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10 sept. 2019Jack Ma
24 sept. 2019PMA, projet, bioéthique
10 oct. 2019Elton John
12 oct. 2019LR, candidat, député
24 oct. 2019Léonard de Vinci
31 oct. 2019Royaume Uni
31 oct. 2019Bruxelles
2 nov. 2019Coupe
3 nov. 2019Erdogan
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60 Evènements résultats de la recherche : texte

Score de 100 %

04-11-2020

Etats Unis

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Les statuts du texte ne lui permettent cependant pas d'en sortir concrètement avant le 4 novembre 2020 ... Les statuts du texte ne lui permettent cependant pas d'en sortir concrètement avant le 4 novembre 2020 ... Selon les dispositions du texte, les Etats-Unis ne pourront pas sortir formellement de l'accord de Paris avant le 4 novembre 2020

Dernière confirmation : 29 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : climat, gaz, désormais, texte, signé, mondial
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-11-04 00:01:002020-11-04 00:01:00Europe/ParisEtats UnisLes statuts du texte ne lui permettent cependant pas d'en sortir concrètement avant le 4 novembre 2020 ... Les statuts du texte ne lui permettent cependant pas d'en sortir concrètement avant le 4 novembre 2020 ... Selon les dispositions du texte, les Etats-Unis ne pourront pas sortir formellement de l'accord de Paris avant le 4 novembre 2020France
24-07-2019

PMA, texte, bioéthique

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Au-delà de la PMA, les points importants de la loi bioéthique Le texte, actuellement au Conseil d'Etat, sera présenté officiellement au dernier conseil des ministres, mercredi 24 juillet

Dernière confirmation : 20 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, PMA, bioéthique, actuel, ministre, présenté
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-24 00:01:002019-07-24 00:01:00Europe/ParisPMA, texte, bioéthiqueAu-delà de la PMA, les points importants de la loi bioéthique Le texte, actuellement au Conseil d'Etat, sera présenté officiellement au dernier conseil des ministres, mercredi 24 juilletFrance
18-06-2019

Publique, projet, texte

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Après son adoption à l'Assemblée, le projet de loi sera examiné le 18 juin au Sénat

Dernière confirmation : 1 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : publique, projet, texte, privé, notamment, contractuels
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-18 00:01:002019-06-18 00:01:00Europe/Parispublique, projet, texteAprès son adoption à l'Assemblée, le projet de loi sera examiné le 18 juin au SénatFrance
12-06-2019

Texte, parlementaire

Édouard Philippe présentera ensuite le texte le 12 juin prochain lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale ... Le 12 juin, Edouard Philippe va faire des mécontents en précisant le calendrier des réformes pendant son discours de politique générale

Dernière confirmation : 10 juin 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, parlementaire, réforme, municipales, calendrier, semaines
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/Paristexte, parlementaireÉdouard Philippe présentera ensuite le texte le 12 juin prochain lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale ... Le 12 juin, Edouard Philippe va faire des mécontents en précisant le calendrier des réformes pendant son discours de politique généraleFrance
12-03-2019

PPLAnticasseurs

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Mais le retour du texte au Sénat, normalement le 12 mars, s'annonce périlleux ... co/oRjsuqfrdb Alors qu'une deuxième lecture est prévue au Sénat le 12 mars, un accord avec l'Assemblée sera difficile, ce qui pourrait repousser l'adoption définitive du texte au printemps

Dernière confirmation : 30 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, député, rejet, motion, PPLAnticasseurs, directAN
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisPPLAnticasseursMais le retour du texte au Sénat, normalement le 12 mars, s'annonce périlleux ... co/oRjsuqfrdb Alors qu'une deuxième lecture est prévue au Sénat le 12 mars, un accord avec l'Assemblée sera difficile, ce qui pourrait repousser l'adoption définitive du texte au printempsFrance
05-02-2019

Texte, manifester

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Les sénateurs LR prêts à amender Les débats à l'Assemblée s'achèveront ce mercredi avant un vote solennel le 5 février ... Le texte final fera l'objet d'un vote solennel mardi 5 février prochain

Dernière confirmation : 31 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, manifester, vote, sécurité, final, fera
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-05 00:01:002019-02-05 00:01:00Europe/Paristexte, manifesterLes sénateurs LR prêts à amender Les débats à l'Assemblée s'achèveront ce mercredi avant un vote solennel le 5 février ... Le texte final fera l'objet d'un vote solennel mardi 5 février prochainFrance
21-01-2019

LRM, texte, commission

Les députés en discuteront à partir du 21 janvier en commission et dès le 28 dans l'Hémicycle

Dernière confirmation : 15 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, députés, majorité, LRM, manifester, lors
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-21 00:01:002019-01-21 00:01:00Europe/ParisLRM, texte, commissionLes députés en discuteront à partir du 21 janvier en commission et dès le 28 dans l'HémicycleFrance
06-01-2019

RIC, peuple, citoyen

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Nous laissons à chaque citoyen la possibilité d'amender ce texte jusqu'au 6 janvier

