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60 Evènements résultats de la recherche : instance

Score de 100 %

19-03-2020

Nantes

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Sur les huit gardés à vue, une personne a été finalement mise hors de cause, six majeurs sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Nantes le 19 mars 2020, et un mineur sera convoqué devant le tribunal de grande instance d'Orléans à une date qui n'a pas été précisée

Dernière confirmation : 31 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : chèques, Nantes, convoqué, tribunal, instance, réseau
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-19 00:01:002020-03-19 00:01:00Europe/ParisNantesSur les huit gardés à vue, une personne a été finalement mise hors de cause, six majeurs sont convoqués devant le tribunal de grande instance de Nantes le 19 mars 2020, et un mineur sera convoqué devant le tribunal de grande instance d'Orléans à une date qui n'a pas été préciséeFrance
12-10-2018

CGT, syndicat, prochain

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L'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochain

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : CGT, prochain, Ericsson France, professionnelle, tribunal, instance
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisCGT, syndicat, prochainL'audience aura lieu au tribunal de grande instance d'Evry le 12 octobre prochainFrance

Score de 83 %

31-12-2019

CSE, comité, personnel

Il doit être installé au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de onze salariés ... Elles ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour le faire afin de rationaliser le dialogue au sein de l'entreprise et faire converger au sein d'une seule instance les problématiques économiques et sociales ... 500 CSE ont été lancés, constate le comité d'évaluation des ordonnances dans un rapport d'étape publié en décembre, alors que le texte impose à toutes les entreprises de 11 salariés ou plus de se doter de cette instance avant le 31 décembre 2019

Dernière confirmation : 1 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : comité, CSE, personnel, délégués, instance, ordonnances
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/ParisCSE, comité, personnelIl doit être installé au plus tard le 31 décembre 2019 dans toutes les entreprises de plus de onze salariés ... Elles ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour le faire afin de rationaliser le dialogue au sein de l'entreprise et faire converger au sein d'une seule instance les problématiques économiques et sociales ... 500 CSE ont été lancés, constate le comité d'évaluation des ordonnances dans un rapport d'étape publié en décembre, alors que le texte impose à toutes les entreprises de 11 salariés ou plus de se doter de cette instance avant le 31 décembre 2019France
23-09-2019

Mediator

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Le procès au pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... En échange de cette somme qui va de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros, les plaignants s'engagent à renoncer à leur action pénale, alors qu'un procès pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Le procès au pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Après ces indemnisations à l'amiable, les plaignants s'engagent à renoncer à leur action pénale, alors qu'un procès pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Le volet pénal de l'affaire contre Servier sera débattu devant les juges du tribunal de grande instance de Paris dès le 23 septembre 2019

Dernière confirmation : 18 avril 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : Mediator, pénal, Servier, laboratoire, procès, prochain
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-23 00:01:002019-09-23 00:01:00Europe/ParisMediatorLe procès au pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... En échange de cette somme qui va de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros, les plaignants s'engagent à renoncer à leur action pénale, alors qu'un procès pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Le procès au pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Après ces indemnisations à l'amiable, les plaignants s'engagent à renoncer à leur action pénale, alors qu'un procès pénal s'ouvrira le 23 septembre prochain devant le tribunal de grande instance de Paris ... Le volet pénal de l'affaire contre Servier sera débattu devant les juges du tribunal de grande instance de Paris dès le 23 septembre 2019France
08-07-2019

Macron

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La plus haute instance de l'ordre judiciaire doit rendre un avis le 8 juillet sollicité par le conseil des prud'hommes de Louviers dans le cadre d'une autre affaire

Dernière confirmation : 25 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : barème, licencié, judiciaire, avis, syndicat, Macron
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-08 00:01:002019-07-08 00:01:00Europe/ParisMacronLa plus haute instance de l'ordre judiciaire doit rendre un avis le 8 juillet sollicité par le conseil des prud'hommes de Louviers dans le cadre d'une autre affaireFrance
02-05-2019

Ascoval

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La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg rendra le 2 mai sa décision concernant le choix du repreneur de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord), en redressement judiciaire depuis novembre 2017

Dernière confirmation : 29 avril 2019 (6 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, Ascoval, décision, repreneur, British Steel, lice
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-02 00:01:002019-05-02 00:01:00Europe/ParisAscovalLa chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg rendra le 2 mai sa décision concernant le choix du repreneur de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord), en redressement judiciaire depuis novembre 2017France
18-02-2019

Benois

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La première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019

Dernière confirmation : 11 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Benois, ayants, Boléro, audience, tribunal, instance
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisBenoisLa première audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre est prévue le 18 février 2019France
19-12-2018

Candidats, scrutin

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La plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochains

Dernière confirmation : 21 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : candidats, scrutin, liste, présidentiel, candidature, haute
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Pariscandidats, scrutinLa plus haute instance judiciaire de la Grande île annoncera d'ici à dimanche, après examen, la liste officielle des candidats autorisés à participer au scrutin des 7 novembre et 19 décembre prochainsFrance
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
07-12-2018

Vallourec

Cette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneur

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, site, décision, tribunal, Strasbourg, intervient
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisVallourecCette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneurFrance
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance
13-04-2018

