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19 juil. 2019Parcoursup
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31 oct. 2019Brexit
31 oct. 2019Brexit
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60 Evènements résultats de la recherche : procédure

Score de 100 %

31-07-2019

Parlement

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Si la procédure est achevée avant le 31 juillet, le pays pourra quitter l'UE à cette date

Dernière confirmation : 24 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : députés, Parlement, britanniques, quitter, date, semaine
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-31 00:01:002019-07-31 00:01:00Europe/ParisParlementSi la procédure est achevée avant le 31 juillet, le pays pourra quitter l'UE à cette dateFrance
19-07-2019

Proposés, lycéens

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et 17 au 19 juillet) auxquelles des bilans seront proposés aux lycéens qui souhaitent " affiner leur projet d'orientation ", a indiqué Frédérique Vidal, lors d'une rencontre avec l'Ajéduc, l'association des journalistes de l'éducation ... La procédure principale s'arrêtera cette année le 19 juillet, donc plus tôt que l'an dernier

Dernière confirmation : 12 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : proposés, lycéens, bac, ministre, procédure, voeux
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-19 00:01:002019-07-19 00:01:00Europe/Parisproposés, lycéenset 17 au 19 juillet) auxquelles des bilans seront proposés aux lycéens qui souhaitent " affiner leur projet d'orientation ", a indiqué Frédérique Vidal, lors d'une rencontre avec l'Ajéduc, l'association des journalistes de l'éducation ... La procédure principale s'arrêtera cette année le 19 juillet, donc plus tôt que l'an dernierFrance
26-05-2019

Cour

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Cette décision obtenue après une procédure en référé déposée par certains partis d'opposition au Parlement fédéral – gauche radicale, écologistes et libéraux – devrait permettre à plus de 80 000 personnes totalement dépendantes de voter dès le 26 mai prochain

Dernière confirmation : 24 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : fédéral, dépendante, décision, Cour, constitutionnelle, allemands
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-26 00:01:002019-05-26 00:01:00Europe/ParisCourCette décision obtenue après une procédure en référé déposée par certains partis d'opposition au Parlement fédéral – gauche radicale, écologistes et libéraux – devrait permettre à plus de 80 000 personnes totalement dépendantes de voter dès le 26 mai prochainFrance
15-05-2019

Bernard Brochand

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des comptes UBS Les avocats du député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats ... Les avocats de Bernard Brochand ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats

Dernière confirmation : 24 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : procédure, procès, tribunal, Bernard Brochand, avocats, plaider coupable
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-15 00:01:002019-05-15 00:01:00Europe/ParisBernard Brochanddes comptes UBS Les avocats du député LR des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistrats ... Les avocats de Bernard Brochand ont demandé l'annulation de la procédure, mais le tribunal a préféré écarter du dossier les pièces relatives à la procédure de plaider-coupable et renvoyer le procès au 15 mai 2019 devant d'autres magistratsFrance
09-04-2019

CHU, Reims, patient

Un préalable requis avant l'éventuel déclenchement d'une nouvelle procédure d'arrêt des soins, demandée le 9 avril par le CHU de Reims où le patient est hospitalisé

Dernière confirmation : 27 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : CHU, Reims, patient, experts, procédure, soins
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-09 00:01:002019-04-09 00:01:00Europe/ParisCHU, Reims, patientUn préalable requis avant l'éventuel déclenchement d'une nouvelle procédure d'arrêt des soins, demandée le 9 avril par le CHU de Reims où le patient est hospitaliséFrance
18-03-2019

Trêve, handicapés

Du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019, les propriétaires peuvent engager une procédure d'expulsion, mais celle-ci ne sera effective qu'à la fin de cette trêve

Dernière confirmation : 1 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : trêve, handicapés, gaz, hivernale, propriétaires, engager
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-18 00:01:002019-03-18 00:01:00Europe/Paristrêve, handicapésDu 1er novembre 2018 au 31 mars 2019, les propriétaires peuvent engager une procédure d'expulsion, mais celle-ci ne sera effective qu'à la fin de cette trêveFrance
21-09-2018

Parcoursup

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La ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal s'est engagée à ce que tous les candidats aient reçu au moins une proposition, d'ici à la fin de la procédure Parcoursup, le 21 septembre

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (10 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, formation, réponse, étudiants, inclus, Ouverture
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-21 00:01:002018-09-21 00:01:00Europe/ParisParcoursupLa ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal s'est engagée à ce que tous les candidats aient reçu au moins une proposition, d'ici à la fin de la procédure Parcoursup, le 21 septembreFrance
27-08-2018

Cession, restaurant

Une prochaine audience doit se tenir le 27 août, cette fois à la demande du franchisé, qui réclame l'annulation de la suspension de la procédure de cession

Dernière confirmation : 23 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : cession, restaurant, franchisé, projet, quartier, prochaine
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-27 00:01:002018-08-27 00:01:00Europe/Pariscession, restaurantUne prochaine audience doit se tenir le 27 août, cette fois à la demande du franchisé, qui réclame l'annulation de la suspension de la procédure de cessionFrance
25-06-2018

