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24 sept. 2019PMA, projet, bioéthique
14 oct. 2019Parlement
31 oct. 2019Brexit
31 oct. 2019Bruxelles
3 nov. 2019Erdogan
31 janv. 2020Brexit
3 juil. 2020Charlie Hebdo
3 nov. 2020Donald Trump
31 déc. 2020Royaume Uni
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60 Evènements résultats de la recherche : juge

Score de 100 %

30-07-2018

Weinstein

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On devrait être fixé d'ici sa prochaine comparution devant un juge, prévue le 30 juillet 2018

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Weinstein, Harvey Weinstein, producteur, viol, devrait, prochain
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-30 00:01:002018-07-30 00:01:00Europe/ParisWeinsteinOn devrait être fixé d'ici sa prochaine comparution devant un juge, prévue le 30 juillet 2018France

Score de 80 %

11-01-2021

Shane Cohen

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Selon le New York Times, un juge militaire a fixé au 11 janvier 2021 le début du procès de Khalid Cheikh Mohammed et de quatre de ses complices, soupçonnées d'être les cerveaux derrière les attaques ... Le juge en charge du dossier, le colonel Shane Cohen, a fixé au 11 janvier 2021 le début de la sélection du jury militaire qui devra juger ces cinq hommes qui encourent la peine de mort ... Le juge en charge du dossier, le colonel Shane Cohen, a fixé au 11 janvier 2021 le début de la sélection du jury militaire chargé de juger ces cinq hommes qui encourent la peine de mort

Dernière confirmation : 14 sept. 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : militaire, juge, accusé, dossier, charge, procès
International
Ev. similaires
Add to calendar2021-01-11 00:01:002021-01-11 00:01:00Europe/ParisShane CohenSelon le New York Times, un juge militaire a fixé au 11 janvier 2021 le début du procès de Khalid Cheikh Mohammed et de quatre de ses complices, soupçonnées d'être les cerveaux derrière les attaques ... Le juge en charge du dossier, le colonel Shane Cohen, a fixé au 11 janvier 2021 le début de la sélection du jury militaire qui devra juger ces cinq hommes qui encourent la peine de mort ... Le juge en charge du dossier, le colonel Shane Cohen, a fixé au 11 janvier 2021 le début de la sélection du jury militaire chargé de juger ces cinq hommes qui encourent la peine de mortFrance
11-06-2020

Mineur, convoqué, juge

Le mineur est convoqué devant le juge des enfant le 19 septembre alors que la majeur se voit notifier une convocation devant un officier de police judiciaire le 11 juin 2020

Dernière confirmation : 9 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : mineur, convoqué, juge, majeur, notifier, convocation
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-11 00:01:002020-06-11 00:01:00Europe/Parismineur, convoqué, jugeLe mineur est convoqué devant le juge des enfant le 19 septembre alors que la majeur se voit notifier une convocation devant un officier de police judiciaire le 11 juin 2020France
04-05-2020

Christchurch

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Six semaines de procès Le juge Cameron Mander a fixé l'ouverture du procès au 4 mai 2020 ... Lire notre dossier complet Attentat en Nouvelle-Zélande contre deux mosquées Ce dernier a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Ce dernier a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture du procès, qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines

Dernière confirmation : 24 août 2019 (7 confirmations)
Plus d'informations : procès, Christchurch, devrait, meurtre, semaines, lors
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-04 00:01:002020-05-04 00:01:00Europe/ParisChristchurchSix semaines de procès Le juge Cameron Mander a fixé l'ouverture du procès au 4 mai 2020 ... Lire notre dossier complet Attentat en Nouvelle-Zélande contre deux mosquées Ce dernier a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Ce dernier a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture du procès, qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semainesFrance
04-02-2020

France

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", a lancé le juge May, qui a fixé une nouvelle audience au 4 février 2020 ... La justice américaine, dans l'attente d'un certain nombre de pièces liées, notamment, à la procédure en cours en France, a de nouveau renvoyé l'audience, qui se tiendra en principe le 4 février 2020

Dernière confirmation : 27 juil. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : France, trust, juge, Laeticia Hallyday, Johnny Hallyday, audience
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-04 00:01:002020-02-04 00:01:00Europe/ParisFrance", a lancé le juge May, qui a fixé une nouvelle audience au 4 février 2020 ... La justice américaine, dans l'attente d'un certain nombre de pièces liées, notamment, à la procédure en cours en France, a de nouveau renvoyé l'audience, qui se tiendra en principe le 4 février 2020France
18-10-2019

Gaspard Glanz

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Le journaliste Gaspard Glanz sera jugé le 18 octobre D'ici cette date, il a pour interdiction de paraître à Paris tous les samedis et le 1er mai, conformément aux réquisitions du parquet, selon son avocat ... Il sera jugé le 18 octobre pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique" ... République a deux possibilités : délivrer un avertissement à Gaspard Glanz et le remettre en liberté, ou le présenter au juge des libertés et de la détention en demandant son placement en détention provisoire dans l'attente de son procès, fixé donc au 18 octobre ... Il sera jugé le 18 octobre prochain pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ... Le journaliste Gaspard Glanz, interpellé samedi lors de l'acte 23 des gilets jaunes, s'est vu remettre lundi une convocation pour être jugé le 18 octobre au tribunal de Paris

