gouvernement promet depuis des mois un "choc d'offre" dans le cadre de son projet de loi sur le logement, dit Elan (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), qui doit être examiné en commission mixte paritaire par les parlementaires le 12 septembre prochain

) au moins jusqu'au 31 décembre 2018" et d'autoriser dès l'acquisition du logement son cumul avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans les centres villes dégradés

Jusqu'au 31 mars, il sera impossible pour le bailleur d'expulser un locataire du logement qu'il occupe ... Trêve hivernale : les expulsions sont suspendues Comme chaque année, du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, les expulsions de locataires sont suspendues pendant la trêve hivernale

Et le député et maire Claude Goasguen ne veut pas de ces HLM à "proximité immédiate de l'ambassade de Russie, avec qui cela va poser des problèmes de sécurité évidents" (le Figaro du 18 février)

Il s'apprête à publier un rapport intitulé " A la recherche du logement abordable : un défi européen ", qui sera dévoilé le 7 novembre, à Bordeaux

e lutter contre ceux qui louent leur logement de façon occasionnelle en respectant la loi, mais contre ceux qui en font une industrie et assèchent le marché locatif ", déclare Ian Brossat, adjoint au maire de Paris chargé du logement, qui publiera, le 6 septembre, un livre intitulé Airbnb, la ville uberisée (Ed

Et attention, les banques sont très occupées en fin d'année, pour bénéficier du PTZ 2017, il faudra que l'offre de prêt soit émise avant le 31 décembre prochain, il ne faut donc pas tarder

Elle est à payer avant le 15 décembre prochain

Alexis Corbière devrait quitter son HLM parisien le 13 décembre prochain pour élire domicile dans sa circonscription de Seine-Saint-Denis ... Le couple "insoumis" a envoyé un courrier à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour lui indiquer qu'il prendrait congé de son logement le 13 décembre prochain ... Le bailleur social a reçu un courrier donnant congé du logement pour le 13 décembre prochain

Des mesures contre les violences conjugales annoncées le 25 novembre L'amendement adopté par les sénateurs en commission prévoit que la disposition soit " applicable jusqu'au 31 décembre 2022 " et que d'ici là sa mise en œuvre fasse l'objet d'une évaluation, avant de la pérenniser ... Elles ont été prolongées de deux ans jusqu'au 31 décembre 2022 ... Enfin, le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 ... Le gouvernement ayant reconduit jusqu'au 31 décembre 2021 le dispositif Pinel, les acquisitions utilisant ce système de défiscalisation ont représenté une vente sur deux dans le neuf ces quatre dernières années ... Il reste encore deux ans pour investir en Pinel, la fin du dispositif étant prévue le 31 décembre 2021

Cette année toutefois, en raison de l'épidémie de coronavirus (Covid-19), la date de fin de la trêve hivernale est repoussée de deux mois, au 31 mai 2020, a annoncé le chef de l'Etat Emmanuel Macron dans son allocation télévisée du jeudi 12 mars ... Logement : la trêve hivernale est prolongée de deux mois Face à la pandémie de coronavirus, le gouvernement reporte la fin de la trêve hivernale au 31 mai

Il doit maintenant attendre le 30 janvier 2020, date à laquelle il doit comparaître devant le tribunal correctionnel ... Vingt-huit heures de garde à vue, une libération sous contrôle judiciaire et un renvoi devant le tribunal correctionnel de Marseille au 30 janvier 2020, pour répondre de " violences volontaires en réunion et avec préméditation " ... Un procès contre le logement indigne aura bien lieu le 30 janvier

Une situation exceptionnelle, produit d'une longue histoire, à laquelle la Cité de l'architecture et du patrimoine, à Paris, consacre une exposition jusqu'au 19 janvier ... Dominique Boudet, co-commissaire de l'exposition " Zurich, les coopératives réinventent le logement social ", jusqu'au 19 janvier 2020 à la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris, revient sur un siècle d'histoire

