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60 Evènements résultats de la recherche : justice

Score de 100 %

28-07-2019

Haute Cour de Justice

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Saisie à ce sujet, la Haute Cour de Justice a donné au gouvernement jusqu'au 28 juillet 2019 pour faire définitivement adopter cette législation

Dernière confirmation : 1 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : adopter, former, israélien, ultraorthodoxes, Haute Cour de Justice, définitivement
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-28 00:01:002019-07-28 00:01:00Europe/ParisHaute Cour de JusticeSaisie à ce sujet, la Haute Cour de Justice a donné au gouvernement jusqu'au 28 juillet 2019 pour faire définitivement adopter cette législationFrance
28-02-2019

AT, justice, Time Warner

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AT&T accepte, comme condition, de loger les réseaux Turner dans une filiale séparée jusqu'au 28 février 2019 ou jusqu'à la conclusion de l'affaire en justice

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : AT, justice, Time Warner, finaliser, appel, accepte
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-28 00:01:002019-02-28 00:01:00Europe/ParisAT, justice, Time WarnerAT&T accepte, comme condition, de loger les réseaux Turner dans une filiale séparée jusqu'au 28 février 2019 ou jusqu'à la conclusion de l'affaire en justiceFrance
22-02-2019

Police, convoqué, justice

Il doit être convoqué devant la justice le 22 février et compte déjà 11 antécédents judiciaires selon la police lyonnaise

Dernière confirmation : 18 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, convoqué, justice, antécédents, judiciaires, lyonnaise
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-22 00:01:002019-02-22 00:01:00Europe/Parispolice, convoqué, justiceIl doit être convoqué devant la justice le 22 février et compte déjà 11 antécédents judiciaires selon la police lyonnaiseFrance
15-01-2019

Justice

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Un groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l'Intérieur " rendra ses conclusions le 15 janvier "

Dernière confirmation : 25 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : manifester, représenter, préfet, propose, commun, ministères
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisJusticeUn groupe de travail commun aux ministères de la Justice et de l'Intérieur " rendra ses conclusions le 15 janvier "France
31-12-2018

Justice, transitionnelle

s de justice transitionnelle entre dans sa dernière ligne droite, 68 députés de l'Assemblée des représentants du peuple, instigateurs d'une véritable mascarade juridique, prétendent empêcher l'IVD de prolonger son mandat initial de quatre ans jusqu'au 31 décembre 2018 – soit de sept mois supplémentaires –, comme l'y autorise la loi

Dernière confirmation : 3 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, transitionnelle, processus, personnes, sept, dossiers
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parisjustice, transitionnelles de justice transitionnelle entre dans sa dernière ligne droite, 68 députés de l'Assemblée des représentants du peuple, instigateurs d'une véritable mascarade juridique, prétendent empêcher l'IVD de prolonger son mandat initial de quatre ans jusqu'au 31 décembre 2018 – soit de sept mois supplémentaires –, comme l'y autorise la loiFrance
10-12-2018

TIG, justice, ministre

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ique David Layani, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, devait dévoiler lundi 19 novembre les contours d'une " Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice " qui sera créée le 10 décembre

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, TIG, personnes, numérique, David Layani, Nicole Belloubet
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-10 00:01:002018-12-10 00:01:00Europe/ParisTIG, justice, ministreique David Layani, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, devait dévoiler lundi 19 novembre les contours d'une " Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice " qui sera créée le 10 décembreFrance
12-10-2018

Turquie

"Nous ne pouvons savoir ce que la justice décidera le 12 octobre au sujet de Brunson", a déclaré Erdogan mercredi dans une interview à l'agence Reuters, en mettant en avant l'indépendance de la justice turque

Dernière confirmation : 29 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : turque, justice, Turquie, Erdogan, américain, Brunson
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisTurquie"Nous ne pouvons savoir ce que la justice décidera le 12 octobre au sujet de Brunson", a déclaré Erdogan mercredi dans une interview à l'agence Reuters, en mettant en avant l'indépendance de la justice turqueFrance
09-10-2018

Juge, justice, projet

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, projet, victime, parquet, avocats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/Parisjuge, justice, projetLe texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobreFrance
26-09-2018

RN, saisie, justice

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Le Rassemblement national (RN), lui, devra attendre le 26 septembre pour connaître l'issue de son recours contre la saisie par la justice française de ses 2 millions d'euros d'aides publiques, dans le cadre de l'enquête sur l'utilisation des fonds européens par l'ex-Front national ... Emplois fictifs au Parlement européen : "Nous risquons la mort du Rassemblement national", déclare Marine Le Pen Le 26 septembre, la justice doit confirmer ou infirmer le gel du versement de 2 millions d'euros d'aides publiques au parti d'extrême droite

Dernière confirmation : 10 sept. 2018 (15 confirmations)
Plus d'informations : saisie, justice, publique, décision, RN, Parlement
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-26 00:01:002018-09-26 00:01:00Europe/ParisRN, saisie, justiceLe Rassemblement national (RN), lui, devra attendre le 26 septembre pour connaître l'issue de son recours contre la saisie par la justice française de ses 2 millions d'euros d'aides publiques, dans le cadre de l'enquête sur l'utilisation des fonds européens par l'ex-Front national ... Emplois fictifs au Parlement européen : "Nous risquons la mort du Rassemblement national", déclare Marine Le Pen Le 26 septembre, la justice doit confirmer ou infirmer le gel du versement de 2 millions d'euros d'aides publiques au parti d'extrême droiteFrance
07-09-2018

