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42 Evènements résultats de la recherche : jugement

Score de 100 %

28-08-2017

Jugement de la banque Landsbanki pour escroquerie

Dernière confirmation : 16 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : landsbanki, jugement
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-08-28 00:01:002017-08-28 00:01:00Europe/ParisJugement de la banque Landsbanki pour escroquerieFrance
17-03-2017

Jugement pour le vol de cocaïne au Quai des Orfèvres

Le policer Jonathan Guyot est jugé pour le vol spectaculaire de 52 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire à Paris en juillet 2014. Le procès se tient jusqu'au 17 mars, jour où le jugement devrait être rendu.

Dernière confirmation : 14 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-17 00:01:002017-03-17 00:01:00Europe/ParisJugement pour le vol de cocaïne au Quai des OrfèvresLe policer Jonathan Guyot est jugé pour le vol spectaculaire de 52 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire à Paris en juillet 2014. Le procès se tient jusqu'au 17 mars, jour où le jugement devrait être rendu.France

Score de 83 %

06-03-2019

Paris

Dans un jugement rendu jeudi 25 octobre, le tribunal administratif de Paris rejette les requêtes introduites contre l'arrêté du 6 mars pris en urgence par la Mairie de Paris pour pérenniser la piétonnisation de la voie Georges-Pompidou après l'annulation, le 21 février, par la même juridiction, de la fermeture à la circulation automobile

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, berges, administratif, piétonnisation, circuler, tribunal
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-06 00:01:002019-03-06 00:01:00Europe/ParisParisDans un jugement rendu jeudi 25 octobre, le tribunal administratif de Paris rejette les requêtes introduites contre l'arrêté du 6 mars pris en urgence par la Mairie de Paris pour pérenniser la piétonnisation de la voie Georges-Pompidou après l'annulation, le 21 février, par la même juridiction, de la fermeture à la circulation automobileFrance
20-02-2019

UBS, suisse, tribunal

La décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : suisse, tribunal, avocats, jugement, banque, UBS
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-20 00:01:002019-02-20 00:01:00Europe/ParisUBS, suisse, tribunalLa décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019France
19-11-2018

Bretagne

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Les parents persévèrent, font appel du jugement qui les prive de tilde en déposant un recours devant la cour d'appel de Rennes, qui rendra sa décision le 19 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tilde, Bretagne, République, persévèrent, jugement, prive
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-19 00:01:002018-11-19 00:01:00Europe/ParisBretagneLes parents persévèrent, font appel du jugement qui les prive de tilde en déposant un recours devant la cour d'appel de Rennes, qui rendra sa décision le 19 novembre prochainFrance
16-10-2018

Alexandra

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Le tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, correctionnel, rendra, Alexandra, FGTI, victimes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-16 00:01:002018-10-16 00:01:00Europe/ParisAlexandraLe tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobreFrance
08-10-2018

Paris

Il sera examiné le 8 octobre par le tribunal administratif et le jugement devrait être joint à celui sur le deuxième arrêté

Dernière confirmation : 3 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, berge, Paris, arrêté, maire, administratif
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-08 00:01:002018-10-08 00:01:00Europe/ParisParisIl sera examiné le 8 octobre par le tribunal administratif et le jugement devrait être joint à celui sur le deuxième arrêtéFrance
11-06-2018

Transition

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Nous passons en jugement, mais nous allons aussi être reçus le 11 juin par Régine Engström, la haut fonctionnaire de défense et sécurité du ministère de la Transition écologique

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : défense, passons, jugement, allons, fonctionnaire, sécurité
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-11 00:01:002018-06-11 00:01:00Europe/ParisTransitionNous passons en jugement, mais nous allons aussi être reçus le 11 juin par Régine Engström, la haut fonctionnaire de défense et sécurité du ministère de la Transition écologiqueFrance
31-05-2018

France

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"Le tribunal correctionnel de Gap, à la demande des trois personnes poursuivies, a décidé de renvoyer le jugement du dossier au 31 mai 2018 à 08H30 pour leur permettre de mieux préparer leur défense", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Gap Raphaël Balland

Dernière confirmation : 24 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : placés, migrants, jugement, personnes, détention, vingtaine
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisFrance"Le tribunal correctionnel de Gap, à la demande des trois personnes poursuivies, a décidé de renvoyer le jugement du dossier au 31 mai 2018 à 08H30 pour leur permettre de mieux préparer leur défense", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Gap Raphaël BallandFrance
27-02-2018