Dernière confirmation : 29 avril 2019 (7 confirmations)
Plus d'informations : journaliste, Gaspard Glanz, gilets, Paris, interdiction, paraître
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-18 00:01:002019-10-18 00:01:00Europe/ParisGaspard GlanzLe journaliste Gaspard Glanz sera jugé le 18 octobre D'ici cette date, il a pour interdiction de paraître à Paris tous les samedis et le 1er mai, conformément aux réquisitions du parquet, selon son avocat ... Il sera jugé le 18 octobre pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique" ... République a deux possibilités : délivrer un avertissement à Gaspard Glanz et le remettre en liberté, ou le présenter au juge des libertés et de la détention en demandant son placement en détention provisoire dans l'attente de son procès, fixé donc au 18 octobre ... Il sera jugé le 18 octobre prochain pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ... Le journaliste Gaspard Glanz, interpellé samedi lors de l'acte 23 des gilets jaunes, s'est vu remettre lundi une convocation pour être jugé le 18 octobre au tribunal de ParisFrance
07-10-2019

Judy Huth

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Le procès doit démarrer le 7 octobre 2019, sur ordre du juge Craig Kaplan, selon Deadline

Dernière confirmation : 14 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Judy Huth, juge, procès, Bill Cosby, sexuel, démarrer
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-07 00:01:002019-10-07 00:01:00Europe/ParisJudy HuthLe procès doit démarrer le 7 octobre 2019, sur ordre du juge Craig Kaplan, selon DeadlineFrance
04-09-2019

Charente

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Le juge d'instruction en charge du dossier a en effet ordonné l'exhumation du corps de la victime, le 4 septembre prochain, pour procéder à de nouveaux examens

Dernière confirmation : 14 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procéder, juge, criminelle, dossier, prochain, Charente
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-04 00:01:002019-09-04 00:01:00Europe/ParisCharenteLe juge d'instruction en charge du dossier a en effet ordonné l'exhumation du corps de la victime, le 4 septembre prochain, pour procéder à de nouveaux examensFrance
21-08-2019

Londres

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Le joueur, qui a remporté cinq fois l'European Tour, sera présenté à un juge le 21 août à Londres

Dernière confirmation : 7 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Londres, présenté, juge, golfeur, joueur, remporté
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-21 00:01:002019-08-21 00:01:00Europe/ParisLondresLe joueur, qui a remporté cinq fois l'European Tour, sera présenté à un juge le 21 août à LondresFrance
13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
26-07-2019

Grenoble

Si le 26 juillet, trois mois après ce dépôt de plainte, le procureur n'a pas répondu, Me Boulloud saisira le doyen des juges d'instruction de Grenoble avec constitution de partie civile : cela aboutira à la désignation d'un juge d'instruction pour examiner cette autr

Dernière confirmation : 15 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Grenoble, procureur, plainte, chirurgien, Me Boulloud
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-26 00:01:002019-07-26 00:01:00Europe/ParisGrenobleSi le 26 juillet, trois mois après ce dépôt de plainte, le procureur n'a pas répondu, Me Boulloud saisira le doyen des juges d'instruction de Grenoble avec constitution de partie civile : cela aboutira à la désignation d'un juge d'instruction pour examiner cette autrFrance
15-07-2019

Jed Rakoff

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Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019

Dernière confirmation : 20 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : colis, semaine, juge, fédéral, Jed Rakoff, date
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-15 00:01:002019-07-15 00:01:00Europe/ParisJed RakoffLe juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019France
26-06-2019

Prochain, éventuel

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La justice américaine a décidé de repousser au 26 juin prochain une éventuelle décision ... Un juge californien a en effet annoncé qu'il faudra attendre le 26 juin pour la prochaine audience durant laquelle pourrait se décider un éventuel transfert d'actifs des biens de Johnny Hallyday dans un trust au profit de Laeticia

Dernière confirmation : 3 mai 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : prochain, éventuel, américain, décidé, juge, trust
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-26 00:01:002019-06-26 00:01:00Europe/Parisprochain, éventuelLa justice américaine a décidé de repousser au 26 juin prochain une éventuelle décision ... Un juge californien a en effet annoncé qu'il faudra attendre le 26 juin pour la prochaine audience durant laquelle pourrait se décider un éventuel transfert d'actifs des biens de Johnny Hallyday dans un trust au profit de LaeticiaFrance
25-06-2019

Lula

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Le juge Mendes décidera par ailleurs, selon la presse, de débattre le 25 juin d'un autre recours des avocats de l'ancien chef d'Etat

Dernière confirmation : 11 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : recours, juge, avocats, Lula, Mendes, décidera
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-25 00:01:002019-06-25 00:01:00Europe/ParisLulaLe juge Mendes décidera par ailleurs, selon la presse, de débattre le 25 juin d'un autre recours des avocats de l'ancien chef d'EtatFrance
19-06-2019

