Au Sénat, le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin ... Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin

Son projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministres

La loi sur l'alimentation à l'Assemblée le 22 mai Le projet de loi sur l'alimentation sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 22 mai prochain, déclare le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert lundi dans une interview au journal L'Opinion

Les conditions semblent d'ailleurs être réunies avec l'abandon du projet et l'annonce par Edouard Philippe que la déclaration d'utilité publique " deviendra caduque le 8 février prochain "

Selon le projet de loi qui doit désormais être étudié par le Parlement, les portes des deux centrales devront être fermées avant le 31 décembre 2024

C'est à cette fin qu'elle a rendu public ce jeudi un projet de disposition prévoyant l'instauration de droits de douane de 25% sur une série d'importations américaines à partir du 20 juin, un taux susceptible de grimper jusqu'à 50% à partir du 23 mars 2021

Le conseil de sécurité des Nations unies (ONU) a répondu par la positive, vendredi 13 juillet, en frappant le jeune état d'un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 et en imposant des sanctions individuelles contre deux responsables militaires ... Le projet de texte américain établit un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 à destination du Soudan du Sud

Avant le référendum national prévu le 24 février 2019, le projet doit être discuté au préalable lors d'un débat populaire, organisé du 13 août au 15 novembre dans les entreprises, les écoles, les universités et les quartiers

L'année prochaine, une tournée européenne devrait être organisée tandis que le projet "Orpheus XXI" prendra fin le 30 octobre 2018

#FlashActu#Cinéma Alors même que le projet laisse toujours dubitatifs les fans de comics inquiets d'une transposition à l'écran d'un concept aussi casse-gueule, l'affaire Aquaman émerge doucement en vue d'une sortie américaine le 5 octobre 2018 ... Prévu sur les écrans américains pour le 5 octobre 2018, Aquaman reste, à vrai dire, un projet des plus mystérieux

Les députés commenceront en effet leurs travaux le 12 septembre avec la seconde lecture de la loi agriculture et alimentation, avant de s'attaquer à un texte sur la fraude fiscale

Le pouvoir exécutif doit en effet soumettre au Congrès, le 21 août, un projet de réforme du code pénal – datant de 1921 – qui inclut une dépénalisation de l'avortement, toutefois partielle

Mais pour que ce projet de société avance, il doit favoriser un débat de fond : " J'espère que le 13 août (journée de la Femme en Tunisie, NDLR), on aura une annonce " sur une initiative législative, a indiqué la présidente de la Commission en présentant son travail

Le 8 août, le Sénat devra se prononcer sur le projet de loi de dépénalisation et de légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), déjà approuvé, le 14 juin, par la Chambre des députés ... Adeux semaines du vote crucial, au Sénat, sur le projet de loi visant à légaliser l'avortement, fixé au 8 août, la société argentine est profondément divisée ... Le vote crucial est attendu le 8 août prochain

La neuvième extension du jeu de cartes à succès Hearthstone, Projet Armageboum, sort le 7 août – et sera largement consacrée aux mécas

En conséquence, le projet de loi " pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie " repassera en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 25 juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive, probablement en septembre, par les députés qui auront le dernier mot

au programme: en plus du projet de loi constitutionnelle, un autre contre la fraude, un texte autre contre les violences sexuelles et sexistes porté par Marlène Schiappa, une proposition de loi controversée sur les fake news (fausses informations), le 3 juillet, et une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos urbains (débattue le 4 juillet)

Le projet doit maintenant être examiné à partir du 27 juin par le Sénat et l'objectif de boucler le dossier avant la fin de l'été, probablement fin juillet/début août

Le tour Alternatiba sera par exemple le 15 juin à Vierzon et Bourges (Cher) à la rencontre d'acteurs du projet Biofermes, qui œuvre à la formation de futurs paysans à l'agroécologie et à la conservation des semences

Le projet de réforme ferroviaire doit être soumis, dans sa version finale issue de la commission mixte paritaire, à l'Assemblée nationale, ce mercredi, puis au Sénat, jeudi 14 juin, pour une adoption définitive

Après des semaines de débats en commission, le Parlement argentin se prononcera le 13 juin sur un texte de dépénalisation et de légalisation de l'avortement, ont annoncé, jeudi 24 mai, les députés signataires du projet de loi

Par ailleurs, le parlement européen a fixé au 9 juin prochain une date limite pour l'application de cette directive, sous peine de sanctions financières ... Le projet de loi sur le "secrets des affaires", qui vise, entre autres, à protéger les entreprises de l'espionnage économique, doit être adopté avant le 9 juin 2018

" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adopté

Il arrivera en séance publique au Sénat à partir du 29 mai avant un vote solennel prévu le 5 juin ... De leur côté, les sénateurs de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable examineront mercredi le projet de loi de réforme ferroviaire, qui arrivera en séance publique au Sénat à partir du 29 mai avant un vote solennel prévu le 5 juin ... "Ce 21e jour de grève coïncide aussi avec l'arrivée du projet de réforme ferroviaire au Sénat, aujourd'hui en commission et le 29 mai en séance publique ... De leur côté, les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examineront, mercredi, le projet de loi de réforme ferroviaire, qui arrivera en séance publique à la Haute Assemblée à partir du 29 mai, avant un vote solennel qui doit se tenir le 5 juin

Le projet de loi sur la réforme ferroviaire arrivera le 23 mai en commission au Sénat, puis le 29 dans l'hémicycle

Le projet de loi sur l'alimentation et l'agriculture à l'Assemblée le 22 mai Toutefois, cette nouvelle interdiction n'est pas encore définitive: l'amendement doit encore passer la lecture en séance plénière puis être validé par les deux chambres ... tres le 31 janvier dernier par Stéphane Travert, le ministre de l'Agriculture, le projet de loi pour l'Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable doit arriver en séance publique le 22 mai prochain

Le premier ministre, qui les reçoit lundi prochain dans le cadre de réunions bilatérales, est toujours déterminé à mener à bien son projet en l'état

C'est également lui qui produit la tournée des idoles intitulée Age tendre,qui aura lieu du 12 janvier au 21 avril prochain

Au cœur de la discorde : le projet de loi asile et immigration, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, lundi 16 avril

Après la réforme de la SNCF, le gouvernement planchera dès le 22 mars sur le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, puis sur celui du logement le 4 avril, pour terminer, en mai, par la présentation de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) de Bruno Le Maire

Idem pour la taxation des géants, d'autant que la Commission va présenter son projet sur le dossier le 21 mars, et pour l'Etat de droit, sujet relativement consensuel entre les deux dirigeants face aux tendances illibérales en Hongrie ou en Pologne ... Idem pour la taxation des géants, d'autant que la Commission va présenter son projet sur le dossier le 21 mars, et pour l'Etat de droit, sujet relativement consensuel entre les deux dirigeants face aux tendances illibérales en Hongrie ou en Pologne

Mercredi en conseil des ministres, Marlène Schiappa doit faire une communication sur l'égalité femmes-hommes, avant la présentation le 21 mars du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles ... Alors qu'elle doit présenter son projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes en Conseil des ministres le 21 mars prochain, la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a dévoilé jeudi une quatrième mesure qui y figurera

La loi contre les violences sexistes et sexuelles le 7 mars en conseil des ministres Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, visant à pénaliser le harcèlement de rue ou instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, sera présenté le 7 mars en Conseil des ministres, a annoncé j ... Le débat est effectivement bien avancé puisqu'un projet de loi doit être présenté le 7 mars prochain en conseil des ministres ... Le projet de loi contre les violences sexistes sera soumis par Marlène Schiappa au Conseil des ministres pour la première fois le 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, puis présenté formellement fin mars

L'urgence vient aussi de la déclaration d'utilité publique (DUP) de ce projet d'aéroport, valable dix ans, qui sera caduque le 8 février 2018

Alimentaire : pourquoi les "super-promos" sont condamnées à disparaître INTERVIEW - Alors qu'un projet de loi limitant les promotions sur les produits alimentaires est présenté mercredi prochain en Conseil des minstres, une promotion sur le Nutella a crée des empoignades dans plusieurs hypermarchés ... Cette mesure devrait faire partie du projet de loi Alimentation présenté mercredi prochain, devant le Conseil des ministres et débattu au parlement au premier semestre 2018

Rupture conventionnelle collective La direction présentera son projet le 8 janvier prochain au siège social de Lille (Nord) ... chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie - propriété du groupe Mulliez - devrait ainsi présenter le 8 janvier prochain aux salariés un projet de suppressions de postes, notamment via des ruptures conventionnelles collectives, selon des sources syndicales

Lire aussi : Choisir son orientation : participez à nos conférences O21 à Nancy, les 1er et 2 décembre C'est l'aboutissement d'un projet né dès 1999 et baptisé Artem, de la contraction des mots " art, technologie et management "

le 28/09/2017 à 20:53 Les députés ont voté ce soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre. » Lire aussi - 57 % des Français sont favorables au projet de loi antiterroriste Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètr

Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron. Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.

