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60 Evènements résultats de la recherche : judiciaire

Score de 100 %

21-11-2020

Quotidien

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com/oxVTJmUQG0 Enfin, Valeurs actuelles a annoncé une réponse judiciaire, ce 21 novembre sur Twitter : "Face à la grave atteinte aux droits d'auteur commise par les équipes de Quotidien, le groupe Valmonde décide d'engager une procédure judiciaire pour faire condamner les auteurs de ces agissements

Dernière confirmation : 12 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Quotidien, Valeurs, actuelles, judiciaire, réponse, Yann Barthès
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-11-21 00:01:002020-11-21 00:01:00Europe/ParisQuotidiencom/oxVTJmUQG0 Enfin, Valeurs actuelles a annoncé une réponse judiciaire, ce 21 novembre sur Twitter : "Face à la grave atteinte aux droits d'auteur commise par les équipes de Quotidien, le groupe Valmonde décide d'engager une procédure judiciaire pour faire condamner les auteurs de ces agissementsFrance
02-01-2020

Procédure, judiciaire

Une procédure judiciaire imaginée pour les " mules ", ces passeurs de drogue arrivant souvent d'Amérique du Sud en ayant ingéré des boulettes contenant de la cocaïne, va être utilisée à partir du 2 janvier 2020 dans la lutte contre les violences conjugales

Dernière confirmation : 8 déc. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procédure, judiciaire, violences, conjugaux, comparution, mules
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-02 00:01:002020-01-02 00:01:00Europe/Parisprocédure, judiciaireUne procédure judiciaire imaginée pour les " mules ", ces passeurs de drogue arrivant souvent d'Amérique du Sud en ayant ingéré des boulettes contenant de la cocaïne, va être utilisée à partir du 2 janvier 2020 dans la lutte contre les violences conjugalesFrance
29-09-2019

La France

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Mais, avant tout cela, il faudra toutefois en passer, à l'automne, par le judiciaire : Jean-Luc Mélenchon comparaîtra les 19 et 29 septembre devant le tribunal correctionnel pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation lors des perquisitions au siège de La France insoumise l'hiver dernier

Dernière confirmation : 25 août 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : La France, insoumise, judiciaire, Jean Luc Mélenchon, LFI, militant
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-29 00:01:002019-09-29 00:01:00Europe/ParisLa FranceMais, avant tout cela, il faudra toutefois en passer, à l'automne, par le judiciaire : Jean-Luc Mélenchon comparaîtra les 19 et 29 septembre devant le tribunal correctionnel pour actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire, rébellion et provocation lors des perquisitions au siège de La France insoumise l'hiver dernierFrance
25-04-2017

L'entreprise Kindy placée en redressement judiciaire

Le fabricant de chaussettes Kindy, en difficultés, a indiqué que son administrateur judiciaire allait demander son placement en redressement judiciaire, afin de permettre la cession de ses actifs.

Dernière confirmation : 24 avril 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-04-25 00:01:002017-04-25 00:01:00Europe/ParisL'entreprise Kindy placée en redressement judiciaireLe fabricant de chaussettes Kindy, en difficultés, a indiqué que son administrateur judiciaire allait demander son placement en redressement judiciaire, afin de permettre la cession de ses actifs.France

Score de 83 %

25-05-2021

Commandes, interpellés

Les deux hommes sont convoqués devant le tribunal judiciaire de Nîmes le 25 mai 2021

Dernière confirmation : 1 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : commandes, interpellés, frauduleuses, montant, convoqués, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-05-25 00:01:002021-05-25 00:01:00Europe/Pariscommandes, interpellésLes deux hommes sont convoqués devant le tribunal judiciaire de Nîmes le 25 mai 2021France
06-09-2020

Netflix

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Enfin, sachez que les trois premières saisons de l'impeccable série judiciaire The Good Fight seront diffusées sur Téva à partir du 6 septembre

Dernière confirmation : 31 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : série, saison, découvrir, diffusés, épisodes, sachez
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-09-06 00:01:002020-09-06 00:01:00Europe/ParisNetflixEnfin, sachez que les trois premières saisons de l'impeccable série judiciaire The Good Fight seront diffusées sur Téva à partir du 6 septembreFrance
31-07-2020

Grenoble

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La juge des libertés a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire L'appel du parquet concerne l'un des deux écroués : le juge d'instruction avait demandé la prolongation de sa détention provisoire au-delà du 31 juillet 2020, soit vendredi, mais le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire

Dernière confirmation : 28 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, judiciaire, juge, remise, parquet, ordonné
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-31 00:01:002020-07-31 00:01:00Europe/ParisGrenobleLa juge des libertés a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire L'appel du parquet concerne l'un des deux écroués : le juge d'instruction avait demandé la prolongation de sa détention provisoire au-delà du 31 juillet 2020, soit vendredi, mais le juge des libertés a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaireFrance
12-05-2020