Aurélie Fouquet

Aujourd'hui, les familles n'attendent pas de révélations fracassantes, mais bien que les peines prononcées en première instance soient les mêmes dans ce procès en appel qui devrait durer jusqu'au 13 avril prochain

Dernière confirmation : 1 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Aurélie Fouquet, braquage, procès, appel, policiers, peines
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-13 00:01:002018-04-13 00:01:00Europe/ParisAurélie FouquetAujourd'hui, les familles n'attendent pas de révélations fracassantes, mais bien que les peines prononcées en première instance soient les mêmes dans ce procès en appel qui devrait durer jusqu'au 13 avril prochainFrance

Score de 66 %

17-11-2019

Tunisie

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"Le conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a fixé la nouvelle date des élections présidentielles au 17 novembre 2019", a annoncé vendredi dans un communiqué Hasna Ben Slimane, porte-parole de cette instance indépendante chargée d'organiser les élections

Dernière confirmation : 30 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : élections, présidentiel, indépendante, date, Tunisie, nombreux
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-17 00:01:002019-11-17 00:01:00Europe/ParisTunisie"Le conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) a fixé la nouvelle date des élections présidentielles au 17 novembre 2019", a annoncé vendredi dans un communiqué Hasna Ben Slimane, porte-parole de cette instance indépendante chargée d'organiser les électionsFrance
24-06-2019

Covéa

Thierry Derez et Covéa sont cités à comparaître devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30 ... C'est avec ces éléments que le réassureur a pu déclencher ses poursuites, mardi, et demander la comparution de Thierry Derez devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30

Dernière confirmation : 2 févr. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Covéa, SCOR, Thierry Derez, tribunal, réassureur, projet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-24 00:01:002019-06-24 00:01:00Europe/ParisCovéaThierry Derez et Covéa sont cités à comparaître devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30 ... C'est avec ces éléments que le réassureur a pu déclencher ses poursuites, mardi, et demander la comparution de Thierry Derez devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris le 24 juin prochain à 13h30France
15-01-2019

Chantal Jouanno

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Et il va continuer de l'être avec le grand débat national, qui démarre le 15 janvier prochain ... Instance dont la contribution s'arrêtera au 15 janvier, jour du lancement du grand débat, a annoncé Chantal Jouanno jeudi

Dernière confirmation : 13 janv. 2019 (10 confirmations)
Plus d'informations : débat, Chantal Jouanno, national, CNDP, prochain, contribution
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisChantal JouannoEt il va continuer de l'être avec le grand débat national, qui démarre le 15 janvier prochain ... Instance dont la contribution s'arrêtera au 15 janvier, jour du lancement du grand débat, a annoncé Chantal Jouanno jeudiFrance
13-01-2019

Monaco

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à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco, le dimanche 13 janvier ", précise l'instance dans un communiqué ... à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco, le dimanche 13 janvier", précise l'instance dans un communiqué ... à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco, le dimanche 13 janvier", précise l'instance dans un communiqué ... à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco le dimanche 13 janvier", précise l'instance dans un communiqué ... à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco, le dimanche 13 janvier", précise l'instance dans un communiqué

Dernière confirmation : 27 déc. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : Monaco, Ligue, précise, horaire, déterminer, programmés
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-13 00:01:002019-01-13 00:01:00Europe/ParisMonacoà un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco, le dimanche 13 janvier ", précise l'instance dans un communiqué ... à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco, le dimanche 13 janvier", précise l'instance dans un communiqué ... à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco, le dimanche 13 janvier", précise l'instance dans un communiqué ... à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco le dimanche 13 janvier", précise l'instance dans un communiqué ... à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco, le dimanche 13 janvier", précise l'instance dans un communiquéFrance
19-12-2018

Strasbourg

Ascoval : " Tous les avis " favorables à la reprise de l'aciérie par Altifort Le tribunal de grande instance de Strasbourg rendra sa décision le 19 décembre sur la reprise du site par le groupe franco-belge

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : reprise, décision, Strasbourg, Tous, instance, rendra
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/ParisStrasbourgAscoval : " Tous les avis " favorables à la reprise de l'aciérie par Altifort Le tribunal de grande instance de Strasbourg rendra sa décision le 19 décembre sur la reprise du site par le groupe franco-belgeFrance
18-12-2018

Johnny Hallyday

com/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochain

Dernière confirmation : 5 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, devra, prochain, Johnny Hallyday, Laeticia Hallyday, Laeticia
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-18 00:01:002018-12-18 00:01:00Europe/ParisJohnny Hallydaycom/D2cGfQzt4r Une cinquième personne, âgée de 61 ans, doit être jugée le 18 décembre tandis qu'un sixième homme devra se présenter le mois prochain devant le tribunal de police pour dissimulation de visage ... Le tribunal de grande instance de Paris devra se prononcer sur ce point le 18 décembre prochainFrance
30-11-2018

Laura Smet

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Laeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Laura Smet, Laeticia Hallyday, judiciaire, tribunal, semaine, procédure
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisLaura SmetLaeticia Hallyday, Laura Smet et David Hallyday espèrent trouver un terrain d'entente d'ici avant le 30 novembre, date de la prochaine audience devant le tribunal de grande instance de Nanterre ... Trouver un accord avant le 30 novembre Le temps presse pour les différentes parties, qui souhaiteraient trouver un accord avant le 30 novembre, date du prochain rendez-vous judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) ... Une procédure judiciaire toujours en cours Il y a une date à retenir : le 30 novembreFrance