Direction et syndicats de pilotes ont repris les négociations sur la création d'une filiale d'Air France à coûts réduits, trois semaines après le feu vert donné à ce projet par une majorité de pilotes. En cas d'accord avec les pilotes, la direction devra présenter son projet en comité central d'entreprise (CCE). Une prochaine session est prévue le 30 mars, mais l'ordre du jour n'est pas encore arrêté.

À son initiative, la commission a ainsi limité jusqu'au 31 décembre 2021 l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des visites domiciliaires et des saisies

Intitulée L'Idole des jeunes , elle devait débuter le 9 décembre 2019 pour la célébration du deuxième anniversaire de la disparition de l'artiste

La famille espère achever la restauration pour une mise à l'eau le 8 avril 2019, pour le 90e anniversaire du chanteur

Si tout se déroule comme prévu, un vaisseau inhabité de 585 kilos sera lancé en décembre par une fusée de SpaceX, la société de l'entrepreneur américain Elon Musk, et se posera sur la lune le 13 février 2019, ont indiqué les organisateurs

Présentation de notre série L'Afrique en villes " Je donne rendez-vous aux entreprises partenaires le lundi 14 janvier 2019 pour inaugurer la ligne et faire le premier trajet Dakar-Diamniadio en TER ", a ajouté le président ... Présentation de notre série L'Afrique en villes " Je donne rendez-vous aux entreprises partenaires le lundi 14 janvier 2019 pour inaugurer la ligne et faire le premier trajet Dakar-Diamniadio en TER ", a ajouté le président

Celles-ci ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour trouver une solution, faute de quoi le gouvernement leur appliquera un système de bonus-malus sur les cotisations ... regroupant l'assurance-chômage ainsi que l'apprentissage et la formation, le gouvernement devrait indiquer que le bonus-malus sera appliqué aux branches qui ne parviennent pas à trouver une solution pour lutter contre la précarité de l'emploi d'ici le 31 décembre 2018, fait savoir une source syndicale ... La menace figure bel et bien dans le projet de loi sous la forme d'un décret, mais elle reste suspendue aux résultats des négociations que les branches professionnelles se sont engagées à mener d'ici au 31 décembre 2018 pour favoriser l'emploi durable

Toujours est-il qu'après l'embarrassant fiasco de Justice League, le studio doit impérativement corriger le tir dans les mois à venir avec Aquaman, qui sortira le 19 décembre, et Shazam, qui arrivera dans les salles au printemps 2019

Juste retour des choses : une rétrospective d'envergure que lui consacre actuellement le Musée de la bande dessinée, à Bruxelles, jusqu'au 25 novembre, intitulée Catel

Dans le manifeste " Freespace " qu'elles ont rédigé pour l'occasion, Yvonne Farrell et Shelley McNamara, les commissaires de la 16e édition de la Biennale d'architecture de Venise (qui reste ouverte au public jusqu'au 25 novembre), appellent à renouveler les manières de voir et de penser

La chaîne rappelle également qu'aucune date de diffusion n'a jamais été planifiée, contrairement aux rumeurs persistantes sur internet qui évoquaient la date du 13 novembre 2018, soit trois ans après la tragédie

Elle quittera ses fonctions mardi 16 octobre 2018, après l'ouverture des expositions Dorothea Lange, Ana Mendieta et Alejandro Cesarco"

Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France ... Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France

La session ordinaire 2018-2019 ouvrira le 2 octobre par l'examen d'une proposition de résolution sur le pastoralisme, des questions d'actualité au gouvernement, et une proposition de loi à la demande des groupes LR et centriste

Entre le 2 juillet et le 30 septembre, les Lillois pourront faire leur proposition sur une plateforme dédiée ou via les mairies de quartier

Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre

Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt ... Au Sénat, les séances recommenceront le 25 septembre, mais les travaux en commission à la Haute Assemblée reprendront plus tôt

Ce matin la conférence des présidents n'a inscrit que deux textes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, entre le 12 et le 19 septembre : la deuxième lecture de la loi Agriculture et Alimentation, et un texte de lutte contre la fraude

Dans la nuit du 3 au 4 septembre, deux jeunes femmes en contact avec Rachid Kassim déposent des bonbonnes de gaz près de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris

Les employés de ce McDo, un bastion syndical, tentent aussi de résister devant les tribunaux : leur avocat contestera le projet de reprise devant le tribunal de grande instance le 20 août prochain ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août

Celui-ci se déroulera jusqu'au 11 août prochain et rendra hommage comme chaque année au cinéma d'auteur