Pourtant, même après l'abandon du projet le 17 décembre 2018, une grande partie des zadistes souhaite rester sur place

Quelques jours après la présentation du projet de budget de la Sécu pour 2019, plusieurs sujets promettent déjà d'animer les débats parlementaires, qui s'ouvriront le 16 octobre

Au Sénat, le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin ... Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin

Son projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministres

La loi sur l'alimentation à l'Assemblée le 22 mai Le projet de loi sur l'alimentation sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 22 mai prochain, déclare le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert lundi dans une interview au journal L'Opinion

Les conditions semblent d'ailleurs être réunies avec l'abandon du projet et l'annonce par Edouard Philippe que la déclaration d'utilité publique " deviendra caduque le 8 février prochain "

Selon le projet de loi qui doit désormais être étudié par le Parlement, les portes des deux centrales devront être fermées avant le 31 décembre 2024

C'est à cette fin qu'elle a rendu public ce jeudi un projet de disposition prévoyant l'instauration de droits de douane de 25% sur une série d'importations américaines à partir du 20 juin, un taux susceptible de grimper jusqu'à 50% à partir du 23 mars 2021

Le conseil de sécurité des Nations unies (ONU) a répondu par la positive, vendredi 13 juillet, en frappant le jeune état d'un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 et en imposant des sanctions individuelles contre deux responsables militaires ... Le projet de texte américain établit un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 à destination du Soudan du Sud

Dans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "

Une tournée française et internationale (dont une grosse date le 9 mars 2019 à l'Accor Hotel Arena), un premier rôle au cinéma, et visiblement plein de projets

Avant le référendum national prévu le 24 février 2019, le projet doit être discuté au préalable lors d'un débat populaire, organisé du 13 août au 15 novembre dans les entreprises, les écoles, les universités et les quartiers ... Avant le référendum national prévu le 24 février 2019, le projet doit être discuté au préalable lors d'un débat populaire, organisé du 13 août au 15 novembre dans les entreprises, les écoles, les universités et les quartiers ... Avant un référendum national prévu le 24 février 2019, les Cubains ont commencé en août à débattre du projet de nouvelle Constitution qui reconnaît le rôle du marché et de l'activité privée dans l'économie de l'île ... Puis une version finale sera élaborée et soumise à référendum le 24 février prochain

Et le député et maire Claude Goasguen ne veut pas de ces HLM à "proximité immédiate de l'ambassade de Russie, avec qui cela va poser des problèmes de sécurité évidents" (le Figaro du 18 février)

Le PDG veut accélérer sur la "transition alimentaire", projet phare du plan stratégique présenté le 23 janvier pour relancer l'attractivité de ses grandes surfaces

ion de travail qui s'est tenue il y a quelques jours, Johanna Rolland a informé Waldemar Kita, président du FCN et Yoann Joubert, président du groupe Réalités, de sa décision d'inscrire le projet Yellopark à l'ordre du jour du conseil métropolitain du 7 décembre

Un accord avec les Européens pourrait se dessiner la semaine prochaine Mais on prévoit une finalisation lors d'un sommet extraordinaire, le 18 novembre ... Finalement, le seul point d'entente sur lequel les dirigeants européens se sont accordés, c'est d'abandonner le projet d'un sommet spécial les 17 et 18 novembre prochain, selon Reuters

Finalement, le seul point d'entente sur lequel les dirigeants européens se sont accordés, c'est d'abandonner le projet d'un sommet spécial les 17 et 18 novembre prochain, selon Reuters

L'année prochaine, une tournée européenne devrait être organisée tandis que le projet "Orpheus XXI" prendra fin le 30 octobre 2018

Le 29 octobre prochain, par exemple, si les unionistes du DUP votaient contre le projet de budget, comme ils menacent de le faire, Theresa May pourrait prendre le peuple à témoin et l'appeler aux urnes

Sélectionné au concours SIAL Innovation, le projet AgroVirtuose sera dévoilé au public au Salon international de l'alimentation du 21 au 25 octobre, à Paris-Nord Villepinte

Sur Embleema, qui présentera son projet d'ICO le 10 octobre et dont le service n'est pour le moment disponible qu'aux Etats-Unis, le souscripteur aura la possibilité de commercialiser ses données de santé auprès des laboratoires pharmaceutiques

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

Le titre figurera sur 93 Empire, le nouveau projet musical de Sofiane, qui sortira le 5 octobre prochain ... Le morceau, d'ores et déjà en écoute sur toutes les plateformes de streaming, figurera sur l'album de l'interprète de Comme un dégun, 93 Empire, un disque réunissant des artistes du département nord-est de la petite couronne, prévu pour le 5 octobre