Dernière confirmation : 19 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : peuple, citoyen, RIC, député, référendum, proposition
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-06 00:01:002019-01-06 00:01:00Europe/ParisRIC, peuple, citoyenNous laissons à chaque citoyen la possibilité d'amender ce texte jusqu'au 6 janvierFrance
11-12-2018

Le Sénat

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Approuvé le 11 juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies, le texte doit être adopté les 10 et 11 décembre prochains lors d'un sommet à Rabat ... Le gouvernement ne participera au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte "se réservant d'adhérer ou non au document seulement une fois que le Parlement se sera prononcé", a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte ... Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte ... Si ce vote ressemble à de la cuisine interne, il est symbolique et montre à quel point Theresa May va avoir du mal à rassembler une majorité de députés pour voter ce texte le 11 décembre prochain

Dernière confirmation : 8 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : texte, majorité, pacte, adopté, Le Sénat, budget
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-11 00:01:002018-12-11 00:01:00Europe/ParisLe SénatApprouvé le 11 juillet dernier par l'Assemblée générale des Nations unies, le texte doit être adopté les 10 et 11 décembre prochains lors d'un sommet à Rabat ... Le gouvernement ne participera au sommet prévu les 10 et 11 décembre à Marrakech où doit être définitivement adopté ce pacte "se réservant d'adhérer ou non au document seulement une fois que le Parlement se sera prononcé", a déclaré le président du Conseil Giuseppe Conte ... Les sénateurs s'attaqueront dès vendredi au volet "dépenses" et voteront le 11 décembre sur l'ensemble du texte ... Si ce vote ressemble à de la cuisine interne, il est symbolique et montre à quel point Theresa May va avoir du mal à rassembler une majorité de députés pour voter ce texte le 11 décembre prochainFrance
06-11-2018

Parlement

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Des négociations pourront alors débuter dès le 6 novembre entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur un texte final

Dernière confirmation : 25 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : plastique, produits, texte, final, Parlement, déchets
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-06 00:01:002018-11-06 00:01:00Europe/ParisParlementDes négociations pourront alors débuter dès le 6 novembre entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur un texte finalFrance
23-10-2018

Sénat

Les débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, terrorisme, texte, avocat, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSénatLes débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembreFrance
19-09-2018

Benalla

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Ce matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraude

Dernière confirmation : 2 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, député, réforme, constitutionnel, projet, rentrée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-19 00:01:002018-09-19 00:01:00Europe/ParisBenallaCe matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraudeFrance

Score de 80 %

15-04-2021

Monique Lubin

Leur texte va permettre à la cinquantaine de communes qui ont commencé l'expérimentation de la prolonger jusqu'au 15 avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentes

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : solutions, résultats, prolonger, expérimentation, collectivités, tenant
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-04-15 00:01:002021-04-15 00:01:00Europe/ParisMonique LubinLeur texte va permettre à la cinquantaine de communes qui ont commencé l'expérimentation de la prolonger jusqu'au 15 avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentesFrance
25-05-2020

Texte, données, utilisateurs

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Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020 ... Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020

Dernière confirmation : 3 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, données, utilisateurs, collectivités, associations, amendement
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-25 00:01:002020-05-25 00:01:00Europe/Paristexte, données, utilisateursAucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020 ... Aucun sénateur et pas même le Gouvernement n'ont proposé un amendement qui revienne sur la date de l'action de groupe, repoussée par le nouveau texte aux infractions qui auront lieu après le 25 mai 2020France
31-12-2019

Restauration, texte

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Cette mesure exceptionnelle s'applique au titre des dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 ... Les sénateurs ont fait démarrer cette mesure exceptionnelle au 15 avril, elle s'appliquera à tous les dons faits jusqu'au 31 décembre 2019

Dernière confirmation : 17 juil. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : restauration, texte, règles, effectués, dons, sénateurs
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisrestauration, texteCette mesure exceptionnelle s'applique au titre des dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 ... Les sénateurs ont fait démarrer cette mesure exceptionnelle au 15 avril, elle s'appliquera à tous les dons faits jusqu'au 31 décembre 2019France
15-09-2019

Parlement

L'ordonnance sera présentée autour du 15 septembre en conseil des ministres, mais ne devrait entrer en vigueur qu'un an plus tard pour permettre le débat parlementaire promis par Mme Belloubet ... Le texte définitif sera présenté en Conseil des ministres autour du 15 septembre et n'entrera en vigueur que dans un délai d'un an "pour laisser le temps du débat au Parlement", selon les mots de la garde des Sceaux

Dernière confirmation : 19 juin 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : juge, réforme, pénal, texte, Justice, définitif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-15 00:01:002019-09-15 00:01:00Europe/ParisParlementL'ordonnance sera présentée autour du 15 septembre en conseil des ministres, mais ne devrait entrer en vigueur qu'un an plus tard pour permettre le débat parlementaire promis par Mme Belloubet ... Le texte définitif sera présenté en Conseil des ministres autour du 15 septembre et n'entrera en vigueur que dans un délai d'un an "pour laisser le temps du débat au Parlement", selon les mots de la garde des SceauxFrance
12-09-2019

