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4 Evènements résultats de la recherche : infraction

Score de 100 %

17-01-2019

Les Sages

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Les Sages trancheront le 17 janvier Un gendarme ayant commis une infraction en mission de maintien de l'ordre doit-il relever de la justice ordinaire et non plus militaire

Dernière confirmation : 11 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : gendarme, militaire, justice, ordinaire, maintien, infraction
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-17 00:01:002019-01-17 00:01:00Europe/ParisLes SagesLes Sages trancheront le 17 janvier Un gendarme ayant commis une infraction en mission de maintien de l'ordre doit-il relever de la justice ordinaire et non plus militaireFrance

Score de 71 %

19-02-2019

Londres

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Olivier Giroud, absent du tribunal, saura le 19 février s'il perdra son permis, en vertu du système britannique qui attribue des points de pénalité aux contrevenants pouvant aller jusqu'à 12

Dernière confirmation : 21 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : permis, pénalité, infraction, tribunal, Londres, Olivier Giroud
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-19 00:01:002019-02-19 00:01:00Europe/ParisLondresOlivier Giroud, absent du tribunal, saura le 19 février s'il perdra son permis, en vertu du système britannique qui attribue des points de pénalité aux contrevenants pouvant aller jusqu'à 12France

Score de 57 %

09-07-2019

Bernard Tapie

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l n'y avait strictement aucune escroquerie, aucune infraction pénale", a déclaré jeudi 4 avril à franceinfo Hervé Témime, l'un des deux avocats de Bernard Tapie, à la fin du procès de l'arbitrage de l'ex-homme d'affaires dont le jugement sera rendu le 9 juillet prochain

Dernière confirmation : 12 avril 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Bernard Tapie, procès, pénal, moral, Tapie, justice
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-09 00:01:002019-07-09 00:01:00Europe/ParisBernard Tapiel n'y avait strictement aucune escroquerie, aucune infraction pénale", a déclaré jeudi 4 avril à franceinfo Hervé Témime, l'un des deux avocats de Bernard Tapie, à la fin du procès de l'arbitrage de l'ex-homme d'affaires dont le jugement sera rendu le 9 juillet prochainFrance
23-11-2018

Véhicules, capitale

A partir du 23 novembre, les voies d'accès au coeur de la capitale, seront contrôlées par quelque 150 caméras qui passeront au crible les immatriculations des véhicules entrants ... Si les caméras commenceront à fonctionner à partir du 23 novembre, elles se contenteront durant deux mois de notifier l'infraction par courrier aux éventuels contrevenants

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : véhicules, capitale, verte, caméras, courrier, commenceront
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-23 00:01:002018-11-23 00:01:00Europe/Parisvéhicules, capitaleA partir du 23 novembre, les voies d'accès au coeur de la capitale, seront contrôlées par quelque 150 caméras qui passeront au crible les immatriculations des véhicules entrants ... Si les caméras commenceront à fonctionner à partir du 23 novembre, elles se contenteront durant deux mois de notifier l'infraction par courrier aux éventuels contrevenantsFrance