Celles-ci sont en consultation publique et elles seront présentées ensuite, après le 31 mai, sous la forme d'un projet de loi voté d'ici la fin de l'année, espère la Cnil

Si la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la seconde

Si la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la seconde

Après ce vote, le projet de loi va faire une ultime navette avec le Sénat, à partir du 9 avril, avant son adoption définitive par l'Assemblée, qui aura le dernier mot

Mais la phase de concertation, qui permettra à tout un chacun de donner son avis sur le projet, débutera dès le 12 février prochain et durera jusqu'au 12 mai

Pourtant, même après l'abandon du projet le 17 décembre 2018, une grande partie des zadistes souhaite rester sur place

Quelques jours après la présentation du projet de budget de la Sécu pour 2019, plusieurs sujets promettent déjà d'animer les débats parlementaires, qui s'ouvriront le 16 octobre

Au Sénat, le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin ... Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin

Son projet de loi Pacte, mis à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juin, comprendra plusieurs mesures dédiées à ces privatisations ... Ce que contient le projet de loi Pacte Lundi 18 juin, le conseil des ministres examinera le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) ... " Porté par le ministre de l'Économie et des Finances, le texte sera présenté lundi 18 juin en conseil des ministres

La loi sur l'alimentation à l'Assemblée le 22 mai Le projet de loi sur l'alimentation sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 22 mai prochain, déclare le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert lundi dans une interview au journal L'Opinion

Les conditions semblent d'ailleurs être réunies avec l'abandon du projet et l'annonce par Edouard Philippe que la déclaration d'utilité publique " deviendra caduque le 8 février prochain "

Le projet de loi antiterroriste, qui soulève de vives inquiétudes chez les magistrats et les défenseurs des libertés publiques, respectera l'état de droit et la liberté d'expression, a assuré Emmanuel Macron. Il s'agit des premiers propos rendus publics du chef de l'Etat concernant ce projet de loi controversé, qui doit être présenté en conseil des ministres le 21 juin prochain. La publication du texte la semaine dernière, par le quotidien Le Monde, a provoqué un tollé à gauche et dans les rangs des magistrats, qui ont dénoncé des atteintes aux libertés individuelles.

Selon le projet de loi qui doit désormais être étudié par le Parlement, les portes des deux centrales devront être fermées avant le 31 décembre 2024

C'est à cette fin qu'elle a rendu public ce jeudi un projet de disposition prévoyant l'instauration de droits de douane de 25% sur une série d'importations américaines à partir du 20 juin, un taux susceptible de grimper jusqu'à 50% à partir du 23 mars 2021

Le conseil de sécurité des Nations unies (ONU) a répondu par la positive, vendredi 13 juillet, en frappant le jeune état d'un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 et en imposant des sanctions individuelles contre deux responsables militaires ... Le projet de texte américain établit un embargo sur les armes jusqu'au 31 mai 2019 à destination du Soudan du Sud

Le projet de loi, qui sera présenté le 23 mai en première lecture au Sénat, trace un "chemin de crête", selon l'expression du ministre

Dans cet entretien, le ministre assure qu'il amendera son projet de loi, lors de son passage au Sénat prévu le 13 mai

Mais la phase de concertation, qui permettra à tout un chacun de donner son avis sur le projet, débutera dès le 12 février prochain et durera jusqu'au 12 mai

Elles appellent les agents à faire du "9 mai une étape forte de ce processus par une journée d'action et de grève", et organiseront le 27 mars, date de présentation du projet au conseil des ministres ... Les fonctionnaires appelés à la grève le 9 mai contre la réforme Face à un gouvernement qui, selon eux, "fait fi du dialogue social" dans sa volonté de réformer la fonction publique, sept syndicats de fonctionnaires appellent les 5,5 millions d'agents publics à une journée d'action et de grève le

Présenté à Vienne jusqu'au 28 avril 2019, le projet Spitzmaus Mummy in a Coffin and Other Treasures partira ensuite pour la Fondation Prada à Milan

Le projet de directive présenté en septembre 2018 indiquait qu'" à partir du 1er avril 2019, les Etats membres ne changeront plus leur heure légale " et que chaque Etat devrait avoir notifié son choix " au plus tard le 27 avril 2019, sur la base d'éventuelles consultations et évaluations au niveau national et en concertation avec d'autres Etats membres "

Depuis ce mardi et jusqu'au 25 avril prochain, les néo-créateurs de start-up sont invités à s'inscrire en ligne à l'édition 2019 du concours dont le slogan, disruptif, est toujours "tu veux monter ta boîte

Le projet dit " Quant-U " de la marque danoise fait partie des 80 services présentés dans le grand magasin parisien à l'occasion de l'exposition " Geek mais Chic : le shopping du troisième millénaire ", qui se tient jusqu'au 22 avril

