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3 Evènements résultats de la recherche : rapporteur

Score de 100 %

05-04-2017

Décision concernant la responsabilité de l'Etat dans l'affaire Merah

Le rapporteur public a demandé devant la cour d’appel administrative de Marseille l'annulation du jugement qui a condamné, en juillet 2016, l’Etat pour faute lourde dans l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par la cour.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-05 00:01:002017-04-05 00:01:00Europe/ParisDécision concernant la responsabilité de l'Etat dans l'affaire MerahLe rapporteur public a demandé devant la cour d’appel administrative de Marseille l'annulation du jugement qui a condamné, en juillet 2016, l’Etat pour faute lourde dans l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par la cour.France

Score de 75 %

31-12-2019

Rejet, rapporteur

A la cour administrative d'appel de Marseille, ce vendredi, la date du 31 décembre 2019 semblait l'emporter sur celle du 31 décembre 2021 pour obliger l'usine Alteo à respecter les normes environnementales concernant ses rejets liquides dans le parc national des Calanques ... La station d'épuration doit être mise en place en mars 2019, " toutefois il demeure des incertitudes sur la date à laquelle ce traitement sera effectif à l'échelle industrielle, ce n'est pas garanti que cela fonctionne au 31 décembre 2019 ", avance l'avocate ... Pas de risque de cessation d'activité à court terme " Même dans le cas où ces deux paramètres (DBO5 et DCO) ne seraient pas ramenés à cette date (31 décembre 2019) en dessous du niveau autorisé, la procédure de sanction que le préfet serait alors susceptible de mettre en œuvre ne saurait entraîner la fermeture immédiate de l'installation ", souligne le communiqué

Dernière confirmation : 26 janv. 2019 (8 confirmations)
Plus d'informations : rejet, rapporteur, dérogation, tribunal, conclusions, publique
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisrejet, rapporteurA la cour administrative d'appel de Marseille, ce vendredi, la date du 31 décembre 2019 semblait l'emporter sur celle du 31 décembre 2021 pour obliger l'usine Alteo à respecter les normes environnementales concernant ses rejets liquides dans le parc national des Calanques ... La station d'épuration doit être mise en place en mars 2019, " toutefois il demeure des incertitudes sur la date à laquelle ce traitement sera effectif à l'échelle industrielle, ce n'est pas garanti que cela fonctionne au 31 décembre 2019 ", avance l'avocate ... Pas de risque de cessation d'activité à court terme " Même dans le cas où ces deux paramètres (DBO5 et DCO) ne seraient pas ramenés à cette date (31 décembre 2019) en dessous du niveau autorisé, la procédure de sanction que le préfet serait alors susceptible de mettre en œuvre ne saurait entraîner la fermeture immédiate de l'installation ", souligne le communiquéFrance

Score de 50 %

31-12-2021

Alteo

2019 semblait l'emporter sur celle du 31 décembre 2021 pour obliger l'usine Alteo à respecter les normes environnementales concernant ses rejets liquides dans le parc national des Calanques ... Tout va se jouer là, en mode pression (rejet du recours d'Alteo et exécution totale de l'arrêté préfectoral), compromis (exécution partielle) ou lâché de lest (retour à la date du 31 décembre 2021)

Dernière confirmation : 17 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : Alteo, rejet, respecter, date, rapporteur, délai
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-12-31 00:01:002021-12-31 00:01:00Europe/ParisAlteo2019 semblait l'emporter sur celle du 31 décembre 2021 pour obliger l'usine Alteo à respecter les normes environnementales concernant ses rejets liquides dans le parc national des Calanques ... Tout va se jouer là, en mode pression (rejet du recours d'Alteo et exécution totale de l'arrêté préfectoral), compromis (exécution partielle) ou lâché de lest (retour à la date du 31 décembre 2021)France