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60 Evènements résultats de la recherche : juge

Score de 100 %

31-07-2020

Grenoble

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La juge des libertés a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire L'appel du parquet concerne l'un des deux écroués : le juge d'instruction avait demandé la prolongation de sa détention provisoire au-delà du 31 juillet 2020, soit vendredi, mais le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire

Dernière confirmation : 28 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, judiciaire, juge, remise, parquet, ordonné
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-31 00:01:002020-07-31 00:01:00Europe/ParisGrenobleLa juge des libertés a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire L'appel du parquet concerne l'un des deux écroués : le juge d'instruction avait demandé la prolongation de sa détention provisoire au-delà du 31 juillet 2020, soit vendredi, mais le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaireFrance
09-12-2019

Karim Benzema

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La décision du 9 décembre sera la dernière avant un retour de l'affaire sur le bureau du juge d'instruction

Dernière confirmation : 2 déc. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Karim Benzema, Cour, cassation, pourvoi, procédure, Mathieu Valbuena
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-09 00:01:002019-12-09 00:01:00Europe/ParisKarim BenzemaLa décision du 9 décembre sera la dernière avant un retour de l'affaire sur le bureau du juge d'instructionFrance
12-02-2019

Perpignan

Il devra s'expliquer devant un juge pour enfants, le 12 février prochain

Dernière confirmation : 7 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : devra, juge, prochain, retrouvé, policiers, voisin
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisPerpignanIl devra s'expliquer devant un juge pour enfants, le 12 février prochainFrance
30-07-2018

Weinstein

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On devrait être fixé d'ici sa prochaine comparution devant un juge, prévue le 30 juillet 2018

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Weinstein, Harvey Weinstein, producteur, viol, devrait, prochain
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-30 00:01:002018-07-30 00:01:00Europe/ParisWeinsteinOn devrait être fixé d'ici sa prochaine comparution devant un juge, prévue le 30 juillet 2018France

Score de 80 %

11-01-2021

Militaire, juge, accusé

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Le juge en charge du dossier, le colonel Shane Cohen, a fixé au 11 janvier 2021 le début de la sélection du jury militaire chargé de juger ces cinq hommes qui encourent la peine de mort ... Le juge en charge du dossier, le colonel Shane Cohen, a fixé au 11 janvier 2021 le début de la sélection du jury militaire chargé de juger ces cinq hommes qui encourent la peine de mort

Dernière confirmation : 3 avril 2020 (7 confirmations)
Plus d'informations : militaire, juge, accusé, dossier, charge, procès
International
Ev. similaires
Add to calendar2021-01-11 00:01:002021-01-11 00:01:00Europe/Parismilitaire, juge, accuséLe juge en charge du dossier, le colonel Shane Cohen, a fixé au 11 janvier 2021 le début de la sélection du jury militaire chargé de juger ces cinq hommes qui encourent la peine de mort ... Le juge en charge du dossier, le colonel Shane Cohen, a fixé au 11 janvier 2021 le début de la sélection du jury militaire chargé de juger ces cinq hommes qui encourent la peine de mortFrance
02-09-2020

Domicile, conjugal

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Il fait l'objet d'une mesure d'éloignement du domicile conjugal et sera jugé pour violences le 2 septembre prochain ... Le trentenaire doit également quitter le domicile familial, en attendant d'être jugé, le 2 septembre prochain

Dernière confirmation : 12 avril 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : domicile, conjugal, violences, conjoint, pharmacienne, gendarmes
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-09-02 00:01:002020-09-02 00:01:00Europe/Parisdomicile, conjugalIl fait l'objet d'une mesure d'éloignement du domicile conjugal et sera jugé pour violences le 2 septembre prochain ... Le trentenaire doit également quitter le domicile familial, en attendant d'être jugé, le 2 septembre prochainFrance
11-06-2020

Mineur, convoqué, juge

Le mineur est convoqué devant le juge des enfant le 19 septembre alors que la majeur se voit notifier une convocation devant un officier de police judiciaire le 11 juin 2020

Dernière confirmation : 9 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : mineur, convoqué, juge, majeur, notifier, convocation
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-11 00:01:002020-06-11 00:01:00Europe/Parismineur, convoqué, jugeLe mineur est convoqué devant le juge des enfant le 19 septembre alors que la majeur se voit notifier une convocation devant un officier de police judiciaire le 11 juin 2020France
12-05-2020

Lasséran

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com/a2ZBijpoQc Leur procès a finalement été reporté au 12 mai 2020, mais la juge a levé le contrôle judiciaire qui leur interdisait de pénétrer dans toutes les mairies du pays

Dernière confirmation : 24 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : maire, militant, procès, judiciaire, portrait, climat
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-12 00:01:002020-05-12 00:01:00Europe/ParisLassérancom/a2ZBijpoQc Leur procès a finalement été reporté au 12 mai 2020, mais la juge a levé le contrôle judiciaire qui leur interdisait de pénétrer dans toutes les mairies du paysFrance
07-05-2020

Béziers

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L'adolescent devra s'expliquer le 7 mai prochain devant un juge des enfants de Béziers, en vue de son éventuelle mise en examen

Dernière confirmation : 12 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : devra, juge, Béziers, éventuelle, examen, retrouver
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-07 00:01:002020-05-07 00:01:00Europe/ParisBéziersL'adolescent devra s'expliquer le 7 mai prochain devant un juge des enfants de Béziers, en vue de son éventuelle mise en examenFrance
04-05-2020

