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26 Evènements résultats de la recherche : parquet

Score de 100 %

24-10-2018

Nanterre

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Les deux accusés sont convoqués devant la justice le 24 octobre prochain, selon le parquet

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : cousin, accusés, parquet, individus, Nanterre, Marine Le Pen
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-24 00:01:002018-10-24 00:01:00Europe/ParisNanterreLes deux accusés sont convoqués devant la justice le 24 octobre prochain, selon le parquetFrance
08-10-2018

Nicolas Sarkozy

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sur un recours de Sarkozy La cour d'appel de Paris se prononcera le 8 octobre sur le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui demandait son procès dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris aujourd'hui de sources conc

Dernière confirmation : 3 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : recours, réquisitoire, Nicolas Sarkozy, écoutes, PNF, Parquet
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-08 00:01:002018-10-08 00:01:00Europe/ParisNicolas Sarkozysur un recours de Sarkozy La cour d'appel de Paris se prononcera le 8 octobre sur le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui demandait son procès dans l'affaire de "corruption" et de "trafic d'influence" révélée par des écoutes téléphoniques, a-t-on appris aujourd'hui de sources concFrance
15-01-2018

Parquet, procédure

Un travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : parquet, procédure, procureurs, réforme, magistrats, proposition
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/Parisparquet, procédureUn travail de grande ampleur mené à marche forcée, puisque les remontées de terrain sont attendues vendredi, pour une présentation des propositions à la ministre le 15 janvier 2018France

Score de 83 %

06-09-2018

Viol, médicale, séquelles

ahim Hachane, l'avocat de l'adolescente, compte demander "une expertise médicale pour définir ses séquelles psychiques et physiques" quand le juge d'instruction chargé de l'affaire au parquet de Beni Mellal (centre) organisera la première audition, le 6 septembre prochain

Dernière confirmation : 1 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : viol, médicale, séquelles, psychiques, expertise, définir
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/Parisviol, médicale, séquellesahim Hachane, l'avocat de l'adolescente, compte demander "une expertise médicale pour définir ses séquelles psychiques et physiques" quand le juge d'instruction chargé de l'affaire au parquet de Beni Mellal (centre) organisera la première audition, le 6 septembre prochainFrance
18-12-2017

Procès de Salah Abdeslam à Bruxelles

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s la capitale belge. La remise temporaire à la Belgique a été demandée via un mandat d'arrêt européen transmis le 23 octobre à la France, précise le parquet belge dans un communiqué. LIRE AUSSI : » Salah Abdeslam veut assister à son procès à Bruxelles le 18 décembre » Salah Abdeslam sera jugé en Belgique pour des tirs sur des policiers

Dernière confirmation : 17 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : belge, Bruxelles, Belgique, Salah Abdeslam, demandée, France
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-18 00:01:002017-12-18 00:01:00Europe/ParisProcès de Salah Abdeslam à Bruxelless la capitale belge. La remise temporaire à la Belgique a été demandée via un mandat d'arrêt européen transmis le 23 octobre à la France, précise le parquet belge dans un communiqué. LIRE AUSSI : » Salah Abdeslam veut assister à son procès à Bruxelles le 18 décembre » Salah Abdeslam sera jugé en Belgique pour des tirs sur des policiersFrance

Score de 66 %

17-05-2019

Tueur, meurtre, patient

Pas moins de vingt-quatre jours d'audience, étalés jusqu'au 17 mai 2019, sont prévus par le parquet

Dernière confirmation : 31 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tueur, meurtre, patient, dose, mortelle, médicament
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-17 00:01:002019-05-17 00:01:00Europe/Paristueur, meurtre, patientPas moins de vingt-quatre jours d'audience, étalés jusqu'au 17 mai 2019, sont prévus par le parquetFrance
20-03-2019

Jason Lopez

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Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet ... Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet

Dernière confirmation : 21 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Jason Lopez, procès, renvoyé, Clermont Ferrand, Vicente, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-20 00:01:002019-03-20 00:01:00Europe/ParisJason LopezLe procès de Jason Lopez, qui devait se tenir demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet ... Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquetFrance
12-11-2018

