Après son adoption à l'Assemblée, le projet de loi sera examiné le 18 juin au Sénat

Le projet de loi " mobilités " doit être examiné en commission jusqu'au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin en espérant que ce court délai de réflexion permettra aux députés de jauger l'attitude suicidaire du projet pour l'économie et l'industrie française

Le projet de loi " mobilités " doit être examiné en commission jusqu'au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin en espérant que ce court délai de réflexion permettra aux députés de jauger l'attitude suicidaire du projet pour l'économie et l'industrie française ... L'examen du projet de loi d'orientation des mobilités dans l'hémicycle débutera le 3 juin et doit durer deux semaines ... Les principales mesures du projet de loi d'orientation des mobilités L'Assemblée nationale s'attaque le 3 juin au vaste projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui promet des débats notamment sur l'assouplissement des 80 km/h ou la taxation du transport aérien

C'est promis : la nouvelle aérogare ouvrira ses portes le 31 octobre 2020, dernier jour du délai fixé par les responsables du projet, lors de son dernier ajournement, fin 2017

Lire notre dossier complet Le quotidien du confinement : L'Express Dix vous accompagne Concours ouvert jusqu'au dimanche 3 mai 2020

Ce dernier auditionnera les tenants du projet le 26 février prochain

Un projet de rénovation des Champs-Élysées doit être présenté le 13 février 2020

Le projet de loi de bioéthique arrive au Sénat : on vous détaille le calendrier du texte Malgré un calendrier chargé, le projet de loi de bioéthique sera voté par le Sénat le 6 février, avant de revenir à l'Assemblée nationale au printemps

Le gouvernement veut aller vite, car il veut présenter son projet de loi le 22 janvier prochain en Conseil des ministres", confie le journaliste Julien Gasparutto ... "Un calendrier très chargé donc, car le gouvernement souhaite aller vite pour présenter comme prévu son projet de loi en conseil des ministres le 22 janvier prochain", souligne Julien Gasparutto ... Il n'a pas non plus changé son calendrier, puisqu'il prévoit toujours de présenter le projet de loi en Conseil des ministres le 22 janvier prochain ... Présentation du projet le 22 janvier L'exécutif joue gros dans la semaine ... Le gouvernement va devoir trouver un équilibre délicat avant le 22 janvier, date de la présentation du projet en conseil des ministres

Avec en particulier des réunions avec les partenaires sociaux début janvier, avant que le projet ne passe en Conseil des ministres le 22 janvier ... Le projet de loi est attendu en conseil des ministres le 22 janvier ... Les discussions se poursuivront avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 22 janvier ... Les discussions se poursuivront, y compris avec d'autres membres du gouvernement, avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres le 22 janvier, pour évoquer notamment les fins de carrière à l'hôpital, la retraite progressive des fonctionnaires ou les rémunérations des enseignants

Le projet sera examiné la semaine du 16 décembre par le Sénat, et ce sera plus compliqué parce que le BJP ne possède qu'une majorité relative, mais il devrait former une alliance avec de petits partis pour faire passer la loi

L'exécutif veut assouplir le travail de nuit dans le commerce alimentaire C'est l'une des mesures d'un projet de loi visant à combler les manques des précédentes réformes sociales du quinquennat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 13 novembre

De son côté, le Sénat a annoncé qu'une commission spéciale sur le projet de loi bioéthique serait mise en place le 15 octobre, jour où l'Assemblée transmettra son texte à la chambre haute ... La loi de bioéthique sera discutée en commission au Sénat à partir du 15 octobre

Le projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale du 24 septembre prochain au 9 octobre ... Il doit être examiné en commission à partir de mardi, avant le débat dans l'hémicycle du 24 septembre au 9 octobre

e les sénateurs acceptent un amendement qui exclut explicitement les personnes vulnérables" du projet de loi, ajoute Jean-Baptiste Eyraud, qui compte interpeller les parlementaires sur ce sujet, alors que les sénateurs examinent le projet de loi mardi 8 octobre

Deux syndicats, FO et la CGT, ont déjà prévu de mobiliser contre cette réforme, respectivement les 21 et 24 septembre ... : FO entre dans la danse En désaccord sur la méthode avec les autres syndicats, Force ouvrière fait cavalier seul pour crier son opposition au projet gouvernemental de régime universel de retraite par points, lors d'un rassemblement le 21 septembre à Paris ... Le 21 septembre sera marqué par une nouvelle manifestation nationale à Paris, organisée par le syndicat FO

