Après son adoption à l'Assemblée, le projet de loi sera examiné le 18 juin au Sénat

Le projet de loi " mobilités " doit être examiné en commission jusqu'au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin en espérant que ce court délai de réflexion permettra aux députés de jauger l'attitude suicidaire du projet pour l'économie et l'industrie française

Le projet de loi " mobilités " doit être examiné en commission jusqu'au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin en espérant que ce court délai de réflexion permettra aux députés de jauger l'attitude suicidaire du projet pour l'économie et l'industrie française ... L'examen du projet de loi d'orientation des mobilités dans l'hémicycle débutera le 3 juin et doit durer deux semaines ... Les principales mesures du projet de loi d'orientation des mobilités L'Assemblée nationale s'attaque le 3 juin au vaste projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui promet des débats notamment sur l'assouplissement des 80 km/h ou la taxation du transport aérien

L'Autriche aura avant un autre projet XXL dans la ville: FOR FOREST - The Unending attraction of Nature, intervention artistique temporaire conçue par l'artiste suisse Klaus Littmann, qui va transformer, du 9 septembre au 27 octobre 2019, le stade de football Wörthersee, à Klagenfurt, en la plus grande installation artistique jamais réalisée dans l'espace public en Autriche

Le projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale du 24 septembre prochain au 9 octobre

Deux syndicats, FO et la CGT, ont déjà prévu de mobiliser contre cette réforme, respectivement les 21 et 24 septembre ... : FO entre dans la danse En désaccord sur la méthode avec les autres syndicats, Force ouvrière fait cavalier seul pour crier son opposition au projet gouvernemental de régime universel de retraite par points, lors d'un rassemblement le 21 septembre à Paris

Ainsi du 20 mai au 12 juillet inclus, le public sera invité à prendre connaissance du projet et, s'il le souhaite, à se prononcer sur les différentes pistes

Celles-ci sont en consultation publique et elles seront présentées ensuite, après le 31 mai, sous la forme d'un projet de loi voté d'ici la fin de l'année, espère la Cnil

Le projet de loi, qui sera discuté en séance le 27 mai, est assez court mais très controversé

Le projet de loi, qui sera présenté le 23 mai en première lecture au Sénat, trace un "chemin de crête", selon l'expression du ministre

Ainsi du 20 mai au 12 juillet inclus, le public sera invité à prendre connaissance du projet et, s'il le souhaite, à se prononcer sur les différentes pistes

Par ailleurs, lors de cette rencontre, seront abordés le prochain G7 (qui se tient en août en France, et où sera présenté un projet de chartre sur la haine en ligne) et l'appel de Christchurch, deux projets discutés le 15 mai, en marge de la deuxième édition de "Tech for Good"

Après son passage en commission des lois, le projet de loi sera examiné en séance plénière à partir du 13 mai

Si la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la seconde

Si la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la seconde

Après ce vote, le projet de loi va faire une ultime navette avec le Sénat, à partir du 9 avril, avant son adoption définitive par l'Assemblée, qui aura le dernier mot

Mais la phase de concertation, qui permettra à tout un chacun de donner son avis sur le projet, débutera dès le 12 février prochain et durera jusqu'au 12 mai

Pourtant, même après l'abandon du projet le 17 décembre 2018, une grande partie des zadistes souhaite rester sur place

Quelques jours après la présentation du projet de budget de la Sécu pour 2019, plusieurs sujets promettent déjà d'animer les débats parlementaires, qui s'ouvriront le 16 octobre

Au Sénat, le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin ... Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin

Son projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministres

La loi sur l'alimentation à l'Assemblée le 22 mai Le projet de loi sur l'alimentation sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 22 mai prochain, déclare le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert lundi dans une interview au journal L'Opinion

Les conditions semblent d'ailleurs être réunies avec l'abandon du projet et l'annonce par Edouard Philippe que la déclaration d'utilité publique " deviendra caduque le 8 février prochain "

Selon le projet de loi qui doit désormais être étudié par le Parlement, les portes des deux centrales devront être fermées avant le 31 décembre 2024

C'est à cette fin qu'elle a rendu public ce jeudi un projet de disposition prévoyant l'instauration de droits de douane de 25% sur une série d'importations américaines à partir du 20 juin, un taux susceptible de grimper jusqu'à 50% à partir du 23 mars 2021