Lasséran

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com/a2ZBijpoQc Leur procès a finalement été reporté au 12 mai 2020, mais la juge a levé le contrôle judiciaire qui leur interdisait de pénétrer dans toutes les mairies du pays

Dernière confirmation : 24 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : maire, militant, procès, judiciaire, portrait, climat
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-12 00:01:002020-05-12 00:01:00Europe/ParisLassérancom/a2ZBijpoQc Leur procès a finalement été reporté au 12 mai 2020, mais la juge a levé le contrôle judiciaire qui leur interdisait de pénétrer dans toutes les mairies du paysFrance
03-12-2019

Président, démocrate

Ce texte sera transmis à la commission judiciaire " peu après " la fin de cette semaine de vacances parlementaires, précise-t-il, soit à partir du mardi 3 décembre

Dernière confirmation : 26 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : démocrate, commission, parlementaire, preuves, républicain, charge
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-03 00:01:002019-12-03 00:01:00Europe/Parisprésident, démocrateCe texte sera transmis à la commission judiciaire " peu après " la fin de cette semaine de vacances parlementaires, précise-t-il, soit à partir du mardi 3 décembreFrance
21-11-2019

Me Soulez Larivière

On est ici au cœur du débat judiciaire entre éditeurs de bouquins, le jugement qui sera rendu le 21 novembre devant se pencher principalement sur ce point, nonobstant les proverbiales querelles d'egos

Dernière confirmation : 18 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : terme, judiciaire, querelles, profession, juge, avocats
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-21 00:01:002019-11-21 00:01:00Europe/ParisMe Soulez LarivièreOn est ici au cœur du débat judiciaire entre éditeurs de bouquins, le jugement qui sera rendu le 21 novembre devant se pencher principalement sur ce point, nonobstant les proverbiales querelles d'egosFrance
20-09-2019

Jean Luc Mélenchon

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Les 19 et 20 septembre prochains, le tribunal correctionnel de Bobigny jugera Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches pour "actes d'intimidation, rébellion et provocation contre l'autorité judiciaire"

Dernière confirmation : 18 sept. 2019 (12 confirmations)
Plus d'informations : Jean Luc Mélenchon, LFI, parquet, Bobigny, proche, poursuivis
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-20 00:01:002019-09-20 00:01:00Europe/ParisJean Luc MélenchonLes 19 et 20 septembre prochains, le tribunal correctionnel de Bobigny jugera Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches pour "actes d'intimidation, rébellion et provocation contre l'autorité judiciaire"France
07-08-2019

Kim Kardashian

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de son implication médiatique dans le système judiciaire américain : en janvier 2019, on apprend que Cyntoia Brown, que Kim Kardashian soutient publiquement en 2017 [avec d'autres célébrités telles que Rihanna ou l'actrice Ashley Judd] sera libérée le 7 août prochain

Dernière confirmation : 29 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Kim Kardashian, américain, libéré, prison, judiciaire, telles
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-07 00:01:002019-08-07 00:01:00Europe/ParisKim Kardashiande son implication médiatique dans le système judiciaire américain : en janvier 2019, on apprend que Cyntoia Brown, que Kim Kardashian soutient publiquement en 2017 [avec d'autres célébrités telles que Rihanna ou l'actrice Ashley Judd] sera libérée le 7 août prochainFrance
08-07-2019

Macron

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La plus haute instance de l'ordre judiciaire doit rendre un avis le 8 juillet sollicité par le conseil des prud'hommes de Louviers dans le cadre d'une autre affaire

Dernière confirmation : 25 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : barème, licencié, judiciaire, avis, syndicat, Macron
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-08 00:01:002019-07-08 00:01:00Europe/ParisMacronLa plus haute instance de l'ordre judiciaire doit rendre un avis le 8 juillet sollicité par le conseil des prud'hommes de Louviers dans le cadre d'une autre affaireFrance
12-01-2019

Judiciaire, égyptien

L'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymat ... L'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymat ... L'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymat

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : judiciaire, égyptien, plainte, robe, porté, avocat
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-12 00:01:002019-01-12 00:01:00Europe/Parisjudiciaire, égyptienL'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymat ... L'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymat ... L'affaire sera examinée le 12 janvier prochain, selon la même source judiciaire ayant requis l'anonymatFrance
26-11-2018

Vallourec

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En redressement judiciaire depuis le 10 janvier dernier, l'entreprise est en période d'observation jusqu'au 26 novembre

Dernière confirmation : 22 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, tonnes, redressement, judiciaire, volume, actionnaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-26 00:01:002018-11-26 00:01:00Europe/ParisVallourecEn redressement judiciaire depuis le 10 janvier dernier, l'entreprise est en période d'observation jusqu'au 26 novembreFrance
06-11-2018

France

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Le 6 novembre, une information judiciaire – pour la première fois confiée conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" – est ouverte à son encontre par le parquet de Paris

