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50 Evènements résultats de la recherche : députés

Score de 100 %

31-05-2018

Débat, légal, députés

" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adopté

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : débat, légal, députés, projet, débattu, province
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/Parisdébat, légal, députés" Les débats doivent conclure le 31 mai, après quoi le projet de loi sera débattu par l'ensemble des députés, qui devront être 129 à l'approuver pour qu'il soit adoptéFrance

Score de 83 %

25-07-2018

LREM

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Rencontre Castaner-députés LREM le 25 juillet pour renforcer les liens Une rencontre aura lieu le 25 juillet entre les députés La République en marche et le délégué général du parti Christophe Castaner pour renforcer les liens, a-t-on appris mardi dans l'entourage du chef de file des députés LREM, Richard Ferrand ... pour renforcer les liens Une rencontre aura lieu le 25 juillet entre les députés La République en marche et le délégué général du parti Christophe Castaner pour renforcer les liens, a-t-on appris mardi dans l'entourage du chef de file des députés LREM, Richard Ferrand

Dernière confirmation : 12 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : LREM, renforcer, liens, députés, La République, rencontre
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-25 00:01:002018-07-25 00:01:00Europe/ParisLREMRencontre Castaner-députés LREM le 25 juillet pour renforcer les liens Une rencontre aura lieu le 25 juillet entre les députés La République en marche et le délégué général du parti Christophe Castaner pour renforcer les liens, a-t-on appris mardi dans l'entourage du chef de file des députés LREM, Richard Ferrand ... pour renforcer les liens Une rencontre aura lieu le 25 juillet entre les députés La République en marche et le délégué général du parti Christophe Castaner pour renforcer les liens, a-t-on appris mardi dans l'entourage du chef de file des députés LREM, Richard FerrandFrance
22-04-2018

Nicolas Maduro

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Le président vénézuélien Nicolas Maduro a décidé d'organiser une "mega journée" électorale le 22 avril prochain: ce jour-là, les Vénézuéliens seront appelés à élire leur président, leurs députés, les conseillers municipaux et leurs députés régionaux

Dernière confirmation : 4 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Nicolas Maduro, président, députés, décidé, décision, Au Venezuela
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-22 00:01:002018-04-22 00:01:00Europe/ParisNicolas MaduroLe président vénézuélien Nicolas Maduro a décidé d'organiser une "mega journée" électorale le 22 avril prochain: ce jour-là, les Vénézuéliens seront appelés à élire leur président, leurs députés, les conseillers municipaux et leurs députés régionauxFrance

Score de 66 %

24-02-2019

Dakar

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Selon les proches du maire, Khalifa Sall serait l'objet d'une cabale politique visant à l'éliminer de la course à la présidentielle dont le premier tour est fixé au 24 février 2019, dans une année jour pour jour ... nationale placée sous la protection de dizaines de policiers casqués et munis de boucliers, les députés ont entamé l'examen d'un projet de loi imposant un parrainage à tous les candidats de l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le 24 février 2019, selon une autre journaliste de l'AFP ... té A 500 mètres de ce spectacle chaotique, protégés par un périmètre de sécurité, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, en début de soirée, une loi imposant aux candidats des futures présidentielles – la prochaine est fixée au 24 février 2019 – un parrainage de 0,8 % du corps électoral

Dernière confirmation : 20 avril 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : présidentielle, maire, Dakar, candidat, démocratie, adopté
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-24 00:01:002019-02-24 00:01:00Europe/ParisDakarSelon les proches du maire, Khalifa Sall serait l'objet d'une cabale politique visant à l'éliminer de la course à la présidentielle dont le premier tour est fixé au 24 février 2019, dans une année jour pour jour ... nationale placée sous la protection de dizaines de policiers casqués et munis de boucliers, les députés ont entamé l'examen d'un projet de loi imposant un parrainage à tous les candidats de l'élection présidentielle, dont le premier tour est prévu le 24 février 2019, selon une autre journaliste de l'AFP ... té A 500 mètres de ce spectacle chaotique, protégés par un périmètre de sécurité, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, en début de soirée, une loi imposant aux candidats des futures présidentielles – la prochaine est fixée au 24 février 2019 – un parrainage de 0,8 % du corps électoralFrance
31-12-2018

Justice, transitionnelle

s de justice transitionnelle entre dans sa dernière ligne droite, 68 députés de l'Assemblée des représentants du peuple, instigateurs d'une véritable mascarade juridique, prétendent empêcher l'IVD de prolonger son mandat initial de quatre ans jusqu'au 31 décembre 2018 – soit de sept mois supplémentaires –, comme l'y autorise la loi

Dernière confirmation : 3 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : justice, transitionnelle, processus, personnes, sept, dossiers
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parisjustice, transitionnelles de justice transitionnelle entre dans sa dernière ligne droite, 68 députés de l'Assemblée des représentants du peuple, instigateurs d'une véritable mascarade juridique, prétendent empêcher l'IVD de prolonger son mandat initial de quatre ans jusqu'au 31 décembre 2018 – soit de sept mois supplémentaires –, comme l'y autorise la loiFrance
28-10-2018

