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60 Evènements résultats de la recherche : procédure

Score de 100 %

21-09-2018

Parcoursup

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La ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal s'est engagée à ce que tous les candidats aient reçu au moins une proposition, d'ici à la fin de la procédure Parcoursup, le 21 septembre

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (10 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, formation, réponse, étudiants, inclus, Ouverture
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-21 00:01:002018-09-21 00:01:00Europe/ParisParcoursupLa ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal s'est engagée à ce que tous les candidats aient reçu au moins une proposition, d'ici à la fin de la procédure Parcoursup, le 21 septembreFrance

Score de 83 %

19-07-2019

Proposés, lycéens

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et 17 au 19 juillet) auxquelles des bilans seront proposés aux lycéens qui souhaitent " affiner leur projet d'orientation ", a indiqué Frédérique Vidal, lors d'une rencontre avec l'Ajéduc, l'association des journalistes de l'éducation ... La procédure principale s'arrêtera cette année le 19 juillet, donc plus tôt que l'an dernier

Dernière confirmation : 12 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : proposés, lycéens, bac, ministre, procédure, voeux
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-19 00:01:002019-07-19 00:01:00Europe/Parisproposés, lycéenset 17 au 19 juillet) auxquelles des bilans seront proposés aux lycéens qui souhaitent " affiner leur projet d'orientation ", a indiqué Frédérique Vidal, lors d'une rencontre avec l'Ajéduc, l'association des journalistes de l'éducation ... La procédure principale s'arrêtera cette année le 19 juillet, donc plus tôt que l'an dernierFrance
15-05-2019

Bernard Brochand

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des comptes UBS Les avocats du député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats ... Les avocats de Bernard Brochand ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats

Dernière confirmation : 24 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : procédure, procès, tribunal, Bernard Brochand, avocats, plaider coupable
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-15 00:01:002019-05-15 00:01:00Europe/ParisBernard Brochanddes comptes UBS Les avocats du député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats ... Les avocats de Bernard Brochand ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistratsFrance
09-04-2019

CHU, Reims, patient

Un préalable requis avant l'éventuel déclenchement d'une nouvelle procédure d'arrêt des soins, demandée le 9 avril par le CHU de Reims où le patient est hospitalisé

Dernière confirmation : 27 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : CHU, Reims, patient, experts, procédure, soins
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-09 00:01:002019-04-09 00:01:00Europe/ParisCHU, Reims, patientUn préalable requis avant l'éventuel déclenchement d'une nouvelle procédure d'arrêt des soins, demandée le 9 avril par le CHU de Reims où le patient est hospitaliséFrance
18-03-2019

Trêve, handicapés

Du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019, les propriétaires peuvent engager une procédure d'expulsion, mais celle-ci ne sera effective qu'à la fin de cette trêve

Dernière confirmation : 1 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : trêve, handicapés, gaz, hivernale, propriétaires, engager
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-18 00:01:002019-03-18 00:01:00Europe/Paristrêve, handicapésDu 1er novembre 2018 au 31 mars 2019, les propriétaires peuvent engager une procédure d'expulsion, mais celle-ci ne sera effective qu'à la fin de cette trêveFrance
27-08-2018

Cession, restaurant

Une prochaine audience doit se tenir le 27 août, cette fois à la demande du franchisé, qui réclame l'annulation de la suspension de la procédure de cession

Dernière confirmation : 23 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : cession, restaurant, franchisé, projet, quartier, prochaine
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-27 00:01:002018-08-27 00:01:00Europe/Pariscession, restaurantUne prochaine audience doit se tenir le 27 août, cette fois à la demande du franchisé, qui réclame l'annulation de la suspension de la procédure de cessionFrance
25-06-2018

Parcoursup

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Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclus

Dernière confirmation : 16 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, propose, procédure, supérieur, réponse, semaine
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisParcoursupPrès de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclusFrance
03-06-2018

Melina Boughedir

Melina Boughedir, jugée pour la seconde fois, risque la même peine, mais, en raison d'un vice de procédure, son procès est reporté au 3 juin

Dernière confirmation : 5 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : jihadiste, procès, reporté, Melina Boughedir, jugée, vice
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-03 00:01:002018-06-03 00:01:00Europe/ParisMelina BoughedirMelina Boughedir, jugée pour la seconde fois, risque la même peine, mais, en raison d'un vice de procédure, son procès est reporté au 3 juinFrance
31-05-2018

Apple

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Bruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de Paris

Dernière confirmation : 25 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Apple, commerciale, pratiques, Google, Bruno Le Maire, procédure
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisAppleBruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de ParisFrance
15-01-2018