GM, salariés, justice

Après le 7 septembre, les salariés de GM&S ont poursuivi leur lutte pour obtenir le maintien de postes supplémentaires mais leur combat marathon n'a pas donné les résultats escomptés puisque fin mai la justice a rejeté leur recours

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : GM, salariés, justice, Yann Augras, combat, licenciés
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-07 00:01:002018-09-07 00:01:00Europe/ParisGM, salariés, justiceAprès le 7 septembre, les salariés de GM&S ont poursuivi leur lutte pour obtenir le maintien de postes supplémentaires mais leur combat marathon n'a pas donné les résultats escomptés puisque fin mai la justice a rejeté leur recoursFrance
12-07-2018

Luttopia

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Montpellier: Les squatteurs des anciennes archives seront fixés sur leur sort le 12 juillet JUSTICE Ce jeudi, la justice examinait en appel le dossier du squat de Luttopia, aux Beaux-Arts de Montpellier ... La nouvelle décision de la justice est attendue le 12 juillet prochain

Dernière confirmation : 11 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : squat, archives, Luttopia, anciennes, justice, collectif
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-12 00:01:002018-07-12 00:01:00Europe/ParisLuttopiaMontpellier: Les squatteurs des anciennes archives seront fixés sur leur sort le 12 juillet JUSTICE Ce jeudi, la justice examinait en appel le dossier du squat de Luttopia, aux Beaux-Arts de Montpellier ... La nouvelle décision de la justice est attendue le 12 juillet prochainFrance
18-04-2018

Justice

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L'espoir est déçu, trahi même, par la logique comptable qui aura finalement présidé à la rédaction, en l'état, du projet de loi de programmation pour la Justice qui sera présenté au Conseil des ministres le 18 avril prochain

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Justice, programmé, avocat, juge, Chantiers, Conseil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisJusticeL'espoir est déçu, trahi même, par la logique comptable qui aura finalement présidé à la rédaction, en l'état, du projet de loi de programmation pour la Justice qui sera présenté au Conseil des ministres le 18 avril prochainFrance

Score de 80 %

27-04-2020

Kosuge

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Une visite qui vient à point nommé: le Japon accueille du 20 au 27 avril 2020 la Convention des Nations unies sur la justice criminelle à Kyoto

Dernière confirmation : 12 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : prison, Kosuge, visite, justice, Japon, ministère
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-27 00:01:002020-04-27 00:01:00Europe/ParisKosugeUne visite qui vient à point nommé: le Japon accueille du 20 au 27 avril 2020 la Convention des Nations unies sur la justice criminelle à KyotoFrance
20-04-2020

Kosuge

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Une visite qui vient à point nommé: le Japon accueille du 20 au 27 avril 2020 la Convention des Nations unies sur la justice criminelle à Kyoto

Dernière confirmation : 12 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : prison, Kosuge, visite, justice, Japon, ministère
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-20 00:01:002020-04-20 00:01:00Europe/ParisKosugeUne visite qui vient à point nommé: le Japon accueille du 20 au 27 avril 2020 la Convention des Nations unies sur la justice criminelle à KyotoFrance
23-01-2020

Harvey Weinstein

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La confrontation devant la justice entre l'actrice, fer de lance du mouvement #MeToo, et le producteur tombé en disgrâce après une série d'accusations de viol et de harcèlement sexuel, devrait avoir lieu, si tout se passe comme prévu, le 23 janvier 2020

Dernière confirmation : 31 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : sexuel, producteur, devrait, procès, Harvey Weinstein, confrontation
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-23 00:01:002020-01-23 00:01:00Europe/ParisHarvey WeinsteinLa confrontation devant la justice entre l'actrice, fer de lance du mouvement #MeToo, et le producteur tombé en disgrâce après une série d'accusations de viol et de harcèlement sexuel, devrait avoir lieu, si tout se passe comme prévu, le 23 janvier 2020France
13-12-2019

Compaoré

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Zongo garde une forte charge symbolique au Burkina Faso, où chaque année, le 13 décembre, des milliers de Burkinabés se rassemblent pour demander justice pour l'assassinat du journaliste ... Comme l'assassinat de l'ex-président burkinabè Thomas Sankara en 1987, le meurtre de Norbert Zongo garde une forte charge symbolique au Burkina, où chaque année, le 13 décembre, des milliers de Burkinabè se rassemblent pour demander justice pour l'assassinat du journaliste ... Zongo garde une forte charge symbolique au Burkina, où chaque année, le 13 décembre, des milliers de Burkinabè se rassemblent pour demander justice pour l'assassinat du journaliste