Christchurch

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Six semaines de procès Le juge Cameron Mander a fixé l'ouverture du procès au 4 mai 2020 ... Lire notre dossier complet Attentat en Nouvelle-Zélande contre deux mosquées Ce dernier a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Ce dernier a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture du procès, qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines

Dernière confirmation : 24 août 2019 (7 confirmations)
Plus d'informations : Christchurch, devrait, meurtre, semaines, lors, Cameron Mander
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-04 00:01:002020-05-04 00:01:00Europe/ParisChristchurchSix semaines de procès Le juge Cameron Mander a fixé l'ouverture du procès au 4 mai 2020 ... Lire notre dossier complet Attentat en Nouvelle-Zélande contre deux mosquées Ce dernier a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Ce dernier a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture du procès, qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semaines ... Le juge Cameron Mander a fixé au 4 mai 2020 l'ouverture d'un procès qui devrait s'étaler sur au moins six semainesFrance
27-04-2020

Kelly

Accusé de détention d'images pédopornographiques et d'obstruction de la justice, la star du R & B sera jugé à partir du 27 avril 2020, d'après The Associated Press et The Chicago Tribune

Dernière confirmation : 12 févr. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : justice, Kelly, chanter, Chicago, procès, New York
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-27 00:01:002020-04-27 00:01:00Europe/ParisKellyAccusé de détention d'images pédopornographiques et d'obstruction de la justice, la star du R & B sera jugé à partir du 27 avril 2020, d'après The Associated Press et The Chicago TribuneFrance
21-04-2020

Elizabeth

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Elizabeth II fêtera ses 94 ans, mardi 21 avril, sans les traditionnelles salves d'honneur, qu'elle juge "inappropriées" en pleine pandémie de coronavirus

Dernière confirmation : 18 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : coronavirus, Elizabeth, II, salves, fêtera, canon
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-21 00:01:002020-04-21 00:01:00Europe/ParisElizabethElizabeth II fêtera ses 94 ans, mardi 21 avril, sans les traditionnelles salves d'honneur, qu'elle juge "inappropriées" en pleine pandémie de coronavirusFrance
18-03-2020

Mineur, hospitalisés

Le mineur isolé qui attendait ce lundi-là de récupérer des papiers pour se faire hospitaliser selon son avocat devra répondre de ses actes le 18 mars devant un juge pour enfants

Dernière confirmation : 8 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : mineur, hospitalisés, juge, policiers, isolé, attendait
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-18 00:01:002020-03-18 00:01:00Europe/Parismineur, hospitalisésLe mineur isolé qui attendait ce lundi-là de récupérer des papiers pour se faire hospitaliser selon son avocat devra répondre de ses actes le 18 mars devant un juge pour enfantsFrance
06-03-2020

Ridouan Taghi

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Pas si vite Le procès d'Harvey Weinstein va durer entre 6 et 8 semaines, si l'on en croit le juge James Burke, ce qui signifie que si tout se passe normalement, il devrait être terminé le 6 mars prochain ... Les plaidoiries d'ouverture doivent se tenir le 22 janvier et le juge a fixé la fin du procès au 6 mars ... Lire aussi Espionnage, intimidations et piratage : les sombres méthodes de Weinstein Les plaidoiries d'ouverture doivent se tenir le 22 janvier et le juge a fixé la fin du procès au 6 mars ... Lire notre dossier complet La chute d'Harvey Weinstein, producteur accusé d'agressions sexuelles Ce procès ultra-médiatisé doit entrer dans le vif du sujet mercredi prochain avec les plaidoiries d'ouverture, et se terminer le 6 mars

Dernière confirmation : 27 févr. 2020 (4 confirmations)
Plus d'informations : procès, juge, sexuelle, jury, accusé, débuté
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-06 00:01:002020-03-06 00:01:00Europe/ParisRidouan TaghiPas si vite Le procès d'Harvey Weinstein va durer entre 6 et 8 semaines, si l'on en croit le juge James Burke, ce qui signifie que si tout se passe normalement, il devrait être terminé le 6 mars prochain ... Les plaidoiries d'ouverture doivent se tenir le 22 janvier et le juge a fixé la fin du procès au 6 mars ... Lire aussi Espionnage, intimidations et piratage : les sombres méthodes de Weinstein Les plaidoiries d'ouverture doivent se tenir le 22 janvier et le juge a fixé la fin du procès au 6 mars ... Lire notre dossier complet La chute d'Harvey Weinstein, producteur accusé d'agressions sexuelles Ce procès ultra-médiatisé doit entrer dans le vif du sujet mercredi prochain avec les plaidoiries d'ouverture, et se terminer le 6 marsFrance
25-02-2020

Taha Bouhafs

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A l'issue de celle-ci, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil afin d'être jugé le 25 février 2020 pour " outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique " ... Il sera jugé pour outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique le 25 février 2020 au tribunal de Créteil, comme l'a indiqué le site Taranis News, sur Twitter, et comme l'a confirmé le parquet au Monde ... A l'issue de cette dernière, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil pour être jugé le 25 février 2020 pour "outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique" ... Interpellé, il s'était vu remettre, à sa sortie de garde à vue, une convocation au tribunal de Créteil pour être jugé le 25 février 2020 pour "outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique"