Parquet, procédure

Un travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : parquet, procédure, procureurs, réforme, magistrats, proposition
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/Parisparquet, procédureUn travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018France

Score de 66 %

29-03-2019

Britannique

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" A partir du 29 mars 2019, le Royaume-Uni quitte l'Union européenne et vous ne serez plus un citoyen de l'UE à partir de cette date ", lit-on dans cette lettre que les Britanniques résidant, travaillant ou étudiant dans le royaume viennent de recevoir ou vont trouver dans leu ... Hausse des demandes de naturalisation Passé le 29 mars, les Britanniques désireux d'immigrer aux Pays-Bas resteront toutefois soumis à une procédure d'immigration simplifiée pour obtenir un titre de séjour

Dernière confirmation : 22 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Britannique, citoyen, Pays Bas, Royaume Uni, séjour, permis
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/ParisBritannique" A partir du 29 mars 2019, le Royaume-Uni quitte l'Union européenne et vous ne serez plus un citoyen de l'UE à partir de cette date ", lit-on dans cette lettre que les Britanniques résidant, travaillant ou étudiant dans le royaume viennent de recevoir ou vont trouver dans leu ... Hausse des demandes de naturalisation Passé le 29 mars, les Britanniques désireux d'immigrer aux Pays-Bas resteront toutefois soumis à une procédure d'immigration simplifiée pour obtenir un titre de séjourFrance
12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
14-02-2019

FFR, faute, grave

Le dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : faute, FFR, grave, conciliation, engager, Toulouse
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisFFR, faute, graveLe dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade ToulousainFrance
14-02-2019

Airbnb

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Une première audience est prévue le 14 février 2019 devant le Tribunal de commerce de Paris ... L'audience doit se tenir en 14 février 2019 devant le tribunal de commerce de Paris ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019 ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019

Dernière confirmation : 12 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Airbnb, annonces, site, Paris, commerce, hôteliers
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisAirbnbUne première audience est prévue le 14 février 2019 devant le Tribunal de commerce de Paris ... L'audience doit se tenir en 14 février 2019 devant le tribunal de commerce de Paris ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019 ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019France
06-12-2018

Harcèlement, moral

Une audience de procédure se tiendra le 6 décembre pour fixer définitivement le calendrier de ce procès où sont attendues de nombreuses parties civiles ... Une audience de procédure se tiendra le 6 décembre pour fixer définitivement le calendrier de ce procès où sont attendues de nombreuses parties civiles

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : harcèlement, moral, procès, cadre, ancien, procédure
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-06 00:01:002018-12-06 00:01:00Europe/Parisharcèlement, moralUne audience de procédure se tiendra le 6 décembre pour fixer définitivement le calendrier de ce procès où sont attendues de nombreuses parties civiles ... Une audience de procédure se tiendra le 6 décembre pour fixer définitivement le calendrier de ce procès où sont attendues de nombreuses parties civilesFrance
30-11-2018

Laura Smet

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Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Laura Smet, Laeticia Hallyday, judiciaire, tribunal, semaine, procédure
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisLaura SmetLaeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembreFrance
02-10-2018

Maladies, professionnelles

" En conséquence, a-t-il annoncé, "la procédure d'ouverture du registre des maladies professionnelles sera engagée par le gouvernement des le 2 octobre pour le régime général (de la Sécurité sociale) et le 9 octobre pour le régime agricole"

Dernière confirmation : 29 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : maladies, professionnelles, régime, annoncé, chlordécone, agricole
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-02 00:01:002018-10-02 00:01:00Europe/Parismaladies, professionnelles" En conséquence, a-t-il annoncé, "la procédure d'ouverture du registre des maladies professionnelles sera engagée par le gouvernement des le 2 octobre pour le régime général (de la Sécurité sociale) et le 9 octobre pour le régime agricole"France
06-09-2018

Négative, notification

Dans cette note, il est écrit que les élèves " en attente " à la fin du processus, le 6 septembre, pourront recevoir une " notification de décision négative induite par l'examen des candidatures " ... Techniquement, il sera toutefois possible d'avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 6 septembre ... " Etant donné les très faibles flux de places qui se libèrent chaque jour, nous n'espérons pas de véritable déblocage avant le 6 septembre ", confie M

Dernière confirmation : 1 août 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : négative, notification, procédure, complémentaire, attente, candidat
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/Parisnégative, notificationDans cette note, il est écrit que les élèves " en attente " à la fin du processus, le 6 septembre, pourront recevoir une " notification de décision négative induite par l'examen des candidatures " ... Techniquement, il sera toutefois possible d'avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 6 septembre ... " Etant donné les très faibles flux de places qui se libèrent chaque jour, nous n'espérons pas de véritable déblocage avant le 6 septembre ", confie MFrance
26-06-2018