La Cour

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Allemagne: le sort des vieux diesels entre les mains de la justice La Cour administrative fédérale de Leipzig rendra mardi 27 février son jugement sur une possible interdiction de circulation de ces véhicules en centre-ville

Dernière confirmation : 22 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : diesel, jugement, véhicules, automobile, fédéral, allemand
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-27 00:01:002018-02-27 00:01:00Europe/ParisLa CourAllemagne: le sort des vieux diesels entre les mains de la justice La Cour administrative fédérale de Leipzig rendra mardi 27 février son jugement sur une possible interdiction de circulation de ces véhicules en centre-villeFrance

Score de 66 %

07-03-2019

Lyon

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Le tribunal de Lyon a mis l'affaire en délibéré et rendra son jugement le 7 mars ... Procès Barbarin: le jugement fixé au 7 mars Le tribunal correctionnel de Lyon rendra sa décision le 7 mars dans le procès contre le cardinal Barbarin et cinq anciens membres du diocèse de Lyon, a annoncé aujourd'hui la présidente Brigitte Vernay ... Le tribunal correctionnel de Lyon rendra sa décision le 7 mars dans le procès contre le cardinal Barbarin et cinq anciens membres du diocèse de Lyon, a annoncé aujourd'hui la présidente Brigitte Vernay

Dernière confirmation : 18 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, Barbarin, procès, tribunal, diocèse, cardinal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-07 00:01:002019-03-07 00:01:00Europe/ParisLyonLe tribunal de Lyon a mis l'affaire en délibéré et rendra son jugement le 7 mars ... Procès Barbarin: le jugement fixé au 7 mars Le tribunal correctionnel de Lyon rendra sa décision le 7 mars dans le procès contre le cardinal Barbarin et cinq anciens membres du diocèse de Lyon, a annoncé aujourd'hui la présidente Brigitte Vernay ... Le tribunal correctionnel de Lyon rendra sa décision le 7 mars dans le procès contre le cardinal Barbarin et cinq anciens membres du diocèse de Lyon, a annoncé aujourd'hui la présidente Brigitte VernayFrance
12-09-2017

Jugement d'un militaire pour agression sexuelle lors d'une mission au Burkina Faso

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-09-12 00:01:002017-09-12 00:01:00Europe/ParisJugement d'un militaire pour agression sexuelle lors d'une mission au Burkina FasoFrance
15-05-2017

Jugement de Jean-Jacques Defaix surnommé le "Madoff breton"

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-05-15 00:01:002017-05-15 00:01:00Europe/ParisJugement de Jean-Jacques Defaix surnommé le "Madoff breton"France
15-05-2017

Jugement dans l'affaire des faux Romanée-Conti

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-05-15 00:01:002017-05-15 00:01:00Europe/ParisJugement dans l'affaire des faux Romanée-ContiFrance
28-04-2017

Jugement pour fraude fiscale de l'ex-préfet d'Ile-de-France

Jean Daubigny est cité à comparaître, avec son épouse, devant le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 30 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-28 00:01:002017-04-28 00:01:00Europe/ParisJugement pour fraude fiscale de l'ex-préfet d'Ile-de-FranceJean Daubigny est cité à comparaître, avec son épouse, devant le tribunal correctionnel de ParisFrance

Score de 50 %

20-06-2019

QPC, boxeur, suspension

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Le boxeur attend désormais un jugement sur le fond qui pourrait intervenir avant la fin de sa suspension, le 20 juin 2019

Dernière confirmation : 1 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : boxeur, suspension, juge, référé, attend, désormais
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-20 00:01:002019-06-20 00:01:00Europe/ParisQPC, boxeur, suspensionLe boxeur attend désormais un jugement sur le fond qui pourrait intervenir avant la fin de sa suspension, le 20 juin 2019France
05-02-2019

QPC, Airbnb, plateforme

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Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019 ... Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019

Dernière confirmation : 10 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : QPC, Airbnb, plateforme, référé, Ville de Paris, numéro
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-05 00:01:002019-02-05 00:01:00Europe/ParisQPC, Airbnb, plateformeDans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019 ... Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019France
05-02-2019