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : crime, réfugié, Ahmed, terroriste, juges, antiterroristes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-06 00:01:002018-11-06 00:01:00Europe/ParisFranceLe 6 novembre, une information judiciaire – pour la première fois confiée conjointement à des juges antiterroristes et à un de leurs collègues du pôle "crimes de guerres et crimes contre l'humanité" – est ouverte à son encontre par le parquet de ParisFrance

Score de 66 %

25-09-2020

Rassemblement

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Alors que le parti pensait échapper à une audience devant le tribunal de Nanterre après son assignation en liquidation judiciaire par un ancien salarié en février, l'audience aura finalement bien lieu le 25 septembre ... Alors que le parti pensait échapper à une audience devant le tribunal de Nanterre après son assignation en liquidation judiciaire par un ancien salarié en février, l'audience aura finalement bien lieu le 25 septembre

Dernière confirmation : 23 août 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, judiciaire, liquidation, national, Rassemblement, assignation
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-09-25 00:01:002020-09-25 00:01:00Europe/ParisRassemblementAlors que le parti pensait échapper à une audience devant le tribunal de Nanterre après son assignation en liquidation judiciaire par un ancien salarié en février, l'audience aura finalement bien lieu le 25 septembre ... Alors que le parti pensait échapper à une audience devant le tribunal de Nanterre après son assignation en liquidation judiciaire par un ancien salarié en février, l'audience aura finalement bien lieu le 25 septembreFrance
05-08-2020

Rennes

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"Tout sera fait pour que le prix judiciaire à payer soit le plus élevé possible" Ayant sollicité un délai pour préparer leur défense, ils seront jugés le 5 août et ont été placés en détention provisoire dans l'attente du procès

Dernière confirmation : 2 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : judiciaire, placés, détention, Rennes, parquet, payer
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-08-05 00:01:002020-08-05 00:01:00Europe/ParisRennes"Tout sera fait pour que le prix judiciaire à payer soit le plus élevé possible" Ayant sollicité un délai pour préparer leur défense, ils seront jugés le 5 août et ont été placés en détention provisoire dans l'attente du procèsFrance
30-06-2020

Créteil

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Interdiction d'entrer en contact avec sa compagne Déféré pour "violences habituelles ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours sur conjoint ou concubin", le champion de triple saut de 32 ans devra comparaître le 30 juin devant le tribunal judiciaire de Créteil ... Déféré pour " violences habituelles ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours sur conjoint ou concubin ", le champion de triple saut de 32 ans devra comparaître le 30 juin devant le tribunal judiciaire de Créteil

Dernière confirmation : 16 avril 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : compagne, violences, judiciaire, champion, conjugales, Créteil
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-30 00:01:002020-06-30 00:01:00Europe/ParisCréteilInterdiction d'entrer en contact avec sa compagne Déféré pour "violences habituelles ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours sur conjoint ou concubin", le champion de triple saut de 32 ans devra comparaître le 30 juin devant le tribunal judiciaire de Créteil ... Déféré pour " violences habituelles ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours sur conjoint ou concubin ", le champion de triple saut de 32 ans devra comparaître le 30 juin devant le tribunal judiciaire de CréteilFrance
25-06-2020

Martinique

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France-Antilles, le seul quotidien de Martinique, Guadeloupe et Guyane, en redressement judiciaire depuis le 25 juin, connaîtra mardi son sort lors d'une audience du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Dernière confirmation : 13 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : quotidien, Martinique, France Antilles, Guadeloupe, Guyane, redressement
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-25 00:01:002020-06-25 00:01:00Europe/ParisMartiniqueFrance-Antilles, le seul quotidien de Martinique, Guadeloupe et Guyane, en redressement judiciaire depuis le 25 juin, connaîtra mardi son sort lors d'une audience du tribunal mixte de commerce de Fort-de-FranceFrance
11-06-2020

Mineur, convoqué, juge

Le mineur est convoqué devant le juge des enfant le 19 septembre alors que la majeur se voit notifier une convocation devant un officier de police judiciaire le 11 juin 2020

Dernière confirmation : 9 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : mineur, convoqué, juge, majeur, notifier, convocation
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-11 00:01:002020-06-11 00:01:00Europe/Parismineur, convoqué, jugeLe mineur est convoqué devant le juge des enfant le 19 septembre alors que la majeur se voit notifier une convocation devant un officier de police judiciaire le 11 juin 2020France
13-05-2020

Luc Besson

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Placé en procédure de sauvegarde judiciaire depuis la mi-mai, pour une durée initiale de six mois, EuropaCorp avait annoncé fin octobre avoir obtenu une prolongation de la période d'observation jusqu'au 13 mai 2020

Dernière confirmation : 6 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : sauvegarde, procédure, judiciaire, Luc Besson, mi mai, durée
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-13 00:01:002020-05-13 00:01:00Europe/ParisLuc BessonPlacé en procédure de sauvegarde judiciaire depuis la mi-mai, pour une durée initiale de six mois, EuropaCorp avait annoncé fin octobre avoir obtenu une prolongation de la période d'observation jusqu'au 13 mai 2020France
07-05-2020

