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59 Evènements résultats de la recherche : juge

Score de 100 %

30-07-2018

Weinstein

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On devrait être fixé d'ici sa prochaine comparution devant un juge, prévue le 30 juillet 2018

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Weinstein, Harvey Weinstein, producteur, viol, devrait, prochain
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-30 00:01:002018-07-30 00:01:00Europe/ParisWeinsteinOn devrait être fixé d'ici sa prochaine comparution devant un juge, prévue le 30 juillet 2018France

Score de 80 %

13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
18-02-2019

Najib Razak

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Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019 ... Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019

Dernière confirmation : 17 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Najib Razak, abus, fonds, juge, envisage, fixer
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisNajib RazakLe juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019 ... Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019France
13-11-2018

Salah Abdeslam

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13 novembre: Salah Abdeslam s'exprime sur les attentats pour la première fois Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a justifié les attaques djihadistes lors de sa septième audition devant un juge antiterroriste jeudi, affirment RTL et France inter vendredi ... 13 novembre: bref retour de Salah Abdeslam devant le juge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a brièvement comparu ce matin devant un juge antiterroriste, pour la septième fois depuis sa mise en examen il y a deux ans, selon une source judiciaire

Dernière confirmation : 4 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Salah Abdeslam, juge, membre, judiciaire, djihadiste, brièvement
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisSalah Abdeslam13 novembre: Salah Abdeslam s'exprime sur les attentats pour la première fois Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a justifié les attaques djihadistes lors de sa septième audition devant un juge antiterroriste jeudi, affirment RTL et France inter vendredi ... 13 novembre: bref retour de Salah Abdeslam devant le juge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a brièvement comparu ce matin devant un juge antiterroriste, pour la septième fois depuis sa mise en examen il y a deux ans, selon une source judiciaireFrance
25-09-2018

Rodéo, tracteur, agricole

Le mineur passera quant à lui devant un juge pour enfants le 25 septembre

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : rodéo, tracteur, agricole, mineur, passera, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisrodéo, tracteur, agricoleLe mineur passera quant à lui devant un juge pour enfants le 25 septembreFrance
27-07-2018

Zuma

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Après une demi-heure d'audience, le juge Mjabulinesi Madondo a renvoyé l'affaire au 27 juillet, à la demande de l'accusation et de la défense

Dernière confirmation : 12 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Zuma, défense, justice, frais, renvoyé, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-27 00:01:002018-07-27 00:01:00Europe/ParisZumaAprès une demi-heure d'audience, le juge Mjabulinesi Madondo a renvoyé l'affaire au 27 juillet, à la demande de l'accusation et de la défenseFrance
11-07-2018

Juge, magistrat, avocats

Éviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacement

Dernière confirmation : 10 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, magistrat, avocats, reports, siège, bénévole
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/Parisjuge, magistrat, avocatsÉviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacementFrance
28-06-2018

Abdeslam

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Salah Abdeslam convoqué " de gré ou de force " chez le juge le 28 juin Le seul suspect vivant des attentats du 13 Novembre comparaîtra pour une ultime explication avant la clôture du dossier

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, attentats, suspect, vivant, Abdeslam, Salah Abdeslam
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisAbdeslamSalah Abdeslam convoqué " de gré ou de force " chez le juge le 28 juin Le seul suspect vivant des attentats du 13 Novembre comparaîtra pour une ultime explication avant la clôture du dossierFrance
05-06-2018

Tariq Ramadan

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Inculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de Manhattan

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : viol, plainte, juges, théologien, Tariq Ramadan, prochain
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisTariq RamadanInculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de ManhattanFrance
28-05-2018

Jean Marc Sauvé

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Le 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l'élaboration des lois et décrets et juge administratif suprême

Dernière confirmation : 29 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jean Marc Sauvé, juge, médical, resté, douze, soixante neuvième
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-28 00:01:002018-05-28 00:01:00Europe/ParisJean Marc SauvéLe 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l'élaboration des lois et décrets et juge administratif suprêmeFrance
09-01-2018

Gilbert Collard

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Il a en effet confié ce jeudi matin à LCI qu'il avait reçu sa lettre de convocation pour rencontrer le juge le 9 janvier prochain

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Gilbert Collard, examen, prochain, député, Gard
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-09 00:01:002018-01-09 00:01:00Europe/ParisGilbert CollardIl a en effet confié ce jeudi matin à LCI qu'il avait reçu sa lettre de convocation pour rencontrer le juge le 9 janvier prochainFrance
13-12-2017

Paris

Chargement...

