020

Texte, données, utilisateurs

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Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020 ... Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020

Dernière confirmation : 3 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, données, utilisateurs, collectivités, associations, amendement
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-25 00:01:002020-05-25 00:01:00Europe/Paristexte, données, utilisateursAucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020 ... Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020France
11-05-2020

Profession, reprise

En revanche, le projet de loi modifie ce cadre juridique de façon à ajuster les mesures pour l'après-11 mai et à "définir les modalités d'une reprise progressive activités en adéquation avec l'évolution de la situation sanitaire" ... Le texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 mai

Dernière confirmation : 6 mai 2020 (6 confirmations)
Plus d'informations : profession, reprise, vente, entreprise, galerie, enchères
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-11 00:01:002020-05-11 00:01:00Europe/Parisprofession, repriseEn revanche, le projet de loi modifie ce cadre juridique de façon à ajuster les mesures pour l'après-11 mai et à "définir les modalités d'une reprise progressive activités en adéquation avec l'évolution de la situation sanitaire" ... Le texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 maiFrance
18-04-2020

William

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Les participant-es, produisent collectivement un texte, en intervenant sur la même page (le prochain atelier, samedi 18 avril, animé par William K

Dernière confirmation : 12 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : atelier, sexuel, confinement, texte, désir, produisent
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-18 00:01:002020-04-18 00:01:00Europe/ParisWilliamLes participant-es, produisent collectivement un texte, en intervenant sur la même page (le prochain atelier, samedi 18 avril, animé par William KFrance
06-04-2020

Julien Gasparutto

Puis, le texte doit arriver au Sénat le 6 avril prochain, dont son président Gérard Larcher a déjà demandé 15 jours de report pour avoir plus de temps", explique le journaliste Julien Gasparutto en duplex de l'Assemblée nationale

Dernière confirmation : 8 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : journaliste, réforme, Julien Gasparutto, Puis, texte, arriver
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-06 00:01:002020-04-06 00:01:00Europe/ParisJulien GasparuttoPuis, le texte doit arriver au Sénat le 6 avril prochain, dont son président Gérard Larcher a déjà demandé 15 jours de report pour avoir plus de temps", explique le journaliste Julien Gasparutto en duplex de l'Assemblée nationaleFrance
31-03-2020

Alpes Maritimes

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Le texte court jusqu'au 31 mars mais pourra être prorogé en fonction des nouvelles mesures de confinement qui pourraient être annoncées par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus

Dernière confirmation : 19 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, plages, Alpes Maritimes, promenade, responsabilisent, court
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-31 00:01:002020-03-31 00:01:00Europe/ParisAlpes MaritimesLe texte court jusqu'au 31 mars mais pourra être prorogé en fonction des nouvelles mesures de confinement qui pourraient être annoncées par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirusFrance
06-03-2020

LREM

Le calendrier prévoit que les débats se poursuivent tous les jours, week-ends inclus, jusqu'au 6 mars ... Malgré tout, les cadres de La République en marche certifient que le texte sera bien adopté en première lecture avant la trêve des élections municipales, le 6 mars

Dernière confirmation : 21 févr. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : débat, député, majorité, amendement, texte, communiste
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-06 00:01:002020-03-06 00:01:00Europe/ParisLREMLe calendrier prévoit que les débats se poursuivent tous les jours, week-ends inclus, jusqu'au 6 mars ... Malgré tout, les cadres de La République en marche certifient que le texte sera bien adopté en première lecture avant la trêve des élections municipales, le 6 marsFrance
04-03-2020

Parlementaires, tiennent

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De leur côté, les parlementaires s'en tiennent au constat d'un retour au texte initial du gouvernement à partir du 17 février, début de la discussion dans l'Hémicycle, suivie d'un vote solennel le 4 mars

Dernière confirmation : 21 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : parlementaires, tiennent, constat, texte, initial, discussion
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-04 00:01:002020-03-04 00:01:00Europe/Parisparlementaires, tiennentDe leur côté, les parlementaires s'en tiennent au constat d'un retour au texte initial du gouvernement à partir du 17 février, début de la discussion dans l'Hémicycle, suivie d'un vote solennel le 4 marsFrance
03-03-2020