Pau, détourne, placée

usqu'à 9000 euros détournés par mois La quinquagénaire qui a avoué avoir détourné cet argent a été placée en garde à vue le 2 décembre dernier et a été placée sous contrôle judiciaire en attendant son procès devant le tribunal correctionnel de Pau, le 7 mai prochain

Dernière confirmation : 19 déc. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : détourne, placée, Pau, attendant, procès, quinquagénaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-07 00:01:002020-05-07 00:01:00Europe/ParisPau, détourne, placéeusqu'à 9000 euros détournés par mois La quinquagénaire qui a avoué avoir détourné cet argent a été placée en garde à vue le 2 décembre dernier et a été placée sous contrôle judiciaire en attendant son procès devant le tribunal correctionnel de Pau, le 7 mai prochainFrance
21-02-2020

Renault

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000 euros au titre d'indemnité provisionnelle de départ à la retraite, doit être examinée le 21 février par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a-t-on appris mardi de source judiciaire

Dernière confirmation : 19 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : judiciaire, retraite, examinée, procédure, titre, Renault
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-21 00:01:002020-02-21 00:01:00Europe/ParisRenault000 euros au titre d'indemnité provisionnelle de départ à la retraite, doit être examinée le 21 février par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a-t-on appris mardi de source judiciaireFrance
20-12-2019

Clément Méric

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Affaire Méric : le procès en appel prévu en décembre 2019 Le procès en appel de l'affaire dite Clément Méric se tiendra du 9 au 20 décembre 2019 devant la cour d'assises de l'Essonne à Évry, nous rapporte une source judiciaire au Figaro, confirmant une information du site Les Jours

Dernière confirmation : 30 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : appel, Clément Méric, cour, judiciaire, accusé, prévu
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-20 00:01:002019-12-20 00:01:00Europe/ParisClément MéricAffaire Méric : le procès en appel prévu en décembre 2019 Le procès en appel de l'affaire dite Clément Méric se tiendra du 9 au 20 décembre 2019 devant la cour d'assises de l'Essonne à Évry, nous rapporte une source judiciaire au Figaro, confirmant une information du site Les JoursFrance
09-12-2019

Bryan Mialoundama

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Affaire Méric : le procès en appel prévu en décembre 2019 Le procès en appel de l'affaire dite Clément Méric se tiendra du 9 au 20 décembre 2019 devant la cour d'assises de l'Essonne à Évry, nous rapporte une source judiciaire au Figaro, confirmant une information du site Les Jours ... Le jugement sera rendu le 9 décembre prochain ... La date du procès a été fixée au 9 décembre prochain

Dernière confirmation : 30 nov. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : procès, judiciaire, film, gare, date, fixée
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-09 00:01:002019-12-09 00:01:00Europe/ParisBryan MialoundamaAffaire Méric : le procès en appel prévu en décembre 2019 Le procès en appel de l'affaire dite Clément Méric se tiendra du 9 au 20 décembre 2019 devant la cour d'assises de l'Essonne à Évry, nous rapporte une source judiciaire au Figaro, confirmant une information du site Les Jours ... Le jugement sera rendu le 9 décembre prochain ... La date du procès a été fixée au 9 décembre prochainFrance
04-12-2019

Roman Polanski

À cette promotion chaotique risque de s'ajouter celle, avant la sortie en salle le 4 décembre, du film Le meilleur reste à venir, une comédie avec Fabrice Luchini face à Patrick Bruel, qui est sous le coup d'une enquête judiciaire après des accusations de " harcèlement sexuel " et d'" exhibition sexuelle "

Dernière confirmation : 12 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : film, accusé, sexuel, promotion, Roman Polanski, harcèlement
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-04 00:01:002019-12-04 00:01:00Europe/ParisRoman PolanskiÀ cette promotion chaotique risque de s'ajouter celle, avant la sortie en salle le 4 décembre, du film Le meilleur reste à venir, une comédie avec Fabrice Luchini face à Patrick Bruel, qui est sous le coup d'une enquête judiciaire après des accusations de " harcèlement sexuel " et d'" exhibition sexuelle "France
24-11-2019

Guinée Bissauà

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ons monté une opérationDomingos Correia, directeur adjoint de la police judiciaire en Guinée-Bissauà l'AFP Corruption et narcotrafic L'instabilité et la pauvreté, dans cette ancienne colonie portugaise, qui se prépare pour l'élection présidentielle du 24 novembre 2019, ont longtemps favorisé l'implantation de trafiquants de drogue sous la protection de hauts gradés

Dernière confirmation : 8 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, drogue, pauvreté, narcotrafic, judiciaire, monté
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-24 00:01:002019-11-24 00:01:00Europe/ParisGuinée Bissauàons monté une opérationDomingos Correia, directeur adjoint de la police judiciaire en Guinée-Bissauà l'AFP Corruption et narcotrafic L'instabilité et la pauvreté, dans cette ancienne colonie portugaise, qui se prépare pour l'élection présidentielle du 24 novembre 2019, ont longtemps favorisé l'implantation de trafiquants de drogue sous la protection de hauts gradésFrance
19-09-2019