Parcoursup

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Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclus

Dernière confirmation : 16 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, propose, procédure, supérieur, réponse, semaine
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisParcoursupPrès de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclusFrance
31-05-2018

Apple

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Bruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de Paris

Dernière confirmation : 25 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Apple, commerciale, pratiques, Google, Bruno Le Maire, procédure
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisAppleBruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de ParisFrance
15-01-2018

Parquet, procédure

Un travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : parquet, procédure, procureurs, réforme, magistrats, proposition
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/Parisparquet, procédureUn travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018France

Score de 80 %

19-07-2019

Parcoursup

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Cette année, ils sauront à quelle formation ils seront affectés avant le 19 juillet ... Le 15 mai, les réponses aux diverses candidatures tomberont, et les futurs étudiants devront y répondre rapidement, puis confirmer leur inscription dans la formation choisie avant le 19 juillet ... devront s'inscrire dans l'établissement avant le 19 juillet ... 19 juillet La procédure principale de Parcoursup s'achève

Dernière confirmation : 4 juin 2019 (16 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, formation, candidat, supérieur, ministère, pourront
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-19 00:01:002019-07-19 00:01:00Europe/ParisParcoursupCette année, ils sauront à quelle formation ils seront affectés avant le 19 juillet ... Le 15 mai, les réponses aux diverses candidatures tomberont, et les futurs étudiants devront y répondre rapidement, puis confirmer leur inscription dans la formation choisie avant le 19 juillet ... devront s'inscrire dans l'établissement avant le 19 juillet ... 19 juillet La procédure principale de Parcoursup s'achèveFrance
10-06-2019

Brexit

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La course au leadership du Parti conservateur, donc du pays, sera ouverte le 10 juin ... Le processus de désignation du successeur de Theresa May débutera dans la semaine du 10 juin ... " J'ai convenu avec le président du parti [conservateur] que la procédure d'élection d'un nouveau leader commencera la semaine suivante ", soit le 10 juin ... Le processus de désignation débutera dans la semaine du 10 juin ... Le coup d'envoi officiel du processus de sélection du prochain leader conservateur sera donné le 10 juin ... " J'ai convenu avec le président du parti [conservateur] que la procédure d'élection d'un nouveau chef commencera la semaine suivante ", soit le 10 juin

Dernière confirmation : 3 juin 2019 (6 confirmations)
Plus d'informations : conservateur, ministre, Brexit, course, processus, députés
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-10 00:01:002019-06-10 00:01:00Europe/ParisBrexitLa course au leadership du Parti conservateur, donc du pays, sera ouverte le 10 juin ... Le processus de désignation du successeur de Theresa May débutera dans la semaine du 10 juin ... " J'ai convenu avec le président du parti [conservateur] que la procédure d'élection d'un nouveau leader commencera la semaine suivante ", soit le 10 juin ... Le processus de désignation débutera dans la semaine du 10 juin ... Le coup d'envoi officiel du processus de sélection du prochain leader conservateur sera donné le 10 juin ... " J'ai convenu avec le président du parti [conservateur] que la procédure d'élection d'un nouveau chef commencera la semaine suivante ", soit le 10 juinFrance
05-06-2019

Rome

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La Commission européenne "va lancer une procédure pour un déficit excessif, ce sera fait le 5 juin et c'est déjà le signe d'un combat réel entre Bruxelles et Rome", conclut Alban Mikoczy

Dernière confirmation : 28 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procédure, Rome, Matteo Salvini, Alban Mikoczy, lancer, déficit
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-05 00:01:002019-06-05 00:01:00Europe/ParisRomeLa Commission européenne "va lancer une procédure pour un déficit excessif, ce sera fait le 5 juin et c'est déjà le signe d'un combat réel entre Bruxelles et Rome", conclut Alban MikoczyFrance
04-06-2019

Vincent Lambert

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" Déposée au tribunal de Reims dès le 20 mai, premier jour d'arrêt des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans, l'assignation sera d'abord examinée le 4 juin lors d'une audience dite de consignation ... "Tenir bon" L'assignation sera d'abord examinée le 4 juin lors d'une audience dite de consignation, durant laquelle le montant de la somme à débourser pour poursuivre la procédure, le délai de versement de la consignation et la date de l'audience correctionnelle qui examinera le dossier sur le fond, seront ... "Une sonnette d'alarme" Cette nouvelle procédure sera examinée une première fois par la justice le 4 juin

Dernière confirmation : 29 mai 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : Vincent Lambert, consignation, procédure, médecin, soins, sonnette
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-04 00:01:002019-06-04 00:01:00Europe/ParisVincent Lambert" Déposée au tribunal de Reims dès le 20 mai, premier jour d'arrêt des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans, l'assignation sera d'abord examinée le 4 juin lors d'une audience dite de consignation ... "Tenir bon" L'assignation sera d'abord examinée le 4 juin lors d'une audience dite de consignation, durant laquelle le montant de la somme à débourser pour poursuivre la procédure, le délai de versement de la consignation et la date de l'audience correctionnelle qui examinera le dossier sur le fond, seront ... "Une sonnette d'alarme" Cette nouvelle procédure sera examinée une première fois par la justice le 4 juinFrance
29-03-2019