Oualid

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Ils seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembre

Dernière confirmation : 22 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Oualid, mineur, détention, parquet, appel, djihadiste
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-12 00:01:002018-11-12 00:01:00Europe/ParisOualidIls seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembreFrance

Score de 50 %

22-07-2019

Gaston Flosse

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démontrer que son inéligibilité, qui lui a fait perdre le pouvoir en 2014, doit s'achever en mars, quelques semaines avant les élections, ceci bien que le 3 mars 2016, le parquet général de Papeete ait annoncé que cette inéligibilité courrait jusqu'au 22 juillet 2019

Dernière confirmation : 12 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, Polynésie, avocat, inéligibilité, élections, annoncé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-22 00:01:002019-07-22 00:01:00Europe/ParisGaston Flossedémontrer que son inéligibilité, qui lui a fait perdre le pouvoir en 2014, doit s'achever en mars, quelques semaines avant les élections, ceci bien que le 3 mars 2016, le parquet général de Papeete ait annoncé que cette inéligibilité courrait jusqu'au 22 juillet 2019France
18-04-2019

Mohamed Merah

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Procès en appel du frère de Merah au printemps Le frère du tueur jihadiste Mohamed Merah, Abdelkader, condamné en novembre dernier à 20 ans de réclusion criminelle, sera rejugé aux assises de Paris du 25 mars au 18 avril 2019, a-t-on appris auprès du parquet général

Dernière confirmation : 27 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : frère, Mohamed Merah, appel, jihadiste, criminelle, tueur
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-18 00:01:002019-04-18 00:01:00Europe/ParisMohamed MerahProcès en appel du frère de Merah au printemps Le frère du tueur jihadiste Mohamed Merah, Abdelkader, condamné en novembre dernier à 20 ans de réclusion criminelle, sera rejugé aux assises de Paris du 25 mars au 18 avril 2019, a-t-on appris auprès du parquet généralFrance
10-12-2018

Carlos Ghosn

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La garde à vue de Carlos Ghosn au Japon prolongée jusqu'au 10 décembre A cette date, la justice décidera alors d'une éventuelle mise en examen ... Sa garde à vue ne pouvant durer plus de 22 jours, Carlos Ghosn pourra être libéré sans charges ou inculpé le 10 décembre, précisent les médias japonais ... Ghosn restera en garde à vue jusqu'au 10 décembre

Dernière confirmation : 3 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : dissimulé, revenus, Carlos Ghosn, japonais, Ghosn, enquête
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-10 00:01:002018-12-10 00:01:00Europe/ParisCarlos GhosnLa garde à vue de Carlos Ghosn au Japon prolongée jusqu'au 10 décembre A cette date, la justice décidera alors d'une éventuelle mise en examen ... Sa garde à vue ne pouvant durer plus de 22 jours, Carlos Ghosn pourra être libéré sans charges ou inculpé le 10 décembre, précisent les médias japonais ... Ghosn restera en garde à vue jusqu'au 10 décembreFrance
23-11-2018

François Molins

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Le 23 novembre au plus tard, François Molins, quittera son poste de procureur de la République de Paris

Dernière confirmation : 29 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : poste, procureur, François Molins, magistrat, parquet, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-23 00:01:002018-11-23 00:01:00Europe/ParisFrançois MolinsLe 23 novembre au plus tard, François Molins, quittera son poste de procureur de la République de ParisFrance
06-11-2018

France

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Le 6 novembre, une information judiciaire – pour la première fois confiée conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" – est ouverte à son encontre par le parquet de Paris

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : crime, réfugié, Ahmed, terroriste, juges, antiterroristes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-06 00:01:002018-11-06 00:01:00Europe/ParisFranceLe 6 novembre, une information judiciaire – pour la première fois confiée conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" – est ouverte à son encontre par le parquet de ParisFrance
20-10-2018