Score de 50 %

23-07-2019

Gaston Flosse

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Le tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulatives

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gaston Flosse, tribunal, élections, territoriales, prévues, condamnations
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-23 00:01:002019-07-23 00:01:00Europe/ParisGaston FlosseLe tribunal a jugé que Gaston Flosse était effectivement inéligible jusqu'au 23 juillet 2019, les deux condamnations dont il a fait l'objet étant cumulativesFrance
23-06-2019

Crimée

"Les restrictions décidées pour sanctionner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie ont été prolongées jusqu'au 23 juin 2019", précise le Conseil de l'Union européenne, l'instance des Etats membres, dans un communiqué ... "Les restrictions décidées pour sanctionner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie ont été prolongées jusqu'au 23 juin 2019", précise le Conseil de l'Union européenne, l'instance des Etats membres, dans un communiqué ... "Les restrictions décidées pour sanctionner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie ont été prolongées jusqu'au 23 juin 2019", précise le Conseil de l'Union européenne, l'instance des Etats membres, dans un communiqué

Dernière confirmation : 19 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Crimée, Sébastopol, décidées, illégale, Russie, communiqué
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-23 00:01:002019-06-23 00:01:00Europe/ParisCrimée"Les restrictions décidées pour sanctionner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie ont été prolongées jusqu'au 23 juin 2019", précise le Conseil de l'Union européenne, l'instance des Etats membres, dans un communiqué ... "Les restrictions décidées pour sanctionner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie ont été prolongées jusqu'au 23 juin 2019", précise le Conseil de l'Union européenne, l'instance des Etats membres, dans un communiqué ... "Les restrictions décidées pour sanctionner l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Russie ont été prolongées jusqu'au 23 juin 2019", précise le Conseil de l'Union européenne, l'instance des Etats membres, dans un communiquéFrance
09-06-2019

Ligue des Nations

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urer de nouvelles recettes à l'instance européenne, ce tournoi réunissant 55 équipes nationales du Vieux Continent au niveau sensiblement similaire débutera en septembre prochain, quelques semaines après la Coupe du monde en Russie, et se terminera le 9 juin 2019, jour de la remise du trophée

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : équipe, poules, Ligue des Nations, amicaux, classés, prochain
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-09 00:01:002019-06-09 00:01:00Europe/ParisLigue des Nationsurer de nouvelles recettes à l'instance européenne, ce tournoi réunissant 55 équipes nationales du Vieux Continent au niveau sensiblement similaire débutera en septembre prochain, quelques semaines après la Coupe du monde en Russie, et se terminera le 9 juin 2019, jour de la remise du trophéeFrance
05-02-2019

QPC, Airbnb, plateforme

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Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019 ... Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019

Dernière confirmation : 10 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : QPC, Airbnb, plateforme, référé, Ville de Paris, numéro
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-05 00:01:002019-02-05 00:01:00Europe/ParisQPC, Airbnb, plateformeDans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019 ... Dans un jugement en référé émis mardi et consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019France
05-02-2019

Paris

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Dans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019

Dernière confirmation : 19 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, logement, Airbnb, Ian Brossat, annonces, habitants
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-05 00:01:002019-02-05 00:01:00Europe/ParisParisDans ce dossier, le tribunal de grande instance de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui fera l'objet d'une audience le mardi 5 février 2019France
09-12-2018

Conmebol

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La finale se jouera le 8 ou le 9 décembre, dans un lieu à définir par l'administration de la Conmebol", a annoncé dans un communiqué publié sur twitter l'instance qui gère le football sud-américain ... La finale se jouera le 8 ou le 9 décembre, dans un lieu à définir par l'administration de la Conmebol", a annoncé dans un communiqué publié sur twitter l'instance qui gère le football sud-américain

Dernière confirmation : 6 déc. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : finale, jouera, Conmebol, football, hors, sud américain
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-09 00:01:002018-12-09 00:01:00Europe/ParisConmebolLa finale se jouera le 8 ou le 9 décembre, dans un lieu à définir par l'administration de la Conmebol", a annoncé dans un communiqué publié sur twitter l'instance qui gère le football sud-américain ... La finale se jouera le 8 ou le 9 décembre, dans un lieu à définir par l'administration de la Conmebol", a annoncé dans un communiqué publié sur twitter l'instance qui gère le football sud-américainFrance
08-12-2018

Commission

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Dans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsi

Dernière confirmation : 18 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, Commission, Cour, judiciaire, Pologne, juge
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisCommissionDans un avis rendu le 8 décembre, la Commission de Venise, une instance consultative du Conseil de l'Europe, estime que les nouvelles lois "permettent aux pouvoirs législatif et exécutif d'interférer, de manière sévère et étendue, dans l'administration de la justice, et posent ainsiFrance
27-11-2018

Johnny Hallyday

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Une requête qui doit être examinée par le tribunal de grande instance de Paris le 27 novembre prochain