Dernière confirmation : 21 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : journaliste, Compaoré, justice, décision, Ouagadougou, François Compaoré
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-13 00:01:002019-12-13 00:01:00Europe/ParisCompaoréZongo garde une forte charge symbolique au Burkina Faso, où chaque année, le 13 décembre, des milliers de Burkinabés se rassemblent pour demander justice pour l'assassinat du journaliste ... Comme l'assassinat de l'ex-président burkinabè Thomas Sankara en 1987, le meurtre de Norbert Zongo garde une forte charge symbolique au Burkina, où chaque année, le 13 décembre, des milliers de Burkinabè se rassemblent pour demander justice pour l'assassinat du journaliste ... Zongo garde une forte charge symbolique au Burkina, où chaque année, le 13 décembre, des milliers de Burkinabè se rassemblent pour demander justice pour l'assassinat du journalisteFrance
20-09-2019

Laissée

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Laissée libre à l'issue de sa garde à vue, l'infirmière, qui aurait reconnu les faits, est convoquée devant la justice le 20 septembre prochain

Dernière confirmation : 17 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : sécurité, Laissée, reconnu, convoquée, justice, prochain
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-20 00:01:002019-09-20 00:01:00Europe/ParisLaisséeLaissée libre à l'issue de sa garde à vue, l'infirmière, qui aurait reconnu les faits, est convoquée devant la justice le 20 septembre prochainFrance
17-09-2019

Laissé

Laissé libre, il devra s'expliquer devant la justice le 17 septembre prochain, précise la police

Dernière confirmation : 10 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, reconnu, Laissé, devra, justice, prochain
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-17 00:01:002019-09-17 00:01:00Europe/ParisLaisséLaissé libre, il devra s'expliquer devant la justice le 17 septembre prochain, précise la policeFrance
10-09-2019

Remis

Remis en liberté dimanche, les deux hommes devront s'expliquer devant la justice le 10 septembre prochain

Dernière confirmation : 4 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : devront, justice, flammes, Remis, prochain, gendarmes
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-10 00:01:002019-09-10 00:01:00Europe/ParisRemisRemis en liberté dimanche, les deux hommes devront s'expliquer devant la justice le 10 septembre prochainFrance
18-06-2019

Respire

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Ce premier jugement sera connu le 18 juin (Respire soutient 50 autres cas devant la justice)

Dernière confirmation : 29 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : périph, pollution, Respire, Paris, jugement, connu
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-18 00:01:002019-06-18 00:01:00Europe/ParisRespireCe premier jugement sera connu le 18 juin (Respire soutient 50 autres cas devant la justice)France
06-06-2019

Maurice

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De affaires réglées devant la justice Le sort de Maurice sera tranché le 6 juin prochain au tribunal

Dernière confirmation : 4 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Maurice, tribunal, coq, voisins, plainte, réglées
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-06 00:01:002019-06-06 00:01:00Europe/ParisMauriceDe affaires réglées devant la justice Le sort de Maurice sera tranché le 6 juin prochain au tribunalFrance
22-05-2019

Justice

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Ce vote intervient alors que Theresa May cherche des soutiens pour faire voter son accord de divorce négocié avec Bruxelles, déjà massivement rejeté par deux fois par les députés mais dont dépend une sortie ordonnée de l'Union européenne le 22 mai

Dernière confirmation : 1 mai 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : vote, voter, détenu, Justice, ministère, dispositif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-22 00:01:002019-05-22 00:01:00Europe/ParisJusticeCe vote intervient alors que Theresa May cherche des soutiens pour faire voter son accord de divorce négocié avec Bruxelles, déjà massivement rejeté par deux fois par les députés mais dont dépend une sortie ordonnée de l'Union européenne le 22 maiFrance
02-05-2019

Julian Assange

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La demande d'extradition américaine pour "piratage informatique" sera, elle, examinée au cours d'une audience le 2 mai ... Cette demande d'extradition sera examinée par la justice britannique le 2 mai ... Cette demande d'extradition sera examinée par la justice britannique le 2 mai ... Cette demande d'extradition sera examinée par la justice britannique le 2 mai ... L'audience concernant la demande d'extradition américaine aura lieu à Londres le 2 mai ... Cette demande d'extradition sera examinée par la justice britannique le 2 mai ... La demande d'extradition américaine sera, elle, examinée au cours d'une audience le 2 mai ... Lire notre dossier complet La saga Wikileaks et Julian Assange La demande d'extradition américaine sera examinée au cours d'une audience le 2 mai prochain

Dernière confirmation : 17 avril 2019 (7 confirmations)
Plus d'informations : Julian Assange, britannique, Suède, justice, viol, examinée
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-02 00:01:002019-05-02 00:01:00Europe/ParisJulian AssangeLa demande d'extradition américaine pour "piratage informatique" sera, elle, examinée au cours d'une audience le 2 mai ... Cette demande d'extradition sera examinée par la justice britannique le 2 mai ... Cette demande d'extradition sera examinée par la justice britannique le 2 mai ... Cette demande d'extradition sera examinée par la justice britannique le 2 mai ... L'audience concernant la demande d'extradition américaine aura lieu à Londres le 2 mai ... Cette demande d'extradition sera examinée par la justice britannique le 2 mai ... La demande d'extradition américaine sera, elle, examinée au cours d'une audience le 2 mai ... Lire notre dossier complet La saga Wikileaks et Julian Assange La demande d'extradition américaine sera examinée au cours d'une audience le 2 mai prochainFrance
30-04-2019

