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60 Evènements résultats de la recherche : délai

Score de 100 %

03-07-2021

Décret, usage, délai

LIRE AUSSI >> Le recyclage des bouteilles plastique ne coule pas de source Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime, bénéficient d'un délai jusqu'au 3 juillet 2021

Dernière confirmation : 8 janv. 2020 (5 confirmations)
Plus d'informations : décret, usage, délai, couverts, plastique, unique
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2021-07-03 00:01:002021-07-03 00:01:00Europe/Parisdécret, usage, délaiLIRE AUSSI >> Le recyclage des bouteilles plastique ne coule pas de source Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime, bénéficient d'un délai jusqu'au 3 juillet 2021France
24-06-2020

Délai, vente, immobilier

Cela signifie que pour tous les avant-contrats dont le délai de rétractation arrive à terme entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, ce délai est repoussé ... Une première ordonnance fin mars 2020 avait suspendu ces délais, et avait prévu de les faire courir un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit à partir du 24 juin prochain, ce qui repoussait la signature de la vente définitive à l'été ... : par exemple pour un délai de rétractation de 10 jours qui avait démarré 5 jours avant le confinement, il continuera de se poursuivre 5 jours après le 24 juin

Dernière confirmation : 24 avril 2020 (2 confirmations)
Plus d'informations : délai, vente, immobilier, signature, rétracté, confinement
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-24 00:01:002020-06-24 00:01:00Europe/Parisdélai, vente, immobilierCela signifie que pour tous les avant-contrats dont le délai de rétractation arrive à terme entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, ce délai est repoussé ... Une première ordonnance fin mars 2020 avait suspendu ces délais, et avait prévu de les faire courir un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit à partir du 24 juin prochain, ce qui repoussait la signature de la vente définitive à l'été ... : par exemple pour un délai de rétractation de 10 jours qui avait démarré 5 jours avant le confinement, il continuera de se poursuivre 5 jours après le 24 juinFrance
10-10-2019

Laurent Gbagbo

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La procureure Fatou Bensouda qui dispose d'un délai de trente jours pour faire appel a décidé de demander une prorogation de ce délai jusqu'au 10 octobre 2019, mais le président de la chambre d'appel de la Cour pénale internationale a rejeté vendredi 19 juillet 2019 la requête formulée par le bureau du procureur

Dernière confirmation : 28 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : juge, procureure, Laurent Gbagbo, Cour, pénale, internationale
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-10 00:01:002019-10-10 00:01:00Europe/ParisLaurent GbagboLa procureure Fatou Bensouda qui dispose d'un délai de trente jours pour faire appel a décidé de demander une prorogation de ce délai jusqu'au 10 octobre 2019, mais le président de la chambre d'appel de la Cour pénale internationale a rejeté vendredi 19 juillet 2019 la requête formulée par le bureau du procureurFrance
05-07-2019

Proposés, reçue, délai

A partir du 20 mai, ce délai ne sera plus que de trois jours (une proposition reçue le 5 juillet pourra être acceptée ou refusée jusqu'au 7 juillet inclus)

Dernière confirmation : 12 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : proposés, reçue, délai, pourra, acceptée, refusée
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-05 00:01:002019-07-05 00:01:00Europe/Parisproposés, reçue, délaiA partir du 20 mai, ce délai ne sera plus que de trois jours (une proposition reçue le 5 juillet pourra être acceptée ou refusée jusqu'au 7 juillet inclus)France
31-12-2018

Listes, électoral

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Le délai d'inscription sur les listes électorales s'allonge, y compris pour les européennes Pour la première fois, le délai d'inscription sur les listes électorales pour l'année à venir ne s'arrête pas au 31 décembre

Dernière confirmation : 29 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : listes, électoral, scrutin, délai, électeur, démarche
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parislistes, électoralLe délai d'inscription sur les listes électorales s'allonge, y compris pour les européennes Pour la première fois, le délai d'inscription sur les listes électorales pour l'année à venir ne s'arrête pas au 31 décembreFrance

Score de 83 %

31-12-2020

France

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L'interdiction se déroule en trois phases: un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits fixé au 31 décembre 2020 ... Le syndicat agricole pas rassuré L'interdiction se fera en trois phases : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation des produits au 31 décembre 2020 ... osate, l'épineux sevrage L'interdiction se déroule en trois phases : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits fixé au 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 19 févr. 2020 (11 confirmations)
Plus d'informations : glyphosate, produits, base, processus, France, sécurité
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisFranceL'interdiction se déroule en trois phases: un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits fixé au 31 décembre 2020 ... Le syndicat agricole pas rassuré L'interdiction se fera en trois phases : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation des produits au 31 décembre 2020 ... osate, l'épineux sevrage L'interdiction se déroule en trois phases : un retrait de l'autorisation de mise sur le marché au 1er février, un délai d'écoulement des stocks jusqu'au 30 juin puis un délai de grâce pour l'utilisation de ces produits fixé au 31 décembre 2020France
31-10-2020

