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24 Evènements résultats de la recherche : délai

Score de 100 %

11-05-2018

Paris

Alors que le délai pour déposer un recours intervient vendredi prochain à minuit, plusieurs associations et riverains ont saisi la justice en fin de semaine dernière ou comptent le faire ce lundi

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, recours, riverains, saisi, justice, maire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-11 00:01:002018-05-11 00:01:00Europe/ParisParisAlors que le délai pour déposer un recours intervient vendredi prochain à minuit, plusieurs associations et riverains ont saisi la justice en fin de semaine dernière ou comptent le faire ce lundiFrance

Score de 80 %

18-05-2018

Laurent Palmier

Chargement...

"C'est-à-dire que l'automobiliste qui se présentera à l'examen le 18 mai 2018 — soit deux jours avant l'entrée en vigueur de la réforme — et qui écopera d'un défaut soumis à contre-visite n'aura que deux jours de délai pour présenter son véhicule à la contre-visite

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, contre visite, véhicule, défaillances, défauts, délai
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-18 00:01:002018-05-18 00:01:00Europe/ParisLaurent Palmier"C'est-à-dire que l'automobiliste qui se présentera à l'examen le 18 mai 2018 — soit deux jours avant l'entrée en vigueur de la réforme — et qui écopera d'un défaut soumis à contre-visite n'aura que deux jours de délai pour présenter son véhicule à la contre-visiteFrance
20-03-2018

Laurent Palmier

"Pour les véhicules qui passeront au contrôle avant le 20 mars 2018, rien ne change : vous disposez de deux mois pour passer la contre-visite ... Pour les véhicules qui passeront après le 20 mars 2018 en revanche, le délai de contre-visite se verra amputé chaque jour d'une journée, pour être ramené à un jour la veille de la date fatidique du 20 mai 2018", explique Laurent Palmier

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, contre visite, véhicule, défaillances, délai, défauts
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-20 00:01:002018-03-20 00:01:00Europe/ParisLaurent Palmier"Pour les véhicules qui passeront au contrôle avant le 20 mars 2018, rien ne change : vous disposez de deux mois pour passer la contre-visite ... Pour les véhicules qui passeront après le 20 mars 2018 en revanche, le délai de contre-visite se verra amputé chaque jour d'une journée, pour être ramené à un jour la veille de la date fatidique du 20 mai 2018", explique Laurent PalmierFrance

Score de 60 %

15-01-2019

Petrobras

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Le troisième et dernier versement interviendra dans un délai de six mois maximum après cette décision ou au plus tard le 15 janvier 2019

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : verser, Petrobras, juge, annonce, pétrolier, troisième
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisPetrobrasLe troisième et dernier versement interviendra dans un délai de six mois maximum après cette décision ou au plus tard le 15 janvier 2019France
19-08-2018

Paris

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Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, commerce, zone, commercial, tribunal, ZTI
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-19 00:01:002018-08-19 00:01:00Europe/ParisParisEt faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décisionFrance
24-05-2018

Loire Atlantique

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La cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : interpellée, interdiction, Loire Atlantique, condamné, Nantes, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisLoire AtlantiqueLa cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochainFrance
21-05-2018

Retraite, prestations

La loi française devra s'effacer ; elle a jusqu'au 21 mai 2018 pour ce faire

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : retraite, prestations, régime, conflit, définies, bénéficiaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-21 00:01:002018-05-21 00:01:00Europe/Parisretraite, prestationsLa loi française devra s'effacer ; elle a jusqu'au 21 mai 2018 pour ce faireFrance
20-05-2018

Paiement, revenu, impôt

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Ceux qui souhaitent payer en ligne sur le site des impôts (par internet, tablette ou smartphone) bénéficient d'un délai allant jusqu'au 20 mai à minuit

Dernière confirmation : 14 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : paiement, revenu, impôt, contribuables, payer, deuxième
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-20 00:01:002018-05-20 00:01:00Europe/Parispaiement, revenu, impôtCeux qui souhaitent payer en ligne sur le site des impôts (par internet, tablette ou smartphone) bénéficient d'un délai allant jusqu'au 20 mai à minuitFrance
18-05-2018

Régime, micro BIC

Cependant, un délai supplémentaire pour les entreprises télédéclarantes est fixé à 15 jours calendaires au-delà de la date limite de dépôt des déclarations, soit le 18 mai 2018

Dernière confirmation : 8 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : régime, micro BIC, déduire, déclaration, entreprises, propriétaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-18 00:01:002018-05-18 00:01:00Europe/Parisrégime, micro BICCependant, un délai supplémentaire pour les entreprises télédéclarantes est fixé à 15 jours calendaires au-delà de la date limite de dépôt des déclarations, soit le 18 mai 2018France
18-04-2018

Toulouse Blagnac

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A partir du 18 avril prochain, l'Etat dispose d'un délai d'un an pour décider ou non d'exercer une option de vente sur la part de capital qui lui reste dans la société de gestion de l'aéroport toulousain

