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8 Evènements résultats de la recherche : taxe

Score de 100 %

15-12-2017

PAP, logement, taxe

Elle est à payer avant le 15 décembre prochain

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : logement, taxe, vacants, payer, zones, tendues
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-15 00:01:002017-12-15 00:01:00Europe/ParisPAP, logement, taxeElle est à payer avant le 15 décembre prochainFrance

Score de 85 %

31-12-2017

PME, taxe, fiscal

Chargement...

Les députés ont aménagé la sortie du dispositif Pinel dans les zones non tendues en le maintenant pour les demandes de permis de construire déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis avant fin 2018

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : taxe, fiscal, revenu, zones, tendues, PME
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-31 00:01:002017-12-31 00:01:00Europe/ParisPME, taxe, fiscalLes députés ont aménagé la sortie du dispositif Pinel dans les zones non tendues en le maintenant pour les demandes de permis de construire déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis avant fin 2018France
17-07-2017

Conférence des Territoires avec le Premier Ministre

Le Premier ministre va présider une conférence des territoires pour se concerter avec les collectivités locales sur les modalités de la suppression de 80% de la taxe d'habitation.

Dernière confirmation : 7 juil. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : conférence, ministre, taxe, habitation
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-17 00:01:002017-07-17 00:01:00Europe/ParisConférence des Territoires avec le Premier MinistreLe Premier ministre va présider une conférence des territoires pour se concerter avec les collectivités locales sur les modalités de la suppression de 80% de la taxe d'habitation.France
18-04-2017

Procès en appel de l'escroquerie à la taxe carbone

Le «golden-boy» sulfureux Arnaud Mimran et son complice Marco Mouly avaient été condamnés en première instance à Paris à huit ans de prison, un million d'euros d'amende et 283 millions d'euros de dommages et intérêts pour une escroquerie à la «taxe carbone». Ils seront rejugés en appel.

Dernière confirmation : 25 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-18 00:01:002017-04-18 00:01:00Europe/ParisProcès en appel de l'escroquerie à la taxe carboneLe «golden-boy» sulfureux Arnaud Mimran et son complice Marco Mouly avaient été condamnés en première instance à Paris à huit ans de prison, un million d'euros d'amende et 283 millions d'euros de dommages et intérêts pour une escroquerie à la «taxe carbone». Ils seront rejugés en appel.France

Score de 71 %

17-05-2018

Local, taxe, impôt

Une première discussion est prévue le 17 mai, dans le cadre de l'" instance de dialogue " de la Conférence nationale des territoires qui réunit l'Etat et les collectivités locales ... Le cycle de concertation débutera le 17 mai dans le cadre de la conférence nationale des territoires

Dernière confirmation : 10 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : local, taxe, impôt, suppression, réforme, concertation
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-17 00:01:002018-05-17 00:01:00Europe/Parislocal, taxe, impôtUne première discussion est prévue le 17 mai, dans le cadre de l'" instance de dialogue " de la Conférence nationale des territoires qui réunit l'Etat et les collectivités locales ... Le cycle de concertation débutera le 17 mai dans le cadre de la conférence nationale des territoiresFrance

Score de 57 %

10-02-2018

PME, entreprises, social

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C'est pour cette raison que nous organisons, le 10 février prochain au Conseil économique et social un speed dating entre plus de 30 grands patrons et 700 dirigeants de PME et ETI

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : entreprises, social, PME, taxe, Code, civil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-10 00:01:002018-02-10 00:01:00Europe/ParisPME, entreprises, socialC'est pour cette raison que nous organisons, le 10 février prochain au Conseil économique et social un speed dating entre plus de 30 grands patrons et 700 dirigeants de PME et ETIFrance

Score de 42 %

18-12-2019

Commercial, monnaie

Le 18 décembre 2019, le président des Etats-Unis d'Amérique déclare lors d'une conférence au Smithsonian Institute à Washington qu'il impose une taxe sur les importations et force ses partenaires à des concessions commerciales

Dernière confirmation : 30 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : commercial, monnaie, président, chute, décision, confiance
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-18 00:01:002019-12-18 00:01:00Europe/Pariscommercial, monnaieLe 18 décembre 2019, le président des Etats-Unis d'Amérique déclare lors d'une conférence au Smithsonian Institute à Washington qu'il impose une taxe sur les importations et force ses partenaires à des concessions commercialesFrance
17-04-2018

Donald Trump

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Le 17 avril prochain, la Cour suprême pourrait aussi autoriser les États américains à exiger que les distributeurs en ligne payent une taxe sur le chiffre d'affaires, comme c'est déjà le cas à Washington et en Pennsylvanie ... Ce dernier sortira le 17 avril prochain un livre brutalement critique du président américain, A Higher Loyalty : Truth, Lies and Leadership, livre dont certaines bonnes feuilles ont été d'ores et déjà récupérées par le Washington Post

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : américain, Donald Trump, président, James Comey, FBI, traite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-17 00:01:002018-04-17 00:01:00Europe/ParisDonald TrumpLe 17 avril prochain, la Cour suprême pourrait aussi autoriser les États américains à exiger que les distributeurs en ligne payent une taxe sur le chiffre d'affaires, comme c'est déjà le cas à Washington et en Pennsylvanie ... Ce dernier sortira le 17 avril prochain un livre brutalement critique du président américain, A Higher Loyalty : Truth, Lies and Leadership, livre dont certaines bonnes feuilles ont été d'ores et déjà récupérées par le Washington PostFrance