FBB, projet, chantier

C'est promis : la nouvelle aérogare ouvrira ses portes le 31 octobre 2020, dernier jour du délai fixé par les responsables du projet, lors de son dernier ajournement, fin 2017

Dernière confirmation : 9 déc. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, chantier, aéroport, FBB, portes, délai
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-10-31 00:01:002020-10-31 00:01:00Europe/ParisFBB, projet, chantierC'est promis : la nouvelle aérogare ouvrira ses portes le 31 octobre 2020, dernier jour du délai fixé par les responsables du projet, lors de son dernier ajournement, fin 2017France
28-10-2020

Brexit

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En conséquence, l'Union européenne a accordé, le lundi 28 octobre 2020, un nouveau "délai flexible", jusqu'au 31 janvier 2020 maximum, pour laisser le temps à la Chambre des communes d'examiner l'accord et de voter la législation nécessaire à sa mise en oeuvre

Dernière confirmation : 14 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Brexit, députés, Chambre, ministre, conséquence, délai
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-10-28 00:01:002020-10-28 00:01:00Europe/ParisBrexitEn conséquence, l'Union européenne a accordé, le lundi 28 octobre 2020, un nouveau "délai flexible", jusqu'au 31 janvier 2020 maximum, pour laisser le temps à la Chambre des communes d'examiner l'accord et de voter la législation nécessaire à sa mise en oeuvreFrance
30-06-2020

Entreprises, partiel

Les dossiers doivent également estimer la durée prévisible du chômage partiel, cela sans dépasser la date du 30 juin 2020 : alors que le gouvernement nous annonce par tranches de 15 jours le prolongement du confinement, il apparaît compliqué pour les entreprises de prévoir ce délai

Dernière confirmation : 1 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : entreprises, partiel, chômage, salarié, dossier, confinement
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-30 00:01:002020-06-30 00:01:00Europe/Parisentreprises, partielLes dossiers doivent également estimer la durée prévisible du chômage partiel, cela sans dépasser la date du 30 juin 2020 : alors que le gouvernement nous annonce par tranches de 15 jours le prolongement du confinement, il apparaît compliqué pour les entreprises de prévoir ce délaiFrance
12-06-2020

Déclaration, revenu

Pour ceux qui adoptent encore la version papier, c'est un délai d'un mois de plus qui leur est accordé, jusqu'au 12 juin 2020 maximum

Dernière confirmation : 27 avril 2020 (5 confirmations)
Plus d'informations : déclaration, revenu, confinement, foyers, supplémentaire, ministre
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-12 00:01:002020-06-12 00:01:00Europe/Parisdéclaration, revenuPour ceux qui adoptent encore la version papier, c'est un délai d'un mois de plus qui leur est accordé, jusqu'au 12 juin 2020 maximumFrance
24-05-2020

Délai, immobilier

situation et tenir compte des différents délais légaux ou non afférents aux différentes étapes d'une transaction, l'ordonnance du 25 mars 2020 était venue proroger, pour les délais compris entre le 12 mars et la fin de la période d'urgence sanitaire (24 mai 2020), l'ensemble de ces délais pendant deux mois, soit au final jusqu'au 24 août 2020

Dernière confirmation : 24 avril 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : délai, immobilier, différents, légaux, transaction, proroger
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-24 00:01:002020-05-24 00:01:00Europe/Parisdélai, immobiliersituation et tenir compte des différents délais légaux ou non afférents aux différentes étapes d'une transaction, l'ordonnance du 25 mars 2020 était venue proroger, pour les délais compris entre le 12 mars et la fin de la période d'urgence sanitaire (24 mai 2020), l'ensemble de ces délais pendant deux mois, soit au final jusqu'au 24 août 2020France
19-04-2020

Maxime Chattam

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Et le délai est court, jusqu'au 19 avril, mais il n'est pas trop tard quand on a du temps devant soi… Le manuscrit récompensé se transformera en roman publié à la fin de l'année

