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19 Evènements résultats de la recherche : révision

Score de 100 %

10-10-2019

Pierre Bodein

La justice rendra le 10 octobre sa décision sur la demande de révision du procès de Pierre Bodein, condamné à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et des séquestrations en 2004, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat

Dernière confirmation : 30 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : révision, Pierre Bodein, condamné, meurtre, procès, perpétuité
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-10 00:01:002019-10-10 00:01:00Europe/ParisPierre BodeinLa justice rendra le 10 octobre sa décision sur la demande de révision du procès de Pierre Bodein, condamné à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et des séquestrations en 2004, a-t-on appris jeudi auprès de son avocatFrance
03-06-2018

Cour

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Le 3 juin, alors que la Cour de cassation annule la condamnation de Dreyfus et exige sa révision, Waldeck-Rousseau, nommé président du Conseil, forme un gouvernement de " Défense nationale " réunissant des opposants d'hier, qui ont la volonté commune de pacifi

Dernière confirmation : 18 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cour, cassation, annule, condamnation, Dreyfus, exige
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-03 00:01:002018-06-03 00:01:00Europe/ParisCourLe 3 juin, alors que la Cour de cassation annule la condamnation de Dreyfus et exige sa révision, Waldeck-Rousseau, nommé président du Conseil, forme un gouvernement de " Défense nationale " réunissant des opposants d'hier, qui ont la volonté commune de pacifiFrance
09-07-2017

Referendum au Mali pour la révision de la constitution

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Au Mali, l'Assemblée nationale a adopté un projet de texte de révision constitutionnelle, avec 11 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Après cette étape, le référendum est attendu le 9 juillet prochain pour permettre au peuple souverain d'accepter ou de rejeter le texte qui était défendu par le ministre Kassoum Tapo.

Dernière confirmation : 15 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : mali, referendum, constitution
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-09 00:01:002017-07-09 00:01:00Europe/ParisReferendum au Mali pour la révision de la constitutionAu Mali, l'Assemblée nationale a adopté un projet de texte de révision constitutionnelle, avec 11 voix pour, 35 voix contre et zéro abstention. Après cette étape, le référendum est attendu le 9 juillet prochain pour permettre au peuple souverain d'accepter ou de rejeter le texte qui était défendu par le ministre Kassoum Tapo.France

Score de 83 %

20-09-2018

Jérôme Kerviel

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s'il a une chance de voir son procès révisé La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale ... La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale

Dernière confirmation : 2 juil. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : révision, procès, décision, Jérôme Kerviel, Société, pénal
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisJérôme Kerviels'il a une chance de voir son procès révisé La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale ... La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société généraleFrance
25-06-2018

Allez

Lors de l'examen, du 18 au 25 juin, seront publiés les sujets des épreuves et leurs corrigés en vidéos

Dernière confirmation : 21 juin 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : épreuve, vidéo, réviser, élèves, révision, bac
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisAllezLors de l'examen, du 18 au 25 juin, seront publiés les sujets des épreuves et leurs corrigés en vidéosFrance

Score de 66 %

17-03-2020

PDCI

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Le texte final doit en principe être présenté devant les deux chambres réunies en congrès le 17 mars à Yamoussoukro

Dernière confirmation : 15 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : président, parlementaire, PDCI, électoral, Constitution, révision
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-17 00:01:002020-03-17 00:01:00Europe/ParisPDCILe texte final doit en principe être présenté devant les deux chambres réunies en congrès le 17 mars à YamoussoukroFrance
13-11-2019

Nationalité, Français

"Il est en effet français, il n'a pas la double nationalité […] On ne pourra pas puisque la droite sénatoriale ne le permet pas, déchoir de sa nationalité l'un des responsables du 13 Novembre

Dernière confirmation : 10 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : nationalité, Français, réforme, sénatoriale, constitutionnel, déchoir
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-13 00:01:002019-11-13 00:01:00Europe/Parisnationalité, Français"Il est en effet français, il n'a pas la double nationalité […] On ne pourra pas puisque la droite sénatoriale ne le permet pas, déchoir de sa nationalité l'un des responsables du 13 NovembreFrance
10-09-2019

PMA, charge, maladie

La révision de la loi de bioéthique, présentée ce mercredi en conseil des ministres, doit être débattue à partir du 10 septembre à l'Assemblée nationale