Britannique

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" A partir du 29 mars 2019, le Royaume-Uni quitte l'Union européenne et vous ne serez plus un citoyen de l'UE à partir de cette date ", lit-on dans cette lettre que les Britanniques résidant, travaillant ou étudiant dans le royaume viennent de recevoir ou vont trouver dans leu ... Hausse des demandes de naturalisation Passé le 29 mars, les Britanniques désireux d'immigrer aux Pays-Bas resteront toutefois soumis à une procédure d'immigration simplifiée pour obtenir un titre de séjour

Dernière confirmation : 22 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Britannique, citoyen, Pays Bas, séjour, permis, toutefois
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/ParisBritannique" A partir du 29 mars 2019, le Royaume-Uni quitte l'Union européenne et vous ne serez plus un citoyen de l'UE à partir de cette date ", lit-on dans cette lettre que les Britanniques résidant, travaillant ou étudiant dans le royaume viennent de recevoir ou vont trouver dans leu ... Hausse des demandes de naturalisation Passé le 29 mars, les Britanniques désireux d'immigrer aux Pays-Bas resteront toutefois soumis à une procédure d'immigration simplifiée pour obtenir un titre de séjourFrance
12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
14-02-2019

Airbnb

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Une première audience est prévue le 14 février 2019 devant le Tribunal de commerce de Paris ... L'audience doit se tenir en 14 février 2019 devant le tribunal de commerce de Paris ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019 ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019

Dernière confirmation : 12 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Airbnb, annonces, site, Paris, commerce, hôteliers
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisAirbnbUne première audience est prévue le 14 février 2019 devant le Tribunal de commerce de Paris ... L'audience doit se tenir en 14 février 2019 devant le tribunal de commerce de Paris ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019 ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019France
14-02-2019

FFR, faute, grave

Le dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : faute, FFR, grave, conciliation, engager, Toulouse
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisFFR, faute, graveLe dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade ToulousainFrance
06-12-2018

Harcèlement, moral

Une audience de procédure se tiendra le 6 décembre pour fixer définitivement le calendrier de ce procès où sont attendues de nombreuses parties civiles ... Une audience de procédure se tiendra le 6 décembre pour fixer définitivement le calendrier de ce procès où sont attendues de nombreuses parties civiles

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : harcèlement, moral, procès, cadre, ancien, procédure
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-06 00:01:002018-12-06 00:01:00Europe/Parisharcèlement, moralUne audience de procédure se tiendra le 6 décembre pour fixer définitivement le calendrier de ce procès où sont attendues de nombreuses parties civiles ... Une audience de procédure se tiendra le 6 décembre pour fixer définitivement le calendrier de ce procès où sont attendues de nombreuses parties civilesFrance
30-11-2018

Laura Smet

Chargement...

Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Laura Smet, Laeticia Hallyday, judiciaire, tribunal, semaine, procédure
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisLaura SmetLaeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembreFrance
02-10-2018

Maladies, professionnelles

" En conséquence, a-t-il annoncé, "la procédure d'ouverture du registre des maladies professionnelles sera engagée par le gouvernement des le 2 octobre pour le régime général (de la Sécurité sociale) et le 9 octobre pour le régime agricole"

Dernière confirmation : 29 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : maladies, professionnelles, régime, annoncé, chlordécone, agricole
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-02 00:01:002018-10-02 00:01:00Europe/Parismaladies, professionnelles" En conséquence, a-t-il annoncé, "la procédure d'ouverture du registre des maladies professionnelles sera engagée par le gouvernement des le 2 octobre pour le régime général (de la Sécurité sociale) et le 9 octobre pour le régime agricole"France
06-09-2018

Négative, notification

Dans cette note, il est écrit que les élèves " en attente " à la fin du processus, le 6 septembre, pourront recevoir une " notification de décision négative induite par l'examen des candidatures " ... Techniquement, il sera toutefois possible d'avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 6 septembre ... " Etant donné les très faibles flux de places qui se libèrent chaque jour, nous n'espérons pas de véritable déblocage avant le 6 septembre ", confie M

Dernière confirmation : 1 août 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : négative, notification, procédure, complémentaire, attente, candidat
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/Parisnégative, notificationDans cette note, il est écrit que les élèves " en attente " à la fin du processus, le 6 septembre, pourront recevoir une " notification de décision négative induite par l'examen des candidatures " ... Techniquement, il sera toutefois possible d'avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 6 septembre ... " Etant donné les très faibles flux de places qui se libèrent chaque jour, nous n'espérons pas de véritable déblocage avant le 6 septembre ", confie MFrance
26-06-2018