Cyril Chabanier

Ce texte sera envoyé début juillet aux syndicats, qui pourront l'amender avant un nouveau conseil confédéral les 11 et 12 septembre où devraient être officialisés la candidature de Cyril Chabanier ainsi que les noms des candidats aux postes de secrétaire général et de trésorier

Dernière confirmation : 16 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cyril Chabanier, congrès, confédéral, CFTC, président, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-12 00:01:002019-09-12 00:01:00Europe/ParisCyril ChabanierCe texte sera envoyé début juillet aux syndicats, qui pourront l'amender avant un nouveau conseil confédéral les 11 et 12 septembre où devraient être officialisés la candidature de Cyril Chabanier ainsi que les noms des candidats aux postes de secrétaire général et de trésorierFrance
11-09-2019

Cyril Chabanier

Ce texte sera envoyé début juillet aux syndicats, qui pourront l'amender avant un nouveau conseil confédéral les 11 et 12 septembre où devraient être officialisés la candidature de Cyril Chabanier ainsi que les noms des candidats aux postes de secrétaire général et de trésorier

Dernière confirmation : 16 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cyril Chabanier, congrès, confédéral, CFTC, président, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-11 00:01:002019-09-11 00:01:00Europe/ParisCyril ChabanierCe texte sera envoyé début juillet aux syndicats, qui pourront l'amender avant un nouveau conseil confédéral les 11 et 12 septembre où devraient être officialisés la candidature de Cyril Chabanier ainsi que les noms des candidats aux postes de secrétaire général et de trésorierFrance
24-08-2019

Rassembler, universités

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Alliance internationale En marge du G7, qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août prochain, les responsables universitaires ont décidé voilà quelques mois de jouer leur propre partition, en organisant le premier sommet mondial d'une nouvelle union : l'alliance U7+ ... En attendant, le texte a été remis mercredi soir à Emmanuel Macron, chargé de les porter à la connaissance de ses homologues le 24 août prochain

Dernière confirmation : 19 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : rassembler, universités, supérieur, prochain, texte, local
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-24 00:01:002019-08-24 00:01:00Europe/Parisrassembler, universitésAlliance internationale En marge du G7, qui se tiendra à Biarritz du 24 au 26 août prochain, les responsables universitaires ont décidé voilà quelques mois de jouer leur propre partition, en organisant le premier sommet mondial d'une nouvelle union : l'alliance U7+ ... En attendant, le texte a été remis mercredi soir à Emmanuel Macron, chargé de les porter à la connaissance de ses homologues le 24 août prochainFrance
17-07-2019

CETA

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Le gouvernement français a ainsi donné son feu vert à la ratification par l'Assemblée national, le 17 juillet prochain, de l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et le Canada (Ceta) ... Le texte, qui garantit notamment la suppression de la quasi-totalité des droits de douane et renforce la coopération entre les deux zones en matière réglementaire, devra désormais être ratifié par l'Assemblée nationale le 17 juillet, selon Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères

Dernière confirmation : 8 juil. 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : CETA, ratification, Canada, Mercosur, commercial, France
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-17 00:01:002019-07-17 00:01:00Europe/ParisCETALe gouvernement français a ainsi donné son feu vert à la ratification par l'Assemblée national, le 17 juillet prochain, de l'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et le Canada (Ceta) ... Le texte, qui garantit notamment la suppression de la quasi-totalité des droits de douane et renforce la coopération entre les deux zones en matière réglementaire, devra désormais être ratifié par l'Assemblée nationale le 17 juillet, selon Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangèresFrance
11-07-2019

Sénat

Le texte, adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement ... L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de taxation des Gafa Le texte devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement

Dernière confirmation : 8 juil. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : adopté, texte, taxe, devra, soumis, Sénat
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-11 00:01:002019-07-11 00:01:00Europe/ParisSénatLe texte, adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le Parlement ... L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de taxation des Gafa Le texte devra encore être soumis au Sénat le 11 juillet pour être adopté définitivement par le ParlementFrance
03-07-2019

Cédric

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Le texte de loi, que le chef de l'Etat avait confirmé en février après une vague d'acte antisémites, sera au menu dans l'hémicycle à compter du 3 juillet ... quée par les réseaux sociaux sur les publications de leurs membres risque de prendre une ampleur inédite, dans le sillage de la loi contre la haine sur Internet portée par la députée En Marche Laetitia Avia qui sera débattue à l'Assemblée nationale le 3 juillet prochain ... Après ce passage en commission, ce texte sera examiné en séance publique, dans le cadre de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, à partir du 3 juillet ... À partir de ce mercredi 3 juillet, une proposition de loi visant à lutter contre la " cyberhaine " sera débattue à l'Assemblée nationale