Jean Luc Mélenchon

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Comment Mélenchon se défend dans les médias avant son procès Le chef de file de La France insoumise occupe le terrain et publie un livre, jeudi 19 septembre, jour où débute son procès à Bobigny pour les incidents survenus lors de la perquisition de son mouvement, en octobre 2018 ... Les 19 et 20 septembre prochains, le tribunal correctionnel de Bobigny jugera Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches pour "actes d'intimidation, rébellion et provocation contre l'autorité judiciaire"

Dernière confirmation : 18 sept. 2019 (16 confirmations)
Plus d'informations : Jean Luc Mélenchon, LFI, Bobigny, parquet, proche, poursuivis
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-19 00:01:002019-09-19 00:01:00Europe/ParisJean Luc MélenchonComment Mélenchon se défend dans les médias avant son procès Le chef de file de La France insoumise occupe le terrain et publie un livre, jeudi 19 septembre, jour où débute son procès à Bobigny pour les incidents survenus lors de la perquisition de son mouvement, en octobre 2018 ... Les 19 et 20 septembre prochains, le tribunal correctionnel de Bobigny jugera Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches pour "actes d'intimidation, rébellion et provocation contre l'autorité judiciaire"France
18-09-2019

Besançon

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Affaire Péchier: son maintien en liberté examiné le 18 septembre La Cour de cassation examinera le 18 septembre le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, a-t-on appris jeudi de source judiciaire ... La Cour de cassation examinera le 18 septembre le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, a-t-on appris jeudi de source judiciaire

Dernière confirmation : 11 sept. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : maintien, Besançon, cassation, pourvoi, judiciaire, formé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-18 00:01:002019-09-18 00:01:00Europe/ParisBesançonAffaire Péchier: son maintien en liberté examiné le 18 septembre La Cour de cassation examinera le 18 septembre le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, a-t-on appris jeudi de source judiciaire ... La Cour de cassation examinera le 18 septembre le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, a-t-on appris jeudi de source judiciaireFrance
19-08-2019

WN, salariés, Whirlpool

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Le 19 août prochain, ils risquent de recevoir leur lettre de licenciement ... Les salariés non repris seront licenciés le 19 août, après le placement en redressement judiciaire de WN début juin, faute de débouchés pour ses casiers réfrigérés connectés et chargeurs de batteries pour vélos et voitures

Dernière confirmation : 1 août 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : salariés, WN, Whirlpool, commerce, redressement, judiciaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-19 00:01:002019-08-19 00:01:00Europe/ParisWN, salariés, WhirlpoolLe 19 août prochain, ils risquent de recevoir leur lettre de licenciement ... Les salariés non repris seront licenciés le 19 août, après le placement en redressement judiciaire de WN début juin, faute de débouchés pour ses casiers réfrigérés connectés et chargeurs de batteries pour vélos et voituresFrance
25-07-2019

France Guyane

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C'est l'une des options que pourrait privilégier l'administrateur judiciaire que les salariés doivent rencontrer afin que leur soit présentée la dernière stratégie du groupe avant l'audience du tribunal de commerce de Fort-de-France prévue le 25 juillet

Dernière confirmation : 15 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : journal, salariés, option, France Guyane, judiciaire, tribunal
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-25 00:01:002019-07-25 00:01:00Europe/ParisFrance GuyaneC'est l'une des options que pourrait privilégier l'administrateur judiciaire que les salariés doivent rencontrer afin que leur soit présentée la dernière stratégie du groupe avant l'audience du tribunal de commerce de Fort-de-France prévue le 25 juilletFrance
12-07-2019

Paris

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L'ancien homme d'affaires lyonnaisPierre Botton, condamné et emprisonné dans les années 1990 pour " abus de biens sociaux ", sera jugé le 12 juillet à Paris, soupçonné d'avoir détourné des dons destinés à l'association contre la récidive qu'il a fondée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire

Dernière confirmation : 23 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : fonds, prison, judiciaire, Pierre Botton, détourné, récidive
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-12 00:01:002019-07-12 00:01:00Europe/ParisParisL'ancien homme d'affaires lyonnaisPierre Botton, condamné et emprisonné dans les années 1990 pour " abus de biens sociaux ", sera jugé le 12 juillet à Paris, soupçonné d'avoir détourné des dons destinés à l'association contre la récidive qu'il a fondée, a-t-on appris mercredi de source judiciaireFrance
28-06-2019

La Cour

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La Cour constitutionnelle rendra son verdict le 28 juin, a précisé le porte-parole de l'instance judiciaire suprême

Dernière confirmation : 26 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnelle, La Cour, rendra, verdict, porte parole, judiciaire
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-28 00:01:002019-06-28 00:01:00Europe/ParisLa CourLa Cour constitutionnelle rendra son verdict le 28 juin, a précisé le porte-parole de l'instance judiciaire suprêmeFrance
12-06-2019