Los Angeles

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Compte tenu de ce jugement et de l'audience à venir du 29 mars, la cour californienne a décidé de jouer la prudence en renvoyant l'examen du transfert des actifs au 30 avril prochain ... Selon Pierre-Jean Douvier, avocat de David Hallyday, "une prochaine audience à Los Angeles aura lieu le 30 avril prochain pour laisser le temps à la justice française de rendre sa décision

Dernière confirmation : 5 avril 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : trust, chanteur, rocker, Los Angeles, justice, américain
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-30 00:01:002019-04-30 00:01:00Europe/ParisLos AngelesCompte tenu de ce jugement et de l'audience à venir du 29 mars, la cour californienne a décidé de jouer la prudence en renvoyant l'examen du transfert des actifs au 30 avril prochain ... Selon Pierre-Jean Douvier, avocat de David Hallyday, "une prochaine audience à Los Angeles aura lieu le 30 avril prochain pour laisser le temps à la justice française de rendre sa décisionFrance
22-03-2019

Jade

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Après cette décision sur le gel des redevances, la prochaine étape de ce dossier complexe devrait se jouer à Nanterre, où une audience est prévue le 22 mars 2019 pour décider de la compétence de la justice française pour trancher le litige de l'héritage Hallyday

Dernière confirmation : 19 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : justice, gel, royalties, trust, chanteur, Jade
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-22 00:01:002019-03-22 00:01:00Europe/ParisJadeAprès cette décision sur le gel des redevances, la prochaine étape de ce dossier complexe devrait se jouer à Nanterre, où une audience est prévue le 22 mars 2019 pour décider de la compétence de la justice française pour trancher le litige de l'héritage HallydayFrance
22-01-2019

Californie

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"Mais si la justice californienne ordonne le 22 janvier le transfert des droits ( ... Du côté de Laeticia Hallyday, Me Arnaud Albou a contesté le gel des royalties en s'inscrivant en faux contre tout risque imminent: "L'audience du 22 janvier ne pourra rendre de décision tant qu'un nouveau trustee n'est pas désigné ... Mais d'ici là, une autre manche se jouera le 22 janvier devant une cour californienne ... Même si les maisons de disque ont, depuis le décès de Johnny, choisi de bloquer tout versement de royalties dans l'attente du règlement du litige sur l'héritage du chanteur, " si la justice californienne ordonne le 22 janvier le transfert des droits [

Dernière confirmation : 19 déc. 2018 (8 confirmations)
Plus d'informations : trust, gel, royalties, Californie, démission, audience
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-22 00:01:002019-01-22 00:01:00Europe/ParisCalifornie"Mais si la justice californienne ordonne le 22 janvier le transfert des droits ( ... Du côté de Laeticia Hallyday, Me Arnaud Albou a contesté le gel des royalties en s'inscrivant en faux contre tout risque imminent: "L'audience du 22 janvier ne pourra rendre de décision tant qu'un nouveau trustee n'est pas désigné ... Mais d'ici là, une autre manche se jouera le 22 janvier devant une cour californienne ... Même si les maisons de disque ont, depuis le décès de Johnny, choisi de bloquer tout versement de royalties dans l'attente du règlement du litige sur l'héritage du chanteur, " si la justice californienne ordonne le 22 janvier le transfert des droits [France
30-12-2018

Carlos Ghosn

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Carlos Ghosn pourrait rester en prison, selon la presse japonaise, jusqu'au 30 décembre prochain ... Cette garde à vue ne pourra pas, cependant, excéder le 30 décembre ... La justice n'ayant à se prononcer (non-lieu ou procès) sur ce second volet de l'accusation que le 30 décembre prochain

Dernière confirmation : 12 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Carlos Ghosn, Nissan, Renault, japonaise, justice, détention
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-30 00:01:002018-12-30 00:01:00Europe/ParisCarlos GhosnCarlos Ghosn pourrait rester en prison, selon la presse japonaise, jusqu'au 30 décembre prochain ... Cette garde à vue ne pourra pas, cependant, excéder le 30 décembre ... La justice n'ayant à se prononcer (non-lieu ou procès) sur ce second volet de l'accusation que le 30 décembre prochainFrance
08-12-2018

Commission

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Dans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsi

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Commission, Cour, judiciaire, Pologne, juge
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisCommissionDans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsiFrance
27-11-2018

Prison, création, justice

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Les débats vont durer toute la semaine, avant un vote solennel le 27 novembre

Dernière confirmation : 17 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : prison, création, justice, procédure, commission, débats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-27 00:01:002018-11-27 00:01:00Europe/Parisprison, création, justiceLes débats vont durer toute la semaine, avant un vote solennel le 27 novembreFrance
08-11-2018

Berlin

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La prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembre

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : circuler, diesel, limite, juge, Berlin, dioxyde
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-08 00:01:002018-11-08 00:01:00Europe/ParisBerlinLa prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembreFrance
25-10-2018

Nicolas Sarkozy

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La cour d'appel de Paris se prononcera le 25 octobre pour dire si l'ancien président de la République est renvoyé devant le tribunal correctionnel ... D'ici là, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre si la justice confirme son renvoi devant le tribunal dans le dossier Bygmalion