Dernière confirmation : 30 juin 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : contenu, haine, texte, réseau, social, réseaux
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-03 00:01:002019-07-03 00:01:00Europe/ParisCédricLe texte de loi, que le chef de l'Etat avait confirmé en février après une vague d'acte antisémites, sera au menu dans l'hémicycle à compter du 3 juillet ... quée par les réseaux sociaux sur les publications de leurs membres risque de prendre une ampleur inédite, dans le sillage de la loi contre la haine sur Internet portée par la députée En Marche Laetitia Avia qui sera débattue à l'Assemblée nationale le 3 juillet prochain ... Après ce passage en commission, ce texte sera examiné en séance publique, dans le cadre de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale, à partir du 3 juillet ... À partir de ce mercredi 3 juillet, une proposition de loi visant à lutter contre la " cyberhaine " sera débattue à l'Assemblée nationaleFrance
03-07-2019

Huawei

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t des garanties pour préserver un "équilibre" entre impératifs de sécurité et besoins des entreprises et usagers, ce texte déjà baptisé "anti-Huawei" et poussé par le gouvernement, doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire à partir du 3 juillet pour tenter de dégager une version commune aux deux chambres

Dernière confirmation : 28 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Huawei, Jean Louis Borloo, texte, sécurité, équiper, garanties
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-03 00:01:002019-07-03 00:01:00Europe/ParisHuaweit des garanties pour préserver un "équilibre" entre impératifs de sécurité et besoins des entreprises et usagers, ce texte déjà baptisé "anti-Huawei" et poussé par le gouvernement, doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire à partir du 3 juillet pour tenter de dégager une version commune aux deux chambresFrance
02-07-2019

LREM

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"Tout sera prêt pour le 2 juillet" et l'entrée en fonction du nouveau Parlement, espère-t-il ... Le texte reviendra en nouvelle lecture dans l'Hémicycle le 2 juillet

Dernière confirmation : 26 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : LREM, députés, commission, texte, lecture, dons
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-02 00:01:002019-07-02 00:01:00Europe/ParisLREM"Tout sera prêt pour le 2 juillet" et l'entrée en fonction du nouveau Parlement, espère-t-il ... Le texte reviendra en nouvelle lecture dans l'Hémicycle le 2 juilletFrance
19-06-2019

LREM

Le texte sera examiné le 19 juin en commission, avant d'être examiné dans l'hémicycle " a priori la semaine du 2 juillet ", a-t-elle indiqué

Dernière confirmation : 6 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : examiné, proposition, commission, texte, réguler, députés
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-19 00:01:002019-06-19 00:01:00Europe/ParisLREMLe texte sera examiné le 19 juin en commission, avant d'être examiné dans l'hémicycle " a priori la semaine du 2 juillet ", a-t-elle indiquéFrance
13-06-2019

Notre Dame

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Ken Follet va publier un texte sur Notre-Dame dont les droits seront versés à la Fondation du Patrimoine L'écrivain britannique Ken Follett, qui s'est inspiré de Notre-Dame pour écrire son best-seller "Les piliers de la terre", publiera le 13 juin un texte inédit sur la cathédrale

Dernière confirmation : 23 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Notre Dame, Ken Follet, texte, inédit, cathédrale, britannique
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-13 00:01:002019-06-13 00:01:00Europe/ParisNotre DameKen Follet va publier un texte sur Notre-Dame dont les droits seront versés à la Fondation du Patrimoine L'écrivain britannique Ken Follett, qui s'est inspiré de Notre-Dame pour écrire son best-seller "Les piliers de la terre", publiera le 13 juin un texte inédit sur la cathédraleFrance
31-05-2019

Soudan du Sud

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Le conseil de sécurité des Nations unies (ONU) a répondu par la positive, vendredi 13 juillet, en frappant le jeune état d'un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 et en imposant des sanctions individuelles contre deux responsables militaires ... Le projet de texte américain établit un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 à destination du Soudan du Sud

Dernière confirmation : 21 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : embargo, armes, Soudan du Sud, sécurité, américain, projet
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-31 00:01:002019-05-31 00:01:00Europe/ParisSoudan du SudLe conseil de sécurité des Nations unies (ONU) a répondu par la positive, vendredi 13 juillet, en frappant le jeune état d'un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 et en imposant des sanctions individuelles contre deux responsables militaires ... Le projet de texte américain établit un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 à destination du Soudan du SudFrance
14-05-2019

LOM, mobilité, prime

Cette mesure figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), texte voté en première lecture au Sénat, qui arrive le 14 mai en commission Développement durable à l'Assemblée nationale, avant un examen dans l'Hémicycle à partir de début juin, pour une éventuelle adoption définitive de la loi en juillet

Dernière confirmation : 7 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : mobilité, prime, projet, domicile travail, obligatoire, salarié
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-14 00:01:002019-05-14 00:01:00Europe/ParisLOM, mobilité, primeCette mesure figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), texte voté en première lecture au Sénat, qui arrive le 14 mai en commission Développement durable à l'Assemblée nationale, avant un examen dans l'Hémicycle à partir de début juin, pour une éventuelle adoption définitive de la loi en juilletFrance
10-04-2019

