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3 Evènements résultats de la recherche : rétention

Score de 100 %

20-04-2018

Durée, rétention, texte

Ces amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avril

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : durée, rétention, texte, député, amendements, majorité
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-20 00:01:002018-04-20 00:01:00Europe/Parisdurée, rétention, texteCes amendements seront défendus cette semaine devant la commission de Lois présidée par la députée Yaël Braun-Pivet, avant un examen en séance plénière prévu du 16 au 20 avrilFrance

Score de 87 %

19-06-2018

CRA, rétention, projet

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Au Sénat, le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin ... Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin

Dernière confirmation : 17 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : rétention, projet, CRA, Au Sénat, examiné, version
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-19 00:01:002018-06-19 00:01:00Europe/ParisCRA, rétention, projetAu Sénat, le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin ... Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juinFrance

Score de 50 %

22-02-2019

Police, convoqué, justice

Il doit être convoqué devant la justice le 22 février et compte déjà 11 antécédents judiciaires selon la police lyonnaise

Dernière confirmation : 18 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, convoqué, justice, antécédents, judiciaires, lyonnaise
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-22 00:01:002019-02-22 00:01:00Europe/Parispolice, convoqué, justiceIl doit être convoqué devant la justice le 22 février et compte déjà 11 antécédents judiciaires selon la police lyonnaiseFrance