Parcoursup

Nombre de questions soulevées par Parcoursup seront au cœur du colloque organisé le 26 juin à Paris, au siège du Monde, sur le thème " Démocratiser la réussite dans l'enseignement supérieur " ... Les élèves n'ayant reçu aucune proposition auront droit à une procédure complémentaire à partir du 26 juin ... Elle reprendra le 26 juin, avec la procédure complémentaire, qui permettra aux candidats (lycéens de terminale et étudiants en réorientation) de formuler des vœux sur des places restées vacantes sur la plateforme ... pour ne reprendre que mardi 26 juin, au lendemain des dernières épreuves du bac général et du bac technologique, qui concernent respectivement 53 % et 21 % des candidats

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, élèves, supérieur, aspirations, réussite, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-26 00:01:002018-06-26 00:01:00Europe/ParisParcoursupNombre de questions soulevées par Parcoursup seront au cœur du colloque organisé le 26 juin à Paris, au siège du Monde, sur le thème " Démocratiser la réussite dans l'enseignement supérieur " ... Les élèves n'ayant reçu aucune proposition auront droit à une procédure complémentaire à partir du 26 juin ... Elle reprendra le 26 juin, avec la procédure complémentaire, qui permettra aux candidats (lycéens de terminale et étudiants en réorientation) de formuler des vœux sur des places restées vacantes sur la plateforme ... pour ne reprendre que mardi 26 juin, au lendemain des dernières épreuves du bac général et du bac technologique, qui concernent respectivement 53 % et 21 % des candidatsFrance
18-06-2018

Parcoursup

Le ministère estime qu'au moins deux tiers des candidats auront reçu une réponse positive avant le début du bac, le 18 juin prochain ... Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclus

Dernière confirmation : 16 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : réponse, Parcoursup, candidats, propose, procédure, supérieur
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-18 00:01:002018-06-18 00:01:00Europe/ParisParcoursupLe ministère estime qu'au moins deux tiers des candidats auront reçu une réponse positive avant le début du bac, le 18 juin prochain ... Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclusFrance
03-06-2018

Melina Boughedir

Melina Boughedir, jugée pour la seconde fois, risque la même peine, mais, en raison d'un vice de procédure, son procès est reporté au 3 juin

Dernière confirmation : 5 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : jihadiste, procès, reporté, Melina Boughedir, jugée, vice
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-03 00:01:002018-06-03 00:01:00Europe/ParisMelina BoughedirMelina Boughedir, jugée pour la seconde fois, risque la même peine, mais, en raison d'un vice de procédure, son procès est reporté au 3 juinFrance
02-06-2018

Luigi di Maio

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Il appelle à une grande "marche sur Rome" ce 2 juin, lendemain de la Fête nationale ... " a demandé Luigi di Maio, renonçant à lancer une procédure d'impeachment à l'encontre du président de la République Sergio Mattarella et à en faire la cible de la manifestation qu'il a convoquée le 2 juin prochain à Rome

Dernière confirmation : 31 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : président, prochain, Luigi di Maio, demandé, renonçant, lancer
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-02 00:01:002018-06-02 00:01:00Europe/ParisLuigi di MaioIl appelle à une grande "marche sur Rome" ce 2 juin, lendemain de la Fête nationale ... " a demandé Luigi di Maio, renonçant à lancer une procédure d'impeachment à l'encontre du président de la République Sergio Mattarella et à en faire la cible de la manifestation qu'il a convoquée le 2 juin prochain à RomeFrance
31-05-2018

SNCF

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Le tribunal de Bobigny se prononcera sur le fond du dossier le 31 mai ... n référé, les syndicats de la SNCF n'ont pas réussi avec cette procédure d'urgence à bloquer la direction de la SNCF, qui refuse de payer certains jours de repos des grévistes, mais reportent leurs espoirs sur la prochaine étape, l'audience au fond le 31 mai

Dernière confirmation : 21 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : grévistes, SNCF, payer, repos, syndicats, référé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisSNCFLe tribunal de Bobigny se prononcera sur le fond du dossier le 31 mai ... n référé, les syndicats de la SNCF n'ont pas réussi avec cette procédure d'urgence à bloquer la direction de la SNCF, qui refuse de payer certains jours de repos des grévistes, mais reportent leurs espoirs sur la prochaine étape, l'audience au fond le 31 maiFrance
31-10-2017

Commission

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textes européens, et que ce n'est pas de cela dont il s'agit ici. Le ministère de l'économie entend bien toujours sortir le plus vite possible de la procédure européenne de déficit excessif. « La réponse que nous allons faire à Bruxelles, au plus tard le 31 octobre, expliquera quelles mesures nous allons mettre en place pour tenir les 3 % de déficit public », confie-t-on à Bercy. « Les écarts entre les analyses faites par la Commission et les nôtres sont minimes, dit-on de même source. Nous échangerons maintenant ave