Paris

Décision le 5 février pour 10 ex-pompiers jugés pour un violent bizutage Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 5 février dans le procès de dix anciens pompiers jugés pour violences et agression sexuelle lors d'un bizutage contre deux de leurs collègues qui avait très mal tourné en 2012 ... pour 10 ex-pompiers jugés pour un violent bizutage Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 5 février dans le procès de dix anciens pompiers jugés pour violences et agression sexuelle lors d'un bizutage contre deux de leurs collègues qui avait très mal tourné en 2012

Dernière confirmation : 18 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : bizutage, pompiers, violence, Paris, procès, sexuelle
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-05 00:01:002019-02-05 00:01:00Europe/ParisParisDécision le 5 février pour 10 ex-pompiers jugés pour un violent bizutage Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 5 février dans le procès de dix anciens pompiers jugés pour violences et agression sexuelle lors d'un bizutage contre deux de leurs collègues qui avait très mal tourné en 2012 ... pour 10 ex-pompiers jugés pour un violent bizutage Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 5 février dans le procès de dix anciens pompiers jugés pour violences et agression sexuelle lors d'un bizutage contre deux de leurs collègues qui avait très mal tourné en 2012France
29-01-2019

Toulouse

" Nous contestons fermement ces accusations et nous nous en défendrons à l'audience du 29 janvier prochain

Dernière confirmation : 14 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : ferme, Toulouse, jugement, plaide, contestons, accusations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-29 00:01:002019-01-29 00:01:00Europe/ParisToulouse" Nous contestons fermement ces accusations et nous nous en défendrons à l'audience du 29 janvier prochainFrance
05-12-2018

Paris

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Poursuivi pour des propos visant les homosexuels et notamment le policier tué dans l'attentat des Champs-Élysées en 2017, le cofondateur du Front national Jean-Marie Le Pen connaîtra mercredi son jugement

Dernière confirmation : 28 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : notamment, Paris, annonce, Poursuivi, propos, visant
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-05 00:01:002018-12-05 00:01:00Europe/ParisParisPoursuivi pour des propos visant les homosexuels et notamment le policier tué dans l'attentat des Champs-Élysées en 2017, le cofondateur du Front national Jean-Marie Le Pen connaîtra mercredi son jugementFrance
27-11-2018

Johnny Hallyday

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Une requête qui doit être examinée par le tribunal de grande instance de Paris le 27 novembre prochain

Dernière confirmation : 14 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : albums, Johnny Hallyday, Laura Smet, David Hallyday, verser, attente
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-27 00:01:002018-11-27 00:01:00Europe/ParisJohnny HallydayUne requête qui doit être examinée par le tribunal de grande instance de Paris le 27 novembre prochainFrance
15-06-2018

Paulo Branco

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Un jugement prévu le 15 juin Terry Gilliam est en conflit sur les droits du film, et donc sur son exploitation, avec le producteur Paulo Branco

Dernière confirmation : 10 mai 2018 (10 confirmations)
Plus d'informations : film, Paulo Branco, Don Quichotte, tua, Cannes, projection
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-15 00:01:002018-06-15 00:01:00Europe/ParisPaulo BrancoUn jugement prévu le 15 juin Terry Gilliam est en conflit sur les droits du film, et donc sur son exploitation, avec le producteur Paulo BrancoFrance
24-05-2018

Loire Atlantique

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La cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : interpellée, interdiction, Loire Atlantique, condamné, Nantes, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisLoire AtlantiqueLa cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochainFrance
23-05-2018

Chemise, compagnie

La cour d'appel de Paris rendra le 23 mai son jugement concernant douze salariés et ex-salariés de la compagnie Air France dans l'affaire dite de la "chemise arrachée", a-t-elle décidé mardi au dernier jour du procès ... Paris - La cour d'appel de Paris rendra le 23 mai son jugement concernant douze salariés et ex-salariés de la compagnie Air France dans l'affaire dite de la "chemise arrachée", a-t-elle décidé mardi au dernier jour du procès

Dernière confirmation : 20 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : chemise, compagnie, arrachée, cadres, ex salariés, manifestants
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/Parischemise, compagnieLa cour d'appel de Paris rendra le 23 mai son jugement concernant douze salariés et ex-salariés de la compagnie Air France dans l'affaire dite de la "chemise arrachée", a-t-elle décidé mardi au dernier jour du procès ... Paris - La cour d'appel de Paris rendra le 23 mai son jugement concernant douze salariés et ex-salariés de la compagnie Air France dans l'affaire dite de la "chemise arrachée", a-t-elle décidé mardi au dernier jour du procèsFrance
06-04-2018