Ainsi du 20 mai au 12 juillet inclus, le public sera invité à prendre connaissance du projet et, s'il le souhaite, à se prononcer sur les différentes pistes

Les deux pétitions seront présentées par les porteurs de projet, lors de la prochaine séance, lundi 24 juin

"L'examen en seconde lecture du projet de loi reprendra le 12 juin", a-t-elle dit

Celles-ci sont en consultation publique et elles seront présentées ensuite, après le 31 mai, sous la forme d'un projet de loi voté d'ici la fin de l'année, espère la Cnil

Le projet de loi, qui sera discuté en séance le 27 mai, est assez court mais très controversé

Le projet de loi, qui sera présenté le 23 mai en première lecture au Sénat, trace un "chemin de crête", selon l'expression du ministre

Ainsi du 20 mai au 12 juillet inclus, le public sera invité à prendre connaissance du projet et, s'il le souhaite, à se prononcer sur les différentes pistes

Par ailleurs, lors de cette rencontre, seront abordés le prochain G7 (qui se tient en août en France, et où sera présenté un projet de chartre sur la haine en ligne) et l'appel de Christchurch, deux projets discutés le 15 mai, en marge de la deuxième édition de "Tech for Good"

Après son passage en commission des lois, le projet de loi sera examiné en séance plénière à partir du 13 mai

Si la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la seconde

Si la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la seconde

Après ce vote, le projet de loi va faire une ultime navette avec le Sénat, à partir du 9 avril, avant son adoption définitive par l'Assemblée, qui aura le dernier mot

Mais la phase de concertation, qui permettra à tout un chacun de donner son avis sur le projet, débutera dès le 12 février prochain et durera jusqu'au 12 mai

Pourtant, même après l'abandon du projet le 17 décembre 2018, une grande partie des zadistes souhaite rester sur place

En Tasmanie, d'ici le 2 novembre, la France portera le projet d'une autre aire marine protégée, cette fois-ci à l'est de la péninsule Antarctique

Quelques jours après la présentation du projet de budget de la Sécu pour 2019, plusieurs sujets promettent déjà d'animer les débats parlementaires, qui s'ouvriront le 16 octobre

Au Sénat, le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin ... Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin

Son projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministres

La loi sur l'alimentation à l'Assemblée le 22 mai Le projet de loi sur l'alimentation sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 22 mai prochain, déclare le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert lundi dans une interview au journal L'Opinion

Les conditions semblent d'ailleurs être réunies avec l'abandon du projet et l'annonce par Edouard Philippe que la déclaration d'utilité publique " deviendra caduque le 8 février prochain "

Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron. Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.

Selon le projet de loi qui doit désormais être étudié par le Parlement, les portes des deux centrales devront être fermées avant le 31 décembre 2024

C'est à cette fin qu'elle a rendu public ce jeudi un projet de disposition prévoyant l'instauration de droits de douane de 25% sur une série d'importations américaines à partir du 20 juin, un taux susceptible de grimper jusqu'à 50% à partir du 23 mars 2021

Coronavirus : un projet de loi prévoit de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains Ces élections se tiendront dans les 4 800 communes n'ayant pas élu un conseil municipal au complet le 15 mars ... Il réagissait au projet de loi du gouvernement qui prévoit de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains pour près de 4 800 communes n'ayant pas élu un conseil municipal complet le 15 mars ... Mais Christophe Castaner a prévenu ce week-end que le gouvernement travaillait sur un projet de loi prévoyant de réorganiser le scrutin les 27 septembre et 4 octobre prochains

Coronavirus : un projet de loi prévoit de réorganiser les élections municipales les 27 septembre et 4 octobre prochains Ces élections se tiendront dans les 4 800 communes n'ayant pas élu un conseil municipal au complet le 15 mars

Alors que le projet de loi bioéthique, qui contient l'extension de la PMA, doit être examiné par les députés à partir du 24 septembre prochain, la question divise toujours les cadres des Républicains

" Après avoir récemment étendu la période de chasse au sanglier du dernier jour de février jusqu'au 31 mars, l'État s'apprête maintenant à simplifier par décret la possibilité de commencer à chasser à partir du 1er juin, au lieu du 15 août aujourd'hui ", affirme ainsi l'association de protection de l'environnement, en appelant à laisser des commentaires d'opposition à ce projet de décret, celui-ci étant ouvert à la consultation publique

D'après un projet de régulation fédérale publié en ligne, les mesures de la FEMA permettant la saisie et la validation des exportations seront en vigueur à compter de vendredi et jusqu'au 10 août

