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60 Evènements résultats de la recherche : judiciaire

Score de 100 %

25-04-2017

L'entreprise Kindy placée en redressement judiciaire

Le fabricant de chaussettes Kindy, en difficultés, a indiqué que son administrateur judiciaire allait demander son placement en redressement judiciaire, afin de permettre la cession de ses actifs.

Dernière confirmation : 24 avril 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-04-25 00:01:002017-04-25 00:01:00Europe/ParisL'entreprise Kindy placée en redressement judiciaireLe fabricant de chaussettes Kindy, en difficultés, a indiqué que son administrateur judiciaire allait demander son placement en redressement judiciaire, afin de permettre la cession de ses actifs.France

Score de 83 %

07-08-2019

Kim Kardashian

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de son implication médiatique dans le système judiciaire américain : en janvier 2019, on apprend que Cyntoia Brown, que Kim Kardashian soutient publiquement en 2017 [avec d'autres célébrités telles que Rihanna ou l'actrice Ashley Judd] sera libérée le 7 août prochain

Dernière confirmation : 29 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Kim Kardashian, américain, libéré, prison, judiciaire, telles
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-07 00:01:002019-08-07 00:01:00Europe/ParisKim Kardashiande son implication médiatique dans le système judiciaire américain : en janvier 2019, on apprend que Cyntoia Brown, que Kim Kardashian soutient publiquement en 2017 [avec d'autres célébrités telles que Rihanna ou l'actrice Ashley Judd] sera libérée le 7 août prochainFrance
25-07-2019

France Guyane

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C'est l'une des options que pourrait privilégier l'administrateur judiciaire que les salariés doivent rencontrer afin que leur soit présentée la dernière stratégie du groupe avant l'audience du tribunal de commerce de Fort-de-France prévue le 25 juillet

Dernière confirmation : 15 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : journal, salariés, option, France Guyane, judiciaire, tribunal
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-25 00:01:002019-07-25 00:01:00Europe/ParisFrance GuyaneC'est l'une des options que pourrait privilégier l'administrateur judiciaire que les salariés doivent rencontrer afin que leur soit présentée la dernière stratégie du groupe avant l'audience du tribunal de commerce de Fort-de-France prévue le 25 juilletFrance
08-07-2019

Macron

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La plus haute instance de l'ordre judiciaire doit rendre un avis le 8 juillet sollicité par le conseil des prud'hommes de Louviers dans le cadre d'une autre affaire

Dernière confirmation : 25 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : barème, licencié, judiciaire, avis, syndicat, Macron
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-08 00:01:002019-07-08 00:01:00Europe/ParisMacronLa plus haute instance de l'ordre judiciaire doit rendre un avis le 8 juillet sollicité par le conseil des prud'hommes de Louviers dans le cadre d'une autre affaireFrance
17-04-2019

Rom, violence, juge

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Les quatre jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans seront finalement jugés le 17 avril pour des faits de violence et rébellion ... L'audience a été reportée au 17 avril prochain et les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire

Dernière confirmation : 28 mars 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Rom, violence, juge, Quatre, prévenus, placés
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-17 00:01:002019-04-17 00:01:00Europe/ParisRom, violence, jugeLes quatre jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans seront finalement jugés le 17 avril pour des faits de violence et rébellion ... L'audience a été reportée au 17 avril prochain et les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaireFrance
12-01-2019

Judiciaire, égyptien

L'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymat ... L'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymat ... L'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymat

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : judiciaire, égyptien, plainte, robe, porté, avocat
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-12 00:01:002019-01-12 00:01:00Europe/Parisjudiciaire, égyptienL'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymat ... L'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymat ... L'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymatFrance
19-12-2018

Candidats, scrutin

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La plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochains

Dernière confirmation : 21 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : candidats, scrutin, liste, présidentiel, candidature, haute
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Pariscandidats, scrutinLa plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochainsFrance
11-12-2018

Police, métier, plateforme

Par ailleurs, un premier " événement live " est prévu sur la plateforme le 11 décembre et sera consacré au métier d'officier de police judiciaire

