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gouvernement promet depuis des mois un "choc d'offre" dans le cadre de son projet de loi sur le logement, dit Elan (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), qui doit être examiné en commission mixte paritaire par les parlementaires le 12 septembre prochain
) au moins jusqu'au 31 décembre 2018" et d'autoriser dès l'acquisition du logement son cumul avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans les centres villes dégradés
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle elle a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021
Mais au-delà du 31 décembre 2019, le dispositif devrait être réservé aux zones où la demande en logements est très forte, c'est-à-dire les zones A, A bis et B1, qui comprennent les grandes agglomérations
Et le député et maire Claude Goasguen ne veut pas de ces HLM à "proximité immédiate de l'ambassade de Russie, avec qui cela va poser des problèmes de sécurité évidents" (le Figaro du 18 février)
Il s'apprête à publier un rapport intitulé " A la recherche du logement abordable : un défi européen ", qui sera dévoilé le 7 novembre, à Bordeaux
e lutter contre ceux qui louent leur logement de façon occasionnelle en respectant la loi, mais contre ceux qui en font une industrie et assèchent le marché locatif ", déclare Ian Brossat, adjoint au maire de Paris chargé du logement, qui publiera, le 6 septembre, un livre intitulé Airbnb, la ville uberisée (Ed
Elle est à payer avant le 15 décembre prochain
Alexis Corbière devrait quitter son HLM parisien le 13 décembre prochain pour élire domicile dans sa circonscription de Seine-Saint-Denis ... Le couple "insoumis" a envoyé un courrier à la Régie immobilière de la Ville de Paris pour lui indiquer qu'il prendrait congé de son logement le 13 décembre prochain ... Le bailleur social a reçu un courrier donnant congé du logement pour le 13 décembre prochain
t accepté à un autre…" Contacté par Libération, le Cnous, qui coordonne l'ensemble des Crous à l'échelle nationale, rappelle que tout n'est pas perdu après fin juin, période à laquelle les candidats à un logement recevront les premières réponses : "Le 3 juillet, la période complémentaire – offres qui restent disponibles à l'issue du tour d'affectation – sera ouverte, permettant à tout étudiant de déposer une demande sur les logements encore disponibles ... u de fac accepté à un endroit et un vœu de logement accepté à un autre…" Contacté par Libé, le Cnous, qui coordonne les Crous, rappelle que tout n'est pas perdu après fin juin, lorsque les candidats à un logement recevront les premières réponses : "Le 3 juillet, une période complémentaire sera ouverte pour les logements encore disponibles
rgne fiscalisés, des comptes à terme, des comptes courants, des comptes d'épargne-logement, des plans d'épargne-logement (dès la première année pour les plans ouverts à compter du 1er janvier 2018 et à partir de la 13e année pour ceux ouverts jusqu'au 31 décembre 2017)
Et attention, les banques sont très occupées en fin d'année, pour bénéficier du PTZ 2017, il faudra que l'offre de prêt soit émise avant le 31 décembre prochain, il ne faut donc pas tarder
r novembre 2017 au 31 mars 2018
Après cette découverte, les enfants pourront se plonger dans l'art de la construction avec Cabanes à la Cité des Sciences jusqu'au 5 janvier 2020
Ils ne seront plus forcément protégés pendant la trêve hivernale Autre nouveauté : lorsque le commandement de quitter les lieux tombera lors de la trêve hivernale entre le 1er novembre et le 31 mars, le squatteur ne sera plus forcément protégé ... Les squatteurs ne bénéficieront plus désormais de la trêve hivernale, ils pourront donc être expulsés à tout moment, y compris du 1er novembre au 31 mars
Dans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019
Lire aussi : Bourses des CROUS et logements étudiants : dates, montants et infos pour la rentrée 2018 Cela étant, nous avons publié une alerte en " home " du site qu'il est encore temps de faire sa demande – et ce, jusqu'au 31 décembre : ces dossiers (dits " tardifs ") seront examinés et traités, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s'effectuera que lorsque le dossier sera complet, avec notamment le certificat d'inscription fourni par l'établiss
Quant au déménagement du siège du Crédit Agricole, il est programmé début novembre pour une installation dans les nouveaux locaux le 5 novembre
A partir de la rentrée universitaire 2018, le paiement interviendra dès le 30 août en faveur des étudiants qui auront intégralement complété leur dossier avant cette date (c'est-à-dire qui auront fourni le certificat d'inscription en établissement supérieur) puis le paiement se fera le 5 de chaque mois, et ce sur l'ensemble du terr