Dernière confirmation : 19 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : roman, Maxime Chattam, chapitre, lancer, publié, délai
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-19 00:01:002020-04-19 00:01:00Europe/ParisMaxime ChattamEt le délai est court, jusqu'au 19 avril, mais il n'est pas trop tard quand on a du temps devant soi… Le manuscrit récompensé se transformera en roman publié à la fin de l'annéeFrance
05-03-2020

Inscrit, municipaux

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Un délai supplémentaire sera accordé jusqu'au 5 mars dans certains cas, notamment pour les jeunes qui auront 18 ans entre le 7 février et le 14 mars et qui n'auraient pas été inscrits automatiquement

Dernière confirmation : 7 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : inscrit, municipaux, listes, élections, automatiquement, électorale
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-05 00:01:002020-03-05 00:01:00Europe/Parisinscrit, municipauxUn délai supplémentaire sera accordé jusqu'au 5 mars dans certains cas, notamment pour les jeunes qui auront 18 ans entre le 7 février et le 14 mars et qui n'auraient pas été inscrits automatiquementFrance
03-03-2020

Vote

Vote prévu le 3 mars "En toute hypothèse, les travaux de la commission seront réduits à néant puisque le délai imparti ne sera pas suffisant

Dernière confirmation : 20 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : commission, amendements, députés, prévu, délai, hypothèse
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-03 00:01:002020-03-03 00:01:00Europe/ParisVoteVote prévu le 3 mars "En toute hypothèse, les travaux de la commission seront réduits à néant puisque le délai imparti ne sera pas suffisantFrance
31-01-2020

Vesoul

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Ils ont demandé un délai pour préparer leur défense et seront jugés le 31 janvier à Vesoul

Dernière confirmation : 16 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vesoul, vol, demandé, délai, préparer, défense
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-31 00:01:002020-01-31 00:01:00Europe/ParisVesoulIls ont demandé un délai pour préparer leur défense et seront jugés le 31 janvier à VesoulFrance
08-07-2019

République

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Passé ce délai, qui expire le 8 juillet, la République islamique commencera à enrichir de l'uranium à des degrés supérieurs aux limites fixées par le Plan d'action global commun (PAGC)

Dernière confirmation : 20 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : américain, délai, abattu, tensions, iranien, République
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-08 00:01:002019-07-08 00:01:00Europe/ParisRépubliquePassé ce délai, qui expire le 8 juillet, la République islamique commencera à enrichir de l'uranium à des degrés supérieurs aux limites fixées par le Plan d'action global commun (PAGC)France
15-05-2019

Proposés, reçue, délai

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A partir du 15 mai et jusqu'au 19 mai, dates auxquelles les candidats commenceront à recevoir des réponses, ils auront cinq jours pour faire savoir s'ils l'acceptent ou non (une proposition d'admission reçue le 18 mai pourra être acceptée ou refusée jusqu'au 22 mai inc

Dernière confirmation : 12 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : proposés, reçue, délai, ministre, dates, auxquelles
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-15 00:01:002019-05-15 00:01:00Europe/Parisproposés, reçue, délaiA partir du 15 mai et jusqu'au 19 mai, dates auxquelles les candidats commenceront à recevoir des réponses, ils auront cinq jours pour faire savoir s'ils l'acceptent ou non (une proposition d'admission reçue le 18 mai pourra être acceptée ou refusée jusqu'au 22 mai incFrance
02-05-2019

Michel Barnier

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Il souhaiterait se donner du temps avant d'exprimer un choix, sachant que le délai administratif maximum pour déclarer sa liste est fixé jusqu'au 2 mai 2019

Dernière confirmation : 25 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : liste, Michel Barnier, Républicains, délai, Laurent Wauquiez, souhaiterait
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-02 00:01:002019-05-02 00:01:00Europe/ParisMichel BarnierIl souhaiterait se donner du temps avant d'exprimer un choix, sachant que le délai administratif maximum pour déclarer sa liste est fixé jusqu'au 2 mai 2019France
15-03-2019

Pinel

Les députés ont accordé un délai pour acter une opération en zone B2 ou zone C (avec agrément) jusqu'au 15 mars 2019

Dernière confirmation : 26 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : zone, Pinel, accordé, délai, B2, éligibles
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-15 00:01:002019-03-15 00:01:00Europe/ParisPinelLes députés ont accordé un délai pour acter une opération en zone B2 ou zone C (avec agrément) jusqu'au 15 mars 2019France
07-02-2019