Alexandre Benalla

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Selon une source proche de l'enquête, ils veulent entendre tous les protagonistes d'ici le 20 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : protagonistes, Alexandre Benalla, Selon, source, proche, veulent
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-20 00:01:002018-10-20 00:01:00Europe/ParisAlexandre BenallaSelon une source proche de l'enquête, ils veulent entendre tous les protagonistes d'ici le 20 octobreFrance
09-10-2018

Juge, justice, projet

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, projet, victime, parquet, avocats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/Parisjuge, justice, projetLe texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobreFrance
09-10-2018

Kaaris

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Pour la vraie bagarre, entre Booba et Kaaris, le verdict est attendu le 9 octobre prochain ... Le jugement est attendu le 9 octobre prochain ... Le parquet a requis un an de prison avec sursis pour les rivaux, qui seront fixés sur leur sort le 9 octobre prochain ... Pas sûr que ce nouveau clash joue en leur faveur alors qu'ils connaîtront le 9 octobre le verdict du tribunal correctionnel de Créteil

Dernière confirmation : 28 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Kaaris, Booba, prochain, film, attendu, rappeur
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/ParisKaarisPour la vraie bagarre, entre Booba et Kaaris, le verdict est attendu le 9 octobre prochain ... Le jugement est attendu le 9 octobre prochain ... Le parquet a requis un an de prison avec sursis pour les rivaux, qui seront fixés sur leur sort le 9 octobre prochain ... Pas sûr que ce nouveau clash joue en leur faveur alors qu'ils connaîtront le 9 octobre le verdict du tribunal correctionnel de CréteilFrance
28-08-2018

Brégançon

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"Cet arrêté est actuellement effectif pour la période du 3 au 28 août 2018 et rendu public par un message aux navigants aériens (Notam) émis par la base aéronavale de Hyères", a-t-elle précisé

Dernière confirmation : 20 août 2018 (8 confirmations)
Plus d'informations : arrêté, survol, drone, précisé, Brégançon, parquet
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-28 00:01:002018-08-28 00:01:00Europe/ParisBrégançon"Cet arrêté est actuellement effectif pour la période du 3 au 28 août 2018 et rendu public par un message aux navigants aériens (Notam) émis par la base aéronavale de Hyères", a-t-elle préciséFrance
03-08-2018

Brégançon

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"Cet arrêté est actuellement effectif pour la période du 3 au 28 août 2018 et rendu public par un message aux navigants aériens (Notam) émis par la base aéronavale de Hyères", a-t-elle précisé

Dernière confirmation : 20 août 2018 (8 confirmations)
Plus d'informations : arrêté, survol, drone, précisé, Brégançon, parquet
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-03 00:01:002018-08-03 00:01:00Europe/ParisBrégançon"Cet arrêté est actuellement effectif pour la période du 3 au 28 août 2018 et rendu public par un message aux navigants aériens (Notam) émis par la base aéronavale de Hyères", a-t-elle préciséFrance
02-08-2018

Tours

L'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochain

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Tours, mariage, enlevée, projet, examinée, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-02 00:01:002018-08-02 00:01:00Europe/ParisToursL'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochainFrance
31-07-2018

Paris

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Malgré la demande de nullité de la comparution, Mohamed sera renvoyé en détention provisoire en attendant l'audience, le 31 juillet prochain

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : policier, comparution, Paris, prévenu, parquet, Mohamed
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-31 00:01:002018-07-31 00:01:00Europe/ParisParisMalgré la demande de nullité de la comparution, Mohamed sera renvoyé en détention provisoire en attendant l'audience, le 31 juillet prochainFrance
29-03-2018

Luc Hennart

Pas même concernant la juge Marie-France Keutgen, qui sera chargée de délibérer à l'issue d'une dernière audition de partie civile le 29 mars prochain et dont l'image a été largement relayée dans des enregistrements vidéos de l'audience

