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10 Evènements résultats de la recherche : proposition

Score de 100 %

14-10-2017

Loi contre la prostitution : Deuxième lecture au Sénat

de nouveau été refusée par la chambre à majorité de droite. partage facebook twitter 17h53 Compte rendu Loi contre la prostitution : la régularisation des prostituées étrangères en débat La proposition de loi arrive en deuxième lecture au Sénat mercredi 14 octobre. Au-delà de la pénalisation des clients, le débat porte sur le séjour des prostituées en situation irrégulière. Julia Pascual partage facebook twitter 06h42 Compte rendu Dans la « jungle » de Calais, l'ombre de la prostitution 25 Particulièrement vulnérabl
Dernière confirmation : 1 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : prostitution, rendu, clients, prostituer, pénalisation, proposition
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-14 00:01:002017-10-14 00:01:00Europe/ParisLoi contre la prostitution : Deuxième lecture au Sénat de nouveau été refusée par la chambre à majorité de droite. partage facebook twitter 17h53 Compte rendu Loi contre la prostitution : la régularisation des prostituées étrangères en débat La proposition de loi arrive en deuxième lecture au Sénat mercredi 14 octobre. Au-delà de la pénalisation des clients, le débat porte sur le séjour des prostituées en situation irrégulière. Julia Pascual partage facebook twitter 06h42 Compte rendu Dans la « jungle » de Calais, l'ombre de la prostitution 25 Particulièrement vulnérablFrance

Score de 75 %

15-12-2022

Commission

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— Denis Ducarme (@ducarmedenis) 9 novembre 2017 "La proposition de la Commission ne prévoyait pas de plan de sortie du glyphosate d'ici au 15 décembre 2022 ni d'interdiction immédiate des usages non professionnels comme le demandait notre Parlement, rappellent de leur côté Marc Tarabella et Eric Andrieu
Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : glyphosate, proposé, Commission, renouvellement, majorité, France
France
Ev. similaires
Add to calendar2022-12-15 00:01:002022-12-15 00:01:00Europe/ParisCommission— Denis Ducarme (@ducarmedenis) 9 novembre 2017 "La proposition de la Commission ne prévoyait pas de plan de sortie du glyphosate d'ici au 15 décembre 2022 ni d'interdiction immédiate des usages non professionnels comme le demandait notre Parlement, rappellent de leur côté Marc Tarabella et Eric AndrieuFrance
03-12-2019

SNCF

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Cette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023
Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : lignes, ferroviaire, SNCF, transports, national, conventionnées
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-03 00:01:002019-12-03 00:01:00Europe/ParisSNCFCette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023France
17-05-2018

MoDem

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Pour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem – elle est prévue le 17 mai 2018 –, ou être repris par le gouvernement
Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : proposition, MoDem, alternée, résidence, séparés, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-17 00:01:002018-05-17 00:01:00Europe/ParisMoDemPour poursuivre son parcours parlementaire, le texte devra désormais être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine niche parlementaire du MoDem – elle est prévue le 17 mai 2018 –, ou être repris par le gouvernementFrance
30-04-2018

Commission

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Paris a décidé de maintenir jusqu'au 30 avril 2018 les contrôles qui devaient, en principe, s'achever le 31 octobre
Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôles, frontière, ministre, proposition, Commission, menace
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisCommissionParis a décidé de maintenir jusqu'au 30 avril 2018 les contrôles qui devaient, en principe, s'achever le 31 octobreFrance
31-01-2018

Matière

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Emmanuelle Jardonnet " Matière noire ", jusqu'au 31 janvier 2018, dans le Marché aux puces de Marseille
Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Matière, noire, proposition, marionnettes, Palais de Tokyo, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-31 00:01:002018-01-31 00:01:00Europe/ParisMatièreEmmanuelle Jardonnet " Matière noire ", jusqu'au 31 janvier 2018, dans le Marché aux puces de MarseilleFrance
18-05-2017

Neutralité d'internet : vote de la Federal Communications Commission (FCC)