Dernière confirmation : 14 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : albums, Johnny Hallyday, Laura Smet, David Hallyday, verser, attente
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-27 00:01:002018-11-27 00:01:00Europe/ParisJohnny HallydayUne requête qui doit être examinée par le tribunal de grande instance de Paris le 27 novembre prochainFrance
22-11-2018

Hallyday

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Le titre Mon pays c'est l'amour est donc une référence directe au litige qui divise le clan Hallyday, alors que se profile le 22 novembre une nouvelle audience au tribunal de grande instance de Nanterre au suet de l'héritage du Taulier décédé en décembre dernier des suites d'un cancer

Dernière confirmation : 5 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : titre, référence, bataille, directe, litige, divise
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisHallydayLe titre Mon pays c'est l'amour est donc une référence directe au litige qui divise le clan Hallyday, alors que se profile le 22 novembre une nouvelle audience au tribunal de grande instance de Nanterre au suet de l'héritage du Taulier décédé en décembre dernier des suites d'un cancerFrance
08-11-2018

Boris Le Lay

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Neuf opérateurs, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) seront donc assignés le 8 novembre au tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de cette procédure d'urgence

Dernière confirmation : 24 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Boris Le Lay, site, fachosphère, assigné, opérateurs, blogueur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-08 00:01:002018-11-08 00:01:00Europe/ParisBoris Le LayNeuf opérateurs, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) seront donc assignés le 8 novembre au tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de cette procédure d'urgenceFrance
15-08-2018

Lula

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Si d'ici le 15 août 2018, la date limite pour le dépôt des candidatures, la cour d'appel confirme le verdict de première instance, le leader de gauche deviendrait en principe inéligible et risquerait même la prison

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, prison, corruption, condamnation, résilience, confirmé
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-15 00:01:002018-08-15 00:01:00Europe/ParisLulaSi d'ici le 15 août 2018, la date limite pour le dépôt des candidatures, la cour d'appel confirme le verdict de première instance, le leader de gauche deviendrait en principe inéligible et risquerait même la prisonFrance
12-07-2018

CFL, locaux, dialogue

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à Matignon, à l'instance de dialogue préparatoire à la prochaine conférence nationale des territoires prévue le 12 juillet

Dernière confirmation : 6 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : locaux, dialogue, conférence, territoires, collectivités, associations
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-12 00:01:002018-07-12 00:01:00Europe/ParisCFL, locaux, dialogueà Matignon, à l'instance de dialogue préparatoire à la prochaine conférence nationale des territoires prévue le 12 juilletFrance
11-07-2018

Paris

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L'instance en charge de la promotion de la place financière de Paris, créée en 1993, tient son assemblée générale le 26 juin et son nouveau président présentera les 11 et 12 juillet à Paris sa stratégie lors de son forum international annuel

Dernière confirmation : 1 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, stratégie, charge, notamment, financier, créée
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/ParisParisL'instance en charge de la promotion de la place financière de Paris, créée en 1993, tient son assemblée générale le 26 juin et son nouveau président présentera les 11 et 12 juillet à Paris sa stratégie lors de son forum international annuelFrance
05-06-2018

Linky

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000 particuliers refusant Linky chez eux ou exigeant que le compteur soit retiré, l'avocat Arnaud Durand déposera un référé le 5 juin auprès de onze tribunaux de grande instance

Dernière confirmation : 9 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Linky, usagers, particuliers, ondes, électromagnétiques, données
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisLinky000 particuliers refusant Linky chez eux ou exigeant que le compteur soit retiré, l'avocat Arnaud Durand déposera un référé le 5 juin auprès de onze tribunaux de grande instanceFrance
24-05-2018

Johnny

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La prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de Nanterre

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : veuve, Johnny, tribunal, Laeticia, Laeticia Hallyday, deuil
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisJohnnyLa prochaine confrontation entre la veuve et les aînés de Johnny aura lieu le 24 mai au tribunal de Grande Instance de NanterreFrance
19-05-2018

Versailles

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" Cette affaire devrait trouver son épilogue le 19 mai prochain au tribunal de grande instance de Versailles, où Alexandre C

Dernière confirmation : 30 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Versailles, prison, régime, semi liberté, arme, Alexandre
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-19 00:01:002018-05-19 00:01:00Europe/ParisVersailles" Cette affaire devrait trouver son épilogue le 19 mai prochain au tribunal de grande instance de Versailles, où Alexandre CFrance
16-04-2018

Paris

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agrandir 1 - Plus que 200 jours avant la première audience le 16 avril 2018

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : parisienne, audience, justice, Paris, Palais, tribunaux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-16 00:01:002018-04-16 00:01:00Europe/ParisParisagrandir 1 - Plus que 200 jours avant la première audience le 16 avril 2018France
12-03-2018

Serge

Les occupants de l'appartement et son propriétaire devront s'expliquer devant la justice, lors d'une audience prévue le 12 mars devant le tribunal d'instance de Courbevoie

Dernière confirmation : 13 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : auprès, squatté, Serge, propriétaire, voisin, faux
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-12 00:01:002018-03-12 00:01:00Europe/ParisSergeLes occupants de l'appartement et son propriétaire devront s'expliquer devant la justice, lors d'une audience prévue le 12 mars devant le tribunal d'instance de CourbevoieFrance
16-01-2018