Parcoursup

Nombre de questions soulevées par Parcoursup seront au cœur du colloque organisé le 26 juin à Paris, au siège du Monde, sur le thème " Démocratiser la réussite dans l'enseignement supérieur " ... Les élèves n'ayant reçu aucune proposition auront droit à une procédure complémentaire à partir du 26 juin ... Elle reprendra le 26 juin, avec la procédure complémentaire, qui permettra aux candidats (lycéens de terminale et étudiants en réorientation) de formuler des vœux sur des places restées vacantes sur la plateforme ... pour ne reprendre que mardi 26 juin, au lendemain des dernières épreuves du bac général et du bac technologique, qui concernent respectivement 53 % et 21 % des candidats

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, élèves, supérieur, aspirations, réussite, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-26 00:01:002018-06-26 00:01:00Europe/ParisParcoursupNombre de questions soulevées par Parcoursup seront au cœur du colloque organisé le 26 juin à Paris, au siège du Monde, sur le thème " Démocratiser la réussite dans l'enseignement supérieur " ... Les élèves n'ayant reçu aucune proposition auront droit à une procédure complémentaire à partir du 26 juin ... Elle reprendra le 26 juin, avec la procédure complémentaire, qui permettra aux candidats (lycéens de terminale et étudiants en réorientation) de formuler des vœux sur des places restées vacantes sur la plateforme ... pour ne reprendre que mardi 26 juin, au lendemain des dernières épreuves du bac général et du bac technologique, qui concernent respectivement 53 % et 21 % des candidatsFrance
18-06-2018

Parcoursup

Le ministère estime qu'au moins deux tiers des candidats auront reçu une réponse positive avant le début du bac, le 18 juin prochain ... Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclus

Dernière confirmation : 16 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : réponse, Parcoursup, candidats, propose, procédure, supérieur
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-18 00:01:002018-06-18 00:01:00Europe/ParisParcoursupLe ministère estime qu'au moins deux tiers des candidats auront reçu une réponse positive avant le début du bac, le 18 juin prochain ... Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclusFrance
02-06-2018

Luigi di Maio

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Il appelle à une grande "marche sur Rome" ce 2 juin, lendemain de la Fête nationale ... " a demandé Luigi di Maio, renonçant à lancer une procédure d'impeachment à l'encontre du président de la République Sergio Mattarella et à en faire la cible de la manifestation qu'il a convoquée le 2 juin prochain à Rome

Dernière confirmation : 31 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : président, prochain, Luigi di Maio, demandé, renonçant, lancer
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-02 00:01:002018-06-02 00:01:00Europe/ParisLuigi di MaioIl appelle à une grande "marche sur Rome" ce 2 juin, lendemain de la Fête nationale ... " a demandé Luigi di Maio, renonçant à lancer une procédure d'impeachment à l'encontre du président de la République Sergio Mattarella et à en faire la cible de la manifestation qu'il a convoquée le 2 juin prochain à RomeFrance
31-05-2018

SNCF

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Le tribunal de Bobigny se prononcera sur le fond du dossier le 31 mai ... n référé, les syndicats de la SNCF n'ont pas réussi avec cette procédure d'urgence à bloquer la direction de la SNCF, qui refuse de payer certains jours de repos des grévistes, mais reportent leurs espoirs sur la prochaine étape, l'audience au fond le 31 mai

Dernière confirmation : 21 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : grévistes, SNCF, payer, repos, syndicats, référé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisSNCFLe tribunal de Bobigny se prononcera sur le fond du dossier le 31 mai ... n référé, les syndicats de la SNCF n'ont pas réussi avec cette procédure d'urgence à bloquer la direction de la SNCF, qui refuse de payer certains jours de repos des grévistes, mais reportent leurs espoirs sur la prochaine étape, l'audience au fond le 31 maiFrance
31-10-2017

Commission

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textes européens, et que ce n'est pas de cela dont il s'agit ici. Le ministère de l'économie entend bien toujours sortir le plus vite possible de la procédure européenne de déficit excessif. « La réponse que nous allons faire à Bruxelles, au plus tard le 31 octobre, expliquera quelles mesures nous allons mettre en place pour tenir les 3 % de déficit public », confie-t-on à Bercy. « Les écarts entre les analyses faites par la Commission et les nôtres sont minimes, dit-on de même source. Nous échangerons maintenant ave

Dernière confirmation : 28 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Commission, déficit, allons, France, Bruxelles, excessif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-31 00:01:002017-10-31 00:01:00Europe/ParisCommissiontextes européens, et que ce n'est pas de cela dont il s'agit ici. Le ministère de l'économie entend bien toujours sortir le plus vite possible de la procédure européenne de déficit excessif. « La réponse que nous allons faire à Bruxelles, au plus tard le 31 octobre, expliquera quelles mesures nous allons mettre en place pour tenir les 3 % de déficit public », confie-t-on à Bercy. « Les écarts entre les analyses faites par la Commission et les nôtres sont minimes, dit-on de même source. Nous échangerons maintenant aveFrance

