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15 Evènements résultats de la recherche : directive

Score de 100 %

09-06-2018

France

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D'ici le 9 juin 2018, la France doit transposer la directive européenne relative aux secrets d'affaires

Dernière confirmation : 14 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : secrets, France, transposer, directive, relative, Portant
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-09 00:01:002018-06-09 00:01:00Europe/ParisFranceD'ici le 9 juin 2018, la France doit transposer la directive européenne relative aux secrets d'affairesFrance
09-06-2018

II, secret, directive

Chargement...

Par ailleurs, le parlement européen a fixé au 9 juin prochain une date limite pour l'application de cette directive, sous peine de sanctions financières ... Le projet de loi sur le "secrets des affaires", qui vise, entre autres, à protéger les entreprises de l'espionnage économique, doit être adopté avant le 9 juin 2018

Dernière confirmation : 25 avril 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : secret, directive, affaires, lanceur, projet, entreprise
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-09 00:01:002018-06-09 00:01:00Europe/ParisII, secret, directivePar ailleurs, le parlement européen a fixé au 9 juin prochain une date limite pour l'application de cette directive, sous peine de sanctions financières ... Le projet de loi sur le "secrets des affaires", qui vise, entre autres, à protéger les entreprises de l'espionnage économique, doit être adopté avant le 9 juin 2018France
03-01-2018

GDPR

Le GDPR ne constitue pas la seule modification réglementaire à venir : la directive révisée de l'Union européenne concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) entre également en vigueur le 3 janvier 2018

Dernière confirmation : 29 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : données, entreprises, devront, GDPR, relatives, modification
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-03 00:01:002018-01-03 00:01:00Europe/ParisGDPRLe GDPR ne constitue pas la seule modification réglementaire à venir : la directive révisée de l'Union européenne concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) entre également en vigueur le 3 janvier 2018France

Score de 83 %

25-05-2018

France

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nne signale que le 30 juin, la Bulgarie quittera sa présidence qui sera assumée par l'Autriche " beaucoup moins constructive " et que la directive risque donc d'être enterrée si la situation ne se débloque pas avant la prochaine réunion du Conseil, le 25 mai

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : congé, directive, France, position, Conseil, Emmanuel Macron
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-25 00:01:002018-05-25 00:01:00Europe/ParisFrancenne signale que le 30 juin, la Bulgarie quittera sa présidence qui sera assumée par l'Autriche " beaucoup moins constructive " et que la directive risque donc d'être enterrée si la situation ne se débloque pas avant la prochaine réunion du Conseil, le 25 maiFrance
13-01-2018

DSP2

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Même si plusieurs banques ont demandé quelques semaines de délai, le service doit être disponible le 13 janvier prochain - en même temps que l'entrée en vigueur de la directive européenne sur les paiements (DSP2 ), sur laquelle certaines banques d'autres pays européens ont encore tant à faire

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : banques, données, directive, paiements, DSP2, projet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-13 00:01:002018-01-13 00:01:00Europe/ParisDSP2Même si plusieurs banques ont demandé quelques semaines de délai, le service doit être disponible le 13 janvier prochain - en même temps que l'entrée en vigueur de la directive européenne sur les paiements (DSP2 ), sur laquelle certaines banques d'autres pays européens ont encore tant à faireFrance

Score de 50 %

31-12-2019

France

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Ce dispositif doit d'ailleurs être généralisé à l'ensemble des pays de l'Union européenne avant le 31 décembre 2019 en application de la directive ATAD destinée à lutter contre l'évasion fiscale

Dernière confirmation : 12 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tax, fiscal, dispositif, France, entrepreneurs, président
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/ParisFranceCe dispositif doit d'ailleurs être généralisé à l'ensemble des pays de l'Union européenne avant le 31 décembre 2019 en application de la directive ATAD destinée à lutter contre l'évasion fiscaleFrance
03-12-2019

SNCF

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Cette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023

Dernière confirmation : 29 avril 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, concurrence, calendrier, prévoit, réforme, TER
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-03 00:01:002019-12-03 00:01:00Europe/ParisSNCFCette directive européenne met fin au monopole d'Etat du transport national de voyageurs à compter du 3 décembre 2019 sur les lignes de service public dites conventionnées (lignes régionales ou nationales non rentables), avec obligation d'une concurrence effective au plus tard en 2023France
20-05-2018