CRE, tarif, hausse

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Et si son départ est bien validé, il n'aura pas lieu avant février : Jean-François Carenco veut présider le collège de la CRE qui examinera, le 7 février, la révision du tarif réglementé de l'électricité ... Le gel des hausses des tarifs promis par Edouard Philippe Le gouvernement dispose d'un délai légal de trois mois à compter de la proposition de la Commission, qui sera transmise après une délibération prévue le 7 février

Dernière confirmation : 1 févr. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : CRE, tarif, hausse, proposé, délai, prévus
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-07 00:01:002019-02-07 00:01:00Europe/ParisCRE, tarif, hausseEt si son départ est bien validé, il n'aura pas lieu avant février : Jean-François Carenco veut présider le collège de la CRE qui examinera, le 7 février, la révision du tarif réglementé de l'électricité ... Le gel des hausses des tarifs promis par Edouard Philippe Le gouvernement dispose d'un délai légal de trois mois à compter de la proposition de la Commission, qui sera transmise après une délibération prévue le 7 févrierFrance
30-09-2018

Beaumont sur Oise

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Ils ont obtenu un nouveau délai et rendront leur rapport le 30 septembre prochain

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : médical, report, conclusions, 20, Beaumont sur Oise, obtenu
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-30 00:01:002018-09-30 00:01:00Europe/ParisBeaumont sur OiseIls ont obtenu un nouveau délai et rendront leur rapport le 30 septembre prochainFrance
17-09-2018

Média

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" Bataille juridique, fin du délai de mise en demeure : le feuilleton est loin d'être fini et risque d'empoisonner la rentrée du Média, fixée au 17 septembre par la nouvelle direction

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Média, demeure, Sophia Chikirou, Mediascop, Bataille, juridique
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-17 00:01:002018-09-17 00:01:00Europe/ParisMédia" Bataille juridique, fin du délai de mise en demeure : le feuilleton est loin d'être fini et risque d'empoisonner la rentrée du Média, fixée au 17 septembre par la nouvelle directionFrance
11-05-2018

Paris

Alors que le délai pour déposer un recours intervient vendredi prochain à minuit, plusieurs associations et riverains ont saisi la justice en fin de semaine dernière ou comptent le faire ce lundi

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, recours, riverains, saisi, justice, maire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-11 00:01:002018-05-11 00:01:00Europe/ParisParisAlors que le délai pour déposer un recours intervient vendredi prochain à minuit, plusieurs associations et riverains ont saisi la justice en fin de semaine dernière ou comptent le faire ce lundiFrance

Score de 66 %

20-04-2020

Gérald Darmanin

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Gérald Darmanin allonge le délai pour remplir la déclaration d'impôts La campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu débutera le 20 avril au lieu du 9 avril et durera plus longtemps ... Les déclarations papier démarreront finalement le 20 avril au lieu du 9

Dernière confirmation : 10 avril 2020 (7 confirmations)
Plus d'informations : déclaration, fiscaux, Gérald Darmanin, revenu, délai, campagne
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-20 00:01:002020-04-20 00:01:00Europe/ParisGérald DarmaninGérald Darmanin allonge le délai pour remplir la déclaration d'impôts La campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu débutera le 20 avril au lieu du 9 avril et durera plus longtemps ... Les déclarations papier démarreront finalement le 20 avril au lieu du 9France
09-07-2019

Alger

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Bensalah, à qui la Constitution a confié l'intérim pour 90 jours, n'aura personne à qui transmettre le pouvoir à l'issue de ce délai, le 9 juillet, et sortira donc du "cadre constitutionnel" dont le haut commandement de l'armée, véritable détenteur du pouvoir, refusait jusqu'ici absolument de s'écarter ... Bensalah, à qui la Constitution a confié l'intérim pour 90 jours, n'aura personne à qui transmettre le pouvoir à l'issue de ce délai, le 9 juillet, et sortira donc du " cadre constitutionnel " dont le haut commandement de l'armée, véritable détenteur du pouvoir, refusait jusqu'ici absolument de s'écarter ... place le pouvoir intérimaire dans une situation délicate, la Constitution prévoyant que le président par intérim Abdelkader Bensalah rende les rênes du pays à un président élu d'ici le 9 juillet, un délai trop court pour organiser un nouveau scrutin