Dernière confirmation : 21 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, métier, plateforme, concours, candidats, judiciaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-11 00:01:002018-12-11 00:01:00Europe/Parispolice, métier, plateformePar ailleurs, un premier " événement live " est prévu sur la plateforme le 11 décembre et sera consacré au métier d'officier de police judiciaireFrance
26-11-2018

Vallourec

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En redressement judiciaire depuis le 10 janvier dernier, l'entreprise est en période d'observation jusqu'au 26 novembre

Dernière confirmation : 22 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, tonnes, redressement, judiciaire, volume, actionnaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-26 00:01:002018-11-26 00:01:00Europe/ParisVallourecEn redressement judiciaire depuis le 10 janvier dernier, l'entreprise est en période d'observation jusqu'au 26 novembreFrance
06-11-2018

France

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Le 6 novembre, une information judiciaire – pour la première fois confiée conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" – est ouverte à son encontre par le parquet de Paris

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : crime, réfugié, Ahmed, terroriste, juges, antiterroristes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-06 00:01:002018-11-06 00:01:00Europe/ParisFranceLe 6 novembre, une information judiciaire – pour la première fois confiée conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" – est ouverte à son encontre par le parquet de ParisFrance
07-06-2018

Lactalis

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Une enquête judiciaire est en cours, ainsi qu'une commission d'enquête parlementaire qui doit auditionner le 7 juin le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier

Dernière confirmation : 3 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lactalis, contaminé, semaine, lait, infantile, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-07 00:01:002018-06-07 00:01:00Europe/ParisLactalisUne enquête judiciaire est en cours, ainsi qu'une commission d'enquête parlementaire qui doit auditionner le 7 juin le PDG de Lactalis, Emmanuel BesnierFrance

Score de 66 %

11-06-2020

Mineur, convoqué, juge

Le mineur est convoqué devant le juge des enfant le 19 septembre alors que la majeur se voit notifier une convocation devant un officier de police judiciaire le 11 juin 2020

Dernière confirmation : 9 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : mineur, convoqué, juge, majeur, notifier, convocation
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-11 00:01:002020-06-11 00:01:00Europe/Parismineur, convoqué, jugeLe mineur est convoqué devant le juge des enfant le 19 septembre alors que la majeur se voit notifier une convocation devant un officier de police judiciaire le 11 juin 2020France
20-12-2019

Clément Méric

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Affaire Méric : le procès en appel prévu en décembre 2019 Le procès en appel de l'affaire dite Clément Méric se tiendra du 9 au 20 décembre 2019 devant la cour d'assises de l'Essonne à Évry, nous rapporte une source judiciaire au Figaro, confirmant une information du site Les Jours

Dernière confirmation : 30 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : appel, Clément Méric, cour, judiciaire, accusé, prévu
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-20 00:01:002019-12-20 00:01:00Europe/ParisClément MéricAffaire Méric : le procès en appel prévu en décembre 2019 Le procès en appel de l'affaire dite Clément Méric se tiendra du 9 au 20 décembre 2019 devant la cour d'assises de l'Essonne à Évry, nous rapporte une source judiciaire au Figaro, confirmant une information du site Les JoursFrance
09-12-2019

Clément Méric

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Affaire Méric : le procès en appel prévu en décembre 2019 Le procès en appel de l'affaire dite Clément Méric se tiendra du 9 au 20 décembre 2019 devant la cour d'assises de l'Essonne à Évry, nous rapporte une source judiciaire au Figaro, confirmant une information du site Les Jours

Dernière confirmation : 30 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, appel, Clément Méric, cour, judiciaire, accusé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-09 00:01:002019-12-09 00:01:00Europe/ParisClément MéricAffaire Méric : le procès en appel prévu en décembre 2019 Le procès en appel de l'affaire dite Clément Méric se tiendra du 9 au 20 décembre 2019 devant la cour d'assises de l'Essonne à Évry, nous rapporte une source judiciaire au Figaro, confirmant une information du site Les JoursFrance
20-09-2019

Jean Luc Mélenchon

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Ils sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre prochains ... Ils sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre ... Ils sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre prochains ... L'ancien candidat à la présidentielle et deux autres députés LFI, Alexis Corbière et Bastien Lachaud, font partie des personnalités convoquées les 19 et 20 septembre en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, a-t-on appris de même source, confirmant une information de L'Express