Richard Ferrand

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Le texte sera examiné en première lecture jusqu'au 10 avril, a fixé la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de Richard Ferrand (LREM) les chefs de file des groupes politiques, présidents de commission et le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau

Dernière confirmation : 1 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : présidents, numérique, entreprises, taxation, texte, examiné
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-10 00:01:002019-04-10 00:01:00Europe/ParisRichard FerrandLe texte sera examiné en première lecture jusqu'au 10 avril, a fixé la conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit autour de Richard Ferrand (LREM) les chefs de file des groupes politiques, présidents de commission et le ministre des Relations avec le Parlement Marc FesneauFrance
03-04-2019

Huawei

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Le texte, très critiqué par Huawei comme par les opérateurs, va arriver le 3 avril devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ... Les diplomates s'interrogent : s'agit-il d'un coup de pub de Huawei au moment où la France s'apprête à présenter à l'Assemblée nationale, mercredi 3 avril, un texte pour renforcer la sécurité des futurs réseaux mobiles et notamment la 5G, la nouvelle génération d'internet très haut débit

Dernière confirmation : 27 mars 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Huawei, chinois, Paris, présenté, mobiles, notamment
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-03 00:01:002019-04-03 00:01:00Europe/ParisHuaweiLe texte, très critiqué par Huawei comme par les opérateurs, va arriver le 3 avril devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale ... Les diplomates s'interrogent : s'agit-il d'un coup de pub de Huawei au moment où la France s'apprête à présenter à l'Assemblée nationale, mercredi 3 avril, un texte pour renforcer la sécurité des futurs réseaux mobiles et notamment la 5G, la nouvelle génération d'internet très haut débitFrance
30-03-2019

Royaume Uni

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L'exécutif européen a publié un texte qui "invite les Etats membres et les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs" en prévoyant tous les scénarios, soulignant que "si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer" au Royaume-Uni

Dernière confirmation : 23 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : intensifier, préparatifs, publié, texte, invite, Etats
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-30 00:01:002019-03-30 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniL'exécutif européen a publié un texte qui "invite les Etats membres et les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs" en prévoyant tous les scénarios, soulignant que "si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer" au Royaume-UniFrance
08-02-2019

Démocrate, financer

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WASHINGTON (Reuters) - Les représentants démocrates vont déposer cette semaine un texte proposant de financer le département de la Sécurité intérieure jusqu'au 8 février et d'allouer 1,3 milliard de dollars (1,14 milliard d'euros) pour la sécurité aux frontières, a-t-on appris auprès d'un assistant parlementaire du Parti démocrate

Dernière confirmation : 1 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : démocrate, financer, appris, frontière, représentants, vont
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-08 00:01:002019-02-08 00:01:00Europe/Parisdémocrate, financerWASHINGTON (Reuters) - Les représentants démocrates vont déposer cette semaine un texte proposant de financer le département de la Sécurité intérieure jusqu'au 8 février et d'allouer 1,3 milliard de dollars (1,14 milliard d'euros) pour la sécurité aux frontières, a-t-on appris auprès d'un assistant parlementaire du Parti démocrateFrance
01-02-2019

Donald Trump

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En cas d'échec des négociations, Donald Trump, l'a-t-il rappelé vendredi, se réserve toujours le droit de déclarer une urgence nationale ... Donald Trump vient d'annoncer ce vendredi qu'il signera un texte pour financer le gouvernement jusqu'au 15 février

Dernière confirmation : 25 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Donald Trump, démocrate, américain, mur, shutdown, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-01 00:01:002019-02-01 00:01:00Europe/ParisDonald TrumpEn cas d'échec des négociations, Donald Trump, l'a-t-il rappelé vendredi, se réserve toujours le droit de déclarer une urgence nationale ... Donald Trump vient d'annoncer ce vendredi qu'il signera un texte pour financer le gouvernement jusqu'au 15 févrierFrance
29-01-2019

LREM

Le texte sera étudié en commission le 29 janvier puis débattu en séance publique devant l'assemblée nationale le 10 ou le 11 février ... Adopté en première lecture au Sénat en octobre dernier, le texte sera examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi avant d'être soumis à l'ensemble des parlementaires, dans l'Hémicycle, le 29 janvier ... dernier après les violences commises pendant les manifestations des "gilets-jaunes", est examinée une première fois par la Commission des lois, à l'Assemblée nationale, avant d'être débattue le 29 janvier

Dernière confirmation : 23 janv. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : texte, manifester, député, LREM, ministre, commission
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-29 00:01:002019-01-29 00:01:00Europe/ParisLREMLe texte sera étudié en commission le 29 janvier puis débattu en séance publique devant l'assemblée nationale le 10 ou le 11 février ... Adopté en première lecture au Sénat en octobre dernier, le texte sera examiné en commission des lois de l'Assemblée nationale mercredi avant d'être soumis à l'ensemble des parlementaires, dans l'Hémicycle, le 29 janvier ... dernier après les violences commises pendant les manifestations des "gilets-jaunes", est examinée une première fois par la Commission des lois, à l'Assemblée nationale, avant d'être débattue le 29 janvierFrance
21-01-2019