Réforme, retraites

La majorité espère que le vote solennel sur le texte interviendra le 3 mars, quelques jours avant le début de la trêve parlementaire pour les élections municipales ... Après l'examen du projet par les députés, le texte arrivera dans l'hémicycle lundi 17 février pour un vote initialement prévu le 3 mars prochain ... Le gouvernement espère avoir terminé les débats le 3 mars prochain ... Même en accélérant la cadence, il est impossible que l'examen du projet de loi ordinaire, ainsi que celui de son petit frère organique sur l'équilibre financier, soit bouclé ce week-end pour une adoption en première lecture des deux textes mardi prochain, juste avant la coupure parlementaire pour cause d'élections municipales

Dernière confirmation : 29 févr. 2020 (5 confirmations)
Plus d'informations : réforme, retraites, texte, journaliste, amendements, week end
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-03 00:01:002020-03-03 00:01:00Europe/Parisréforme, retraitesLa majorité espère que le vote solennel sur le texte interviendra le 3 mars, quelques jours avant le début de la trêve parlementaire pour les élections municipales ... Après l'examen du projet par les députés, le texte arrivera dans l'hémicycle lundi 17 février pour un vote initialement prévu le 3 mars prochain ... Le gouvernement espère avoir terminé les débats le 3 mars prochain ... Même en accélérant la cadence, il est impossible que l'examen du projet de loi ordinaire, ainsi que celui de son petit frère organique sur l'équilibre financier, soit bouclé ce week-end pour une adoption en première lecture des deux textes mardi prochain, juste avant la coupure parlementaire pour cause d'élections municipalesFrance
17-02-2020

Matignon

Résultat : le texte reviendra sous sa forme initiale - celle du gouvernement - en séance publique, le 17 février ... Le projet de loi arrivera lundi 17 février à l'Assemblée nationale

Dernière confirmation : 15 févr. 2020 (3 confirmations)
Plus d'informations : amendements, retraite, texte, projet, concerne, arrivera
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-17 00:01:002020-02-17 00:01:00Europe/ParisMatignonRésultat : le texte reviendra sous sa forme initiale - celle du gouvernement - en séance publique, le 17 février ... Le projet de loi arrivera lundi 17 février à l'Assemblée nationaleFrance
06-02-2020

Sénat

Le projet de loi de bioéthique arrive au Sénat : on vous détaille le calendrier du texte Malgré un calendrier chargé, le projet de loi de bioéthique sera voté par le Sénat le 6 février, avant de revenir à l'Assemblée nationale au printemps

Dernière confirmation : 19 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, Sénat, bioéthique, texte, calendrier, débat
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-06 00:01:002020-02-06 00:01:00Europe/ParisSénatLe projet de loi de bioéthique arrive au Sénat : on vous détaille le calendrier du texte Malgré un calendrier chargé, le projet de loi de bioéthique sera voté par le Sénat le 6 février, avant de revenir à l'Assemblée nationale au printempsFrance
04-02-2020

PMA, texte, vote, projet

Les débats sur la révision de la loi de bioéthique sont prévus jusqu'au 4 février ... L'ensemble du texte doit être examiné par les sénateurs jusqu'au 4 février, avant un deuxième passage dans chacune des chambres: à l'Assemblée nationale en avril, au Sénat en mai ... emboursement de la PMA : "Ce n'est pas un soin", justifie Bruno Retailleau, le président du groupe LR Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe Les Républicains au Sénat, intervient sur franceinfo alors que le Sénat délibère jusqu'au 4 février sur le projet de loi bioéthique et l'extension de l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires

Dernière confirmation : 25 janv. 2020 (12 confirmations)
Plus d'informations : texte, PMA, vote, projet, sénateurs, médical
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-04 00:01:002020-02-04 00:01:00Europe/ParisPMA, texte, vote, projetLes débats sur la révision de la loi de bioéthique sont prévus jusqu'au 4 février ... L'ensemble du texte doit être examiné par les sénateurs jusqu'au 4 février, avant un deuxième passage dans chacune des chambres: à l'Assemblée nationale en avril, au Sénat en mai ... emboursement de la PMA : "Ce n'est pas un soin", justifie Bruno Retailleau, le président du groupe LR Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe Les Républicains au Sénat, intervient sur franceinfo alors que le Sénat délibère jusqu'au 4 février sur le projet de loi bioéthique et l'extension de l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibatairesFrance
03-02-2020

Réforme, texte, commission

Pour la suite, les avocats et les professions libérales appellent à une nouvelle manifestation nationale lundi 3 février

Dernière confirmation : 31 janv. 2020 (13 confirmations)
Plus d'informations : réforme, texte, commission, projet, retrait, ministre
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-03 00:01:002020-02-03 00:01:00Europe/Parisréforme, texte, commissionPour la suite, les avocats et les professions libérales appellent à une nouvelle manifestation nationale lundi 3 févrierFrance
07-01-2020

Parlement

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" Etape importante " Après ce premier vote, le texte doit faire l'objet de débats plus détaillés à partir du 7 janvier et une adoption finale espérée par gouvernement dès le 9 janvier

Dernière confirmation : 4 janv. 2020 (4 confirmations)
Plus d'informations : vote, texte, Parlement, Brexit, final, Royaume Uni
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-07 00:01:002020-01-07 00:01:00Europe/ParisParlement" Etape importante " Après ce premier vote, le texte doit faire l'objet de débats plus détaillés à partir du 7 janvier et une adoption finale espérée par gouvernement dès le 9 janvierFrance
31-12-2019

Restauration, texte

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Cette mesure exceptionnelle s'applique au titre des dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 ... Les sénateurs ont fait démarrer cette mesure exceptionnelle au 15 avril, elle s'appliquera à tous les dons faits jusqu'au 31 décembre 2019

Dernière confirmation : 17 juil. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : restauration, texte, règles, effectués, dons, sénateurs
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisrestauration, texteCette mesure exceptionnelle s'applique au titre des dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 ... Les sénateurs ont fait démarrer cette mesure exceptionnelle au 15 avril, elle s'appliquera à tous les dons faits jusqu'au 31 décembre 2019France
16-12-2019

Strasbourg

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S'il est voté au conseil municipal du 16 décembre prochain, le texte disposera la ville d'un droit de regard, dit de préemption, sur les changements d'enseignes : fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains du centre-ville

Dernière confirmation : 10 déc. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : commerce, périmètre, fonds, changement, sauvegarde, préemption
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-16 00:01:002019-12-16 00:01:00Europe/ParisStrasbourgS'il est voté au conseil municipal du 16 décembre prochain, le texte disposera la ville d'un droit de regard, dit de préemption, sur les changements d'enseignes : fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains du centre-villeFrance
11-12-2019

Destiné

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Destiné à faciliter la vie des maires et à renforcer leurs pouvoirs, le texte doit être l'objet d'une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs le 11 décembre

Dernière confirmation : 7 déc. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : maires, faciliter, sénateurs, Destiné, renforcer, pouvoirs
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-11 00:01:002019-12-11 00:01:00Europe/ParisDestinéDestiné à faciliter la vie des maires et à renforcer leurs pouvoirs, le texte doit être l'objet d'une commission mixte paritaire de députés et de sénateurs le 11 décembreFrance
03-12-2019

Président, démocrate

Ce texte sera transmis à la commission judiciaire " peu après " la fin de cette semaine de vacances parlementaires, précise-t-il, soit à partir du mardi 3 décembre

Dernière confirmation : 26 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : démocrate, commission, parlementaire, preuves, républicain, charge
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-03 00:01:002019-12-03 00:01:00Europe/Parisprésident, démocrateCe texte sera transmis à la commission judiciaire " peu après " la fin de cette semaine de vacances parlementaires, précise-t-il, soit à partir du mardi 3 décembreFrance
09-10-2019