#FlashActu#Cinéma Alors même que le projet laisse toujours dubitatifs les fans de comics inquiets d'une transposition à l'écran d'un concept aussi casse-gueule, l'affaire Aquaman émerge doucement en vue d'une sortie américaine le 5 octobre 2018 ... Prévu sur les écrans américains pour le 5 octobre 2018, Aquaman reste, à vrai dire, un projet des plus mystérieux

Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France ... Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France ... " C'est le jugement formulé par un agriculteur sur le projet de loi agriculture et alimentation qui arrive au terme de son parcours législatif, le vote définitif étant attendu autour du 3 octobre

Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... L'ensemble du projet de loi, dont les députés devaient achever l'examen dans la foulée, fera l'objet d'un vote solennel le 26 septembre ... L'ensemble du projet de loi, dont les députés devaient achever l'examen dans la foulée, fera l'objet d'un vote solennel le 26 septembre ... L'ensemble du projet de loi, dont les députés devaient achever l'examen dans la foulée, fera l'objet d'un vote solennel le 26 septembre

par le Premier ministre Edouard Philippe, dans le cadre de la présentation d'un " plan d'action " pour la transformation numérique de l'industrie, et être insérée dans le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté le 24 septembre en conseil des ministres ... Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre ... Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre

Soumis à consultation publique depuis jeudi -et jusqu'au 19 septembre- sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de décret "relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d'application de l'article 124" de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, com

Un atelier citoyen de 30 personnes Par ailleurs, la collectivité lance un appel à candidatures jusqu'au 16 septembre pour constituer l'atelier citoyen qui travaillera dès octobre spécifiquement sur le projet de la place de la Petite-Hollande ... Chacun peut proposer sa candidature en s'inscrivant avant le 16 septembre sur le site Internet nantesco

Le projet de loi Agriculture et Alimentation doit être à nouveau examiné à l'Assemblée nationale à compter du 12 septembre prochain ... Le projet de loi Agriculture et Alimentation doit être à nouveau examiné à l'Assemblée nationale à compter du 12 septembre

projet en tant que sachant, mais comme élément d'une équipe qui redéfinit l'avenir en espérant ne pas se tromper… ", souligne Ramy Fischler, auréolé cet automne du titre de créateur de l'année par le salon professionnel Maison & Objet, qui se tient du 9 au 11 septembre à Paris-Nord Villepinte (Seine-Saint-Denis)

Si l'on en croit plusieurs de leurs responsables, c'est sans états d'âme que les députés LREM reprendront le chemin de l'Assemblée nationale le 4 septembre (avec l'examen du projet de loi Pacte en commission)

Le pouvoir exécutif doit en effet soumettre au Congrès, le 21 août, un projet de réforme du code pénal – datant de 1921 – qui inclut une dépénalisation de l'avortement, toutefois partielle

Mais pour que ce projet de société avance, il doit favoriser un débat de fond : " J'espère que le 13 août (journée de la Femme en Tunisie, NDLR), on aura une annonce " sur une initiative législative, a indiqué la présidente de la Commission en présentant son travail

Le 8 août, le Sénat devra se prononcer sur le projet de loi de dépénalisation et de légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), déjà approuvé, le 14 juin, par la Chambre des députés ... Adeux semaines du vote crucial, au Sénat, sur le projet de loi visant à légaliser l'avortement, fixé au 8 août, la société argentine est profondément divisée ... Le vote crucial est attendu le 8 août prochain

La neuvième extension du jeu de cartes à succès Hearthstone, Projet Armageboum, sort le 7 août – et sera largement consacrée aux mécas

En conséquence, le projet de loi " pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie " repassera en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 25 juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive, probablement en septembre, par les députés qui auront le dernier mot

au programme: en plus du projet de loi constitutionnelle, un autre contre la fraude, un texte autre contre les violences sexuelles et sexistes porté par Marlène Schiappa, une proposition de loi controversée sur les fake news (fausses informations), le 3 juillet, et une proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos urbains (débattue le 4 juillet)

Le projet doit maintenant être examiné à partir du 27 juin par le Sénat et l'objectif de boucler le dossier avant la fin de l'été, probablement fin juillet/début août

Le tour Alternatiba sera par exemple le 15 juin à Vierzon et Bourges (Cher) à la rencontre d'acteurs du projet Biofermes, qui œuvre à la formation de futurs paysans à l'agroécologie et à la conservation des semences

Le projet de réforme ferroviaire doit être soumis, dans sa version finale issue de la commission mixte paritaire, à l'Assemblée nationale, ce mercredi, puis au Sénat, jeudi 14 juin, pour une adoption définitive

Après des semaines de débats en commission, le Parlement argentin se prononcera le 13 juin sur un texte de dépénalisation et de légalisation de l'avortement, ont annoncé, jeudi 24 mai, les députés signataires du projet de loi

