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30 juin 2019Brexit
30 juin 2019Saint Marin
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19 juil. 2019Parcoursup
10 sept. 2019Jack Ma
31 oct. 2019Brexit
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60 Evènements résultats de la recherche : juge

Score de 100 %

12-02-2019

Perpignan

Il devra s'expliquer devant un juge pour enfants, le 12 février prochain

Dernière confirmation : 7 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : devra, juge, prochain, retrouvé, policiers, voisin
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisPerpignanIl devra s'expliquer devant un juge pour enfants, le 12 février prochainFrance
30-07-2018

Weinstein

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On devrait être fixé d'ici sa prochaine comparution devant un juge, prévue le 30 juillet 2018

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Weinstein, Harvey Weinstein, producteur, viol, devrait, prochain
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-30 00:01:002018-07-30 00:01:00Europe/ParisWeinsteinOn devrait être fixé d'ici sa prochaine comparution devant un juge, prévue le 30 juillet 2018France

Score de 80 %

11-06-2020

Mineur, convoqué, juge

Le mineur est convoqué devant le juge des enfant le 19 septembre alors que la majeur se voit notifier une convocation devant un officier de police judiciaire le 11 juin 2020

Dernière confirmation : 9 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : mineur, convoqué, juge, majeur, notifier, convocation
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-11 00:01:002020-06-11 00:01:00Europe/Parismineur, convoqué, jugeLe mineur est convoqué devant le juge des enfant le 19 septembre alors que la majeur se voit notifier une convocation devant un officier de police judiciaire le 11 juin 2020France
18-10-2019

Gaspard Glanz

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Le journaliste Gaspard Glanz sera jugé le 18 octobre D'ici cette date, il a pour interdiction de paraître à Paris tous les samedis et le 1er mai, conformément aux réquisitions du parquet, selon son avocat ... Il sera jugé le 18 octobre pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique" ... République a deux possibilités : délivrer un avertissement à Gaspard Glanz et le remettre en liberté, ou le présenter au juge des libertés et de la détention en demandant son placement en détention provisoire dans l'attente de son procès, fixé donc au 18 octobre ... Il sera jugé le 18 octobre prochain pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ... Le journaliste Gaspard Glanz, interpellé samedi lors de l'acte 23 des gilets jaunes, s'est vu remettre lundi une convocation pour être jugé le 18 octobre au tribunal de Paris

Dernière confirmation : 29 avril 2019 (7 confirmations)
Plus d'informations : journaliste, Gaspard Glanz, Paris, gilets, interdiction, paraître
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-18 00:01:002019-10-18 00:01:00Europe/ParisGaspard GlanzLe journaliste Gaspard Glanz sera jugé le 18 octobre D'ici cette date, il a pour interdiction de paraître à Paris tous les samedis et le 1er mai, conformément aux réquisitions du parquet, selon son avocat ... Il sera jugé le 18 octobre pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique" ... République a deux possibilités : délivrer un avertissement à Gaspard Glanz et le remettre en liberté, ou le présenter au juge des libertés et de la détention en demandant son placement en détention provisoire dans l'attente de son procès, fixé donc au 18 octobre ... Il sera jugé le 18 octobre prochain pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ... Le journaliste Gaspard Glanz, interpellé samedi lors de l'acte 23 des gilets jaunes, s'est vu remettre lundi une convocation pour être jugé le 18 octobre au tribunal de ParisFrance
07-10-2019

Judy Huth

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Le procès doit démarrer le 7 octobre 2019, sur ordre du juge Craig Kaplan, selon Deadline

Dernière confirmation : 14 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Judy Huth, juge, procès, Bill Cosby, sexuel, démarrer
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-07 00:01:002019-10-07 00:01:00Europe/ParisJudy HuthLe procès doit démarrer le 7 octobre 2019, sur ordre du juge Craig Kaplan, selon DeadlineFrance
13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
15-07-2019

Jed Rakoff

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Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019

Dernière confirmation : 20 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : colis, semaine, juge, fédéral, Jed Rakoff, date
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-15 00:01:002019-07-15 00:01:00Europe/ParisJed RakoffLe juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019France
26-06-2019

Prochain, éventuel

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La justice américaine a décidé de repousser au 26 juin prochain une éventuelle décision ... Un juge californien a en effet annoncé qu'il faudra attendre le 26 juin pour la prochaine audience durant laquelle pourrait se décider un éventuel transfert d'actifs des biens de Johnny Hallyday dans un trust au profit de Laeticia