Score de 50 %

30-06-2021

Royaume Uni

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Près de quatre millions de ressortissants européens vivent au Royaume-Uni ont jusqu'au 30 juin 2021 pour déposer une demande de titre de séjour, en commençant à partir de cet automne

Dernière confirmation : 30 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : britannique, Royaume Uni, ministère, Brexit, citoyens, procédure
International
Ev. similaires
Add to calendar2021-06-30 00:01:002021-06-30 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniPrès de quatre millions de ressortissants européens vivent au Royaume-Uni ont jusqu'au 30 juin 2021 pour déposer une demande de titre de séjour, en commençant à partir de cet automneFrance
19-04-2019

CA, projet, communauté

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Si la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la seconde

Dernière confirmation : 19 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : CA, projet, communauté, création, administratif, approuvé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-19 00:01:002019-04-19 00:01:00Europe/ParisCA, projet, communautéSi la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la secondeFrance
18-04-2019

CA, projet, communauté

Chargement...

Si la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la seconde

Dernière confirmation : 19 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : CA, projet, communauté, création, administratif, approuvé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-18 00:01:002019-04-18 00:01:00Europe/ParisCA, projet, communautéSi la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la secondeFrance
21-02-2019

Selmayr

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La veille de la réunion du collège du 21 février, qui doit nommer le nouveau SGA, Clara Martinez retire sa candidature

Dernière confirmation : 6 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Selmayr, secrétaire, médiateur, commissaire, poste, nomme
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-21 00:01:002019-02-21 00:01:00Europe/ParisSelmayrLa veille de la réunion du collège du 21 février, qui doit nommer le nouveau SGA, Clara Martinez retire sa candidatureFrance
11-01-2019

Carlos Ghosn

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Sur la procédure en cours à Tokyo, une première réponse sera apportée le 11 janvier

Dernière confirmation : 9 janv. 2019 (16 confirmations)
Plus d'informations : Carlos Ghosn, Nissan, PDG, Japon, tribunal, Tokyo
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-11 00:01:002019-01-11 00:01:00Europe/ParisCarlos GhosnSur la procédure en cours à Tokyo, une première réponse sera apportée le 11 janvierFrance
31-12-2018

Volkswagen

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Or la prescription s'applique à partir du 31 décembre car, en vertu du code civil, elle intervient trois ans après que les faits sont connus

Dernière confirmation : 11 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Volkswagen, allemands, Allemagne, émission, procédure, informé
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisVolkswagenOr la prescription s'applique à partir du 31 décembre car, en vertu du code civil, elle intervient trois ans après que les faits sont connusFrance
19-12-2018

Rome

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Sans un accord, la Commission fixera dès le 19 décembre les détails de la procédure qui devra être ensuite votée par un conseil européen

Dernière confirmation : 14 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Rome, Bruxelles, M5S, Commission, devra, Gilets
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/ParisRomeSans un accord, la Commission fixera dès le 19 décembre les détails de la procédure qui devra être ensuite votée par un conseil européenFrance
29-11-2018

Fessée, violence, corporels

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Il arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21 ... Sachez qu'un passage à l'acte pourrait prochainement valoir aux parents à bout de nerfs un rappel à la loi, si les députés valident le 29 novembre prochain le texte interdisant expressément les châtiments corporels

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : fessée, violence, corporels, prochain, éducatives, annulation
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-29 00:01:002018-11-29 00:01:00Europe/Parisfessée, violence, corporelsIl arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21 ... Sachez qu'un passage à l'acte pourrait prochainement valoir aux parents à bout de nerfs un rappel à la loi, si les députés valident le 29 novembre prochain le texte interdisant expressément les châtiments corporelsFrance
08-11-2018

Boris Le Lay

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Neuf opérateurs, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) seront donc assignés le 8 novembre au tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de cette procédure d'urgence

Dernière confirmation : 24 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Boris Le Lay, site, fachosphère, assigné, opérateurs, blogueur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-08 00:01:002018-11-08 00:01:00Europe/ParisBoris Le LayNeuf opérateurs, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) seront donc assignés le 8 novembre au tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de cette procédure d'urgenceFrance
22-10-2018

Mackenheim

Il rappelle qu'une procédure juridique en diffamation est engagée contre ceux qui dénoncent le racisme, avec passage en correctionnelle le 22 octobre, et il construit sa plaidoirie en prenant le contre-pied de l'enquête de Libé