Législatives, président

Trois mois après la présidentielle, les électeurs maliens retourneront aux urnes les 28 octobre et 18 novembre pour des législatives, alors que la réélection du président Ibrahim Boubacar Keïta est toujours contestée par son adversaire malheureux, qui dénonce en outre des " arrestations extrajudiciaires " d'opposants ... " Le collège électoral est convoqué, le dimanche 28 octobre 2018, sur toute l'étendue du territoire national, à l'effet de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ", a indiqué le gouvernement à l'issue du conseil des ministres

Dernière confirmation : 2 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : législatives, président, ministre, collège, électoral, convoqué
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-28 00:01:002018-10-28 00:01:00Europe/Parislégislatives, présidentTrois mois après la présidentielle, les électeurs maliens retourneront aux urnes les 28 octobre et 18 novembre pour des législatives, alors que la réélection du président Ibrahim Boubacar Keïta est toujours contestée par son adversaire malheureux, qui dénonce en outre des " arrestations extrajudiciaires " d'opposants ... " Le collège électoral est convoqué, le dimanche 28 octobre 2018, sur toute l'étendue du territoire national, à l'effet de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ", a indiqué le gouvernement à l'issue du conseil des ministresFrance
31-05-2018

François Cornut Gentille

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Les députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM) viennent encore de le démontrer pour la Seine Saint Denis dans un rapport pour le compte du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques qu'ils présenteront le 31 mai à l'Assemblée avec ce titre explicite: "La République en échec"

Dernière confirmation : 22 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : députés, François Cornut Gentille, LR, Rodrigue Kokouendo, LREM, viennent
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisFrançois Cornut GentilleLes députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM) viennent encore de le démontrer pour la Seine Saint Denis dans un rapport pour le compte du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques qu'ils présenteront le 31 mai à l'Assemblée avec ce titre explicite: "La République en échec"France
22-12-2017

PLF, carence, fonctionnaires

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Les députés se prononceront mardi 21 novembre par un vote solennel sur l'ensemble PLF 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du jeudi 23 novembre, le texte devant être définitivement adopté avant le 22 décembre par le Parlement

Dernière confirmation : 20 nov. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : carence, fonctionnaires, députés, PLF, journée, entamer
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-22 00:01:002017-12-22 00:01:00Europe/ParisPLF, carence, fonctionnairesLes députés se prononceront mardi 21 novembre par un vote solennel sur l'ensemble PLF 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du jeudi 23 novembre, le texte devant être définitivement adopté avant le 22 décembre par le ParlementFrance
20-10-2017

Elections législatives en République Tchèque

La Chambre des députés se compose de 200 députés élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal. Comme partout en Europe, la montée des mouvements dits populistes est attendue, avec le mouvement centriste et populiste ANO qui s'était imposé dans 9 des 13 régions lors du scrutin régional à l'automne dernier, devançant les sociaux-démocrates au pouvoir.

Dernière confirmation : 26 mars 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-10-20 00:01:002017-10-20 00:01:00Europe/ParisElections législatives en République TchèqueLa Chambre des députés se compose de 200 députés élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal. Comme partout en Europe, la montée des mouvements dits populistes est attendue, avec le mouvement centriste et populiste ANO qui s'était imposé dans 9 des 13 régions lors du scrutin régional à l'automne dernier, devançant les sociaux-démocrates au pouvoir. France
18-04-2017

Afrique du Sud : débat sur une motion de censure contre le préisdent Zuma

Le débat sur une motion de censure contre le président Jacob Zuma aura lieu 18 avril prochain, a annoncé la présidente de l'Assemblée Nationale sud-africaine. Jacob Zuma devra néanmoins affronter devant le Parlement un vote de défiance demandé par l'opposition, le 18 avril.
L'opposition a d'ores et déjà donné la consigne à ses députés de voter contre et le président devrait donc profiter de sa large majorité (249 sur 400 députés) pour éviter la destitution.

Dernière confirmation : 17 avril 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-04-18 00:01:002017-04-18 00:01:00Europe/ParisAfrique du Sud : débat sur une motion de censure contre le préisdent ZumaLe débat sur une motion de censure contre le président Jacob Zuma aura lieu 18 avril prochain, a annoncé la présidente de l'Assemblée Nationale sud-africaine. Jacob Zuma devra néanmoins affronter devant le Parlement un vote de défiance demandé par l'opposition, le 18 avril.
L'opposition a d'ores et déjà donné la consigne à ses députés de voter contre et le président devrait donc profiter de sa large majorité (249 sur 400 députés) pour éviter la destitution.
France

Score de 50 %

31-03-2019

Parti

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Or ce vote ne les concerne absolument pas puisque le Royaume-Uni aura quitté l'Union le 31 mars 2019, soit juste avant le renouvellement du Parlement qui aura lieu en mai suivant

Dernière confirmation : 20 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : conservateur, listes, transnationales, Parti, députés, britanniques
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-31 00:01:002019-03-31 00:01:00Europe/ParisPartiOr ce vote ne les concerne absolument pas puisque le Royaume-Uni aura quitté l'Union le 31 mars 2019, soit juste avant le renouvellement du Parlement qui aura lieu en mai suivantFrance
31-12-2018