Dernière confirmation : 4 juil. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : parquet, proche, Jean Luc Mélenchon, poursuivis, LFI, Bobigny
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-20 00:01:002019-09-20 00:01:00Europe/ParisJean Luc MélenchonIls sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre prochains ... Ils sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre ... Ils sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre prochains ... L'ancien candidat à la présidentielle et deux autres députés LFI, Alexis Corbière et Bastien Lachaud, font partie des personnalités convoquées les 19 et 20 septembre en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, a-t-on appris de même source, confirmant une information de L'ExpressFrance
19-09-2019

Jean Luc Mélenchon

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Ils sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre prochains ... Ils sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre ... Ils sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre prochains ... L'ancien candidat à la présidentielle et deux autres députés LFI, Alexis Corbière et Bastien Lachaud, font partie des personnalités convoquées les 19 et 20 septembre en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, a-t-on appris de même source, confirmant une information de L'Express

Dernière confirmation : 4 juil. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : parquet, proche, Jean Luc Mélenchon, poursuivis, LFI, Bobigny
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-19 00:01:002019-09-19 00:01:00Europe/ParisJean Luc MélenchonIls sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre prochains ... Ils sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre ... Ils sont poursuivis en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, et comparaîtront donc devant des juges de la même ville les 19 et 20 septembre prochains ... L'ancien candidat à la présidentielle et deux autres députés LFI, Alexis Corbière et Bastien Lachaud, font partie des personnalités convoquées les 19 et 20 septembre en citation directe par le parquet de Bobigny pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation, a-t-on appris de même source, confirmant une information de L'ExpressFrance
12-07-2019

Paris

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L'ancien homme d'affaires lyonnaisPierre Botton, condamné et emprisonné dans les années 1990 pour " abus de biens sociaux ", sera jugé le 12 juillet à Paris, soupçonné d'avoir détourné des dons destinés à l'association contre la récidive qu'il a fondée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire

Dernière confirmation : 23 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : fonds, prison, judiciaire, Pierre Botton, détourné, récidive
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-12 00:01:002019-07-12 00:01:00Europe/ParisParisL'ancien homme d'affaires lyonnaisPierre Botton, condamné et emprisonné dans les années 1990 pour " abus de biens sociaux ", sera jugé le 12 juillet à Paris, soupçonné d'avoir détourné des dons destinés à l'association contre la récidive qu'il a fondée, a-t-on appris mercredi de source judiciaireFrance
28-06-2019

La Cour

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La Cour constitutionnelle rendra son verdict le 28 juin, a précisé le porte-parole de l'instance judiciaire suprême

Dernière confirmation : 26 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnelle, La Cour, rendra, verdict, porte parole, judiciaire
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-28 00:01:002019-06-28 00:01:00Europe/ParisLa CourLa Cour constitutionnelle rendra son verdict le 28 juin, a précisé le porte-parole de l'instance judiciaire suprêmeFrance
12-06-2019

Besançon

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Remise en liberté de l'anesthésiste de Besançon: l'appel du parquet examiné le 12 juin La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... Lire notre dossier complet Anesthésiste de Besançon soupçonné de multiples empoisonnements La cour d'appel de Besançon examinera mercredi 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés

Dernière confirmation : 10 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : parquet, Besançon, judiciaire, examen, décision, empoisonnements
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/ParisBesançonRemise en liberté de l'anesthésiste de Besançon: l'appel du parquet examiné le 12 juin La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... Lire notre dossier complet Anesthésiste de Besançon soupçonné de multiples empoisonnements La cour d'appel de Besançon examinera mercredi 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumésFrance
04-04-2019

Domicile, placé, contrôle

L'homme vient d'être placé sous contrôle judiciaire et sera jugé le 4 avril prochain pour les chefs de violation de domicile et d'agression sexuelle

Dernière confirmation : 29 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : domicile, placé, contrôle, judiciaire, prochain, chefs
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-04 00:01:002019-04-04 00:01:00Europe/Parisdomicile, placé, contrôleL'homme vient d'être placé sous contrôle judiciaire et sera jugé le 4 avril prochain pour les chefs de violation de domicile et d'agression sexuelleFrance
12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
15-01-2019