Dernière confirmation : 3 mai 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : prochain, éventuel, américain, décidé, juge, trust
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-26 00:01:002019-06-26 00:01:00Europe/Parisprochain, éventuelLa justice américaine a décidé de repousser au 26 juin prochain une éventuelle décision ... Un juge californien a en effet annoncé qu'il faudra attendre le 26 juin pour la prochaine audience durant laquelle pourrait se décider un éventuel transfert d'actifs des biens de Johnny Hallyday dans un trust au profit de LaeticiaFrance
05-06-2019

Paris

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Il doit être jugé le 5 juin prochain pour ces faits ... Présenté au parquet, il sera jugé le 5 juin prochain pour port d'arme et participation à un groupement formé en vue de violences ou de dégradations ... Éric Drouet doit à nouveau être jugé le 5 juin prochain pour port d'arme prohibé ... Le 5 juin prochain, les juges l'attendent pour qu'il s'explique sur un bâton qu'il détenait lors de la manifestation du 22 décembre

Dernière confirmation : 2 avril 2019 (11 confirmations)
Plus d'informations : manifestation, lors, Paris, prochain, Gilets, VI
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-05 00:01:002019-06-05 00:01:00Europe/ParisParisIl doit être jugé le 5 juin prochain pour ces faits ... Présenté au parquet, il sera jugé le 5 juin prochain pour port d'arme et participation à un groupement formé en vue de violences ou de dégradations ... Éric Drouet doit à nouveau être jugé le 5 juin prochain pour port d'arme prohibé ... Le 5 juin prochain, les juges l'attendent pour qu'il s'explique sur un bâton qu'il détenait lors de la manifestation du 22 décembreFrance
21-05-2019

Montauban

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Un homme jugé en mai pour menaces envers le premier ministre Un quinquagénaire sera jugé le 21 mai pour avoir posté sur le site du groupe Facebook "Gilets jaunes Montauban" une photo de l'acteur Clint Eastwood armé, avec la légende "Butez moi cette merde", en allusion au premier ministre, a indiqué le parquet

Dernière confirmation : 2 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : ministre, post, Montauban, menacé, envers, légende
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-21 00:01:002019-05-21 00:01:00Europe/ParisMontaubanUn homme jugé en mai pour menaces envers le premier ministre Un quinquagénaire sera jugé le 21 mai pour avoir posté sur le site du groupe Facebook "Gilets jaunes Montauban" une photo de l'acteur Clint Eastwood armé, avec la légende "Butez moi cette merde", en allusion au premier ministre, a indiqué le parquetFrance
17-04-2019

Rom, violence, juge

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Les quatre jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans seront finalement jugés le 17 avril pour des faits de violence et rébellion ... L'audience a été reportée au 17 avril prochain et les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire

Dernière confirmation : 28 mars 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Rom, violence, juge, Quatre, prévenus, placés
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-17 00:01:002019-04-17 00:01:00Europe/ParisRom, violence, jugeLes quatre jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans seront finalement jugés le 17 avril pour des faits de violence et rébellion ... L'audience a été reportée au 17 avril prochain et les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaireFrance
05-03-2019

Donald Trump

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WASHINGTON (Reuters) - Une juge fédérale a proposé vendredi la date du 5 mars prochain pour l'audience de fixation de la peine de Paul Manafort, ancien directeur de campagne de Donald Trump qui a plaidé coupable de conspiration et entrave à la justice

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : coupable, campagne, Donald Trump, conspiration, procureur, juge
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-05 00:01:002019-03-05 00:01:00Europe/ParisDonald TrumpWASHINGTON (Reuters) - Une juge fédérale a proposé vendredi la date du 5 mars prochain pour l'audience de fixation de la peine de Paul Manafort, ancien directeur de campagne de Donald Trump qui a plaidé coupable de conspiration et entrave à la justiceFrance
18-02-2019

Najib Razak

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Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019 ... Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019

Dernière confirmation : 17 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Najib Razak, abus, fonds, juge, envisage, fixer
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisNajib RazakLe juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019 ... Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019France
14-02-2019

Jawad Bendaoud

Le 14 février, la juge Isabelle Prévost-Desprez et ses assesseurs ont condamné Mohamed Soumah à cinq ans de prison ferme et Youssef Aït Boulahcen à quatre ans de prison dont un an avec sursis

