Demain.news
Les nouvelles de demain, aujourd'hui
Période
Date de début :

Date de fin :
Recherche
  
Evènements Importants à Venir
5 févr. 2019Smic
29 mars 2019Royaume Uni
29 mars 2019Royaume Uni
29 mars 2019Brexit
30 mars 2019Brexit
31 mars 2019Emmanuel Macron
26 mai 2019Silvio Berlusconi
26 mai 2019Parlement
3 nov. 2019Erdogan
31 déc. 2020Royaume Uni
A Propos de Demain.news
Demain.news est un agenda public. Il répertorie les évènements futurs, les dates à retenir et les actualités de demain. Avec demain.news, les évènements de demain ne sont plus des nouvelles !

Pour nous contacter : info@demain.news, Twitter, Facebook et Google+.

Actuellement 4 visiteurs parcourent ce site et 34 visiteurs s'y sont connectés depuis 24h. Demain.news recense 7119 évènements dont 1263 dans le futur.

2 Evènements résultats de la recherche : monopole

Score de 100 %

03-12-2019

SNCF

Chargement...

Cette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023 ... "De ce point de vue-là, il me semble essentiel, si on veut être en conformité et éviter tout conflit avec les textes européens auxquels nous avons adhéré, qu'à compter du 3 décembre 2019, les autorités doivent avoir le choix de procéder soit à une mise en concurrence, soit à une attribution directe, mais le monopole de la SNCF Mobilités doit nécessairement être remis en cause dès le 3 décembre 2019", a-t-il jugé

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, concurrence, calendrier, Mobilités, directe, monopole
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-03 00:01:002019-12-03 00:01:00Europe/ParisSNCFCette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023 ... "De ce point de vue-là, il me semble essentiel, si on veut être en conformité et éviter tout conflit avec les textes européens auxquels nous avons adhéré, qu'à compter du 3 décembre 2019, les autorités doivent avoir le choix de procéder soit à une mise en concurrence, soit à une attribution directe, mais le monopole de la SNCF Mobilités doit nécessairement être remis en cause dès le 3 décembre 2019", a-t-il jugéFrance

Score de 62 %

31-12-2024

RATP

" L'ouverture à la concurrence au 31 décembre 2024 pour les lignes de bus actuellement exploitées par la RATP est prévue depuis 2009, mais " il manque encore l'accompagnement social ", a-t-on expliqué au ministère des Transports

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : RATP, concurrence, bus, lignes, cadre, monopole
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2024-12-31 00:01:002024-12-31 00:01:00Europe/ParisRATP" L'ouverture à la concurrence au 31 décembre 2024 pour les lignes de bus actuellement exploitées par la RATP est prévue depuis 2009, mais " il manque encore l'accompagnement social ", a-t-on expliqué au ministère des TransportsFrance