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29 mars 2019Royaume Uni
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29 mars 2019Brexit
30 mars 2019Brexit
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10 Evènements résultats de la recherche : préfet

Score de 100 %

16-04-2018

Migrants, interpellés

L'affaire sera jugée le 16 avril 2018

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : migrants, interpellés, préfet, passeurs, justice, record
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-16 00:01:002018-04-16 00:01:00Europe/Parismigrants, interpellésL'affaire sera jugée le 16 avril 2018France
06-02-2018

Corse

Emmanuel Macron, lui, sera sur place le 6 février, pour commémorer le 20e anniversaire de l'assassinat du préfet Erignac ... Le président Emmanuel Macron se rendra lui en Corse le 6 février, vingt ans, jour pour jour, après la mort du préfet Claude Erignac ... Il avait exprimé son souhait que le président Macron donne "'le la' sur ce que sera la position non seulement du gouvernement mais de l'Etat concernant le rapport à la Corse", Le président de la République doit se rendre le 6 février en Corse

Dernière confirmation : 31 janv. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Corse, corse, ministre, Gilles Simeoni, président, prochains
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisCorseEmmanuel Macron, lui, sera sur place le 6 février, pour commémorer le 20e anniversaire de l'assassinat du préfet Erignac ... Le président Emmanuel Macron se rendra lui en Corse le 6 février, vingt ans, jour pour jour, après la mort du préfet Claude Erignac ... Il avait exprimé son souhait que le président Macron donne "'le la' sur ce que sera la position non seulement du gouvernement mais de l'Etat concernant le rapport à la Corse", Le président de la République doit se rendre le 6 février en CorseFrance
28-04-2017

Jugement pour fraude fiscale de l'ex-préfet d'Ile-de-France

Jean Daubigny est cité à comparaître, avec son épouse, devant le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 30 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-28 00:01:002017-04-28 00:01:00Europe/ParisJugement pour fraude fiscale de l'ex-préfet d'Ile-de-FranceJean Daubigny est cité à comparaître, avec son épouse, devant le tribunal correctionnel de ParisFrance

Score de 80 %

31-01-2019

Paimpol

Chargement...

Elles feront l'objet d'une synthèse débattue en conseil municipal le 31 janvier; qui sera remise au préfet et au député LREM des Côtes-d'Armor Éric Bothorel

Dernière confirmation : 25 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Paimpol, débat, national, poursuivront, retraité, gilets
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-31 00:01:002019-01-31 00:01:00Europe/ParisPaimpolElles feront l'objet d'une synthèse débattue en conseil municipal le 31 janvier; qui sera remise au préfet et au député LREM des Côtes-d'Armor Éric BothorelFrance
15-01-2019

Justice

Chargement...

Un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l'Intérieur " rendra ses conclusions le 15 janvier "

Dernière confirmation : 25 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : manifester, représenter, préfet, propose, commun, ministères
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisJusticeUn groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l'Intérieur " rendra ses conclusions le 15 janvier "France
19-09-2018

Protection, décret

Soumis à consultation publique depuis jeudi -et jusqu'au 19 septembre- sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de décret "relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d'application de l'article 124" de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, com

Dernière confirmation : 6 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : protection, décret, habitat, projet, préfet, naturels
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-19 00:01:002018-09-19 00:01:00Europe/Parisprotection, décretSoumis à consultation publique depuis jeudi -et jusqu'au 19 septembre- sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de décret "relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d'application de l'article 124" de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, comFrance
14-05-2018

Montpellier

Deux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochain

Dernière confirmation : 16 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Montpellier, interpellés, manifester, préfet, violence, com
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-14 00:01:002018-05-14 00:01:00Europe/ParisMontpellierDeux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochainFrance
12-12-2017

Résultat, baisse, limitation

À sa demande, celle-ci sera reçue le 12 décembre prochain par le préfet de la Haute-Saône pour communication des résultats de l'expérimentation

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : résultat, baisse, limitation, vitesse, associations, sécurité
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-12 00:01:002017-12-12 00:01:00Europe/Parisrésultat, baisse, limitationÀ sa demande, celle-ci sera reçue le 12 décembre prochain par le préfet de la Haute-Saône pour communication des résultats de l'expérimentationFrance
27-03-2017

Justice - L'Etat français jugé pour faute lourde dans l'affaire Erignac

Pendant dix-huit ans, 31 personnes suspectées d’être impliquées dans le meurtre du préfet de Corse du Sud ont été maintenues mises en examen. 9 d'entre elles ont poursuivi l'état pour obtenir réparation.

Dernière confirmation : 25 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-27 00:01:002017-03-27 00:01:00Europe/ParisJustice - L'Etat français jugé pour faute lourde dans l'affaire ErignacPendant dix-huit ans, 31 personnes suspectées d’être impliquées dans le meurtre du préfet de Corse du Sud ont été maintenues mises en examen. 9 d'entre elles ont poursuivi l'état pour obtenir réparation.France

Score de 60 %

31-12-2019

Rejet, rapporteur

A la cour administrative d'appel de Marseille, ce vendredi, la date du 31 décembre 2019 semblait l'emporter sur celle du 31 décembre 2021 pour obliger l'usine Alteo à respecter les normes environnementales concernant ses rejets liquides dans le parc national des Calanques ... La station d'épuration doit être mise en place en mars 2019, " toutefois il demeure des incertitudes sur la date à laquelle ce traitement sera effectif à l'échelle industrielle, ce n'est pas garanti que cela fonctionne au 31 décembre 2019 ", avance l'avocate ... Pas de risque de cessation d'activité à court terme " Même dans le cas où ces deux paramètres (DBO5 et DCO) ne seraient pas ramenés à cette date (31 décembre 2019) en dessous du niveau autorisé, la procédure de sanction que le préfet serait alors susceptible de mettre en œuvre ne saurait entraîner la fermeture immédiate de l'installation ", souligne le communiqué

Dernière confirmation : 26 janv. 2019 (8 confirmations)
Plus d'informations : rejet, rapporteur, dérogation, tribunal, conclusions, publique
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisrejet, rapporteurA la cour administrative d'appel de Marseille, ce vendredi, la date du 31 décembre 2019 semblait l'emporter sur celle du 31 décembre 2021 pour obliger l'usine Alteo à respecter les normes environnementales concernant ses rejets liquides dans le parc national des Calanques ... La station d'épuration doit être mise en place en mars 2019, " toutefois il demeure des incertitudes sur la date à laquelle ce traitement sera effectif à l'échelle industrielle, ce n'est pas garanti que cela fonctionne au 31 décembre 2019 ", avance l'avocate ... Pas de risque de cessation d'activité à court terme " Même dans le cas où ces deux paramètres (DBO5 et DCO) ne seraient pas ramenés à cette date (31 décembre 2019) en dessous du niveau autorisé, la procédure de sanction que le préfet serait alors susceptible de mettre en œuvre ne saurait entraîner la fermeture immédiate de l'installation ", souligne le communiquéFrance