La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Paris, contrat, tribunal, référés, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-13 00:01:002017-12-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance

Score de 60 %

15-01-2019

Petrobras

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Le troisième et dernier versement interviendra dans un délai de six mois maximum après cette décision ou au plus tard le 15 janvier 2019

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : verser, Petrobras, juge, annonce, pétrolier, troisième
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisPetrobrasLe troisième et dernier versement interviendra dans un délai de six mois maximum après cette décision ou au plus tard le 15 janvier 2019France
09-01-2019

Qatar

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A l'issue de cette audience, le juge a fixé la date du début de leur procès au 9 janvier 2019

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : levée, Qatar, Barclays, procès, fonds, banque
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisQatarA l'issue de cette audience, le juge a fixé la date du début de leur procès au 9 janvier 2019France
11-07-2018

Paris

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Jean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocats

Dernière confirmation : 7 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, bar, arrêté, violence, injure, racial
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/ParisParisJean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocatsFrance
25-06-2018

Tchétchénie

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Son véhicule a été saisi et il sera jugé le 25 juin prochain

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : russe, permis, appuyer, véhicule, policiers, balai
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisTchétchénieSon véhicule a été saisi et il sera jugé le 25 juin prochainFrance
22-05-2018

Muriel Pénicaud

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Comme vient de le révéler le Canard enchaîné, Muriel Pénicaud est convoquée le 22 mai par un juge d'instruction en charge d'une affaire de favoritisme ... La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée par des juges le 22 mai prochain en tant que témoin assisté, a appris l'AFP, confirmant une information du Canard enchaîné ... La ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée par un juge le 22 mai prochain en tant que témoin assisté dans l'affaire Business France, a-t-on appris mardi 8 mai dans son entourage, confirmant une information du Canard enchaîné

Dernière confirmation : 13 mai 2018 (12 confirmations)
Plus d'informations : Muriel Pénicaud, juge, ministre, Business France, Travail, entendue
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-22 00:01:002018-05-22 00:01:00Europe/ParisMuriel PénicaudComme vient de le révéler le Canard enchaîné, Muriel Pénicaud est convoquée le 22 mai par un juge d'instruction en charge d'une affaire de favoritisme ... La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée par des juges le 22 mai prochain en tant que témoin assisté, a appris l'AFP, confirmant une information du Canard enchaîné ... La ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée par un juge le 22 mai prochain en tant que témoin assisté dans l'affaire Business France, a-t-on appris mardi 8 mai dans son entourage, confirmant une information du Canard enchaînéFrance
30-04-2018

Nordahl Lelandais

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Pour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instruction ... Pour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instruction

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : disparu, Nordahl Lelandais, disparition, Régis Pique, reconnu, invoquant
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisNordahl LelandaisPour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instruction ... Pour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instructionFrance
19-03-2018

Londres

Le juge a décidé de les maintenir en détention en attendant une audience de plaider coupable le 12 décembre, puis le début de leur procès, prévu le 19 mars 2018

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : pair, Londres, Sophie Lionnet, Français, Sabrina, couple
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-19 00:01:002018-03-19 00:01:00Europe/ParisLondresLe juge a décidé de les maintenir en détention en attendant une audience de plaider coupable le 12 décembre, puis le début de leur procès, prévu le 19 mars 2018France
13-03-2018

Liège

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Bruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : suspecté, tribunal, Liège, Alexandre Vinokourov, belge, kazakh
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-13 00:01:002018-03-13 00:01:00Europe/ParisLiègeBruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belgeFrance
29-05-2017

Rendu du jugement de Thomas Thévenoud

Un an de prison avec sursis ont été requis contre le député socialiste Thomas Thévenoud, jugé pour fraude fiscale.