Dernière confirmation : 26 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : PMA, charge, maladie, prise, remboursé, FIV
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-10 00:01:002019-09-10 00:01:00Europe/ParisPMA, charge, maladieLa révision de la loi de bioéthique, présentée ce mercredi en conseil des ministres, doit être débattue à partir du 10 septembre à l'Assemblée nationaleFrance
09-09-2019

PMA, texte, article

Les articles seront ensuite étudiés à partir du 9 septembre, puis examinés à l'Assemblée nationale à compter du 24 septembre

Dernière confirmation : 26 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, PMA, article, gamète, génétique, cellules souches
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-09 00:01:002019-09-09 00:01:00Europe/ParisPMA, texte, articleLes articles seront ensuite étudiés à partir du 9 septembre, puis examinés à l'Assemblée nationale à compter du 24 septembreFrance
26-05-2019

Parlement

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Le calendrier sera arbitré entre le grand débat national qui se termine le 15 mars et les élections européennes, le 26 mai 2019

Dernière confirmation : 3 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : calendrier, parlementaire, bioéthique, révision, arbitré, termine
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-26 00:01:002019-05-26 00:01:00Europe/ParisParlementLe calendrier sera arbitré entre le grand débat national qui se termine le 15 mars et les élections européennes, le 26 mai 2019France
07-02-2019

CRE, tarif, hausse

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Et si son départ est bien validé, il n'aura pas lieu avant février : Jean-François Carenco veut présider le collège de la CRE qui examinera, le 7 février, la révision du tarif réglementé de l'électricité ... Le gel des hausses des tarifs promis par Edouard Philippe Le gouvernement dispose d'un délai légal de trois mois à compter de la proposition de la Commission, qui sera transmise après une délibération prévue le 7 février

Dernière confirmation : 1 févr. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : CRE, tarif, hausse, proposé, délai, prévus
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-07 00:01:002019-02-07 00:01:00Europe/ParisCRE, tarif, hausseEt si son départ est bien validé, il n'aura pas lieu avant février : Jean-François Carenco veut présider le collège de la CRE qui examinera, le 7 février, la révision du tarif réglementé de l'électricité ... Le gel des hausses des tarifs promis par Edouard Philippe Le gouvernement dispose d'un délai légal de trois mois à compter de la proposition de la Commission, qui sera transmise après une délibération prévue le 7 févrierFrance
25-09-2018

Comité

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Le coup d'envoi de ce dossier potentiellement explosif sera donné avec la présentation de l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), le mardi 25 septembre

Dernière confirmation : 21 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : présentation, bioéthique, dossier, potentiellement, explosif, Comité
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/ParisComitéLe coup d'envoi de ce dossier potentiellement explosif sera donné avec la présentation de l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), le mardi 25 septembreFrance
20-09-2018

Russie

" Le comité indépendant de révision de conformité a recommandé ce (vendredi) au comité exécutif de l'AMA la réintégration de l'agence russe antidopage (RUSADA) lorsque le comité exécutif se réunira le 20 septembre ", indique l'AMA dans son communiqué

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : comité, russe, antidopage, suspension, Russie, dopage
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisRussie" Le comité indépendant de révision de conformité a recommandé ce (vendredi) au comité exécutif de l'AMA la réintégration de l'agence russe antidopage (RUSADA) lorsque le comité exécutif se réunira le 20 septembre ", indique l'AMA dans son communiquéFrance
19-09-2018

Benalla

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Ce matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraude

Dernière confirmation : 2 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : texte, député, réforme, constitutionnel, projet, rentrée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-19 00:01:002018-09-19 00:01:00Europe/ParisBenallaCe matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraudeFrance
30-07-2018

Comoriens

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Et répète à l'envi que " le scrutin du 30 juillet n'aura pas lieu ", sans que personne ne sache comment l'Union de l'opposition pourra l'empêcher

Dernière confirmation : 28 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, constitutionnel, Comoriens, religion, président, mandat
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-30 00:01:002018-07-30 00:01:00Europe/ParisComoriensEt répète à l'envi que " le scrutin du 30 juillet n'aura pas lieu ", sans que personne ne sache comment l'Union de l'opposition pourra l'empêcherFrance
20-02-2018

Gilles Simeoni

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Ils espèrent que la question corse soit inclue dans le projet de révision constitutionnelle qui doit être déposé avant le 20 février