Il n'en demeure pas moins que dans tous les cas, l'annulation par le tribunal administratif de Versailles de la communauté d'agglo, dans sa forme actuelle, prendra effet le 20 avril 2019

L'Assemblée nationale se saisira à partir du 8 avril du projet de loi de Bruno Le Maire de taxation des géants du numérique, a-t-on appris de source parlementaire mardi

Dans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "

Objectif : éviter que la finance européenne ne se grippe au matin du 30 mars 2019 ... En tant que régulateur, il travaille à un projet de transition pour éviter que, faute de compensation, la finance européenne soit bloquée le 30 mars prochain

Les règles européennes interdisent de partager des informations sensibles avec des pays extérieurs à l'UE, que la Grande-Bretagne quittera le 29 mars prochain, avec une période de transition prévue jusqu'à la fin 2020 et susceptible d'être prolongée ... Le projet d'accord doit encore être ratifié par le Parlement britannique et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur le 29 mars prochain

Une tournée française et internationale (dont une grosse date le 9 mars 2019 à l'Accor Hotel Arena), un premier rôle au cinéma, et visiblement plein de projets

Arrêt chinois Côté déchets, le projet de loi issu de la feuille de route économie circulaire (Frec) passera en conseil des ministres le 22 février

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a confirmé la date du 13 février pour l'examen en Conseil des ministres du projet de loi santé, qui va remodeler la carte hospitalière, réorganiser les soins de proximité et mettre fin au numerus clausus pour les étudiants

Le projet de loi de Jean-Michel Blanquer "Pour une école de la confiance", qui instaure la scolarité obligatoire dès trois ans et crée un nouvel organisme d'évaluation des politiques éducatives, sera examiné par l'Assemblée à partir du 11 février, a-t-on appris mercredi 23 janvier de source parlementaire ... Le projet de loi sera examiné en commission dès la semaine prochaine, avant son passage dans l'hémicycle durant toute la semaine du 11 février

C'est tout l'objet de la consultation publique, du 3 au 24 janvier, initiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre d'un projet d'arrêté ministériel

Le PDG veut accélérer sur la "transition alimentaire", projet phare du plan stratégique présenté le 23 janvier pour relancer l'attractivité de ses grandes surfaces

Après les récentes The Americans, The Haunting of Hill House et Roswell, New Mexico (le 15 janvier prochain sur CW), la division télé d'Amblin, mythique société de production de Steven Spielberg, braque ses antennes sur un nouveau projet de série bien alléchant : une transposition cathodique de Rashomon, grand classique d'Akira Kurosawa, récompens

C'est tout l'objet de la consultation publique, du 3 au 24 janvier, initiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre d'un projet d'arrêté ministériel

"Gilets jaunes": les mesures prises in extremis par Macron créent un casse-tête législatif Certaines mesures annoncées lundi soir par Emmanuel Macron s'avèrent compliquées à introduire dans le projet de loi de finances qui doit être voté le 20 décembre à l'Assemblée

Un projet de loi resserré qui consolidera les mesures d'urgence économiques et sociales souhaitées par le président de la République sera déposé en Conseil des ministres le 19 décembre

La chanteuse libanaise Tania Saleh, qui se produira à l'Institut du Monde arabe à Paris le 15 décembre, y présentait son dernier projet, Intersection, une performance associant street art, calligraphie arabe (images et vidéos projetées en fond de scène), poésie (Mahmoud Darwich, Khalil Gibran, Bayram al-Tunisi…) et musique électronique (la suédoise DJ

Après avoir obtenu dimanche l'aval de l'Union européenne au projet d'accord de Brexit, Theresa May entreprend mardi un tour de Grande-Bretagne pour rallier des soutiens, dans la perspective du vote le 11 décembre ... Après avoir obtenu dimanche l'aval de l'Union européenne au projet d'accord de Brexit, Theresa May entreprend mardi un tour de Grande-Bretagne pour rallier des soutiens, dans la perspective du vote le 11 décembre ... Les deux parties sont au moins d'accord sur une chose: faire pression sur les députés en vue du vote du 11 décembre, dans l'espoir que leur vision du futur du pays remportera la majorité des votes

ion de travail qui s'est tenue il y a quelques jours, Johanna Rolland a informé Waldemar Kita, président du FCN et Yoann Joubert, président du groupe Réalités, de sa décision d'inscrire le projet Yellopark à l'ordre du jour du conseil métropolitain du 7 décembre ... La cession du terrain, où doit être construit le nouveau stade, sera soumise à un vote du Conseil métropolitain le 7 décembre

Les députés doivent commencer à étudier le projet d'accord de divorce début décembre, une fois que les dirigeants européens l'auront approuvé lors d'un sommet spécial le 25 novembre ... Theresa May doit à présent convaincre les parlementaires de voter le projet d'accord en décembre, une fois qu'il sera entériné lors d'un sommet européen le 25 novembre à Bruxelles ... Ils s'affronteront lors d'un second tour le 25 novembre pour décrocher le siège à l'Assemblée nationale ... Ils s'affronteront lors d'un second tour le 25 novembre pour décrocher le siège à l'Assemblée nationale