Ajit Pai, proche de Donald Trump, de l'agence de régulation des télécommunications américaine, a proposé un plan menaçant l'égalité de traitement des données sur internet en fonction des différents opérateurs Télécoms. C'est cette proposition, assortie d'une interdiction de modification future des règles liées à la neutralité, qui sera soumise au vote de la FCC le 18 mai prochain.
Dernière confirmation : 30 avril 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-05-18 00:01:002017-05-18 00:01:00Europe/ParisNeutralité d'internet : vote de la Federal Communications Commission (FCC)Ajit Pai, proche de Donald Trump, de l'agence de régulation des télécommunications américaine, a proposé un plan menaçant l'égalité de traitement des données sur internet en fonction des différents opérateurs Télécoms. C'est cette proposition, assortie d'une interdiction de modification future des règles liées à la neutralité, qui sera soumise au vote de la FCC le 18 mai prochain. France
17-03-2017

Forfait jour : la SNCF se prononcera sur l'accord proposé à ses 30 000 cadres

Ce matin, la direction a ouvert à signature jusqu'au 17 mars son ultime proposition sur ce régime dérogatoire réservé aux salariés "autonomes", dans lequel le temps de travail n'est plus décompté en heures mais en jours, supprimant ainsi le paiement des heures supplémentaires.
Dernière confirmation : 8 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-17 21:57:262017-03-17 21:57:26Europe/ParisForfait jour : la SNCF se prononcera sur l'accord proposé à ses 30 000 cadresCe matin, la direction a ouvert à signature jusqu'au 17 mars son ultime proposition sur ce régime dérogatoire réservé aux salariés "autonomes", dans lequel le temps de travail n'est plus décompté en heures mais en jours, supprimant ainsi le paiement des heures supplémentaires.France

Score de 50 %

15-12-2017

Commission

"Il y aura les 28 États membres et c'est leur dernière occasion de tenter de se mettre d'accord pour renouveler pour cinq ans le pesticide controversé, dont la licence expirera le 15 décembre prochain ... Après des semaines de débats et d'atermoiements, la Commission européenne doit soumettre aux Etats membres, jeudi 9 novembre, sa proposition sur la durée du renouvellement de l'herbicide, alors que sa licence d'exploitation arrive à expiration le 15 décembre
Dernière confirmation : 3 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : France, glyphosate, Valéry Lerouge, votera, renouvellement, pesticide
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-15 00:01:002017-12-15 00:01:00Europe/ParisCommission"Il y aura les 28 États membres et c'est leur dernière occasion de tenter de se mettre d'accord pour renouveler pour cinq ans le pesticide controversé, dont la licence expirera le 15 décembre prochain ... Après des semaines de débats et d'atermoiements, la Commission européenne doit soumettre aux Etats membres, jeudi 9 novembre, sa proposition sur la durée du renouvellement de l'herbicide, alors que sa licence d'exploitation arrive à expiration le 15 décembreFrance
09-11-2017

LePoint

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Catalogne, quelques heures après la déclaration d'indépendance. Europe - Glyphosate : une licence de 5 ans proposée par Bruxelles LePoint.fr - 27 octobre 2017 à 11:22 La proposition de la Commision européenne sera soumise au vote des 28 États membres le 9 novembre prochain. La France devrait voter contre. Société - Publicité "Sugar Daddy" : enquête ouverte pour "proxénétisme aggravé" LePoint.fr - 26 octobre 2017 à 19:27 La mairie de Paris avait dès mercredi saisi la justice pour demander des poursuites contre la pu
Dernière confirmation : 28 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : LePoint, proposée, Catalogne, Glyphosate, Paris, Astérix
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-11-09 00:01:002017-11-09 00:01:00Europe/ParisLePoint Catalogne, quelques heures après la déclaration d'indépendance. Europe - Glyphosate : une licence de 5 ans proposée par Bruxelles LePoint.fr - 27 octobre 2017 à 11:22 La proposition de la Commision européenne sera soumise au vote des 28 États membres le 9 novembre prochain. La France devrait voter contre. Société - Publicité "Sugar Daddy" : enquête ouverte pour "proxénétisme aggravé" LePoint.fr - 26 octobre 2017 à 19:27 La mairie de Paris avait dès mercredi saisi la justice pour demander des poursuites contre la puFrance