États-Unis: Trump veut interdire de séjour les bénéficiaires d'aide sociale La mesure présentée lundi, et qui entrera en vigueur le 15 octobre, vise les personnes percevant des aides au logement, des bons d'alimentation ou bénéficiant de la couverture santé Medicaid

Les jeunes sélectionnés expérimenteront ensuite les quinze premiers jours de la phase-test, en hébergement collectif (internat ou logement du Crous), du 16 au 28 juin

Le 26 mai prochain, date des municipales espagnoles, la coalition citoyenne dirigée par l'activiste pour le droit au logement Ada Colau sera en lice avec la droite de Ciudadanos dirigée par Manuel Valls, celle qui s'est alliée avec l'extrême droite franquiste

t accepté à un autre…" Contacté par Libération, le Cnous, qui coordonne l'ensemble des Crous à l'échelle nationale, rappelle que tout n'est pas perdu après fin juin, période à laquelle les candidats à un logement recevront les premières réponses : "Le 3 juillet, la période complémentaire – offres qui restent disponibles à l'issue du tour d'affectation – sera ouverte, permettant à tout étudiant de déposer une demande sur les logements encore disponibles ... u de fac accepté à un endroit et un vœu de logement accepté à un autre…" Contacté par Libé, le Cnous, qui coordonne les Crous, rappelle que tout n'est pas perdu après fin juin, lorsque les candidats à un logement recevront les premières réponses : "Le 3 juillet, une période complémentaire sera ouverte pour les logements encore disponibles

rgne fiscalisés, des comptes à terme, des comptes courants, des comptes d'épargne-logement, des plans d'épargne-logement (dès la première année pour les plans ouverts à compter du 1er janvier 2018 et à partir de la 13e année pour ceux ouverts jusqu'au 31 décembre 2017)

Les autres villes candidates doivent se déclarer volontaires auprès du gouvernement avant le 24 novembre 2020

Après cette découverte, les enfants pourront se plonger dans l'art de la construction avec Cabanes à la Cité des Sciences jusqu'au 5 janvier 2020

La décision doit désormais être actée par les militants communistes par un vote les 18, 19 et 20 décembre prochains

La décision doit désormais être actée par les militants communistes par un vote les 18, 19 et 20 décembre prochains

r novembre 2017 au 31 mars 2018

L'objectif d'Airbnb est de commencer ce processus dès maintenant pour pouvoir l'achever avant le 15 décembre 2020 ... Elle devra être achevée le 15 décembre 2020 ... Elle devra être achevée le 15 décembre 2020

Est désormais interdit, jusqu'au 31 mars 2020, le déplacement de toute personne hors de son domicile, à quelques exceptions près : motif professionnel ou de santé, besoin familial impérieux, déplacement bref à proximité du logement pour aller faire des courses ou prendre l'air en solitaire

A la veille des élections municipales ce 15 mars, ce concert est l'occasion de voir moins loin que la Méditerranée et de transposer ces grands thèmes à Bordeaux, ville où, selon Laurent Bousquet, tout le monde n'a pas encore " sa place ou un toit sur la tête "

Municipales à Paris : les candidats croisent le fer à dix jours du scrutin Ce premier débat diffusé sur LCI sera suivi le 10 mars par un deuxième organisé par France Télévisions, et un autre entre les deux tours, sur BFMTV le 18 mars

Et ce, à condition de conserver ses parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant leur date de souscription ... de la troisième année qui suit l'imputation du déficit foncier, car l'administration peut remettre en cause cet avantage fiscal jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit l'interruption de la location

"Les copropriétés dont la consommation énergétique est inférieure à 120 kWh/m2 ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour individualiser leur chauffage,

Vous avez jusqu'au 21 décembre 2019 pour régler votre taxe sur les logements vacants

Une dizaine des mesures préconisées dans ce rapport a déjà été reprise dans une proposition de loi du Modem qui sera examinée à l'Assemblée nationale le 28 novembre