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, prévenu, prison, Jawad Bendaoud, Mohamed Soumah, appel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisJawad BendaoudLe 14 février, la juge Isabelle Prévost-Desprez et ses assesseurs ont condamné Mohamed Soumah à cinq ans de prison ferme et Youssef Aït Boulahcen à quatre ans de prison dont un an avec sursisFrance
12-02-2019

Najib Razak

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Un juge de la Haute Cour malaisienne a décidé, vendredi 10 août, que le procès de l'ancien premier ministre Najib Razak s'ouvrira le 12 février 2019

Dernière confirmation : 13 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Najib Razak, Najib, juge, malaisienne, ministre, Haute Cour
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisNajib RazakUn juge de la Haute Cour malaisienne a décidé, vendredi 10 août, que le procès de l'ancien premier ministre Najib Razak s'ouvrira le 12 février 2019France
10-12-2018

Rome

Elle juge d'ailleurs irréalistes les assurances d'Emmanuel Macron d'organiser autour du 10 décembre prochain un double scrutin présidentiel et législatif

Dernière confirmation : 13 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Rome, principale, sommet, président, irréalistes
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-10 00:01:002018-12-10 00:01:00Europe/ParisRomeElle juge d'ailleurs irréalistes les assurances d'Emmanuel Macron d'organiser autour du 10 décembre prochain un double scrutin présidentiel et législatifFrance
03-12-2018

Stormy Daniels

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Le juge Otero doit tenir une audience le 3 décembre sur la requête en annulation du président Trump

Dernière confirmation : 16 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Stormy Daniels, président, Trump, Donald Trump, juge, requête
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-03 00:01:002018-12-03 00:01:00Europe/ParisStormy DanielsLe juge Otero doit tenir une audience le 3 décembre sur la requête en annulation du président TrumpFrance
13-11-2018

Salah Abdeslam

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13 novembre: Salah Abdeslam s'exprime sur les attentats pour la première fois Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a justifié les attaques djihadistes lors de sa septième audition devant un juge antiterroriste jeudi, affirment RTL et France inter vendredi ... 13 novembre: bref retour de Salah Abdeslam devant le juge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a brièvement comparu ce matin devant un juge antiterroriste, pour la septième fois depuis sa mise en examen il y a deux ans, selon une source judiciaire ... " Le suspect-clé des attaques terroristes du 13 Novembre se permet même devant le juge d'exprimer son conseil : " Mettez votre colère de côté, et raisonnez quelques instants, vous ne subissez que les erreurs de vos dirigeants

Dernière confirmation : 23 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Salah Abdeslam, juge, membre, terroristes, attaques, erreurs
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisSalah Abdeslam13 novembre: Salah Abdeslam s'exprime sur les attentats pour la première fois Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a justifié les attaques djihadistes lors de sa septième audition devant un juge antiterroriste jeudi, affirment RTL et France inter vendredi ... 13 novembre: bref retour de Salah Abdeslam devant le juge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a brièvement comparu ce matin devant un juge antiterroriste, pour la septième fois depuis sa mise en examen il y a deux ans, selon une source judiciaire ... " Le suspect-clé des attaques terroristes du 13 Novembre se permet même devant le juge d'exprimer son conseil : " Mettez votre colère de côté, et raisonnez quelques instants, vous ne subissez que les erreurs de vos dirigeantsFrance
25-10-2018

Victime, juge, crèche

Pour ces faits, l'ex-auxiliaire de vie, qui aurait agi ainsi pour dérober la carte bancaire de sa victime, sera jugée le 25 octobre prochain

Dernière confirmation : 30 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, crèche, retraitée, policiers, prescrire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-25 00:01:002018-10-25 00:01:00Europe/Parisvictime, juge, crèchePour ces faits, l'ex-auxiliaire de vie, qui aurait agi ainsi pour dérober la carte bancaire de sa victime, sera jugée le 25 octobre prochainFrance
09-10-2018

Juge, justice, projet

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, projet, victime, parquet, avocats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/Parisjuge, justice, projetLe texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobreFrance
08-10-2018

Bastia

Les deux mineurs de 17 ans soupçonnés d'avoir frappé un adjoint de sécurité (ADS) jeudi à Bastia comparaîtront le 8 octobre devant un juge pour enfants pour "violence volontaire en réunion", a t-on appris dimanche auprès de la procureure de la République de Bastia