Ligue

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En l'absence dans la salle d'audience de Bruno Heiderscheid, l'ancien agent du joueur français qui n'a pu décoller de Bruxelles après plusieurs annulations de vols, le tribunal de grande instance de la capitale bavaroise a reporté son audience au 16 janvier 2018, date à laquelle une décision est aussi attendue

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Ligue, joueur, agent, décision, tribunal, Ribéry
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-16 00:01:002018-01-16 00:01:00Europe/ParisLigueEn l'absence dans la salle d'audience de Bruno Heiderscheid, l'ancien agent du joueur français qui n'a pu décoller de Bruxelles après plusieurs annulations de vols, le tribunal de grande instance de la capitale bavaroise a reporté son audience au 16 janvier 2018, date à laquelle une décision est aussi attendueFrance
10-01-2018

TGI, Strasbourg, Ascométal

La prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même source

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TGI, Strasbourg, Ascométal, placé, redressement, judiciaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-10 00:01:002018-01-10 00:01:00Europe/ParisTGI, Strasbourg, AscométalLa prochaine audience est programmée le 10 janvier 2018, a-t-on précisé de même sourceFrance
18-04-2017

Procès en appel de l'escroquerie à la taxe carbone

Le «golden-boy» sulfureux Arnaud Mimran et son complice Marco Mouly avaient été condamnés en première instance à Paris à huit ans de prison, un million d'euros d'amende et 283 millions d'euros de dommages et intérêts pour une escroquerie à la «taxe carbone». Ils seront rejugés en appel.

Dernière confirmation : 25 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-18 00:01:002017-04-18 00:01:00Europe/ParisProcès en appel de l'escroquerie à la taxe carboneLe «golden-boy» sulfureux Arnaud Mimran et son complice Marco Mouly avaient été condamnés en première instance à Paris à huit ans de prison, un million d'euros d'amende et 283 millions d'euros de dommages et intérêts pour une escroquerie à la «taxe carbone». Ils seront rejugés en appel.France
31-03-2017

Fin du procès de Yoni Palmier, le tueur de l'Essone

Yoni Palmier, surnommé « le tueur de l’Essonne », est jugé en appel jusqu’au 31 mars à Paris. En première instance, il avait été condamné à la perpétuité avec vingt-deux ans de période de sûreté. Il est accusé de l’assassinat de quatre personnes entre novembre 2011 et avril 2012, à Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis et Grigny.

Dernière confirmation : 25 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-31 00:01:002017-03-31 00:01:00Europe/ParisFin du procès de Yoni Palmier, le tueur de l'EssoneYoni Palmier, surnommé « le tueur de l’Essonne », est jugé en appel jusqu’au 31 mars à Paris. En première instance, il avait été condamné à la perpétuité avec vingt-deux ans de période de sûreté. Il est accusé de l’assassinat de quatre personnes entre novembre 2011 et avril 2012, à Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis et Grigny.France

Score de 33 %

06-10-2019

Tunisie

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Comme en 2014, lorsque Béji Caïd Essebsi était devenu le premier président élu démocratiquement au suffrage universel, le scrutin présidentiel aura lieu quelques semaines après des élections législatives, programmées le 6 octobre 2019 ... et présidentielle le 10 novembre Les élections législatives en Tunisie auront lieu le 6 octobre prochain et la présidentielle le 10 novembre, a annoncé mercredi l'instance chargée d'organiser les élections, confirmant la tenue des scrutins dans les délais prévus

Dernière confirmation : 5 avril 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : élections, Tunisie, présidentielle, législatives, annoncé, scrutins
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-06 00:01:002019-10-06 00:01:00Europe/ParisTunisieComme en 2014, lorsque Béji Caïd Essebsi était devenu le premier président élu démocratiquement au suffrage universel, le scrutin présidentiel aura lieu quelques semaines après des élections législatives, programmées le 6 octobre 2019 ... et présidentielle le 10 novembre Les élections législatives en Tunisie auront lieu le 6 octobre prochain et la présidentielle le 10 novembre, a annoncé mercredi l'instance chargée d'organiser les élections, confirmant la tenue des scrutins dans les délais prévusFrance
05-06-2019

Mondial

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La prochaine coupe du monde conserve donc son format original avec 32 équipes et " aucune proposition ne sera soumise au congrès de la Fifa le 5 juin à Paris ", ajoute l'instance

Dernière confirmation : 24 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : équipes, Mondial, conserve, Fifa, prochaine, coupe
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-05 00:01:002019-06-05 00:01:00Europe/ParisMondialLa prochaine coupe du monde conserve donc son format original avec 32 équipes et " aucune proposition ne sera soumise au congrès de la Fifa le 5 juin à Paris ", ajoute l'instanceFrance
15-05-2019

British Steel

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, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a désigné la société britannique British Steel comme repreneur de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord), à compter du "15 mai 2019 à minuit" ... Le sidérurgiste britannique British Steel a été désigné comme repreneur, et deviendra officiellement propriétaire le 15 mai prochain ... British Steel sera officiellement propriétaire de l'usine à partir du 15 mai