Amendement, négocier

Cet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accroc

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : amendement, négocier, texte, maintien, douanière, permette
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-21 00:01:002019-01-21 00:01:00Europe/Parisamendement, négocierCet amendement au texte de loi sur le commerce stipulait que le gouvernement britannique devrait tenter de négocier un maintien dans l'union douanière de l'UE si, à la date du 21 janvier 2019, il n'était pas parvenu à négocier avec les Vingt-Sept un accord qui permette un libre-échange sans accrocFrance
21-11-2018

Maud Petit

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Le texte sera examiné en commission des lois le mercredi 21 novembre 2018 pour être débattu dans l'hémicycle le 29 novembre

Dernière confirmation : 16 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, violence, éducatif, proposition, interdire, examiné
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-21 00:01:002018-11-21 00:01:00Europe/ParisMaud PetitLe texte sera examiné en commission des lois le mercredi 21 novembre 2018 pour être débattu dans l'hémicycle le 29 novembreFrance
10-10-2018

Sénat

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En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille ... Plus d'actualité sur L'évasion fiscale En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : adopté, Sénat, lecture, projet, texte, fiscaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-10 00:01:002018-10-10 00:01:00Europe/ParisSénatEn cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille ... Plus d'actualité sur L'évasion fiscale En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veilleFrance
09-10-2018

Juge, justice, projet

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, projet, victime, parquet, avocats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/Parisjuge, justice, projetLe texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobreFrance
11-07-2018

Congé, parental, texte

Cette bataille n'est d'ailleurs pas finie, nous n'avons pas dit notre dernier mot et nous allons avoir un vote le 11 juillet prochain

Dernière confirmation : 21 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : congé, parental, texte, bataille, rémunération, meilleure
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/Pariscongé, parental, texteCette bataille n'est d'ailleurs pas finie, nous n'avons pas dit notre dernier mot et nous allons avoir un vote le 11 juillet prochainFrance
25-05-2018

Données, protection

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Ce texte entre en vigueur le 25 mai prochain sur toute la zone européenne

Dernière confirmation : 19 mai 2018 (74 confirmations)
Plus d'informations : données, protection, personnelles, entreprises, agences, doter
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/Parisdonnées, protectionCe texte entre en vigueur le 25 mai prochain sur toute la zone européenneFrance
17-05-2018

MoDem

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Pour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem – elle est prévue le 17 mai 2018 –, ou être repris par le gouvernement

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : proposition, MoDem, alternée, résidence, séparés, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-17 00:01:002018-05-17 00:01:00Europe/ParisMoDemPour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem – elle est prévue le 17 mai 2018 –, ou être repris par le gouvernementFrance
16-05-2018

Transports

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" Le texte doit être bouclé avant le 16 mai La plupart de ces amendements portent sur les droits sociaux des cheminots qui seront transférés à des opérateurs concurrents quand le marché sera ouvert ... Il reste peu de temps, l'essentiel du texte doit être bouclé avant le 16 mai, date à laquelle la ministre des Taransports, Élisabeth Borne, sera auditionnée au Sénat

Dernière confirmation : 12 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : cheminots, ministre, syndicats, texte, bouclé, Transports
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-16 00:01:002018-05-16 00:01:00Europe/ParisTransports" Le texte doit être bouclé avant le 16 mai La plupart de ces amendements portent sur les droits sociaux des cheminots qui seront transférés à des opérateurs concurrents quand le marché sera ouvert ... Il reste peu de temps, l'essentiel du texte doit être bouclé avant le 16 mai, date à laquelle la ministre des Taransports, Élisabeth Borne, sera auditionnée au SénatFrance
14-05-2018

GAFA

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Redonner le choix Le texte revient le 14 mai prochain à l'Assemblée nationale pour sa lecture définitive

Dernière confirmation : 12 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : données, choix, texte, projet, protection, GAFA
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-14 00:01:002018-05-14 00:01:00Europe/ParisGAFARedonner le choix Le texte revient le 14 mai prochain à l'Assemblée nationale pour sa lecture définitiveFrance
04-05-2018

Entreprise, salarial

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Mais tout n'est pas joué : la concertation sur le texte, programmée jusqu'au 4 mai prochain avec les partenaires sociaux, est en train de se durcir

Dernière confirmation : 22 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : entreprise, salarial, inégalité, professionnelle, social, délégation
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-04 00:01:002018-05-04 00:01:00Europe/Parisentreprise, salarialMais tout n'est pas joué : la concertation sur le texte, programmée jusqu'au 4 mai prochain avec les partenaires sociaux, est en train de se durcirFrance
20-04-2018

Durée, rétention, texte

Ces amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avril

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : durée, rétention, texte, député, amendements, majorité
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-20 00:01:002018-04-20 00:01:00Europe/Parisdurée, rétention, texteCes amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avrilFrance
23-03-2018