NSA, logiciel, russes

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Le verdict du jugement est attendu pour le 6 avril 2018 ... Il n'a pas été placé en détention en attendant le verdict du tribunal de Baltimore prévu le 6 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : logiciel, russes, renseignement, NSA, américaine, Nghia Hoang Pho
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-06 00:01:002018-04-06 00:01:00Europe/ParisNSA, logiciel, russesLe verdict du jugement est attendu pour le 6 avril 2018 ... Il n'a pas été placé en détention en attendant le verdict du tribunal de Baltimore prévu le 6 avril 2018France
23-03-2018

Michel Polnareff

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Le parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochain

Dernière confirmation : 10 févr. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : producteur, Michel Polnareff, diffamation, tribunal, Gilbert Coullier, chanteur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/ParisMichel PolnareffLe parquet n'a pas souhaité prendre position, s'en remettant à la décision du tribunal, attendue le 23 mars ... Le jugement a été mis au délibéré au 23 mars prochainFrance
07-06-2017

Jugement à Nice de la policière municipale Sandra Bertin pour diffamation

La policière municipale accuse des personnes envoyées par le ministère de l’Intérieur de lui avoir demandé de modifier son rapport sur le dispositif de sécurité.

Dernière confirmation : 7 juin 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-06-07 00:01:002017-06-07 00:01:00Europe/ParisJugement à Nice de la policière municipale Sandra Bertin pour diffamationLa policière municipale accuse des personnes envoyées par le ministère de l’Intérieur de lui avoir demandé de modifier son rapport sur le dispositif de sécurité.France
29-05-2017

Rendu du jugement de Thomas Thévenoud

Un an de prison avec sursis ont été requis contre le député socialiste Thomas Thévenoud, jugé pour fraude fiscale.

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-05-29 00:01:002017-05-29 00:01:00Europe/ParisRendu du jugement de Thomas ThévenoudUn an de prison avec sursis ont été requis contre le député socialiste Thomas Thévenoud, jugé pour fraude fiscale.France
26-04-2017

Jugement du patron du Casa Nostra

Le patron du Casa Nostra, un des établissements mitraillés lors des attaques terroristes à Paris, sera jugé le 26 avril pour avoir vendu des images de ses caméras de surveillance à un tabloïd britannique.

Dernière confirmation : 15 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-26 00:01:002017-04-26 00:01:00Europe/ParisJugement du patron du Casa Nostra Le patron du Casa Nostra, un des établissements mitraillés lors des attaques terroristes à Paris, sera jugé le 26 avril pour avoir vendu des images de ses caméras de surveillance à un tabloïd britannique.France
24-04-2017

Jugement du chauffeur de poids lourd qui conduisait sous héroïne

Le 14 novembre, une collision entre un bus transportant une douzaine de collégiens et un camion de betteraves avait causé la mort de la conductrice du bus sur la RN 25, entre Arras et Doullens (Pas-de-Calais). L’affaire a été renvoyée au 24 avril. Le prévenu a été placé en détention provisoire.

Dernière confirmation : 20 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-24 00:01:002017-04-24 00:01:00Europe/ParisJugement du chauffeur de poids lourd qui conduisait sous héroïneLe 14 novembre, une collision entre un bus transportant une douzaine de collégiens et un camion de betteraves avait causé la mort de la conductrice du bus sur la RN 25, entre Arras et Doullens (Pas-de-Calais). L’affaire a été renvoyée au 24 avril. Le prévenu a été placé en détention provisoire.France
05-04-2017

Jugement de deux FEMEN pour insulte à Notre-Dame

Deux FEMEN seront jugées au tribunal correctionnel de Paris pour avoir dégradé une cloche de la cathédrale de Notre-Dame à Paris.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-05 00:01:002017-04-05 00:01:00Europe/ParisJugement de deux FEMEN pour insulte à Notre-DameDeux FEMEN seront jugées au tribunal correctionnel de Paris pour avoir dégradé une cloche de la cathédrale de Notre-Dame à Paris.France
05-04-2017

Décision concernant la responsabilité de l'Etat dans l'affaire Merah

Le rapporteur public a demandé devant la cour d’appel administrative de Marseille l'annulation du jugement qui a condamné, en juillet 2016, l’Etat pour faute lourde dans l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par la cour.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-05 00:01:002017-04-05 00:01:00Europe/ParisDécision concernant la responsabilité de l'Etat dans l'affaire MerahLe rapporteur public a demandé devant la cour d’appel administrative de Marseille l'annulation du jugement qui a condamné, en juillet 2016, l’Etat pour faute lourde dans l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par la cour.France
21-03-2017

Verdict pour les 1580 salariés de MIM

Le groupe Mim a été racheté par un investisseur de Hong Kong il y a deux ans. Mais en novembre dernier, la chaîne de magasins Mim a été mise en redressement judiciaire.