CITE

à compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, " en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 13 janv. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : CITE, fenêtres, adopté, changement, volets, députés
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisCITEà compter du 28 mars 2018, les menuiseries extérieures ne seront plus éligibles au crédit d'impôt, " en revanche, le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d'acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu'au 31 décembre 2018France
02-10-2018

Session, extraordinaire

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La session ordinaire 2018-2019 ouvrira le 2 octobre par l'examen d'une proposition de résolution sur le pastoralisme, des questions d'actualité au gouvernement, et une proposition de loi à la demande des groupes LR et centriste

Dernière confirmation : 5 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : session, extraordinaire, projet, proposition, président, lecture
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-02 00:01:002018-10-02 00:01:00Europe/Parissession, extraordinaireLa session ordinaire 2018-2019 ouvrira le 2 octobre par l'examen d'une proposition de résolution sur le pastoralisme, des questions d'actualité au gouvernement, et une proposition de loi à la demande des groupes LR et centristeFrance
24-09-2018

Juif

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A ces craintes s'ajoutent les divers dérapages verbaux antisémites de membres du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD), entré à la chambre des députés après leur succès historique aux législatives du 24 septembre ... A ces craintes s'ajoutent les divers dérapages verbaux antisémites de membres du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD), entré à la chambre des députés après leur succès historique aux législatives du 24 septembre ... A ces craintes s'ajoutent les divers dérapages verbaux antisémites de membres du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD), entré à la chambre des députés après leur succès historique aux législatives du 24 septembre

Dernière confirmation : 22 juin 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : victime, kippa, verbaux, Juif, présente, Allemagne
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-24 00:01:002018-09-24 00:01:00Europe/ParisJuifA ces craintes s'ajoutent les divers dérapages verbaux antisémites de membres du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD), entré à la chambre des députés après leur succès historique aux législatives du 24 septembre ... A ces craintes s'ajoutent les divers dérapages verbaux antisémites de membres du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD), entré à la chambre des députés après leur succès historique aux législatives du 24 septembre ... A ces craintes s'ajoutent les divers dérapages verbaux antisémites de membres du parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD), entré à la chambre des députés après leur succès historique aux législatives du 24 septembreFrance
12-09-2018

Bruxelles

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Le 12 septembre, nos députés européens auront à se prononcer sur la directive relative au "droit d'auteur dans le marché unique numérique", que les Etats membres ont déjà validé

Dernière confirmation : 10 sept. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : voisin, presse, article, directive, éditeurs, texte
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-12 00:01:002018-09-12 00:01:00Europe/ParisBruxellesLe 12 septembre, nos députés européens auront à se prononcer sur la directive relative au "droit d'auteur dans le marché unique numérique", que les Etats membres ont déjà validéFrance
12-09-2018

François de Rugy

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Puis l'ensemble des députés voteront mercredi 12 septembre, jour de reprise, pour élire leur président, des candidatures de plusieurs bords étant alors possibles ... Le successeur de François de Rugy, nommé ministre de la Transition écologique mardi, sera élu mercredi 12 septembre ... Le vote solennel dans l'hémicycle aura lieu mercredi 12 septembre ... Puis l'ensemble des députés voteront mercredi 12 septembre, jour de reprise, pour élire leur président, des candidatures de plusieurs bords étant alors possibles

Dernière confirmation : 8 sept. 2018 (10 confirmations)
Plus d'informations : président, député, François de Rugy, candidat, LREM, Barbara Pompili
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-12 00:01:002018-09-12 00:01:00Europe/ParisFrançois de RugyPuis l'ensemble des députés voteront mercredi 12 septembre, jour de reprise, pour élire leur président, des candidatures de plusieurs bords étant alors possibles ... Le successeur de François de Rugy, nommé ministre de la Transition écologique mardi, sera élu mercredi 12 septembre ... Le vote solennel dans l'hémicycle aura lieu mercredi 12 septembre ... Puis l'ensemble des députés voteront mercredi 12 septembre, jour de reprise, pour élire leur président, des candidatures de plusieurs bords étant alors possiblesFrance
15-06-2018

SNCF

et durant laquelle députés et sénateurs doivent se mettre d'accord sur une version finale de la réforme qui sera soumise au vote les 14 et 15 juin

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : grève, réforme, syndicat, cheminote, journée, calendrier
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-15 00:01:002018-06-15 00:01:00Europe/ParisSNCFet durant laquelle députés et sénateurs doivent se mettre d'accord sur une version finale de la réforme qui sera soumise au vote les 14 et 15 juinFrance
13-06-2018

ONG, légal, semaine

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Après des semaines de débats en commission, le Parlement argentin se prononcera le 13 juin sur un texte de dépénalisation et de légalisation de l'avortement, ont annoncé, jeudi 24 mai, les députés signataires du projet de loi