Dernière confirmation : 26 nov. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : journaliste, dépositaire, publique, Taha Bouhafs, outrage, rébellion
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-25 00:01:002020-02-25 00:01:00Europe/ParisTaha BouhafsA l'issue de celle-ci, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil afin d'être jugé le 25 février 2020 pour " outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique " ... Il sera jugé pour outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique le 25 février 2020 au tribunal de Créteil, comme l'a indiqué le site Taranis News, sur Twitter, et comme l'a confirmé le parquet au Monde ... A l'issue de cette dernière, le 12 juin, il s'est vu remettre une convocation au tribunal de Créteil pour être jugé le 25 février 2020 pour "outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique" ... Interpellé, il s'était vu remettre, à sa sortie de garde à vue, une convocation au tribunal de Créteil pour être jugé le 25 février 2020 pour "outrage et rébellion sur une personne dépositaire de l'autorité publique"France
04-02-2020

Johnny Hallyday

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", a lancé le juge May, qui a fixé une nouvelle audience au 4 février 2020 ... La justice américaine, dans l'attente d'un certain nombre de pièces liées, notamment, à la procédure en cours en France, a de nouveau renvoyé l'audience, qui se tiendra en principe le 4 février 2020 ... Enfin, il a accepté la demande de fixation d'une "audience" par les avocats américains de David pour le 4 février 2020 ... Il y a donc de fortes chances pour que, le 4 février 2020, le juge américain se déclare incompétent ... Enfin, il a accepté la demande de fixation d'une "audience" par les avocats américains de David pour le 4 février 2020 ... Il y a donc de fortes chances pour que, le 4 février 2020, le juge américain se déclare incompétent

Dernière confirmation : 6 nov. 2019 (6 confirmations)
Plus d'informations : juge, Johnny Hallyday, audience, France, trust, Laeticia Hallyday
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-04 00:01:002020-02-04 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallyday", a lancé le juge May, qui a fixé une nouvelle audience au 4 février 2020 ... La justice américaine, dans l'attente d'un certain nombre de pièces liées, notamment, à la procédure en cours en France, a de nouveau renvoyé l'audience, qui se tiendra en principe le 4 février 2020 ... Enfin, il a accepté la demande de fixation d'une "audience" par les avocats américains de David pour le 4 février 2020 ... Il y a donc de fortes chances pour que, le 4 février 2020, le juge américain se déclare incompétent ... Enfin, il a accepté la demande de fixation d'une "audience" par les avocats américains de David pour le 4 février 2020 ... Il y a donc de fortes chances pour que, le 4 février 2020, le juge américain se déclare incompétentFrance
17-01-2020

Turquie

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En fin de matinée vendredi, le juge a rejeté les demandes d'acquittement présentées par les avocats et ajourné le procès au 17 janvier 2020

Dernière confirmation : 27 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, journalistes, turque, ajourné, article, accuse
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-17 00:01:002020-01-17 00:01:00Europe/ParisTurquieEn fin de matinée vendredi, le juge a rejeté les demandes d'acquittement présentées par les avocats et ajourné le procès au 17 janvier 2020France
13-01-2020

Dakar

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Dans ce procès, durant lequel doit être également jugé son père du 13 au 23 janvier 2020, il est accusé de s'être approprié des fonds issus des recettes des sponsors de l'IAAF

Dernière confirmation : 11 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : corruption, accusé, international, mandat, russes, procès
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-13 00:01:002020-01-13 00:01:00Europe/ParisDakarDans ce procès, durant lequel doit être également jugé son père du 13 au 23 janvier 2020, il est accusé de s'être approprié des fonds issus des recettes des sponsors de l'IAAFFrance
27-11-2019

Monique Olivier

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Mercredi 27 novembre, ce sera donc à son tour de se poser dans le bureau de la juge Khéris pour parler d'Estelle Mouzin

Dernière confirmation : 21 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Monique Olivier, juge, Michel Fourniret, Khéris, balancé, poser
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-27 00:01:002019-11-27 00:01:00Europe/ParisMonique OlivierMercredi 27 novembre, ce sera donc à son tour de se poser dans le bureau de la juge Khéris pour parler d'Estelle MouzinFrance
18-10-2019

Gaspard Glanz

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Le journaliste Gaspard Glanz sera jugé le 18 octobre D'ici cette date, il a pour interdiction de paraître à Paris tous les samedis et le 1er mai, conformément aux réquisitions du parquet, selon son avocat ... Il sera jugé le 18 octobre pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique" ... République a deux possibilités : délivrer un avertissement à Gaspard Glanz et le remettre en liberté, ou le présenter au juge des libertés et de la détention en demandant son placement en détention provisoire dans l'attente de son procès, fixé donc au 18 octobre ... Il sera jugé le 18 octobre prochain pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ... Le journaliste Gaspard Glanz, interpellé samedi lors de l'acte 23 des gilets jaunes, s'est vu remettre lundi une convocation pour être jugé le 18 octobre au tribunal de Paris

Dernière confirmation : 29 avril 2019 (7 confirmations)
Plus d'informations : journaliste, Gaspard Glanz, gilets, Paris, interdiction, paraître
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-18 00:01:002019-10-18 00:01:00Europe/ParisGaspard GlanzLe journaliste Gaspard Glanz sera jugé le 18 octobre D'ici cette date, il a pour interdiction de paraître à Paris tous les samedis et le 1er mai, conformément aux réquisitions du parquet, selon son avocat ... Il sera jugé le 18 octobre pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique" ... République a deux possibilités : délivrer un avertissement à Gaspard Glanz et le remettre en liberté, ou le présenter au juge des libertés et de la détention en demandant son placement en détention provisoire dans l'attente de son procès, fixé donc au 18 octobre ... Il sera jugé le 18 octobre prochain pour "outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique ... Le journaliste Gaspard Glanz, interpellé samedi lors de l'acte 23 des gilets jaunes, s'est vu remettre lundi une convocation pour être jugé le 18 octobre au tribunal de ParisFrance
08-10-2019