Les jeunes sélectionnés expérimenteront ensuite les quinze premiers jours de la phase-test, en hébergement collectif (internat ou logement du Crous), du 16 au 28 juin ... 000 volontaires participeront à la première phase du service national universel du 16 au 28 juin prochain, en internat

Ils ne seront plus forcément protégés pendant la trêve hivernale Autre nouveauté : lorsque le commandement de quitter les lieux tombera lors de la trêve hivernale entre le 1er novembre et le 31 mars, le squatteur ne sera plus forcément protégé ... Les squatteurs ne bénéficieront plus désormais de la trêve hivernale, ils pourront donc être expulsés à tout moment, y compris du 1er novembre au 31 mars

Dans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019

Lire aussi : Bourses des CROUS et logements étudiants : dates, montants et infos pour la rentrée 2018 Cela étant, nous avons publié une alerte en " home " du site qu'il est encore temps de faire sa demande – et ce, jusqu'au 31 décembre : ces dossiers (dits " tardifs ") seront examinés et traités, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s'effectuera que lorsque le dossier sera complet, avec notamment le certificat d'inscription fourni par l'établiss

La mairie de Paris va rétablir l'encadrement des loyers "Le prochain Conseil de Paris se prononcera le 11 décembre sur une délibération en ce sens", annonce l'adjoint au logement de la maire de Paris ... Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre ... Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre

Quant au déménagement du siège du Crédit Agricole, il est programmé début novembre pour une installation dans les nouveaux locaux le 5 novembre

A partir de la rentrée universitaire 2018, le paiement interviendra dès le 30 août en faveur des étudiants qui auront intégralement complété leur dossier avant cette date (c'est-à-dire qui auront fourni le certificat d'inscription en établissement supérieur) puis le paiement se fera le 5 de chaque mois, et ce sur l'ensemble du terr

Le regroupement familial des réfugiés qui bénéficient de la " protection subsidiaire ", une protection temporaire, reste suspendu jusqu'au 31 juillet

Les participants peuvent acheter un ou plusieurs billets, jusqu'à ce que le compteur affiche une mise totale de 500 000 euros, ou à défaut jusqu'à la date limite du 12 juillet 2018 soit atteinte

La maire de Paris Anne Hidalgo doit présenter l'ensemble de ses mesures en faveur du handicap lors du prochain conseil de Paris, qui se tient du 2 au 4 juillet

La maire de Paris Anne Hidalgo doit présenter l'ensemble de ses mesures en faveur du handicap lors du prochain conseil de Paris, qui se tient du 2 au 4 juillet

Lycéens et étudiants, les demandes de bourses sur critères sociaux du Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) pour la rentrée de septembre 2018 doivent être effectuées jusqu'au jeudi 31 mai ... Il faut effectuer ses démarches au plus tard le 31 mai, qu'il s'agisse d'une première demande comme d'un renouvellement

Cependant, un délai supplémentaire pour les entreprises télédéclarantes est fixé à 15 jours calendaires au-delà de la date limite de dépôt des déclarations, soit le 18 mai 2018

Après la réforme de la SNCF, le gouvernement planchera dès le 22 mars sur le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, puis sur celui du logement le 4 avril, pour terminer, en mai, par la présentation de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) de Bruno Le Maire

Les députés ont aménagé la sortie du dispositif Pinel dans les zones non tendues en le maintenant pour les demandes de permis de construire déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis avant fin 2018

Philippe Kaltenbach est soupçonné d'avoir accepté de l'argent liquide de la part de son ex-adjoint à la sécurité à Clamart, Mohammed Abdelouahed, contre une promesse d'attribution de logement social. En première instance, les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre avaient lourdement condamné Philippe Kaltenbach à deux ans d'emprisonnement dont un ferme, cinq ans d'inéligibilité et 20.000 euros d'amende.