Dernière confirmation : 28 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Commission, déficit, allons, France, Bruxelles, excessif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-31 00:01:002017-10-31 00:01:00Europe/ParisCommissiontextes européens, et que ce n'est pas de cela dont il s'agit ici. Le ministère de l'économie entend bien toujours sortir le plus vite possible de la procédure européenne de déficit excessif. « La réponse que nous allons faire à Bruxelles, au plus tard le 31 octobre, expliquera quelles mesures nous allons mettre en place pour tenir les 3 % de déficit public », confie-t-on à Bercy. « Les écarts entre les analyses faites par la Commission et les nôtres sont minimes, dit-on de même source. Nous échangerons maintenant aveFrance

Score de 60 %

30-06-2021

Royaume Uni

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Près de quatre millions de ressortissants européens vivent au Royaume-Uni ont jusqu'au 30 juin 2021 pour déposer une demande de titre de séjour, en commençant à partir de cet automne

Dernière confirmation : 30 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : britannique, Royaume Uni, ministère, Brexit, citoyens, procédure
International
Ev. similaires
Add to calendar2021-06-30 00:01:002021-06-30 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniPrès de quatre millions de ressortissants européens vivent au Royaume-Uni ont jusqu'au 30 juin 2021 pour déposer une demande de titre de séjour, en commençant à partir de cet automneFrance
14-11-2019

Lille

Mais leur procès a finalement été renvoyé au 14 novembre 2019 pour des questions de procédure

Dernière confirmation : 3 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, militants, renvoyé, Lille, antispécistes, bouchers
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-14 00:01:002019-11-14 00:01:00Europe/ParisLilleMais leur procès a finalement été renvoyé au 14 novembre 2019 pour des questions de procédureFrance
14-10-2019

Commission

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Si la situation n'évolue pas d'ici là, la Commission transmettra sa recommandation au Comité économique et financier de l'Eurogroupe qui l'examinera les 13 et 14 octobre prochains

Dernière confirmation : 11 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : italien, Commission, déficit, décision, zone, excessif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-14 00:01:002019-10-14 00:01:00Europe/ParisCommissionSi la situation n'évolue pas d'ici là, la Commission transmettra sa recommandation au Comité économique et financier de l'Eurogroupe qui l'examinera les 13 et 14 octobre prochainsFrance
13-10-2019

Commission

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Si la situation n'évolue pas d'ici là, la Commission transmettra sa recommandation au Comité économique et financier de l'Eurogroupe qui l'examinera les 13 et 14 octobre prochains

Dernière confirmation : 11 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : italien, Commission, déficit, décision, zone, excessif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-13 00:01:002019-10-13 00:01:00Europe/ParisCommissionSi la situation n'évolue pas d'ici là, la Commission transmettra sa recommandation au Comité économique et financier de l'Eurogroupe qui l'examinera les 13 et 14 octobre prochainsFrance
09-07-2019

Boris Johnson

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C'est un pas de plus vers le déclenchement de la procédure pour déficit excessif qui a été franchi avant la réunion des ministres européens des Finances le 9 juillet prochain

Dernière confirmation : 21 juin 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : ministre, prochain, Boris Johnson, conservateur, Brexit, débat
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-09 00:01:002019-07-09 00:01:00Europe/ParisBoris JohnsonC'est un pas de plus vers le déclenchement de la procédure pour déficit excessif qui a été franchi avant la réunion des ministres européens des Finances le 9 juillet prochainFrance
14-06-2019

Commission

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Les ministres des finances de l'UE, réunis en Ecofin, doivent ensuite donner leur avis, au plus tôt lors de leur réunion du 14 juin

Dernière confirmation : 7 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procédure, déficit, excessif, dette, ministre, finances
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-14 00:01:002019-06-14 00:01:00Europe/ParisCommissionLes ministres des finances de l'UE, réunis en Ecofin, doivent ensuite donner leur avis, au plus tôt lors de leur réunion du 14 juinFrance
06-06-2019

Dr, police, diffamation

Comme souvent en matière de diffamation, le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), où l'affaire sera plaidée le 6 juin, a exigé que le Dr F

Dernière confirmation : 24 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, Dr, diffamation, correctionnel, consigne, protection
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-06 00:01:002019-06-06 00:01:00Europe/ParisDr, police, diffamationComme souvent en matière de diffamation, le tribunal correctionnel de Metz (Moselle), où l'affaire sera plaidée le 6 juin, a exigé que le Dr FFrance
13-05-2019

Parti

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Du 13 au 25 mai aura lieu la campagne officielle -et les règles qui s'appliquent ... Toutefois, un projet de loi présenté le 24 avril au conseil des ministres doit être examiné en procédure accélérée lundi 13 mai à l'Assemblée nationale et jeudi 16 mai au Sénat pour tenir compte du délai supplémentaire accordé au Royaume-Uni pour sortir de l'Union européenne

Dernière confirmation : 7 mai 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : liste, élection, présente, sièges, campagne, scrutin
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-13 00:01:002019-05-13 00:01:00Europe/ParisPartiDu 13 au 25 mai aura lieu la campagne officielle -et les règles qui s'appliquent ... Toutefois, un projet de loi présenté le 24 avril au conseil des ministres doit être examiné en procédure accélérée lundi 13 mai à l'Assemblée nationale et jeudi 16 mai au Sénat pour tenir compte du délai supplémentaire accordé au Royaume-Uni pour sortir de l'Union européenneFrance
19-04-2019