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-05-29 00:01:002017-05-29 00:01:00Europe/ParisRendu du jugement de Thomas ThévenoudUn an de prison avec sursis ont été requis contre le député socialiste Thomas Thévenoud, jugé pour fraude fiscale.France

Score de 40 %

03-12-2019

SNCF

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Cette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023 ... "De ce point de vue-là, il me semble essentiel, si on veut être en conformité et éviter tout conflit avec les textes européens auxquels nous avons adhéré, qu'à compter du 3 décembre 2019, les autorités doivent avoir le choix de procéder soit à une mise en concurrence, soit à une attribution directe, mais le monopole de la SNCF Mobilités doit nécessairement être remis en cause dès le 3 décembre 2019", a-t-il jugé

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, concurrence, calendrier, Mobilités, directe, monopole
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-03 00:01:002019-12-03 00:01:00Europe/ParisSNCFCette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023 ... "De ce point de vue-là, il me semble essentiel, si on veut être en conformité et éviter tout conflit avec les textes européens auxquels nous avons adhéré, qu'à compter du 3 décembre 2019, les autorités doivent avoir le choix de procéder soit à une mise en concurrence, soit à une attribution directe, mais le monopole de la SNCF Mobilités doit nécessairement être remis en cause dès le 3 décembre 2019", a-t-il jugéFrance
23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
24-02-2019

Karim Wade

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" Il est clair qu'il a été poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques dans le seul but d'être empêché de se présenter à l'élection présidentielle du 24 février 2019 ", ont-ils estimé

Dernière confirmation : 17 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : condamné, Karim Wade, présidentielle, justice, rejeté, décision
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-24 00:01:002019-02-24 00:01:00Europe/ParisKarim Wade" Il est clair qu'il a été poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques dans le seul but d'être empêché de se présenter à l'élection présidentielle du 24 février 2019 ", ont-ils estiméFrance
09-01-2019

Preynat

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Le procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : comparaître, Preynat, Lyon, tribunal, scout, prévenus
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisPreynatLe procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matinFrance
03-01-2019

Cour

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Et même s'ils remportaient la majorité au Sénat, il leur faudrait attendre jusqu'à l'entrée en fonction de la nouvelle chambre, le 3 janvier 2019

Dernière confirmation : 16 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cour, suprême, président, Sénat, majorité, Trump
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-03 00:01:002019-01-03 00:01:00Europe/ParisCourEt même s'ils remportaient la majorité au Sénat, il leur faudrait attendre jusqu'à l'entrée en fonction de la nouvelle chambre, le 3 janvier 2019France
08-12-2018

Commission

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Dans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsi

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Commission, Cour, judiciaire, Conseil, Pologne
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisCommissionDans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsiFrance
20-11-2018

Saint Etienne

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Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ... Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne

Dernière confirmation : 6 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victime, prêtre, Saint Etienne, sexuelles, présumés, signalés
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-20 00:01:002018-11-20 00:01:00Europe/ParisSaint EtienneJamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ... Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-EtienneFrance
13-11-2018

Abdeslam

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Salah Abdeslam convoqué " de gré ou de force " chez le juge le 28 juin Le seul suspect vivant des attentats du 13 Novembre comparaîtra pour une ultime explication avant la clôture du dossier

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : suspect, vivant, Abdeslam, convoqué, comparaîtra, ultime
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisAbdeslamSalah Abdeslam convoqué " de gré ou de force " chez le juge le 28 juin Le seul suspect vivant des attentats du 13 Novembre comparaîtra pour une ultime explication avant la clôture du dossierFrance
28-10-2018

Lula

Un tribunal électoral doit décider en août si l'ancien président de gauche peut, malgré son incarcération, être malgré tout candidat à l'élection présidentielle des 7 et 28 octobre

