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1 Evènements résultats de la recherche : monopole

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03-12-2019

SNCF

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Cette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023 ... "De ce point de vue-là, il me semble essentiel, si on veut être en conformité et éviter tout conflit avec les textes européens auxquels nous avons adhéré, qu'à compter du 3 décembre 2019, les autorités doivent avoir le choix de procéder soit à une mise en concurrence, soit à une attribution directe, mais le monopole de la SNCF Mobilités doit nécessairement être remis en cause dès le 3 décembre 2019", a-t-il jugé

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, concurrence, calendrier, Mobilités, directe, monopole
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Add to calendar2019-12-03 00:01:002019-12-03 00:01:00Europe/ParisSNCFCette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023 ... "De ce point de vue-là, il me semble essentiel, si on veut être en conformité et éviter tout conflit avec les textes européens auxquels nous avons adhéré, qu'à compter du 3 décembre 2019, les autorités doivent avoir le choix de procéder soit à une mise en concurrence, soit à une attribution directe, mais le monopole de la SNCF Mobilités doit nécessairement être remis en cause dès le 3 décembre 2019", a-t-il jugéFrance