Dernière confirmation : 30 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : Alger, président, manifestants, contestation, Bensalah, dialogue
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-09 00:01:002019-07-09 00:01:00Europe/ParisAlgerBensalah, à qui la Constitution a confié l'intérim pour 90 jours, n'aura personne à qui transmettre le pouvoir à l'issue de ce délai, le 9 juillet, et sortira donc du "cadre constitutionnel" dont le haut commandement de l'armée, véritable détenteur du pouvoir, refusait jusqu'ici absolument de s'écarter ... Bensalah, à qui la Constitution a confié l'intérim pour 90 jours, n'aura personne à qui transmettre le pouvoir à l'issue de ce délai, le 9 juillet, et sortira donc du " cadre constitutionnel " dont le haut commandement de l'armée, véritable détenteur du pouvoir, refusait jusqu'ici absolument de s'écarter ... place le pouvoir intérimaire dans une situation délicate, la Constitution prévoyant que le président par intérim Abdelkader Bensalah rende les rênes du pays à un président élu d'ici le 9 juillet, un délai trop court pour organiser un nouveau scrutinFrance
22-05-2019

Royaume Uni

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et s'il n'a pas ratifié l'accord de retrait d'ici le 22 mai 2019, il doit organiser les élections du Parlement européen ... Et si le Royaume-Uni utilise la totalité de ce délai et n'est pas sorti de l'Union européenne avant le 22 mai, il devra obligatoirement participer aux élections européennes ... Alors que le Brexit était censé avoir lieu vendredi à 23H00 GMT, les dirigeants européens ont accordé un délai à Londres, avec deux options : soit l'accord de retrait est adopté cette semaine et la date du retrait britannique sera repoussée jusqu'au 22 mai; soit l'accord est rejeté, et Londres aura jusqu'au 12 avril pour présenter une alternative et demander un nouveau report

Dernière confirmation : 21 avril 2019 (30 confirmations)
Plus d'informations : Royaume Uni, Brexit, britannique, députés, rejet, Non
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-22 00:01:002019-05-22 00:01:00Europe/ParisRoyaume Uniet s'il n'a pas ratifié l'accord de retrait d'ici le 22 mai 2019, il doit organiser les élections du Parlement européen ... Et si le Royaume-Uni utilise la totalité de ce délai et n'est pas sorti de l'Union européenne avant le 22 mai, il devra obligatoirement participer aux élections européennes ... Alors que le Brexit était censé avoir lieu vendredi à 23H00 GMT, les dirigeants européens ont accordé un délai à Londres, avec deux options : soit l'accord de retrait est adopté cette semaine et la date du retrait britannique sera repoussée jusqu'au 22 mai; soit l'accord est rejeté, et Londres aura jusqu'au 12 avril pour présenter une alternative et demander un nouveau reportFrance
18-05-2018

Laurent Palmier

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"C'est-à-dire que l'automobiliste qui se présentera à l'examen le 18 mai 2018 — soit deux jours avant l'entrée en vigueur de la réforme — et qui écopera d'un défaut soumis à contre-visite n'aura que deux jours de délai pour présenter son véhicule à la contre-visite

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, contre visite, véhicule, défaillances, défauts, délai
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-18 00:01:002018-05-18 00:01:00Europe/ParisLaurent Palmier"C'est-à-dire que l'automobiliste qui se présentera à l'examen le 18 mai 2018 — soit deux jours avant l'entrée en vigueur de la réforme — et qui écopera d'un défaut soumis à contre-visite n'aura que deux jours de délai pour présenter son véhicule à la contre-visiteFrance
20-03-2018

Laurent Palmier

"Pour les véhicules qui passeront au contrôle avant le 20 mars 2018, rien ne change : vous disposez de deux mois pour passer la contre-visite ... Pour les véhicules qui passeront après le 20 mars 2018 en revanche, le délai de contre-visite se verra amputé chaque jour d'une journée, pour être ramené à un jour la veille de la date fatidique du 20 mai 2018", explique Laurent Palmier

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, contre visite, véhicule, défaillances, délai, défauts
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-20 00:01:002018-03-20 00:01:00Europe/ParisLaurent Palmier"Pour les véhicules qui passeront au contrôle avant le 20 mars 2018, rien ne change : vous disposez de deux mois pour passer la contre-visite ... Pour les véhicules qui passeront après le 20 mars 2018 en revanche, le délai de contre-visite se verra amputé chaque jour d'une journée, pour être ramené à un jour la veille de la date fatidique du 20 mai 2018", explique Laurent PalmierFrance

Score de 50 %

04-07-2021

Coupe

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" Si la Coupe du monde des clubs devait s'achever le 4 juillet 2021, il faudrait laisser s'écouler un délai de deux à trois semaines au minimum, le temps pour les joueurs concernés par les deux compétitions de bénéficier de quelques jours de repos, et aux sélections africaines de se préparer et de disputer des matchs