Dernière confirmation : 16 oct. 2018 (14 confirmations)
Plus d'informations : Nicolas Sarkozy, Paris, cour, décision, reporté, prochain
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-25 00:01:002018-10-25 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa cour d'appel de Paris se prononcera le 25 octobre pour dire si l'ancien président de la République est renvoyé devant le tribunal correctionnel ... D'ici là, Nicolas Sarkozy saura le 25 octobre si la justice confirme son renvoi devant le tribunal dans le dossier BygmalionFrance
24-10-2018

Berlin

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La prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembre

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : circuler, diesel, juge, limite, Berlin, dioxyde
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-24 00:01:002018-10-24 00:01:00Europe/ParisBerlinLa prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembreFrance
24-10-2018

Nanterre

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Les deux accusés sont convoqués devant la justice le 24 octobre prochain, selon le parquet

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : cousin, accusés, parquet, individus, Nanterre, Marine Le Pen
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-24 00:01:002018-10-24 00:01:00Europe/ParisNanterreLes deux accusés sont convoqués devant la justice le 24 octobre prochain, selon le parquetFrance
06-10-2018

Personnalités, appellent

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Lire aussi : Féminicides et violences conjugales : les réponses encore insuffisantes des pouvoirs publics Un appel à manifester le 6 octobre Pour ses signataires, il faut " donner les moyens d'agir à ceux qui prennent en charge les femmes victimes et les hommes auteurs de ces violences " ... Ces personnalités appellent à manifester le samedi 6 octobre à 14 heures, devant le palais de justice de Paris ... Les personnalités signataires appellent à manifester samedi 6 octobre devant le palais de justice de Paris ... Les personnalités signataires appellent à manifester samedi 6 octobre devant le palais de justice de Paris

Dernière confirmation : 25 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : personnalités, appellent, palais, violences, conjugales, manifester
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-06 00:01:002018-10-06 00:01:00Europe/Parispersonnalités, appellentLire aussi : Féminicides et violences conjugales : les réponses encore insuffisantes des pouvoirs publics Un appel à manifester le 6 octobre Pour ses signataires, il faut " donner les moyens d'agir à ceux qui prennent en charge les femmes victimes et les hommes auteurs de ces violences " ... Ces personnalités appellent à manifester le samedi 6 octobre à 14 heures, devant le palais de justice de Paris ... Les personnalités signataires appellent à manifester samedi 6 octobre devant le palais de justice de Paris ... Les personnalités signataires appellent à manifester samedi 6 octobre devant le palais de justice de ParisFrance
25-09-2018

Justice Jeff Sessions

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Ce type de déclaration pourrait ouvrir la voie à une enquête formelle, alors que le secrétaire à la Justice Jeff Sessions a prévu de rencontrer les procureurs généraux des Etats sur ces sujets, le 25 septembre prochain

Dernière confirmation : 6 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : déclaration, sujets, document, affirme, ouvrir, enquête
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/ParisJustice Jeff SessionsCe type de déclaration pourrait ouvrir la voie à une enquête formelle, alors que le secrétaire à la Justice Jeff Sessions a prévu de rencontrer les procureurs généraux des Etats sur ces sujets, le 25 septembre prochainFrance
27-08-2018

Rohingyas

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La justice birmane rendra son verdict le 27 août dans le procès des deux journalistes de Reuters poursuivis pour avoir violé la "loi sur les secrets d'Etat" en enquêtant sur un massacre de membres de la minorité musulmane des Rohingyas

Dernière confirmation : 20 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : birmane, procès, journalistes, massacre, minorité, Rohingyas
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-27 00:01:002018-08-27 00:01:00Europe/ParisRohingyasLa justice birmane rendra son verdict le 27 août dans le procès des deux journalistes de Reuters poursuivis pour avoir violé la "loi sur les secrets d'Etat" en enquêtant sur un massacre de membres de la minorité musulmane des RohingyasFrance
05-07-2018

Le Conseil de Paris

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Le Conseil de Paris a en effet voté à l'unanimité le 22 novembre 2017 le non-renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour l'attraction, expirant le 5 juillet 2018, que le forain a contesté en justice

Dernière confirmation : 25 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Le Conseil de Paris, non renouvellement, convention, expirant, justice, roue
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-05 00:01:002018-07-05 00:01:00Europe/ParisLe Conseil de ParisLe Conseil de Paris a en effet voté à l'unanimité le 22 novembre 2017 le non-renouvellement de la convention d'occupation du domaine public pour l'attraction, expirant le 5 juillet 2018, que le forain a contesté en justiceFrance
12-06-2018

Web, dark, drogue

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Le 12 juin prochain, à Miami, aura lieu la comparution en justice d'un Franco-Israélien de 38 ans, soupçonné d'être l'un des plus puissants barons de la drogue de la décennie

Dernière confirmation : 10 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Web, dark, drogue, site, réseau, prochain
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-12 00:01:002018-06-12 00:01:00Europe/ParisWeb, dark, drogueLe 12 juin prochain, à Miami, aura lieu la comparution en justice d'un Franco-Israélien de 38 ans, soupçonné d'être l'un des plus puissants barons de la drogue de la décennieFrance
02-06-2018

