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21 Evènements résultats de la recherche : recours

Score de 100 %

08-10-2018

Nicolas Sarkozy

Chargement...

sur un recours de Sarkozy La cour d'appel de Paris se prononcera le 8 octobre sur le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui demandait son procès dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris aujourd'hui de sources conc

Dernière confirmation : 3 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : recours, réquisitoire, Nicolas Sarkozy, écoutes, PNF, Parquet
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-08 00:01:002018-10-08 00:01:00Europe/ParisNicolas Sarkozysur un recours de Sarkozy La cour d'appel de Paris se prononcera le 8 octobre sur le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui demandait son procès dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris aujourd'hui de sources concFrance
08-07-2018

Concorde

Chargement...

" Il attend maintenant le résultat d'un ultime recours au Conseil d'État avant le 8 juillet

Dernière confirmation : 19 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : attend, résultat, ultime, recours, Concorde, piégée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-08 00:01:002018-07-08 00:01:00Europe/ParisConcorde" Il attend maintenant le résultat d'un ultime recours au Conseil d'État avant le 8 juilletFrance

Score de 83 %

15-05-2018

Fonctionnaires, contrat

Dans un communiqué envoyé vendredi, l'intersyndicale invite d'ores et déjà les fonctionnaires à se rassembler le 15 mai devant Bercy à l'occasion de l'ouverture du chantier consacré au recours au contrat

Dernière confirmation : 5 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : fonctionnaires, contrat, chantier, recours, publique, syndicats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-15 00:01:002018-05-15 00:01:00Europe/Parisfonctionnaires, contratDans un communiqué envoyé vendredi, l'intersyndicale invite d'ores et déjà les fonctionnaires à se rassembler le 15 mai devant Bercy à l'occasion de l'ouverture du chantier consacré au recours au contratFrance
11-05-2018

Paris

Alors que le délai pour déposer un recours intervient vendredi prochain à minuit, plusieurs associations et riverains ont saisi la justice en fin de semaine dernière ou comptent le faire ce lundi

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, recours, riverains, saisi, justice, maire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-11 00:01:002018-05-11 00:01:00Europe/ParisParisAlors que le délai pour déposer un recours intervient vendredi prochain à minuit, plusieurs associations et riverains ont saisi la justice en fin de semaine dernière ou comptent le faire ce lundiFrance
02-05-2018

France

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Et quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de Grenoble

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : pollution, vallée, recours, plainte, ouvrir, plaignants
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-02 00:01:002018-05-02 00:01:00Europe/ParisFranceEt quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de GrenobleFrance
24-05-2017

Mediator® : la justice se prononce sur les derniers recours de Servier

Après six ans de bras de fer judiciaire, la justice se prononcera le 24 mai sur les derniers recours déposés par les laboratoires Servier.

Dernière confirmation : 17 avril 2017 (0 confirmations)
Sante
Add to calendar2017-05-24 00:01:002017-05-24 00:01:00Europe/ParisMediator® : la justice se prononce sur les derniers recours de ServierAprès six ans de bras de fer judiciaire, la justice se prononcera le 24 mai sur les derniers recours déposés par les laboratoires Servier.France

Score de 66 %

04-06-2018

Marine Le Pen

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La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Marine Le Pen, examen, FN, recours, assistant, parlementaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-04 00:01:002018-06-04 00:01:00Europe/ParisMarine Le PenLa cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le partiFrance

Score de 50 %

13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
13-11-2018

Bataclan

Des victimes du 13 novembre attaquent l'État contre "les défaillances du renseignement" VIDÉO - Une trentaine de victimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ... " Une association de victimes des attentats du 13 novembre à Paris a également condamné fermement sur twitter cette récupération de portraits de victimes

Dernière confirmation : 23 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victimes, renseignement, tribunal, administratif, Bataclan, portraits
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisBataclanDes victimes du 13 novembre attaquent l'État contre "les défaillances du renseignement" VIDÉO - Une trentaine de victimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ... " Une association de victimes des attentats du 13 novembre à Paris a également condamné fermement sur twitter cette récupération de portraits de victimesFrance
20-07-2018

Lula

L'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 août

Dernière confirmation : 26 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, condamné, décision, PT, recours, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-20 00:01:002018-07-20 00:01:00Europe/ParisLulaL'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 aoûtFrance
18-07-2018

Bataclan

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Le tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juillet

Dernière confirmation : 4 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victimes, tribunal, administratif, Bataclan, militaires, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-18 00:01:002018-07-18 00:01:00Europe/ParisBataclanLe tribunal administratif rendra de son côté sa décision le 18 juilletFrance
30-04-2018