Dernière confirmation : 9 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, juge, présidentielle, décidé, décision, tribunal
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-28 00:01:002018-10-28 00:01:00Europe/ParisLulaUn tribunal électoral doit décider en août si l'ancien président de gauche peut, malgré son incarcération, être malgré tout candidat à l'élection présidentielle des 7 et 28 octobreFrance
23-10-2018

Saint Exupéry

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Le 23 octobre prochain, le professeur de sports qui encadrait le groupe d'élèves de la cité scolaire Saint-Exupéry, ce jour-là, sera jugé pour " homicides involontaires " devant le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère), selon Le Progrès

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycéens, skieur, involontaires, lyonnais, encadrait
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSaint ExupéryLe 23 octobre prochain, le professeur de sports qui encadrait le groupe d'élèves de la cité scolaire Saint-Exupéry, ce jour-là, sera jugé pour " homicides involontaires " devant le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère), selon Le ProgrèsFrance
18-09-2018

Sandro Rosell

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000 euros au fisc espagnol et sera interrogé à ce sujet par un juge de Barcelone le 18 septembre prochain

Dernière confirmation : 13 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : espagnol, blanchiment, Sandro Rosell, Barcelone, prochain, justice
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-18 00:01:002018-09-18 00:01:00Europe/ParisSandro Rosell000 euros au fisc espagnol et sera interrogé à ce sujet par un juge de Barcelone le 18 septembre prochainFrance
04-07-2018

Tonya Harding

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La première patine sur des thèmes patriotiques, comme la bande originale du film Né un 4 juillet, la seconde ose proposer du rap aux chastes oreilles des juges

Dernière confirmation : 24 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Tonya Harding, Tonya, film, championne, Pourquoi
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-04 00:01:002018-07-04 00:01:00Europe/ParisTonya HardingLa première patine sur des thèmes patriotiques, comme la bande originale du film Né un 4 juillet, la seconde ose proposer du rap aux chastes oreilles des jugesFrance
25-06-2018

Saint Brieuc

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Le jeune homme de 19 ans, qui conduisait sans permis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 25 juin, précise le quotidien

Dernière confirmation : 31 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Saint Brieuc, tribunal, correctionnel, course poursuite, conduisait, permis
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisSaint BrieucLe jeune homme de 19 ans, qui conduisait sans permis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 25 juin, précise le quotidienFrance
15-06-2018

Paulo Branco

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Un jugement prévu le 15 juin Terry Gilliam est en conflit sur les droits du film, et donc sur son exploitation, avec le producteur Paulo Branco

Dernière confirmation : 10 mai 2018 (10 confirmations)
Plus d'informations : film, Paulo Branco, Don Quichotte, tua, Cannes, projection
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-15 00:01:002018-06-15 00:01:00Europe/ParisPaulo BrancoUn jugement prévu le 15 juin Terry Gilliam est en conflit sur les droits du film, et donc sur son exploitation, avec le producteur Paulo BrancoFrance
12-06-2018

Nantes

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Enfin l'un des auteurs, mineur, au moment des faits a été convoqué devant le juge des enfants à Nantes, le 12 juin prochain

Dernière confirmation : 12 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : singe, individus, interpellés, rappel, retrouvé, Nantes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-12 00:01:002018-06-12 00:01:00Europe/ParisNantesEnfin l'un des auteurs, mineur, au moment des faits a été convoqué devant le juge des enfants à Nantes, le 12 juin prochainFrance
08-06-2018

Zuma

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Au terme d'une brève audience préliminaire vendredi, le juge a ordonné le renvoi du dossier au 8 juin prochain, pour permettre aux parties de préparer leurs arguments ... Durban (Afrique du Sud) - Le procès de l'ancien président sud-africain Jacob Zuma, accusé de corruption dans une rocambolesque affaire de vente d'armes vieille de près de vingt ans, a été renvoyé vendredi au 8 juin prochain à l'issue d'une brève audience préliminaire