CA, projet, communauté

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Si la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la seconde

Dernière confirmation : 19 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : CA, projet, communauté, création, administratif, approuvé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-19 00:01:002019-04-19 00:01:00Europe/ParisCA, projet, communautéSi la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la secondeFrance
18-04-2019

CA, projet, communauté

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Si la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la seconde

Dernière confirmation : 19 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : CA, projet, communauté, création, administratif, approuvé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-18 00:01:002019-04-18 00:01:00Europe/ParisCA, projet, communautéSi la procédure de création d'une nouvelle CA parvient à son terme, l'actuelle interco disparaîtra dans la nuit du 18 au 19 avril pour être remplacée par la secondeFrance
21-02-2019

Selmayr

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La veille de la réunion du collège du 21 février, qui doit nommer le nouveau SGA, Clara Martinez retire sa candidature

Dernière confirmation : 6 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Selmayr, secrétaire, médiateur, commissaire, poste, nomme
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-21 00:01:002019-02-21 00:01:00Europe/ParisSelmayrLa veille de la réunion du collège du 21 février, qui doit nommer le nouveau SGA, Clara Martinez retire sa candidatureFrance
11-01-2019

Carlos Ghosn

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Sur la procédure en cours à Tokyo, une première réponse sera apportée le 11 janvier

Dernière confirmation : 9 janv. 2019 (16 confirmations)
Plus d'informations : Carlos Ghosn, Nissan, PDG, Japon, tribunal, Tokyo
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-11 00:01:002019-01-11 00:01:00Europe/ParisCarlos GhosnSur la procédure en cours à Tokyo, une première réponse sera apportée le 11 janvierFrance
31-12-2018

Volkswagen

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Or la prescription s'applique à partir du 31 décembre car, en vertu du code civil, elle intervient trois ans après que les faits sont connus

Dernière confirmation : 11 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Volkswagen, allemands, Allemagne, émission, procédure, informé
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisVolkswagenOr la prescription s'applique à partir du 31 décembre car, en vertu du code civil, elle intervient trois ans après que les faits sont connusFrance
19-12-2018

Rome

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Sans un accord, la Commission fixera dès le 19 décembre les détails de la procédure qui devra être ensuite votée par un conseil européen

Dernière confirmation : 14 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Rome, Bruxelles, M5S, Commission, devra, Gilets
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/ParisRomeSans un accord, la Commission fixera dès le 19 décembre les détails de la procédure qui devra être ensuite votée par un conseil européenFrance
29-11-2018

Fessée, violence, corporels

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Il arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21 ... Sachez qu'un passage à l'acte pourrait prochainement valoir aux parents à bout de nerfs un rappel à la loi, si les députés valident le 29 novembre prochain le texte interdisant expressément les châtiments corporels

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : fessée, violence, corporels, prochain, éducatives, annulation
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-29 00:01:002018-11-29 00:01:00Europe/Parisfessée, violence, corporelsIl arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21 ... Sachez qu'un passage à l'acte pourrait prochainement valoir aux parents à bout de nerfs un rappel à la loi, si les députés valident le 29 novembre prochain le texte interdisant expressément les châtiments corporelsFrance
08-11-2018

Boris Le Lay

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Neuf opérateurs, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) seront donc assignés le 8 novembre au tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de cette procédure d'urgence

Dernière confirmation : 24 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Boris Le Lay, site, fachosphère, assigné, opérateurs, blogueur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-08 00:01:002018-11-08 00:01:00Europe/ParisBoris Le LayNeuf opérateurs, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) seront donc assignés le 8 novembre au tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de cette procédure d'urgenceFrance
22-10-2018

Mackenheim

Il rappelle qu'une procédure juridique en diffamation est engagée contre ceux qui dénoncent le racisme, avec passage en correctionnelle le 22 octobre, et il construit sa plaidoirie en prenant le contre-pied de l'enquête de Libé

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Mackenheim, commission, club, Kerfalla Sissoko, racisme, joueur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-22 00:01:002018-10-22 00:01:00Europe/ParisMackenheimIl rappelle qu'une procédure juridique en diffamation est engagée contre ceux qui dénoncent le racisme, avec passage en correctionnelle le 22 octobre, et il construit sa plaidoirie en prenant le contre-pied de l'enquête de LibéFrance
21-09-2018

Notons

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Notons qu'on pourra techniquement avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 21 septembre prochain

Dernière confirmation : 22 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Notons, pourra, techniquement, attente, fixée, insiste
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-21 00:01:002018-09-21 00:01:00Europe/ParisNotonsNotons qu'on pourra techniquement avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 21 septembre prochainFrance
20-09-2018

Parcoursup

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(phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaire

Dernière confirmation : 12 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : phase, Parcoursup, bac, complémentaire, propose, attente
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisParcoursup(phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaireFrance
05-09-2018