PG, faillite, Baupost

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Lire aussi : Comment le hedge fund Baupost espère profiter de la faillite de PG&E Le suspense va durer au moins jusqu'au 8 octobre, date à laquelle une audience aura lieu devant le juge de San Francisco

Dernière confirmation : 2 oct. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : PG, faillite, Baupost, hedge, fund, compagnie
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-08 00:01:002019-10-08 00:01:00Europe/ParisPG, faillite, BaupostLire aussi : Comment le hedge fund Baupost espère profiter de la faillite de PG&E Le suspense va durer au moins jusqu'au 8 octobre, date à laquelle une audience aura lieu devant le juge de San FranciscoFrance
07-10-2019

Judy Huth

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Le procès doit démarrer le 7 octobre 2019, sur ordre du juge Craig Kaplan, selon Deadline

Dernière confirmation : 14 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Judy Huth, juge, procès, Bill Cosby, sexuel, démarrer
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-07 00:01:002019-10-07 00:01:00Europe/ParisJudy HuthLe procès doit démarrer le 7 octobre 2019, sur ordre du juge Craig Kaplan, selon DeadlineFrance
04-09-2019

Charente

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Le juge d'instruction en charge du dossier a en effet ordonné l'exhumation du corps de la victime, le 4 septembre prochain, pour procéder à de nouveaux examens

Dernière confirmation : 14 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procéder, juge, criminelle, dossier, prochain, Charente
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-04 00:01:002019-09-04 00:01:00Europe/ParisCharenteLe juge d'instruction en charge du dossier a en effet ordonné l'exhumation du corps de la victime, le 4 septembre prochain, pour procéder à de nouveaux examensFrance
21-08-2019

Londres

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Le joueur, qui a remporté cinq fois l'European Tour, sera présenté à un juge le 21 août à Londres

Dernière confirmation : 7 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Londres, présenté, juge, golfeur, joueur, remporté
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-21 00:01:002019-08-21 00:01:00Europe/ParisLondresLe joueur, qui a remporté cinq fois l'European Tour, sera présenté à un juge le 21 août à LondresFrance
13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
26-07-2019

Grenoble

Si le 26 juillet, trois mois après ce dépôt de plainte, le procureur n'a pas répondu, Me Boulloud saisira le doyen des juges d'instruction de Grenoble avec constitution de partie civile : cela aboutira à la désignation d'un juge d'instruction pour examiner cette autr

Dernière confirmation : 15 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Grenoble, procureur, plainte, chirurgien, Me Boulloud
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-26 00:01:002019-07-26 00:01:00Europe/ParisGrenobleSi le 26 juillet, trois mois après ce dépôt de plainte, le procureur n'a pas répondu, Me Boulloud saisira le doyen des juges d'instruction de Grenoble avec constitution de partie civile : cela aboutira à la désignation d'un juge d'instruction pour examiner cette autrFrance
15-07-2019

Jed Rakoff

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Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019

Dernière confirmation : 20 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : colis, semaine, juge, fédéral, Jed Rakoff, date
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-15 00:01:002019-07-15 00:01:00Europe/ParisJed RakoffLe juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019 ... Le juge fédéral Jed Rakoff a fixé la date du début de son procès au 15 juillet 2019France
26-06-2019

Prochain, éventuel

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La justice américaine a décidé de repousser au 26 juin prochain une éventuelle décision ... Un juge californien a en effet annoncé qu'il faudra attendre le 26 juin pour la prochaine audience durant laquelle pourrait se décider un éventuel transfert d'actifs des biens de Johnny Hallyday dans un trust au profit de Laeticia

Dernière confirmation : 3 mai 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : prochain, éventuel, américain, décidé, juge, trust
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-26 00:01:002019-06-26 00:01:00Europe/Parisprochain, éventuelLa justice américaine a décidé de repousser au 26 juin prochain une éventuelle décision ... Un juge californien a en effet annoncé qu'il faudra attendre le 26 juin pour la prochaine audience durant laquelle pourrait se décider un éventuel transfert d'actifs des biens de Johnny Hallyday dans un trust au profit de LaeticiaFrance
25-06-2019

Lula

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Le juge Mendes décidera par ailleurs, selon la presse, de débattre le 25 juin d'un autre recours des avocats de l'ancien chef d'Etat

Dernière confirmation : 11 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : recours, juge, avocats, Lula, Mendes, décidera
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-25 00:01:002019-06-25 00:01:00Europe/ParisLulaLe juge Mendes décidera par ailleurs, selon la presse, de débattre le 25 juin d'un autre recours des avocats de l'ancien chef d'EtatFrance
19-06-2019

Christophe Dettinger

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Leetchi-Dettinger: la cagnotte du "boxeur de gendarmes" au centre d'une guerre des contrats Le juge des référés décidera le 19 juin si l'ex-boxeur Christophe Dettinger, condamné pour avoir frappé des gendarmes lors d'une manifestation des "gilets jaunes", doit recevoir les 145

Dernière confirmation : 10 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : cagnotte, gendarmes, Christophe Dettinger, boxeur, contrat, gilets
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-19 00:01:002019-06-19 00:01:00Europe/ParisChristophe DettingerLeetchi-Dettinger: la cagnotte du "boxeur de gendarmes" au centre d'une guerre des contrats Le juge des référés décidera le 19 juin si l'ex-boxeur Christophe Dettinger, condamné pour avoir frappé des gendarmes lors d'une manifestation des "gilets jaunes", doit recevoir les 145France
05-06-2019