Outre

Outre cette mesure emblématique, qui avait été plusieurs fois repoussée, le texte de 32 articles, qui sera débattu jusqu'au 9 octobre, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets sensibles comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires

Dernière confirmation : 24 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : réforme, procès, personnes, Outre, emblématique, repoussée
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-09 00:01:002019-10-09 00:01:00Europe/ParisOutreOutre cette mesure emblématique, qui avait été plusieurs fois repoussée, le texte de 32 articles, qui sera débattu jusqu'au 9 octobre, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets sensibles comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnairesFrance
08-10-2019

Affaires

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Le texte, qualifié de "base d'accord" sera soumis pour approbation à l'ensemble des pays de l'Union européenne lors d'un conseil européen "Affaires intérieures", au Luxembourg le 8 octobre

Dernière confirmation : 24 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, qualifié, base, soumis, approbation, Affaires
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-08 00:01:002019-10-08 00:01:00Europe/ParisAffairesLe texte, qualifié de "base d'accord" sera soumis pour approbation à l'ensemble des pays de l'Union européenne lors d'un conseil européen "Affaires intérieures", au Luxembourg le 8 octobreFrance
23-09-2019

Djakarta

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Vendredi 20 septembre dans l'après-midi, le président Joko Widodo a convoqué une conférence de presse surprise, en urgence, à Djakarta, pour annoncer le report de l'examen de ce texte, prévu lundi prochain au Parlement

Dernière confirmation : 21 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : président, texte, report, tourisme, code, relations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-23 00:01:002019-09-23 00:01:00Europe/ParisDjakartaVendredi 20 septembre dans l'après-midi, le président Joko Widodo a convoqué une conférence de presse surprise, en urgence, à Djakarta, pour annoncer le report de l'examen de ce texte, prévu lundi prochain au ParlementFrance
15-09-2019

Parlement

L'ordonnance sera présentée autour du 15 septembre en conseil des ministres, mais ne devrait entrer en vigueur qu'un an plus tard pour permettre le débat parlementaire promis par Mme Belloubet ... Le texte définitif sera présenté en Conseil des ministres autour du 15 septembre et n'entrera en vigueur que dans un délai d'un an "pour laisser le temps du débat au Parlement", selon les mots de la garde des Sceaux

Dernière confirmation : 19 juin 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : juge, réforme, pénal, texte, Justice, définitif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-15 00:01:002019-09-15 00:01:00Europe/ParisParlementL'ordonnance sera présentée autour du 15 septembre en conseil des ministres, mais ne devrait entrer en vigueur qu'un an plus tard pour permettre le débat parlementaire promis par Mme Belloubet ... Le texte définitif sera présenté en Conseil des ministres autour du 15 septembre et n'entrera en vigueur que dans un délai d'un an "pour laisser le temps du débat au Parlement", selon les mots de la garde des SceauxFrance
09-09-2019

PMA, texte, article

Les articles seront ensuite étudiés à partir du 9 septembre, puis examinés à l'Assemblée nationale à compter du 24 septembre

Dernière confirmation : 26 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, PMA, article, gamète, génétique, cellules souches
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-09 00:01:002019-09-09 00:01:00Europe/ParisPMA, texte, articleLes articles seront ensuite étudiés à partir du 9 septembre, puis examinés à l'Assemblée nationale à compter du 24 septembreFrance
24-08-2019

Rassembler, universités

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Alliance internationale En marge du G7, qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août prochain, les responsables universitaires ont décidé voilà quelques mois de jouer leur propre partition, en organisant le premier sommet mondial d'une nouvelle union : l'alliance U7+ ... En attendant, le texte a été remis mercredi soir à Emmanuel Macron, chargé de les porter à la connaissance de ses homologues le 24 août prochain