Texte, budgétaire

Compromis en vue pour éviter un nouveau "shutdown" à Washington Le Congrès doit voter ce jeudi un texte qui financerait l'État fédéral jusqu'au 23 mars prochain ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : texte, budgétaire, démocrate, républicain, budget, crucial
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/Paristexte, budgétaireCompromis en vue pour éviter un nouveau "shutdown" à Washington Le Congrès doit voter ce jeudi un texte qui financerait l'État fédéral jusqu'au 23 mars prochain ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenneFrance
22-12-2017

Texte, finances, prélèvements

inances pour 2018, comprenant notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), commence à être discuté à l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive au plus tard le 22 décembre prochain

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, finances, prélèvements, immobilier, projet, amendements
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-22 00:01:002017-12-22 00:01:00Europe/Paristexte, finances, prélèvementsinances pour 2018, comprenant notamment l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), commence à être discuté à l'Assemblée nationale en vue d'une adoption définitive au plus tard le 22 décembre prochainFrance
18-12-2017

Najat Vallaud Belkacem

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Son texte, à paraître le 18 décembre dans Le Nouveau Magazine littéraire et relayé par le journal Le Monde , pose ainsi les bases de son éventuelle candidature à la tête du Parti socialiste

Dernière confirmation : 14 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Najat Vallaud Belkacem, défaite, législatives, ministre, Le Nouveau Magazine, littéraire
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-18 00:01:002017-12-18 00:01:00Europe/ParisNajat Vallaud BelkacemSon texte, à paraître le 18 décembre dans Le Nouveau Magazine littéraire et relayé par le journal Le Monde , pose ainsi les bases de son éventuelle candidature à la tête du Parti socialisteFrance
09-07-2017

Referendum au Mali pour la révision de la constitution

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Au Mali, l'Assemblée nationale a adopté un projet de texte de révision constitutionnelle, avec 11 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Après cette étape, le référendum est attendu le 9 juillet prochain pour permettre au peuple souverain d'accepter ou de rejeter le texte qui était défendu par le ministre Kassoum Tapo.

Dernière confirmation : 15 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : mali, referendum, constitution
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-09 00:01:002017-07-09 00:01:00Europe/ParisReferendum au Mali pour la révision de la constitutionAu Mali, l'Assemblée nationale a adopté un projet de texte de révision constitutionnelle, avec 11 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Après cette étape, le référendum est attendu le 9 juillet prochain pour permettre au peuple souverain d'accepter ou de rejeter le texte qui était défendu par le ministre Kassoum Tapo.France

Score de 60 %

25-06-2019

France

La plateforme d'orientation recommencera à délivrer des avis à partir du 25 juin ... Il doit publier le 25 juin son premier rapport d'évaluation de l'action climatique française

Dernière confirmation : 19 juin 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tarif, gaz, nucléaire, centrale, charbon, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-25 00:01:002019-06-25 00:01:00Europe/ParisFranceLa plateforme d'orientation recommencera à délivrer des avis à partir du 25 juin ... Il doit publier le 25 juin son premier rapport d'évaluation de l'action climatique françaiseFrance
29-03-2019

Brexit

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Tout en affirmant que le pays quitterait bien l'UE le 29 mars 2019 comme prévu, Mme May a laissé entendre que cela pourrait ne jamais se produire si le Parlement rejetait le texte qu'il doit examiner en décembre

Dernière confirmation : 10 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : pages, dirigeants, validé, avalisant, choisi
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/ParisBrexitTout en affirmant que le pays quitterait bien l'UE le 29 mars 2019 comme prévu, Mme May a laissé entendre que cela pourrait ne jamais se produire si le Parlement rejetait le texte qu'il doit examiner en décembreFrance
15-01-2019

Brexit

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Les députés britanniques voteront le 15 janvier sur l'accord de Brexit négocié entre Londres et l'Union européenne, a déclaré mardi un porte-parole de Downing Street ... Brexit : l'inquiétude d'un village breton Alors qu'aura lieu, mardi 15 janvier, le vote décisif des députés britanniques sur l'accord négocié entre Londres et l'Union européenne, de nombreux Anglais qui vivent en France sont inquiets pour leur avenir ... Le texte, âprement négocié par les dirigeants britanniques européens pendant 17 mois, sera soumis au vote mardi 15 janvier ... Les députés britanniques voteront le 15 janvier sur l'accord de Brexit négocié entre Londres et l'Union européenne (UE), a déclaré ce mardi un porte-parole du gouvernement

Dernière confirmation : 13 janv. 2019 (8 confirmations)
Plus d'informations : députés, britannique, Brexit, texte, débats, sortie
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisBrexitLes députés britanniques voteront le 15 janvier sur l'accord de Brexit négocié entre Londres et l'Union européenne, a déclaré mardi un porte-parole de Downing Street ... Brexit : l'inquiétude d'un village breton Alors qu'aura lieu, mardi 15 janvier, le vote décisif des députés britanniques sur l'accord négocié entre Londres et l'Union européenne, de nombreux Anglais qui vivent en France sont inquiets pour leur avenir ... Le texte, âprement négocié par les dirigeants britanniques européens pendant 17 mois, sera soumis au vote mardi 15 janvier ... Les députés britanniques voteront le 15 janvier sur l'accord de Brexit négocié entre Londres et l'Union européenne (UE), a déclaré ce mardi un porte-parole du gouvernementFrance
31-12-2018

