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29 mars 2019Royaume Uni
29 mars 2019Parlement
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6 Evènements résultats de la recherche : ratifié

Score de 100 %

29-03-2019

Parlement

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Les règles européennes interdisent de partager des informations sensibles avec des pays extérieurs à l'UE, que la Grande-Bretagne quittera le 29 mars prochain, avec une période de transition prévue jusqu'à la fin 2020 et susceptible d'être prolongée ... Le projet d'accord doit encore être ratifié par le Parlement britannique et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur le 29 mars prochain

Dernière confirmation : 26 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : règles, projet, ratifié, vigueur, José Bové, retrouve
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/ParisParlementLes règles européennes interdisent de partager des informations sensibles avec des pays extérieurs à l'UE, que la Grande-Bretagne quittera le 29 mars prochain, avec une période de transition prévue jusqu'à la fin 2020 et susceptible d'être prolongée ... Le projet d'accord doit encore être ratifié par le Parlement britannique et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur le 29 mars prochainFrance
19-12-2018

Plan

Ce protocole sera voté ce jeudi par la Ville, donnant naissance à un nouveau Plan local d'urbanisme qui sera ratifié le 19 décembre par l'agglomération Grand Paris Seine Ouest

Dernière confirmation : 30 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, Ville, neuf, recours, protocole, donnant
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/ParisPlanCe protocole sera voté ce jeudi par la Ville, donnant naissance à un nouveau Plan local d'urbanisme qui sera ratifié le 19 décembre par l'agglomération Grand Paris Seine OuestFrance

Score de 57 %

30-03-2019

Royaume Uni

Chargement...

L'exécutif européen a publié un texte qui "invite les Etats membres et les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs" en prévoyant tous les scénarios, soulignant que "si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer" au Royaume-Uni

Dernière confirmation : 23 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : intensifier, préparatifs, publié, texte, invite, Etats
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-30 00:01:002019-03-30 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniL'exécutif européen a publié un texte qui "invite les Etats membres et les acteurs privés à intensifier leurs préparatifs" en prévoyant tous les scénarios, soulignant que "si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer" au Royaume-UniFrance
29-03-2019

France

Chargement...

L'accord de Brexit conclu entre Londres et Bruxelles n'a toujours pas été ratifié par le Parlement britannique, où aucune majorité ne semble se dessiner pour ce texte, renforçant ainsi la probabilité d'un Brexit sans accord au 29 mars 2019

Dernière confirmation : 3 janv. 2019 (14 confirmations)
Plus d'informations : prévu, liste, débat, second, France, conserver
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/ParisFranceL'accord de Brexit conclu entre Londres et Bruxelles n'a toujours pas été ratifié par le Parlement britannique, où aucune majorité ne semble se dessiner pour ce texte, renforçant ainsi la probabilité d'un Brexit sans accord au 29 mars 2019France
23-03-2018

Texte, budgétaire

Compromis en vue pour éviter un nouveau "shutdown" à Washington Le Congrès doit voter ce jeudi un texte qui financerait l'État fédéral jusqu'au 23 mars prochain ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : texte, budgétaire, démocrate, républicain, budget, crucial
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/Paristexte, budgétaireCompromis en vue pour éviter un nouveau "shutdown" à Washington Le Congrès doit voter ce jeudi un texte qui financerait l'État fédéral jusqu'au 23 mars prochain ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenne ... Ce texte, ratifié par Donald Trump vendredi matin, prolonge jusqu'au 23 mars le financement de l'administration fédérale, pour que le budget tant attendu soit enfin mis sur les rails et que les élus transforment cet accord budgétaire ponctuel en proposition de loi pérenneFrance

Score de 42 %

20-11-2017

Première lecture à l'assemblée de la réforme du Code du travail

sures nécessiteront toutefois des décrets d'application, soit une vingtaine, qui seront pris d'ici le 31 décembre. Les ordonnances auront force de loi une fois le projet de loi ratifié. Une première lecture du texte est prévue à l'Assemblée la semaine du 20 novembre. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a indiqué qu'une «évaluation» des ordonnances sera mise en place, sous la conduite de France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon. Trois personnalités - Marcel Grignard (ex-CFDT), Jean-François Pilliard (ex-

Dernière confirmation : 2 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : ordonnances, réformes, sociale, prochaine, Emmanuel Macron, projet
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-11-20 00:01:002017-11-20 00:01:00Europe/ParisPremière lecture à l'assemblée de la réforme du Code du travailsures nécessiteront toutefois des décrets d'application, soit une vingtaine, qui seront pris d'ici le 31 décembre. Les ordonnances auront force de loi une fois le projet de loi ratifié. Une première lecture du texte est prévue à l'Assemblée la semaine du 20 novembre. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a indiqué qu'une «évaluation» des ordonnances sera mise en place, sous la conduite de France Stratégie, organisme qui dépend de Matignon. Trois personnalités - Marcel Grignard (ex-CFDT), Jean-François Pilliard (ex-France