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Mackenheim, commission, club, Kerfalla Sissoko, racisme, joueur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-22 00:01:002018-10-22 00:01:00Europe/ParisMackenheimIl rappelle qu'une procédure juridique en diffamation est engagée contre ceux qui dénoncent le racisme, avec passage en correctionnelle le 22 octobre, et il construit sa plaidoirie en prenant le contre-pied de l'enquête de LibéFrance
21-09-2018

Notons

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Notons qu'on pourra techniquement avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 21 septembre prochain

Dernière confirmation : 22 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Notons, pourra, techniquement, attente, fixée, insiste
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-21 00:01:002018-09-21 00:01:00Europe/ParisNotonsNotons qu'on pourra techniquement avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 21 septembre prochainFrance
20-09-2018

Parcoursup

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(phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaire

Dernière confirmation : 12 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : phase, Parcoursup, bac, complémentaire, propose, attente
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisParcoursup(phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaireFrance
05-09-2018

Parcoursup

La procédure dure jusqu'au 5 septembre (phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaire

Dernière confirmation : 11 août 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, phase, attente, ministère, proposition, Jérôme Teillard
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-05 00:01:002018-09-05 00:01:00Europe/ParisParcoursupLa procédure dure jusqu'au 5 septembre (phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaireFrance
27-08-2018

GFA, suspendu, fédération

Elle demande donc aux autorités locales d'interrompre cette procédure avant le 27 août ou alors la GFA sera immédiatement suspendue

Dernière confirmation : 14 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : suspendu, fédération, autorités, locales, immédiat, GFA
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-27 00:01:002018-08-27 00:01:00Europe/ParisGFA, suspendu, fédérationElle demande donc aux autorités locales d'interrompre cette procédure avant le 27 août ou alors la GFA sera immédiatement suspendueFrance
04-06-2018

Marine Le Pen

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La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Marine Le Pen, examen, FN, recours, assistant, parlementaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-04 00:01:002018-06-04 00:01:00Europe/ParisMarine Le PenLa cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le partiFrance
31-05-2018

Doux

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Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : volaille, Doux, tribunal, Terrena, commerce, Rennes
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisDouxLe tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018France
16-05-2018

Colline

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" Les deux dealers usagers des transports en commun ont été finalement écroués en attendant d'être jugés, le 16 mai prochain, selon la procédure de comparution immédiate

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : deal, toxicomanes, crack, Colline, écroués, suspects
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-16 00:01:002018-05-16 00:01:00Europe/ParisColline" Les deux dealers usagers des transports en commun ont été finalement écroués en attendant d'être jugés, le 16 mai prochain, selon la procédure de comparution immédiateFrance
21-03-2018

Fraude, technologique

Le 21 mars prochain, vous allez présenter plusieurs mesures destinées à lutter contre la fraude technologique, est-ce un combat prioritaire

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : fraude, technologique, combat, prioritaire, court, exister
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-21 00:01:002018-03-21 00:01:00Europe/Parisfraude, technologiqueLe 21 mars prochain, vous allez présenter plusieurs mesures destinées à lutter contre la fraude technologique, est-ce un combat prioritaireFrance
15-01-2018

Gallet

Ironie de l'histoire, celle-ci aura finalement été poussée à la démission à la suite d'une dénonciation anonyme interne à l'INA pointant ses frais de taxis faramineux… Le délibéré sera rendu le 15 janvier 2018

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gallet, Mathieu Gallet, procédure, président, prestations, procureure
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/ParisGalletIronie de l'histoire, celle-ci aura finalement été poussée à la démission à la suite d'une dénonciation anonyme interne à l'INA pointant ses frais de taxis faramineux… Le délibéré sera rendu le 15 janvier 2018France

Score de 33 %

30-06-2021

Londres

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Si un accord de sortie est trouvé entre Londres et Bruxelles, les citoyens européens arrivés avant fin 2020 pourront réclamer le statut de résident permanent, à condition d'en faire la demande avant le 30 juin 2021 ... Si un accord de sortie est trouvé entre Londres et Bruxelles, les ressortissants européens arrivés avant fin 2020 pourront réclamer le statut de résident permanent, à condition d'en faire la demande avant le 30 juin 2021

Dernière confirmation : 22 janv. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : Londres, résident, pourront, statut, permanent, sortie
International
Ev. similaires
Add to calendar2021-06-30 00:01:002021-06-30 00:01:00Europe/ParisLondresSi un accord de sortie est trouvé entre Londres et Bruxelles, les citoyens européens arrivés avant fin 2020 pourront réclamer le statut de résident permanent, à condition d'en faire la demande avant le 30 juin 2021 ... Si un accord de sortie est trouvé entre Londres et Bruxelles, les ressortissants européens arrivés avant fin 2020 pourront réclamer le statut de résident permanent, à condition d'en faire la demande avant le 30 juin 2021France
31-12-2020