Jacques Mariani

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Jacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jacques Mariani, vol, essentielles, convoqué, banditisme, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisJacques MarianiJacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaireFrance
30-11-2018

Laura Smet

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Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Laura Smet, Laeticia Hallyday, judiciaire, tribunal, semaine, procédure
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisLaura SmetLaeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembreFrance
14-11-2018

Lula

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Brésil: Lula bientôt interrogé pour une nouvelle affaire L'ex-président Luiz Inacio Lula da Silva, qui purge une peine de 12 ans de prison dans le sud du Brésil, sera interrogé le 14 novembre dans le cadre d'une autre affaire, a annoncé jeudi une source judiciaire

Dernière confirmation : 9 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, interrogé, juge, Brésil, judiciaire, purge
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-14 00:01:002018-11-14 00:01:00Europe/ParisLulaBrésil: Lula bientôt interrogé pour une nouvelle affaire L'ex-président Luiz Inacio Lula da Silva, qui purge une peine de 12 ans de prison dans le sud du Brésil, sera interrogé le 14 novembre dans le cadre d'une autre affaire, a annoncé jeudi une source judiciaireFrance
20-09-2018

Cour

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USA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jus

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cour, Sénat, suprême, vote, candidat, commission
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisCourUSA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jusFrance
04-09-2018

Cour

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Audition du candidat de Trump à la Cour suprême le 4 septembre L'audition publique très attendue du candidat conservateur de Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, par le Sénat américain débutera le 4 septembre, a annoncé vendredi le chef de la commission judiciaire

Dernière confirmation : 11 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cour, suprême, candidat, commission, Brett Kavanaugh, conservateur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisCourAudition du candidat de Trump à la Cour suprême le 4 septembre L'audition publique très attendue du candidat conservateur de Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, par le Sénat américain débutera le 4 septembre, a annoncé vendredi le chef de la commission judiciaireFrance
20-08-2018

CVC, salariés, chaussure

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sures placé en redressement judiciaire pendant les vacances de ses salariés Les 130 salariés de la Compagnie vosgienne de la chaussure, située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) sont en vacances depuis une semaine et doivent reprendre le travail le 20 août prochain, rapporte France Bleu Sud Lorraine ... Ils doivent reprendre le travail le 20 août prochain

Dernière confirmation : 10 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : chaussure, judiciaire, placé, semaine, prochain, CVC
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-20 00:01:002018-08-20 00:01:00Europe/ParisCVC, salariés, chaussuresures placé en redressement judiciaire pendant les vacances de ses salariés Les 130 salariés de la Compagnie vosgienne de la chaussure, située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) sont en vacances depuis une semaine et doivent reprendre le travail le 20 août prochain, rapporte France Bleu Sud Lorraine ... Ils doivent reprendre le travail le 20 août prochainFrance
31-05-2018

Doux

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Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : volaille, Doux, tribunal, Terrena, commerce, Rennes
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisDouxLe tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018France
10-10-2017

Examen du dossier sur le décret migratoire de Trump

précédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La Cour

Dernière confirmation : 1 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décret, suprême, Trump, judiciaires, Cour, migratoire
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-10 00:01:002017-10-10 00:01:00Europe/ParisExamen du dossier sur le décret migratoire de Trumpprécédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La CourFrance
11-04-2017

Liquidation judiciaire du bijoutier Lyonnais Jean-Delatour

La fermeture de cette entreprise familiale va laisser 174 salariés sur le carreau.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-04-11 00:01:002017-04-11 00:01:00Europe/ParisLiquidation judiciaire du bijoutier Lyonnais Jean-DelatourLa fermeture de cette entreprise familiale va laisser 174 salariés sur le carreau.France

Score de 50 %

13-01-2020

Selon Médiapart

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Selon Médiapart, le gendarme sera jugé le 13 janvier 2020 par la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre pour "refus d'obtempérer", une infraction passible de trois mois de prison et de 3750 euros d'amende

Dernière confirmation : 30 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : refus, gendarme, chauffeur, mission, procédure, Selon Médiapart
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-13 00:01:002020-01-13 00:01:00Europe/ParisSelon MédiapartSelon Médiapart, le gendarme sera jugé le 13 janvier 2020 par la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre pour "refus d'obtempérer", une infraction passible de trois mois de prison et de 3750 euros d'amendeFrance
26-10-2019

Calais

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L'affaire commence le 26 octobre, troisième jour du démantèlement de la "jungle" de Calais

Dernière confirmation : 6 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : commence, Calais, contrôle, judiciaire, Strasbourg, troisième
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-26 00:01:002019-10-26 00:01:00Europe/ParisCalaisL'affaire commence le 26 octobre, troisième jour du démantèlement de la "jungle" de CalaisFrance
02-07-2019

Paris

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Entre le 6 mai et le 2 juillet 2019, 21 audiences sont prévues par la chambre 31-2 du tribunal correctionnel de Paris pour juger l'entreprise (devenue Orange) en tant que personne morale, l'ex-PDG Didier Lombard ainsi que six autres anciens dirigeants pour harcèlement moral

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, Paris, tribunal, correctionnel, moral, France Télécom
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-02 00:01:002019-07-02 00:01:00Europe/ParisParisEntre le 6 mai et le 2 juillet 2019, 21 audiences sont prévues par la chambre 31-2 du tribunal correctionnel de Paris pour juger l'entreprise (devenue Orange) en tant que personne morale, l'ex-PDG Didier Lombard ainsi que six autres anciens dirigeants pour harcèlement moralFrance
23-05-2019

Mueller

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la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jerrold Nadler, a indiqué pour sa part qu'il tenterait d'obtenir la version originale du rapport Mueller et a ajouté qu'il avait demandé au procureur spécial de déposer devant la commission le 23 mai prochain

Dernière confirmation : 21 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : président, Mueller, procureur, spécial, Trump, commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-23 00:01:002019-05-23 00:01:00Europe/ParisMuellerla commission judiciaire de la Chambre des représentants, Jerrold Nadler, a indiqué pour sa part qu'il tenterait d'obtenir la version originale du rapport Mueller et a ajouté qu'il avait demandé au procureur spécial de déposer devant la commission le 23 mai prochainFrance
14-05-2019

Reims

, 63 ans, comparaîtra la 14 mai devant le tribunal correctionnel de Reims (Marne) où il sera jugé pour " agressions sexuelles par personne ayant autorité "

Dernière confirmation : 24 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, médecin, sexuelle, agression, correctionnel, Reims
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-14 00:01:002019-05-14 00:01:00Europe/ParisReims, 63 ans, comparaîtra la 14 mai devant le tribunal correctionnel de Reims (Marne) où il sera jugé pour " agressions sexuelles par personne ayant autorité "France
03-04-2019

George Clooney

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Le 3 avril, l'homosexualité et l'adultère seront passibles de la peine de mort par lapidation à Brunei ... Le 3 avril, " la nation de Brunei va commencer à lapider et à fouetter à mort n'importe lequel de ses citoyens convaincu d'être homosexuel ... A partir du 3 avril, en vertu d'un nouveau code pénal s'appuyant sur la charia, la loi islamique, la sodomie, l'adultère et le viol seront passibles de la peine de mort par lapidation ou coups de fouet dans l'ancien protectorat britannique ... Double système judiciaire Si la charia, loi islamique, est appliquée au Brunei depuis 2014, ces nouvelles mesures discriminatoires envers les homosexuels n'entreront en vigueur qu'à partir du 3 avril prochain

Dernière confirmation : 1 avril 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : lapider, boycott, George Clooney, sultan, hôtels, fouetter
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-03 00:01:002019-04-03 00:01:00Europe/ParisGeorge ClooneyLe 3 avril, l'homosexualité et l'adultère seront passibles de la peine de mort par lapidation à Brunei ... Le 3 avril, " la nation de Brunei va commencer à lapider et à fouetter à mort n'importe lequel de ses citoyens convaincu d'être homosexuel ... A partir du 3 avril, en vertu d'un nouveau code pénal s'appuyant sur la charia, la loi islamique, la sodomie, l'adultère et le viol seront passibles de la peine de mort par lapidation ou coups de fouet dans l'ancien protectorat britannique ... Double système judiciaire Si la charia, loi islamique, est appliquée au Brunei depuis 2014, ces nouvelles mesures discriminatoires envers les homosexuels n'entreront en vigueur qu'à partir du 3 avril prochainFrance
29-03-2019

Alexandre Djouhri

La prochaine audience d'extradition, mi-janvier, se déroulera deux mois avant la date officielle de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, prévue le 29 mars 2019

Dernière confirmation : 8 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôlé, judiciaire, prévus, Alexandre Djouhri, dossier, mandat
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/ParisAlexandre DjouhriLa prochaine audience d'extradition, mi-janvier, se déroulera deux mois avant la date officielle de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, prévue le 29 mars 2019France
12-02-2019

David Hallyday

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Essentiellement en raison de la féroce bataille judiciaire opposant depuis le 12 février sa veuve Laeticia à ses aînés, David Hallyday et Laura Smet ... Depuis un an, il ne s'est quasiment pas passé une semaine sans que le nom de Johnny Hallyday n'occupe l'espace médiatique, essentiellement en raison de la féroce bataille judiciaire opposant depuis le 12 février sa veuve Laeticia à ses aînés, David Hallyday et Laura Smet ... Car finalement, depuis un an, il ne s'est quasiment pas passé une semaine sans que le nom de Johnny Hallyday n'occupe l'espace médiatique, essentiellement en raison de la féroce bataille judiciaire opposant depuis le 12 février sa veuve Laeticia à ses aînés, David Hallyday et Laura Smet

Dernière confirmation : 12 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : David Hallyday, an, Johnny Hallyday, hommage, semaine, Laeticia
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisDavid HallydayEssentiellement en raison de la féroce bataille judiciaire opposant depuis le 12 février sa veuve Laeticia à ses aînés, David Hallyday et Laura Smet ... Depuis un an, il ne s'est quasiment pas passé une semaine sans que le nom de Johnny Hallyday n'occupe l'espace médiatique, essentiellement en raison de la féroce bataille judiciaire opposant depuis le 12 février sa veuve Laeticia à ses aînés, David Hallyday et Laura Smet ... Car finalement, depuis un an, il ne s'est quasiment pas passé une semaine sans que le nom de Johnny Hallyday n'occupe l'espace médiatique, essentiellement en raison de la féroce bataille judiciaire opposant depuis le 12 février sa veuve Laeticia à ses aînés, David Hallyday et Laura SmetFrance
28-01-2019

Renault

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Le tribunal a nommé deux administrateurs judiciaires et fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour recevoir des offres de reprise du site

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : judiciaire, tribunal, site, Renault, salariés, reprise
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-28 00:01:002019-01-28 00:01:00Europe/ParisRenaultLe tribunal a nommé deux administrateurs judiciaires et fixé au 28 janvier 2019 la date limite pour recevoir des offres de reprise du siteFrance
22-01-2019

Nanterre

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Mais auparavant, le 22 janvier, la justice californienne écoutera également les arguments juridiques des deux parties

Dernière confirmation : 19 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Nanterre, californienne, arguments, Laura Smet, David Hallyday, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-22 00:01:002019-01-22 00:01:00Europe/ParisNanterreMais auparavant, le 22 janvier, la justice californienne écoutera également les arguments juridiques des deux partiesFrance
21-01-2019

Alexandre Djouhri

A lire aussiL'extradition vers Paris d'Alexandre Djouhri bientôt tranchée L'examen sur le fond de la demande d'extradition a été reporté au 21 janvier 2019

Dernière confirmation : 8 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôlé, judiciaire, Alexandre Djouhri, tranchée, reporté, dossier
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-21 00:01:002019-01-21 00:01:00Europe/ParisAlexandre DjouhriA lire aussiL'extradition vers Paris d'Alexandre Djouhri bientôt tranchée L'examen sur le fond de la demande d'extradition a été reporté au 21 janvier 2019France
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
08-12-2018

Commission

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Dans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsi

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Commission, Cour, judiciaire, Pologne, juge
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisCommissionDans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsiFrance
30-11-2018

Johnny Hallyday

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Qu'est-ce qui se jouera lors de la nouvelle étape judiciaire le 30 novembre 2018, au tribunal de Nanterre

Dernière confirmation : 9 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Johnny Hallyday, Johnny, Nanterre, exemplaires, disque, exceptionnel
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisJohnny HallydayQu'est-ce qui se jouera lors de la nouvelle étape judiciaire le 30 novembre 2018, au tribunal de NanterreFrance
22-11-2018

Laeticia

Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débats

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (7 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, audience, disque, compétence, avocat, judiciaire
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisLaeticiaCes derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débatsFrance
30-10-2018

Castelet

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Pédophilie: Mgr Fort et l'abbé de Castelet jugés le 30 octobre L'ancien évêque d'Orléans, Mgr André Fort, et Pierre de Castelet, un prêtre de son diocèse, dont il n'avait pas dénoncé des faits de pédophilie, seront jugés le 30 octobre par le tribunal correctionnel d'Orléans, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : évêque, prêtre, Castelet, pédophiles, victime, sexuels
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-30 00:01:002018-10-30 00:01:00Europe/ParisCasteletPédophilie: Mgr Fort et l'abbé de Castelet jugés le 30 octobre L'ancien évêque d'Orléans, Mgr André Fort, et Pierre de Castelet, un prêtre de son diocèse, dont il n'avait pas dénoncé des faits de pédophilie, seront jugés le 30 octobre par le tribunal correctionnel d'Orléans, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineursFrance
19-10-2018

Laeticia

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Actuellement en pleine préparation de la sortie de l'album posthume de Johnny qui doit sortir le 19 octobre, Laeticia devrait revenir d'ici la fin du mois dans l'Hexagone selon Gala ... Actuellement en pleine préparation de la sortie de l'album posthume de Johnny qui doit sortir le 19 octobre, Laeticia devrait revenir d'ici la fin du mois dans l'Hexagone selon Gala ... En parallèle de l'affaire judiciaire, Laeticia Hallyday va devoir gérer la promotion de l'album posthume de Johnny, Mon pays, c'est l'amour, dont la sortie est prévue le 19 octobre prochain

Dernière confirmation : 30 sept. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : sortie, Laeticia, Gala, pleine, préparation, judiciaire
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-19 00:01:002018-10-19 00:01:00Europe/ParisLaeticiaActuellement en pleine préparation de la sortie de l'album posthume de Johnny qui doit sortir le 19 octobre, Laeticia devrait revenir d'ici la fin du mois dans l'Hexagone selon Gala ... Actuellement en pleine préparation de la sortie de l'album posthume de Johnny qui doit sortir le 19 octobre, Laeticia devrait revenir d'ici la fin du mois dans l'Hexagone selon Gala ... En parallèle de l'affaire judiciaire, Laeticia Hallyday va devoir gérer la promotion de l'album posthume de Johnny, Mon pays, c'est l'amour, dont la sortie est prévue le 19 octobre prochainFrance
10-09-2018

Grande Récré

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Grande Récré: audience reportée au 10 septembre Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier ... Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier

Dernière confirmation : 4 sept. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, commerce, Grande Récré, reporté, source, dossier
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-10 00:01:002018-09-10 00:01:00Europe/ParisGrande RécréGrande Récré: audience reportée au 10 septembre Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier ... Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossierFrance
24-05-2018

Loire Atlantique

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La cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : interpellée, interdiction, Loire Atlantique, condamné, Nantes, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisLoire AtlantiqueLa cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochainFrance
14-05-2018

Montpellier

Deux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochain

Dernière confirmation : 16 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Montpellier, interpellés, manifester, préfet, violence, com
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-14 00:01:002018-05-14 00:01:00Europe/ParisMontpellierDeux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochainFrance
02-05-2018

France

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Et quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de Grenoble

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : pollution, vallée, recours, plainte, ouvrir, plaignants
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-02 00:01:002018-05-02 00:01:00Europe/ParisFranceEt quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de GrenobleFrance
18-04-2018

Paris

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Sur leur terrasse végétalisée, une vue sur les trois blocs architecturaux du prochain palais de justice de Paris, dont les travaux de finition se poursuivent, avant la première audience prévue le 18 avril 2018

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, police, palais, justice, parisienne, Bastion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisParisSur leur terrasse végétalisée, une vue sur les trois blocs architecturaux du prochain palais de justice de Paris, dont les travaux de finition se poursuivent, avant la première audience prévue le 18 avril 2018France
14-04-2018

Nantes

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Les trois défilés sont prévus les 8, 11 et 14 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : carnaval, Nantes, Igor Bogdanoff, jumeau, contrôle, judiciaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-14 00:01:002018-04-14 00:01:00Europe/ParisNantesLes trois défilés sont prévus les 8, 11 et 14 avril 2018France
18-03-2018

Commission

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La Commission électorale russe a rejeté lundi la candidature à la présidentielle du 18 mars prochain de l'opposant Alexeï Navalny, qui a aussitôt appelé ses partisans à boycotter le scrutin

Dernière confirmation : 25 déc. 2017 (3 confirmations)
Plus d'informations : présenté, rejeté, électorale, Commission, judiciaire, russe
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-18 00:01:002018-03-18 00:01:00Europe/ParisCommissionLa Commission électorale russe a rejeté lundi la candidature à la présidentielle du 18 mars prochain de l'opposant Alexeï Navalny, qui a aussitôt appelé ses partisans à boycotter le scrutinFrance
20-02-2018

Essure

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Il a également missionné un expert médico-judiciaire, spécialisé en médecine interne, chargé de rendre son rapport avant le 20 février 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : plaignantes, laboratoire, charge, dispositifs, frais, contraceptifs
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-20 00:01:002018-02-20 00:01:00Europe/ParisEssureIl a également missionné un expert médico-judiciaire, spécialisé en médecine interne, chargé de rendre son rapport avant le 20 février 2018France
10-01-2018

TGI, Strasbourg, Ascométal

La prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même source

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, Strasbourg, Ascométal, placé, redressement, judiciaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-10 00:01:002018-01-10 00:01:00Europe/ParisTGI, Strasbourg, AscométalLa prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même sourceFrance
03-01-2018

Niki

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La vente doit être bouclée "dans les jours à venir", a-t-il précisé, alors que la licence d'exploitation de Niki expire le 3 janvier 2018

Dernière confirmation : 28 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Niki, IAG, autrichien, Die Presse, négocier, allemand
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-03 00:01:002018-01-03 00:01:00Europe/ParisNikiLa vente doit être bouclée "dans les jours à venir", a-t-il précisé, alors que la licence d'exploitation de Niki expire le 3 janvier 2018France
19-06-2017

Tati : examen des offres de reprise

L'enseigne au vichy rose a été placée en redressement judiciaire. Les trois offres de Gifi, Babou et d'un consortium conditionnent le devenir de 1700 emplois.

Dernière confirmation : 5 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : tati
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-19 00:01:002017-06-19 00:01:00Europe/ParisTati : examen des offres de repriseL'enseigne au vichy rose a été placée en redressement judiciaire. Les trois offres de Gifi, Babou et d'un consortium conditionnent le devenir de 1700 emplois.France
14-06-2017

Sillia VL : décision sur l'avenir du fabricant de panneaux solaires

Le fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia VL, basé à Vénissieux (Rhône) et à Lannion (Côte-d'Armor), est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon lui accorde un délai jusqu'au 14 juin. Le personnel breton en appelle au gouvernement pour trouver une solution.

Dernière confirmation : 14 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : sillia, panneaux, solaires
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-14 00:01:002017-06-14 00:01:00Europe/ParisSillia VL : décision sur l'avenir du fabricant de panneaux solairesLe fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia VL, basé à Vénissieux (Rhône) et à Lannion (Côte-d'Armor), est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon lui accorde un délai jusqu'au 14 juin. Le personnel breton en appelle au gouvernement pour trouver une solution.France
24-05-2017

Mediator® : la justice se prononce sur les derniers recours de Servier

Après six ans de bras de fer judiciaire, la justice se prononcera le 24 mai sur les derniers recours déposés par les laboratoires Servier.

Dernière confirmation : 17 avril 2017 (0 confirmations)
Sante
Add to calendar2017-05-24 00:01:002017-05-24 00:01:00Europe/ParisMediator® : la justice se prononce sur les derniers recours de ServierAprès six ans de bras de fer judiciaire, la justice se prononcera le 24 mai sur les derniers recours déposés par les laboratoires Servier.France