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : corse, Gilles Simeoni, président, dirigeant, manifester, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-20 00:01:002018-02-20 00:01:00Europe/ParisGilles SimeoniIls espèrent que la question corse soit inclue dans le projet de révision constitutionnelle qui doit être déposé avant le 20 févrierFrance

Score de 50 %

04-02-2020

PMA, texte, vote, projet

Les débats sur la révision de la loi de bioéthique sont prévus jusqu'au 4 février ... L'ensemble du texte doit être examiné par les sénateurs jusqu'au 4 février, avant un deuxième passage dans chacune des chambres: à l'Assemblée nationale en avril, au Sénat en mai ... emboursement de la PMA : "Ce n'est pas un soin", justifie Bruno Retailleau, le président du groupe LR Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe Les Républicains au Sénat, intervient sur franceinfo alors que le Sénat délibère jusqu'au 4 février sur le projet de loi bioéthique et l'extension de l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires

Dernière confirmation : 25 janv. 2020 (12 confirmations)
Plus d'informations : texte, PMA, vote, projet, sénateurs, médical
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-04 00:01:002020-02-04 00:01:00Europe/ParisPMA, texte, vote, projetLes débats sur la révision de la loi de bioéthique sont prévus jusqu'au 4 février ... L'ensemble du texte doit être examiné par les sénateurs jusqu'au 4 février, avant un deuxième passage dans chacune des chambres: à l'Assemblée nationale en avril, au Sénat en mai ... emboursement de la PMA : "Ce n'est pas un soin", justifie Bruno Retailleau, le président du groupe LR Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe Les Républicains au Sénat, intervient sur franceinfo alors que le Sénat délibère jusqu'au 4 février sur le projet de loi bioéthique et l'extension de l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibatairesFrance
09-12-2019

Russie

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La décision sera prise lors de la 14e réunion annuelle de la commission de l'Unesco, prévue du 9 au 14 décembre 2019 à Bogota ... Cette décision intervient après une réunion, dimanche, du Comité de révision de la conformité (CRC) de l'AMA, habilité à préconiser des sanctions et qui va désormais "soumettre une recommandation officielle" qui sera à l'ordre du jour de la réunion du 9 décembre, est-il indiqué ... Il soumettra "une recommandation officielle" sur d'éventuelles sanctions contre la Russie, qui sera à l'ordre du jour du comité exécutif de l'AMA le 9 décembre ... Cette affaire n'aura "pas d'incidence" sur les discussions consacrées au processus de paix en Ukraine lundi 9 décembre, impliquant aussi les dirigeants français et ukrainien, a-t-elle cependant assuré

Dernière confirmation : 5 déc. 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : Russie, russe, décision, réunion, données, antidopage
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-09 00:01:002019-12-09 00:01:00Europe/ParisRussieLa décision sera prise lors de la 14e réunion annuelle de la commission de l'Unesco, prévue du 9 au 14 décembre 2019 à Bogota ... Cette décision intervient après une réunion, dimanche, du Comité de révision de la conformité (CRC) de l'AMA, habilité à préconiser des sanctions et qui va désormais "soumettre une recommandation officielle" qui sera à l'ordre du jour de la réunion du 9 décembre, est-il indiqué ... Il soumettra "une recommandation officielle" sur d'éventuelles sanctions contre la Russie, qui sera à l'ordre du jour du comité exécutif de l'AMA le 9 décembre ... Cette affaire n'aura "pas d'incidence" sur les discussions consacrées au processus de paix en Ukraine lundi 9 décembre, impliquant aussi les dirigeants français et ukrainien, a-t-elle cependant assuréFrance
18-01-2018

PMA, couple, ouvert

Voilà des chiffres qui tombent à pic, alors que doivent s'ouvrir le 18 janvier les états généraux de la bioéthique, prélude à une révision de nos lois encadrant l'intervention de la médecine sur le corps humain (notamment sur la façon de donner la vie ou d'accompagner la mort) qui pourrait déboucher sur une PMA ouverte à toutes

Dernière confirmation : 4 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : couple, PMA, ouvert, célibataires, assisté, Français
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-18 00:01:002018-01-18 00:01:00Europe/ParisPMA, couple, ouvertVoilà des chiffres qui tombent à pic, alors que doivent s'ouvrir le 18 janvier les états généraux de la bioéthique, prélude à une révision de nos lois encadrant l'intervention de la médecine sur le corps humain (notamment sur la façon de donner la vie ou d'accompagner la mort) qui pourrait déboucher sur une PMA ouverte à toutesFrance