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : légal, semaine, débat, projet, collectif, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-13 00:01:002018-06-13 00:01:00Europe/ParisONG, légal, semaineAprès des semaines de débats en commission, le Parlement argentin se prononcera le 13 juin sur un texte de dépénalisation et de légalisation de l'avortement, ont annoncé, jeudi 24 mai, les députés signataires du projet de loiFrance
13-06-2018

SNCF

puis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... , avant de repasser en commission mixte paritaire (CMP) le 13 juin, afin d'accorder les violons avec la mouture votée en première lecture par l'Assemblée ... Une étape indispensable - qui interviendra le 13 juin - pour harmoniser les modifications apportées par le Sénat après le vote de l'Assemblée ... Une fois voté au Sénat, le texte continuera son parcours parlementaire et sera examiné le 13 juin en commission mixte pour que députés et sénateurs s'accordent sur une version commune

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, grève, commission, mixte, paritaire, vote
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-13 00:01:002018-06-13 00:01:00Europe/ParisSNCFpuis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... , avant de repasser en commission mixte paritaire (CMP) le 13 juin, afin d'accorder les violons avec la mouture votée en première lecture par l'Assemblée ... Une étape indispensable - qui interviendra le 13 juin - pour harmoniser les modifications apportées par le Sénat après le vote de l'Assemblée ... Une fois voté au Sénat, le texte continuera son parcours parlementaire et sera examiné le 13 juin en commission mixte pour que députés et sénateurs s'accordent sur une version communeFrance
27-01-2018

Babis

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La démission interviendra deux jours avant le second tour de l'élection présidentielle prévu les 26 et 27 janvier

Dernière confirmation : 20 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Babis, cabinet, démission, Zeman, second, députés
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-27 00:01:002018-01-27 00:01:00Europe/ParisBabisLa démission interviendra deux jours avant le second tour de l'élection présidentielle prévu les 26 et 27 janvierFrance
16-01-2018

LREM

Une première discussion alors que ces mêmes députés seront chargés d'animer un atelier sur le thème lors des journées parlementaires de la majorité les 15 et 16 janvier prochains

Dernière confirmation : 10 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, parlementaire, majorité, LREM, ministre, projet
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-16 00:01:002018-01-16 00:01:00Europe/ParisLREMUne première discussion alors que ces mêmes députés seront chargés d'animer un atelier sur le thème lors des journées parlementaires de la majorité les 15 et 16 janvier prochainsFrance
15-01-2018

Député, majorité, séminaire

Un séminaire pour se mettre d'accord Les députés de la majorité pourront faire part de leurs divergences lors d'un séminaire organisé le 15 janvier prochain, comme le révélait Le Figaro

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, majorité, séminaire, immigration, renvoyer, demandeur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-15 00:01:002018-01-15 00:01:00Europe/Parisdéputé, majorité, séminaireUn séminaire pour se mettre d'accord Les députés de la majorité pourront faire part de leurs divergences lors d'un séminaire organisé le 15 janvier prochain, comme le révélait Le FigaroFrance
03-10-2017

Loi antiterroriste: l'Assemblée vote l'extension des contrôles d'identité près des frontières

le 28/09/2017 à 20:53 Les députés ont voté ce soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre. » Lire aussi - 57 % des Français sont favorables au projet de loi antiterroriste Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètr

Dernière confirmation : 30 sept. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôles, antiterroriste, frontières, projet, vote, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-03 00:01:002017-10-03 00:01:00Europe/ParisLoi antiterroriste: l'Assemblée vote l'extension des contrôles d'identité près des frontièresle 28/09/2017 à 20:53 Les députés ont voté ce soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre. » Lire aussi - 57 % des Français sont favorables au projet de loi antiterroriste Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètrFrance
03-07-2017

Emmanuel Macron réunit le Congrès à Versailles

Emmanuel Macron veut réunir les nouveaux députés et les sénateurs à Versailles.

Dernière confirmation : 2 juil. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : président, parlement, Versailles, Macron
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-03 00:01:002017-07-03 00:01:00Europe/ParisEmmanuel Macron réunit le Congrès à VersaillesEmmanuel Macron veut réunir les nouveaux députés et les sénateurs à Versailles.France
04-05-2017

Elections législatives en Algérie

Les élections législatives algériennes de 2017 permettront d'élire les 462 députés de la septième législature de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour un mandat de cinq ans. Le seul véritable enjeu des prochaines législatives sera sans doute le taux de participation qui était de 42% en 2012.