Dernière confirmation : 7 mai 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : British Steel, reprise, sidérurgiste, Ascoval, salariés, propriétaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-15 00:01:002019-05-15 00:01:00Europe/ParisBritish Steel, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a désigné la société britannique British Steel comme repreneur de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord), à compter du "15 mai 2019 à minuit" ... Le sidérurgiste britannique British Steel a été désigné comme repreneur, et deviendra officiellement propriétaire le 15 mai prochain ... British Steel sera officiellement propriétaire de l'usine à partir du 15 maiFrance
12-02-2019

Sénat

Il sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois ... Il sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois

Dernière confirmation : 18 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, texte, examen, définitive, transmis, proximité
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-12 00:01:002019-02-12 00:01:00Europe/ParisSénatIl sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même mois ... Il sera ensuite transmis au Sénat pour un nouvel examen à partir du 12 février, en vue d'une adoption définitive le même moisFrance
07-02-2019

Classement, champions

débutera l'année 2019 à la première place du classement " avec un petit point d'avance, " et se voit récompensée du titre honorifique d'équipe de l'année ", indique encore l'instance internationale qui précise que le prochain classement sera publié le 7 février 2019

Dernière confirmation : 20 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : classement, champions, débutera, récompensée, titre, honorifique
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-07 00:01:002019-02-07 00:01:00Europe/Parisclassement, championsdébutera l'année 2019 à la première place du classement " avec un petit point d'avance, " et se voit récompensée du titre honorifique d'équipe de l'année ", indique encore l'instance internationale qui précise que le prochain classement sera publié le 7 février 2019France
28-01-2019

Laura Smet

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"C'est le public qui décidera" Le disque était prêt depuis le 28 janvier, mais sa commercialisation a été un temps incertaine, en raison d'une action en justice des aînés du chanteur, Laura Smet et David Hallyday, qui réclamaient un droit de regard sur l'album, finalement refusé par le tribunal de grande instance de Nante

Dernière confirmation : 19 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : disque, chant, décidera, vente, commercialisation, incertaine
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-28 00:01:002019-01-28 00:01:00Europe/ParisLaura Smet"C'est le public qui décidera" Le disque était prêt depuis le 28 janvier, mais sa commercialisation a été un temps incertaine, en raison d'une action en justice des aînés du chanteur, Laura Smet et David Hallyday, qui réclamaient un droit de regard sur l'album, finalement refusé par le tribunal de grande instance de NanteFrance
16-01-2019

Ligue

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" Les rencontres Monaco - Nice et Saint-Etienne - Marseille se dérouleront le mercredi 16 janvier à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco, le dimanche 13 janvier ", précise l'instance dans un communiqué ... La Ligue a évoqué le 16 janvier 2019 comme date possible pour rejouer ces matchs ... La Ligue de football professionnel (LFP) a décidé, vendredi 7 décembre, de reprogrammer au 15 et 16 janvier 2019 les six matchs de la 17e journée qui devaient avoir lieu ce vendredi soir et samedi 8 décembre, mais qui ont été annulés par décision préfectorale en raison des manifestations de " gilets jaunes " mobilisant les forces de l'ordre

Dernière confirmation : 13 janv. 2019 (24 confirmations)
Plus d'informations : Ligue, match, rencontres, journée, précise, Montpellier
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-16 00:01:002019-01-16 00:01:00Europe/ParisLigue" Les rencontres Monaco - Nice et Saint-Etienne - Marseille se dérouleront le mercredi 16 janvier à un horaire qui reste à déterminer, en raison de la programmation de Marseille - Monaco, le dimanche 13 janvier ", précise l'instance dans un communiqué ... La Ligue a évoqué le 16 janvier 2019 comme date possible pour rejouer ces matchs ... La Ligue de football professionnel (LFP) a décidé, vendredi 7 décembre, de reprogrammer au 15 et 16 janvier 2019 les six matchs de la 17e journée qui devaient avoir lieu ce vendredi soir et samedi 8 décembre, mais qui ont été annulés par décision préfectorale en raison des manifestations de " gilets jaunes " mobilisant les forces de l'ordreFrance
21-12-2018

Jawad Bendaoud

Le procès en appel se tiendra du 21 novembre au 21 décembre prochain ... Le procès, qui se tiendra les mercredi, jeudi et vendredi, doit durer jusqu'au 21 décembre ... Son procès en appel sera le sixième et doit durer jusqu'au 21 décembre ... Le procès doit durer quinze jours, pour un verdict attendu le 21 décembre ... Le verdict du procès est attendu pour le 21 décembre

Dernière confirmation : 19 déc. 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : procès, appel, Jawad Bendaoud, durer, instance, terroriste
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-21 00:01:002018-12-21 00:01:00Europe/ParisJawad BendaoudLe procès en appel se tiendra du 21 novembre au 21 décembre prochain ... Le procès, qui se tiendra les mercredi, jeudi et vendredi, doit durer jusqu'au 21 décembre ... Son procès en appel sera le sixième et doit durer jusqu'au 21 décembre ... Le procès doit durer quinze jours, pour un verdict attendu le 21 décembre ... Le verdict du procès est attendu pour le 21 décembreFrance
13-12-2018

Ligue

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La commission de discipline de l'UEFA étudiera le 13 décembre les incidents survenus mardi en Grèce pendant la rencontre de Ligue des champions entre l'AEK Athènes et l'Ajax Amsterdam, a annoncé mercredi l'instance européenne