Dernière confirmation : 12 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Zuma, Thales, Durban, Jacob Zuma, accusé, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-08 00:01:002018-06-08 00:01:00Europe/ParisZumaAu terme d'une brève audience préliminaire vendredi, le juge a ordonné le renvoi du dossier au 8 juin prochain, pour permettre aux parties de préparer leurs arguments ... Durban (Afrique du Sud) - Le procès de l'ancien président sud-africain Jacob Zuma, accusé de corruption dans une rocambolesque affaire de vente d'armes vieille de près de vingt ans, a été renvoyé vendredi au 8 juin prochain à l'issue d'une brève audience préliminaireFrance
24-05-2018

Loire Atlantique

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La cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : interpellée, interdiction, Loire Atlantique, condamné, Nantes, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisLoire AtlantiqueLa cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochainFrance
19-05-2018

Meghan

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Le 19 mai 2018, la fille divorcée d'une assistance sociale afro-américaine portant dreadlocks et d'un chef éclairagiste américain fera son entrée dans la chapelle Saint George du château de Windsor au bras de Henry de Galles, un prince qui n'a pas toujours été jugé

Dernière confirmation : 9 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : prénom, cheum, Meghan, carrossée, tracé, divorcée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-19 00:01:002018-05-19 00:01:00Europe/ParisMeghanLe 19 mai 2018, la fille divorcée d'une assistance sociale afro-américaine portant dreadlocks et d'un chef éclairagiste américain fera son entrée dans la chapelle Saint George du château de Windsor au bras de Henry de Galles, un prince qui n'a pas toujours été jugéFrance
04-05-2018

Vivendi

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Il faudra donc patienter jusqu'au 4 mai pour connaître le dénouement de cet épisode opposant Vivendi au fonds d'investissement Elliott ... La confrontation entre Vivendi et Elliott s'est retrouvée déplacée à l'AG du 4 mai prochain dans la mesure où un juge a donné raison, lundi, au groupe de médias français et à TIM qui contestaient la tenue d'un vote sur le remplacement de six administrateurs lors de l'AG de ce jour

Dernière confirmation : 25 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Vivendi, Elliott, TIM, actionnaire, télécoms, administrateurs
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-04 00:01:002018-05-04 00:01:00Europe/ParisVivendiIl faudra donc patienter jusqu'au 4 mai pour connaître le dénouement de cet épisode opposant Vivendi au fonds d'investissement Elliott ... La confrontation entre Vivendi et Elliott s'est retrouvée déplacée à l'AG du 4 mai prochain dans la mesure où un juge a donné raison, lundi, au groupe de médias français et à TIM qui contestaient la tenue d'un vote sur le remplacement de six administrateurs lors de l'AG de ce jourFrance
26-04-2018

Jim Carrey

Jim Carrey sera jugé le 26 avril 2018 pour homicide par imprudence ... Ils sont même allés jusqu'à modifier la plainte pour homicide par imprudence, rédigée dans le cadre du procès intenté contre l'acteur de 55 ans, qui se tiendra en principe le 26 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (3 confirmations)
Plus d'informations : Jim Carrey, Cathriona White, procès, accusé, plainte, funérailles
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-26 00:01:002018-04-26 00:01:00Europe/ParisJim CarreyJim Carrey sera jugé le 26 avril 2018 pour homicide par imprudence ... Ils sont même allés jusqu'à modifier la plainte pour homicide par imprudence, rédigée dans le cadre du procès intenté contre l'acteur de 55 ans, qui se tiendra en principe le 26 avril 2018France
18-04-2018

Justice

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L'espoir est déçu, trahi même, par la logique comptable qui aura finalement présidé à la rédaction, en l'état, du projet de loi de programmation pour la Justice qui sera présenté au Conseil des ministres le 18 avril prochain

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Justice, programmé, avocat, juge, Chantiers, Conseil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisJusticeL'espoir est déçu, trahi même, par la logique comptable qui aura finalement présidé à la rédaction, en l'état, du projet de loi de programmation pour la Justice qui sera présenté au Conseil des ministres le 18 avril prochainFrance
10-04-2018