Dernière confirmation : 26 mars 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-05-04 00:01:002017-05-04 00:01:00Europe/ParisElections législatives en AlgérieLes élections législatives algériennes de 2017 permettront d'élire les 462 députés de la septième législature de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour un mandat de cinq ans. Le seul véritable enjeu des prochaines législatives sera sans doute le taux de participation qui était de 42% en 2012.France

Score de 33 %

31-12-2020

Iles Vierges

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Les territoires tels que les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques auront jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de Londres ... Les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de Londres

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : territoires, Iles Vierges, créer, registres, publics, propriété
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisIles ViergesLes territoires tels que les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques auront jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de Londres ... Les Iles Caïmans, les Iles Vierges britanniques ou les Iles Turques-et-Caïques ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour créer des registres publics de propriété, faute de quoi ils s'exposeront à une intervention de LondresFrance
31-12-2020

Royaume Uni

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Cet accord de retrait réglera la question des droits des citoyens, soldera le problème des frontières irlandaises, garantira le règlement financier et conviendra d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 ... Londres a par ailleurs renoncé au " droit de veto " réclamé sur les lois que l'UE adopterait durant cette période de transition : le pays pourra, jusqu'au 31 décembre 2020, continuer d'accéder sans entraves au marché intérieur européen, en contribuant au budget communautaire, mais il n'aura plus du tout voix au chapitre : ni ministres invités aux réunions bruxelloises ni députés européens

Dernière confirmation : 4 août 2018 (30 confirmations)
Plus d'informations : Royaume Uni, transition, britannique, Londres, retrait, Commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniCet accord de retrait réglera la question des droits des citoyens, soldera le problème des frontières irlandaises, garantira le règlement financier et conviendra d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 ... Londres a par ailleurs renoncé au " droit de veto " réclamé sur les lois que l'UE adopterait durant cette période de transition : le pays pourra, jusqu'au 31 décembre 2020, continuer d'accéder sans entraves au marché intérieur européen, en contribuant au budget communautaire, mais il n'aura plus du tout voix au chapitre : ni ministres invités aux réunions bruxelloises ni députés européensFrance
31-03-2019

Britanniques

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Bref, le train du Brexit est lancé à une telle vitesse que rien ne pourra plus l'arrêter avant la date fatidique du 31 mars 2019 ... Actuellement, les Britanniques occupent 73 sièges de députés qui deviendront vacants dès le 31 mars 2019

Dernière confirmation : 4 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Britanniques, Parlement, sièges, député, devrait, adopté
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-31 00:01:002019-03-31 00:01:00Europe/ParisBritanniquesBref, le train du Brexit est lancé à une telle vitesse que rien ne pourra plus l'arrêter avant la date fatidique du 31 mars 2019 ... Actuellement, les Britanniques occupent 73 sièges de députés qui deviendront vacants dès le 31 mars 2019France
29-03-2019

Conserver, référendum

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Sa prise de position intervient après la publication par le gouvernement conservateur du "plan de Chequers", une proposition visant à conserver des liens commerciaux étroits avec le continent après le Brexit, prévu le 29 mars 2019 ... Du côté des Européens, qui ces dernières semaines n'avaient pas caché leur impatience alors que la date du Brexit, prévu le 29 mars 2019, se rapproche à grands pas, les premières réactions semblent avaliser le souffle du changement venant de Londres

Dernière confirmation : 2 sept. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : conserver, référendum, députés, contrôle, proposition, négociateur
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-29 00:01:002019-03-29 00:01:00Europe/Parisconserver, référendumSa prise de position intervient après la publication par le gouvernement conservateur du "plan de Chequers", une proposition visant à conserver des liens commerciaux étroits avec le continent après le Brexit, prévu le 29 mars 2019 ... Du côté des Européens, qui ces dernières semaines n'avaient pas caché leur impatience alors que la date du Brexit, prévu le 29 mars 2019, se rapproche à grands pas, les premières réactions semblent avaliser le souffle du changement venant de LondresFrance
25-01-2019

Cour

, un de ses prestataires du transport aérien stratégique " Compte tenu d'une probable difficulté d'accès aux pièces en raison de l'enquête judiciaire en cours ", la Cour des comptes prévoit de remettre son nouveau rapport aux députés " au plus tard le 25 janvier 2019 "

Dernière confirmation : 5 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : transport, aérien, stratégique, Cour, contrôle, financier
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-25 00:01:002019-01-25 00:01:00Europe/ParisCour, un de ses prestataires du transport aérien stratégique " Compte tenu d'une probable difficulté d'accès aux pièces en raison de l'enquête judiciaire en cours ", la Cour des comptes prévoit de remettre son nouveau rapport aux députés " au plus tard le 25 janvier 2019 "France
31-12-2018

PTZ, aides, logement

) au moins jusqu'au 31 décembre 2018" et d'autoriser dès l'acquisition du logement son cumul avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans les centres villes dégradés

Dernière confirmation : 6 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : aides, logement, PTZ, députés, ménages, cumul
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisPTZ, aides, logement) au moins jusqu'au 31 décembre 2018" et d'autoriser dès l'acquisition du logement son cumul avec les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans les centres villes dégradésFrance
26-09-2018

Projet, président

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Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre

Dernière confirmation : 24 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : projet, président, conférence, réunion, session, extraordinaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-26 00:01:002018-09-26 00:01:00Europe/Parisprojet, présidentLe reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembre ... Le reste de l'ordre du jour sera fixé par une réunion de la conférence des présidents le 26 septembreFrance
13-09-2018