Dernière confirmation : 28 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : discipline, incidents, Ligue, champions, commission, étudiera
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-13 00:01:002018-12-13 00:01:00Europe/ParisLigueLa commission de discipline de l'UEFA étudiera le 13 décembre les incidents survenus mardi en Grèce pendant la rencontre de Ligue des champions entre l'AEK Athènes et l'Ajax Amsterdam, a annoncé mercredi l'instance européenneFrance
10-12-2018

LOSC

Si la sanction ne sera sans doute pas aussi lourde cette saison, le club devra se montrer convaincant le 10 décembre pour son rendez-vous de mi-saison avec une instance qui le surveille de très près

Dernière confirmation : 7 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : club, saison, LOSC, DNCG, sanction, lourde
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-10 00:01:002018-12-10 00:01:00Europe/ParisLOSCSi la sanction ne sera sans doute pas aussi lourde cette saison, le club devra se montrer convaincant le 10 décembre pour son rendez-vous de mi-saison avec une instance qui le surveille de très prèsFrance
03-12-2018

Levothyrox

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Levothyrox: 4000 dossiers jugés au civil en décembre Quelque 4115 dossiers de plaignants du Levothyrox seront examinés le 3 décembre par le tribunal d'instance de Lyon dans le cadre de l'action collective au civil contre le laboratoire Merck, a-t-on appris aujourd'hui auprès de leur avocat

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Levothyrox, dossiers, civil, laboratoire, Merck, formule
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-03 00:01:002018-12-03 00:01:00Europe/ParisLevothyroxLevothyrox: 4000 dossiers jugés au civil en décembre Quelque 4115 dossiers de plaignants du Levothyrox seront examinés le 3 décembre par le tribunal d'instance de Lyon dans le cadre de l'action collective au civil contre le laboratoire Merck, a-t-on appris aujourd'hui auprès de leur avocatFrance
21-11-2018

FO, secrétaire, Pascal Pavageau

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Le Bureau confédéral de Force ouvrière devrait officiellement annoncer ces candidatures mardi dans la journée aux membres du Comité confédéral national (CCN), sorte de parlement de FO, appelé à voter les 21 et 22 novembre prochain ... à minuit sera officiellement arrêtée la liste des candidats au poste de secrétaire général de Force ouvrière soumise le 21 novembre au Comité confédéral national , l'instance rassemblant les 126 numéros un des fédérations et unions départementales de la centrale qui fait office de Parlement entre deux congrès ... La direction élargie de Force ouvrière, composée de 35 membres, a décidé dans l'après-midi, à l'issue de près de six heures de réunion, de convoquer le parlement du syndicat pour gérer l'après Pavageau, les 21 et 22 novembre

Dernière confirmation : 14 nov. 2018 (13 confirmations)
Plus d'informations : secrétaire, FO, Pascal Pavageau, confédéral, Comité, réunion
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-21 00:01:002018-11-21 00:01:00Europe/ParisFO, secrétaire, Pascal PavageauLe Bureau confédéral de Force ouvrière devrait officiellement annoncer ces candidatures mardi dans la journée aux membres du Comité confédéral national (CCN), sorte de parlement de FO, appelé à voter les 21 et 22 novembre prochain ... à minuit sera officiellement arrêtée la liste des candidats au poste de secrétaire général de Force ouvrière soumise le 21 novembre au Comité confédéral national , l'instance rassemblant les 126 numéros un des fédérations et unions départementales de la centrale qui fait office de Parlement entre deux congrès ... La direction élargie de Force ouvrière, composée de 35 membres, a décidé dans l'après-midi, à l'issue de près de six heures de réunion, de convoquer le parlement du syndicat pour gérer l'après Pavageau, les 21 et 22 novembreFrance
07-11-2018

Altifort

Compte tenu du travail encore nécessaire pour aboutir à un plan viable, Altifort ne sera pas en mesure de remettre une offre de reprise en bonne et due forme à la date prévue, le 7 novembre ... Il faut attendre, de toute façon, la décision du tribunal de grande instance de Strasbourg, prévue le mercredi 7 novembre prochain, car au final c'est bien lui qui décidera si la reprise par Altifort est viable, ou s'il prononce la liquidation judiciaire

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : reprise, Altifort, Vallourec, dossier, sauver, site
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-07 00:01:002018-11-07 00:01:00Europe/ParisAltifortCompte tenu du travail encore nécessaire pour aboutir à un plan viable, Altifort ne sera pas en mesure de remettre une offre de reprise en bonne et due forme à la date prévue, le 7 novembre ... Il faut attendre, de toute façon, la décision du tribunal de grande instance de Strasbourg, prévue le mercredi 7 novembre prochain, car au final c'est bien lui qui décidera si la reprise par Altifort est viable, ou s'il prononce la liquidation judiciaireFrance
20-08-2018

Marseille

Les employés de ce McDo, un bastion syndical, tentent aussi de résister devant les tribunaux : leur avocat contestera le projet de reprise devant le tribunal de grande instance le 20 août prochain ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... Brochiero demandera, lundi 20 août, au juge des référés