Justice, experts, gendarmerie

à révélé dans la semaine que les experts de la gendarmerie avaient procédé à l'autopsie du corps, un permis d'inhumer a été délivré le 14 mai dernier par la justice, permettant ainsi aux parents de Maëlys d'organiser des funérailles qui auront lieu le 2 juin prochain a indiqué le procureur de Grenoble

Dernière confirmation : 25 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, experts, gendarmerie, révélé, semaine, procédé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-02 00:01:002018-06-02 00:01:00Europe/Parisjustice, experts, gendarmerieà révélé dans la semaine que les experts de la gendarmerie avaient procédé à l'autopsie du corps, un permis d'inhumer a été délivré le 14 mai dernier par la justice, permettant ainsi aux parents de Maëlys d'organiser des funérailles qui auront lieu le 2 juin prochain a indiqué le procureur de GrenobleFrance
11-05-2018

Paris

Alors que le délai pour déposer un recours intervient vendredi prochain à minuit, plusieurs associations et riverains ont saisi la justice en fin de semaine dernière ou comptent le faire ce lundi

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, recours, riverains, saisi, justice, maire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-11 00:01:002018-05-11 00:01:00Europe/ParisParisAlors que le délai pour déposer un recours intervient vendredi prochain à minuit, plusieurs associations et riverains ont saisi la justice en fin de semaine dernière ou comptent le faire ce lundiFrance
18-04-2018

Paris

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Sur leur terrasse végétalisée, une vue sur les trois blocs architecturaux du prochain palais de justice de Paris, dont les travaux de finition se poursuivent, avant la première audience prévue le 18 avril 2018

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, police, palais, justice, parisienne, Bastion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisParisSur leur terrasse végétalisée, une vue sur les trois blocs architecturaux du prochain palais de justice de Paris, dont les travaux de finition se poursuivent, avant la première audience prévue le 18 avril 2018France
18-04-2018

Christiane Féral Schuhl

Celui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministres

Dernière confirmation : 16 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Christiane Féral Schuhl, Conseil, réforme, justice, avocats, Sceaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisChristiane Féral SchuhlCelui de transmission de la réforme de la justice pour avis au Conseil d'État, avant sa présentation le 18 avril prochain au Conseil des ministresFrance
19-03-2018

Justice

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Le département de la Justice a déposé une plainte le 20 novembre pour bloquer cette transaction de 85 milliards de dollars, le procès débutant le 19 mars 2018 ... Le département de la Justice a déposé une plainte le 20 novembre pour bloquer cette transaction de 85 milliards de dollars, le procès débutant le 19 mars 2018

Dernière confirmation : 9 févr. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : fusion, département, Justice, transaction, an, téléphonie
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-19 00:01:002018-03-19 00:01:00Europe/ParisJusticeLe département de la Justice a déposé une plainte le 20 novembre pour bloquer cette transaction de 85 milliards de dollars, le procès débutant le 19 mars 2018 ... Le département de la Justice a déposé une plainte le 20 novembre pour bloquer cette transaction de 85 milliards de dollars, le procès débutant le 19 mars 2018France
27-02-2018

La Cour

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Allemagne: le sort des vieux diesels entre les mains de la justice La Cour administrative fédérale de Leipzig rendra mardi 27 février son jugement sur une possible interdiction de circulation de ces véhicules en centre-ville

Dernière confirmation : 22 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : diesel, jugement, véhicules, automobile, fédéral, allemand
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-27 00:01:002018-02-27 00:01:00Europe/ParisLa CourAllemagne: le sort des vieux diesels entre les mains de la justice La Cour administrative fédérale de Leipzig rendra mardi 27 février son jugement sur une possible interdiction de circulation de ces véhicules en centre-villeFrance
15-01-2018

TGI, box, tribunaux

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Une première avant une seconde action: le SAF a lui aussi assigné la ministre de la Justice au TGI de Paris, le 15 janvier prochain

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, box, tribunaux, justice, avocats, SAF
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/ParisTGI, box, tribunauxUne première avant une seconde action: le SAF a lui aussi assigné la ministre de la Justice au TGI de Paris, le 15 janvier prochainFrance
09-01-2018

Clara Morgane

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Reste à la justice de trancher, l'audience est fixée au 9 janvier 2018

Dernière confirmation : 28 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Clara Morgane, champagne, Cazanove, descendant, justice, comte
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-09 00:01:002018-01-09 00:01:00Europe/ParisClara MorganeReste à la justice de trancher, l'audience est fixée au 9 janvier 2018France
24-05-2017

Mediator® : la justice se prononce sur les derniers recours de Servier

Après six ans de bras de fer judiciaire, la justice se prononcera le 24 mai sur les derniers recours déposés par les laboratoires Servier.

Dernière confirmation : 17 avril 2017 (0 confirmations)
Sante
Add to calendar2017-05-24 00:01:002017-05-24 00:01:00Europe/ParisMediator® : la justice se prononce sur les derniers recours de ServierAprès six ans de bras de fer judiciaire, la justice se prononcera le 24 mai sur les derniers recours déposés par les laboratoires Servier.France
27-04-2017

Burkina Faso : l'ancien président Blaise Compaoré devant la justice

En exil en Côte d'Ivoire, l'ancien président et son dernier gouvernement seront jugés par contumace dans son pays, le 27 avril prochain. En cas de condamnation, la justice burkinabè demandera l'extradition des exilés pour qu'ils rentrent purger leurs peines au Burkina Faso.