Royaume Uni

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L'article 62 du projet d'accord sur le Brexit prévoit ainsi que cette procédure continuera de fonctionner jusqu'à la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020 ... Les entreprises britanniques pourront se voir allouer des quotas annuels jusqu'au 31 décembre 2020 ... 2018, le Conseil européen a formellement indiqué qu'il souhaitait parvenir rapidement avec le Royaume-Uni à un accord qui prendrait effet le 31 décembre 2020 (à la fin de la période de transition) de manière à ne pas déclencher la clause de sauvegarde (backstop)

Dernière confirmation : 21 janv. 2019 (75 confirmations)
Plus d'informations : Royaume Uni, transition, britannique, Londres, retrait, Commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniL'article 62 du projet d'accord sur le Brexit prévoit ainsi que cette procédure continuera de fonctionner jusqu'à la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020 ... Les entreprises britanniques pourront se voir allouer des quotas annuels jusqu'au 31 décembre 2020 ... 2018, le Conseil européen a formellement indiqué qu'il souhaitait parvenir rapidement avec le Royaume-Uni à un accord qui prendrait effet le 31 décembre 2020 (à la fin de la période de transition) de manière à ne pas déclencher la clause de sauvegarde (backstop)France
02-12-2019

Christophe Arend

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Nouveau renvoi du procès de l'ex-collaboratrice du député Arend Le procès pour dénonciation calomnieuse visant une ex-collaboratrice du député LREM Christophe Arend, qu'elle accuse de harcèlement et d'agression sexuelle, a été renvoyé au 2 décembre 2019 aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Sarreguemines en Moselle en raison d'une nouvelle procédure

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, député, dénonciation, calomnieuse, sexuel, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-02 00:01:002019-12-02 00:01:00Europe/ParisChristophe ArendNouveau renvoi du procès de l'ex-collaboratrice du député Arend Le procès pour dénonciation calomnieuse visant une ex-collaboratrice du député LREM Christophe Arend, qu'elle accuse de harcèlement et d'agression sexuelle, a été renvoyé au 2 décembre 2019 aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Sarreguemines en Moselle en raison d'une nouvelle procédureFrance
19-07-2019

Parcoursup

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La grande nouveauté est que la fin de la procédure principale est fixée au 19 juillet 2019, contre le 5 septembre en 2018, selon les informations de France Inter ... Le 19 juillet prochain, la quasi-totalité des candidats devraient donc avoir reçu des réponses et devront confirmer leur inscription dans la formation choisie, selon Jérôme Teillard, chargé de Parcoursup au ministère de l'Enseignement supérieur ... La ministre de l'Enseignement supérieur indique au "Parisien" que la phase principale de Parcoursup se terminera le 19 juillet prochain ... D'abord en resserrant le calendrier : la phase principale ne s'étendra plus jusqu'à début septembre mais s'achèvera le 19 juillet ... Les réponses tomberont entre le 15 mai et le 19 juillet pour la phase principale

Dernière confirmation : 22 janv. 2019 (7 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, formation, candidat, supérieur, ministère, pourront
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-19 00:01:002019-07-19 00:01:00Europe/ParisParcoursupLa grande nouveauté est que la fin de la procédure principale est fixée au 19 juillet 2019, contre le 5 septembre en 2018, selon les informations de France Inter ... Le 19 juillet prochain, la quasi-totalité des candidats devraient donc avoir reçu des réponses et devront confirmer leur inscription dans la formation choisie, selon Jérôme Teillard, chargé de Parcoursup au ministère de l'Enseignement supérieur ... La ministre de l'Enseignement supérieur indique au "Parisien" que la phase principale de Parcoursup se terminera le 19 juillet prochain ... D'abord en resserrant le calendrier : la phase principale ne s'étendra plus jusqu'à début septembre mais s'achèvera le 19 juillet ... Les réponses tomberont entre le 15 mai et le 19 juillet pour la phase principaleFrance
31-03-2019

Trêve, hivernale, gaz

Ils ne seront plus forcément protégés pendant la trêve hivernale Autre nouveauté : lorsque le commandement de quitter les lieux tombera lors de la trêve hivernale entre le 1er novembre et le 31 mars, le squatteur ne sera plus forcément protégé ... Les squatteurs ne bénéficieront plus désormais de la trêve hivernale, ils pourront donc être expulsés à tout moment, y compris du 1er novembre au 31 mars

