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39 Evènements résultats de la recherche : judiciaire

Score de 100 %

25-04-2017

L'entreprise Kindy placée en redressement judiciaire

Le fabricant de chaussettes Kindy, en difficultés, a indiqué que son administrateur judiciaire allait demander son placement en redressement judiciaire, afin de permettre la cession de ses actifs.

Dernière confirmation : 24 avril 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-04-25 00:01:002017-04-25 00:01:00Europe/ParisL'entreprise Kindy placée en redressement judiciaireLe fabricant de chaussettes Kindy, en difficultés, a indiqué que son administrateur judiciaire allait demander son placement en redressement judiciaire, afin de permettre la cession de ses actifs.France

Score de 85 %

26-11-2018

Vallourec

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En redressement judiciaire depuis le 10 janvier dernier, l'entreprise est en période d'observation jusqu'au 26 novembre

Dernière confirmation : 22 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, tonnes, redressement, judiciaire, volume, actionnaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-26 00:01:002018-11-26 00:01:00Europe/ParisVallourecEn redressement judiciaire depuis le 10 janvier dernier, l'entreprise est en période d'observation jusqu'au 26 novembreFrance

Score de 71 %

19-12-2018

Candidats, scrutin

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La plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochains

Dernière confirmation : 21 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : candidats, scrutin, liste, prochain, présidentiel, candidature
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Pariscandidats, scrutinLa plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochainsFrance
06-11-2018

France

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Le 6 novembre, une information judiciaire – pour la première fois confiée conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" – est ouverte à son encontre par le parquet de Paris

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : crime, France, réfugié, Ahmed, terroriste, juges
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-06 00:01:002018-11-06 00:01:00Europe/ParisFranceLe 6 novembre, une information judiciaire – pour la première fois confiée conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" – est ouverte à son encontre par le parquet de ParisFrance
07-06-2018

Lactalis

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Une enquête judiciaire est en cours, ainsi qu'une commission d'enquête parlementaire qui doit auditionner le 7 juin le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier

Dernière confirmation : 3 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lactalis, contaminé, semaine, lait, infantile, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-07 00:01:002018-06-07 00:01:00Europe/ParisLactalisUne enquête judiciaire est en cours, ainsi qu'une commission d'enquête parlementaire qui doit auditionner le 7 juin le PDG de Lactalis, Emmanuel BesnierFrance

Score de 57 %

12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
20-09-2018

Cour

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USA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jus

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cour, Sénat, suprême, vote, candidat, commission
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisCourUSA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jusFrance
04-09-2018

Cour

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Audition du candidat de Trump à la Cour suprême le 4 septembre L'audition publique très attendue du candidat conservateur de Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, par le Sénat américain débutera le 4 septembre, a annoncé vendredi le chef de la commission judiciaire

Dernière confirmation : 11 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cour, suprême, candidat, commission, Brett Kavanaugh, conservateur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisCourAudition du candidat de Trump à la Cour suprême le 4 septembre L'audition publique très attendue du candidat conservateur de Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, par le Sénat américain débutera le 4 septembre, a annoncé vendredi le chef de la commission judiciaireFrance
20-08-2018

CVC, salariés, chaussure

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sures placé en redressement judiciaire pendant les vacances de ses salariés Les 130 salariés de la Compagnie vosgienne de la chaussure, située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) sont en vacances depuis une semaine et doivent reprendre le travail le 20 août prochain, rapporte France Bleu Sud Lorraine ... Ils doivent reprendre le travail le 20 août prochain

Dernière confirmation : 10 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : chaussure, judiciaire, placé, semaine, prochain, CVC
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-20 00:01:002018-08-20 00:01:00Europe/ParisCVC, salariés, chaussuresures placé en redressement judiciaire pendant les vacances de ses salariés Les 130 salariés de la Compagnie vosgienne de la chaussure, située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) sont en vacances depuis une semaine et doivent reprendre le travail le 20 août prochain, rapporte France Bleu Sud Lorraine ... Ils doivent reprendre le travail le 20 août prochainFrance
31-05-2018

Doux

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Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : volaille, Doux, tribunal, Terrena, commerce, Rennes
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisDouxLe tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018France
10-10-2017