Le tribunal de Bobigny devait statuer lundi 28 février. Mais le racheteur pressenti n’a pas apporté les garanties financières. Le jugement est reporté au 21 mars. Une seule enseigne, Clementy, s’est portée acquéreur.

Dernière confirmation : 20 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-21 00:01:002017-03-21 00:01:00Europe/ParisVerdict pour les 1580 salariés de MIMLe groupe Mim a été racheté par un investisseur de Hong Kong il y a deux ans. Mais en novembre dernier, la chaîne de magasins Mim a été mise en redressement judiciaire.

Le tribunal de Bobigny devait statuer lundi 28 février. Mais le racheteur pressenti n’a pas apporté les garanties financières. Le jugement est reporté au 21 mars. Une seule enseigne, Clementy, s’est portée acquéreur.
France
20-03-2017

Jugement en délibéré du pédiatre pour le bébé décédé à l'hôpital de Sarreguemines

Le procureur de Sarreguemines a demandé lundi deux ans de prison avec sursis à l'encontre de la pédiatre poursuivie pour homicide involontaire sur un nourrisson de 10 mois. En 2013, l'enfant était mort d'une occlusion intestinale, alors que le médecin avait diagnostiqué une gastro entérite.

Dernière confirmation : 14 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-20 00:01:002017-03-20 00:01:00Europe/ParisJugement en délibéré du pédiatre pour le bébé décédé à l'hôpital de SarregueminesLe procureur de Sarreguemines a demandé lundi deux ans de prison avec sursis à l'encontre de la pédiatre poursuivie pour homicide involontaire sur un nourrisson de 10 mois. En 2013, l'enfant était mort d'une occlusion intestinale, alors que le médecin avait diagnostiqué une gastro entérite.France
02-03-2017

Bernard Tapie : Jugement de l'affaire du Crédit Lyonnais

Bernard Tapie comparaîtra devant un tribunal correctionnel pour escroquerie dans le cadre de l'attribution de 403 millions d'euros pour l'affaire de la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais.

Dernière confirmation : 26 févr. 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-02 16:01:172017-03-02 16:01:17Europe/ParisBernard Tapie : Jugement de l'affaire du Crédit LyonnaisBernard Tapie comparaîtra devant un tribunal correctionnel pour escroquerie dans le cadre de l'attribution de 403 millions d'euros pour l'affaire de la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais.France

Score de 33 %

17-01-2019

Kaaris

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Une audience aura d'ailleurs lieu le 17 janvier pour fixer le montant des dommages et intérêts à verser aux parties civiles, dont le groupe Aéroports de Paris ... Une audience aura d'ailleurs lieu le 17 janvier pour fixer le montant des dommages et intérêts à verser aux parties civiles, dont le groupe Aéroports de Paris

Dernière confirmation : 19 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Kaaris, parties, jugement, Booba, audience, fixer
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-17 00:01:002019-01-17 00:01:00Europe/ParisKaarisUne audience aura d'ailleurs lieu le 17 janvier pour fixer le montant des dommages et intérêts à verser aux parties civiles, dont le groupe Aéroports de Paris ... Une audience aura d'ailleurs lieu le 17 janvier pour fixer le montant des dommages et intérêts à verser aux parties civiles, dont le groupe Aéroports de ParisFrance
09-10-2018

Kaaris

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Pour la vraie bagarre, entre Booba et Kaaris, le verdict est attendu le 9 octobre prochain ... Le jugement est attendu le 9 octobre prochain ... Le parquet a requis un an de prison avec sursis pour les rivaux, qui seront fixés sur leur sort le 9 octobre prochain ... Pas sûr que ce nouveau clash joue en leur faveur alors qu'ils connaîtront le 9 octobre le verdict du tribunal correctionnel de Créteil