Hausse, km, fiscal

Autres mesures notables pour les automobilistes En application d'une directive européenne de 2014, le contrôle technique sera à partir du 20 mai 2018 plus sévère et, par conséquent… plus cher

Dernière confirmation : 23 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : hausse, km, fiscal, automobilistes, mobilité, tarif
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-20 00:01:002018-05-20 00:01:00Europe/Parishausse, km, fiscalAutres mesures notables pour les automobilistes En application d'une directive européenne de 2014, le contrôle technique sera à partir du 20 mai 2018 plus sévère et, par conséquent… plus cherFrance
03-01-2018

Suisse

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Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne MIF2 régissant les infrastructures de marché, le 3 janvier prochain, il fallait s'assurer qu'aucun obstacle réglementaire ne viendrait bloquer les relations de la Suisse avec les places boursières des Etats membres de l'Union européenne

Dernière confirmation : 28 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Suisse, boursières, réglementaire, relations, places, échanges
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-03 00:01:002018-01-03 00:01:00Europe/ParisSuisseAvec l'entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne MIF2 régissant les infrastructures de marché, le 3 janvier prochain, il fallait s'assurer qu'aucun obstacle réglementaire ne viendrait bloquer les relations de la Suisse avec les places boursières des Etats membres de l'Union européenneFrance

Score de 33 %

25-12-2018

SNCF

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La date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018, comme le rappelle le quotidien économique ... En premier lieu, la France doit transposer les directives européennes sur l'arrivée de la concurrence, avant le 25 décembre 2018 ... Dans le cas présent, la France doit transposer avant le 25 décembre 2018 les directives du quatrième " paquet ferroviaire " adopté fin 2016, qui tracent les contours de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, rail, réforme, ministre, France, concurrence
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-25 00:01:002018-12-25 00:01:00Europe/ParisSNCFLa date butoir pour transposer la directive de Bruxelles sur la libéralisation du rail est fixée au 25 décembre 2018, comme le rappelle le quotidien économique ... En premier lieu, la France doit transposer les directives européennes sur l'arrivée de la concurrence, avant le 25 décembre 2018 ... Dans le cas présent, la France doit transposer avant le 25 décembre 2018 les directives du quatrième " paquet ferroviaire " adopté fin 2016, qui tracent les contours de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageursFrance
30-06-2018

France

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La confédération européenne signale que le 30 juin, la Bulgarie quittera sa présidence qui sera assumée par l'Autriche " beaucoup moins constructive " et que la directive risque donc d'être enterrée si la situation ne se débloque pas avant la prochaine réunion du Conseil, le 25 mai ... Réunis en Bulgarie, qui préside l'Union européenne jusqu'au 30 juin, les dirigeants européens cherchent à trouver un terrain d'entente entre la position de l'Allemagne qui cherche à éviter à tout prix une guerre commerciale et celle de la France qui ne paraît pas disposée à céder aux menaces

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : France, position, commerciale, dirigeants, Réunis en Bulgarie, préside
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-30 00:01:002018-06-30 00:01:00Europe/ParisFranceLa confédération européenne signale que le 30 juin, la Bulgarie quittera sa présidence qui sera assumée par l'Autriche " beaucoup moins constructive " et que la directive risque donc d'être enterrée si la situation ne se débloque pas avant la prochaine réunion du Conseil, le 25 mai ... Réunis en Bulgarie, qui préside l'Union européenne jusqu'au 30 juin, les dirigeants européens cherchent à trouver un terrain d'entente entre la position de l'Allemagne qui cherche à éviter à tout prix une guerre commerciale et celle de la France qui ne paraît pas disposée à céder aux menacesFrance
20-05-2018

Contrôle, vigueur

Automobile : le nouveau contrôle technique entrera en vigueur le 20 mai Le nouveau contrôle technique entrera en vigueur le 20 mai prochain ... Le nouveau contrôle technique entrera en vigueur le 20 mai prochain ... Et pour cause, les automobilistes ne perdent pas de temps : le 20 mai prochain entrera en vigueur la nouvelle formule du contrôle technique, plus stricte

