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29 mars 2019Royaume Uni
30 mars 2019Brexit
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30 Evènements résultats de la recherche : procédure

Score de 100 %

31-05-2018

Apple

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Bruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de Paris

Dernière confirmation : 25 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Apple, commerciale, pratiques, Google, Bruno Le Maire, procédure
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisAppleBruxelles La procédure lancée par le gouvernement rejoint une procédure lancée il y a 18 mois par Nexedi, une PME informatique de la métropole lilloise, qui a attaqué Apple pour pratiques commerciales abusives et doit retrouver le géant à la pomme le 31 mai prochain devant le tribunal de commerce de ParisFrance

Score de 83 %

25-06-2018

Parcoursup

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Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclus

Dernière confirmation : 16 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, propose, procédure, supérieur, réponse, semaine
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisParcoursupPrès de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclusFrance
03-06-2018

Melina Boughedir

Melina Boughedir, jugée pour la seconde fois, risque la même peine, mais, en raison d'un vice de procédure, son procès est reporté au 3 juin

Dernière confirmation : 5 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : jihadiste, procès, reporté, Melina Boughedir, jugée, vice
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-03 00:01:002018-06-03 00:01:00Europe/ParisMelina BoughedirMelina Boughedir, jugée pour la seconde fois, risque la même peine, mais, en raison d'un vice de procédure, son procès est reporté au 3 juinFrance
15-01-2018

Parquet, procédure

Un travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : parquet, procédure, procureurs, réforme, magistrats, proposition
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/Parisparquet, procédureUn travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018France

Score de 66 %

12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
14-02-2019

FFR, faute, grave

Le dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : faute, FFR, grave, conciliation, engager, Toulouse
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisFFR, faute, graveLe dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade ToulousainFrance
06-09-2018

Négative, notification

Dans cette note, il est écrit que les élèves " en attente " à la fin du processus, le 6 septembre, pourront recevoir une " notification de décision négative induite par l'examen des candidatures " ... Techniquement, il sera toutefois possible d'avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 6 septembre ... " Etant donné les très faibles flux de places qui se libèrent chaque jour, nous n'espérons pas de véritable déblocage avant le 6 septembre ", confie M

Dernière confirmation : 1 août 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : négative, notification, procédure, complémentaire, attente, candidat
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/Parisnégative, notificationDans cette note, il est écrit que les élèves " en attente " à la fin du processus, le 6 septembre, pourront recevoir une " notification de décision négative induite par l'examen des candidatures " ... Techniquement, il sera toutefois possible d'avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 6 septembre ... " Etant donné les très faibles flux de places qui se libèrent chaque jour, nous n'espérons pas de véritable déblocage avant le 6 septembre ", confie MFrance
26-06-2018

Parcoursup

Nombre de questions soulevées par Parcoursup seront au cœur du colloque organisé le 26 juin à Paris, au siège du Monde, sur le thème " Démocratiser la réussite dans l'enseignement supérieur " ... Les élèves n'ayant reçu aucune proposition auront droit à une procédure complémentaire à partir du 26 juin ... Elle reprendra le 26 juin, avec la procédure complémentaire, qui permettra aux candidats (lycéens de terminale et étudiants en réorientation) de formuler des vœux sur des places restées vacantes sur la plateforme ... pour ne reprendre que mardi 26 juin, au lendemain des dernières épreuves du bac général et du bac technologique, qui concernent respectivement 53 % et 21 % des candidats

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, élèves, supérieur, aspirations, réussite, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-26 00:01:002018-06-26 00:01:00Europe/ParisParcoursupNombre de questions soulevées par Parcoursup seront au cœur du colloque organisé le 26 juin à Paris, au siège du Monde, sur le thème " Démocratiser la réussite dans l'enseignement supérieur " ... Les élèves n'ayant reçu aucune proposition auront droit à une procédure complémentaire à partir du 26 juin ... Elle reprendra le 26 juin, avec la procédure complémentaire, qui permettra aux candidats (lycéens de terminale et étudiants en réorientation) de formuler des vœux sur des places restées vacantes sur la plateforme ... pour ne reprendre que mardi 26 juin, au lendemain des dernières épreuves du bac général et du bac technologique, qui concernent respectivement 53 % et 21 % des candidatsFrance
18-06-2018

Parcoursup

Le ministère estime qu'au moins deux tiers des candidats auront reçu une réponse positive avant le début du bac, le 18 juin prochain ... Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclus

Dernière confirmation : 16 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : réponse, Parcoursup, candidats, propose, procédure, supérieur
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-18 00:01:002018-06-18 00:01:00Europe/ParisParcoursupLe ministère estime qu'au moins deux tiers des candidats auront reçu une réponse positive avant le début du bac, le 18 juin prochain ... Près de quatre semaines après le début de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup marque une pause dans ses réponses aux candidats pendant le baccalauréat, du 18 au 25 juin inclusFrance
02-06-2018

Luigi di Maio

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Il appelle à une grande "marche sur Rome" ce 2 juin, lendemain de la Fête nationale ... " a demandé Luigi di Maio, renonçant à lancer une procédure d'impeachment à l'encontre du président de la République Sergio Mattarella et à en faire la cible de la manifestation qu'il a convoquée le 2 juin prochain à Rome

Dernière confirmation : 31 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : président, prochain, Luigi di Maio, demandé, renonçant, lancer
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-02 00:01:002018-06-02 00:01:00Europe/ParisLuigi di MaioIl appelle à une grande "marche sur Rome" ce 2 juin, lendemain de la Fête nationale ... " a demandé Luigi di Maio, renonçant à lancer une procédure d'impeachment à l'encontre du président de la République Sergio Mattarella et à en faire la cible de la manifestation qu'il a convoquée le 2 juin prochain à RomeFrance
31-05-2018

SNCF

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Le tribunal de Bobigny se prononcera sur le fond du dossier le 31 mai ... n référé, les syndicats de la SNCF n'ont pas réussi avec cette procédure d'urgence à bloquer la direction de la SNCF, qui refuse de payer certains jours de repos des grévistes, mais reportent leurs espoirs sur la prochaine étape, l'audience au fond le 31 mai

Dernière confirmation : 21 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : grévistes, SNCF, payer, repos, syndicats, référé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisSNCFLe tribunal de Bobigny se prononcera sur le fond du dossier le 31 mai ... n référé, les syndicats de la SNCF n'ont pas réussi avec cette procédure d'urgence à bloquer la direction de la SNCF, qui refuse de payer certains jours de repos des grévistes, mais reportent leurs espoirs sur la prochaine étape, l'audience au fond le 31 maiFrance
31-10-2017

Commission

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textes européens, et que ce n'est pas de cela dont il s'agit ici. Le ministère de l'économie entend bien toujours sortir le plus vite possible de la procédure européenne de déficit excessif. « La réponse que nous allons faire à Bruxelles, au plus tard le 31 octobre, expliquera quelles mesures nous allons mettre en place pour tenir les 3 % de déficit public », confie-t-on à Bercy. « Les écarts entre les analyses faites par la Commission et les nôtres sont minimes, dit-on de même source. Nous échangerons maintenant ave

Dernière confirmation : 28 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Commission, déficit, allons, France, Bruxelles, excessif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-31 00:01:002017-10-31 00:01:00Europe/ParisCommissiontextes européens, et que ce n'est pas de cela dont il s'agit ici. Le ministère de l'économie entend bien toujours sortir le plus vite possible de la procédure européenne de déficit excessif. « La réponse que nous allons faire à Bruxelles, au plus tard le 31 octobre, expliquera quelles mesures nous allons mettre en place pour tenir les 3 % de déficit public », confie-t-on à Bercy. « Les écarts entre les analyses faites par la Commission et les nôtres sont minimes, dit-on de même source. Nous échangerons maintenant aveFrance

Score de 50 %

31-12-2019

Dérogation, rejet

nclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l'arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019 ... Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l'exploitation soit autorisée jusqu'au 31 décembre 2019 ... squ'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides : cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019 ... usqu'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides: cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019

Dernière confirmation : 24 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : dérogation, rejet, tribunal, rapporteur, conclusions, publique
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisdérogation, rejetnclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l'arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019 ... Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l'exploitation soit autorisée jusqu'au 31 décembre 2019 ... squ'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides : cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019 ... usqu'à fin 2021 pour respecter les seuils maximaux normalement autorisés pour ses rejets liquides: cette dérogation, que les associations écologistes à l'origine de la procédure souhaitaient voir annulée, a été raccourcie par le tribunal et ramenée au 31 décembre 2019France
13-11-2018

France

ou héros de l'ombre, comme Didi Vigile au Bataclan, Didi se trouve à l'extérieur de la salle, le 13 novembre, lorsque les terroristes commencent à tirer sur la foule

Dernière confirmation : 29 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : foule, préfecture, France, ministre, Didi Vigile au Bataclan, Didi
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisFranceou héros de l'ombre, comme Didi Vigile au Bataclan, Didi se trouve à l'extérieur de la salle, le 13 novembre, lorsque les terroristes commencent à tirer sur la fouleFrance
21-09-2018