Dernière confirmation : 22 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : volontaire, juge, violence, frappé, sécurité, Bastia
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-08 00:01:002018-10-08 00:01:00Europe/ParisBastiaLes deux mineurs de 17 ans soupçonnés d'avoir frappé un adjoint de sécurité (ADS) jeudi à Bastia comparaîtront le 8 octobre devant un juge pour enfants pour "violence volontaire en réunion", a t-on appris dimanche auprès de la procureure de la République de BastiaFrance
25-09-2018

Rodéo, tracteur, agricole

Le mineur passera quant à lui devant un juge pour enfants le 25 septembre

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : rodéo, tracteur, agricole, mineur, passera, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisrodéo, tracteur, agricoleLe mineur passera quant à lui devant un juge pour enfants le 25 septembreFrance
06-09-2018

Viol, médicale, séquelles

ahim Hachane, l'avocat de l'adolescente, compte demander "une expertise médicale pour définir ses séquelles psychiques et physiques" quand le juge d'instruction chargé de l'affaire au parquet de Beni Mellal (centre) organisera la première audition, le 6 septembre prochain

Dernière confirmation : 1 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : viol, médicale, séquelles, psychiques, expertise, définir
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/Parisviol, médicale, séquellesahim Hachane, l'avocat de l'adolescente, compte demander "une expertise médicale pour définir ses séquelles psychiques et physiques" quand le juge d'instruction chargé de l'affaire au parquet de Beni Mellal (centre) organisera la première audition, le 6 septembre prochainFrance
13-08-2018

Claudio Bonadio

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Le 13 août, elle devra s'expliquer devant le juge Claudio Bonadio, qui la considère comme le chef de ce réseau de corruption

Dernière confirmation : 4 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : corruption, juge, justice, Claudio Bonadio, pots de vin, mandat
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-13 00:01:002018-08-13 00:01:00Europe/ParisClaudio BonadioLe 13 août, elle devra s'expliquer devant le juge Claudio Bonadio, qui la considère comme le chef de ce réseau de corruptionFrance
27-07-2018

Zuma

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Après une demi-heure d'audience, le juge Mjabulinesi Madondo a renvoyé l'affaire au 27 juillet, à la demande de l'accusation et de la défense

Dernière confirmation : 12 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Zuma, défense, justice, frais, renvoyé, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-27 00:01:002018-07-27 00:01:00Europe/ParisZumaAprès une demi-heure d'audience, le juge Mjabulinesi Madondo a renvoyé l'affaire au 27 juillet, à la demande de l'accusation et de la défenseFrance
11-07-2018

Juge, magistrat, avocats

Éviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacement

Dernière confirmation : 10 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, magistrat, avocats, reports, siège, bénévole
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/Parisjuge, magistrat, avocatsÉviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacementFrance
28-06-2018

Abdeslam

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Salah Abdeslam convoqué " de gré ou de force " chez le juge le 28 juin Le seul suspect vivant des attentats du 13 Novembre comparaîtra pour une ultime explication avant la clôture du dossier

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, attentats, suspect, vivant, Abdeslam, Salah Abdeslam
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisAbdeslamSalah Abdeslam convoqué " de gré ou de force " chez le juge le 28 juin Le seul suspect vivant des attentats du 13 Novembre comparaîtra pour une ultime explication avant la clôture du dossierFrance
05-06-2018

Tariq Ramadan

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Inculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de Manhattan

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : viol, plainte, juges, théologien, Tariq Ramadan, prochain
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisTariq RamadanInculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de ManhattanFrance
28-05-2018

Jean Marc Sauvé

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Le 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l'élaboration des lois et décrets et juge administratif suprême

Dernière confirmation : 29 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jean Marc Sauvé, juge, médical, resté, douze, soixante neuvième
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-28 00:01:002018-05-28 00:01:00Europe/ParisJean Marc SauvéLe 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l'élaboration des lois et décrets et juge administratif suprêmeFrance
09-01-2018

Gilbert Collard

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Il a en effet confié ce jeudi matin à LCI qu'il avait reçu sa lettre de convocation pour rencontrer le juge le 9 janvier prochain

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Gilbert Collard, examen, prochain, député, Gard
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-09 00:01:002018-01-09 00:01:00Europe/ParisGilbert CollardIl a en effet confié ce jeudi matin à LCI qu'il avait reçu sa lettre de convocation pour rencontrer le juge le 9 janvier prochainFrance
13-12-2017

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Paris, contrat, tribunal, référés, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-13 00:01:002017-12-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance

Score de 60 %

06-01-2020

Toronto

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Canada: le jardinier accusé de meurtres en série sera jugé en 2020 Le procès d'un jardinier-paysagiste canadien inculpé des meurtres de huit hommes ayant fréquenté la communauté gay de Toronto aura lieu le 6 janvier 2020, a ordonné ce vendredi un juge ... Le plaider-coupable surprise de Bruce McArthur, désormais considéré comme l'un des pires tueurs en série au Canada, lui évite un procès de plusieurs mois qui devait commencer le 6 janvier 2020

Dernière confirmation : 30 mars 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Toronto, police, jardinier, procès, victime, Canada
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-06 00:01:002020-01-06 00:01:00Europe/ParisTorontoCanada: le jardinier accusé de meurtres en série sera jugé en 2020 Le procès d'un jardinier-paysagiste canadien inculpé des meurtres de huit hommes ayant fréquenté la communauté gay de Toronto aura lieu le 6 janvier 2020, a ordonné ce vendredi un juge ... Le plaider-coupable surprise de Bruce McArthur, désormais considéré comme l'un des pires tueurs en série au Canada, lui évite un procès de plusieurs mois qui devait commencer le 6 janvier 2020France
12-07-2019

Montauban

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Le sexagénaire a été remis en liberté et est convoqué par le procureur de la République le 12 juillet prochain pour des faits d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique ... Un "gilet jaune" jugé en juillet pour slogan haineux envers la police Un homme de 69 ans, membre des Gilets jaunes, sera jugé le 12 juillet prochain par le tribunal correctionnel de Montauban (Tarn-et-Garonne) pour avoir affiché des slogans hostiles à la police sur son véhicule, a-t-on appris mardi de source judiciaire ... Le sexagénaire a été remis en liberté et est convoqué par le procureur de la République le 12 juillet prochain pour des faits d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique

Dernière confirmation : 30 avril 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : prochain, Montauban, Gilets, dépositaire, publique, gendarmes
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-12 00:01:002019-07-12 00:01:00Europe/ParisMontaubanLe sexagénaire a été remis en liberté et est convoqué par le procureur de la République le 12 juillet prochain pour des faits d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique ... Un "gilet jaune" jugé en juillet pour slogan haineux envers la police Un homme de 69 ans, membre des Gilets jaunes, sera jugé le 12 juillet prochain par le tribunal correctionnel de Montauban (Tarn-et-Garonne) pour avoir affiché des slogans hostiles à la police sur son véhicule, a-t-on appris mardi de source judiciaire ... Le sexagénaire a été remis en liberté et est convoqué par le procureur de la République le 12 juillet prochain pour des faits d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publiqueFrance
12-06-2019

Shakira

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Poursuivie pour abandon volontaire, elle devra expliquer son terrible geste devant le tribunal correctionnel le 12 juin ... La chanteuse devra s'en expliquer devant le juge le 12 juin ... La chanteuse colombienne, soupçonnée par la justice espagnole d'avoir fraudé le fisc pour près de 16 millions de dollars, a été convoquée le 12 juin prochain par un juge pour s'expliquer, d'après le Daily Mail

Dernière confirmation : 20 avril 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : devra, expliquer, chanteuse, Shakira, fraude, convoquée
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/ParisShakiraPoursuivie pour abandon volontaire, elle devra expliquer son terrible geste devant le tribunal correctionnel le 12 juin ... La chanteuse devra s'en expliquer devant le juge le 12 juin ... La chanteuse colombienne, soupçonnée par la justice espagnole d'avoir fraudé le fisc pour près de 16 millions de dollars, a été convoquée le 12 juin prochain par un juge pour s'expliquer, d'après le Daily MailFrance
29-05-2019

Strasbourg

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En attendant son procès reporté au 29 mai prochain, il a interdiction de sortir du Bas-Rhin et de paraître dans l'Eurométropole

Dernière confirmation : 6 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : manifestation, sortir, prison, prochain, Strasbourg, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-29 00:01:002019-05-29 00:01:00Europe/ParisStrasbourgEn attendant son procès reporté au 29 mai prochain, il a interdiction de sortir du Bas-Rhin et de paraître dans l'EurométropoleFrance
11-03-2019

Bernard Tapie

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Le 11 mars prochain, il sera d'ailleurs jugé en correctionnelle pour complicité d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire Tapie contre le Crédit Lyonnais datant de cette époque ... Le 11 mars prochain, il sera d'ailleurs jugé en correctionnelle pour complicité d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire Tapie contre le Crédit Lyonnais datant de cette époque