Dernière confirmation : 28 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Kaaris, Booba, prochain, film, attendu, rappeur
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/ParisKaarisPour la vraie bagarre, entre Booba et Kaaris, le verdict est attendu le 9 octobre prochain ... Le jugement est attendu le 9 octobre prochain ... Le parquet a requis un an de prison avec sursis pour les rivaux, qui seront fixés sur leur sort le 9 octobre prochain ... Pas sûr que ce nouveau clash joue en leur faveur alors qu'ils connaîtront le 9 octobre le verdict du tribunal correctionnel de CréteilFrance
03-10-2018

Projet, session, président

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Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France ... Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France ... " C'est le jugement formulé par un agriculteur sur le projet de loi agriculture et alimentation qui arrive au terme de son parcours législatif, le vote définitif étant attendu autour du 3 octobre

Dernière confirmation : 25 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : projet, session, président, extraordinaire, conférence, proposition
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-03 00:01:002018-10-03 00:01:00Europe/Parisprojet, session, présidentLe 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France ... Le 3 octobre seront organisés deux débats, le premier sur la réforme du baccalauréat, le second sur la politique industrielle de la France ... " C'est le jugement formulé par un agriculteur sur le projet de loi agriculture et alimentation qui arrive au terme de son parcours législatif, le vote définitif étant attendu autour du 3 octobreFrance
04-09-2018

Cale Street

Le mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appel

Dernière confirmation : 7 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, candidat, repreneur, Cale Street, Attestor Capital, créancier
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisCale StreetLe mérite de cette opposition devrait être examiné par le tribunal le 4 septembre prochain ... Rien ne permet de penser que le tribunal retardera sa décision de choix du repreneur sur le seul fondement de la contestation d'Attestor Capital, qui devrait être examinée le 4 septembre ... Partons d'un double postulat : le 4 septembre, le tribunal peut décider de renvoyer l'examen du dossier à une date ultérieure, ou bien il rend un jugement (en faveur ou en défaveur du demandeur) pouvant faire l'objet d'un appelFrance
06-07-2018

Renaud Camus

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Renaud Camus contre Yann Moix: décision le 6 juillet Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 6 juillet son jugement dans l'affaire de diffamation opposant l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus à l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui l'avait qualifié d'"assez antisémite"

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Renaud Camus, Yann Moix, diffamation, antisémite, tribunal, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-06 00:01:002018-07-06 00:01:00Europe/ParisRenaud CamusRenaud Camus contre Yann Moix: décision le 6 juillet Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 6 juillet son jugement dans l'affaire de diffamation opposant l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus à l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui l'avait qualifié d'"assez antisémite"France
02-03-2017

Heetch : Verdict pour le procès d'exercice illégal de la profession de taxi

Après deux jours d'audience au tribunal de grande instance de Paris, le parquet a requis vendredi 300.000 euros d'amende contre la jeune pousse Heetch fondée en 2013 et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre Teddy Pellerin et Mathieu Jacob les deux fondateurs de l'application de transports entre particuliers destinée aux jeunes noctambules. Le jugement sera rendu le 2 mars 2017 à 13H30, a précisé la juge.

Dernière confirmation : 26 févr. 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-03-02 16:02:462017-03-02 16:02:46Europe/ParisHeetch : Verdict pour le procès d'exercice illégal de la profession de taxiAprès deux jours d'audience au tribunal de grande instance de Paris, le parquet a requis vendredi 300.000 euros d'amende contre la jeune pousse Heetch fondée en 2013 et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre Teddy Pellerin et Mathieu Jacob les deux fondateurs de l'application de transports entre particuliers destinée aux jeunes noctambules. Le jugement sera rendu le 2 mars 2017 à 13H30, a précisé la juge.France

Score de 16 %

14-02-2019

FFR, faute, grave

Le dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : faute, FFR, grave, conciliation, engager, Toulouse
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisFFR, faute, graveLe dossier " est renvoyé devant le bureau de jugement du conseil pour plaider à l'audience du 14 février 2019 ", détaille l'avocat ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade Toulousain ... Actant l'absence de conciliation à l'issue de la réunion, le tribunal des prud'hommes de Toulouse a convié les deux parties le 14 février 2019 pour engager la procédure, a précisé Laurent Nougarolis, l'avocat de l'ancien manager du Stade ToulousainFrance