Christophe Dettinger

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Leetchi-Dettinger: la cagnotte du "boxeur de gendarmes" au centre d'une guerre des contrats Le juge des référés décidera le 19 juin si l'ex-boxeur Christophe Dettinger, condamné pour avoir frappé des gendarmes lors d'une manifestation des "gilets jaunes", doit recevoir les 145

Dernière confirmation : 10 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : cagnotte, gendarmes, Christophe Dettinger, boxeur, contrat, gilets
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-19 00:01:002019-06-19 00:01:00Europe/ParisChristophe DettingerLeetchi-Dettinger: la cagnotte du "boxeur de gendarmes" au centre d'une guerre des contrats Le juge des référés décidera le 19 juin si l'ex-boxeur Christophe Dettinger, condamné pour avoir frappé des gendarmes lors d'une manifestation des "gilets jaunes", doit recevoir les 145France
05-06-2019

Paris

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Il doit être jugé le 5 juin prochain pour ces faits ... Présenté au parquet, il sera jugé le 5 juin prochain pour port d'arme et participation à un groupement formé en vue de violences ou de dégradations ... Éric Drouet doit à nouveau être jugé le 5 juin prochain pour port d'arme prohibé ... Le 5 juin prochain, les juges l'attendent pour qu'il s'explique sur un bâton qu'il détenait lors de la manifestation du 22 décembre

Dernière confirmation : 2 avril 2019 (11 confirmations)
Plus d'informations : manifestation, lors, Paris, prochain, Gilets, VI
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-05 00:01:002019-06-05 00:01:00Europe/ParisParisIl doit être jugé le 5 juin prochain pour ces faits ... Présenté au parquet, il sera jugé le 5 juin prochain pour port d'arme et participation à un groupement formé en vue de violences ou de dégradations ... Éric Drouet doit à nouveau être jugé le 5 juin prochain pour port d'arme prohibé ... Le 5 juin prochain, les juges l'attendent pour qu'il s'explique sur un bâton qu'il détenait lors de la manifestation du 22 décembreFrance
17-04-2019

Rom, violence, juge

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Les quatre jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans seront finalement jugés le 17 avril pour des faits de violence et rébellion ... L'audience a été reportée au 17 avril prochain et les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire

Dernière confirmation : 28 mars 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Rom, violence, juge, Quatre, prévenus, placés
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-17 00:01:002019-04-17 00:01:00Europe/ParisRom, violence, jugeLes quatre jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans seront finalement jugés le 17 avril pour des faits de violence et rébellion ... L'audience a été reportée au 17 avril prochain et les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaireFrance
05-03-2019

Donald Trump

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WASHINGTON (Reuters) - Une juge fédérale a proposé vendredi la date du 5 mars prochain pour l'audience de fixation de la peine de Paul Manafort, ancien directeur de campagne de Donald Trump qui a plaidé coupable de conspiration et entrave à la justice

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : coupable, campagne, Donald Trump, conspiration, procureur, juge
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-05 00:01:002019-03-05 00:01:00Europe/ParisDonald TrumpWASHINGTON (Reuters) - Une juge fédérale a proposé vendredi la date du 5 mars prochain pour l'audience de fixation de la peine de Paul Manafort, ancien directeur de campagne de Donald Trump qui a plaidé coupable de conspiration et entrave à la justiceFrance
18-02-2019

Najib Razak

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Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019 ... Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019

Dernière confirmation : 17 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Najib Razak, abus, fonds, juge, envisage, fixer
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisNajib RazakLe juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019 ... Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019France
14-02-2019

Jawad Bendaoud

Le 14 février, la juge Isabelle Prévost-Desprez et ses assesseurs ont condamné Mohamed Soumah à cinq ans de prison ferme et Youssef Aït Boulahcen à quatre ans de prison dont un an avec sursis

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, prévenu, prison, Jawad Bendaoud, Mohamed Soumah, appel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisJawad BendaoudLe 14 février, la juge Isabelle Prévost-Desprez et ses assesseurs ont condamné Mohamed Soumah à cinq ans de prison ferme et Youssef Aït Boulahcen à quatre ans de prison dont un an avec sursisFrance
12-02-2019

Najib Razak

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Un juge de la Haute Cour malaisienne a décidé, vendredi 10 août, que le procès de l'ancien premier ministre Najib Razak s'ouvrira le 12 février 2019

Dernière confirmation : 13 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Najib Razak, Najib, juge, malaisienne, ministre, Haute Cour
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisNajib RazakUn juge de la Haute Cour malaisienne a décidé, vendredi 10 août, que le procès de l'ancien premier ministre Najib Razak s'ouvrira le 12 février 2019France
12-02-2019

Perpignan

Il devra s'expliquer devant un juge pour enfants, le 12 février prochain

Dernière confirmation : 7 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : devra, juge, prochain, retrouvé, policiers, voisin
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisPerpignanIl devra s'expliquer devant un juge pour enfants, le 12 février prochainFrance
10-12-2018

Rome

Elle juge d'ailleurs irréalistes les assurances d'Emmanuel Macron d'organiser autour du 10 décembre prochain un double scrutin présidentiel et législatif

Dernière confirmation : 13 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Rome, principale, sommet, président, irréalistes
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-10 00:01:002018-12-10 00:01:00Europe/ParisRomeElle juge d'ailleurs irréalistes les assurances d'Emmanuel Macron d'organiser autour du 10 décembre prochain un double scrutin présidentiel et législatifFrance
03-12-2018

Stormy Daniels

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Le juge Otero doit tenir une audience le 3 décembre sur la requête en annulation du président Trump

Dernière confirmation : 16 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Stormy Daniels, président, Trump, Donald Trump, juge, requête
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-03 00:01:002018-12-03 00:01:00Europe/ParisStormy DanielsLe juge Otero doit tenir une audience le 3 décembre sur la requête en annulation du président TrumpFrance
13-11-2018

Salah Abdeslam

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13 novembre: Salah Abdeslam s'exprime sur les attentats pour la première fois Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a justifié les attaques djihadistes lors de sa septième audition devant un juge antiterroriste jeudi, affirment RTL et France inter vendredi ... 13 novembre: bref retour de Salah Abdeslam devant le juge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a brièvement comparu ce matin devant un juge antiterroriste, pour la septième fois depuis sa mise en examen il y a deux ans, selon une source judiciaire ... " Le suspect-clé des attaques terroristes du 13 Novembre se permet même devant le juge d'exprimer son conseil : " Mettez votre colère de côté, et raisonnez quelques instants, vous ne subissez que les erreurs de vos dirigeants

Dernière confirmation : 23 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Salah Abdeslam, juge, membre, terroristes, attaques, erreurs
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisSalah Abdeslam13 novembre: Salah Abdeslam s'exprime sur les attentats pour la première fois Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a justifié les attaques djihadistes lors de sa septième audition devant un juge antiterroriste jeudi, affirment RTL et France inter vendredi ... 13 novembre: bref retour de Salah Abdeslam devant le juge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a brièvement comparu ce matin devant un juge antiterroriste, pour la septième fois depuis sa mise en examen il y a deux ans, selon une source judiciaire ... " Le suspect-clé des attaques terroristes du 13 Novembre se permet même devant le juge d'exprimer son conseil : " Mettez votre colère de côté, et raisonnez quelques instants, vous ne subissez que les erreurs de vos dirigeantsFrance
25-10-2018

Victime, juge, crèche

Pour ces faits, l'ex-auxiliaire de vie, qui aurait agi ainsi pour dérober la carte bancaire de sa victime, sera jugée le 25 octobre prochain

Dernière confirmation : 30 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, crèche, retraitée, policiers, prescrire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-25 00:01:002018-10-25 00:01:00Europe/Parisvictime, juge, crèchePour ces faits, l'ex-auxiliaire de vie, qui aurait agi ainsi pour dérober la carte bancaire de sa victime, sera jugée le 25 octobre prochainFrance
09-10-2018

Juge, justice, projet

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, projet, victime, parquet, avocats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/Parisjuge, justice, projetLe texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobreFrance
08-10-2018

Bastia

Les deux mineurs de 17 ans soupçonnés d'avoir frappé un adjoint de sécurité (ADS) jeudi à Bastia comparaîtront le 8 octobre devant un juge pour enfants pour "violence volontaire en réunion", a t-on appris dimanche auprès de la procureure de la République de Bastia

Dernière confirmation : 22 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : volontaire, juge, violence, frappé, sécurité, Bastia
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-08 00:01:002018-10-08 00:01:00Europe/ParisBastiaLes deux mineurs de 17 ans soupçonnés d'avoir frappé un adjoint de sécurité (ADS) jeudi à Bastia comparaîtront le 8 octobre devant un juge pour enfants pour "violence volontaire en réunion", a t-on appris dimanche auprès de la procureure de la République de BastiaFrance
25-09-2018

Rodéo, tracteur, agricole

Le mineur passera quant à lui devant un juge pour enfants le 25 septembre

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : rodéo, tracteur, agricole, mineur, passera, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisrodéo, tracteur, agricoleLe mineur passera quant à lui devant un juge pour enfants le 25 septembreFrance
06-09-2018

Viol, médicale, séquelles

ahim Hachane, l'avocat de l'adolescente, compte demander "une expertise médicale pour définir ses séquelles psychiques et physiques" quand le juge d'instruction chargé de l'affaire au parquet de Beni Mellal (centre) organisera la première audition, le 6 septembre prochain

Dernière confirmation : 1 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : viol, médicale, séquelles, psychiques, expertise, définir
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/Parisviol, médicale, séquellesahim Hachane, l'avocat de l'adolescente, compte demander "une expertise médicale pour définir ses séquelles psychiques et physiques" quand le juge d'instruction chargé de l'affaire au parquet de Beni Mellal (centre) organisera la première audition, le 6 septembre prochainFrance
13-08-2018

Claudio Bonadio

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Le 13 août, elle devra s'expliquer devant le juge Claudio Bonadio, qui la considère comme le chef de ce réseau de corruption

Dernière confirmation : 4 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : corruption, juge, justice, Claudio Bonadio, pots de vin, mandat
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-13 00:01:002018-08-13 00:01:00Europe/ParisClaudio BonadioLe 13 août, elle devra s'expliquer devant le juge Claudio Bonadio, qui la considère comme le chef de ce réseau de corruptionFrance
27-07-2018

Zuma

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Après une demi-heure d'audience, le juge Mjabulinesi Madondo a renvoyé l'affaire au 27 juillet, à la demande de l'accusation et de la défense

Dernière confirmation : 12 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Zuma, défense, justice, frais, renvoyé, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-27 00:01:002018-07-27 00:01:00Europe/ParisZumaAprès une demi-heure d'audience, le juge Mjabulinesi Madondo a renvoyé l'affaire au 27 juillet, à la demande de l'accusation et de la défenseFrance
11-07-2018

Juge, magistrat, avocats

Éviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacement

Dernière confirmation : 10 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, magistrat, avocats, reports, siège, bénévole
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/Parisjuge, magistrat, avocatsÉviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacementFrance
28-06-2018

Abdeslam

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Salah Abdeslam convoqué " de gré ou de force " chez le juge le 28 juin Le seul suspect vivant des attentats du 13 Novembre comparaîtra pour une ultime explication avant la clôture du dossier

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, attentats, suspect, vivant, Abdeslam, Salah Abdeslam
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisAbdeslamSalah Abdeslam convoqué " de gré ou de force " chez le juge le 28 juin Le seul suspect vivant des attentats du 13 Novembre comparaîtra pour une ultime explication avant la clôture du dossierFrance
05-06-2018

Tariq Ramadan

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Inculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de Manhattan

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : viol, plainte, juges, théologien, Tariq Ramadan, prochain
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisTariq RamadanInculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de ManhattanFrance
28-05-2018

Jean Marc Sauvé

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Le 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l'élaboration des lois et décrets et juge administratif suprême

Dernière confirmation : 29 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jean Marc Sauvé, juge, médical, resté, douze, soixante neuvième
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-28 00:01:002018-05-28 00:01:00Europe/ParisJean Marc SauvéLe 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l'élaboration des lois et décrets et juge administratif suprêmeFrance
09-01-2018

Gilbert Collard

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Il a en effet confié ce jeudi matin à LCI qu'il avait reçu sa lettre de convocation pour rencontrer le juge le 9 janvier prochain

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Gilbert Collard, examen, prochain, député, Gard
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-09 00:01:002018-01-09 00:01:00Europe/ParisGilbert CollardIl a en effet confié ce jeudi matin à LCI qu'il avait reçu sa lettre de convocation pour rencontrer le juge le 9 janvier prochainFrance
13-12-2017

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Paris, contrat, tribunal, référés, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-13 00:01:002017-12-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance

Score de 60 %

18-06-2020

Présenté

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Entendu mardi matin au Havre, le cambrioleur sera jugé pour vol avec effraction le 18 juin 2020

Dernière confirmation : 24 août 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : restaurant, vol, effraction, vigile, Présenté, justice
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-18 00:01:002020-06-18 00:01:00Europe/ParisPrésentéEntendu mardi matin au Havre, le cambrioleur sera jugé pour vol avec effraction le 18 juin 2020France
25-02-2020

Taha Bouhafs

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A l'issue de celle-ci, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil afin d'être jugé le 25 février 2020 pour " outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique " ... Il sera jugé pour outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique le 25 février 2020 au tribunal de Créteil, comme l'a indiqué le site Taranis News, sur Twitter, et comme l'a confirmé le parquet au Monde ... A l'issue de cette dernière, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil pour être jugé le 25 février 2020 pour "outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique"

Dernière confirmation : 22 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : journaliste, dépositaire, publique, Taha Bouhafs, outrage, rébellion
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-25 00:01:002020-02-25 00:01:00Europe/ParisTaha BouhafsA l'issue de celle-ci, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil afin d'être jugé le 25 février 2020 pour " outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique " ... Il sera jugé pour outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique le 25 février 2020 au tribunal de Créteil, comme l'a indiqué le site Taranis News, sur Twitter, et comme l'a confirmé le parquet au Monde ... A l'issue de cette dernière, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil pour être jugé le 25 février 2020 pour "outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique"France
06-01-2020

Toronto

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Canada: le jardinier accusé de meurtres en série sera jugé en 2020 Le procès d'un jardinier-paysagiste canadien inculpé des meurtres de huit hommes ayant fréquenté la communauté gay de Toronto aura lieu le 6 janvier 2020, a ordonné ce vendredi un juge ... Le plaider-coupable surprise de Bruce McArthur, désormais considéré comme l'un des pires tueurs en série au Canada, lui évite un procès de plusieurs mois qui devait commencer le 6 janvier 2020

Dernière confirmation : 30 mars 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Toronto, police, jardinier, victime, Canada, Bruce McArthur
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-06 00:01:002020-01-06 00:01:00Europe/ParisTorontoCanada: le jardinier accusé de meurtres en série sera jugé en 2020 Le procès d'un jardinier-paysagiste canadien inculpé des meurtres de huit hommes ayant fréquenté la communauté gay de Toronto aura lieu le 6 janvier 2020, a ordonné ce vendredi un juge ... Le plaider-coupable surprise de Bruce McArthur, désormais considéré comme l'un des pires tueurs en série au Canada, lui évite un procès de plusieurs mois qui devait commencer le 6 janvier 2020France
09-12-2019

Leetchi

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Cagnotte Leetchi pour l'ex-boxeur Dettinger : la justice réexaminera l'affaire le 9 décembre Dans son ordonnance, le juge des référés estime que la décision ne relève pas de lui ... Le dossier sera donc réexaminé le 9 décembre au cours d'une audience civile devant le tribunal de grande instance de Paris, où sera également étudiée la demande de dommages et intérêts des époux Dettinger ... L'épouse Dettinger réclame 3 millions d'euros à Leetchi Dans une troisième procédure au fond, qui sera examinée le 9 décembre prochain par le juge du fond, l'épouse de Christophe Dettinger réclame environ trois millions d'euros de dommages et intérêts à Leetchi

Dernière confirmation : 6 juil. 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : cagnotte, justice, Leetchi, référé, Paris, réexaminera
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-09 00:01:002019-12-09 00:01:00Europe/ParisLeetchiCagnotte Leetchi pour l'ex-boxeur Dettinger : la justice réexaminera l'affaire le 9 décembre Dans son ordonnance, le juge des référés estime que la décision ne relève pas de lui ... Le dossier sera donc réexaminé le 9 décembre au cours d'une audience civile devant le tribunal de grande instance de Paris, où sera également étudiée la demande de dommages et intérêts des époux Dettinger ... L'épouse Dettinger réclame 3 millions d'euros à Leetchi Dans une troisième procédure au fond, qui sera examinée le 9 décembre prochain par le juge du fond, l'épouse de Christophe Dettinger réclame environ trois millions d'euros de dommages et intérêts à LeetchiFrance
24-09-2019

Cour

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L'ancien ministre socialiste sera jugé du 24 au 27 septembre, selon cette source, confirmant une information d'Europe 1 ... L'ancien ministre socialiste sera jugé du 24 au 27 septembre, selon cette source, confirmant une information d'Europe 1

Dernière confirmation : 15 août 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Cour, source, information, enquête, violation, secret
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-24 00:01:002019-09-24 00:01:00Europe/ParisCourL'ancien ministre socialiste sera jugé du 24 au 27 septembre, selon cette source, confirmant une information d'Europe 1 ... L'ancien ministre socialiste sera jugé du 24 au 27 septembre, selon cette source, confirmant une information d'Europe 1France
19-09-2019

République

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"Je suis la République devant tout autre corps", écrit Mélenchon Le chef de file de La France insoumise publie le 19 septembre un livre intitulé Et ainsi de suite ... elque juge ou policier que ce soit, la République c'est bien moi, et ils me doivent le respect dû à ceux que je représente, leur maître, le peuple souverain", souligne le chef de file de la France insoumise dans Et ainsi de suite (Plon), à paraître le 19 septembre et dont le groupe de presse régionale Ebra publie des extraits samedi 14 septembre

Dernière confirmation : 15 sept. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : République, publié, Mélenchon, file, policier, insoumise
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-19 00:01:002019-09-19 00:01:00Europe/ParisRépublique"Je suis la République devant tout autre corps", écrit Mélenchon Le chef de file de La France insoumise publie le 19 septembre un livre intitulé Et ainsi de suite ... elque juge ou policier que ce soit, la République c'est bien moi, et ils me doivent le respect dû à ceux que je représente, leur maître, le peuple souverain", souligne le chef de file de la France insoumise dans Et ainsi de suite (Plon), à paraître le 19 septembre et dont le groupe de presse régionale Ebra publie des extraits samedi 14 septembreFrance
09-09-2019

Harvey Weinstein

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Aucune audience n'est pour l'instant programmée avant le 9 septembre, date prévue pour le début de la sélection des jurés dans ce procès qui s'annonce ultra-médiatisé ... Prévu pour le 9 septembre prochain, le procès d'Harvey Weinstein s'annonce ultra-médiatisé ... Le procès de l'ancien patron de Miramax doit s'ouvrir le 9 septembre prochain ... Il doit être jugé le 9 septembre prochain et risque la perpétuité en cas de condamnation ... Harvey Weinstein présenté à un juge lundi pour une nouvelle accusation de viol sur une actrice Avant son très attendu procès le 9 septembre prochain, le magnat déchu d'Hollywood va comparaître en début de semaine pour faire face à un nouvel acte d'accusation ... Initialement prévu le 9 septembre prochain, son procès est reporté au début de l'année prochaine

Dernière confirmation : 27 août 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : procès, Harvey Weinstein, prochain, avocat, représenter, accusé
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-09 00:01:002019-09-09 00:01:00Europe/ParisHarvey WeinsteinAucune audience n'est pour l'instant programmée avant le 9 septembre, date prévue pour le début de la sélection des jurés dans ce procès qui s'annonce ultra-médiatisé ... Prévu pour le 9 septembre prochain, le procès d'Harvey Weinstein s'annonce ultra-médiatisé ... Le procès de l'ancien patron de Miramax doit s'ouvrir le 9 septembre prochain ... Il doit être jugé le 9 septembre prochain et risque la perpétuité en cas de condamnation ... Harvey Weinstein présenté à un juge lundi pour une nouvelle accusation de viol sur une actrice Avant son très attendu procès le 9 septembre prochain, le magnat déchu d'Hollywood va comparaître en début de semaine pour faire face à un nouvel acte d'accusation ... Initialement prévu le 9 septembre prochain, son procès est reporté au début de l'année prochaineFrance
12-07-2019

Montauban

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Le sexagénaire a été remis en liberté et est convoqué par le procureur de la République le 12 juillet prochain pour des faits d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique ... Un "gilet jaune" jugé en juillet pour slogan haineux envers la police Un homme de 69 ans, membre des Gilets jaunes, sera jugé le 12 juillet prochain par le tribunal correctionnel de Montauban (Tarn-et-Garonne) pour avoir affiché des slogans hostiles à la police sur son véhicule, a-t-on appris mardi de source judiciaire ... Le sexagénaire a été remis en liberté et est convoqué par le procureur de la République le 12 juillet prochain pour des faits d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique

Dernière confirmation : 25 juin 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : prochain, Montauban, Gilets, Paris, chaleur, urbain
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-12 00:01:002019-07-12 00:01:00Europe/ParisMontaubanLe sexagénaire a été remis en liberté et est convoqué par le procureur de la République le 12 juillet prochain pour des faits d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique ... Un "gilet jaune" jugé en juillet pour slogan haineux envers la police Un homme de 69 ans, membre des Gilets jaunes, sera jugé le 12 juillet prochain par le tribunal correctionnel de Montauban (Tarn-et-Garonne) pour avoir affiché des slogans hostiles à la police sur son véhicule, a-t-on appris mardi de source judiciaire ... Le sexagénaire a été remis en liberté et est convoqué par le procureur de la République le 12 juillet prochain pour des faits d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publiqueFrance
20-06-2019

Kevin

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Le seul survivant du commando terroriste du 13 novembre 2015 est entendu avant la clôture de l'instruction, puis ses complices présumés à partir du 20 juin

Dernière confirmation : 16 juin 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : terroriste, juge, accusé, audience, prévenu, Kevin
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-20 00:01:002019-06-20 00:01:00Europe/ParisKevinLe seul survivant du commando terroriste du 13 novembre 2015 est entendu avant la clôture de l'instruction, puis ses complices présumés à partir du 20 juinFrance
12-06-2019

Shakira

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Poursuivie pour abandon volontaire, elle devra expliquer son terrible geste devant le tribunal correctionnel le 12 juin ... La chanteuse devra s'en expliquer devant le juge le 12 juin ... La chanteuse colombienne, soupçonnée par la justice espagnole d'avoir fraudé le fisc pour près de 16 millions de dollars, a été convoquée le 12 juin prochain par un juge pour s'expliquer, d'après le Daily Mail

Dernière confirmation : 20 avril 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : devra, expliquer, chanteuse, Shakira, fraude, convoquée
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/ParisShakiraPoursuivie pour abandon volontaire, elle devra expliquer son terrible geste devant le tribunal correctionnel le 12 juin ... La chanteuse devra s'en expliquer devant le juge le 12 juin ... La chanteuse colombienne, soupçonnée par la justice espagnole d'avoir fraudé le fisc pour près de 16 millions de dollars, a été convoquée le 12 juin prochain par un juge pour s'expliquer, d'après le Daily MailFrance
29-05-2019

Strasbourg

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En attendant son procès reporté au 29 mai prochain, il a interdiction de sortir du Bas-Rhin et de paraître dans l'Eurométropole

Dernière confirmation : 6 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : manifestation, sortir, prison, prochain, Strasbourg, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-29 00:01:002019-05-29 00:01:00Europe/ParisStrasbourgEn attendant son procès reporté au 29 mai prochain, il a interdiction de sortir du Bas-Rhin et de paraître dans l'EurométropoleFrance
21-05-2019

Montauban

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Un homme jugé en mai pour menaces envers le premier ministre Un quinquagénaire sera jugé le 21 mai pour avoir posté sur le site du groupe Facebook "Gilets jaunes Montauban" une photo de l'acteur Clint Eastwood armé, avec la légende "Butez moi cette merde", en allusion au premier ministre, a indiqué le parquet

Dernière confirmation : 2 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : ministre, post, Montauban, menacé, envers, légende
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-21 00:01:002019-05-21 00:01:00Europe/ParisMontaubanUn homme jugé en mai pour menaces envers le premier ministre Un quinquagénaire sera jugé le 21 mai pour avoir posté sur le site du groupe Facebook "Gilets jaunes Montauban" une photo de l'acteur Clint Eastwood armé, avec la légende "Butez moi cette merde", en allusion au premier ministre, a indiqué le parquetFrance
11-03-2019

Bernard Tapie

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Le 11 mars prochain, il sera d'ailleurs jugé en correctionnelle pour complicité d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire Tapie contre le Crédit Lyonnais datant de cette époque ... Le 11 mars prochain, il sera d'ailleurs jugé en correctionnelle pour complicité d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire Tapie contre le Crédit Lyonnais datant de cette époque

Dernière confirmation : 16 déc. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : magistrat, correctionnelle, fonds, complicité, patron, Bernard Tapie
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-11 00:01:002019-03-11 00:01:00Europe/ParisBernard TapieLe 11 mars prochain, il sera d'ailleurs jugé en correctionnelle pour complicité d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire Tapie contre le Crédit Lyonnais datant de cette époque ... Le 11 mars prochain, il sera d'ailleurs jugé en correctionnelle pour complicité d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics dans l'affaire Tapie contre le Crédit Lyonnais datant de cette époqueFrance
07-03-2019

Harvey Weinstein

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Il a fixé la prochaine audience de préparation du procès au 7 mars prochain

Dernière confirmation : 28 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Harvey Weinstein, accuse, prochain, abandonner, sexuel, chargé
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-07 00:01:002019-03-07 00:01:00Europe/ParisHarvey WeinsteinIl a fixé la prochaine audience de préparation du procès au 7 mars prochainFrance
26-02-2019

Alexandre Djouhri

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Le 26 février prochain, elle sera jugée pour une affaire d'irrégularités dans l'attribution de marchés publics pour la construction de routes dans la province de Santa Cruz, en Patagonie ... La juge Vanessa Baraitser rendra sa décision le 26 février ... Financement libyen : Alexandre Djouhri fixé sur son sort le 26 février La justice britannique rendra dans un mois sa décision sur la demande d'extradition vers la France de l'intermédiaire soupçonné d'être au cœur du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007

Dernière confirmation : 31 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, Alexandre Djouhri, britannique, libyen, financer
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-26 00:01:002019-02-26 00:01:00Europe/ParisAlexandre DjouhriLe 26 février prochain, elle sera jugée pour une affaire d'irrégularités dans l'attribution de marchés publics pour la construction de routes dans la province de Santa Cruz, en Patagonie ... La juge Vanessa Baraitser rendra sa décision le 26 février ... Financement libyen : Alexandre Djouhri fixé sur son sort le 26 février La justice britannique rendra dans un mois sa décision sur la demande d'extradition vers la France de l'intermédiaire soupçonné d'être au cœur du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007France
15-02-2019

Paris

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Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel a finalement ordonné un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes ... La cour d'appel de Paris a ordonné ce supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse réaliser une contre-expertise graphologique d'ici au 15 février 2019 ... Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel les a surpris en ordonnant finalement un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes

Dernière confirmation : 3 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : graphologique, cour, juge, ordonne, expertise, Diab
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-15 00:01:002019-02-15 00:01:00Europe/ParisParisMais la chambre de l'instruction de la cour d'appel a finalement ordonné un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantes ... La cour d'appel de Paris a ordonné ce supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse réaliser une contre-expertise graphologique d'ici au 15 février 2019 ... Mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel les a surpris en ordonnant finalement un supplément d'information pour qu'un juge d'instruction antiterroriste fasse d'abord réaliser une contre-expertise graphologique, d'ici au 15 février 2019, selon des sources concordantesFrance
10-01-2019

Paris

Accusé d'avoir érigé une barricade le visage masqué, il ne sera jugé que le 10 janvier

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Paris, tribunal, procès, Bruxelles, viande, appel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-10 00:01:002019-01-10 00:01:00Europe/ParisParisAccusé d'avoir érigé une barricade le visage masqué, il ne sera jugé que le 10 janvierFrance
09-01-2019

Qatar

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A l'issue de cette audience, le juge a fixé la date du début de leur procès au 9 janvier 2019

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : levée, Qatar, Barclays, fonds, banque, britannique
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisQatarA l'issue de cette audience, le juge a fixé la date du début de leur procès au 9 janvier 2019France
12-11-2018

Oualid

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Ils seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembre

Dernière confirmation : 22 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Oualid, mineur, détention, parquet, appel, djihadiste
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-12 00:01:002018-11-12 00:01:00Europe/ParisOualidIls seront jugés par la cour d'assises des mineurs du 12 au 30 novembreFrance
30-10-2018

Castelet

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Pédophilie: Mgr Fort et l'abbé de Castelet jugés le 30 octobre L'ancien évêque d'Orléans, Mgr André Fort, et Pierre de Castelet, un prêtre de son diocèse, dont il n'avait pas dénoncé des faits de pédophilie, seront jugés le 30 octobre par le tribunal correctionnel d'Orléans, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : évêque, prêtre, Castelet, pédophiles, victime, sexuels
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-30 00:01:002018-10-30 00:01:00Europe/ParisCasteletPédophilie: Mgr Fort et l'abbé de Castelet jugés le 30 octobre L'ancien évêque d'Orléans, Mgr André Fort, et Pierre de Castelet, un prêtre de son diocèse, dont il n'avait pas dénoncé des faits de pédophilie, seront jugés le 30 octobre par le tribunal correctionnel d'Orléans, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineursFrance
23-10-2018

Sénat

Les débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, terrorisme, texte, avocat, création
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-23 00:01:002018-10-23 00:01:00Europe/ParisSénatLes débats doivent se poursuivre au Sénat jusqu'au 23 octobre prochain avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale courant novembreFrance
02-10-2018

Caen

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Il sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Caen

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : faiblesse, médecin, tribunal, psychologique, Caen, accusé
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