Besançon

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Remise en liberté de l'anesthésiste de Besançon: l'appel du parquet examiné le 12 juin La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... Lire notre dossier complet Anesthésiste de Besançon soupçonné de multiples empoisonnements La cour d'appel de Besançon examinera mercredi 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés

Dernière confirmation : 10 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : parquet, Besançon, judiciaire, examen, décision, empoisonnements
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/ParisBesançonRemise en liberté de l'anesthésiste de Besançon: l'appel du parquet examiné le 12 juin La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... Lire notre dossier complet Anesthésiste de Besançon soupçonné de multiples empoisonnements La cour d'appel de Besançon examinera mercredi 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumésFrance
17-04-2019

Rom, violence, juge

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Les quatre jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans seront finalement jugés le 17 avril pour des faits de violence et rébellion ... L'audience a été reportée au 17 avril prochain et les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire

Dernière confirmation : 28 mars 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Rom, violence, juge, Quatre, prévenus, placés
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-17 00:01:002019-04-17 00:01:00Europe/ParisRom, violence, jugeLes quatre jeunes hommes âgés de 18 à 22 ans seront finalement jugés le 17 avril pour des faits de violence et rébellion ... L'audience a été reportée au 17 avril prochain et les prévenus ont été placés sous contrôle judiciaireFrance
04-04-2019

Domicile, placé, contrôle

L'homme vient d'être placé sous contrôle judiciaire et sera jugé le 4 avril prochain pour les chefs de violation de domicile et d'agression sexuelle

Dernière confirmation : 29 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : domicile, placé, contrôle, judiciaire, prochain, chefs
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-04 00:01:002019-04-04 00:01:00Europe/Parisdomicile, placé, contrôleL'homme vient d'être placé sous contrôle judiciaire et sera jugé le 4 avril prochain pour les chefs de violation de domicile et d'agression sexuelleFrance
12-03-2019

Rougier

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Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Rougier, tribunal, sauvegarde, judiciaire, procédure, redresser
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisRougierLire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaire ... Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde, comme pour le redressement judiciaire ... Lire aussi : Bois tropicaux : dépôt de bilan du négociant français Rougier, très implanté en Afrique Le tribunal a fixé dans un premier temps au 12 mars 2019 la fin de la période d'observation, pour la procédure de sauvegarde comme pour le redressement judiciaireFrance
15-01-2019

Jacques Mariani

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Jacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jacques Mariani, vol, essentielles, convoqué, banditisme, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisJacques MarianiJacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaireFrance
19-12-2018

Candidats, scrutin

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La plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochains

Dernière confirmation : 21 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : candidats, scrutin, liste, présidentiel, candidature, haute
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Pariscandidats, scrutinLa plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochainsFrance
11-12-2018

Police, métier, plateforme

Par ailleurs, un premier " événement live " est prévu sur la plateforme le 11 décembre et sera consacré au métier d'officier de police judiciaire

Dernière confirmation : 21 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : police, métier, plateforme, concours, candidats, judiciaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-11 00:01:002018-12-11 00:01:00Europe/Parispolice, métier, plateformePar ailleurs, un premier " événement live " est prévu sur la plateforme le 11 décembre et sera consacré au métier d'officier de police judiciaireFrance
30-11-2018

Laura Smet

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Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Laura Smet, Laeticia Hallyday, judiciaire, tribunal, semaine, procédure
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisLaura SmetLaeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembreFrance
14-11-2018

Lula

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Brésil: Lula bientôt interrogé pour une nouvelle affaire L'ex-président Luiz Inacio Lula da Silva, qui purge une peine de 12 ans de prison dans le sud du Brésil, sera interrogé le 14 novembre dans le cadre d'une autre affaire, a annoncé jeudi une source judiciaire

Dernière confirmation : 9 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, interrogé, juge, Brésil, judiciaire, purge
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-14 00:01:002018-11-14 00:01:00Europe/ParisLulaBrésil: Lula bientôt interrogé pour une nouvelle affaire L'ex-président Luiz Inacio Lula da Silva, qui purge une peine de 12 ans de prison dans le sud du Brésil, sera interrogé le 14 novembre dans le cadre d'une autre affaire, a annoncé jeudi une source judiciaireFrance
20-09-2018

Cour

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USA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jus

Dernière confirmation : 15 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cour, Sénat, suprême, vote, candidat, commission
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisCourUSA: vote le 20 septembre au Sénat sur le candidat à la Cour suprême La commission judiciaire du Sénat américain a décidé aujourd'hui de voter dans une semaine sur le candidat de Donald Trump à la Cour suprême, malgré les efforts des démocrates pour retarder le processus jusFrance
04-09-2018

Cour

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Audition du candidat de Trump à la Cour suprême le 4 septembre L'audition publique très attendue du candidat conservateur de Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, par le Sénat américain débutera le 4 septembre, a annoncé vendredi le chef de la commission judiciaire