Dernière confirmation : 19 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : rassembler, universités, supérieur, prochain, texte, local
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-24 00:01:002019-08-24 00:01:00Europe/Parisrassembler, universitésAlliance internationale En marge du G7, qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août prochain, les responsables universitaires ont décidé voilà quelques mois de jouer leur propre partition, en organisant le premier sommet mondial d'une nouvelle union : l'alliance U7+ ... En attendant, le texte a été remis mercredi soir à Emmanuel Macron, chargé de les porter à la connaissance de ses homologues le 24 août prochainFrance
11-07-2019

Sénat

Le texte, adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement ... L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de taxation des Gafa Le texte devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement

Dernière confirmation : 8 juil. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : adopté, texte, taxe, devra, soumis, Sénat
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-11 00:01:002019-07-11 00:01:00Europe/ParisSénatLe texte, adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement ... L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de taxation des Gafa Le texte devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le ParlementFrance
03-07-2019

Huawei

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t des garanties pour préserver un "équilibre" entre impératifs de sécurité et besoins des entreprises et usagers, ce texte déjà baptisé "anti-Huawei" et poussé par le gouvernement, doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire à partir du 3 juillet pour tenter de dégager une version commune aux deux chambres

Dernière confirmation : 28 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Huawei, Jean Louis Borloo, texte, sécurité, équiper, garanties
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-03 00:01:002019-07-03 00:01:00Europe/ParisHuaweit des garanties pour préserver un "équilibre" entre impératifs de sécurité et besoins des entreprises et usagers, ce texte déjà baptisé "anti-Huawei" et poussé par le gouvernement, doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire à partir du 3 juillet pour tenter de dégager une version commune aux deux chambresFrance
03-07-2019

Cédric

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Le texte de loi, que le chef de l'Etat avait confirmé en février après une vague d'acte antisémites, sera au menu dans l'hémicycle à compter du 3 juillet ... quée par les réseaux sociaux sur les publications de leurs membres risque de prendre une ampleur inédite, dans le sillage de la loi contre la haine sur Internet portée par la députée En Marche Laetitia Avia qui sera débattue à l'Assemblée nationale le 3 juillet prochain ... Après ce passage en commission, ce texte sera examiné en séance publique, dans le cadre de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, à partir du 3 juillet ... À partir de ce mercredi 3 juillet, une proposition de loi visant à lutter contre la " cyberhaine " sera débattue à l'Assemblée nationale

Dernière confirmation : 30 juin 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : contenu, haine, texte, réseau, social, réseaux
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-03 00:01:002019-07-03 00:01:00Europe/ParisCédricLe texte de loi, que le chef de l'Etat avait confirmé en février après une vague d'acte antisémites, sera au menu dans l'hémicycle à compter du 3 juillet ... quée par les réseaux sociaux sur les publications de leurs membres risque de prendre une ampleur inédite, dans le sillage de la loi contre la haine sur Internet portée par la députée En Marche Laetitia Avia qui sera débattue à l'Assemblée nationale le 3 juillet prochain ... Après ce passage en commission, ce texte sera examiné en séance publique, dans le cadre de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, à partir du 3 juillet ... À partir de ce mercredi 3 juillet, une proposition de loi visant à lutter contre la " cyberhaine " sera débattue à l'Assemblée nationaleFrance
02-07-2019

LREM

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"Tout sera prêt pour le 2 juillet" et l'entrée en fonction du nouveau Parlement, espère-t-il ... Le texte reviendra en nouvelle lecture dans l'Hémicycle le 2 juillet

Dernière confirmation : 26 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : LREM, députés, commission, texte, lecture, dons
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-02 00:01:002019-07-02 00:01:00Europe/ParisLREM"Tout sera prêt pour le 2 juillet" et l'entrée en fonction du nouveau Parlement, espère-t-il ... Le texte reviendra en nouvelle lecture dans l'Hémicycle le 2 juilletFrance
19-06-2019

LREM

Le texte sera examiné le 19 juin en commission, avant d'être examiné dans l'hémicycle " a priori la semaine du 2 juillet ", a-t-elle indiqué