Dernière confirmation : 16 déc. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : magistrat, correctionnelle, fonds, complicité, patron, Bernard Tapie
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-11 00:01:002019-03-11 00:01:00Europe/ParisBernard TapieLe 11 mars prochain, il sera d'ailleurs jugé en correctionnelle pour complicité d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire Tapie contre le Crédit Lyonnais datant de cette époque ... Le 11 mars prochain, il sera d'ailleurs jugé en correctionnelle pour complicité d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire Tapie contre le Crédit Lyonnais datant de cette époqueFrance
07-03-2019

Harvey Weinstein

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Il a fixé la prochaine audience de préparation du procès au 7 mars prochain

Dernière confirmation : 28 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Harvey Weinstein, accuse, prochain, abandonner, sexuel, chargé
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-07 00:01:002019-03-07 00:01:00Europe/ParisHarvey WeinsteinIl a fixé la prochaine audience de préparation du procès au 7 mars prochainFrance
26-02-2019

Alexandre Djouhri

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Le 26 février prochain, elle sera jugée pour une affaire d'irrégularités dans l'attribution de marchés publics pour la construction de routes dans la province de Santa Cruz, en Patagonie ... La juge Vanessa Baraitser rendra sa décision le 26 février ... Financement libyen : Alexandre Djouhri fixé sur son sort le 26 février La justice britannique rendra dans un mois sa décision sur la demande d'extradition vers la France de l'intermédiaire soupçonné d'être au cœur du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007

Dernière confirmation : 31 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, Alexandre Djouhri, britannique, libyen, financer
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-26 00:01:002019-02-26 00:01:00Europe/ParisAlexandre DjouhriLe 26 février prochain, elle sera jugée pour une affaire d'irrégularités dans l'attribution de marchés publics pour la construction de routes dans la province de Santa Cruz, en Patagonie ... La juge Vanessa Baraitser rendra sa décision le 26 février ... Financement libyen : Alexandre Djouhri fixé sur son sort le 26 février La justice britannique rendra dans un mois sa décision sur la demande d'extradition vers la France de l'intermédiaire soupçonné d'être au cœur du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007France
15-02-2019

Paris

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Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel a finalement ordonné un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes ... La cour d'appel de Paris a ordonné ce supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse réaliser une contre-expertise graphologique d'ici au 15 février 2019 ... Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel les a surpris en ordonnant finalement un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes

Dernière confirmation : 3 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : graphologique, cour, juge, ordonne, expertise, Diab
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-15 00:01:002019-02-15 00:01:00Europe/ParisParisMais la chambre de l'instruction de la cour d'appel a finalement ordonné un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes ... La cour d'appel de Paris a ordonné ce supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse réaliser une contre-expertise graphologique d'ici au 15 février 2019 ... Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel les a surpris en ordonnant finalement un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantesFrance
10-01-2019

Paris

Accusé d'avoir érigé une barricade le visage masqué, il ne sera jugé que le 10 janvier

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Paris, tribunal, procès, Bruxelles, viande, appel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-10 00:01:002019-01-10 00:01:00Europe/ParisParisAccusé d'avoir érigé une barricade le visage masqué, il ne sera jugé que le 10 janvierFrance
09-01-2019

Qatar

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A l'issue de cette audience, le juge a fixé la date du début de leur procès au 9 janvier 2019

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : levée, Qatar, Barclays, fonds, banque, britannique
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisQatarA l'issue de cette audience, le juge a fixé la date du début de leur procès au 9 janvier 2019France
12-11-2018

Oualid

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Ils seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembre

Dernière confirmation : 22 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Oualid, mineur, détention, parquet, appel, djihadiste
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-12 00:01:002018-11-12 00:01:00Europe/ParisOualidIls seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembreFrance
30-10-2018

Castelet

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Pédophilie: Mgr Fort et l'abbé de Castelet jugés le 30 octobre L'ancien évêque d'Orléans, Mgr André Fort, et Pierre de Castelet, un prêtre de son diocèse, dont il n'avait pas dénoncé des faits de pédophilie, seront jugés le 30 octobre par le tribunal correctionnel d'Orléans, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : évêque, prêtre, Castelet, pédophiles, victime, sexuels
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-30 00:01:002018-10-30 00:01:00Europe/ParisCasteletPédophilie: Mgr Fort et l'abbé de Castelet jugés le 30 octobre L'ancien évêque d'Orléans, Mgr André Fort, et Pierre de Castelet, un prêtre de son diocèse, dont il n'avait pas dénoncé des faits de pédophilie, seront jugés le 30 octobre par le tribunal correctionnel d'Orléans, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineursFrance
23-10-2018

