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5 Evènements résultats de la recherche : légal

Score de 100 %

13-06-2018

ONG, légal, semaine

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Après des semaines de débats en commission, le Parlement argentin se prononcera le 13 juin sur un texte de dépénalisation et de légalisation de l'avortement, ont annoncé, jeudi 24 mai, les députés signataires du projet de loi

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : légal, semaine, débat, projet, collectif, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-13 00:01:002018-06-13 00:01:00Europe/ParisONG, légal, semaineAprès des semaines de débats en commission, le Parlement argentin se prononcera le 13 juin sur un texte de dépénalisation et de légalisation de l'avortement, ont annoncé, jeudi 24 mai, les députés signataires du projet de loiFrance

Score de 87 %

31-05-2018

Débat, légal, députés

" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adopté

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : débat, légal, députés, projet, débattu, province
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/Parisdébat, légal, députés" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adoptéFrance

Score de 62 %

27-10-2018

Routiers, réforme

L'adoption définitive au Parlement de cette réforme qui reporte de deux ans à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite met fin au mouvement à partir du 27 octobre

Dernière confirmation : 13 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : routiers, réforme, raffineries, dépôts, carburant, retrait
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-27 00:01:002018-10-27 00:01:00Europe/Parisroutiers, réformeL'adoption définitive au Parlement de cette réforme qui reporte de deux ans à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite met fin au mouvement à partir du 27 octobreFrance

Score de 50 %

17-10-2018

Justin Trudeau

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"A partir du 17 octobre 2018, les passagers pourront transporter une quantité légale de cannabis, soit 30 grammes, dans leurs bagages placés en cabine ou en soute", a expliqué Delphine Denis, porte-parole du ministre des Transports Marc Garneau

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (21 confirmations)
Plus d'informations : cannabis, légal, ministre, consommer, Justin Trudeau, pourront
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-17 00:01:002018-10-17 00:01:00Europe/ParisJustin Trudeau"A partir du 17 octobre 2018, les passagers pourront transporter une quantité légale de cannabis, soit 30 grammes, dans leurs bagages placés en cabine ou en soute", a expliqué Delphine Denis, porte-parole du ministre des Transports Marc GarneauFrance
23-04-2018

Internet

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C'est une piqûre de rappel, car le régulateur a décidé de revenir sur ce principe fondateur d'Internet en décembre dernier déjà, même si le changement légal s'appliquera aux Etats-Unis le 23 avril prochain

Dernière confirmation : 3 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : américain, neutralité, Internet, Net, entreprise, changer
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-23 00:01:002018-04-23 00:01:00Europe/ParisInternetC'est une piqûre de rappel, car le régulateur a décidé de revenir sur ce principe fondateur d'Internet en décembre dernier déjà, même si le changement légal s'appliquera aux Etats-Unis le 23 avril prochainFrance