Dernière confirmation : 6 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : examiné, proposition, commission, texte, réguler, députés
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-19 00:01:002019-06-19 00:01:00Europe/ParisLREMLe texte sera examiné le 19 juin en commission, avant d'être examiné dans l'hémicycle " a priori la semaine du 2 juillet ", a-t-elle indiquéFrance
13-06-2019

Notre Dame

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Ken Follet va publier un texte sur Notre-Dame dont les droits seront versés à la Fondation du Patrimoine L'écrivain britannique Ken Follett, qui s'est inspiré de Notre-Dame pour écrire son best-seller "Les piliers de la terre", publiera le 13 juin un texte inédit sur la cathédrale

Dernière confirmation : 23 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Notre Dame, Ken Follet, texte, inédit, cathédrale, britannique
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-13 00:01:002019-06-13 00:01:00Europe/ParisNotre DameKen Follet va publier un texte sur Notre-Dame dont les droits seront versés à la Fondation du Patrimoine L'écrivain britannique Ken Follett, qui s'est inspiré de Notre-Dame pour écrire son best-seller "Les piliers de la terre", publiera le 13 juin un texte inédit sur la cathédraleFrance
14-05-2019

LOM, mobilité, prime

Cette mesure figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), texte voté en première lecture au Sénat, qui arrive le 14 mai en commission Développement durable à l'Assemblée nationale, avant un examen dans l'Hémicycle à partir de début juin, pour une éventuelle adoption définitive de la loi en juillet

Dernière confirmation : 7 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : mobilité, prime, projet, domicile travail, obligatoire, salarié
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-14 00:01:002019-05-14 00:01:00Europe/ParisLOM, mobilité, primeCette mesure figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), texte voté en première lecture au Sénat, qui arrive le 14 mai en commission Développement durable à l'Assemblée nationale, avant un examen dans l'Hémicycle à partir de début juin, pour une éventuelle adoption définitive de la loi en juilletFrance
10-04-2019

Richard Ferrand

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Le texte sera examiné en première lecture jusqu'au 10 avril, a fixé la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de Richard Ferrand (LREM) les chefs de file des groupes politiques, présidents de commission et le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau

Dernière confirmation : 1 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : présidents, numérique, entreprises, taxation, texte, examiné
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-10 00:01:002019-04-10 00:01:00Europe/ParisRichard FerrandLe texte sera examiné en première lecture jusqu'au 10 avril, a fixé la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de Richard Ferrand (LREM) les chefs de file des groupes politiques, présidents de commission et le ministre des Relations avec le Parlement Marc FesneauFrance
03-04-2019

Huawei

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Le texte, très critiqué par Huawei comme par les opérateurs, va arriver le 3 avril devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ... Les diplomates s'interrogent : s'agit-il d'un coup de pub de Huawei au moment où la France s'apprête à présenter à l'Assemblée nationale, mercredi 3 avril, un texte pour renforcer la sécurité des futurs réseaux mobiles et notamment la 5G, la nouvelle génération d'internet très haut débit

Dernière confirmation : 27 mars 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Huawei, chinois, Paris, présenté, mobiles, notamment
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-03 00:01:002019-04-03 00:01:00Europe/ParisHuaweiLe texte, très critiqué par Huawei comme par les opérateurs, va arriver le 3 avril devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ... Les diplomates s'interrogent : s'agit-il d'un coup de pub de Huawei au moment où la France s'apprête à présenter à l'Assemblée nationale, mercredi 3 avril, un texte pour renforcer la sécurité des futurs réseaux mobiles et notamment la 5G, la nouvelle génération d'internet très haut débitFrance
30-03-2019

Royaume Uni

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L'exécutif européen a publié un texte qui "invite les Etats membres et les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs" en prévoyant tous les scénarios, soulignant que "si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer" au Royaume-Uni

Dernière confirmation : 23 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : intensifier, préparatifs, publié, texte, invite, Etats
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-30 00:01:002019-03-30 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniL'exécutif européen a publié un texte qui "invite les Etats membres et les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs" en prévoyant tous les scénarios, soulignant que "si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer" au Royaume-UniFrance
08-02-2019