Notons

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Notons qu'on pourra techniquement avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 21 septembre prochain

Dernière confirmation : 22 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Notons, pourra, techniquement, attente, fixée, prochain
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-21 00:01:002018-09-21 00:01:00Europe/ParisNotonsNotons qu'on pourra techniquement avoir des vœux en attente jusqu'à la toute fin de la procédure complémentaire, fixée au 21 septembre prochainFrance
20-09-2018

Parcoursup

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(phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaire

Dernière confirmation : 12 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : phase, Parcoursup, bac, complémentaire, propose, attente
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisParcoursup(phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaireFrance
05-09-2018

Parcoursup

La procédure dure jusqu'au 5 septembre (phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaire

Dernière confirmation : 11 août 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : Parcoursup, phase, attente, ministère, proposition, Jérôme Teillard
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-05 00:01:002018-09-05 00:01:00Europe/ParisParcoursupLa procédure dure jusqu'au 5 septembre (phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaireFrance
27-08-2018

GFA, suspendu, fédération

Elle demande donc aux autorités locales d'interrompre cette procédure avant le 27 août ou alors la GFA sera immédiatement suspendue

Dernière confirmation : 14 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : suspendu, fédération, autorités, locales, immédiat, GFA
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-27 00:01:002018-08-27 00:01:00Europe/ParisGFA, suspendu, fédérationElle demande donc aux autorités locales d'interrompre cette procédure avant le 27 août ou alors la GFA sera immédiatement suspendueFrance
25-06-2018

Nicolas Sarkozy

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La requête en nullité, visant à faire annuler la procédure, sera examinée par la chambre d'instruction le 25 juin prochain, précisent les avocats, qui s'étonnent de recevoir au même moment une ordonnance de renvoi en correctionnelle et une convocation devant la chambre de l'instruction

Dernière confirmation : 1 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : correctionnel, Nicolas Sarkozy, avocat, requête, nullité, renvoi
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa requête en nullité, visant à faire annuler la procédure, sera examinée par la chambre d'instruction le 25 juin prochain, précisent les avocats, qui s'étonnent de recevoir au même moment une ordonnance de renvoi en correctionnelle et une convocation devant la chambre de l'instructionFrance
04-06-2018

Marine Le Pen

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La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Marine Le Pen, examen, FN, recours, assistant, parlementaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-04 00:01:002018-06-04 00:01:00Europe/ParisMarine Le PenLa cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti ... La cour d'appel de Paris se prononcera le 4 juin sur les recours de Marine Le Pen pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le partiFrance
31-05-2018

Doux

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Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : volaille, Doux, tribunal, Terrena, commerce, Rennes
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisDouxLe tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018France
16-05-2018

Colline

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" Les deux dealers usagers des transports en commun ont été finalement écroués en attendant d'être jugés, le 16 mai prochain, selon la procédure de comparution immédiate

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : deal, toxicomanes, crack, Colline, écroués, suspects
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-16 00:01:002018-05-16 00:01:00Europe/ParisColline" Les deux dealers usagers des transports en commun ont été finalement écroués en attendant d'être jugés, le 16 mai prochain, selon la procédure de comparution immédiateFrance
21-03-2018

Fraude, technologique

Le 21 mars prochain, vous allez présenter plusieurs mesures destinées à lutter contre la fraude technologique, est-ce un combat prioritaire

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : fraude, technologique, combat, prioritaire, court, exister
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-21 00:01:002018-03-21 00:01:00Europe/Parisfraude, technologiqueLe 21 mars prochain, vous allez présenter plusieurs mesures destinées à lutter contre la fraude technologique, est-ce un combat prioritaireFrance
15-01-2018

Gallet

Ironie de l'histoire, celle-ci aura finalement été poussée à la démission à la suite d'une dénonciation anonyme interne à l'INA pointant ses frais de taxis faramineux… Le délibéré sera rendu le 15 janvier 2018

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gallet, Mathieu Gallet, procédure, président, prestations, procureure
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/ParisGalletIronie de l'histoire, celle-ci aura finalement été poussée à la démission à la suite d'une dénonciation anonyme interne à l'INA pointant ses frais de taxis faramineux… Le délibéré sera rendu le 15 janvier 2018France