Dernière confirmation : 26 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : local, capital, ministre, toulousain, Toulouse Blagnac, Business
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisToulouse BlagnacA partir du 18 avril prochain, l'Etat dispose d'un délai d'un an pour décider ou non d'exercer une option de vente sur la part de capital qui lui reste dans la société de gestion de l'aéroport toulousainFrance
05-03-2018

Dreamers

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Le sort de quelque 800 000 personnes qui bénéficient déjà de ce statut, connues sous le nom de " Dreamers ", ne sera pas affecté jusqu'au 5 mars 2018, délai de six mois accordé par l'administration pour que le Congrès légifère sur ce thème

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : programme, Dreamers, américain, Congrès, Washington, Daca
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-05 00:01:002018-03-05 00:01:00Europe/ParisDreamersLe sort de quelque 800 000 personnes qui bénéficient déjà de ce statut, connues sous le nom de " Dreamers ", ne sera pas affecté jusqu'au 5 mars 2018, délai de six mois accordé par l'administration pour que le Congrès légifère sur ce thèmeFrance
20-02-2018

Vaucluse

000 euros de dons, un curé ariégeois jugé en appel Un délai de trente mois La cour d'assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l'audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appel

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : cour, appel, condamnation, Vaucluse, trente, fixer
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-20 00:01:002018-02-20 00:01:00Europe/ParisVaucluse000 euros de dons, un curé ariégeois jugé en appel Un délai de trente mois La cour d'assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l'audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appelFrance
12-02-2018

Commission

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L'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décision

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : fusion, enquête, Commission, approfondie, Essilor, Luxottica
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-12 00:01:002018-02-12 00:01:00Europe/ParisCommissionL'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décisionFrance
31-12-2017

VTC, chauffeur, statut

Environ 7 000 nouveaux VTC en 2017 "Au 31 décembre 2017, estime le ministère, ce seront environ 7 000 chauffeurs qui auront accédé dans l'année au statut de VTC, dont 5 000 par équivalence et 2 000 par examen

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : VTC, chauffeur, statut, environ, LOTI, délai
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-31 00:01:002017-12-31 00:01:00Europe/ParisVTC, chauffeur, statutEnviron 7 000 nouveaux VTC en 2017 "Au 31 décembre 2017, estime le ministère, ce seront environ 7 000 chauffeurs qui auront accédé dans l'année au statut de VTC, dont 5 000 par équivalence et 2 000 par examenFrance
24-11-2017

VTC, ministre, secteur

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Certains appellent à manifester le 24 novembre et juste avant les fêtes de fin d'année

Dernière confirmation : 20 nov. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : VTC, ministre, secteur, syndicats, délai, chauffeurs
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-11-24 00:01:002017-11-24 00:01:00Europe/ParisVTC, ministre, secteurCertains appellent à manifester le 24 novembre et juste avant les fêtes de fin d'annéeFrance
21-06-2017

Royaume-Uni : reprise parlementaire

La reprise parlementaire au Royaume-Uni n’aura lieu que le 21 juin, soit avec deux jours de retard, a annoncé jeudi 15 juin la leader de la chambre des communes, Andrea Leadsom. Ce délai est lié à l’absence de majorité absolue du gouvernement de Theresa May. Cette reprise sera marquée par la lecture par la reine du programme législatif du gouvernement.

Dernière confirmation : 16 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : parlement, royaume, uni
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-21 00:01:002017-06-21 00:01:00Europe/ParisRoyaume-Uni : reprise parlementaireLa reprise parlementaire au Royaume-Uni n’aura lieu que le 21 juin, soit avec deux jours de retard, a annoncé jeudi 15 juin la leader de la chambre des communes, Andrea Leadsom. Ce délai est lié à l’absence de majorité absolue du gouvernement de Theresa May. Cette reprise sera marquée par la lecture par la reine du programme législatif du gouvernement.
France
14-06-2017

Sillia VL : décision sur l'avenir du fabricant de panneaux solaires

Le fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia VL, basé à Vénissieux (Rhône) et à Lannion (Côte-d'Armor), est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon lui accorde un délai jusqu'au 14 juin. Le personnel breton en appelle au gouvernement pour trouver une solution.

Dernière confirmation : 14 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : sillia, panneaux, solaires
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-14 00:01:002017-06-14 00:01:00Europe/ParisSillia VL : décision sur l'avenir du fabricant de panneaux solairesLe fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia VL, basé à Vénissieux (Rhône) et à Lannion (Côte-d'Armor), est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon lui accorde un délai jusqu'au 14 juin. Le personnel breton en appelle au gouvernement pour trouver une solution.France
11-04-2017

Toshiba s'enfonce dans le gouffre

Toshiba, empêtré dans une débâcle financière, a demandé mardi un nouveau délai exceptionnel d'un mois, jusqu'au 11 avril, pour publier ses comptes

Dernière confirmation : 30 mars 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-04-11 00:01:002017-04-11 00:01:00Europe/ParisToshiba s'enfonce dans le gouffreToshiba, empêtré dans une débâcle financière, a demandé mardi un nouveau délai exceptionnel d'un mois, jusqu'au 11 avril, pour publier ses comptesFrance