Sénat

Les débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, terrorisme, texte, avocat, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSénatLes débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembreFrance
02-10-2018

Caen

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Il sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Caen

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : faiblesse, médecin, tribunal, psychologique, Caen, accusé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-02 00:01:002018-10-02 00:01:00Europe/ParisCaenIl sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de CaenFrance
20-08-2018

Marseille

Les employés de ce McDo, un bastion syndical, tentent aussi de résister devant les tribunaux : leur avocat contestera le projet de reprise devant le tribunal de grande instance le 20 août prochain ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... Brochiero demandera, lundi 20 août, au juge des référés

Dernière confirmation : 18 août 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : reprise, restaurant, salariés, projet, Marseille, nouveaux
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-20 00:01:002018-08-20 00:01:00Europe/ParisMarseilleLes employés de ce McDo, un bastion syndical, tentent aussi de résister devant les tribunaux : leur avocat contestera le projet de reprise devant le tribunal de grande instance le 20 août prochain ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... Brochiero demandera, lundi 20 août, au juge des référésFrance
11-07-2018

Paris

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Jean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocats

Dernière confirmation : 7 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, bar, arrêté, violence, injure, racial
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/ParisParisJean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocatsFrance
25-06-2018

Tchétchénie

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Son véhicule a été saisi et il sera jugé le 25 juin prochain

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : russe, permis, appuyer, véhicule, policiers, balai
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisTchétchénieSon véhicule a été saisi et il sera jugé le 25 juin prochainFrance
22-05-2018

Muriel Pénicaud

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Comme vient de le révéler le Canard enchaîné, Muriel Pénicaud est convoquée le 22 mai par un juge d'instruction en charge d'une affaire de favoritisme ... La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée par des juges le 22 mai prochain en tant que témoin assisté, a appris l'AFP, confirmant une information du Canard enchaîné ... La ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée par un juge le 22 mai prochain en tant que témoin assisté dans l'affaire Business France, a-t-on appris mardi 8 mai dans son entourage, confirmant une information du Canard enchaîné

Dernière confirmation : 13 mai 2018 (12 confirmations)
Plus d'informations : Muriel Pénicaud, juge, ministre, Business France, Travail, entendue
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-22 00:01:002018-05-22 00:01:00Europe/ParisMuriel PénicaudComme vient de le révéler le Canard enchaîné, Muriel Pénicaud est convoquée le 22 mai par un juge d'instruction en charge d'une affaire de favoritisme ... La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée par des juges le 22 mai prochain en tant que témoin assisté, a appris l'AFP, confirmant une information du Canard enchaîné ... La ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, est convoquée par un juge le 22 mai prochain en tant que témoin assisté dans l'affaire Business France, a-t-on appris mardi 8 mai dans son entourage, confirmant une information du Canard enchaînéFrance
30-04-2018

Nordahl Lelandais

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Pour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instruction ... Pour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instruction

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : disparu, Nordahl Lelandais, disparition, Régis Pique, reconnu, invoquant
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisNordahl LelandaisPour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instruction ... Pour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instructionFrance
29-05-2017

Rendu du jugement de Thomas Thévenoud

Un an de prison avec sursis ont été requis contre le député socialiste Thomas Thévenoud, jugé pour fraude fiscale.

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-05-29 00:01:002017-05-29 00:01:00Europe/ParisRendu du jugement de Thomas ThévenoudUn an de prison avec sursis ont été requis contre le député socialiste Thomas Thévenoud, jugé pour fraude fiscale.France

Score de 40 %

03-12-2019

SNCF

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Cette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023 ... "De ce point de vue-là, il me semble essentiel, si on veut être en conformité et éviter tout conflit avec les textes européens auxquels nous avons adhéré, qu'à compter du 3 décembre 2019, les autorités doivent avoir le choix de procéder soit à une mise en concurrence, soit à une attribution directe, mais le monopole de la SNCF Mobilités doit nécessairement être remis en cause dès le 3 décembre 2019", a-t-il jugé

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, concurrence, calendrier, Mobilités, directe, monopole
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-03 00:01:002019-12-03 00:01:00Europe/ParisSNCFCette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023 ... "De ce point de vue-là, il me semble essentiel, si on veut être en conformité et éviter tout conflit avec les textes européens auxquels nous avons adhéré, qu'à compter du 3 décembre 2019, les autorités doivent avoir le choix de procéder soit à une mise en concurrence, soit à une attribution directe, mais le monopole de la SNCF Mobilités doit nécessairement être remis en cause dès le 3 décembre 2019", a-t-il jugéFrance
05-11-2019