Parcoursup

La procédure dure jusqu'au 5 septembre (phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaire

Dernière confirmation : 11 août 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, phase, attente, ministère, proposition, Jérôme Teillard
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-05 00:01:002018-09-05 00:01:00Europe/ParisParcoursupLa procédure dure jusqu'au 5 septembre (phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaireFrance
27-08-2018

GFA, suspendu, fédération

Elle demande donc aux autorités locales d'interrompre cette procédure avant le 27 août ou alors la GFA sera immédiatement suspendue

Dernière confirmation : 14 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : suspendu, fédération, autorités, locales, immédiat, GFA
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-27 00:01:002018-08-27 00:01:00Europe/ParisGFA, suspendu, fédérationElle demande donc aux autorités locales d'interrompre cette procédure avant le 27 août ou alors la GFA sera immédiatement suspendueFrance
04-06-2018

Marine Le Pen

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La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Marine Le Pen, examen, FN, recours, assistant, parlementaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-04 00:01:002018-06-04 00:01:00Europe/ParisMarine Le PenLa cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le partiFrance
31-05-2018

Doux

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Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : volaille, Doux, tribunal, Terrena, commerce, Rennes
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisDouxLe tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018France
16-05-2018

Colline

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" Les deux dealers usagers des transports en commun ont été finalement écroués en attendant d'être jugés, le 16 mai prochain, selon la procédure de comparution immédiate

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : deal, toxicomanes, crack, Colline, écroués, suspects
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-16 00:01:002018-05-16 00:01:00Europe/ParisColline" Les deux dealers usagers des transports en commun ont été finalement écroués en attendant d'être jugés, le 16 mai prochain, selon la procédure de comparution immédiateFrance
21-03-2018

Fraude, technologique

Le 21 mars prochain, vous allez présenter plusieurs mesures destinées à lutter contre la fraude technologique, est-ce un combat prioritaire

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : fraude, technologique, combat, prioritaire, court, exister
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-21 00:01:002018-03-21 00:01:00Europe/Parisfraude, technologiqueLe 21 mars prochain, vous allez présenter plusieurs mesures destinées à lutter contre la fraude technologique, est-ce un combat prioritaireFrance
15-01-2018

Gallet

Ironie de l'histoire, celle-ci aura finalement été poussée à la démission à la suite d'une dénonciation anonyme interne à l'INA pointant ses frais de taxis faramineux… Le délibéré sera rendu le 15 janvier 2018

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gallet, Mathieu Gallet, procédure, président, prestations, procureure
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/ParisGalletIronie de l'histoire, celle-ci aura finalement été poussée à la démission à la suite d'une dénonciation anonyme interne à l'INA pointant ses frais de taxis faramineux… Le délibéré sera rendu le 15 janvier 2018France

Score de 40 %

31-12-2019

Rejet, rapporteur

A la cour administrative d'appel de Marseille, ce vendredi, la date du 31 décembre 2019 semblait l'emporter sur celle du 31 décembre 2021 pour obliger l'usine Alteo à respecter les normes environnementales concernant ses rejets liquides dans le parc national des Calanques ... La station d'épuration doit être mise en place en mars 2019, " toutefois il demeure des incertitudes sur la date à laquelle ce traitement sera effectif à l'échelle industrielle, ce n'est pas garanti que cela fonctionne au 31 décembre 2019 ", avance l'avocate ... Pas de risque de cessation d'activité à court terme " Même dans le cas où ces deux paramètres (DBO5 et DCO) ne seraient pas ramenés à cette date (31 décembre 2019) en dessous du niveau autorisé, la procédure de sanction que le préfet serait alors susceptible de mettre en œuvre ne saurait entraîner la fermeture immédiate de l'installation ", souligne le communiqué

Dernière confirmation : 26 janv. 2019 (8 confirmations)
Plus d'informations : rejet, rapporteur, dérogation, tribunal, conclusions, publique
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisrejet, rapporteurA la cour administrative d'appel de Marseille, ce vendredi, la date du 31 décembre 2019 semblait l'emporter sur celle du 31 décembre 2021 pour obliger l'usine Alteo à respecter les normes environnementales concernant ses rejets liquides dans le parc national des Calanques ... La station d'épuration doit être mise en place en mars 2019, " toutefois il demeure des incertitudes sur la date à laquelle ce traitement sera effectif à l'échelle industrielle, ce n'est pas garanti que cela fonctionne au 31 décembre 2019 ", avance l'avocate ... Pas de risque de cessation d'activité à court terme " Même dans le cas où ces deux paramètres (DBO5 et DCO) ne seraient pas ramenés à cette date (31 décembre 2019) en dessous du niveau autorisé, la procédure de sanction que le préfet serait alors susceptible de mettre en œuvre ne saurait entraîner la fermeture immédiate de l'installation ", souligne le communiquéFrance
02-12-2019