Damien Abad

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itoires avec l'ensemble des parlementaires ayant participé aux travaux Le "Tour de France des territoires", mission des Républicains présidée par Damien Abad, député de l'Ain et Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher, connaîtra son point d'orgue le 13 septembre ... Le 13 septembre, pour ces assises nationales des territoires, Damien Abad espère réunir, dans son département, près de la moitié des députés du groupe LR

Dernière confirmation : 13 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : député, parlementaires, territoires, Damien Abad, LR, France
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-13 00:01:002018-09-13 00:01:00Europe/ParisDamien Abaditoires avec l'ensemble des parlementaires ayant participé aux travaux Le "Tour de France des territoires", mission des Républicains présidée par Damien Abad, député de l'Ain et Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher, connaîtra son point d'orgue le 13 septembre ... Le 13 septembre, pour ces assises nationales des territoires, Damien Abad espère réunir, dans son département, près de la moitié des députés du groupe LRFrance
04-09-2018

LREM

Si l'on en croit plusieurs de leurs responsables, c'est sans états d'âme que les députés LREM reprendront le chemin de l'Assemblée nationale le 4 septembre (avec l'examen du projet de loi Pacte en commission)

Dernière confirmation : 31 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : député, LREM, croissance, commission, croit, responsables
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisLREMSi l'on en croit plusieurs de leurs responsables, c'est sans états d'âme que les députés LREM reprendront le chemin de l'Assemblée nationale le 4 septembre (avec l'examen du projet de loi Pacte en commission)France
08-08-2018

Sénat

Le 8 août, le Sénat devra se prononcer sur le projet de loi de dépénalisation et de légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), déjà approuvé, le 14 juin, par la Chambre des députés ... Adeux semaines du vote crucial, au Sénat, sur le projet de loi visant à légaliser l'avortement, fixé au 8 août, la société argentine est profondément divisée ... Le vote crucial est attendu le 8 août prochain

Dernière confirmation : 1 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : projet, Sénat, vote, crucial, visant, légaliser
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-08 00:01:002018-08-08 00:01:00Europe/ParisSénatLe 8 août, le Sénat devra se prononcer sur le projet de loi de dépénalisation et de légalisation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), déjà approuvé, le 14 juin, par la Chambre des députés ... Adeux semaines du vote crucial, au Sénat, sur le projet de loi visant à légaliser l'avortement, fixé au 8 août, la société argentine est profondément divisée ... Le vote crucial est attendu le 8 août prochainFrance
03-08-2018

Yael Braun Pivet

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Certains dans la majorité espèrent encore que la fièvre retombera d'ici aux vacances de l'exécutif, prévues après le Conseil des ministres du vendredi 3 août ... La macroniste souhaite le publier rapidement, avant la fin de la session extraordinaire le 3 août, tandis que le Républicain veut attendre septembre, selon L'Opinion

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : président, majorité, audition, Yael Braun Pivet, commission, députés
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-03 00:01:002018-08-03 00:01:00Europe/ParisYael Braun PivetCertains dans la majorité espèrent encore que la fièvre retombera d'ici aux vacances de l'exécutif, prévues après le Conseil des ministres du vendredi 3 août ... La macroniste souhaite le publier rapidement, avant la fin de la session extraordinaire le 3 août, tandis que le Républicain veut attendre septembre, selon L'OpinionFrance
25-07-2018

Sénat

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En conséquence, le projet de loi " pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie " repassera en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 25 juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive, probablement en septembre, par les députés qui auront le dernier mot

Dernière confirmation : 6 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : lecture, projet, Sénat, commission, conséquence, immigration
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-25 00:01:002018-07-25 00:01:00Europe/ParisSénatEn conséquence, le projet de loi " pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie " repassera en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 25 juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive, probablement en septembre, par les députés qui auront le dernier motFrance
30-06-2018

FN, député, liste

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Exténuée par sa présidentielle et sa législative, Marine Le Pen, qui est mise en examen depuis le 30 juin pour abus de confiance et complicité d'abus de confiance dans une enquête sur les assistants parlementaires de députés européens de son parti, préfère se concentrer sur son mandat de députée

Dernière confirmation : 4 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : FN, député, liste, confiance, Marine Le Pen, présidentielle
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-30 00:01:002018-06-30 00:01:00Europe/ParisFN, député, listeExténuée par sa présidentielle et sa législative, Marine Le Pen, qui est mise en examen depuis le 30 juin pour abus de confiance et complicité d'abus de confiance dans une enquête sur les assistants parlementaires de députés européens de son parti, préfère se concentrer sur son mandat de députéeFrance
30-06-2018

CSG, statut, entreprises

Les députés ont obtenu du gouvernement qu'un rapport évalue avant le 30 juin 2018 si les agents publics et les salariés des entreprises para-publiques ont effectivement bien été intégralement compensés pour la hausse de la CSG

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : statut, entreprises, CSG, finances, compensés, agents
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-30 00:01:002018-06-30 00:01:00Europe/ParisCSG, statut, entreprisesLes députés ont obtenu du gouvernement qu'un rapport évalue avant le 30 juin 2018 si les agents publics et les salariés des entreprises para-publiques ont effectivement bien été intégralement compensés pour la hausse de la CSGFrance
12-06-2018