Schengen

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Paris a décidé de maintenir jusqu'au 30 avril 2018 les contrôles qui devaient, en principe, s'achever le 31 octobre ... En octobre dernier, le gouvernement français a prolongé jusqu'au 30 avril 2018 cette dérogation à la libre circulation prévue dans le cadre de l'accord de Schengen en invoquant à nouveau la menace d'attentats

Dernière confirmation : 29 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : menace, Schengen, frontières, contrôle, France, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisSchengenParis a décidé de maintenir jusqu'au 30 avril 2018 les contrôles qui devaient, en principe, s'achever le 31 octobre ... En octobre dernier, le gouvernement français a prolongé jusqu'au 30 avril 2018 cette dérogation à la libre circulation prévue dans le cadre de l'accord de Schengen en invoquant à nouveau la menace d'attentatsFrance
25-01-2018

Max Schrems

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Ce 25 janvier, on rencontre le jeune Autrichien au Grand Palais de Lille, où il est l'un des invités du 9e Forum international de la cybersécurité

Dernière confirmation : 4 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : données, Max Schrems, privée, personnes, Safe Harbor, américain
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-25 00:01:002018-01-25 00:01:00Europe/ParisMax SchremsCe 25 janvier, on rencontre le jeune Autrichien au Grand Palais de Lille, où il est l'un des invités du 9e Forum international de la cybersécuritéFrance
15-01-2018

Notre Dame des Landes

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" Si je n'ai pas de réponse le 15 janvier, je déposerai un recours auprès du Conseil d'État ", promet Jean-Claude Lemasson

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Notre Dame des Landes, Nantes Atlantique, riverains, NDDL, médiateurs, dénonce
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/ParisNotre Dame des Landes" Si je n'ai pas de réponse le 15 janvier, je déposerai un recours auprès du Conseil d'État ", promet Jean-Claude LemassonFrance
14-12-2017

Redoublements, élève

Ce texte, qui va à l'encontre de la réforme mise en place par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education du précédent gouvernement, doit être présenté devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 14 décembre

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : redoublements, élève, réforme, spécialisée, recours, retard
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-14 00:01:002017-12-14 00:01:00Europe/Parisredoublements, élèveCe texte, qui va à l'encontre de la réforme mise en place par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education du précédent gouvernement, doit être présenté devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 14 décembreFrance
13-12-2017

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Paris, contrat, tribunal, référés, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-13 00:01:002017-12-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance

Score de 33 %

26-09-2018

RN, saisie, justice

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Marine Le Pen face au spectre du dépôt de bilan Privé d'une dotation de 2 millions d'euros, le Rassemblement national devra patienter jusqu'au 26 septembre pour être fixé sur son sort ... Le temps risque de paraître bien long aux responsables du Rassemblement national d'ici au 26 septembre ... Le Rassemblement national va devoir se serrer la ceinture au moins jusqu'au 26 septembre ... JUSTICE Dans le cadre de l'enquête sur des emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés, la justice confirmera ou non le 26 septembre prochain, la saisie des 2 millions d'euros d'aide publique accordés au Rassemblement national (ancien Front national) ... sur le recours du parti Le Rassemblement national (RN, ex-FN) saura le 26 septembre si la justice confirme ou non la saisie de ses 2 millions d'euros d'aide publique, ordonnée dans l'enquête sur des emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés, a-t-on appris lundi auprès d'avocats du parti et du Parlement européen

Dernière confirmation : 9 août 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : saisie, justice, décision, publique, RN, Parlement
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-26 00:01:002018-09-26 00:01:00Europe/ParisRN, saisie, justiceMarine Le Pen face au spectre du dépôt de bilan Privé d'une dotation de 2 millions d'euros, le Rassemblement national devra patienter jusqu'au 26 septembre pour être fixé sur son sort ... Le temps risque de paraître bien long aux responsables du Rassemblement national d'ici au 26 septembre ... Le Rassemblement national va devoir se serrer la ceinture au moins jusqu'au 26 septembre ... JUSTICE Dans le cadre de l'enquête sur des emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés, la justice confirmera ou non le 26 septembre prochain, la saisie des 2 millions d'euros d'aide publique accordés au Rassemblement national (ancien Front national) ... sur le recours du parti Le Rassemblement national (RN, ex-FN) saura le 26 septembre si la justice confirme ou non la saisie de ses 2 millions d'euros d'aide publique, ordonnée dans l'enquête sur des emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés, a-t-on appris lundi auprès d'avocats du parti et du Parlement européenFrance
12-08-2018