Dernière confirmation : 20 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-04-27 00:01:002017-04-27 00:01:00Europe/ParisBurkina Faso : l'ancien président Blaise Compaoré devant la justiceEn exil en Côte d'Ivoire, l'ancien président et son dernier gouvernement seront jugés par contumace dans son pays, le 27 avril prochain. En cas de condamnation, la justice burkinabè demandera l'extradition des exilés pour qu'ils rentrent purger leurs peines au Burkina Faso.France

Score de 60 %

26-10-2019

Paris

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Dès le 26 octobre, l'ex-ministre de la justice sarkozyste avait confié sur RTL son intérêt pour la capitale

Dernière confirmation : 6 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, LR, maire, arrondissement, liste, capitale
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-26 00:01:002019-10-26 00:01:00Europe/ParisParisDès le 26 octobre, l'ex-ministre de la justice sarkozyste avait confié sur RTL son intérêt pour la capitaleFrance
12-06-2019

Shakira

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Poursuivie pour abandon volontaire, elle devra expliquer son terrible geste devant le tribunal correctionnel le 12 juin ... La chanteuse devra s'en expliquer devant le juge le 12 juin ... La chanteuse colombienne, soupçonnée par la justice espagnole d'avoir fraudé le fisc pour près de 16 millions de dollars, a été convoquée le 12 juin prochain par un juge pour s'expliquer, d'après le Daily Mail

Dernière confirmation : 20 avril 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : devra, expliquer, chanteuse, Shakira, fraude, convoquée
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/ParisShakiraPoursuivie pour abandon volontaire, elle devra expliquer son terrible geste devant le tribunal correctionnel le 12 juin ... La chanteuse devra s'en expliquer devant le juge le 12 juin ... La chanteuse colombienne, soupçonnée par la justice espagnole d'avoir fraudé le fisc pour près de 16 millions de dollars, a été convoquée le 12 juin prochain par un juge pour s'expliquer, d'après le Daily MailFrance
12-06-2019

Ennrick

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Il devra répondre de ses actes, le 12 juin prochain, devant la justice ... Il devra donc répondre de ses actes devant la justice dans l'Allier le 12 juin prochain et dans le Puy-de-Dôme en septembre ... Édouard Philippe prononcera un discours de politique général le 12 juin prochain devant les députés à l'Assemblée nationale ... Le 12 juin, Edouard Philippe prononcera un discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, à l'issue duquel il sollicitera un vote de confiance

Dernière confirmation : 7 juin 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : prochain, gilets, Ennrick, violences, Montluçon, violence
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/ParisEnnrickIl devra répondre de ses actes, le 12 juin prochain, devant la justice ... Il devra donc répondre de ses actes devant la justice dans l'Allier le 12 juin prochain et dans le Puy-de-Dôme en septembre ... Édouard Philippe prononcera un discours de politique général le 12 juin prochain devant les députés à l'Assemblée nationale ... Le 12 juin, Edouard Philippe prononcera un discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, à l'issue duquel il sollicitera un vote de confianceFrance
04-06-2019

Vincent Lambert

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" Déposée au tribunal de Reims dès le 20 mai, premier jour d'arrêt des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans, l'assignation sera d'abord examinée le 4 juin lors d'une audience dite de consignation ... "Tenir bon" L'assignation sera d'abord examinée le 4 juin lors d'une audience dite de consignation, durant laquelle le montant de la somme à débourser pour poursuivre la procédure, le délai de versement de la consignation et la date de l'audience correctionnelle qui examinera le dossier sur le fond, seront ... "Une sonnette d'alarme" Cette nouvelle procédure sera examinée une première fois par la justice le 4 juin

Dernière confirmation : 29 mai 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : Vincent Lambert, consignation, procédure, médecin, soins, sonnette
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-04 00:01:002019-06-04 00:01:00Europe/ParisVincent Lambert" Déposée au tribunal de Reims dès le 20 mai, premier jour d'arrêt des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans, l'assignation sera d'abord examinée le 4 juin lors d'une audience dite de consignation ... "Tenir bon" L'assignation sera d'abord examinée le 4 juin lors d'une audience dite de consignation, durant laquelle le montant de la somme à débourser pour poursuivre la procédure, le délai de versement de la consignation et la date de l'audience correctionnelle qui examinera le dossier sur le fond, seront ... "Une sonnette d'alarme" Cette nouvelle procédure sera examinée une première fois par la justice le 4 juinFrance
21-05-2019

Rennes

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"Pas de trouble psychologique" "A l'issue de sa garde à vue, il a été déféré au parquet de Rennes, et s'est vu remettre une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel à l'audience du 21 mai prochain, pour répondre de ces faits qualifiés de communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol", ajoute le parquet ... Il sera convoqué devant le tribunal correctionnel le 21 mai prochain, pour "communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol" ... Il sera convoqué devant la justice le 21 mai