Paris

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Il doit être jugé le 5 juin prochain pour ces faits ... Présenté au parquet, il sera jugé le 5 juin prochain pour port d'arme et participation à un groupement formé en vue de violences ou de dégradations ... Éric Drouet doit à nouveau être jugé le 5 juin prochain pour port d'arme prohibé ... Le 5 juin prochain, les juges l'attendent pour qu'il s'explique sur un bâton qu'il détenait lors de la manifestation du 22 décembre

Dernière confirmation : 2 avril 2019 (11 confirmations)
Plus d'informations : manifestation, lors, Paris, prochain, Gilets, VI
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-05 00:01:002019-06-05 00:01:00Europe/ParisParisIl doit être jugé le 5 juin prochain pour ces faits ... Présenté au parquet, il sera jugé le 5 juin prochain pour port d'arme et participation à un groupement formé en vue de violences ou de dégradations ... Éric Drouet doit à nouveau être jugé le 5 juin prochain pour port d'arme prohibé ... Le 5 juin prochain, les juges l'attendent pour qu'il s'explique sur un bâton qu'il détenait lors de la manifestation du 22 décembreFrance
21-05-2019

Montauban

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Un homme jugé en mai pour menaces envers le premier ministre Un quinquagénaire sera jugé le 21 mai pour avoir posté sur le site du groupe Facebook "Gilets jaunes Montauban" une photo de l'acteur Clint Eastwood armé, avec la légende "Butez moi cette merde", en allusion au premier ministre, a indiqué le parquet

Dernière confirmation : 2 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : ministre, post, Montauban, menacé, envers, légende
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-21 00:01:002019-05-21 00:01:00Europe/ParisMontaubanUn homme jugé en mai pour menaces envers le premier ministre Un quinquagénaire sera jugé le 21 mai pour avoir posté sur le site du groupe Facebook "Gilets jaunes Montauban" une photo de l'acteur Clint Eastwood armé, avec la légende "Butez moi cette merde", en allusion au premier ministre, a indiqué le parquetFrance
17-04-2019

Rom, violence, juge

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Les quatre jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans seront finalement jugés le 17 avril pour des faits de violence et rébellion ... L'audience a été reportée au 17 avril prochain et les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire

Dernière confirmation : 28 mars 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Rom, violence, juge, Quatre, prévenus, placés
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-17 00:01:002019-04-17 00:01:00Europe/ParisRom, violence, jugeLes quatre jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans seront finalement jugés le 17 avril pour des faits de violence et rébellion ... L'audience a été reportée au 17 avril prochain et les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaireFrance
05-03-2019

Donald Trump

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WASHINGTON (Reuters) - Une juge fédérale a proposé vendredi la date du 5 mars prochain pour l'audience de fixation de la peine de Paul Manafort, ancien directeur de campagne de Donald Trump qui a plaidé coupable de conspiration et entrave à la justice

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : coupable, campagne, Donald Trump, conspiration, procureur, juge
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-05 00:01:002019-03-05 00:01:00Europe/ParisDonald TrumpWASHINGTON (Reuters) - Une juge fédérale a proposé vendredi la date du 5 mars prochain pour l'audience de fixation de la peine de Paul Manafort, ancien directeur de campagne de Donald Trump qui a plaidé coupable de conspiration et entrave à la justiceFrance
18-02-2019

Najib Razak

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Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019 ... Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019

Dernière confirmation : 17 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Najib Razak, abus, fonds, juge, envisage, fixer
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisNajib RazakLe juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019 ... Le juge envisage de fixer le début du procès de Najib Razak au 18 février 2019France
14-02-2019

Jawad Bendaoud

Le 14 février, la juge Isabelle Prévost-Desprez et ses assesseurs ont condamné Mohamed Soumah à cinq ans de prison ferme et Youssef Aït Boulahcen à quatre ans de prison dont un an avec sursis

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, prévenu, prison, Jawad Bendaoud, Mohamed Soumah, appel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisJawad BendaoudLe 14 février, la juge Isabelle Prévost-Desprez et ses assesseurs ont condamné Mohamed Soumah à cinq ans de prison ferme et Youssef Aït Boulahcen à quatre ans de prison dont un an avec sursisFrance
12-02-2019

Najib Razak

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Un juge de la Haute Cour malaisienne a décidé, vendredi 10 août, que le procès de l'ancien premier ministre Najib Razak s'ouvrira le 12 février 2019

Dernière confirmation : 13 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Najib Razak, Najib, juge, malaisienne, ministre, Haute Cour
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisNajib RazakUn juge de la Haute Cour malaisienne a décidé, vendredi 10 août, que le procès de l'ancien premier ministre Najib Razak s'ouvrira le 12 février 2019France
10-12-2018

Rome

Elle juge d'ailleurs irréalistes les assurances d'Emmanuel Macron d'organiser autour du 10 décembre prochain un double scrutin présidentiel et législatif

Dernière confirmation : 13 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Rome, principale, sommet, président, irréalistes
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-10 00:01:002018-12-10 00:01:00Europe/ParisRomeElle juge d'ailleurs irréalistes les assurances d'Emmanuel Macron d'organiser autour du 10 décembre prochain un double scrutin présidentiel et législatifFrance
03-12-2018

Stormy Daniels

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Le juge Otero doit tenir une audience le 3 décembre sur la requête en annulation du président Trump

Dernière confirmation : 16 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Stormy Daniels, président, Trump, Donald Trump, juge, requête
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-03 00:01:002018-12-03 00:01:00Europe/ParisStormy DanielsLe juge Otero doit tenir une audience le 3 décembre sur la requête en annulation du président TrumpFrance
13-11-2018

Salah Abdeslam

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13 novembre: Salah Abdeslam s'exprime sur les attentats pour la première fois Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a justifié les attaques djihadistes lors de sa septième audition devant un juge antiterroriste jeudi, affirment RTL et France inter vendredi ... 13 novembre: bref retour de Salah Abdeslam devant le juge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a brièvement comparu ce matin devant un juge antiterroriste, pour la septième fois depuis sa mise en examen il y a deux ans, selon une source judiciaire ... " Le suspect-clé des attaques terroristes du 13 Novembre se permet même devant le juge d'exprimer son conseil : " Mettez votre colère de côté, et raisonnez quelques instants, vous ne subissez que les erreurs de vos dirigeants

Dernière confirmation : 23 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Salah Abdeslam, juge, membre, terroristes, attaques, erreurs
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisSalah Abdeslam13 novembre: Salah Abdeslam s'exprime sur les attentats pour la première fois Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a justifié les attaques djihadistes lors de sa septième audition devant un juge antiterroriste jeudi, affirment RTL et France inter vendredi ... 13 novembre: bref retour de Salah Abdeslam devant le juge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a brièvement comparu ce matin devant un juge antiterroriste, pour la septième fois depuis sa mise en examen il y a deux ans, selon une source judiciaire ... " Le suspect-clé des attaques terroristes du 13 Novembre se permet même devant le juge d'exprimer son conseil : " Mettez votre colère de côté, et raisonnez quelques instants, vous ne subissez que les erreurs de vos dirigeantsFrance
25-10-2018

Victime, juge, crèche

Pour ces faits, l'ex-auxiliaire de vie, qui aurait agi ainsi pour dérober la carte bancaire de sa victime, sera jugée le 25 octobre prochain

Dernière confirmation : 30 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, juge, crèche, retraitée, policiers, prescrire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-25 00:01:002018-10-25 00:01:00Europe/Parisvictime, juge, crèchePour ces faits, l'ex-auxiliaire de vie, qui aurait agi ainsi pour dérober la carte bancaire de sa victime, sera jugée le 25 octobre prochainFrance
09-10-2018

Juge, justice, projet

Le texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, projet, victime, parquet, avocats
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-09 00:01:002018-10-09 00:01:00Europe/Parisjuge, justice, projetLe texte, qui concerne à la fois la justice civile du quotidien et les juridictions pénales, sera débattu devant les sénateurs à partir du 9 octobreFrance
08-10-2018

Bastia

Les deux mineurs de 17 ans soupçonnés d'avoir frappé un adjoint de sécurité (ADS) jeudi à Bastia comparaîtront le 8 octobre devant un juge pour enfants pour "violence volontaire en réunion", a t-on appris dimanche auprès de la procureure de la République de Bastia

Dernière confirmation : 22 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : volontaire, juge, violence, frappé, sécurité, Bastia
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-08 00:01:002018-10-08 00:01:00Europe/ParisBastiaLes deux mineurs de 17 ans soupçonnés d'avoir frappé un adjoint de sécurité (ADS) jeudi à Bastia comparaîtront le 8 octobre devant un juge pour enfants pour "violence volontaire en réunion", a t-on appris dimanche auprès de la procureure de la République de BastiaFrance
25-09-2018

Rodéo, tracteur, agricole

Le mineur passera quant à lui devant un juge pour enfants le 25 septembre

Dernière confirmation : 7 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : rodéo, tracteur, agricole, mineur, passera, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisrodéo, tracteur, agricoleLe mineur passera quant à lui devant un juge pour enfants le 25 septembreFrance
06-09-2018

Viol, médicale, séquelles

ahim Hachane, l'avocat de l'adolescente, compte demander "une expertise médicale pour définir ses séquelles psychiques et physiques" quand le juge d'instruction chargé de l'affaire au parquet de Beni Mellal (centre) organisera la première audition, le 6 septembre prochain

Dernière confirmation : 1 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : viol, médicale, séquelles, psychiques, expertise, définir
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-06 00:01:002018-09-06 00:01:00Europe/Parisviol, médicale, séquellesahim Hachane, l'avocat de l'adolescente, compte demander "une expertise médicale pour définir ses séquelles psychiques et physiques" quand le juge d'instruction chargé de l'affaire au parquet de Beni Mellal (centre) organisera la première audition, le 6 septembre prochainFrance
13-08-2018

Claudio Bonadio

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Le 13 août, elle devra s'expliquer devant le juge Claudio Bonadio, qui la considère comme le chef de ce réseau de corruption

Dernière confirmation : 4 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : corruption, juge, justice, Claudio Bonadio, pots de vin, mandat
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-13 00:01:002018-08-13 00:01:00Europe/ParisClaudio BonadioLe 13 août, elle devra s'expliquer devant le juge Claudio Bonadio, qui la considère comme le chef de ce réseau de corruptionFrance
27-07-2018

Zuma

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Après une demi-heure d'audience, le juge Mjabulinesi Madondo a renvoyé l'affaire au 27 juillet, à la demande de l'accusation et de la défense

Dernière confirmation : 12 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Zuma, défense, justice, frais, renvoyé, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-27 00:01:002018-07-27 00:01:00Europe/ParisZumaAprès une demi-heure d'audience, le juge Mjabulinesi Madondo a renvoyé l'affaire au 27 juillet, à la demande de l'accusation et de la défenseFrance
11-07-2018

Juge, magistrat, avocats

Éviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacement

Dernière confirmation : 10 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, magistrat, avocats, reports, siège, bénévole
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/Parisjuge, magistrat, avocatsÉviter des reports d'audiences en 2019 Depuis le 4 avril et jusqu'au 11 juillet, lui et neuf autres avocats tournent à ce siège de façon bénévole afin de remplacer chaque mercredi les cinq magistrats absents pour arrêt maladie, congé maternité ou non-remplacementFrance
28-06-2018

Abdeslam

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Salah Abdeslam convoqué " de gré ou de force " chez le juge le 28 juin Le seul suspect vivant des attentats du 13 Novembre comparaîtra pour une ultime explication avant la clôture du dossier

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, attentats, suspect, vivant, Abdeslam, Salah Abdeslam
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisAbdeslamSalah Abdeslam convoqué " de gré ou de force " chez le juge le 28 juin Le seul suspect vivant des attentats du 13 Novembre comparaîtra pour une ultime explication avant la clôture du dossierFrance
05-06-2018

Tariq Ramadan

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Inculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de Manhattan

Dernière confirmation : 1 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : viol, plainte, juges, théologien, Tariq Ramadan, prochain
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisTariq RamadanInculpé pour viol et agression sexuelle, Harvey Weinstein risque jusqu'à 25 ans de prison Le producteur déchu comparaîtra mardi 5 juin, pour répondre à trois chefs d'accusation, devant un juge du tribunal de ManhattanFrance
28-05-2018

Jean Marc Sauvé

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Le 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l'élaboration des lois et décrets et juge administratif suprême

Dernière confirmation : 29 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jean Marc Sauvé, juge, médical, resté, douze, soixante neuvième
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-28 00:01:002018-05-28 00:01:00Europe/ParisJean Marc SauvéLe 28 mai, jour de son soixante-neuvième anniversaire, il quittera cette institution à la fois conseiller du gouvernement dans l'élaboration des lois et décrets et juge administratif suprêmeFrance
09-01-2018

Gilbert Collard

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Il a en effet confié ce jeudi matin à LCI qu'il avait reçu sa lettre de convocation pour rencontrer le juge le 9 janvier prochain

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, Gilbert Collard, examen, prochain, député, Gard
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-09 00:01:002018-01-09 00:01:00Europe/ParisGilbert CollardIl a en effet confié ce jeudi matin à LCI qu'il avait reçu sa lettre de convocation pour rencontrer le juge le 9 janvier prochainFrance
13-12-2017

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Paris, contrat, tribunal, référés, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-13 00:01:002017-12-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance

Score de 60 %

28-09-2021

Paris

L'écrivain Gabriel Matzneff sera en outre jugé le 28 septembre 2021 pour "apologie" de pédophilie devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires de presse et de liberté d'expression ... Par ailleurs, Gabriel Matzneff sera jugé le 28 septembre 2021 pour " apologie " de pédophilie devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires de presse et de liberté d'expression ... L'écrivain français Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs, sera en outre jugé le 28 septembre 2021 pour apologie de crime à Paris devant une chambre du tribunal correctionnel spécialisée dans les affaires de presse et de liberté d'expression

Dernière confirmation : 14 févr. 2020 (2 confirmations)
Plus d'informations : pédophiles, enquête, apologie, Paris, tribunal, correctionnel
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2021-09-28 00:01:002021-09-28 00:01:00Europe/ParisParisL'écrivain Gabriel Matzneff sera en outre jugé le 28 septembre 2021 pour "apologie" de pédophilie devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires de presse et de liberté d'expression ... Par ailleurs, Gabriel Matzneff sera jugé le 28 septembre 2021 pour " apologie " de pédophilie devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires de presse et de liberté d'expression ... L'écrivain français Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs, sera en outre jugé le 28 septembre 2021 pour apologie de crime à Paris devant une chambre du tribunal correctionnel spécialisée dans les affaires de presse et de liberté d'expressionFrance
08-03-2021

George Floyd

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Les policiers impliqués dans le meurtre de George Floyd pourraient voir leur procès débuter le 8 mars prochain ... Le magistrat a fixé au 8 mars 2021 la date possible de sa tenue ... L'enjeu de ce procès, dont l'ouverture est pour l'instant prévue au 8 mars 2021, dépassera forcément la question de la culpabilité des quatre hommes ... Un juge de Minneapolis a espéré lundi pouvoir entamer le procès des policiers impliqués dans le meurtre de George Floyd le 8 mars prochain, mais a menacé de le dépayser si les parties continuaient à s'exprimer dans les médias sur ce dossier qui a révolté l'Amérique ... Le magistrat a fixé au 8 mars 2021 la date possible pour sa tenue

Dernière confirmation : 26 juil. 2020 (9 confirmations)
Plus d'informations : juge, procès, George Floyd, meurtre, policiers, Derek Chauvin
International
Ev. similaires
Add to calendar2021-03-08 00:01:002021-03-08 00:01:00Europe/ParisGeorge FloydLes policiers impliqués dans le meurtre de George Floyd pourraient voir leur procès débuter le 8 mars prochain ... Le magistrat a fixé au 8 mars 2021 la date possible de sa tenue ... L'enjeu de ce procès, dont l'ouverture est pour l'instant prévue au 8 mars 2021, dépassera forcément la question de la culpabilité des quatre hommes ... Un juge de Minneapolis a espéré lundi pouvoir entamer le procès des policiers impliqués dans le meurtre de George Floyd le 8 mars prochain, mais a menacé de le dépayser si les parties continuaient à s'exprimer dans les médias sur ce dossier qui a révolté l'Amérique ... Le magistrat a fixé au 8 mars 2021 la date possible pour sa tenueFrance
11-02-2021

François de Rugy

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famation par François de Rugy, sera jugé en 2021 Le site d'information Mediapart, attaqué par l'ex-ministre François de Rugy pour l'un de ses articles sur son train de vie et ses dépenses qui avaient conduit à sa démission, sera jugé en diffamation le 11 février 2021 à Paris ... Le site d'information Mediapart devra faire face à la justice, le 11 février 2021

Dernière confirmation : 7 nov. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : François de Rugy, Mediapart, articles, site, ministre, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-02-11 00:01:002021-02-11 00:01:00Europe/ParisFrançois de Rugyfamation par François de Rugy, sera jugé en 2021 Le site d'information Mediapart, attaqué par l'ex-ministre François de Rugy pour l'un de ses articles sur son train de vie et ses dépenses qui avaient conduit à sa démission, sera jugé en diffamation le 11 février 2021 à Paris ... Le site d'information Mediapart devra faire face à la justice, le 11 février 2021France
10-11-2020

Paris

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Agressions sexuelles : l'ex-ambassadeur du Vatican en France sera jugé à Paris le 10 novembre Luigi Ventura sera jugé pour des faits d'agression sexuelle par le tribunal correctionnel de Paris le 10 novembre 2020, a appris franceinfo jeudi auprès du parquet de Paris ... Luigi Ventura sera jugé pour des faits d'agression sexuelle par le tribunal correctionnel de Paris le 10 novembre 2020, a appris franceinfo jeudi auprès du parquet de Paris ... L'ancien ambassadeur du Vatican en France, Mgr Luigi Ventura, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris le 10 novembre prochain pour " agressions sexuelles ", ont rapporté ce jeudi des sources concordantes ... Soupçonné d'agressions sexuelles, l'ancien nonce en France Luigi Ventura, qui réfute les faits, sera jugé le 10 novembre, devant le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 9 août 2020 (7 confirmations)
Plus d'informations : sexuels, Paris, tribunal, Luigi Ventura, correctionnel, parquet
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-11-10 00:01:002020-11-10 00:01:00Europe/ParisParisAgressions sexuelles : l'ex-ambassadeur du Vatican en France sera jugé à Paris le 10 novembre Luigi Ventura sera jugé pour des faits d'agression sexuelle par le tribunal correctionnel de Paris le 10 novembre 2020, a appris franceinfo jeudi auprès du parquet de Paris ... Luigi Ventura sera jugé pour des faits d'agression sexuelle par le tribunal correctionnel de Paris le 10 novembre 2020, a appris franceinfo jeudi auprès du parquet de Paris ... L'ancien ambassadeur du Vatican en France, Mgr Luigi Ventura, comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris le 10 novembre prochain pour " agressions sexuelles ", ont rapporté ce jeudi des sources concordantes ... Soupçonné d'agressions sexuelles, l'ancien nonce en France Luigi Ventura, qui réfute les faits, sera jugé le 10 novembre, devant le tribunal correctionnel de ParisFrance
22-06-2020

Béziers

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Un médecin de Pézenas (Hérault) sera jugé le 22 juin devant le tribunal correctionnel de Béziers pour acquisition, détention, cession et usage de produits stupéfiants lors de soirées "festives", a indiqué lundi le parquet de Béziers dans un communiqué ... Un médecin de Pézenas (Hérault) sera jugé le 22 juin devant le tribunal correctionnel de Béziers pour acquisition, détention, cession et usage de produits stupéfiants lors de soirées "festives", a indiqué lundi le parquet de Béziers dans un communiqué

Dernière confirmation : 12 févr. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : Béziers, médecin, parquet, Hérault, usage, produits
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-22 00:01:002020-06-22 00:01:00Europe/ParisBéziersUn médecin de Pézenas (Hérault) sera jugé le 22 juin devant le tribunal correctionnel de Béziers pour acquisition, détention, cession et usage de produits stupéfiants lors de soirées "festives", a indiqué lundi le parquet de Béziers dans un communiqué ... Un médecin de Pézenas (Hérault) sera jugé le 22 juin devant le tribunal correctionnel de Béziers pour acquisition, détention, cession et usage de produits stupéfiants lors de soirées "festives", a indiqué lundi le parquet de Béziers dans un communiquéFrance
20-06-2020

QPC, texte, ministère

Mais la loi organique d'urgence, adoptée dans le cadre de la pandémie, a suspendu ce délai jusqu'au 20 juin 2020

Dernière confirmation : 31 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, ministère, cadre, décret, QPC, précisé
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-20 00:01:002020-06-20 00:01:00Europe/ParisQPC, texte, ministèreMais la loi organique d'urgence, adoptée dans le cadre de la pandémie, a suspendu ce délai jusqu'au 20 juin 2020France
18-06-2020

Présenté

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Entendu mardi matin au Havre, le cambrioleur sera jugé pour vol avec effraction le 18 juin 2020

Dernière confirmation : 24 août 2019 (1 confirmations)
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