Bamako

dernier délai) que pour avoir le maximum de temps afin de préparer la potentielle bataille d'après : le second tour, prévu le 12 août ... , avant un éventuel second tour, le 12 août ... au plus tard, avant un éventuel second tour le 12 août ... Le président sortant du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, et le chef de file de l'opposition, Soumaïla Cissé, seront bien opposés au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 12 août, a confirmé mercredi la Cour constitutionnelle malienne en rejetant les recours de l'opposition

Dernière confirmation : 9 août 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : vote, électoral, éventuel, Bamako, second, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-12 00:01:002018-08-12 00:01:00Europe/ParisBamakodernier délai) que pour avoir le maximum de temps afin de préparer la potentielle bataille d'après : le second tour, prévu le 12 août ... , avant un éventuel second tour, le 12 août ... au plus tard, avant un éventuel second tour le 12 août ... Le président sortant du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, et le chef de file de l'opposition, Soumaïla Cissé, seront bien opposés au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 12 août, a confirmé mercredi la Cour constitutionnelle malienne en rejetant les recours de l'oppositionFrance
31-12-2017

Die, maternité, France

La plus petite maternité de France, avec une centaine d'accouchements par an, doit fermer ses portes le 31 décembre ... La plus petite maternité de France fermera définitivement ses portes le 31 décembre La plus petite maternité de France, celle de l'hôpital de Die (Drôme), fermera ses portes le 31 décembre après le rejet, ce 28 décembre par le tribunal administratif de Grenoble, d'un recours contre la décision de l'Agence régionale de santé (ARS)

Dernière confirmation : 29 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : maternité, Die, France, Drôme, tribunal, décision
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-31 00:01:002017-12-31 00:01:00Europe/ParisDie, maternité, FranceLa plus petite maternité de France, avec une centaine d'accouchements par an, doit fermer ses portes le 31 décembre ... La plus petite maternité de France fermera définitivement ses portes le 31 décembre La plus petite maternité de France, celle de l'hôpital de Die (Drôme), fermera ses portes le 31 décembre après le rejet, ce 28 décembre par le tribunal administratif de Grenoble, d'un recours contre la décision de l'Agence régionale de santé (ARS)France
21-12-2017

Belgique

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Moment crucial Toutes ces décisions judiciaires tombent à un moment crucial, à quelques heures de l'ouverture, ce lundi à minuit, de la campagne pour les élections régionales anticipées qui se tiendront le 21 décembre prochain ... La campagne a démarré Tous ces mouvements ont lieu au moment du démarrage de la campagne électorale pour les élections régionales catalanes du 21 décembre prochain

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : campagne, régional, crucial, recours, exilés, espagnole
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-21 00:01:002017-12-21 00:01:00Europe/ParisBelgiqueMoment crucial Toutes ces décisions judiciaires tombent à un moment crucial, à quelques heures de l'ouverture, ce lundi à minuit, de la campagne pour les élections régionales anticipées qui se tiendront le 21 décembre prochain ... La campagne a démarré Tous ces mouvements ont lieu au moment du démarrage de la campagne électorale pour les élections régionales catalanes du 21 décembre prochainFrance
09-10-2017

Reprise des négociations pour le Brexit

une résolution, la semaine prochaine, qui recommandera au Conseil européen de ne pas constater ces progrès. Pour que les Européens constatent malgré tout que les discussions ont assez avancé, il faudrait que le prochain cycle de négociations, débutant le 9 octobre, débloque quelques points cruciaux. D'abord autour de la question de la Cour européenne de justice. Londres refuse catégoriquement de s'y soumettre, alors même que les Vingt-Sept la jugent nécessaire, notamment pour garantir aux Européens un recours solide

Dernière confirmation : 1 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : européen, progrès, Londres, brexit, négociateurs, constatée
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-09 00:01:002017-10-09 00:01:00Europe/ParisReprise des négociations pour le Brexitune résolution, la semaine prochaine, qui recommandera au Conseil européen de ne pas constater ces progrès. Pour que les Européens constatent malgré tout que les discussions ont assez avancé, il faudrait que le prochain cycle de négociations, débutant le 9 octobre, débloque quelques points cruciaux. D'abord autour de la question de la Cour européenne de justice. Londres refuse catégoriquement de s'y soumettre, alors même que les Vingt-Sept la jugent nécessaire, notamment pour garantir aux Européens un recours solideFrance