Christophe Arend

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Nouveau renvoi du procès de l'ex-collaboratrice du député Arend Le procès pour dénonciation calomnieuse visant une ex-collaboratrice du député LREM Christophe Arend, qu'elle accuse de harcèlement et d'agression sexuelle, a été renvoyé au 2 décembre 2019 aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Sarreguemines en Moselle en raison d'une nouvelle procédure

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, député, dénonciation, calomnieuse, sexuel, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-02 00:01:002019-12-02 00:01:00Europe/ParisChristophe ArendNouveau renvoi du procès de l'ex-collaboratrice du député Arend Le procès pour dénonciation calomnieuse visant une ex-collaboratrice du député LREM Christophe Arend, qu'elle accuse de harcèlement et d'agression sexuelle, a été renvoyé au 2 décembre 2019 aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Sarreguemines en Moselle en raison d'une nouvelle procédureFrance
20-07-2019

Brexit

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Royaume-Uni : déjà six candidats à la succession de la Première ministre Theresa May Les membres du parti conservateur auront jusqu'au 20 juillet pour choisir entre les deux candidats initialement sélectionnés par les députés tories ... Procédure de nommination en deux temps Theresa May restera en fonction jusqu'à ce qu'un nouveau leader du parti conservateur soit nommé, d'ici au 20 juillet ... Un nouveau chef du gouvernement doit être choisi parmi les Tories d'ici le 20 juillet ... Elle assurera toutefois la transition jusqu'à ce qu'un nouveau chef de gouvernement soit choisi par son Parti conservateur d'ici au 20 juillet ... La dirigeante conservatrice assurera ensuite la transition jusqu'à ce que son parti désigne, d'ici au 20 juillet, son successeur, parmi 13 candidats

Dernière confirmation : 22 juin 2019 (11 confirmations)
Plus d'informations : ministre, conservateur, Brexit, britannique, prochain, Premier
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-20 00:01:002019-07-20 00:01:00Europe/ParisBrexitRoyaume-Uni : déjà six candidats à la succession de la Première ministre Theresa May Les membres du parti conservateur auront jusqu'au 20 juillet pour choisir entre les deux candidats initialement sélectionnés par les députés tories ... Procédure de nommination en deux temps Theresa May restera en fonction jusqu'à ce qu'un nouveau leader du parti conservateur soit nommé, d'ici au 20 juillet ... Un nouveau chef du gouvernement doit être choisi parmi les Tories d'ici le 20 juillet ... Elle assurera toutefois la transition jusqu'à ce qu'un nouveau chef de gouvernement soit choisi par son Parti conservateur d'ici au 20 juillet ... La dirigeante conservatrice assurera ensuite la transition jusqu'à ce que son parti désigne, d'ici au 20 juillet, son successeur, parmi 13 candidatsFrance
11-07-2019

Laeticia Hallyday

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Le tribunal est compétent et renvoie à une nouvelle audience fixée au 11 juillet 2019 ... Cet appel n'étant pas suspensif, l'affaire au fond – qui concerne la succession proprement dite de Johnny Hallyday, et donc la part d'héritage de Laura et David Smet – est renvoyée au 11 juillet pour conclure par voie écrite, conformément à la procédure civile

Dernière confirmation : 3 juin 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Laeticia Hallyday, France, juge, Johnny Hallyday, chanteur, appel
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-11 00:01:002019-07-11 00:01:00Europe/ParisLaeticia HallydayLe tribunal est compétent et renvoie à une nouvelle audience fixée au 11 juillet 2019 ... Cet appel n'étant pas suspensif, l'affaire au fond – qui concerne la succession proprement dite de Johnny Hallyday, et donc la part d'héritage de Laura et David Smet – est renvoyée au 11 juillet pour conclure par voie écrite, conformément à la procédure civileFrance
24-06-2019

Parcoursup

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La plateforme sera figée et les délais de réponses suspendus pendant les épreuves écrites du bac (du 17 au 24 juin) ... L'admission sur Parcoursup entre dans une phase complémentaire La phase d'admission sur Parcoursup, qui a démarré depuis le 15 mai, va entrer dans une période de pause entre le 17 et 24 juin, pendant les épreuves du baccalaulérat ... Procédure Parcoursup suspendue Les épreuves du bac se termineront le 24 juin pour les filières scientifiques et littéraires, et dès le 21 juin pour la filière économique et sociale

Dernière confirmation : 18 juin 2019 (12 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, bac, phase, candidat, formation, réponses
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Ev. similaires
Add to calendar2019-06-24 00:01:002019-06-24 00:01:00Europe/ParisParcoursupLa plateforme sera figée et les délais de réponses suspendus pendant les épreuves écrites du bac (du 17 au 24 juin) ... L'admission sur Parcoursup entre dans une phase complémentaire La phase d'admission sur Parcoursup, qui a démarré depuis le 15 mai, va entrer dans une période de pause entre le 17 et 24 juin, pendant les épreuves du baccalaulérat ... Procédure Parcoursup suspendue Les épreuves du bac se termineront le 24 juin pour les filières scientifiques et littéraires, et dès le 21 juin pour la filière économique et socialeFrance