Le regroupement familial des réfugiés qui bénéficient de la " protection subsidiaire ", une protection temporaire, reste suspendu jusqu'au 31 juillet
Les participants peuvent acheter un ou plusieurs billets, jusqu'à ce que le compteur affiche une mise totale de 500 000 euros, ou à défaut jusqu'à la date limite du 12 juillet 2018 soit atteinte
La maire de Paris Anne Hidalgo doit présenter l'ensemble de ses mesures en faveur du handicap lors du prochain conseil de Paris, qui se tient du 2 au 4 juillet
La maire de Paris Anne Hidalgo doit présenter l'ensemble de ses mesures en faveur du handicap lors du prochain conseil de Paris, qui se tient du 2 au 4 juillet
Lycéens et étudiants, les demandes de bourses sur critères sociaux du Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) pour la rentrée de septembre 2018 doivent être effectuées jusqu'au jeudi 31 mai ... Il faut effectuer ses démarches au plus tard le 31 mai, qu'il s'agisse d'une première demande comme d'un renouvellement
Cependant, un délai supplémentaire pour les entreprises télédéclarantes est fixé à 15 jours calendaires au-delà de la date limite de dépôt des déclarations, soit le 18 mai 2018
Après la réforme de la SNCF, le gouvernement planchera dès le 22 mars sur le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, puis sur celui du logement le 4 avril, pour terminer, en mai, par la présentation de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) de Bruno Le Maire
Les députés ont aménagé la sortie du dispositif Pinel dans les zones non tendues en le maintenant pour les demandes de permis de construire déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis avant fin 2018
Philippe Kaltenbach est soupçonné d'avoir accepté de l'argent liquide de la part de son ex-adjoint à la sécurité à Clamart, Mohammed Abdelouahed, contre une promesse d'attribution de logement social. En première instance, les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre avaient lourdement condamné Philippe Kaltenbach à deux ans d'emprisonnement dont un ferme, cinq ans d'inéligibilité et 20.000 euros d'amende.
Selon un décret publié au Journal Officiel, à compter du 31 mars 2017, les immeubles fonctionnant au chauffage collectif devront être équipés de dispositifs permettant de mesurer la consommation exacte de chaque logement, afin d'éditer des factures correspondant à la consommation individuelle de chaque habitant.
Pour bénéficier du dispositif, une promesse de vente doit être signée avant le 31 décembre 2020, la vente définitive intervenant au plus tard deux ans après ... Terrains à bâtir : vendre avant le 31 décembre 2020 pour payer moins d'impôts Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent réaliser une belle opération financière en le vendant avant le 31 décembre 2020 ... 2020 pour payer moins d'impôts Les propriétaires de terrains à bâtir peuvent réaliser une belle opération financière en le vendant avant le 31 décembre 2020 ... Il faut vendre votre terrain avant le 31 décembre 2020 ... Effectivement, pour en bénéficier, il faut signer la promesse de vente au plus tard le 31 décembre 2020
La mairie de Paris va rétablir l'encadrement des loyers "Le prochain Conseil de Paris se prononcera le 11 décembre sur une délibération en ce sens", annonce l'adjoint au logement de la maire de Paris ... Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre ... Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre
En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... En effet, depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers à la relocation est reconduit en zones tendues (28 agglomérations*), jusqu'au 31 juillet 2018 ... Les loyers de référence parisiens en hausse Pour les biens loués à Paris, dont les baux sont signés entre le 1er août et le 31 juillet 2018, les loyers vont augmenter légèrement, de 1 à 2 %, soit 1 euro par mètre carré par mois
répondent les bailleurs sociaux. Selon eux, la marge n'est que de deux milliards et ils ne restent pas dans les caisses, mais sont réinvestis dans des opérations de construction et de rénovation urbaine. Les offices HLM appellent à manifester le 9 décembre prochain. A lire aussi JT de 19/20 du mercredi 25 octobre 2017 JT de 19/20 du mardi 24 octobre 2017 JT de 19/20 du lundi 23 octobre 2017 JT de 19/20 du dimanche 22 octobre 2017 JT de 19/20 du samedi 21 octobre 2017 Sujets associés Réforme du logement 19/2
ché de l'immobilier, notamment, pour certaines d'entre elles, l'interdiction de revente d'un logement dans les deux ou trois ans suivant son achat. Ces annonces interviennent à quelques semaines du Congrès du Parti communiste chinois qui doit démarrer le 18 octobre. "Le risque politique est de retour à l'approche de la mi-octobre alors que les investisseurs regardent si plus de villes introduiront de nouvelles mesures de régulation", estime Toni Ho, un analyste de Rhb Osk Securities à Hong Kong. China Overseas Land an