? Étape 5: le débat parlementaire après les municipales Dans ce contexte, le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant les prochaines élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020 ... Le gouvernement examine ce matin le projet de loi Engagement et proximité, destiné à remobiliser le élus locaux à l'approche des municipales des 15 et 22 mars 2020

Toutefois, le projet de budget transalpin 2020, qui doit être envoyé à Bruxelles au plus tard le 15 octobre, fera l'objet d'une attention particulière

Il confirme qu'il participera le 6 octobre au défilé organisé par la Manif pour tous pour protester contre le projet de loi ... Il confirme qu'il participera le 6 octobre au défilé organisé par la Manif pour tous pour protester contre le projet de loi

Après un hiver placé sous le signe des " gilets jaunes " et un printemps consacré au grand débat et aux annonces d'Emmanuel Macron pour désamorcer la crise sociale, le projet de loi de finances (PLF) 2020, qui sera présenté vendredi 27 septembre en conseil des ministres, reflétera les arbitrages d'une année qui a fait vaciller le mandat d'Emmanuel Macron

rciers de la condition humaine " qui défendent l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, mesure phare du projet de loi sur la bioéthique, qui sera discuté à l'Assemblée à compter du 24 septembre ... orciers de la condition humaine" qui défendent l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, mesure phare du projet de loi sur la bioéthique, qui sera discuté à l'Assemblée à compter du 24 septembre

"Le formidable élan de solidarité nous permet de nous projeter pour rouvrir le 12 août

" Séparer des enfants de leur identité biologique, c'est les amputer de leur histoire " Tribune Kharla Livingston Membre du Collectif Droit des enfants d'abord Alors que le projet de loi bioéthique sera présenté en conseil des ministres le 26 juillet, Kharla Livingston du collectif Droits des enfants d'abord rappelle les lourdes conséquences psychiques vécues par les enfants privés de leur " identité biologique " ... Le 26 juillet sera présenté en conseil des ministres le projet de loi bioéthique, ouvrant notamment la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes

Mardi 16, mercredi 17 et jeudi 18 juillet, élaborez une stratégie Avant Apollo 11, les Etats-Unis avaient travaillé sur le projet Orion, dont l'idée était d'aller directement… sur Mars, grâce à une fusée propulsée par l'effet de souffle provoqué par l'explosion de mini-bombes atomiques

Pour l'appuyer, Sébastien Lecornu, chargé des collectivités territoriales au sein du gouvernement, met la dernière main sur le projet de loi Proximité et engagement, qu'il présentera en conseil des ministres le 17 juillet

Ce dernier remettra un premier rapport sur le sujet lors de la réunion des ministres des Finances du G7 prévue les 17 et 18 juillet à Chantilly (Oise)

Environnement : Monaco fait la guerre au plastique Un projet de loi sera présenté mercredi 10 juillet en Conseil des ministres par le gouvernement pour lutter contre le plastique

Lors du conseil municipal qui s'ouvrira lundi 8 juillet, les élus de Paris auront à voter sur un projet d'urbanisme spectaculaire : la reconfiguration d'une partie majeure de l'" axe historique " qui traverse la capitale d'est en ouest, celle qui va des Tuileries aux Champs-Elysées en passant par la Conco

C'est du moins ce qui transparaît de son projet de loi "pour une économie circulaire", qui sera présenté au Conseil national de la transition écologique lundi, puis en Conseil des ministres le 3 juillet, et dont une version provisoire a fuité, révélée mardi par l'agence d'informations spécialisées AEF info

" Une classe de bac pro " Conduite et gestion de l'exploitation agricole " accompagne le projet dont la conclusion consistera, le 24 juin, dans les locaux de l'Usine Utopik (un centre de création contemporaine, situé à Tessy-sur-Vire), à déguster l'un des cobayes, sous forme de jambon et de côtes dans l'échine

Les deux pétitions seront présentées par les porteurs de projet, lors de la prochaine séance, lundi 24 juin

La direction présentera des négociations aux syndicats le 19 juin prochain

"L'examen en seconde lecture du projet de loi reprendra le 12 juin", a-t-elle dit

Le conseil de sécurité des Nations unies (ONU) a répondu par la positive, vendredi 13 juillet, en frappant le jeune état d'un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 et en imposant des sanctions individuelles contre deux responsables militaires ... Le projet de texte américain établit un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 à destination du Soudan du Sud