Roger Stone

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Le procès de Roger Stone, conseiller de Donald Trump lors de la campagne présidentielle de 2016, s'ouvrira le 5 novembre prochain, a annoncé aujourd'hui un juge fédéral qui a rappelé que le responsable républicain devait d'ici là se garder de toute déclaration publique

Dernière confirmation : 5 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Roger Stone, campagne, Donald Trump, fédéral, responsable, procès
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-05 00:01:002019-11-05 00:01:00Europe/ParisRoger StoneLe procès de Roger Stone, conseiller de Donald Trump lors de la campagne présidentielle de 2016, s'ouvrira le 5 novembre prochain, a annoncé aujourd'hui un juge fédéral qui a rappelé que le responsable républicain devait d'ici là se garder de toute déclaration publiqueFrance
30-09-2019

Béziers

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Béziers: Interpellé après avoir proféré des menaces à l'encontre du couple présidentiel JUSTICE L'homme sera jugé le 30 septembre prochain

Dernière confirmation : 14 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Béziers, proféré, menaces, prochain, soupçonné, vidéo
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-30 00:01:002019-09-30 00:01:00Europe/ParisBéziersBéziers: Interpellé après avoir proféré des menaces à l'encontre du couple présidentiel JUSTICE L'homme sera jugé le 30 septembre prochainFrance
23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
12-07-2019

Paris

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L'ancien homme d'affaires lyonnaisPierre Botton, condamné et emprisonné dans les années 1990 pour " abus de biens sociaux ", sera jugé le 12 juillet à Paris, soupçonné d'avoir détourné des dons destinés à l'association contre la récidive qu'il a fondée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire

Dernière confirmation : 23 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, fonds, prison, judiciaire, Pierre Botton, détourné
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-12 00:01:002019-07-12 00:01:00Europe/ParisParisL'ancien homme d'affaires lyonnaisPierre Botton, condamné et emprisonné dans les années 1990 pour " abus de biens sociaux ", sera jugé le 12 juillet à Paris, soupçonné d'avoir détourné des dons destinés à l'association contre la récidive qu'il a fondée, a-t-on appris mercredi de source judiciaireFrance
08-07-2019

Macron

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La plus haute instance de l'ordre judiciaire doit rendre un avis le 8 juillet sollicité par le conseil des prud'hommes de Louviers dans le cadre d'une autre affaire

Dernière confirmation : 25 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : barème, licencié, judiciaire, avis, syndicat, Macron
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-08 00:01:002019-07-08 00:01:00Europe/ParisMacronLa plus haute instance de l'ordre judiciaire doit rendre un avis le 8 juillet sollicité par le conseil des prud'hommes de Louviers dans le cadre d'une autre affaireFrance
20-06-2019

Patrick Balkany

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Après près de cinq ans d'enquête, il doit être jugé, en compagnie de son épouse, du 13 mai au 20 juin 2019 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée par le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 25 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : fiscale, fraude, municipal, Patrick Balkany, épouse, compagnie
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-20 00:01:002019-06-20 00:01:00Europe/ParisPatrick BalkanyAprès près de cinq ans d'enquête, il doit être jugé, en compagnie de son épouse, du 13 mai au 20 juin 2019 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée par le tribunal correctionnel de ParisFrance
20-06-2019

QPC, boxeur, suspension

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Le boxeur attend désormais un jugement sur le fond qui pourrait intervenir avant la fin de sa suspension, le 20 juin 2019

Dernière confirmation : 1 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : boxeur, suspension, juge, référé, attend, désormais
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-20 00:01:002019-06-20 00:01:00Europe/ParisQPC, boxeur, suspensionLe boxeur attend désormais un jugement sur le fond qui pourrait intervenir avant la fin de sa suspension, le 20 juin 2019France
17-06-2019

Troyes

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Et tout semble fait pour accélérer les choses : le 17 juin aura lieu l'audience en appel de la décision du conseil de Troyes

Dernière confirmation : 13 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : barème, juge, salarié, licencié, entreprise, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-17 00:01:002019-06-17 00:01:00Europe/ParisTroyesEt tout semble fait pour accélérer les choses : le 17 juin aura lieu l'audience en appel de la décision du conseil de TroyesFrance