Dernière confirmation : 9 nov. 2018 (9 confirmations)
Plus d'informations : trêve, hivernale, gaz, logement, locataire, procédure
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-31 00:01:002019-03-31 00:01:00Europe/Paristrêve, hivernale, gazIls ne seront plus forcément protégés pendant la trêve hivernale Autre nouveauté : lorsque le commandement de quitter les lieux tombera lors de la trêve hivernale entre le 1er novembre et le 31 mars, le squatteur ne sera plus forcément protégé ... Les squatteurs ne bénéficieront plus désormais de la trêve hivernale, ils pourront donc être expulsés à tout moment, y compris du 1er novembre au 31 marsFrance
22-01-2019

Johnny Hallyday

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À Los Angeles, le prochain rendez-vous sur le basculement des royalties dans les trusts était prévu le 22 janvier 2019 ... À Los Angeles, le prochain rendez-vous sur le basculement des royalties dans les trusts est prévu le 22 janvier 2019

Dernière confirmation : 27 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : procédure, Johnny Hallyday, David Hallyday, trusts, rocker, Los Angeles
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-22 00:01:002019-01-22 00:01:00Europe/ParisJohnny HallydayÀ Los Angeles, le prochain rendez-vous sur le basculement des royalties dans les trusts était prévu le 22 janvier 2019 ... À Los Angeles, le prochain rendez-vous sur le basculement des royalties dans les trusts est prévu le 22 janvier 2019France
19-12-2018

Vincent Lambert

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Le 19 décembre, la question de la procédure d'arrêt des traitements sera abordée au cours d'une audience devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ... Mercredi 19 décembre le sort de Vincent Lambert sera examiné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annonce son neveu, François Lambert ... Sa validité sera examinée le 19 décembre par le tribunal administratif

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Vincent Lambert, tribunal, administratif, soins, experts, irréversible
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/ParisVincent LambertLe 19 décembre, la question de la procédure d'arrêt des traitements sera abordée au cours d'une audience devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ... Mercredi 19 décembre le sort de Vincent Lambert sera examiné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, annonce son neveu, François Lambert ... Sa validité sera examinée le 19 décembre par le tribunal administratifFrance
27-11-2018

Prison, création, justice

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Les débats vont durer toute la semaine, avant un vote solennel le 27 novembre

Dernière confirmation : 17 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : prison, création, justice, procédure, commission, débats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-27 00:01:002018-11-27 00:01:00Europe/Parisprison, création, justiceLes débats vont durer toute la semaine, avant un vote solennel le 27 novembreFrance
22-11-2018

Laeticia

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Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochain ... Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochain

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : trust, prochain, procédure, chanteur, Laeticia, biens
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisLaeticiaPour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochain ... Pour l'instant, aucun accord n'a été trouvé entre Laeticia et les aînés du chanteur, qui demandent que le droit français s'applique sur le testament de leur père : la prochaine audience sur l'affaire est prévue le 22 novembre prochainFrance
13-11-2018

France

ou héros de l'ombre, comme Didi Vigile au Bataclan, Didi se trouve à l'extérieur de la salle, le 13 novembre, lorsque les terroristes commencent à tirer sur la foule

Dernière confirmation : 29 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : foule, préfecture, France, ministre, Didi Vigile au Bataclan, Didi
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisFranceou héros de l'ombre, comme Didi Vigile au Bataclan, Didi se trouve à l'extérieur de la salle, le 13 novembre, lorsque les terroristes commencent à tirer sur la fouleFrance
17-10-2018

PPE, ministre, candidature

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En termes de calendrier, les concurrents de Manfred Weber peuvent déposer leur candidature, par écrit, à partir du 6 septembre et jusqu'au 17 octobre 2018 à midi ... Il présentera son programme le 17 octobre à Bruxelles ... Le 17 octobre, nous devons avoir une discussion au sommet du PPE sur les valeurs et entendre la position de la Hongrie après le déclenchement de la procédure de sanction de l'article 7 par le Parlement européen

Dernière confirmation : 14 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : PPE, ministre, candidature, candidat, déclare, prochain
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-17 00:01:002018-10-17 00:01:00Europe/ParisPPE, ministre, candidatureEn termes de calendrier, les concurrents de Manfred Weber peuvent déposer leur candidature, par écrit, à partir du 6 septembre et jusqu'au 17 octobre 2018 à midi ... Il présentera son programme le 17 octobre à Bruxelles ... Le 17 octobre, nous devons avoir une discussion au sommet du PPE sur les valeurs et entendre la position de la Hongrie après le déclenchement de la procédure de sanction de l'article 7 par le Parlement européenFrance
10-10-2018