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (13 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, vigueur, prochain, 12, rumeur, directive
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-20 00:01:002018-05-20 00:01:00Europe/Pariscontrôle, vigueurAutomobile : le nouveau contrôle technique entrera en vigueur le 20 mai Le nouveau contrôle technique entrera en vigueur le 20 mai prochain ... Le nouveau contrôle technique entrera en vigueur le 20 mai prochain ... Et pour cause, les automobilistes ne perdent pas de temps : le 20 mai prochain entrera en vigueur la nouvelle formule du contrôle technique, plus stricteFrance
18-01-2018

API, banque, paiement

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Dès le 18 janvier, les banques de détail seront confrontées à l'entrée en vigueur du cadre européen sur les moyens de paiement (DSP2) ... Dès le 18 janvier, les banques de détail seront confrontées à l'entrée en vigueur du cadre européen sur les moyens de paiements (DSP2) ... Ces normes techniques réglementaires (RTS) , qui permettront de mettre en musique la directive révisée sur les services de paiement (DSP2) dont l'entrée en vigueur interviendra le 18 janvier prochain, seront officiellement adoptées dans les prochains jours

Dernière confirmation : 9 janv. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : banque, paiement, bancaire, règles, financiers, offre
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-18 00:01:002018-01-18 00:01:00Europe/ParisAPI, banque, paiementDès le 18 janvier, les banques de détail seront confrontées à l'entrée en vigueur du cadre européen sur les moyens de paiement (DSP2) ... Dès le 18 janvier, les banques de détail seront confrontées à l'entrée en vigueur du cadre européen sur les moyens de paiements (DSP2) ... Ces normes techniques réglementaires (RTS) , qui permettront de mettre en musique la directive révisée sur les services de paiement (DSP2) dont l'entrée en vigueur interviendra le 18 janvier prochain, seront officiellement adoptées dans les prochains joursFrance
03-01-2018

Gestion, sociétés

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Le 3 janvier 2018, deux textes structurants pour les gestionnaires d'actifs entreront en application ... Les promoteurs de SCPI doivent également se préparer : pour la première fois, ils devront eux aussi présenter un document d'information clé pour chacun de leurs produits au 3 janvier 2018 ... La directive révisée sur les marchés d'instruments financiers, MIF 2, entre en vigueur le 3 janvier prochain et l'immense majorité des sociétés de gestion prendront à leur charge les coûts de la recherche externe

Dernière confirmation : 28 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : gestion, sociétés, fonds, marchés, financiers, document
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-03 00:01:002018-01-03 00:01:00Europe/Parisgestion, sociétésLe 3 janvier 2018, deux textes structurants pour les gestionnaires d'actifs entreront en application ... Les promoteurs de SCPI doivent également se préparer : pour la première fois, ils devront eux aussi présenter un document d'information clé pour chacun de leurs produits au 3 janvier 2018 ... La directive révisée sur les marchés d'instruments financiers, MIF 2, entre en vigueur le 3 janvier prochain et l'immense majorité des sociétés de gestion prendront à leur charge les coûts de la recherche externeFrance
17-11-2017

October

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on #DirectAN pic.twitter.com/y9kzf1hd9P— LCP (@LCP) October 24, 2017 Pour André Chassaigne, l'accord fait abstraction de la fraude qui exige des moyens accrus pour l'inspection du travail. L'accord doit maintenant passer le test du sommet de Göteborg, le 17 novembre prochain, avant d'être débattu au Parlement européen. Il pourrait n'être obligatoire qu'à partir de 2022, en toute fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. * Source : Eurostat. Mots-clés : Politique Emmanuel Macron Emploi UE travail Travailleur détaché 33 co

Dernière confirmation : 28 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : détachés, victoire, October, directive, critique, LCP
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-11-17 00:01:002017-11-17 00:01:00Europe/ParisOctoberon #DirectAN pic.twitter.com/y9kzf1hd9P— LCP (@LCP) October 24, 2017 Pour André Chassaigne, l'accord fait abstraction de la fraude qui exige des moyens accrus pour l'inspection du travail. L'accord doit maintenant passer le test du sommet de Göteborg, le 17 novembre prochain, avant d'être débattu au Parlement européen. Il pourrait n'être obligatoire qu'à partir de 2022, en toute fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. * Source : Eurostat. Mots-clés : Politique Emmanuel Macron Emploi UE travail Travailleur détaché 33 coFrance