France

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Un second volet du dossier - qui sera jugé les 9 et 10 avril 2018 -, porte sur environ 100 000 litres de Lutesate 360 - un herbicide à base de glyphosate - qui auraient été commercialisés en France par MAC GmbH, en violation de l'autorisation d'importation parallèle accordée à Chimik 2 Paris

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : France, commercial, tribunal, autorisations, réglementation, parallèle
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-10 00:01:002018-04-10 00:01:00Europe/ParisFranceUn second volet du dossier - qui sera jugé les 9 et 10 avril 2018 -, porte sur environ 100 000 litres de Lutesate 360 - un herbicide à base de glyphosate - qui auraient été commercialisés en France par MAC GmbH, en violation de l'autorisation d'importation parallèle accordée à Chimik 2 ParisFrance
29-03-2018

Luc Hennart

Pas même concernant la juge Marie-France Keutgen, qui sera chargée de délibérer à l'issue d'une dernière audition de partie civile le 29 mars prochain et dont l'image a été largement relayée dans des enregistrements vidéos de l'audience

Dernière confirmation : 26 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, sécurité, mesures, civile, parquet, Luc Hennart
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-29 00:01:002018-03-29 00:01:00Europe/ParisLuc HennartPas même concernant la juge Marie-France Keutgen, qui sera chargée de délibérer à l'issue d'une dernière audition de partie civile le 29 mars prochain et dont l'image a été largement relayée dans des enregistrements vidéos de l'audienceFrance
08-03-2018

Nautilus

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Renvoyé devant le tribunal, Peter Madsen sera jugé à partir du 8 mars 2018 pour meurtre, atteinte à l'intégrité d'un cadavre et agression sexuelle, a annoncé mardi le parquet à Copenhague

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : danois, journaliste, sous marin, indiqué, Nautilus, procureurs
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-08 00:01:002018-03-08 00:01:00Europe/ParisNautilusRenvoyé devant le tribunal, Peter Madsen sera jugé à partir du 8 mars 2018 pour meurtre, atteinte à l'intégrité d'un cadavre et agression sexuelle, a annoncé mardi le parquet à CopenhagueFrance
20-02-2018

Vaucluse

000 euros de dons, un curé ariégeois jugé en appel Un délai de trente mois La cour d'assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l'audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appel

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : cour, appel, condamnation, Vaucluse, trente, fixer
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-20 00:01:002018-02-20 00:01:00Europe/ParisVaucluse000 euros de dons, un curé ariégeois jugé en appel Un délai de trente mois La cour d'assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l'audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appelFrance
14-02-2018

Jawad Bendaoud

éclamé à la justice que son futur procès ait lieu à huis clos. Expulsé de la salle ce lundi, il n'a pas pu assister au refus des juges. Jawad Bendaoud, surnommé le "logeur" de djihadistes des attentats du 13 novembre 2015, doit être jugé du 24 janvier au 14 février 2018 pour "recel de malfaiteurs terroristes". Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la tenue à huis clos de ce futur procès comme le réclamaient les avocats de la défense, lors de débat qui ont provoqué la colère du prévenu. Son dossier a été

Dernière confirmation : 3 févr. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : procès, Jawad Bendaoud, tribunal, prévenu, terroriste, Mohamed Soumah
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-14 00:01:002018-02-14 00:01:00Europe/ParisJawad Bendaoudéclamé à la justice que son futur procès ait lieu à huis clos. Expulsé de la salle ce lundi, il n'a pas pu assister au refus des juges. Jawad Bendaoud, surnommé le "logeur" de djihadistes des attentats du 13 novembre 2015, doit être jugé du 24 janvier au 14 février 2018 pour "recel de malfaiteurs terroristes". Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la tenue à huis clos de ce futur procès comme le réclamaient les avocats de la défense, lors de débat qui ont provoqué la colère du prévenu. Son dossier a été France
06-02-2018

