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3 Evènements résultats de la recherche : proroger

Score de 100 %

24-07-2020

Texte, mesures, sanitaire

Le texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 mai

Dernière confirmation : 6 mai 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, mesures, sanitaire, prévoit, ministre, médical
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-24 00:01:002020-07-24 00:01:00Europe/Paristexte, mesures, sanitaireLe texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 maiFrance
24-05-2020

Délai, immobilier

situation et tenir compte des différents délais légaux ou non afférents aux différentes étapes d'une transaction, l'ordonnance du 25 mars 2020 était venue proroger, pour les délais compris entre le 12 mars et la fin de la période d'urgence sanitaire (24 mai 2020), l'ensemble de ces délais pendant deux mois, soit au final jusqu'au 24 août 2020

Dernière confirmation : 24 avril 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : délai, immobilier, différents, légaux, transaction, proroger
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-24 00:01:002020-05-24 00:01:00Europe/Parisdélai, immobiliersituation et tenir compte des différents délais légaux ou non afférents aux différentes étapes d'une transaction, l'ordonnance du 25 mars 2020 était venue proroger, pour les délais compris entre le 12 mars et la fin de la période d'urgence sanitaire (24 mai 2020), l'ensemble de ces délais pendant deux mois, soit au final jusqu'au 24 août 2020France

Score de 50 %

11-05-2020

Profession, reprise

En revanche, le projet de loi modifie ce cadre juridique de façon à ajuster les mesures pour l'après-11 mai et à "définir les modalités d'une reprise progressive activités en adéquation avec l'évolution de la situation sanitaire" ... Le texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 mai

Dernière confirmation : 6 mai 2020 (6 confirmations)
Plus d'informations : profession, reprise, vente, entreprise, galerie, enchères
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-11 00:01:002020-05-11 00:01:00Europe/Parisprofession, repriseEn revanche, le projet de loi modifie ce cadre juridique de façon à ajuster les mesures pour l'après-11 mai et à "définir les modalités d'une reprise progressive activités en adéquation avec l'évolution de la situation sanitaire" ... Le texte, qui prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, modifie aussi ce cadre juridique afin d'ajuster les mesures pour l'après-11 maiFrance