Dernière confirmation : 10 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : club, Coupe, africain, CAN, FIFA, compétition
International
Ev. similaires
Add to calendar2021-07-04 00:01:002021-07-04 00:01:00Europe/ParisCoupe" Si la Coupe du monde des clubs devait s'achever le 4 juillet 2021, il faudrait laisser s'écouler un délai de deux à trois semaines au minimum, le temps pour les joueurs concernés par les deux compétitions de bénéficier de quelques jours de repos, et aux sélections africaines de se préparer et de disputer des matchsFrance
03-07-2021

Consigne, consommateur

Après l'interdiction annoncée du gobelet en plastique le 3 juillet 2021, à laquelle notre secteur ne peut absolument pas faire face dans ce délai et au sujet de laquelle il règne par ailleurs un flou inquiétant, malgré nos mises en garde, voilà que la consigne vient assombrir à son tour l'avenir de la profession

Dernière confirmation : 1 oct. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : consigne, consommateur, automatique, profession, distribution, vente
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-07-03 00:01:002021-07-03 00:01:00Europe/Parisconsigne, consommateurAprès l'interdiction annoncée du gobelet en plastique le 3 juillet 2021, à laquelle notre secteur ne peut absolument pas faire face dans ce délai et au sujet de laquelle il règne par ailleurs un flou inquiétant, malgré nos mises en garde, voilà que la consigne vient assombrir à son tour l'avenir de la professionFrance
31-12-2020

Glyphosate, mission

Cette mission chargée d'évaluer le plan de sortie du glyphosate, dont l'AFP a obtenu une copie du rapport avant sa présentation à la presse prévue mercredi, juge " inconscient d'attendre le 31 décembre 2020 pour savoir quelles situations culturales " devront obligatoirement cesser d'utiliser l'herbicide le 1er janvier 2021 et celles qui pourront bénéficier d'un délai

Dernière confirmation : 10 nov. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : mission, situations, pourront, dérogation, chargée, techniques
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/Parisglyphosate, missionCette mission chargée d'évaluer le plan de sortie du glyphosate, dont l'AFP a obtenu une copie du rapport avant sa présentation à la presse prévue mercredi, juge " inconscient d'attendre le 31 décembre 2020 pour savoir quelles situations culturales " devront obligatoirement cesser d'utiliser l'herbicide le 1er janvier 2021 et celles qui pourront bénéficier d'un délaiFrance
25-10-2020

Chauffage, consommation

Toutes les copropriétés équipées d'un chauffage collectif affichant une consommation d'énergie supérieure à 80 kWh/m2 doivent avant le 25 octobre 2020 se doter d'un système d'individualisation des frais de chauffage Shutterstock Après avoir soufflé le chaud et le froid le gouvernement a tranché ... Economie d'énergie Toutes les copropriétés équipées d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid affichant une consommation d'énergie en chauffage supérieure à 80 kWh/m2 doivent, avant le 25 octobre 2020, se doter d'un système d'individualisation des frais de chaleur et de froid ... Côté délai, une nouvelle échéance est donnée puisque la date de mise en service des appareils doit avoir lieu avant le 25 octobre 2020

Dernière confirmation : 5 nov. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : chauffage, consommation, frais, copropriétés, collectif, Toutes
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-10-25 00:01:002020-10-25 00:01:00Europe/Parischauffage, consommationToutes les copropriétés équipées d'un chauffage collectif affichant une consommation d'énergie supérieure à 80 kWh/m2 doivent avant le 25 octobre 2020 se doter d'un système d'individualisation des frais de chauffage Shutterstock Après avoir soufflé le chaud et le froid le gouvernement a tranché ... Economie d'énergie Toutes les copropriétés équipées d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid affichant une consommation d'énergie en chauffage supérieure à 80 kWh/m2 doivent, avant le 25 octobre 2020, se doter d'un système d'individualisation des frais de chaleur et de froid ... Côté délai, une nouvelle échéance est donnée puisque la date de mise en service des appareils doit avoir lieu avant le 25 octobre 2020France
31-08-2020

Selon

Selon le texte de l'ordonnance, ils seront aussi chargés de " l'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité ", et ce dans un délai fixé au 31 août 2020

Dernière confirmation : 2 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : crise, texte, tests, visites, Selon, chargés
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-08-31 00:01:002020-08-31 00:01:00Europe/ParisSelonSelon le texte de l'ordonnance, ils seront aussi chargés de " l'accompagnement des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité ", et ce dans un délai fixé au 31 août 2020France
20-06-2020