Par ailleurs, le parlement européen a fixé au 9 juin prochain une date limite pour l'application de cette directive, sous peine de sanctions financières ... Le projet de loi sur le "secrets des affaires", qui vise, entre autres, à protéger les entreprises de l'espionnage économique, doit être adopté avant le 9 juin 2018

" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adopté

Il arrivera en séance publique au Sénat à partir du 29 mai avant un vote solennel prévu le 5 juin ... De leur côté, les sénateurs de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable examineront mercredi le projet de loi de réforme ferroviaire, qui arrivera en séance publique au Sénat à partir du 29 mai avant un vote solennel prévu le 5 juin ... "Ce 21e jour de grève coïncide aussi avec l'arrivée du projet de réforme ferroviaire au Sénat, aujourd'hui en commission et le 29 mai en séance publique ... De leur côté, les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examineront, mercredi, le projet de loi de réforme ferroviaire, qui arrivera en séance publique à la Haute Assemblée à partir du 29 mai, avant un vote solennel qui doit se tenir le 5 juin

Le projet de loi sur la réforme ferroviaire arrivera le 23 mai en commission au Sénat, puis le 29 dans l'hémicycle

Le projet de loi sur l'alimentation et l'agriculture à l'Assemblée le 22 mai Toutefois, cette nouvelle interdiction n'est pas encore définitive: l'amendement doit encore passer la lecture en séance plénière puis être validé par les deux chambres ... tres le 31 janvier dernier par Stéphane Travert, le ministre de l'Agriculture, le projet de loi pour l'Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable doit arriver en séance publique le 22 mai prochain

Le premier ministre, qui les reçoit lundi prochain dans le cadre de réunions bilatérales, est toujours déterminé à mener à bien son projet en l'état

C'est également lui qui produit la tournée des idoles intitulée Age tendre,qui aura lieu du 12 janvier au 21 avril prochain

Au cœur de la discorde : le projet de loi asile et immigration, qui sera débattu à l'Assemblée nationale, lundi 16 avril

Après la réforme de la SNCF, le gouvernement planchera dès le 22 mars sur le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, puis sur celui du logement le 4 avril, pour terminer, en mai, par la présentation de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) de Bruno Le Maire

Idem pour la taxation des géants, d'autant que la Commission va présenter son projet sur le dossier le 21 mars, et pour l'Etat de droit, sujet relativement consensuel entre les deux dirigeants face aux tendances illibérales en Hongrie ou en Pologne ... Idem pour la taxation des géants, d'autant que la Commission va présenter son projet sur le dossier le 21 mars, et pour l'Etat de droit, sujet relativement consensuel entre les deux dirigeants face aux tendances illibérales en Hongrie ou en Pologne

Mercredi en conseil des ministres, Marlène Schiappa doit faire une communication sur l'égalité femmes-hommes, avant la présentation le 21 mars du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles ... Alors qu'elle doit présenter son projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes en Conseil des ministres le 21 mars prochain, la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes a dévoilé jeudi une quatrième mesure qui y figurera

La loi contre les violences sexistes et sexuelles le 7 mars en conseil des ministres Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, visant à pénaliser le harcèlement de rue ou instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, sera présenté le 7 mars en Conseil des ministres, a annoncé j ... Le débat est effectivement bien avancé puisqu'un projet de loi doit être présenté le 7 mars prochain en conseil des ministres ... Le projet de loi contre les violences sexistes sera soumis par Marlène Schiappa au Conseil des ministres pour la première fois le 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, puis présenté formellement fin mars

L'urgence vient aussi de la déclaration d'utilité publique (DUP) de ce projet d'aéroport, valable dix ans, qui sera caduque le 8 février 2018

Alimentaire : pourquoi les "super-promos" sont condamnées à disparaître INTERVIEW - Alors qu'un projet de loi limitant les promotions sur les produits alimentaires est présenté mercredi prochain en Conseil des minstres, une promotion sur le Nutella a crée des empoignades dans plusieurs hypermarchés ... Cette mesure devrait faire partie du projet de loi Alimentation présenté mercredi prochain, devant le Conseil des ministres et débattu au parlement au premier semestre 2018

Rupture conventionnelle collective La direction présentera son projet le 8 janvier prochain au siège social de Lille (Nord) ... chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie - propriété du groupe Mulliez - devrait ainsi présenter le 8 janvier prochain aux salariés un projet de suppressions de postes, notamment via des ruptures conventionnelles collectives, selon des sources syndicales

Lire aussi : Choisir son orientation : participez à nos conférences O21 à Nancy, les 1er et 2 décembre C'est l'aboutissement d'un projet né dès 1999 et baptisé Artem, de la contraction des mots " art, technologie et management "

le 28/09/2017 à 20:53 Les députés ont voté ce soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre. » Lire aussi - 57 % des Français sont favorables au projet de loi antiterroriste Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètr

Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron. Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.