Dernière confirmation : 26 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, sécurité, mesures, civile, parquet, Luc Hennart
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-29 00:01:002018-03-29 00:01:00Europe/ParisLuc HennartPas même concernant la juge Marie-France Keutgen, qui sera chargée de délibérer à l'issue d'une dernière audition de partie civile le 29 mars prochain et dont l'image a été largement relayée dans des enregistrements vidéos de l'audienceFrance
23-03-2018

Michel Polnareff

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Le parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochain

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : producteur, Michel Polnareff, diffamation, tribunal, Gilbert Coullier, chanteur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/ParisMichel PolnareffLe parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochainFrance
08-03-2018

Nautilus

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Renvoyé devant le tribunal, Peter Madsen sera jugé à partir du 8 mars 2018 pour meurtre, atteinte à l'intégrité d'un cadavre et agression sexuelle, a annoncé mardi le parquet à Copenhague

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : danois, journaliste, sous marin, indiqué, Nautilus, procureurs
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-08 00:01:002018-03-08 00:01:00Europe/ParisNautilusRenvoyé devant le tribunal, Peter Madsen sera jugé à partir du 8 mars 2018 pour meurtre, atteinte à l'intégrité d'un cadavre et agression sexuelle, a annoncé mardi le parquet à CopenhagueFrance
02-03-2017

Heetch : Verdict pour le procès d'exercice illégal de la profession de taxi

Après deux jours d'audience au tribunal de grande instance de Paris, le parquet a requis vendredi 300.000 euros d'amende contre la jeune pousse Heetch fondée en 2013 et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre Teddy Pellerin et Mathieu Jacob les deux fondateurs de l'application de transports entre particuliers destinée aux jeunes noctambules. Le jugement sera rendu le 2 mars 2017 à 13H30, a précisé la juge.

Dernière confirmation : 26 févr. 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-03-02 16:02:462017-03-02 16:02:46Europe/ParisHeetch : Verdict pour le procès d'exercice illégal de la profession de taxiAprès deux jours d'audience au tribunal de grande instance de Paris, le parquet a requis vendredi 300.000 euros d'amende contre la jeune pousse Heetch fondée en 2013 et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre Teddy Pellerin et Mathieu Jacob les deux fondateurs de l'application de transports entre particuliers destinée aux jeunes noctambules. Le jugement sera rendu le 2 mars 2017 à 13H30, a précisé la juge.France

Score de 33 %

19-05-2019

Correctionnel, exhibition

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Elle devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Tarbes (Hautes-Pyrénées) le 19 mai prochain pour exhibition sexuelle, indique le parquet dimanche ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelle, a précisé M ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelle ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelle

Dernière confirmation : 14 sept. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : correctionnel, exhibition, porté, sexuelle, sanctuaire, artiste
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-19 00:01:002019-05-19 00:01:00Europe/Pariscorrectionnel, exhibitionElle devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Tarbes (Hautes-Pyrénées) le 19 mai prochain pour exhibition sexuelle, indique le parquet dimanche ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelle, a précisé M ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelle ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelleFrance
23-10-2018

Marine Le Pen

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Les agresseurs présumés de la fille de Marine Le Pen jugés le 23 octobre Deux hommes accusés d'avoir agressé la fille de la dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen, frappée avec son cousin dans la nuit de jeudi à vendredi à la sortie d'un bowling en banlieue parisienne, sont convoqués devant la justice le 23 ... Les deux hommes accusés d'avoir frappé la fille de Marine Le Pen et l'un de ses cousins sont convoqués devant la justice le 23 octobre prochain, a indiqué le parquet samedi

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Marine Le Pen, cousin, accusés, agresseurs, présumés, violences
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisMarine Le PenLes agresseurs présumés de la fille de Marine Le Pen jugés le 23 octobre Deux hommes accusés d'avoir agressé la fille de la dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen, frappée avec son cousin dans la nuit de jeudi à vendredi à la sortie d'un bowling en banlieue parisienne, sont convoqués devant la justice le 23 ... Les deux hommes accusés d'avoir frappé la fille de Marine Le Pen et l'un de ses cousins sont convoqués devant la justice le 23 octobre prochain, a indiqué le parquet samediFrance