QPC, texte, ministère

Mais la loi organique d'urgence, adoptée dans le cadre de la pandémie, a suspendu ce délai jusqu'au 20 juin 2020

Dernière confirmation : 31 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, ministère, cadre, décret, QPC, précisé
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-20 00:01:002020-06-20 00:01:00Europe/ParisQPC, texte, ministèreMais la loi organique d'urgence, adoptée dans le cadre de la pandémie, a suspendu ce délai jusqu'au 20 juin 2020France
15-06-2020

François Germinet

Donc on programme les examens à très petits effectifs d'abord, c'est-à-dire fin mai, début juin, et on repousse la totalité des gros examens après le 15 juin

Dernière confirmation : 9 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : examens, validé, François Germinet, délai, Donc, programme
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-15 00:01:002020-06-15 00:01:00Europe/ParisFrançois GerminetDonc on programme les examens à très petits effectifs d'abord, c'est-à-dire fin mai, début juin, et on repousse la totalité des gros examens après le 15 juinFrance
11-06-2020

Contribuables, déclaration

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Quant aux contribuables qui déclarent en ligne, ils disposeront d'une quinzaine de jours en plus, du 4 au 11 juin en fonction des départements

Dernière confirmation : 10 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : contribuables, revenus, déclarer, délai, fiscale, date
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-11 00:01:002020-06-11 00:01:00Europe/Pariscontribuables, déclarationQuant aux contribuables qui déclarent en ligne, ils disposeront d'une quinzaine de jours en plus, du 4 au 11 juin en fonction des départementsFrance
25-05-2020

Parcoursup

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, ce délai est réduit à quatre jours et à partir du 25 mai à trois jours

Dernière confirmation : 30 janv. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : candidat, formation, Parcoursup, plateforme, santé, universités
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-25 00:01:002020-05-25 00:01:00Europe/ParisParcoursup, ce délai est réduit à quatre jours et à partir du 25 mai à trois joursFrance
24-05-2020

Parcoursup

Chargement...

A partir du 24 mai, ce délai est réduit à quatre jours et à partir du 25 mai à trois jours

Dernière confirmation : 30 janv. 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : candidat, formation, Parcoursup, plateforme, santé, universités
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-24 00:01:002020-05-24 00:01:00Europe/ParisParcoursupA partir du 24 mai, ce délai est réduit à quatre jours et à partir du 25 mai à trois joursFrance
24-03-2020

Mont de Marsan

Chargement...

Le procureur de la république de Mont-de-Marsan a indiqué samedi à Sud Ouest que cet homme sera jugé selon la procédure de comparution à délai rapproché le 24 mars prochain

Dernière confirmation : 16 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : piège, profil, Mont de Marsan, couple, faux, vidéo
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-24 00:01:002020-03-24 00:01:00Europe/ParisMont de MarsanLe procureur de la république de Mont-de-Marsan a indiqué samedi à Sud Ouest que cet homme sera jugé selon la procédure de comparution à délai rapproché le 24 mars prochainFrance
10-01-2020

Brexit

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Le gouvernement sera tenu de présenter un autre rapport spécifiant ses plans pour le Brexit d'ici au 10 janvier 2020

Dernière confirmation : 9 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Brexit, report, Boris Johnson, Premier, ministre, date
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-10 00:01:002020-01-10 00:01:00Europe/ParisBrexitLe gouvernement sera tenu de présenter un autre rapport spécifiant ses plans pour le Brexit d'ici au 10 janvier 2020France
31-12-2019

Gaz, copropriété, préservatif

Passez ce délai, vous aurez jusqu'au 31 décembre 2019 pour faire une réclamation depuis la messagerie sécurisée de votre espace personnel ou par courrier

Dernière confirmation : 3 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : préservatif, déclaration, revenus, tarifs, baisse, co
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisgaz, copropriété, préservatifPassez ce délai, vous aurez jusqu'au 31 décembre 2019 pour faire une réclamation depuis la messagerie sécurisée de votre espace personnel ou par courrierFrance
31-12-2019

Person

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Le dilemme des banques européennes Un délai fixé au 31 décembre 2019 a été négocié avec le régulateur américain pour permettre aux banques européennes de collecter les données nécessaires et ainsi de se mettre en conformité avec FATCA

Dernière confirmation : 12 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : américain, Person, Etats Unis, US, TIN, collecter
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/ParisPersonLe dilemme des banques européennes Un délai fixé au 31 décembre 2019 a été négocié avec le régulateur américain pour permettre aux banques européennes de collecter les données nécessaires et ainsi de se mettre en conformité avec FATCAFrance
31-10-2019

