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31 déc. 2020Royaume Uni
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6 Evènements résultats de la recherche : relative

Score de 100 %

09-06-2018

France

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D'ici le 9 juin 2018, la France doit transposer la directive européenne relative aux secrets d'affaires

Dernière confirmation : 14 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : secrets, France, transposer, directive, relative, Portant
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-09 00:01:002018-06-09 00:01:00Europe/ParisFranceD'ici le 9 juin 2018, la France doit transposer la directive européenne relative aux secrets d'affairesFrance

Score de 87 %

25-07-2019

Pedro Sanchez

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Un deuxième tour devra donc être organisé le 25 juillet, où une majorité relative de députés lui suffirait

Dernière confirmation : 15 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : députés, Pedro Sanchez, Podemos, majorité, socialiste, formation
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-25 00:01:002019-07-25 00:01:00Europe/ParisPedro SanchezUn deuxième tour devra donc être organisé le 25 juillet, où une majorité relative de députés lui suffiraitFrance
20-05-2019

Tabac, contrebande

D'ici au 20 mai 2019, les produits de tabac se verront attribuer par l'Imprimerie nationale un identifiant unique et un code identifiant qui vaudront autorisation de circuler, est-il indiqué ... Ce dernier est moins contraignant puisque d'après la nouvelle réglementation de la directive européenne relative à la traçabilité du tabac datant du 3 avril 2014 et qui entrera en vigueur le 20 mai prochain, seule la première étape doit être indépendante des fabricants de tabac

Dernière confirmation : 25 avril 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tabac, contrebande, traçabilité, cigarettes, parallèle, cigarettiers
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-20 00:01:002019-05-20 00:01:00Europe/Paristabac, contrebandeD'ici au 20 mai 2019, les produits de tabac se verront attribuer par l'Imprimerie nationale un identifiant unique et un code identifiant qui vaudront autorisation de circuler, est-il indiqué ... Ce dernier est moins contraignant puisque d'après la nouvelle réglementation de la directive européenne relative à la traçabilité du tabac datant du 3 avril 2014 et qui entrera en vigueur le 20 mai prochain, seule la première étape doit être indépendante des fabricants de tabacFrance

Score de 75 %

24-05-2019

Cyril Hanouna

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" La défense, lors d'une audience relative à la plainte pour diffamation déposée par Cyril Hanouna qui doit avoir lieu le 24 mai 2019, devrait plaider qu'" un bénévole, pris dans la folie qui a succédé à la diffusion de la séquence, a inventé un appel au secours qui n'existait pas " ... Une audience est prévue le 24 mai 2019, après la plainte pour diffamation déposée par H2O Productions, la société de production de l'émission, contre l'association ... Le 24 mai 2019, lors de l'audience relative à la plainte pour diffamation déposée par Cyril Hanouna, la défense devrait expliquer qu' "un bénévole, pris dans la folie qui a succédé à la diffusion de la séquence, a inventé un appel au secours qui n'existait pas", aj

Dernière confirmation : 6 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Cyril Hanouna, séquence, appel, audience, détresse, déposé
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-24 00:01:002019-05-24 00:01:00Europe/ParisCyril Hanouna" La défense, lors d'une audience relative à la plainte pour diffamation déposée par Cyril Hanouna qui doit avoir lieu le 24 mai 2019, devrait plaider qu'" un bénévole, pris dans la folie qui a succédé à la diffusion de la séquence, a inventé un appel au secours qui n'existait pas " ... Une audience est prévue le 24 mai 2019, après la plainte pour diffamation déposée par H2O Productions, la société de production de l'émission, contre l'association ... Le 24 mai 2019, lors de l'audience relative à la plainte pour diffamation déposée par Cyril Hanouna, la défense devrait expliquer qu' "un bénévole, pris dans la folie qui a succédé à la diffusion de la séquence, a inventé un appel au secours qui n'existait pas", ajFrance

Score de 62 %

12-09-2018

Bruxelles

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Le 12 septembre, nos députés européens auront à se prononcer sur la directive relative au "droit d'auteur dans le marché unique numérique", que les Etats membres ont déjà validé

Dernière confirmation : 10 sept. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : voisin, presse, article, directive, éditeurs, texte
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-12 00:01:002018-09-12 00:01:00Europe/ParisBruxellesLe 12 septembre, nos députés européens auront à se prononcer sur la directive relative au "droit d'auteur dans le marché unique numérique", que les Etats membres ont déjà validéFrance

Score de 50 %

23-07-2018

UDI, ministre, président

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En application des dispositions de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, rappellent les deux sénateurs, ils demandent à Édouard Philippe de leur transmettre "au plus tard lundi 23 juillet 2018 à midi, l'ensemble des conclusions du Comité d''Action Publique 2022 et les documents sur lesquels elles s'appuient"

Dernière confirmation : 21 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : ministre, président, 16, Français, commission, audition
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-23 00:01:002018-07-23 00:01:00Europe/ParisUDI, ministre, présidentEn application des dispositions de l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, rappellent les deux sénateurs, ils demandent à Édouard Philippe de leur transmettre "au plus tard lundi 23 juillet 2018 à midi, l'ensemble des conclusions du Comité d''Action Publique 2022 et les documents sur lesquels elles s'appuient"France