SNCF

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Vers une "journée sans cheminots" le 12 juin Une fois voté au Sénat, le texte continuera son parcours parlementaire et sera examiné le 13 juin en commission mixte pour que députés et sénateurs s'accordent sur une version commune ... A court terme, le quatorzième épisode de grève débutera mercredi soir, et un temps fort de mobilisation, baptisé par l'intersyndicale " journée de la colère cheminote ", aura lieu le 12 juin ... Malgré tout, les syndicats appellent à une "journée sans cheminots" le 12 juin prochain ... L'intersyndicale a prévu une nouvelle grande journée de mobilisation le 12 juin

Dernière confirmation : 10 juin 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, réforme, journée, texte, sénateurs, cheminot
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-12 00:01:002018-06-12 00:01:00Europe/ParisSNCFVers une "journée sans cheminots" le 12 juin Une fois voté au Sénat, le texte continuera son parcours parlementaire et sera examiné le 13 juin en commission mixte pour que députés et sénateurs s'accordent sur une version commune ... A court terme, le quatorzième épisode de grève débutera mercredi soir, et un temps fort de mobilisation, baptisé par l'intersyndicale " journée de la colère cheminote ", aura lieu le 12 juin ... Malgré tout, les syndicats appellent à une "journée sans cheminots" le 12 juin prochain ... L'intersyndicale a prévu une nouvelle grande journée de mobilisation le 12 juinFrance
05-06-2018

SNCF

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Il fera l'objet d'un vote solennel le 5 juin puis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... Les sénateurs se prononceront le 5 juin sur le texte qu'ils ont remanié en adoptant des amendements de tous les groupes politiques à l'occasion d'un vote solennel

Dernière confirmation : 2 juin 2018 (22 confirmations)
Plus d'informations : commission, sénateurs, territoire, durable, projet, examineront
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-05 00:01:002018-06-05 00:01:00Europe/ParisSNCFIl fera l'objet d'un vote solennel le 5 juin puis continuera son parcours parlementaire avec une commission mixte paritaire prévue le 13 juin qui permettra aux députés et aux sénateurs de tenter de s'accorder sur une version commune ... Les sénateurs se prononceront le 5 juin sur le texte qu'ils ont remanié en adoptant des amendements de tous les groupes politiques à l'occasion d'un vote solennelFrance
13-05-2018

SNCF

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Premier jour de la neuvième séquence de grève de deux jours sur cinq à la SNCF (13 et 14 mai) contre la réforme ferroviaire

Dernière confirmation : 12 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : grève, SNCF, Premier, neuvième, ferroviaire, députés
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-13 00:01:002018-05-13 00:01:00Europe/ParisSNCFPremier jour de la neuvième séquence de grève de deux jours sur cinq à la SNCF (13 et 14 mai) contre la réforme ferroviaireFrance
19-04-2018

Raul Castro

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" LIRE AUSSI - Fidel Castro, le dernier révolutionnaire L'élection du nouveau Conseil d'État est fixée au 19 avril prochain, ont annoncé jeudi les médias officiels cubains en marge d'une session semestrielle de l'assemblée ouverte jeudi ... Un dirigeant de la nouvelle génération Les députés investiront la nouvelle Assemblée nationale le 19 avril, avec un président, un vice-président et un secrétaire ... L'Assemblée nationale doit élire le 19 avril prochain le successeur de Raul Castro, âgé de 86 ans et qui a fait savoir qu'il quitterait la présidence après deux quinquennats, mais conserverait un siège de député au parlement

Dernière confirmation : 1 avril 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : Raul Castro, président, Cuba, candidats, présidence, fonctions
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-19 00:01:002018-04-19 00:01:00Europe/ParisRaul Castro" LIRE AUSSI - Fidel Castro, le dernier révolutionnaire L'élection du nouveau Conseil d'État est fixée au 19 avril prochain, ont annoncé jeudi les médias officiels cubains en marge d'une session semestrielle de l'assemblée ouverte jeudi ... Un dirigeant de la nouvelle génération Les députés investiront la nouvelle Assemblée nationale le 19 avril, avec un président, un vice-président et un secrétaire ... L'Assemblée nationale doit élire le 19 avril prochain le successeur de Raul Castro, âgé de 86 ans et qui a fait savoir qu'il quitterait la présidence après deux quinquennats, mais conserverait un siège de député au parlementFrance
17-04-2018

SNCF

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Tous préviennent que le mouvement social actuel a toutes les chances de se durcir, alors que le projet de loi sur la réforme de la SNCF arrive lundi à l'Assemblée, avec un vote prévu pour le 17 avril prochain ... Le texte sera voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... a voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... Les échanges des députés sur quelque 300 amendements vont durer jusqu'à jeudi soir, avant un vote sur l'ensemble du projet de loi " pour un nouveau pacte ferroviaire " le 17 avril