Examen du dossier sur le décret migratoire de Trump

précédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La Cour

Dernière confirmation : 1 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décret, suprême, Trump, judiciaires, Cour, migratoire
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-10 00:01:002017-10-10 00:01:00Europe/ParisExamen du dossier sur le décret migratoire de Trumpprécédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La CourFrance
11-04-2017

Liquidation judiciaire du bijoutier Lyonnais Jean-Delatour

La fermeture de cette entreprise familiale va laisser 174 salariés sur le carreau.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-04-11 00:01:002017-04-11 00:01:00Europe/ParisLiquidation judiciaire du bijoutier Lyonnais Jean-DelatourLa fermeture de cette entreprise familiale va laisser 174 salariés sur le carreau.France

Score de 42 %

25-01-2019

Cour

, un de ses prestataires du transport aérien stratégique " Compte tenu d'une probable difficulté d'accès aux pièces en raison de l'enquête judiciaire en cours ", la Cour des comptes prévoit de remettre son nouveau rapport aux députés " au plus tard le 25 janvier 2019 "

Dernière confirmation : 5 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : transport, aérien, stratégique, Cour, contrôle, financier
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-25 00:01:002019-01-25 00:01:00Europe/ParisCour, un de ses prestataires du transport aérien stratégique " Compte tenu d'une probable difficulté d'accès aux pièces en raison de l'enquête judiciaire en cours ", la Cour des comptes prévoit de remettre son nouveau rapport aux députés " au plus tard le 25 janvier 2019 "France
08-12-2018

Commission

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Dans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsi

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Commission, Cour, judiciaire, Conseil, Pologne
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisCommissionDans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsiFrance
28-09-2018

Alexandre Benalla

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Alexandre Benalla sera entendu par des juges d'instruction le 28 septembre prochain Une enquête judiciaire a été ouverte le 22 juillet après que "Le Monde" a révélé une vidéo montrant Alexandre Benalla, alors chargé de mission à l'Elysée, en train de molester des manifestants du 1er mai

Dernière confirmation : 31 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Alexandre Benalla, juges, prochain, Le Monde, révélé, vidéo
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-28 00:01:002018-09-28 00:01:00Europe/ParisAlexandre BenallaAlexandre Benalla sera entendu par des juges d'instruction le 28 septembre prochain Une enquête judiciaire a été ouverte le 22 juillet après que "Le Monde" a révélé une vidéo montrant Alexandre Benalla, alors chargé de mission à l'Elysée, en train de molester des manifestants du 1er maiFrance
10-09-2018

Grande Récré

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Grande Récré: audience reportée au 10 septembre Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier ... Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier

Dernière confirmation : 4 sept. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, commerce, Grande Récré, reporté, source, dossier
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-10 00:01:002018-09-10 00:01:00Europe/ParisGrande RécréGrande Récré: audience reportée au 10 septembre Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossier ... Le tribunal de commerce de Paris a reporté au 10 septembre l'examen du plan de continuation présenté par le PDG du groupe Ludendo (la Grande Récré), en redressement judiciaire depuis mi-mars, a-t-on appris mardi de source proche du dossierFrance
24-05-2018

Loire Atlantique

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La cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : interpellée, interdiction, Loire Atlantique, condamné, Nantes, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisLoire AtlantiqueLa cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochainFrance
14-05-2018

Montpellier

Deux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochain

Dernière confirmation : 16 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Montpellier, interpellés, manifester, préfet, violence, com
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-14 00:01:002018-05-14 00:01:00Europe/ParisMontpellierDeux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochainFrance
02-05-2018

France

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Et quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de Grenoble

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : pollution, vallée, recours, plainte, ouvrir, plaignants
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-02 00:01:002018-05-02 00:01:00Europe/ParisFranceEt quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de GrenobleFrance
18-04-2018

Paris

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Sur leur terrasse végétalisée, une vue sur les trois blocs architecturaux du prochain palais de justice de Paris, dont les travaux de finition se poursuivent, avant la première audience prévue le 18 avril 2018

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, police, palais, justice, parisienne, Bastion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisParisSur leur terrasse végétalisée, une vue sur les trois blocs architecturaux du prochain palais de justice de Paris, dont les travaux de finition se poursuivent, avant la première audience prévue le 18 avril 2018France
14-04-2018

Nantes

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Les trois défilés sont prévus les 8, 11 et 14 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : carnaval, Nantes, Igor Bogdanoff, jumeau, contrôle, judiciaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-14 00:01:002018-04-14 00:01:00Europe/ParisNantesLes trois défilés sont prévus les 8, 11 et 14 avril 2018France
18-03-2018

Commission

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La Commission électorale russe a rejeté lundi la candidature à la présidentielle du 18 mars prochain de l'opposant Alexeï Navalny, qui a aussitôt appelé ses partisans à boycotter le scrutin

Dernière confirmation : 25 déc. 2017 (3 confirmations)
Plus d'informations : présenté, rejeté, électorale, Commission, judiciaire, russe
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-18 00:01:002018-03-18 00:01:00Europe/ParisCommissionLa Commission électorale russe a rejeté lundi la candidature à la présidentielle du 18 mars prochain de l'opposant Alexeï Navalny, qui a aussitôt appelé ses partisans à boycotter le scrutinFrance
20-02-2018

Essure

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Il a également missionné un expert médico-judiciaire, spécialisé en médecine interne, chargé de rendre son rapport avant le 20 février 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : plaignantes, laboratoire, charge, dispositifs, frais, contraceptifs
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-20 00:01:002018-02-20 00:01:00Europe/ParisEssureIl a également missionné un expert médico-judiciaire, spécialisé en médecine interne, chargé de rendre son rapport avant le 20 février 2018France
10-01-2018

TGI, Strasbourg, Ascométal

La prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même source

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, Strasbourg, Ascométal, placé, redressement, judiciaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-10 00:01:002018-01-10 00:01:00Europe/ParisTGI, Strasbourg, AscométalLa prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même sourceFrance
03-01-2018

Niki

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La vente doit être bouclée "dans les jours à venir", a-t-il précisé, alors que la licence d'exploitation de Niki expire le 3 janvier 2018

Dernière confirmation : 28 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Niki, IAG, autrichien, Die Presse, négocier, allemand
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-03 00:01:002018-01-03 00:01:00Europe/ParisNikiLa vente doit être bouclée "dans les jours à venir", a-t-il précisé, alors que la licence d'exploitation de Niki expire le 3 janvier 2018France
19-06-2017

Tati : examen des offres de reprise

L'enseigne au vichy rose a été placée en redressement judiciaire. Les trois offres de Gifi, Babou et d'un consortium conditionnent le devenir de 1700 emplois.

Dernière confirmation : 5 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : tati
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-19 00:01:002017-06-19 00:01:00Europe/ParisTati : examen des offres de repriseL'enseigne au vichy rose a été placée en redressement judiciaire. Les trois offres de Gifi, Babou et d'un consortium conditionnent le devenir de 1700 emplois.France
14-06-2017

Sillia VL : décision sur l'avenir du fabricant de panneaux solaires

Le fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia VL, basé à Vénissieux (Rhône) et à Lannion (Côte-d'Armor), est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon lui accorde un délai jusqu'au 14 juin. Le personnel breton en appelle au gouvernement pour trouver une solution.

Dernière confirmation : 14 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : sillia, panneaux, solaires
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-14 00:01:002017-06-14 00:01:00Europe/ParisSillia VL : décision sur l'avenir du fabricant de panneaux solairesLe fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia VL, basé à Vénissieux (Rhône) et à Lannion (Côte-d'Armor), est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon lui accorde un délai jusqu'au 14 juin. Le personnel breton en appelle au gouvernement pour trouver une solution.France
24-05-2017

Mediator® : la justice se prononce sur les derniers recours de Servier

Après six ans de bras de fer judiciaire, la justice se prononcera le 24 mai sur les derniers recours déposés par les laboratoires Servier.

Dernière confirmation : 17 avril 2017 (0 confirmations)
Sante
Add to calendar2017-05-24 00:01:002017-05-24 00:01:00Europe/ParisMediator® : la justice se prononce sur les derniers recours de ServierAprès six ans de bras de fer judiciaire, la justice se prononcera le 24 mai sur les derniers recours déposés par les laboratoires Servier.France
17-03-2017

Jugement pour le vol de cocaïne au Quai des Orfèvres

Le policer Jonathan Guyot est jugé pour le vol spectaculaire de 52 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire à Paris en juillet 2014. Le procès se tient jusqu'au 17 mars, jour où le jugement devrait être rendu.

Dernière confirmation : 14 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-17 00:01:002017-03-17 00:01:00Europe/ParisJugement pour le vol de cocaïne au Quai des OrfèvresLe policer Jonathan Guyot est jugé pour le vol spectaculaire de 52 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire à Paris en juillet 2014. Le procès se tient jusqu'au 17 mars, jour où le jugement devrait être rendu.France

Score de 28 %

13-11-2018

Salah Abdeslam

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13 novembre: Salah Abdeslam s'exprime sur les attentats pour la première fois Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a justifié les attaques djihadistes lors de sa septième audition devant un juge antiterroriste jeudi, affirment RTL et France inter vendredi ... 13 novembre: bref retour de Salah Abdeslam devant le juge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a brièvement comparu ce matin devant un juge antiterroriste, pour la septième fois depuis sa mise en examen il y a deux ans, selon une source judiciaire ... " Le suspect-clé des attaques terroristes du 13 Novembre se permet même devant le juge d'exprimer son conseil : " Mettez votre colère de côté, et raisonnez quelques instants, vous ne subissez que les erreurs de vos dirigeants

Dernière confirmation : 23 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Salah Abdeslam, juge, membre, terroristes, attaques, erreurs
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisSalah Abdeslam13 novembre: Salah Abdeslam s'exprime sur les attentats pour la première fois Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a justifié les attaques djihadistes lors de sa septième audition devant un juge antiterroriste jeudi, affirment RTL et France inter vendredi ... 13 novembre: bref retour de Salah Abdeslam devant le juge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos djihadistes du 13 novembre 2015, a brièvement comparu ce matin devant un juge antiterroriste, pour la septième fois depuis sa mise en examen il y a deux ans, selon une source judiciaire ... " Le suspect-clé des attaques terroristes du 13 Novembre se permet même devant le juge d'exprimer son conseil : " Mettez votre colère de côté, et raisonnez quelques instants, vous ne subissez que les erreurs de vos dirigeantsFrance
07-11-2018

Murielle Bolle

C'est un livre qui devrait faire du bruit : Murielle Bolle, l'une des protagonistes de l'affaire Grégory, l'un des mystères judiciaires les plus médiatisés de ces dernières décennies, va s'exprimer dans un ouvrage à paraître le 7 novembre aux éditions Michel Lafon

Dernière confirmation : 20 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Murielle Bolle, Grégory, judiciaire, ouvrage, paraître, devrait
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-07 00:01:002018-11-07 00:01:00Europe/ParisMurielle BolleC'est un livre qui devrait faire du bruit : Murielle Bolle, l'une des protagonistes de l'affaire Grégory, l'un des mystères judiciaires les plus médiatisés de ces dernières décennies, va s'exprimer dans un ouvrage à paraître le 7 novembre aux éditions Michel LafonFrance
04-10-2018

Goodyear

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Goodyear: le procès aux prud'hommes de 800 salariés délocalisé Le procès aux prud'hommes des "Goodyear" sera délocalisé dans une grande salle à Amiens le 4 octobre, en raison du nombre de plaignants, près de 800, dans ce dossier emblématique de la désindustrialisation, a-t-on appris de source judiciaire

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Goodyear, délocalisé, procès, salariés, source, Amiens
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-04 00:01:002018-10-04 00:01:00Europe/ParisGoodyearGoodyear: le procès aux prud'hommes de 800 salariés délocalisé Le procès aux prud'hommes des "Goodyear" sera délocalisé dans une grande salle à Amiens le 4 octobre, en raison du nombre de plaignants, près de 800, dans ce dossier emblématique de la désindustrialisation, a-t-on appris de source judiciaireFrance
24-09-2018

Sénat

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Le candidat de Donald Trump à la Cour suprême et la femme qui l'accuse d'une agression sexuelle remontant aux années 1980 seront auditionnés le 24 septembre par la commission judiciaire du Sénat, a annoncé lundi 17 septembre son président ... au matin à Christine Blasey Ford pour qu'elle accepte ou non son invitation à venir témoigner au Sénat lundi 24 septembre

Dernière confirmation : 21 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Sénat, Donald Trump, Christine Blasey Ford, invité, républicain, Brett Kavanaugh
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-24 00:01:002018-09-24 00:01:00Europe/ParisSénatLe candidat de Donald Trump à la Cour suprême et la femme qui l'accuse d'une agression sexuelle remontant aux années 1980 seront auditionnés le 24 septembre par la commission judiciaire du Sénat, a annoncé lundi 17 septembre son président ... au matin à Christine Blasey Ford pour qu'elle accepte ou non son invitation à venir témoigner au Sénat lundi 24 septembreFrance
11-07-2018

Paris

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Jean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocats

Dernière confirmation : 7 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, bar, arrêté, violence, injure, racial
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/ParisParisJean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocatsFrance
06-02-2018

Jean Michel Blanquer

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Jugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaire

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycée, vidéo, prochain, tribunal, souhaite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisJean Michel BlanquerJugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaireFrance
19-04-2017

Deux fausses victimes des attentats de Paris jugées pour avoir récidivé après Nice

Un homme de 36 ans et une femme de 29 ans, suspectés de s’être fait passer pour des victimes de l’attentat de Nice, seront jugés le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). Le couple avait déjà été condamné pour avoir prétendu être victime des attentats de Paris, a appris l’Agence France-Presse dimanche 12 mars de source judiciaire.

Dernière confirmation : 22 mars 2017 (0 confirmations)
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Add to calendar2017-04-19 00:01:002017-04-19 00:01:00Europe/ParisDeux fausses victimes des attentats de Paris jugées pour avoir récidivé après Nice Un homme de 36 ans et une femme de 29 ans, suspectés de s’être fait passer pour des victimes de l’attentat de Nice, seront jugés le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). Le couple avait déjà été condamné pour avoir prétendu être victime des attentats de Paris, a appris l’Agence France-Presse dimanche 12 mars de source judiciaire.France
21-03-2017

Verdict pour les 1580 salariés de MIM

Le groupe Mim a été racheté par un investisseur de Hong Kong il y a deux ans. Mais en novembre dernier, la chaîne de magasins Mim a été mise en redressement judiciaire.

Le tribunal de Bobigny devait statuer lundi 28 février. Mais le racheteur pressenti n’a pas apporté les garanties financières. Le jugement est reporté au 21 mars. Une seule enseigne, Clementy, s’est portée acquéreur.

Dernière confirmation : 20 mars 2017 (0 confirmations)
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Add to calendar2017-03-21 00:01:002017-03-21 00:01:00Europe/ParisVerdict pour les 1580 salariés de MIMLe groupe Mim a été racheté par un investisseur de Hong Kong il y a deux ans. Mais en novembre dernier, la chaîne de magasins Mim a été mise en redressement judiciaire.

Le tribunal de Bobigny devait statuer lundi 28 février. Mais le racheteur pressenti n’a pas apporté les garanties financières. Le jugement est reporté au 21 mars. Une seule enseigne, Clementy, s’est portée acquéreur.
France
21-03-2017

La mosquée de Fréjus devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence

La mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.

Dernière confirmation : 18 mars 2017 (0 confirmations)
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Add to calendar2017-03-21 00:01:002017-03-21 00:01:00Europe/ParisLa mosquée de Fréjus devant la cour d’appel d’Aix-en-ProvenceLa mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.France

Score de 14 %

22-11-2018

France

Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal

Dernière confirmation : 12 sept. 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, audience, disque, compétence, avocat, judiciaire
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisFranceCes derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunal ... Ces derniers s'estiment déshérités par le testament de leur père, rédigé en 2014 sous l'empire du droit américain et une première audience est prévue le 22 novembre en France pour débattre de la compétence du tribunalFrance