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire de deux mois, jusqu'au 24 juillet, sera présenté samedi en Conseil des ministres et examiné la semaine prochaine au Parlement, a appris mardi 28 avril l'AFP de sources parlementaires concordantes

Et le Parlement sera saisi la semaine prochaine d'un projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 23 juillet

La Bourse de commerce ouverte en juin Projet muséal de l'année 2020 à Paris, la Bourse de commerce réhabilitée au cœur de la capitale pour abriter la collection d'art contemporain de François Pinault se révélera au public les 13 et 14 juin avec deux "journées portes ouvertes"

, Carrie Lam, la cheffe de l'exécutif, maintient la présentation du projet de loi aux députés, le 12 juin

vis aux amateurs: le projet de cet architecte (sur lequel on aimerait que les candidats à Paris se prononcent) et plus largement l'histoire et la mémoire des "Champs" font l'objet d'une superbe exposition au Pavillon de l'Arsenal, à découvrir jusqu'au 10 mai 2020

Ce second projet de loi de finances rectificatif, après celui adopté en mars, doit être examiné au Sénat mardi 21 avril

Un deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 sera ainsi présenté, en Conseil des ministres, mercredi 15 avril pour être débattu dans la foulée en urgence au Parlement

Coronavirus : l'Italie place 15 millions de personnes en quarantaine dans le nord du pays Ce projet de décret gouvernemental placera ces zones en quarantaine stricte jusqu'au 3 avril prochain

Parmi les outsider, La Liste - projet entièrement numérique - commence à gagner du terrain (Guy Savoy occupe la première place pour la quatrième année), et le Lebey dévoilera les vainqueurs de son Excellence Gastronomique le 23 mars prochain

? Étape 5: le débat parlementaire après les municipales Dans ce contexte, le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant les prochaines élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020 ... Le gouvernement examine ce matin le projet de loi Engagement et proximité, destiné à remobiliser le élus locaux à l'approche des municipales des 15 et 22 mars 2020

Les opposants au projet de privatisation d'Aéroports de paris (ADP) défendu par le gouvernement ont jusqu'au 12 mars pour apporter leur soutien à la consultation citoyenne appelant à organiser un référendum d'initiative partagée (RIP) sur le sujet

La majorité espère que le vote solennel sur le texte interviendra le 3 mars, quelques jours avant le début de la trêve parlementaire pour les élections municipales ... Après l'examen du projet par les députés, le texte arrivera dans l'hémicycle lundi 17 février pour un vote initialement prévu le 3 mars prochain ... Le gouvernement espère avoir terminé les débats le 3 mars prochain ... Même en accélérant la cadence, il est impossible que l'examen du projet de loi ordinaire, ainsi que celui de son petit frère organique sur l'équilibre financier, soit bouclé ce week-end pour une adoption en première lecture des deux textes mardi prochain, juste avant la coupure parlementaire pour cause d'élections municipales

"journée de convergence" Retraites : l'intersyndicale appelle à une nouvelle journée de mobilisation le 20 février L'Unsa-RATP appelle de son côté à un "lundi noir" dans le métro et le RER le 17 février, premier jour de l'examen en séance plénière du projet de réforme des retraites ... Trois jours après le début de l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, l'intersyndicale a appelé jeudi soir à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le 20 février prochain ... ons de rue sont des moyens d'expression et de visibilité importants, l'outil pour la victoire est bien la grève tous ensemble pour le blocage de l'économie", poursuit le syndicat, qui "s'engagera également dans la journée d'appel interprofessionnel du 20 février"

Résultat : le texte reviendra sous sa forme initiale - celle du gouvernement - en séance publique, le 17 février ... Le projet de loi arrivera lundi 17 février à l'Assemblée nationale

Juste avant la venue à New York du président palestinien Cette réunion interviendra quelques jours avant la venue à New York du président palestinien Mahmoud Abbas, attendue le 11 février selon des diplomates, pour manifester à l'ONU son opposition au projet américain et réclamer l'application du droit international

Les débats sur la révision de la loi de bioéthique sont prévus jusqu'au 4 février ... L'ensemble du texte doit être examiné par les sénateurs jusqu'au 4 février, avant un deuxième passage dans chacune des chambres: à l'Assemblée nationale en avril, au Sénat en mai ... emboursement de la PMA : "Ce n'est pas un soin", justifie Bruno Retailleau, le président du groupe LR Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe Les Républicains au Sénat, intervient sur franceinfo alors que le Sénat délibère jusqu'au 4 février sur le projet de loi bioéthique et l'extension de l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires