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37 Evènements résultats de la recherche : juge

Score de 100 %

13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
09-01-2018

Gilbert Collard

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Il a en effet confié ce jeudi matin à LCI qu'il avait reçu sa lettre de convocation pour rencontrer le juge le 9 janvier prochain

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Gilbert Collard, examen, prochain, député, Gard
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-09 00:01:002018-01-09 00:01:00Europe/ParisGilbert CollardIl a en effet confié ce jeudi matin à LCI qu'il avait reçu sa lettre de convocation pour rencontrer le juge le 9 janvier prochainFrance
13-12-2017

Paris

Image

La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Paris, contrat, tribunal, référés, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-13 00:01:002017-12-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance

Score de 75 %

15-01-2019

Petrobras

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Le troisième et dernier versement interviendra dans un délai de six mois maximum après cette décision ou au plus tard le 15 janvier 2019

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : verser, Petrobras, juge, annonce, pétrolier, troisième
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisPetrobrasLe troisième et dernier versement interviendra dans un délai de six mois maximum après cette décision ou au plus tard le 15 janvier 2019France
09-01-2019

Qatar

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A l'issue de cette audience, le juge a fixé la date du début de leur procès au 9 janvier 2019

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : levée, Qatar, Barclays, procès, fonds, banque
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisQatarA l'issue de cette audience, le juge a fixé la date du début de leur procès au 9 janvier 2019France
11-07-2018

Paris

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Jean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocats

Dernière confirmation : 7 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, bar, arrêté, violence, injure, racial
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/ParisParisJean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocatsFrance
25-06-2018

Tchétchénie

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Son véhicule a été saisi et il sera jugé le 25 juin prochain

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : russe, permis, appuyer, véhicule, policiers, balai
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisTchétchénieSon véhicule a été saisi et il sera jugé le 25 juin prochainFrance
30-04-2018

Nordahl Lelandais

Image

Pour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instruction ... Pour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instruction

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : disparu, Nordahl Lelandais, disparition, Régis Pique, reconnu, invoquant
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisNordahl LelandaisPour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instruction ... Pour moi, il est toujours vivant et je vais continuer à le chercher en attendant d'être reçu, le 30 avril prochain, par le juge d'instructionFrance
19-03-2018

Londres

Le juge a décidé de les maintenir en détention en attendant une audience de plaider coupable le 12 décembre, puis le début de leur procès, prévu le 19 mars 2018

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : pair, Londres, Sophie Lionnet, Français, Sabrina, couple
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-19 00:01:002018-03-19 00:01:00Europe/ParisLondresLe juge a décidé de les maintenir en détention en attendant une audience de plaider coupable le 12 décembre, puis le début de leur procès, prévu le 19 mars 2018France
13-03-2018

Liège

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Bruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : suspecté, tribunal, Liège, Alexandre Vinokourov, belge, kazakh
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-13 00:01:002018-03-13 00:01:00Europe/ParisLiègeBruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belgeFrance
29-05-2017

Rendu du jugement de Thomas Thévenoud

Un an de prison avec sursis ont été requis contre le député socialiste Thomas Thévenoud, jugé pour fraude fiscale.

Dernière confirmation : 29 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-05-29 00:01:002017-05-29 00:01:00Europe/ParisRendu du jugement de Thomas ThévenoudUn an de prison avec sursis ont été requis contre le député socialiste Thomas Thévenoud, jugé pour fraude fiscale.France

Score de 50 %

23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
09-01-2019

Preynat

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Le procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : comparaître, Preynat, Lyon, tribunal, scout, prévenus
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisPreynatLe procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matinFrance
06-11-2018

Etats Unis

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Le Sénat américain dominé par les républicains Les prochaines élections sénatoriales se tiendront le 6 novembre 2018

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : président, procédure, représentants, juge, américain, Etats Unis
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-06 00:01:002018-11-06 00:01:00Europe/ParisEtats UnisLe Sénat américain dominé par les républicains Les prochaines élections sénatoriales se tiendront le 6 novembre 2018France
04-07-2018

Tonya Harding

Image

La première patine sur des thèmes patriotiques, comme la bande originale du film Né un 4 juillet, la seconde ose proposer du rap aux chastes oreilles des juges

Dernière confirmation : 24 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Tonya Harding, Tonya, film, championne, Pourquoi
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-04 00:01:002018-07-04 00:01:00Europe/ParisTonya HardingLa première patine sur des thèmes patriotiques, comme la bande originale du film Né un 4 juillet, la seconde ose proposer du rap aux chastes oreilles des jugesFrance
12-06-2018

Nantes

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Enfin l'un des auteurs, mineur, au moment des faits a été convoqué devant le juge des enfants à Nantes, le 12 juin prochain

Dernière confirmation : 12 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : singe, individus, interpellés, rappel, retrouvé, Nantes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-12 00:01:002018-06-12 00:01:00Europe/ParisNantesEnfin l'un des auteurs, mineur, au moment des faits a été convoqué devant le juge des enfants à Nantes, le 12 juin prochainFrance
08-06-2018

Zuma

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Au terme d'une brève audience préliminaire vendredi, le juge a ordonné le renvoi du dossier au 8 juin prochain, pour permettre aux parties de préparer leurs arguments ... Durban (Afrique du Sud) - Le procès de l'ancien président sud-africain Jacob Zuma, accusé de corruption dans une rocambolesque affaire de vente d'armes vieille de près de vingt ans, a été renvoyé vendredi au 8 juin prochain à l'issue d'une brève audience préliminaire

Dernière confirmation : 12 avril 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Zuma, Thales, Durban, Jacob Zuma, accusé, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-08 00:01:002018-06-08 00:01:00Europe/ParisZumaAu terme d'une brève audience préliminaire vendredi, le juge a ordonné le renvoi du dossier au 8 juin prochain, pour permettre aux parties de préparer leurs arguments ... Durban (Afrique du Sud) - Le procès de l'ancien président sud-africain Jacob Zuma, accusé de corruption dans une rocambolesque affaire de vente d'armes vieille de près de vingt ans, a été renvoyé vendredi au 8 juin prochain à l'issue d'une brève audience préliminaireFrance
24-05-2018

Loire Atlantique

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La cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : interpellée, interdiction, Loire Atlantique, condamné, Nantes, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisLoire AtlantiqueLa cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochainFrance
19-05-2018

Meghan

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Le 19 mai 2018, la fille divorcée d'une assistance sociale afro-américaine portant dreadlocks et d'un chef éclairagiste américain fera son entrée dans la chapelle Saint George du château de Windsor au bras de Henry de Galles, un prince qui n'a pas toujours été jugé

Dernière confirmation : 9 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : prince, prénom, cheum, Meghan, carrossée, tracé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-19 00:01:002018-05-19 00:01:00Europe/ParisMeghanLe 19 mai 2018, la fille divorcée d'une assistance sociale afro-américaine portant dreadlocks et d'un chef éclairagiste américain fera son entrée dans la chapelle Saint George du château de Windsor au bras de Henry de Galles, un prince qui n'a pas toujours été jugéFrance
26-04-2018

Jim Carrey

Jim Carrey sera jugé le 26 avril 2018 pour homicide par imprudence ... Ils sont même allés jusqu'à modifier la plainte pour homicide par imprudence, rédigée dans le cadre du procès intenté contre l'acteur de 55 ans, qui se tiendra en principe le 26 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (3 confirmations)
Plus d'informations : Jim Carrey, Cathriona White, procès, accusé, plainte, funérailles
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-26 00:01:002018-04-26 00:01:00Europe/ParisJim CarreyJim Carrey sera jugé le 26 avril 2018 pour homicide par imprudence ... Ils sont même allés jusqu'à modifier la plainte pour homicide par imprudence, rédigée dans le cadre du procès intenté contre l'acteur de 55 ans, qui se tiendra en principe le 26 avril 2018France
18-04-2018

Justice

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L'espoir est déçu, trahi même, par la logique comptable qui aura finalement présidé à la rédaction, en l'état, du projet de loi de programmation pour la Justice qui sera présenté au Conseil des ministres le 18 avril prochain

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Justice, programmé, avocat, juge, Chantiers, Conseil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisJusticeL'espoir est déçu, trahi même, par la logique comptable qui aura finalement présidé à la rédaction, en l'état, du projet de loi de programmation pour la Justice qui sera présenté au Conseil des ministres le 18 avril prochainFrance
10-04-2018

France

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Un second volet du dossier - qui sera jugé les 9 et 10 avril 2018 -, porte sur environ 100 000 litres de Lutesate 360 - un herbicide à base de glyphosate - qui auraient été commercialisés en France par MAC GmbH, en violation de l'autorisation d'importation parallèle accordée à Chimik 2 Paris

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : France, commercial, tribunal, autorisations, réglementation, parallèle
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-10 00:01:002018-04-10 00:01:00Europe/ParisFranceUn second volet du dossier - qui sera jugé les 9 et 10 avril 2018 -, porte sur environ 100 000 litres de Lutesate 360 - un herbicide à base de glyphosate - qui auraient été commercialisés en France par MAC GmbH, en violation de l'autorisation d'importation parallèle accordée à Chimik 2 ParisFrance
29-03-2018

Luc Hennart

Pas même concernant la juge Marie-France Keutgen, qui sera chargée de délibérer à l'issue d'une dernière audition de partie civile le 29 mars prochain et dont l'image a été largement relayée dans des enregistrements vidéos de l'audience

Dernière confirmation : 26 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, sécurité, mesures, civile, parquet, Luc Hennart
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-29 00:01:002018-03-29 00:01:00Europe/ParisLuc HennartPas même concernant la juge Marie-France Keutgen, qui sera chargée de délibérer à l'issue d'une dernière audition de partie civile le 29 mars prochain et dont l'image a été largement relayée dans des enregistrements vidéos de l'audienceFrance
08-03-2018

Nautilus

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Renvoyé devant le tribunal, Peter Madsen sera jugé à partir du 8 mars 2018 pour meurtre, atteinte à l'intégrité d'un cadavre et agression sexuelle, a annoncé mardi le parquet à Copenhague

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : danois, journaliste, sous marin, indiqué, Nautilus, procureurs
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-08 00:01:002018-03-08 00:01:00Europe/ParisNautilusRenvoyé devant le tribunal, Peter Madsen sera jugé à partir du 8 mars 2018 pour meurtre, atteinte à l'intégrité d'un cadavre et agression sexuelle, a annoncé mardi le parquet à CopenhagueFrance
20-02-2018

Vaucluse

000 euros de dons, un curé ariégeois jugé en appel Un délai de trente mois La cour d'assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l'audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appel

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : cour, appel, condamnation, Vaucluse, trente, fixer
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-20 00:01:002018-02-20 00:01:00Europe/ParisVaucluse000 euros de dons, un curé ariégeois jugé en appel Un délai de trente mois La cour d'assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l'audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appelFrance
14-02-2018

Jawad Bendaoud

éclamé à la justice que son futur procès ait lieu à huis clos. Expulsé de la salle ce lundi, il n'a pas pu assister au refus des juges. Jawad Bendaoud, surnommé le "logeur" de djihadistes des attentats du 13 novembre 2015, doit être jugé du 24 janvier au 14 février 2018 pour "recel de malfaiteurs terroristes". Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la tenue à huis clos de ce futur procès comme le réclamaient les avocats de la défense, lors de débat qui ont provoqué la colère du prévenu. Son dossier a été

Dernière confirmation : 3 févr. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : procès, Jawad Bendaoud, tribunal, prévenu, terroriste, Mohamed Soumah
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-14 00:01:002018-02-14 00:01:00Europe/ParisJawad Bendaoudéclamé à la justice que son futur procès ait lieu à huis clos. Expulsé de la salle ce lundi, il n'a pas pu assister au refus des juges. Jawad Bendaoud, surnommé le "logeur" de djihadistes des attentats du 13 novembre 2015, doit être jugé du 24 janvier au 14 février 2018 pour "recel de malfaiteurs terroristes". Ce lundi, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté la tenue à huis clos de ce futur procès comme le réclamaient les avocats de la défense, lors de débat qui ont provoqué la colère du prévenu. Son dossier a été France
06-02-2018

Jean Michel Blanquer

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Jugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaire

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycée, vidéo, prochain, tribunal, souhaite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisJean Michel BlanquerJugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaireFrance
21-12-2017

Belgique

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Le logisticien présumé des attentats du 13 novembre 2015 doit être jugé en Belgique du 18 au 21 décembre prochain pour un volet annexe de l'enquête: la fusillade intervenue dans l'une de ses planques à Forest et qui a précipité son arrestation

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : Bruxelles, djihadiste, policiers, Salah Abdeslam, belges, procès
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-21 00:01:002017-12-21 00:01:00Europe/ParisBelgiqueLe logisticien présumé des attentats du 13 novembre 2015 doit être jugé en Belgique du 18 au 21 décembre prochain pour un volet annexe de l'enquête: la fusillade intervenue dans l'une de ses planques à Forest et qui a précipité son arrestationFrance
18-12-2017

Procès de Salah Abdeslam à Bruxelles

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s la capitale belge. La remise temporaire à la Belgique a été demandée via un mandat d'arrêt européen transmis le 23 octobre à la France, précise le parquet belge dans un communiqué. LIRE AUSSI : » Salah Abdeslam veut assister à son procès à Bruxelles le 18 décembre » Salah Abdeslam sera jugé en Belgique pour des tirs sur des policiers

Dernière confirmation : 17 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : belge, Bruxelles, Belgique, Salah Abdeslam, demandée, France
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-18 00:01:002017-12-18 00:01:00Europe/ParisProcès de Salah Abdeslam à Bruxelless la capitale belge. La remise temporaire à la Belgique a été demandée via un mandat d'arrêt européen transmis le 23 octobre à la France, précise le parquet belge dans un communiqué. LIRE AUSSI : » Salah Abdeslam veut assister à son procès à Bruxelles le 18 décembre » Salah Abdeslam sera jugé en Belgique pour des tirs sur des policiersFrance
14-06-2017

Diesel : le pneumologue Michel Aubier sera jugé pour «faux témoignage sous serment»

Le pneumologue Michel Aubier est cité à comparaître le 14 juin devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir commis un «faux témoignage sous serment» devant la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
Sante
Add to calendar2017-06-14 00:01:002017-06-14 00:01:00Europe/ParisDiesel : le pneumologue Michel Aubier sera jugé pour «faux témoignage sous serment»Le pneumologue Michel Aubier est cité à comparaître le 14 juin devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir commis un «faux témoignage sous serment» devant la commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.France
26-04-2017

Jugement du patron du Casa Nostra

Le patron du Casa Nostra, un des établissements mitraillés lors des attaques terroristes à Paris, sera jugé le 26 avril pour avoir vendu des images de ses caméras de surveillance à un tabloïd britannique.

Dernière confirmation : 15 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-26 00:01:002017-04-26 00:01:00Europe/ParisJugement du patron du Casa Nostra Le patron du Casa Nostra, un des établissements mitraillés lors des attaques terroristes à Paris, sera jugé le 26 avril pour avoir vendu des images de ses caméras de surveillance à un tabloïd britannique.France
31-03-2017

Fin du procès de Yoni Palmier, le tueur de l'Essone

Yoni Palmier, surnommé « le tueur de l’Essonne », est jugé en appel jusqu’au 31 mars à Paris. En première instance, il avait été condamné à la perpétuité avec vingt-deux ans de période de sûreté. Il est accusé de l’assassinat de quatre personnes entre novembre 2011 et avril 2012, à Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis et Grigny.

Dernière confirmation : 25 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-31 00:01:002017-03-31 00:01:00Europe/ParisFin du procès de Yoni Palmier, le tueur de l'EssoneYoni Palmier, surnommé « le tueur de l’Essonne », est jugé en appel jusqu’au 31 mars à Paris. En première instance, il avait été condamné à la perpétuité avec vingt-deux ans de période de sûreté. Il est accusé de l’assassinat de quatre personnes entre novembre 2011 et avril 2012, à Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis et Grigny.France
27-03-2017

Justice - L'Etat français jugé pour faute lourde dans l'affaire Erignac

Pendant dix-huit ans, 31 personnes suspectées d’être impliquées dans le meurtre du préfet de Corse du Sud ont été maintenues mises en examen. 9 d'entre elles ont poursuivi l'état pour obtenir réparation.

Dernière confirmation : 25 mars 2017 (0 confirmations)
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Add to calendar2017-03-27 00:01:002017-03-27 00:01:00Europe/ParisJustice - L'Etat français jugé pour faute lourde dans l'affaire ErignacPendant dix-huit ans, 31 personnes suspectées d’être impliquées dans le meurtre du préfet de Corse du Sud ont été maintenues mises en examen. 9 d'entre elles ont poursuivi l'état pour obtenir réparation.France
17-03-2017

Jugement pour le vol de cocaïne au Quai des Orfèvres

Le policer Jonathan Guyot est jugé pour le vol spectaculaire de 52 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire à Paris en juillet 2014. Le procès se tient jusqu'au 17 mars, jour où le jugement devrait être rendu.

Dernière confirmation : 14 mars 2017 (0 confirmations)
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Add to calendar2017-03-17 00:01:002017-03-17 00:01:00Europe/ParisJugement pour le vol de cocaïne au Quai des OrfèvresLe policer Jonathan Guyot est jugé pour le vol spectaculaire de 52 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire à Paris en juillet 2014. Le procès se tient jusqu'au 17 mars, jour où le jugement devrait être rendu.France
15-03-2017

François Fillon convoqué par les juges

Le candidat de la droite à l'élection présidentielle en France, François Fillon est convoqué par le juge d'instruction Tournaire en vue d'une mise en examen le 15 mars, dans le cadre de l'enquête portant sur des soupçons d'emplois fictifs dont auraient bénéficié sa femme et ses enfants.

Dernière confirmation : 5 mars 2017 (0 confirmations)
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Add to calendar2017-03-15 19:59:322017-03-15 19:59:32Europe/ParisFrançois Fillon convoqué par les jugesLe candidat de la droite à l'élection présidentielle en France, François Fillon est convoqué par le juge d'instruction Tournaire en vue d'une mise en examen le 15 mars, dans le cadre de l'enquête portant sur des soupçons d'emplois fictifs dont auraient bénéficié sa femme et ses enfants.France
02-03-2017

Heetch : Verdict pour le procès d'exercice illégal de la profession de taxi

Après deux jours d'audience au tribunal de grande instance de Paris, le parquet a requis vendredi 300.000 euros d'amende contre la jeune pousse Heetch fondée en 2013 et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre Teddy Pellerin et Mathieu Jacob les deux fondateurs de l'application de transports entre particuliers destinée aux jeunes noctambules. Le jugement sera rendu le 2 mars 2017 à 13H30, a précisé la juge.

Dernière confirmation : 26 févr. 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-03-02 16:02:462017-03-02 16:02:46Europe/ParisHeetch : Verdict pour le procès d'exercice illégal de la profession de taxiAprès deux jours d'audience au tribunal de grande instance de Paris, le parquet a requis vendredi 300.000 euros d'amende contre la jeune pousse Heetch fondée en 2013 et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans contre Teddy Pellerin et Mathieu Jacob les deux fondateurs de l'application de transports entre particuliers destinée aux jeunes noctambules. Le jugement sera rendu le 2 mars 2017 à 13H30, a précisé la juge.France

Score de 25 %

11-04-2018

Réforme, ministre

Cette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avril

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Plus d'informations : réforme, ministre, tribunal, annonce, procédure, juge
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Ev. similaires
Add to calendar2018-04-11 00:01:002018-04-11 00:01:00Europe/Parisréforme, ministreCette annonce surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le Conseil des ministres le 11 avril ... Cette annonce-surprise s'inscrit dans une réforme plus large de la justice, vivement contestée par les syndicats, qui doit être transmise au Conseil d'État mi-mars avant une présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 11 avrilFrance