Jean Michel Blanquer

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Jugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaire

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycée, vidéo, prochain, tribunal, souhaite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisJean Michel BlanquerJugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaireFrance
21-12-2017

Belgique

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Le logisticien présumé des attentats du 13 novembre 2015 doit être jugé en Belgique du 18 au 21 décembre prochain pour un volet annexe de l'enquête: la fusillade intervenue dans l'une de ses planques à Forest et qui a précipité son arrestation

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : Bruxelles, djihadiste, policiers, Salah Abdeslam, belges, procès
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-21 00:01:002017-12-21 00:01:00Europe/ParisBelgiqueLe logisticien présumé des attentats du 13 novembre 2015 doit être jugé en Belgique du 18 au 21 décembre prochain pour un volet annexe de l'enquête: la fusillade intervenue dans l'une de ses planques à Forest et qui a précipité son arrestationFrance
18-12-2017

Procès de Salah Abdeslam à Bruxelles

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s la capitale belge. La remise temporaire à la Belgique a été demandée via un mandat d'arrêt européen transmis le 23 octobre à la France, précise le parquet belge dans un communiqué. LIRE AUSSI : » Salah Abdeslam veut assister à son procès à Bruxelles le 18 décembre » Salah Abdeslam sera jugé en Belgique pour des tirs sur des policiers

Dernière confirmation : 17 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : belge, Bruxelles, Belgique, Salah Abdeslam, demandée, France
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-18 00:01:002017-12-18 00:01:00Europe/ParisProcès de Salah Abdeslam à Bruxelless la capitale belge. La remise temporaire à la Belgique a été demandée via un mandat d'arrêt européen transmis le 23 octobre à la France, précise le parquet belge dans un communiqué. LIRE AUSSI : » Salah Abdeslam veut assister à son procès à Bruxelles le 18 décembre » Salah Abdeslam sera jugé en Belgique pour des tirs sur des policiersFrance
14-06-2017

Diesel : le pneumologue Michel Aubier sera jugé pour «faux témoignage sous serment»

Le pneumologue Michel Aubier est cité à comparaître le 14 juin devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir commis un «faux témoignage sous serment» devant la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
Sante
Add to calendar2017-06-14 00:01:002017-06-14 00:01:00Europe/ParisDiesel : le pneumologue Michel Aubier sera jugé pour «faux témoignage sous serment»Le pneumologue Michel Aubier est cité à comparaître le 14 juin devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir commis un «faux témoignage sous serment» devant la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.France
26-04-2017

Jugement du patron du Casa Nostra

Le patron du Casa Nostra, un des établissements mitraillés lors des attaques terroristes à Paris, sera jugé le 26 avril pour avoir vendu des images de ses caméras de surveillance à un tabloïd britannique.

Dernière confirmation : 15 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-26 00:01:002017-04-26 00:01:00Europe/ParisJugement du patron du Casa Nostra Le patron du Casa Nostra, un des établissements mitraillés lors des attaques terroristes à Paris, sera jugé le 26 avril pour avoir vendu des images de ses caméras de surveillance à un tabloïd britannique.France
31-03-2017

Fin du procès de Yoni Palmier, le tueur de l'Essone

Yoni Palmier, surnommé « le tueur de l’Essonne », est jugé en appel jusqu’au 31 mars à Paris. En première instance, il avait été condamné à la perpétuité avec vingt-deux ans de période de sûreté. Il est accusé de l’assassinat de quatre personnes entre novembre 2011 et avril 2012, à Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis et Grigny.

Dernière confirmation : 25 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-31 00:01:002017-03-31 00:01:00Europe/ParisFin du procès de Yoni Palmier, le tueur de l'EssoneYoni Palmier, surnommé « le tueur de l’Essonne », est jugé en appel jusqu’au 31 mars à Paris. En première instance, il avait été condamné à la perpétuité avec vingt-deux ans de période de sûreté. Il est accusé de l’assassinat de quatre personnes entre novembre 2011 et avril 2012, à Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis et Grigny.France
27-03-2017

Justice - L'Etat français jugé pour faute lourde dans l'affaire Erignac

Pendant dix-huit ans, 31 personnes suspectées d’être impliquées dans le meurtre du préfet de Corse du Sud ont été maintenues mises en examen. 9 d'entre elles ont poursuivi l'état pour obtenir réparation.