Score de 40 %

31-12-2018

étudiant, dossier

Lire aussi : Bourses des CROUS et logements étudiants : dates, montants et infos pour la rentrée 2018 Cela étant, nous avons publié une alerte en " home " du site qu'il est encore temps de faire sa demande – et ce, jusqu'au 31 décembre : ces dossiers (dits " tardifs ") seront examinés et traités, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s'effectuera que lorsque le dossier sera complet, avec notamment le certificat d'inscription fourni par l'établiss

Dernière confirmation : 8 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : étudiant, dossier, bourse, logement, traités, rentrée
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parisétudiant, dossierLire aussi : Bourses des CROUS et logements étudiants : dates, montants et infos pour la rentrée 2018 Cela étant, nous avons publié une alerte en " home " du site qu'il est encore temps de faire sa demande – et ce, jusqu'au 31 décembre : ces dossiers (dits " tardifs ") seront examinés et traités, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s'effectuera que lorsque le dossier sera complet, avec notamment le certificat d'inscription fourni par l'établissFrance
22-08-2018

Etats Unis

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les Etats-Unis mettent en oeuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends était de 15 mois à compter de l'adoption des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans ce différend", ce qui porte la date butoir au 22 août 2018, a expliqué vendredi l'OMC

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : différend, Etats Unis, date, butoir, déterminé, délai
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-22 00:01:002018-08-22 00:01:00Europe/ParisEtats Unisles Etats-Unis mettent en oeuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends était de 15 mois à compter de l'adoption des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans ce différend", ce qui porte la date butoir au 22 août 2018, a expliqué vendredi l'OMCFrance
20-05-2018

Contrôle, véhicule

Mais le durcissement du "contrôle technique des véhicules" à partir du 20 mai 2018 met les Français en émoi ... Le contrôle technique se complique A compter du 20 mai 2018, le nouvel examen contrôle technique devrait s'allonger ... Le contrôle technique se complique A compter du 20 mai 2018, le nouvel examen contrôle technique devrait s'allonger

Dernière confirmation : 11 mai 2018 (24 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, véhicule, contre visite, délai, défauts, défaillances
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-20 00:01:002018-05-20 00:01:00Europe/Pariscontrôle, véhiculeMais le durcissement du "contrôle technique des véhicules" à partir du 20 mai 2018 met les Français en émoi ... Le contrôle technique se complique A compter du 20 mai 2018, le nouvel examen contrôle technique devrait s'allonger ... Le contrôle technique se complique A compter du 20 mai 2018, le nouvel examen contrôle technique devrait s'allongerFrance
30-04-2018

Alitalia

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Verdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministres

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, fonds, salariés, Alitalia, délai, repoussé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisAlitaliaVerdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministresFrance
31-03-2018

VTC, chauffeurs, taxis

LIRE AUSSI : > Tous les chauffeurs VTC devront être "en règle" le 31 mars 2018 ... D'ici au 31 mars prochain, les chauffeurs Uber - concurrents direct des taxis parisiens - devront ainsi obligatoirement obtenir le statut de VTC pour pouvoir exercer leur métier ... Changement de statut obligatoire Pour rappel, en novembre dernier la ministre des Transports avait finalement supprimé un allongement du délai d'application de la loi Grandguillaume au 31 mars 2018, déclenchant une fronde des syndicats FO Capa VTC et SCP VTC

Dernière confirmation : 20 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : VTC, chauffeurs, taxis, statut, chauffeur, Transports
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-31 00:01:002018-03-31 00:01:00Europe/ParisVTC, chauffeurs, taxisLIRE AUSSI : > Tous les chauffeurs VTC devront être "en règle" le 31 mars 2018 ... D'ici au 31 mars prochain, les chauffeurs Uber - concurrents direct des taxis parisiens - devront ainsi obligatoirement obtenir le statut de VTC pour pouvoir exercer leur métier ... Changement de statut obligatoire Pour rappel, en novembre dernier la ministre des Transports avait finalement supprimé un allongement du délai d'application de la loi Grandguillaume au 31 mars 2018, déclenchant une fronde des syndicats FO Capa VTC et SCP VTCFrance
13-01-2018

DSP2

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Même si plusieurs banques ont demandé quelques semaines de délai, le service doit être disponible le 13 janvier prochain - en même temps que l'entrée en vigueur de la directive européenne sur les paiements (DSP2 ), sur laquelle certaines banques d'autres pays européens ont encore tant à faire

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : banques, données, directive, paiements, DSP2, projet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-13 00:01:002018-01-13 00:01:00Europe/ParisDSP2Même si plusieurs banques ont demandé quelques semaines de délai, le service doit être disponible le 13 janvier prochain - en même temps que l'entrée en vigueur de la directive européenne sur les paiements (DSP2 ), sur laquelle certaines banques d'autres pays européens ont encore tant à faireFrance