Selon un décret publié au Journal Officiel, à compter du 31 mars 2017, les immeubles fonctionnant au chauffage collectif devront être équipés de dispositifs permettant de mesurer la consommation exacte de chaque logement, afin d'éditer des factures correspondant à la consommation individuelle de chaque habitant.

famation par François de Rugy, sera jugé en 2021 Le site d'information Mediapart, attaqué par l'ex-ministre François de Rugy pour l'un de ses articles sur son train de vie et ses dépenses qui avaient conduit à sa démission, sera jugé en diffamation le 11 février 2021 à Paris ... Le site d'information Mediapart devra faire face à la justice, le 11 février 2021

Pour bénéficier du dispositif, une promesse de vente doit être signée avant le 31 décembre 2020, la vente définitive intervenant au plus tard deux ans après ... Terrains à bâtir : vendre avant le 31 décembre 2020 pour payer moins d'impôts Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent réaliser une belle opération financière en le vendant avant le 31 décembre 2020 ... 2020 pour payer moins d'impôts Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent réaliser une belle opération financière en le vendant avant le 31 décembre 2020 ... Il faut vendre votre terrain avant le 31 décembre 2020 ... Effectivement, pour en bénéficier, il faut signer la promesse de vente au plus tard le 31 décembre 2020 ... Si vous déménagez cette année en Italie par exemple, il faudra vendre avant le 31 décembre 2020

Toutes les copropriétés équipées d'un chauffage collectif affichant une consommation d'énergie supérieure à 80 kWh/m2 doivent avant le 25 octobre 2020 se doter d'un système d'individualisation des frais de chauffage Shutterstock Après avoir soufflé le chaud et le froid le gouvernement a tranché ... Economie d'énergie Toutes les copropriétés équipées d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid affichant une consommation d'énergie en chauffage supérieure à 80 kWh/m2 doivent, avant le 25 octobre 2020, se doter d'un système d'individualisation des frais de chaleur et de froid ... Côté délai, une nouvelle échéance est donnée puisque la date de mise en service des appareils doit avoir lieu avant le 25 octobre 2020

, faite sur l'antenne de France Info, ce mercredi 30 octobre, Julien Denormandie entendait vanter les efforts déployés par le gouvernement en vue du début de la période de trêve hivernale, ce 1er novembre, qui empêche toute expulsion locative jusqu'au 31 mars prochain ... " Quant au nombre de places temporaires potentiellement pérennisées après le 31 mars 2020 – qui était de 6 ... , la fédération a adressé lundi une lettre au ministre du Logement Julien Denormandie, demandant que les plus de 11 000 places d'hébergement hivernales soient maintenues et qu'aucun sans-abri ne soit remis à la rue sans solution d'hébergement après le 31 mars

En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... Les loyers de référence parisiens en hausse Pour les biens loués à Paris, dont les baux sont signés entre le 1er août et le 31 juillet 2018, les loyers vont augmenter légèrement, de 1 à 2 %, soit 1 euro par mètre carré par mois

répondent les bailleurs sociaux. Selon eux, la marge n'est que de deux milliards et ils ne restent pas dans les caisses, mais sont réinvestis dans des opérations de construction et de rénovation urbaine. Les offices HLM appellent à manifester le 9 décembre prochain. A lire aussi JT de 19/20 du mercredi 25 octobre 2017 JT de 19/20 du mardi 24 octobre 2017 JT de 19/20 du lundi 23 octobre 2017 JT de 19/20 du dimanche 22 octobre 2017 JT de 19/20 du samedi 21 octobre 2017 Sujets associés Réforme du logement 19/2

ché de l'immobilier, notamment, pour certaines d'entre elles, l'interdiction de revente d'un logement dans les deux ou trois ans suivant son achat. Ces annonces interviennent à quelques semaines du Congrès du Parti communiste chinois qui doit démarrer le 18 octobre. "Le risque politique est de retour à l'approche de la mi-octobre alors que les investisseurs regardent si plus de villes introduiront de nouvelles mesures de régulation", estime Toni Ho, un analyste de Rhb Osk Securities à Hong Kong. China Overseas Land an