Deux réunions publiques et trois ateliers sur la rénovation du stade Pour cela, deux réunions publiques (une d'ouverture entre le 20 et le 24 mai et une de clôture entre le 8 et le 12 juillet) ainsi que trois ateliers thématiques (sur inscription) portant sur le projet du stade, la mobilité et l'insertion urbaine et environnementale sont au programme

La production est de passage à l'Opéra de Bordeaux, en première française, avant Paris, qui la recevra pour six représentations, du 7 au 21 mai, à l'Opéra-Comique, également coproducteur du projet

Cette mesure figure dans le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), texte voté en première lecture au Sénat, qui arrive le 14 mai en commission Développement durable à l'Assemblée nationale, avant un examen dans l'Hémicycle à partir de début juin, pour une éventuelle adoption définitive de la loi en juillet

Dans cet entretien, le ministre assure qu'il amendera son projet de loi, lors de son passage au Sénat prévu le 13 mai

Mais la phase de concertation, qui permettra à tout un chacun de donner son avis sur le projet, débutera dès le 12 février prochain et durera jusqu'au 12 mai

La production est de passage à l'Opéra de Bordeaux, en première française, avant Paris, qui la recevra pour six représentations, du 7 au 21 mai, à l'Opéra-Comique, également coproducteur du projet

En attendant d'en connaître les détails, le 6 mai prochain, Anne Larigauderie, secrétaire exécutive de l'Ipbes, explique à 20 Minutes le contexte et les enjeux de cette nouvelle évaluation planétaire ... Le rapport que nous officialiserons le lundi 6 mai permet de faire un nouvel état des lieux, quinze ans plus tard ... ) est en train d'être altéré à un niveau sans précédent", met en garde le projet de synthèse du rapport obtenu par l'AFP, projet qui sera discuté, amendé et adopté ligne par ligne par les délégués avant sa publication le 6 mai ... ) est en train d'être altéré à un niveau sans précédent", met en garde le projet de synthèse du rapport, projet qui sera discuté, amendé et adopté ligne par ligne par les délégués avant sa publication le 6 mai

Présenté à Vienne jusqu'au 28 avril 2019, le projet Spitzmaus Mummy in a Coffin and Other Treasures partira ensuite pour la Fondation Prada à Milan

Le projet de directive présenté en septembre 2018 indiquait qu'" à partir du 1er avril 2019, les Etats membres ne changeront plus leur heure légale " et que chaque Etat devrait avoir notifié son choix " au plus tard le 27 avril 2019, sur la base d'éventuelles consultations et évaluations au niveau national et en concertation avec d'autres Etats membres "

Depuis ce mardi et jusqu'au 25 avril prochain, les néo-créateurs de start-up sont invités à s'inscrire en ligne à l'édition 2019 du concours dont le slogan, disruptif, est toujours "tu veux monter ta boîte

Le projet dit " Quant-U " de la marque danoise fait partie des 80 services présentés dans le grand magasin parisien à l'occasion de l'exposition " Geek mais Chic : le shopping du troisième millénaire ", qui se tient jusqu'au 22 avril

Il n'en demeure pas moins que dans tous les cas, l'annulation par le tribunal administratif de Versailles de la communauté d'agglo, dans sa forme actuelle, prendra effet le 20 avril 2019

L'Assemblée nationale se saisira à partir du 8 avril du projet de loi de Bruno Le Maire de taxation des géants du numérique, a-t-on appris de source parlementaire mardi

Dans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "

Objectif : éviter que la finance européenne ne se grippe au matin du 30 mars 2019 ... En tant que régulateur, il travaille à un projet de transition pour éviter que, faute de compensation, la finance européenne soit bloquée le 30 mars prochain

Les règles européennes interdisent de partager des informations sensibles avec des pays extérieurs à l'UE, que la Grande-Bretagne quittera le 29 mars prochain, avec une période de transition prévue jusqu'à la fin 2020 et susceptible d'être prolongée ... Le projet d'accord doit encore être ratifié par le Parlement britannique et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur le 29 mars prochain

Une tournée française et internationale (dont une grosse date le 9 mars 2019 à l'Accor Hotel Arena), un premier rôle au cinéma, et visiblement plein de projets