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, réforme, ministre, ferroviaire, grève, dette
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-17 00:01:002018-04-17 00:01:00Europe/ParisSNCFTous préviennent que le mouvement social actuel a toutes les chances de se durcir, alors que le projet de loi sur la réforme de la SNCF arrive lundi à l'Assemblée, avec un vote prévu pour le 17 avril prochain ... Le texte sera voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... a voté dans son ensemble le 17 avril prochain ... Les échanges des députés sur quelque 300 amendements vont durer jusqu'à jeudi soir, avant un vote sur l'ensemble du projet de loi " pour un nouveau pacte ferroviaire " le 17 avrilFrance
23-03-2018

Autrement

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Ce n'est qu'au prochain Parlement, qui entrera en fonction le 23 mars, qu'il présentera sa démission ... Alors que les deux nouvelles assemblées doivent siéger pour la première fois le 23 mars prochain, la péninsule se retrouve donc dans une situation de blocage politique

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : scrutin, majorité, Autrement, président, prochain, députés
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-23 00:01:002018-03-23 00:01:00Europe/ParisAutrementCe n'est qu'au prochain Parlement, qui entrera en fonction le 23 mars, qu'il présentera sa démission ... Alors que les deux nouvelles assemblées doivent siéger pour la première fois le 23 mars prochain, la péninsule se retrouve donc dans une situation de blocage politiqueFrance
31-01-2018

Armées

Un rapport présenté le 31 janvier prochain Puis, dès la Seconde, il serait proposé aux lycéens une semaine de stage en immersion, dans des associations par exemple, pour favoriser la mixité sociale et les valeurs fraternelles ... Ces pistes de travail devraient être étudiées par des députés qui présenteront leur rapport le 31 janvier prochain ... Le rapport final des parlementaires doit être remis à une commission dont les membres ont été nommés par le ministère des Armées le 31 janvier prochain

Dernière confirmation : 20 janv. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : citoyen, parcours, prochain, lycéens, universel, ministère
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-31 00:01:002018-01-31 00:01:00Europe/ParisArméesUn rapport présenté le 31 janvier prochain Puis, dès la Seconde, il serait proposé aux lycéens une semaine de stage en immersion, dans des associations par exemple, pour favoriser la mixité sociale et les valeurs fraternelles ... Ces pistes de travail devraient être étudiées par des députés qui présenteront leur rapport le 31 janvier prochain ... Le rapport final des parlementaires doit être remis à une commission dont les membres ont été nommés par le ministère des Armées le 31 janvier prochainFrance
31-12-2017

PME, taxe, fiscal

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Les députés ont aménagé la sortie du dispositif Pinel dans les zones non tendues en le maintenant pour les demandes de permis de construire déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis avant fin 2018

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : taxe, fiscal, revenu, zones, tendues, PME
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-31 00:01:002017-12-31 00:01:00Europe/ParisPME, taxe, fiscalLes députés ont aménagé la sortie du dispositif Pinel dans les zones non tendues en le maintenant pour les demandes de permis de construire déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis avant fin 2018France
07-12-2017

Net, neutralité, citoyens

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Pour mobiliser citoyens et élus, les principales organisations de défense de la neutralité du Net appellent à des manifestations un peu partout aux Etats-Unis ce 7 décembre, devant les boutiques de l'opérateur Verizon

Dernière confirmation : 3 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : neutralité, Net, citoyens, députés, Etats Unis, règles
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-07 00:01:002017-12-07 00:01:00Europe/ParisNet, neutralité, citoyensPour mobiliser citoyens et élus, les principales organisations de défense de la neutralité du Net appellent à des manifestations un peu partout aux Etats-Unis ce 7 décembre, devant les boutiques de l'opérateur VerizonFrance
04-07-2017

Edouard philippe devant le parlement pour le vote de confiance au gouvernement

Mardi 4 juillet, les députés s'exprimeront lors du vote de confiance au gouvernement, alors que l'Assemblée compte 8 groupes parlementaires - un record depuis la Troisième République.

Dernière confirmation : 2 juil. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : edouard, philippe, gouvernement, confiance, assemblée, nationale
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-04 00:01:002017-07-04 00:01:00Europe/ParisEdouard philippe devant le parlement pour le vote de confiance au gouvernementMardi 4 juillet, les députés s'exprimeront lors du vote de confiance au gouvernement, alors que l'Assemblée compte 8 groupes parlementaires - un record depuis la Troisième République.France
05-04-2017

Une cinquantaine de députés et collaborateurs de droite rejoindront Macron

Une cinquantaine de collaborateurs ayant travaillé sous les présidences de Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy vont rejoindre Emmanuel Macron. Un rendez-vous aurait été fixé au QG d'En Marche! en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, unique parlementaire LR à avoir pour l'instant rejoint le candidat d'En Marche!

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-05 00:01:002017-04-05 00:01:00Europe/ParisUne cinquantaine de députés et collaborateurs de droite rejoindront MacronUne cinquantaine de collaborateurs ayant travaillé sous les présidences de Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy vont rejoindre Emmanuel Macron. Un rendez-vous aurait été fixé au QG d'En Marche! en présence de Jean-Baptiste Lemoyne, unique parlementaire LR à avoir pour l'instant rejoint le candidat d'En Marche!France