Dernière confirmation : 11 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Cour, suprême, candidat, commission, Brett Kavanaugh, conservateur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisCourAudition du candidat de Trump à la Cour suprême le 4 septembre L'audition publique très attendue du candidat conservateur de Donald Trump à la Cour suprême, Brett Kavanaugh, par le Sénat américain débutera le 4 septembre, a annoncé vendredi le chef de la commission judiciaireFrance
20-08-2018

CVC, salariés, chaussure

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sures placé en redressement judiciaire pendant les vacances de ses salariés Les 130 salariés de la Compagnie vosgienne de la chaussure, située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) sont en vacances depuis une semaine et doivent reprendre le travail le 20 août prochain, rapporte France Bleu Sud Lorraine ... Ils doivent reprendre le travail le 20 août prochain

Dernière confirmation : 10 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : chaussure, judiciaire, placé, semaine, prochain, CVC
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-20 00:01:002018-08-20 00:01:00Europe/ParisCVC, salariés, chaussuresures placé en redressement judiciaire pendant les vacances de ses salariés Les 130 salariés de la Compagnie vosgienne de la chaussure, située à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle) sont en vacances depuis une semaine et doivent reprendre le travail le 20 août prochain, rapporte France Bleu Sud Lorraine ... Ils doivent reprendre le travail le 20 août prochainFrance
07-06-2018

Lactalis

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Une enquête judiciaire est en cours, ainsi qu'une commission d'enquête parlementaire qui doit auditionner le 7 juin le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier

Dernière confirmation : 3 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lactalis, contaminé, semaine, lait, infantile, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-07 00:01:002018-06-07 00:01:00Europe/ParisLactalisUne enquête judiciaire est en cours, ainsi qu'une commission d'enquête parlementaire qui doit auditionner le 7 juin le PDG de Lactalis, Emmanuel BesnierFrance
31-05-2018

Doux

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Le tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018

Dernière confirmation : 4 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : volaille, Doux, tribunal, Terrena, commerce, Rennes
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisDouxLe tribunal de commerce de Rennes a ordonné mercredi la liquidation judiciaire du volailler finistérien Doux, assortie d'une poursuite de son activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de commerce de Rennes a ouvert mercredi une procédure de liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018 ... Le tribunal de Rennes a ordonné, ce mercredi, sa liquidation judiciaire assortie d'une poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2018France

Score de 50 %

13-10-2020

La Roche sur Yon

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L'affaire passera devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon, le 13 octobre

Dernière confirmation : 1 sept. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : blessé, harcèle, judiciaire, passera, tribunal, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-10-13 00:01:002020-10-13 00:01:00Europe/ParisLa Roche sur YonL'affaire passera devant le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon, le 13 octobreFrance
02-09-2020

Armand Apavou

Le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion devrait examiner ce point, le 2 septembre 2020

Dernière confirmation : 23 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : judiciaire, Armand Apavou, logement, devrait, liquidation, commerce
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-09-02 00:01:002020-09-02 00:01:00Europe/ParisArmand ApavouLe tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion devrait examiner ce point, le 2 septembre 2020France
17-08-2020

Tribunal, salariés

Le repreneur de Camaïeu sera connu le 17 août Deux offres sont favorites pour reprendre l'enseigne de prêt-à-porter ... Le tribunal de commerce de Lille désignera le 17 août le repreneur de l'enseigne de prêt-à porter féminin Camaïeu, en redressement judiciaire, après l'examen vendredi de sept offres dont deux favorites ... Le tribunal de commerce de Lille désignera le 17 août le repreneur de l'enseigne de prêt-à porter féminin Camaïeu, en redressement judiciaire, après l'examen ce vendredi 24 juillet de sept offres dont deux favorites, celle portée par la Foncière immobilière bordelaise ayant les faveurs du CSE ... La décision du tribunal de commerce de Lille sur ce dossier sera rendue le 17 août

Dernière confirmation : 8 août 2020 (3 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, salariés, offre, favorites, commerce, repreneur
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-08-17 00:01:002020-08-17 00:01:00Europe/Paristribunal, salariésLe repreneur de Camaïeu sera connu le 17 août Deux offres sont favorites pour reprendre l'enseigne de prêt-à-porter ... Le tribunal de commerce de Lille désignera le 17 août le repreneur de l'enseigne de prêt-à porter féminin Camaïeu, en redressement judiciaire, après l'examen vendredi de sept offres dont deux favorites ... Le tribunal de commerce de Lille désignera le 17 août le repreneur de l'enseigne de prêt-à porter féminin Camaïeu, en redressement judiciaire, après l'examen ce vendredi 24 juillet de sept offres dont deux favorites, celle portée par la Foncière immobilière bordelaise ayant les faveurs du CSE ... La décision du tribunal de commerce de Lille sur ce dossier sera rendue le 17 aoûtFrance
07-08-2020

Covid

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L'administration provisoire de cette maison de retraite sera ainsi prolongée à compter du 7 août pour une durée de trois mois