Sénat

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En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille ... Plus d'actualité sur L'évasion fiscale En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : adopté, Sénat, lecture, projet, texte, fiscaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-10 00:01:002018-10-10 00:01:00Europe/ParisSénatEn cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veille ... Plus d'actualité sur L'évasion fiscale En cas d'accord, le texte sera adopté définitivement à l'Assemblée nationale le 10 octobre, après une ultime lecture au Sénat la veilleFrance
25-06-2018

Nicolas Sarkozy

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La requête en nullité, visant à faire annuler la procédure, sera examinée par la chambre d'instruction le 25 juin prochain, précisent les avocats, qui s'étonnent de recevoir au même moment une ordonnance de renvoi en correctionnelle et une convocation devant la chambre de l'instruction

Dernière confirmation : 1 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : correctionnel, Nicolas Sarkozy, avocat, requête, nullité, renvoi
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa requête en nullité, visant à faire annuler la procédure, sera examinée par la chambre d'instruction le 25 juin prochain, précisent les avocats, qui s'étonnent de recevoir au même moment une ordonnance de renvoi en correctionnelle et une convocation devant la chambre de l'instructionFrance
23-05-2018

France

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Autrement dit, Bruxelles va bien constater, le 23 mai prochain, que la France aura connu deux années consécutives sous la barre des 3%, et retirer à la France son bonnet d'âne ... Suite à cette annonce, la Commission devrait en tout cas mettre fin le 23 mai prochain, lors de la présentation de ses recommandations aux pays de la zone euro, à la procédure pour déficit excessif dans laquelle la France est empêtrée depuis 2009

Dernière confirmation : 5 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : France, déficit, Bruxelles, prochain, zone, devrait
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/ParisFranceAutrement dit, Bruxelles va bien constater, le 23 mai prochain, que la France aura connu deux années consécutives sous la barre des 3%, et retirer à la France son bonnet d'âne ... Suite à cette annonce, la Commission devrait en tout cas mettre fin le 23 mai prochain, lors de la présentation de ses recommandations aux pays de la zone euro, à la procédure pour déficit excessif dans laquelle la France est empêtrée depuis 2009France
23-05-2018

SNCF

En attendant de trouver la solution pour minorer au maximum l'impact de la future reprise de dette sur le respect des critères de Maastricht, Paris aurait donc décidé, selon deux sources, de ne pas aborder le sujet avant le 23 mai, afin d'éviter des contrariétés de dernière minute avec la Commission ... Tout simplement parce qu'il peut difficilement faire autrement pour des questions de calendrier : la France doit normalement sortir de la procédure de déficit excessif le 23 mai prochain ... Voté en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte décrié par les syndicats doit arriver au Sénat à la fin du mois, le 23 mai en commission et le 29 mai en séance publique

Dernière confirmation : 15 mai 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, syndicats, réduction, carte, dette, reprise
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/ParisSNCFEn attendant de trouver la solution pour minorer au maximum l'impact de la future reprise de dette sur le respect des critères de Maastricht, Paris aurait donc décidé, selon deux sources, de ne pas aborder le sujet avant le 23 mai, afin d'éviter des contrariétés de dernière minute avec la Commission ... Tout simplement parce qu'il peut difficilement faire autrement pour des questions de calendrier : la France doit normalement sortir de la procédure de déficit excessif le 23 mai prochain ... Voté en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte décrié par les syndicats doit arriver au Sénat à la fin du mois, le 23 mai en commission et le 29 mai en séance publiqueFrance
23-05-2018

CHU, Strasbourg, Naomi

que le CHU reverra le 23 mai la famille de Naomi, décédée fin décembre quelques heures après un appel pris à la légère par le Samu, pour lui "restituer la totalité des éléments" de l'enquête administrative menée ... Nous avons pris l'engagement de revoir la famille de Naomi le 23 mai et de restituer la totalité des éléments de cette enquête à la famille

Dernière confirmation : 11 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : CHU, Strasbourg, Naomi, administrative, restituer, totalité
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/ParisCHU, Strasbourg, Naomique le CHU reverra le 23 mai la famille de Naomi, décédée fin décembre quelques heures après un appel pris à la légère par le Samu, pour lui "restituer la totalité des éléments" de l'enquête administrative menée ... Nous avons pris l'engagement de revoir la famille de Naomi le 23 mai et de restituer la totalité des éléments de cette enquête à la familleFrance
30-04-2018

Alitalia

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Verdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministres

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, fonds, salariés, Alitalia, délai, repoussé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisAlitaliaVerdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministresFrance
11-04-2018

Réforme, ministre

Cette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avril

Dernière confirmation : 18 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : réforme, ministre, tribunal, annonce, procédure, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-11 00:01:002018-04-11 00:01:00Europe/Parisréforme, ministreCette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avrilFrance