Score de 33 %

22-11-2018

Compétence, avocat

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Une première audience juste pour discuter de la compétence de Nanterre est prévue le 22 novembre ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débats ... Héritage Hallyday: la médiation écartée, prochaine audience le 22 novembre C'est une guerre de tranchées qui s'annonce dans l'affaire de la succession de Johnny Hallyday: les parties ont écarté jeudi la voie d'une médiation judiciaire et une première audience est prévue le 22 novembre pour débattre de la compétence du tribu

Dernière confirmation : 28 mai 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : compétence, avocat, judiciaire, écarté, audience, tribunal
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/Pariscompétence, avocatUne première audience juste pour discuter de la compétence de Nanterre est prévue le 22 novembre ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débats ... Héritage Hallyday: la médiation écartée, prochaine audience le 22 novembre C'est une guerre de tranchées qui s'annonce dans l'affaire de la succession de Johnny Hallyday: les parties ont écarté jeudi la voie d'une médiation judiciaire et une première audience est prévue le 22 novembre pour débattre de la compétence du tribuFrance
23-05-2018

France

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Autrement dit, Bruxelles va bien constater, le 23 mai prochain, que la France aura connu deux années consécutives sous la barre des 3%, et retirer à la France son bonnet d'âne ... Suite à cette annonce, la Commission devrait en tout cas mettre fin le 23 mai prochain, lors de la présentation de ses recommandations aux pays de la zone euro, à la procédure pour déficit excessif dans laquelle la France est empêtrée depuis 2009

Dernière confirmation : 5 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : France, déficit, Bruxelles, prochain, zone, devrait
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/ParisFranceAutrement dit, Bruxelles va bien constater, le 23 mai prochain, que la France aura connu deux années consécutives sous la barre des 3%, et retirer à la France son bonnet d'âne ... Suite à cette annonce, la Commission devrait en tout cas mettre fin le 23 mai prochain, lors de la présentation de ses recommandations aux pays de la zone euro, à la procédure pour déficit excessif dans laquelle la France est empêtrée depuis 2009France
23-05-2018

SNCF

En attendant de trouver la solution pour minorer au maximum l'impact de la future reprise de dette sur le respect des critères de Maastricht, Paris aurait donc décidé, selon deux sources, de ne pas aborder le sujet avant le 23 mai, afin d'éviter des contrariétés de dernière minute avec la Commission ... Tout simplement parce qu'il peut difficilement faire autrement pour des questions de calendrier : la France doit normalement sortir de la procédure de déficit excessif le 23 mai prochain ... Voté en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte décrié par les syndicats doit arriver au Sénat à la fin du mois, le 23 mai en commission et le 29 mai en séance publique

Dernière confirmation : 15 mai 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, syndicats, réduction, carte, dette, reprise
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/ParisSNCFEn attendant de trouver la solution pour minorer au maximum l'impact de la future reprise de dette sur le respect des critères de Maastricht, Paris aurait donc décidé, selon deux sources, de ne pas aborder le sujet avant le 23 mai, afin d'éviter des contrariétés de dernière minute avec la Commission ... Tout simplement parce qu'il peut difficilement faire autrement pour des questions de calendrier : la France doit normalement sortir de la procédure de déficit excessif le 23 mai prochain ... Voté en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte décrié par les syndicats doit arriver au Sénat à la fin du mois, le 23 mai en commission et le 29 mai en séance publiqueFrance
23-05-2018

CHU, Strasbourg, Naomi

que le CHU reverra le 23 mai la famille de Naomi, décédée fin décembre quelques heures après un appel pris à la légère par le Samu, pour lui "restituer la totalité des éléments" de l'enquête administrative menée ... Nous avons pris l'engagement de revoir la famille de Naomi le 23 mai et de restituer la totalité des éléments de cette enquête à la famille

Dernière confirmation : 11 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : CHU, Strasbourg, Naomi, administrative, restituer, totalité
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/ParisCHU, Strasbourg, Naomique le CHU reverra le 23 mai la famille de Naomi, décédée fin décembre quelques heures après un appel pris à la légère par le Samu, pour lui "restituer la totalité des éléments" de l'enquête administrative menée ... Nous avons pris l'engagement de revoir la famille de Naomi le 23 mai et de restituer la totalité des éléments de cette enquête à la familleFrance
30-04-2018

Alitalia

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Verdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministres

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, fonds, salariés, Alitalia, délai, repoussé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisAlitaliaVerdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministresFrance
11-04-2018

Réforme, ministre

Cette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avril

Dernière confirmation : 18 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : réforme, ministre, tribunal, annonce, procédure, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-11 00:01:002018-04-11 00:01:00Europe/Parisréforme, ministreCette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avrilFrance