Dernière confirmation : 2 févr. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : parquet, Rennes, vol, tribunal, correctionnel, convoqué
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-21 00:01:002019-05-21 00:01:00Europe/ParisRennes"Pas de trouble psychologique" "A l'issue de sa garde à vue, il a été déféré au parquet de Rennes, et s'est vu remettre une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel à l'audience du 21 mai prochain, pour répondre de ces faits qualifiés de communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol", ajoute le parquet ... Il sera convoqué devant le tribunal correctionnel le 21 mai prochain, pour "communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol" ... Il sera convoqué devant la justice le 21 maiFrance
05-03-2019

Lyon

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La justice répondra le 5 mars sur le volet civil de ce gigantesque dossier, plaidé lundi à Villeurbanne, près de Lyon, lors d'une audience organisée dans un centre des congrès en raison du très grand nombre de requérants : 200 étaient présents, en majorité des femmes ... La justice répondra le 5 mars sur le volet civil de ce gigantesque dossier, plaidé lundi à Villeurbanne, près de Lyon ... Le délibéré doit être rendu le 5 mars prochain

Dernière confirmation : 6 févr. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : dossier, Lyon, plaidé, Villeurbanne, formule, Merck
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-05 00:01:002019-03-05 00:01:00Europe/ParisLyonLa justice répondra le 5 mars sur le volet civil de ce gigantesque dossier, plaidé lundi à Villeurbanne, près de Lyon, lors d'une audience organisée dans un centre des congrès en raison du très grand nombre de requérants : 200 étaient présents, en majorité des femmes ... La justice répondra le 5 mars sur le volet civil de ce gigantesque dossier, plaidé lundi à Villeurbanne, près de Lyon ... Le délibéré doit être rendu le 5 mars prochainFrance
26-02-2019

Alexandre Djouhri

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Le 26 février prochain, elle sera jugée pour une affaire d'irrégularités dans l'attribution de marchés publics pour la construction de routes dans la province de Santa Cruz, en Patagonie ... La juge Vanessa Baraitser rendra sa décision le 26 février ... Financement libyen : Alexandre Djouhri fixé sur son sort le 26 février La justice britannique rendra dans un mois sa décision sur la demande d'extradition vers la France de l'intermédiaire soupçonné d'être au cœur du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007

Dernière confirmation : 31 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, Alexandre Djouhri, britannique, libyen, financer
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-26 00:01:002019-02-26 00:01:00Europe/ParisAlexandre DjouhriLe 26 février prochain, elle sera jugée pour une affaire d'irrégularités dans l'attribution de marchés publics pour la construction de routes dans la province de Santa Cruz, en Patagonie ... La juge Vanessa Baraitser rendra sa décision le 26 février ... Financement libyen : Alexandre Djouhri fixé sur son sort le 26 février La justice britannique rendra dans un mois sa décision sur la demande d'extradition vers la France de l'intermédiaire soupçonné d'être au cœur du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007France
12-02-2019

Laeticia Hallyday

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Cette période coïncide avec l'annonce faite le 12 février par Laura Smet et David Hallyday, les enfants des premières unions du rocker, de contester en justice le testament de leur père qui les déshérite au profit de sa veuve

Dernière confirmation : 19 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : veuve, Laeticia Hallyday, justice, Google, faite, Laura Smet
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisLaeticia HallydayCette période coïncide avec l'annonce faite le 12 février par Laura Smet et David Hallyday, les enfants des premières unions du rocker, de contester en justice le testament de leur père qui les déshérite au profit de sa veuveFrance
28-01-2019

Laura Smet

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"C'est le public qui décidera" Le disque était prêt depuis le 28 janvier, mais sa commercialisation a été un temps incertaine, en raison d'une action en justice des aînés du chanteur, Laura Smet et David Hallyday, qui réclamaient un droit de regard sur l'album, finalement refusé par le tribunal de grande instance de Nante

Dernière confirmation : 19 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : disque, chant, décidera, vente, commercialisation, incertaine
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-28 00:01:002019-01-28 00:01:00Europe/ParisLaura Smet"C'est le public qui décidera" Le disque était prêt depuis le 28 janvier, mais sa commercialisation a été un temps incertaine, en raison d'une action en justice des aînés du chanteur, Laura Smet et David Hallyday, qui réclamaient un droit de regard sur l'album, finalement refusé par le tribunal de grande instance de NanteFrance
17-01-2019

Les Sages

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Les Sages trancheront le 17 janvier Un gendarme ayant commis une infraction en mission de maintien de l'ordre doit-il relever de la justice ordinaire et non plus militaire

Dernière confirmation : 11 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : gendarme, militaire, justice, ordinaire, maintien, infraction
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-17 00:01:002019-01-17 00:01:00Europe/ParisLes SagesLes Sages trancheront le 17 janvier Un gendarme ayant commis une infraction en mission de maintien de l'ordre doit-il relever de la justice ordinaire et non plus militaireFrance
21-12-2018

Marvel

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Le blockbuster aquatique sortira le 21 décembre 2018

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : films, Marvel, fans, vidéo, blockbusters, posters
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-21 00:01:002018-12-21 00:01:00Europe/ParisMarvelLe blockbuster aquatique sortira le 21 décembre 2018France
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance