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28 Evènements résultats de la recherche : judiciaire

Score de 100 %

25-04-2017

L'entreprise Kindy placée en redressement judiciaire

Le fabricant de chaussettes Kindy, en difficultés, a indiqué que son administrateur judiciaire allait demander son placement en redressement judiciaire, afin de permettre la cession de ses actifs.

Dernière confirmation : 24 avril 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-04-25 00:01:002017-04-25 00:01:00Europe/ParisL'entreprise Kindy placée en redressement judiciaireLe fabricant de chaussettes Kindy, en difficultés, a indiqué que son administrateur judiciaire allait demander son placement en redressement judiciaire, afin de permettre la cession de ses actifs.France

Score de 71 %

12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 31 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redressement
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaireFrance
06-11-2018

France

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Le 6 novembre, une information judiciaire – pour la première fois confiée conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" – est ouverte à son encontre par le parquet de Paris

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : crime, France, réfugié, Ahmed, terroriste, juges
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-06 00:01:002018-11-06 00:01:00Europe/ParisFranceLe 6 novembre, une information judiciaire – pour la première fois confiée conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" – est ouverte à son encontre par le parquet de ParisFrance
07-06-2018

Lactalis

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Une enquête judiciaire est en cours, ainsi qu'une commission d'enquête parlementaire qui doit auditionner le 7 juin le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier

Dernière confirmation : 3 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lactalis, contaminé, semaine, lait, infantile, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-07 00:01:002018-06-07 00:01:00Europe/ParisLactalisUne enquête judiciaire est en cours, ainsi qu'une commission d'enquête parlementaire qui doit auditionner le 7 juin le PDG de Lactalis, Emmanuel BesnierFrance

Score de 57 %

22-11-2018

Compétence, avocat

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Une première audience juste pour discuter de la compétence de Nanterre est prévue le 22 novembre ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débats ... Héritage Hallyday: la médiation écartée, prochaine audience le 22 novembre C'est une guerre de tranchées qui s'annonce dans l'affaire de la succession de Johnny Hallyday: les parties ont écarté jeudi la voie d'une médiation judiciaire et une première audience est prévue le 22 novembre pour débattre de la compétence du tribu

Dernière confirmation : 28 mai 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : compétence, avocat, judiciaire, écarté, audience, tribunal
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/Pariscompétence, avocatUne première audience juste pour discuter de la compétence de Nanterre est prévue le 22 novembre ... Conséquence, retour à la case départ : aucun calendrier judiciaire n'a été établi et la question de la compétence sera examinée le 22 novembre prochain, retardant un peu plus les débats ... Héritage Hallyday: la médiation écartée, prochaine audience le 22 novembre C'est une guerre de tranchées qui s'annonce dans l'affaire de la succession de Johnny Hallyday: les parties ont écarté jeudi la voie d'une médiation judiciaire et une première audience est prévue le 22 novembre pour débattre de la compétence du tribuFrance
31-05-2018

Doux

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Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : volaille, Doux, tribunal, Terrena, commerce, Rennes
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisDouxLe tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018France
10-10-2017

Examen du dossier sur le décret migratoire de Trump

précédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La Cour

Dernière confirmation : 1 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décret, suprême, Trump, judiciaires, Cour, migratoire
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-10 00:01:002017-10-10 00:01:00Europe/ParisExamen du dossier sur le décret migratoire de Trumpprécédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La CourFrance
11-04-2017

Liquidation judiciaire du bijoutier Lyonnais Jean-Delatour

La fermeture de cette entreprise familiale va laisser 174 salariés sur le carreau.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-04-11 00:01:002017-04-11 00:01:00Europe/ParisLiquidation judiciaire du bijoutier Lyonnais Jean-DelatourLa fermeture de cette entreprise familiale va laisser 174 salariés sur le carreau.France

Score de 42 %

25-01-2019

Cour

, un de ses prestataires du transport aérien stratégique " Compte tenu d'une probable difficulté d'accès aux pièces en raison de l'enquête judiciaire en cours ", la Cour des comptes prévoit de remettre son nouveau rapport aux députés " au plus tard le 25 janvier 2019 "

Dernière confirmation : 5 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : transport, aérien, stratégique, Cour, contrôle, financier
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-25 00:01:002019-01-25 00:01:00Europe/ParisCour, un de ses prestataires du transport aérien stratégique " Compte tenu d'une probable difficulté d'accès aux pièces en raison de l'enquête judiciaire en cours ", la Cour des comptes prévoit de remettre son nouveau rapport aux députés " au plus tard le 25 janvier 2019 "France
08-12-2018

Commission

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Dans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsi

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Commission, Cour, judiciaire, Conseil, Pologne
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisCommissionDans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsiFrance
24-05-2018

Loire Atlantique

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La cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : interpellée, interdiction, Loire Atlantique, condamné, Nantes, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisLoire AtlantiqueLa cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochainFrance
14-05-2018

Montpellier

Deux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochain

Dernière confirmation : 16 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Montpellier, interpellés, manifester, préfet, violence, com
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-14 00:01:002018-05-14 00:01:00Europe/ParisMontpellierDeux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochainFrance
02-05-2018

France

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Et quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de Grenoble

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : pollution, vallée, recours, plainte, ouvrir, plaignants
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-02 00:01:002018-05-02 00:01:00Europe/ParisFranceEt quatorze familles de plaignants s'apprêtent à ouvrir un deuxième front judiciaire et vont lancer, mercredi 2 mai, une vague de recours pour " carence fautive " de l'Etat devant le tribunal administratif de GrenobleFrance
18-04-2018

Paris

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Sur leur terrasse végétalisée, une vue sur les trois blocs architecturaux du prochain palais de justice de Paris, dont les travaux de finition se poursuivent, avant la première audience prévue le 18 avril 2018

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, police, palais, justice, parisienne, Bastion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisParisSur leur terrasse végétalisée, une vue sur les trois blocs architecturaux du prochain palais de justice de Paris, dont les travaux de finition se poursuivent, avant la première audience prévue le 18 avril 2018France
14-04-2018

Nantes

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Les trois défilés sont prévus les 8, 11 et 14 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : carnaval, Nantes, Igor Bogdanoff, jumeau, contrôle, judiciaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-14 00:01:002018-04-14 00:01:00Europe/ParisNantesLes trois défilés sont prévus les 8, 11 et 14 avril 2018France
18-03-2018

Commission

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La Commission électorale russe a rejeté lundi la candidature à la présidentielle du 18 mars prochain de l'opposant Alexeï Navalny, qui a aussitôt appelé ses partisans à boycotter le scrutin

Dernière confirmation : 25 déc. 2017 (3 confirmations)
Plus d'informations : présenté, rejeté, électorale, Commission, judiciaire, russe
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-18 00:01:002018-03-18 00:01:00Europe/ParisCommissionLa Commission électorale russe a rejeté lundi la candidature à la présidentielle du 18 mars prochain de l'opposant Alexeï Navalny, qui a aussitôt appelé ses partisans à boycotter le scrutinFrance
20-02-2018

Essure

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Il a également missionné un expert médico-judiciaire, spécialisé en médecine interne, chargé de rendre son rapport avant le 20 février 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : plaignantes, laboratoire, charge, dispositifs, frais, contraceptifs
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-20 00:01:002018-02-20 00:01:00Europe/ParisEssureIl a également missionné un expert médico-judiciaire, spécialisé en médecine interne, chargé de rendre son rapport avant le 20 février 2018France
10-01-2018

TGI, Strasbourg, Ascométal

La prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même source

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, Strasbourg, Ascométal, placé, redressement, judiciaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-10 00:01:002018-01-10 00:01:00Europe/ParisTGI, Strasbourg, AscométalLa prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même sourceFrance
03-01-2018

Niki

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La vente doit être bouclée "dans les jours à venir", a-t-il précisé, alors que la licence d'exploitation de Niki expire le 3 janvier 2018

Dernière confirmation : 28 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Niki, IAG, autrichien, Die Presse, négocier, allemand
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-03 00:01:002018-01-03 00:01:00Europe/ParisNikiLa vente doit être bouclée "dans les jours à venir", a-t-il précisé, alors que la licence d'exploitation de Niki expire le 3 janvier 2018France
19-06-2017

Tati : examen des offres de reprise

L'enseigne au vichy rose a été placée en redressement judiciaire. Les trois offres de Gifi, Babou et d'un consortium conditionnent le devenir de 1700 emplois.

Dernière confirmation : 5 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : tati
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-19 00:01:002017-06-19 00:01:00Europe/ParisTati : examen des offres de repriseL'enseigne au vichy rose a été placée en redressement judiciaire. Les trois offres de Gifi, Babou et d'un consortium conditionnent le devenir de 1700 emplois.France
14-06-2017

Sillia VL : décision sur l'avenir du fabricant de panneaux solaires

Le fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia VL, basé à Vénissieux (Rhône) et à Lannion (Côte-d'Armor), est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon lui accorde un délai jusqu'au 14 juin. Le personnel breton en appelle au gouvernement pour trouver une solution.

Dernière confirmation : 14 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : sillia, panneaux, solaires
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-14 00:01:002017-06-14 00:01:00Europe/ParisSillia VL : décision sur l'avenir du fabricant de panneaux solairesLe fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia VL, basé à Vénissieux (Rhône) et à Lannion (Côte-d'Armor), est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon lui accorde un délai jusqu'au 14 juin. Le personnel breton en appelle au gouvernement pour trouver une solution.France
24-05-2017

Mediator® : la justice se prononce sur les derniers recours de Servier

Après six ans de bras de fer judiciaire, la justice se prononcera le 24 mai sur les derniers recours déposés par les laboratoires Servier.

Dernière confirmation : 17 avril 2017 (0 confirmations)
Sante
Add to calendar2017-05-24 00:01:002017-05-24 00:01:00Europe/ParisMediator® : la justice se prononce sur les derniers recours de ServierAprès six ans de bras de fer judiciaire, la justice se prononcera le 24 mai sur les derniers recours déposés par les laboratoires Servier.France
17-03-2017

Jugement pour le vol de cocaïne au Quai des Orfèvres

Le policer Jonathan Guyot est jugé pour le vol spectaculaire de 52 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire à Paris en juillet 2014. Le procès se tient jusqu'au 17 mars, jour où le jugement devrait être rendu.

Dernière confirmation : 14 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-17 00:01:002017-03-17 00:01:00Europe/ParisJugement pour le vol de cocaïne au Quai des OrfèvresLe policer Jonathan Guyot est jugé pour le vol spectaculaire de 52 kilos de cocaïne au siège de la police judiciaire à Paris en juillet 2014. Le procès se tient jusqu'au 17 mars, jour où le jugement devrait être rendu.France

Score de 28 %

11-07-2018

Paris

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Jean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocats

Dernière confirmation : 7 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, bar, arrêté, violence, injure, racial
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/ParisParisJean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocatsFrance
06-02-2018

Jean Michel Blanquer

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Jugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaire

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : professeur, lycée, vidéo, prochain, tribunal, souhaite
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-06 00:01:002018-02-06 00:01:00Europe/ParisJean Michel BlanquerJugé le 6 février 2018 L'auteur présumé des faits et son camarade de classe qui a filmé la scène doivent être prochainement jugés ... L'un, mineur, devant le tribunal pour enfants, le 30 novembre prochain, l'autre devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 6 février 2018, précise une source judiciaireFrance
19-04-2017

Deux fausses victimes des attentats de Paris jugées pour avoir récidivé après Nice

Un homme de 36 ans et une femme de 29 ans, suspectés de s’être fait passer pour des victimes de l’attentat de Nice, seront jugés le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). Le couple avait déjà été condamné pour avoir prétendu être victime des attentats de Paris, a appris l’Agence France-Presse dimanche 12 mars de source judiciaire.

Dernière confirmation : 22 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-19 00:01:002017-04-19 00:01:00Europe/ParisDeux fausses victimes des attentats de Paris jugées pour avoir récidivé après Nice Un homme de 36 ans et une femme de 29 ans, suspectés de s’être fait passer pour des victimes de l’attentat de Nice, seront jugés le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). Le couple avait déjà été condamné pour avoir prétendu être victime des attentats de Paris, a appris l’Agence France-Presse dimanche 12 mars de source judiciaire.France
21-03-2017

La mosquée de Fréjus devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence

La mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.

Dernière confirmation : 18 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-21 00:01:002017-03-21 00:01:00Europe/ParisLa mosquée de Fréjus devant la cour d’appel d’Aix-en-ProvenceLa mosquée sera de nouveau devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux que réclame le maire FN, David Rachline. Ce sera la prochaine étape d’un processus judiciaire, après une décision du Conseil d’Etat qui avait ordonné son ouverture en dépit du refus du maire de donner son autorisation.France
21-03-2017

Verdict pour les 1580 salariés de MIM

Le groupe Mim a été racheté par un investisseur de Hong Kong il y a deux ans. Mais en novembre dernier, la chaîne de magasins Mim a été mise en redressement judiciaire.

Le tribunal de Bobigny devait statuer lundi 28 février. Mais le racheteur pressenti n’a pas apporté les garanties financières. Le jugement est reporté au 21 mars. Une seule enseigne, Clementy, s’est portée acquéreur.

Dernière confirmation : 20 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-21 00:01:002017-03-21 00:01:00Europe/ParisVerdict pour les 1580 salariés de MIMLe groupe Mim a été racheté par un investisseur de Hong Kong il y a deux ans. Mais en novembre dernier, la chaîne de magasins Mim a été mise en redressement judiciaire.

Le tribunal de Bobigny devait statuer lundi 28 février. Mais le racheteur pressenti n’a pas apporté les garanties financières. Le jugement est reporté au 21 mars. Une seule enseigne, Clementy, s’est portée acquéreur.
France