Dernière confirmation : 1 août 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : résident, prolongé, provisoire, trentaine, aide soignante, Covid
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-08-07 00:01:002020-08-07 00:01:00Europe/ParisCovidL'administration provisoire de cette maison de retraite sera ainsi prolongée à compter du 7 août pour une durée de trois moisFrance
29-07-2020

Nantes

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Son corps sera finalement retrouvé le 29 juillet dans le fleuve, non loin du lieu de sa disparition

Dernière confirmation : 11 juil. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Nantes, Steve Maia Caniço, policiers, fleuve, disparition, dossier
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-29 00:01:002020-07-29 00:01:00Europe/ParisNantesSon corps sera finalement retrouvé le 29 juillet dans le fleuve, non loin du lieu de sa disparitionFrance
24-07-2020

Magasins, offre, audience

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D'ici au 24 juillet, date de la nouvelle audience au tribunal de commerce, les offres seront certainement améliorées en termes d'emplois et de magasins ... Une audience finale doit avoir lieu le 24 juillet prochain

Dernière confirmation : 2 juil. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : offre, audience, management, partielles, fonds, redressement
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-24 00:01:002020-07-24 00:01:00Europe/Parismagasins, offre, audienceD'ici au 24 juillet, date de la nouvelle audience au tribunal de commerce, les offres seront certainement améliorées en termes d'emplois et de magasins ... Une audience finale doit avoir lieu le 24 juillet prochainFrance
29-06-2020

Rendu, procès, tribunal

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Procès Fillon : le jugement sera rendu le 29 juin Le procès du couple Fillon, dans l'affaire de l'emploi fictif de Penelope Fillon, s'est terminé ce mercredi avec la plaidoirie de la défense

Dernière confirmation : 22 mars 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : rendu, procès, tribunal, jugement, résume, retenir
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-29 00:01:002020-06-29 00:01:00Europe/Parisrendu, procès, tribunalProcès Fillon : le jugement sera rendu le 29 juin Le procès du couple Fillon, dans l'affaire de l'emploi fictif de Penelope Fillon, s'est terminé ce mercredi avec la plaidoirie de la défenseFrance
25-05-2020

Grasse

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Ils seront jugés par le tribunal correctionnel de Grasse le 25 mai prochain, a appris France Bleu Azur auprès du parquet de Grasse

Dernière confirmation : 29 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : Grasse, pharmacien, masques, boîte, contrôle, judiciaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-25 00:01:002020-05-25 00:01:00Europe/ParisGrasseIls seront jugés par le tribunal correctionnel de Grasse le 25 mai prochain, a appris France Bleu Azur auprès du parquet de GrasseFrance
14-05-2020

Morbihan

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Il comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de Lorient Placé sous contrôle judiciaire, le goal comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de grande instance de Lorient ... devant le tribunal de Lorient Placé sous contrôle judiciaire, le goal comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de grande instance de Lorient

Dernière confirmation : 21 janv. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : comparaîtra, tribunal, district, Morbihan, Lorient Placé, contrôle
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-14 00:01:002020-05-14 00:01:00Europe/ParisMorbihanIl comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de Lorient Placé sous contrôle judiciaire, le goal comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de grande instance de Lorient ... devant le tribunal de Lorient Placé sous contrôle judiciaire, le goal comparaîtra le 14 mai devant le tribunal de grande instance de LorientFrance
13-05-2020

Actionnaire, pièces

Il s'agit maintenant de recueillir d'éventuelles offres de reprise, la date limite, selon une annonce légale publiée le 30 avril étant fixée le 13 mai prochain à midi

Dernière confirmation : 3 mai 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : actionnaire, pièces, plastique, fonds, banque, judiciaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-13 00:01:002020-05-13 00:01:00Europe/Parisactionnaire, piècesIl s'agit maintenant de recueillir d'éventuelles offres de reprise, la date limite, selon une annonce légale publiée le 30 avril étant fixée le 13 mai prochain à midiFrance
11-05-2020

Paris

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Le tribunal judiciaire de Paris se prépare doucement au déconfinement, prévu lundi 11 mai

Dernière confirmation : 8 mai 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, procureur, dossiers, audience, agents, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-11 00:01:002020-05-11 00:01:00Europe/ParisParisLe tribunal judiciaire de Paris se prépare doucement au déconfinement, prévu lundi 11 maiFrance
27-04-2020

Espagne

Placée sous un contrôle judiciaire qui lui interdit notamment d'exercer son métier, elle sera jugée le 27 avril ... Ce confinement doit être toutefois légèrement assoupli à partir du 27 avril

Dernière confirmation : 21 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : coronavirus, confinement, toutefois, légèrement, assoupli, rebond
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-27 00:01:002020-04-27 00:01:00Europe/ParisEspagnePlacée sous un contrôle judiciaire qui lui interdit notamment d'exercer son métier, elle sera jugée le 27 avril ... Ce confinement doit être toutefois légèrement assoupli à partir du 27 avrilFrance