Dernière confirmation : 18 août 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : reprise, restaurant, salariés, projet, Marseille, nouveaux
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-20 00:01:002018-08-20 00:01:00Europe/ParisMarseilleLes employés de ce McDo, un bastion syndical, tentent aussi de résister devant les tribunaux : leur avocat contestera le projet de reprise devant le tribunal de grande instance le 20 août prochain ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... au vu de nouveaux éléments, de suspendre le plan de reprise jusqu'à une audience le 20 août ... Brochiero demandera, lundi 20 août, au juge des référésFrance
17-05-2018

Local, taxe, impôt

Une première discussion est prévue le 17 mai, dans le cadre de l'" instance de dialogue " de la Conférence nationale des territoires qui réunit l'Etat et les collectivités locales ... Le cycle de concertation débutera le 17 mai dans le cadre de la conférence nationale des territoires

Dernière confirmation : 10 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : local, taxe, impôt, suppression, réforme, concertation
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-17 00:01:002018-05-17 00:01:00Europe/Parislocal, taxe, impôtUne première discussion est prévue le 17 mai, dans le cadre de l'" instance de dialogue " de la Conférence nationale des territoires qui réunit l'Etat et les collectivités locales ... Le cycle de concertation débutera le 17 mai dans le cadre de la conférence nationale des territoiresFrance
15-05-2018

Jérôme Cahuzac

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Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochain

Dernière confirmation : 27 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : décision, prison, ministre, Jérôme Cahuzac, juges, journaliste
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-15 00:01:002018-05-15 00:01:00Europe/ParisJérôme CahuzacFraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochainFrance
07-05-2018

Terry Gilliam

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Alors que la justice doit rendre son verdict lundi prochain, à la veille de l'ouverture du Festival, Pierre Lescure, président, et Thierry Frémaux, délégué général du Festival de Cannes, ont publié lundi un communiqué en réponse à cette démarche ... La justice doit se prononcer le 7 mai prochain, à la veille de l'ouverture du festival ... Don Quichotte à Cannes : la riposte des producteurs et distributeurs face à Paulo Branco Alors que le TGI examinera lundi 7 mai en référé la demande d'Alfama d'interdire la projection du film de Terry Gilliam en clôture du Festival le 19 mai, les quatre producteurs, qui disent avoir sauvé cette œuvre, ont tenu à faire une mise au point sur l'origine de cet imbroglio judiciair ... Le Tribunal de Grande Instance examinera ce référé lundi 7 mai, soit la vieille de l'ouverture du Festival de Cannes

Dernière confirmation : 3 mai 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : film, producteur, Terry Gilliam, Don Quichotte, Paulo Branco, projection
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-07 00:01:002018-05-07 00:01:00Europe/ParisTerry GilliamAlors que la justice doit rendre son verdict lundi prochain, à la veille de l'ouverture du Festival, Pierre Lescure, président, et Thierry Frémaux, délégué général du Festival de Cannes, ont publié lundi un communiqué en réponse à cette démarche ... La justice doit se prononcer le 7 mai prochain, à la veille de l'ouverture du festival ... Don Quichotte à Cannes : la riposte des producteurs et distributeurs face à Paulo Branco Alors que le TGI examinera lundi 7 mai en référé la demande d'Alfama d'interdire la projection du film de Terry Gilliam en clôture du Festival le 19 mai, les quatre producteurs, qui disent avoir sauvé cette œuvre, ont tenu à faire une mise au point sur l'origine de cet imbroglio judiciair ... Le Tribunal de Grande Instance examinera ce référé lundi 7 mai, soit la vieille de l'ouverture du Festival de CannesFrance
05-02-2018

Samsung Electronics

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Avant d'être fixé sur son sort le 5 février, le jeune patron, qui n'est officiellement que l'un des vice-présidents de Samsung Electronics, la perle du gigantesque conglomérat familial fondé par son grand-père, pourra s'interroger sur la légitimité de son pouvoir au moment où son groupe dévoil

Dernière confirmation : 14 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Samsung Electronics, patron, Samsung, won, Condamné, instance
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-05 00:01:002018-02-05 00:01:00Europe/ParisSamsung ElectronicsAvant d'être fixé sur son sort le 5 février, le jeune patron, qui n'est officiellement que l'un des vice-présidents de Samsung Electronics, la perle du gigantesque conglomérat familial fondé par son grand-père, pourra s'interroger sur la légitimité de son pouvoir au moment où son groupe dévoilFrance
20-01-2018

JO, nord coréen, olympique

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Ce communiqué intervient alors que le CIO vient d'annoncer que la Corée du Nord et la Corée du Sud participeront à une réunion quadripartite à Lausanne le 20 janvier, avec les organisateurs des JO-2018 et l'instance olympique, pour décider des modalités de la participation des sportifs nord-coréens aux Jeux de Pyeongchang

Dernière confirmation : 11 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : nord coréen, olympique, participer, couple, JO, CIO
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-20 00:01:002018-01-20 00:01:00Europe/ParisJO, nord coréen, olympiqueCe communiqué intervient alors que le CIO vient d'annoncer que la Corée du Nord et la Corée du Sud participeront à une réunion quadripartite à Lausanne le 20 janvier, avec les organisateurs des JO-2018 et l'instance olympique, pour décider des modalités de la participation des sportifs nord-coréens aux Jeux de PyeongchangFrance