Démocrate, financer

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WASHINGTON (Reuters) - Les représentants démocrates vont déposer cette semaine un texte proposant de financer le département de la Sécurité intérieure jusqu'au 8 février et d'allouer 1,3 milliard de dollars (1,14 milliard d'euros) pour la sécurité aux frontières, a-t-on appris auprès d'un assistant parlementaire du Parti démocrate

Dernière confirmation : 1 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : démocrate, financer, appris, frontière, représentants, vont
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-08 00:01:002019-02-08 00:01:00Europe/Parisdémocrate, financerWASHINGTON (Reuters) - Les représentants démocrates vont déposer cette semaine un texte proposant de financer le département de la Sécurité intérieure jusqu'au 8 février et d'allouer 1,3 milliard de dollars (1,14 milliard d'euros) pour la sécurité aux frontières, a-t-on appris auprès d'un assistant parlementaire du Parti démocrateFrance
01-02-2019

Donald Trump

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En cas d'échec des négociations, Donald Trump, l'a-t-il rappelé vendredi, se réserve toujours le droit de déclarer une urgence nationale ... Donald Trump vient d'annoncer ce vendredi qu'il signera un texte pour financer le gouvernement jusqu'au 15 février

Dernière confirmation : 25 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Donald Trump, démocrate, américain, mur, shutdown, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-01 00:01:002019-02-01 00:01:00Europe/ParisDonald TrumpEn cas d'échec des négociations, Donald Trump, l'a-t-il rappelé vendredi, se réserve toujours le droit de déclarer une urgence nationale ... Donald Trump vient d'annoncer ce vendredi qu'il signera un texte pour financer le gouvernement jusqu'au 15 févrierFrance
29-01-2019

LREM

Le texte sera étudié en commission le 29 janvier puis débattu en séance publique devant l'assemblée nationale le 10 ou le 11 février ... Adopté en première lecture au Sénat en octobre dernier, le texte sera examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi avant d'être soumis à l'ensemble des parlementaires, dans l'Hémicycle, le 29 janvier ... dernier après les violences commises pendant les manifestations des "gilets-jaunes", est examinée une première fois par la Commission des lois, à l'Assemblée nationale, avant d'être débattue le 29 janvier

Dernière confirmation : 23 janv. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : texte, manifester, député, LREM, ministre, commission
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-29 00:01:002019-01-29 00:01:00Europe/ParisLREMLe texte sera étudié en commission le 29 janvier puis débattu en séance publique devant l'assemblée nationale le 10 ou le 11 février ... Adopté en première lecture au Sénat en octobre dernier, le texte sera examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi avant d'être soumis à l'ensemble des parlementaires, dans l'Hémicycle, le 29 janvier ... dernier après les violences commises pendant les manifestations des "gilets-jaunes", est examinée une première fois par la Commission des lois, à l'Assemblée nationale, avant d'être débattue le 29 janvierFrance
21-01-2019

Amendement, négocier

Cet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accroc

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : amendement, négocier, texte, maintien, douanière, permette
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-21 00:01:002019-01-21 00:01:00Europe/Parisamendement, négocierCet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accrocFrance
06-01-2019

RIC, peuple, citoyen

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Nous laissons à chaque citoyen la possibilité d'amender ce texte jusqu'au 6 janvier

Dernière confirmation : 19 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : peuple, citoyen, RIC, député, référendum, proposition
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-06 00:01:002019-01-06 00:01:00Europe/ParisRIC, peuple, citoyenNous laissons à chaque citoyen la possibilité d'amender ce texte jusqu'au 6 janvierFrance
21-11-2018

Maud Petit

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Le texte sera examiné en commission des lois le mercredi 21 novembre 2018 pour être débattu dans l'hémicycle le 29 novembre

Dernière confirmation : 16 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, violence, éducatif, proposition, interdire, examiné
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-21 00:01:002018-11-21 00:01:00Europe/ParisMaud PetitLe texte sera examiné en commission des lois le mercredi 21 novembre 2018 pour être débattu dans l'hémicycle le 29 novembreFrance