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6 Evènements résultats de la recherche : rejugé

Score de 100 %

11-12-2019

Patrick Balkany

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Et selon nos informations, elle a déjà pris des dispositions pour que Patrick Balkany soit rejugé pour les faits de " fraude fiscale " du 11 au 18 décembre prochains ... ny – qui va déposer une nouvelle demande de mise en liberté, a fait savoir son avocat, Eric Dupont-Moretti – est toujours présumé innocent, tant que ses deux condamnations n'auront pas été confirmées en appel (le premier volet sera examiné à partir du 11 décembre, et le second en tout état de cause avant la mi-mars) puis, le cas échéant, en cassation

Dernière confirmation : 3 déc. 2019 (6 confirmations)
Plus d'informations : fraude, Patrick Balkany, prison, appel, fiscale, Balkany
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-11 00:01:002019-12-11 00:01:00Europe/ParisPatrick BalkanyEt selon nos informations, elle a déjà pris des dispositions pour que Patrick Balkany soit rejugé pour les faits de " fraude fiscale " du 11 au 18 décembre prochains ... ny – qui va déposer une nouvelle demande de mise en liberté, a fait savoir son avocat, Eric Dupont-Moretti – est toujours présumé innocent, tant que ses deux condamnations n'auront pas été confirmées en appel (le premier volet sera examiné à partir du 11 décembre, et le second en tout état de cause avant la mi-mars) puis, le cas échéant, en cassationFrance
06-06-2018

Serge Dassault

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Serge Dassault devait être rejugé en appel le 6 juin prochain pour blanchiment de fraude fiscale

Dernière confirmation : 29 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Serge Dassault, Marcel, salarié, judiciaires, rejugé, appel
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-06 00:01:002018-06-06 00:01:00Europe/ParisSerge DassaultSerge Dassault devait être rejugé en appel le 6 juin prochain pour blanchiment de fraude fiscaleFrance

Score de 57 %

18-04-2019

Mohamed Merah

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Procès en appel du frère de Merah au printemps Le frère du tueur jihadiste Mohamed Merah, Abdelkader, condamné en novembre dernier à 20 ans de réclusion criminelle, sera rejugé aux assises de Paris du 25 mars au 18 avril 2019, a-t-on appris auprès du parquet général

Dernière confirmation : 6 avril 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : frère, Mohamed Merah, condamné, verdict, Mohamed, Mohamed Mérah
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-18 00:01:002019-04-18 00:01:00Europe/ParisMohamed MerahProcès en appel du frère de Merah au printemps Le frère du tueur jihadiste Mohamed Merah, Abdelkader, condamné en novembre dernier à 20 ans de réclusion criminelle, sera rejugé aux assises de Paris du 25 mars au 18 avril 2019, a-t-on appris auprès du parquet généralFrance

Score de 42 %

19-02-2020

Paris

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Leur procès en appel – cette fois pour blanchiment de fraude fiscale – doit se tenir du 3 au 19 février prochain ... Leur procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale doit se tenir du 3 au 19 février prochain ... Leur procès en appel cette fois pour blanchiment de fraude fiscale doit se tenir du 3 au 19 février prochain ... Les débats doivent durer jusqu'au 19 février, après quoi l'arrêt sera mis en délibéré ... Ce sont donc deux citoyens bientôt retraités qui seront jugés devant la cour d'appel de Paris, jusqu'au 19 février

Dernière confirmation : 13 févr. 2020 (18 confirmations)
Plus d'informations : fraude, appel, fiscale, blanchiment, condamné, rejugé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-19 00:01:002020-02-19 00:01:00Europe/ParisParisLeur procès en appel – cette fois pour blanchiment de fraude fiscale – doit se tenir du 3 au 19 février prochain ... Leur procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale doit se tenir du 3 au 19 février prochain ... Leur procès en appel cette fois pour blanchiment de fraude fiscale doit se tenir du 3 au 19 février prochain ... Les débats doivent durer jusqu'au 19 février, après quoi l'arrêt sera mis en délibéré ... Ce sont donc deux citoyens bientôt retraités qui seront jugés devant la cour d'appel de Paris, jusqu'au 19 févrierFrance
03-02-2020

Fraude, appel, fiscale

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Après leur procès en appel pour fraude fiscale en décembre, Patrick Balkany et son épouse seront rejugés du 3 au 19 février pour "blanchiment aggravé" ... Leur procès en appel – cette fois pour blanchiment de fraude fiscale – doit se tenir du 3 au 19 février prochain ... Ils seront jugés en appel du 3 au 19 février 2020 ... Ils seront rejugés en appel du 3 au 19 février 2020 ... Leur procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale doit se tenir du 3 au 19 février prochain ... Leur procès en appel cette fois pour blanchiment de fraude fiscale doit se tenir du 3 au 19 février prochain

Dernière confirmation : 15 janv. 2020 (16 confirmations)
Plus d'informations : fraude, appel, fiscale, blanchiment, condamné, rejugé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-03 00:01:002020-02-03 00:01:00Europe/Parisfraude, appel, fiscaleAprès leur procès en appel pour fraude fiscale en décembre, Patrick Balkany et son épouse seront rejugés du 3 au 19 février pour "blanchiment aggravé" ... Leur procès en appel – cette fois pour blanchiment de fraude fiscale – doit se tenir du 3 au 19 février prochain ... Ils seront jugés en appel du 3 au 19 février 2020 ... Ils seront rejugés en appel du 3 au 19 février 2020 ... Leur procès en appel pour blanchiment de fraude fiscale doit se tenir du 3 au 19 février prochain ... Leur procès en appel cette fois pour blanchiment de fraude fiscale doit se tenir du 3 au 19 février prochainFrance
18-12-2019

Patrick Balkany

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Et selon nos informations, elle a déjà pris des dispositions pour que Patrick Balkany soit rejugé pour les faits de " fraude fiscale " du 11 au 18 décembre prochains ... Patrick Balkany comparaîtra comme détenu, jusqu'au 18 décembre, son épouse et première adjointe Isabelle devant, elle, prendre place, libre, sur le banc des prévenus ... Patrick Balkany comparaîtra donc détenu devant une des chambres financières de la cour d'appel de Paris, jusqu'au 18 décembre, son épouse et première adjointe Isabelle devant, elle, prendre place, libre, sur le banc des prévenus

Dernière confirmation : 11 déc. 2019 (11 confirmations)
Plus d'informations : Patrick Balkany, fraude, cour, prison, Paris, Balkany
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-18 00:01:002019-12-18 00:01:00Europe/ParisPatrick BalkanyEt selon nos informations, elle a déjà pris des dispositions pour que Patrick Balkany soit rejugé pour les faits de " fraude fiscale " du 11 au 18 décembre prochains ... Patrick Balkany comparaîtra comme détenu, jusqu'au 18 décembre, son épouse et première adjointe Isabelle devant, elle, prendre place, libre, sur le banc des prévenus ... Patrick Balkany comparaîtra donc détenu devant une des chambres financières de la cour d'appel de Paris, jusqu'au 18 décembre, son épouse et première adjointe Isabelle devant, elle, prendre place, libre, sur le banc des prévenusFrance