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12-01-2018

Décision du Conseil

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Il doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteur

Dernière confirmation : 8 janv. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : assurance, crédit, désormais, renégocier, emprunté, Décision du Conseil
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