Un accord avec les Européens pourrait se dessiner la semaine prochaine Mais on prévoit une finalisation lors d'un sommet extraordinaire, le 18 novembre ... Finalement, le seul point d'entente sur lequel les dirigeants européens se sont accordés, c'est d'abandonner le projet d'un sommet spécial les 17 et 18 novembre prochain, selon Reuters

Finalement, le seul point d'entente sur lequel les dirigeants européens se sont accordés, c'est d'abandonner le projet d'un sommet spécial les 17 et 18 novembre prochain, selon Reuters

Une nouvelle guerre de la drogue, toujours aussi violente et sanglante, opposera Diego Luna et Michael Peña sur Netflix à partir du 16 novembre ... En attendant, la quatrième saison sera à découvrir à partir du 16 novembre, toujours sur Netflix ... Mais Adi Shankar l'assure : il compte annoncer officiellement son projet le 16 novembre prochain

Le mouvement baptisé " On est prêt " débutera le 15 novembre et durera un mois ... À partir du 15 novembre, les vidéastes tenteront "d'enrayer le changement climatique pour sauver la planète" explique Eliott Lepers, l'initiateur du projet, au Parisien

Le concours, concrètement Les start-up doivent s'inscrire en ligne et remplir un court formulaire avant de venir présenter leur projet le 14 novembre à Toulouse

En Tasmanie, d'ici le 2 novembre, la France portera le projet d'une autre aire marine protégée, cette fois-ci à l'est de la péninsule Antarctique

L'année prochaine, une tournée européenne devrait être organisée tandis que le projet "Orpheus XXI" prendra fin le 30 octobre 2018

Sélectionné au concours SIAL Innovation, le projet AgroVirtuose sera dévoilé au public au Salon international de l'alimentation du 21 au 25 octobre, à Paris-Nord Villepinte

Sur Embleema, qui présentera son projet d'ICO le 10 octobre et dont le service n'est pour le moment disponible qu'aux Etats-Unis, le souscripteur aura la possibilité de commercialiser ses données de santé auprès des laboratoires pharmaceutiques

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

#FlashActu#Cinéma Alors même que le projet laisse toujours dubitatifs les fans de comics inquiets d'une transposition à l'écran d'un concept aussi casse-gueule, l'affaire Aquaman émerge doucement en vue d'une sortie américaine le 5 octobre 2018 ... Prévu sur les écrans américains pour le 5 octobre 2018, Aquaman reste, à vrai dire, un projet des plus mystérieux

Le titre figurera sur 93 Empire, le nouveau projet musical de Sofiane, qui sortira le 5 octobre prochain ... Le morceau, d'ores et déjà en écoute sur toutes les plateformes de streaming, figurera sur l'album de l'interprète de Comme un dégun, 93 Empire, un disque réunissant des artistes du département nord-est de la petite couronne, prévu pour le 5 octobre

Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France ... Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France ... " C'est le jugement formulé par un agriculteur sur le projet de loi agriculture et alimentation qui arrive au terme de son parcours législatif, le vote définitif étant attendu autour du 3 octobre

Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... L'ensemble du projet de loi, dont les députés devaient achever l'examen dans la foulée, fera l'objet d'un vote solennel le 26 septembre ... L'ensemble du projet de loi, dont les députés devaient achever l'examen dans la foulée, fera l'objet d'un vote solennel le 26 septembre ... L'ensemble du projet de loi, dont les députés devaient achever l'examen dans la foulée, fera l'objet d'un vote solennel le 26 septembre

par le Premier ministre Edouard Philippe, dans le cadre de la présentation d'un " plan d'action " pour la transformation numérique de l'industrie, et être insérée dans le projet de loi de finances pour 2019, qui sera présenté le 24 septembre en conseil des ministres ... Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre ... Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, lequel sera présenté par le gouvernement le 24 septembre

Soumis à consultation publique depuis jeudi -et jusqu'au 19 septembre- sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de décret "relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d'application de l'article 124" de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, com

Un atelier citoyen de 30 personnes Par ailleurs, la collectivité lance un appel à candidatures jusqu'au 16 septembre pour constituer l'atelier citoyen qui travaillera dès octobre spécifiquement sur le projet de la place de la Petite-Hollande ... Chacun peut proposer sa candidature en s'inscrivant avant le 16 septembre sur le site Internet nantesco

Le projet de loi Agriculture et Alimentation doit être à nouveau examiné à l'Assemblée nationale à compter du 12 septembre prochain ... Le projet de loi Agriculture et Alimentation doit être à nouveau examiné à l'Assemblée nationale à compter du 12 septembre