Loup, éleveurs, plafond

eur et les éleveurs, prévoit notamment l'autorisation d'abattre 40 loups maximum sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 20 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : loup, éleveurs, population, texte, prévoit, troupeau
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parisloup, éleveurs, plafondeur et les éleveurs, prévoit notamment l'autorisation d'abattre 40 loups maximum sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018France
31-12-2018

Arrêté, mendicité

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Il sera de nouveau valable durant les fêtes de fin d'année, du 23 novembre au 31 décembre, aux mêmes horaires

Dernière confirmation : 4 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : arrêté, mendicité, inclus, texte, maire, lieux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parisarrêté, mendicitéIl sera de nouveau valable durant les fêtes de fin d'année, du 23 novembre au 31 décembre, aux mêmes horairesFrance
30-11-2018

Brexit

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Il prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochain

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, Brexit, vote, négocier, texte, amendement
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisBrexitIl prévoit que la première ministre ne puisse pas signer l'accord de retrait de l'UE sans un vote formel du Parlement avant le 30 novembre prochainFrance
15-11-2018

PS, liste, vote, communiste

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pour soumettre au vote des Insoumis une proposition de liste ordonnée le 15 novembre

Dernière confirmation : 16 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : liste, vote, communiste, PS, texte, Parti
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-15 00:01:002018-11-15 00:01:00Europe/ParisPS, liste, vote, communistepour soumettre au vote des Insoumis une proposition de liste ordonnée le 15 novembreFrance
06-11-2018

Etat

Et si nos soutiens se mobilisent et votent, nous rejetterons ce texte le 6 novembre ... Et si nos soutiens se mobilisent et votent, nous rejetterons ce texte le 6 novembre ... Le 6 novembre prochain, à l'occasion des midterms, les électeurs du Colorado se prononceront sur un sujet qui pourrait sembler anachronique : l'abolition de l'esclavage ... Un premier vote rejeté en 2016 Si la mesure est adoptée par référendum le 6 novembre, le Colorado deviendrait le premier Etat à abolir l'esclavage par amendement constitutionnel ... Les électeurs dans l'Arkansas et le Missouri, deux États très conservateurs, se prononceront le 6 novembre sur une hausse du salaire horaire

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Etat, électeurs, Cindy Axne, Colorado, vote, référendum
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-06 00:01:002018-11-06 00:01:00Europe/ParisEtatEt si nos soutiens se mobilisent et votent, nous rejetterons ce texte le 6 novembre ... Et si nos soutiens se mobilisent et votent, nous rejetterons ce texte le 6 novembre ... Le 6 novembre prochain, à l'occasion des midterms, les électeurs du Colorado se prononceront sur un sujet qui pourrait sembler anachronique : l'abolition de l'esclavage ... Un premier vote rejeté en 2016 Si la mesure est adoptée par référendum le 6 novembre, le Colorado deviendrait le premier Etat à abolir l'esclavage par amendement constitutionnel ... Les électeurs dans l'Arkansas et le Missouri, deux États très conservateurs, se prononceront le 6 novembre sur une hausse du salaire horaireFrance
30-09-2018

Congrès

t souvent à l'approche de ces dates-butoirs, ils veulent voter des crédits pour quelques semaines supplémentaires, afin de se donner le temps de négocier une loi de financement complète, jusqu'à la fin de l'année budgétaire 2018, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2018 ... eurs républicains ont publié dans la soirée le texte gigantesque, négocié âprement depuis des semaines et devant porter les dépenses militaires à 700 milliards de dollars et le reste des dépenses courantes à 591 milliards, pour l'année se terminant le 30 septembre prochain

Dernière confirmation : 24 mars 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : démocrate, budgétaire, républicains, dépenses, texte, Congrès
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-30 00:01:002018-09-30 00:01:00Europe/ParisCongrèst souvent à l'approche de ces dates-butoirs, ils veulent voter des crédits pour quelques semaines supplémentaires, afin de se donner le temps de négocier une loi de financement complète, jusqu'à la fin de l'année budgétaire 2018, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre 2018 ... eurs républicains ont publié dans la soirée le texte gigantesque, négocié âprement depuis des semaines et devant porter les dépenses militaires à 700 milliards de dollars et le reste des dépenses courantes à 591 milliards, pour l'année se terminant le 30 septembre prochainFrance
25-09-2018

Plastique, couverts

"Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020 ... "Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020

Dernière confirmation : 22 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : plastique, couverts, lecture, sacs, objets, pailles
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisplastique, couverts"Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020 ... "Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020France
25-09-2018

Projet, président

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Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre haute

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : projet, président, séances, session, extraordinaire, commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisprojet, présidentAu Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Le texte reviendra en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, marquant le début de la session extraordinaire à la chambre hauteFrance