Dernière confirmation : 25 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-27 00:01:002017-03-27 00:01:00Europe/ParisJustice - L'Etat français jugé pour faute lourde dans l'affaire ErignacPendant dix-huit ans, 31 personnes suspectées d’être impliquées dans le meurtre du préfet de Corse du Sud ont été maintenues mises en examen. 9 d'entre elles ont poursuivi l'état pour obtenir réparation.France
17-03-2017

Jugement pour le vol de cocaïne au Quai des Orfèvres

Le policer Jonathan Guyot est jugé pour le vol spectaculaire de 52 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire à Paris en juillet 2014. Le procès se tient jusqu'au 17 mars, jour où le jugement devrait être rendu.

Dernière confirmation : 14 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-17 00:01:002017-03-17 00:01:00Europe/ParisJugement pour le vol de cocaïne au Quai des OrfèvresLe policer Jonathan Guyot est jugé pour le vol spectaculaire de 52 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire à Paris en juillet 2014. Le procès se tient jusqu'au 17 mars, jour où le jugement devrait être rendu.France
15-03-2017

François Fillon convoqué par les juges

Le candidat de la droite à l'élection présidentielle en France, François Fillon est convoqué par le juge d'instruction Tournaire en vue d'une mise en examen le 15 mars, dans le cadre de l'enquête portant sur des soupçons d'emplois fictifs dont auraient bénéficié sa femme et ses enfants.

Dernière confirmation : 5 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-15 19:59:322017-03-15 19:59:32Europe/ParisFrançois Fillon convoqué par les jugesLe candidat de la droite à l'élection présidentielle en France, François Fillon est convoqué par le juge d'instruction Tournaire en vue d'une mise en examen le 15 mars, dans le cadre de l'enquête portant sur des soupçons d'emplois fictifs dont auraient bénéficié sa femme et ses enfants.France
02-03-2017

Heetch : Verdict pour le procès d'exercice illégal de la profession de taxi

Après deux jours d'audience au tribunal de grande instance de Paris, le parquet a requis vendredi 300.000 euros d'amende contre la jeune pousse Heetch fondée en 2013 et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre Teddy Pellerin et Mathieu Jacob les deux fondateurs de l'application de transports entre particuliers destinée aux jeunes noctambules. Le jugement sera rendu le 2 mars 2017 à 13H30, a précisé la juge.

Dernière confirmation : 26 févr. 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-03-02 16:02:462017-03-02 16:02:46Europe/ParisHeetch : Verdict pour le procès d'exercice illégal de la profession de taxiAprès deux jours d'audience au tribunal de grande instance de Paris, le parquet a requis vendredi 300.000 euros d'amende contre la jeune pousse Heetch fondée en 2013 et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre Teddy Pellerin et Mathieu Jacob les deux fondateurs de l'application de transports entre particuliers destinée aux jeunes noctambules. Le jugement sera rendu le 2 mars 2017 à 13H30, a précisé la juge.France

Score de 20 %

20-09-2018

Jérôme Kerviel

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s'il a une chance de voir son procès révisé La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale ... La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale

Dernière confirmation : 2 juil. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : révision, procès, décision, Jérôme Kerviel, Société, pénal
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisJérôme Kerviels'il a une chance de voir son procès révisé La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale ... La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société généraleFrance
11-04-2018

Réforme, ministre

Cette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avril

Dernière confirmation : 18 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : réforme, ministre, tribunal, annonce, procédure, juge
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Ev. similaires
Add to calendar2018-04-11 00:01:002018-04-11 00:01:00Europe/Parisréforme, ministreCette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avrilFrance