Brexit

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Theresa May a obtenu dans la nuit de ses 27 partenaires, réunis à Bruxelles, un nouveau délai plus long que celui qu'elle espérait : le nouveau 29 mars, date initiale du Brexit, est désormais le 31 octobre

Dernière confirmation : 13 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : article, Notre, obtenu, partenaires, réunis, espérait
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-31 00:01:002019-10-31 00:01:00Europe/ParisBrexitTheresa May a obtenu dans la nuit de ses 27 partenaires, réunis à Bruxelles, un nouveau délai plus long que celui qu'elle espérait : le nouveau 29 mars, date initiale du Brexit, est désormais le 31 octobreFrance
23-10-2019

Fiscaux, directive

La loi sur la fraude de 2018 a habilité le gouvernement à transposer cette directive par ordonnance dans un délai d'un an, soit avant le 23 octobre 2019

Dernière confirmation : 7 oct. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : fiscaux, directive, transposer, profession, montage, déclarer
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-23 00:01:002019-10-23 00:01:00Europe/Parisfiscaux, directiveLa loi sur la fraude de 2018 a habilité le gouvernement à transposer cette directive par ordonnance dans un délai d'un an, soit avant le 23 octobre 2019France
23-10-2019

Parlement

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Le mandat du président devait prendre fin en décembre, mais impossible pour Mohamed Ennaceur d'assurer l'intérim jusqu'à cette date : la Constitution prévoit un remplacement de 90 jours maximum, soit jusqu'au 23 octobre prochain

Dernière confirmation : 28 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Parlement, président, présidentielle, prévu, élection, Tunisie
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-23 00:01:002019-10-23 00:01:00Europe/ParisParlementLe mandat du président devait prendre fin en décembre, mais impossible pour Mohamed Ennaceur d'assurer l'intérim jusqu'à cette date : la Constitution prévoit un remplacement de 90 jours maximum, soit jusqu'au 23 octobre prochainFrance
09-10-2019

PMA, projet, députée

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Le projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale du 24 septembre prochain au 9 octobre ... Il doit être examiné en commission à partir de mardi, avant le débat dans l'hémicycle du 24 septembre au 9 octobre

Dernière confirmation : 2 oct. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : PMA, projet, députée, bioéthique, rein, médecin
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-09 00:01:002019-10-09 00:01:00Europe/ParisPMA, projet, députéeLe projet de loi sera débattu à l'Assemblée nationale du 24 septembre prochain au 9 octobre ... Il doit être examiné en commission à partir de mardi, avant le débat dans l'hémicycle du 24 septembre au 9 octobreFrance
28-08-2019

LR, autorité, candidat

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2019 et le mercredi 28 août 2019, soit quarante-cinq jours au moins avant le premier tour de scrutin

Dernière confirmation : 7 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : autorité, candidat, scrutin, LR, Républicains, Haute
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-28 00:01:002019-08-28 00:01:00Europe/ParisLR, autorité, candidat2019 et le mercredi 28 août 2019, soit quarante-cinq jours au moins avant le premier tour de scrutinFrance
14-08-2019

Républicains

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La liste des candidats sera rendue publique entre le mercredi 14 août 2019 et le mercredi 28 août 2019, soit quarante-cinq jours au moins avant le premier tour de scrutin

Dernière confirmation : 7 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : candidat, autorité, liste, scrutin, Républicains, Haute
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-14 00:01:002019-08-14 00:01:00Europe/ParisRépublicainsLa liste des candidats sera rendue publique entre le mercredi 14 août 2019 et le mercredi 28 août 2019, soit quarante-cinq jours au moins avant le premier tour de scrutinFrance
15-06-2019

Cinquante huit

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Cinquante-huit dossiers en vue d'une réautorisation 132 préparations n'ont pas fait l'objet de demande de renouvellement et l'Agence vient de notifier aux industriels concernés la fin de leurs AMM (délai maximal d'utilisation fixé au 15 juin 2019)

Dernière confirmation : 1 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : dossier, réautorisation, sécurité, usage, glyphosate, Cinquante huit
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-15 00:01:002019-06-15 00:01:00Europe/ParisCinquante huitCinquante-huit dossiers en vue d'une réautorisation 132 préparations n'ont pas fait l'objet de demande de renouvellement et l'Agence vient de notifier aux industriels concernés la fin de leurs AMM (délai maximal d'utilisation fixé au 15 juin 2019)France
14-06-2019

Projet, véhicule, député

Le projet de loi " mobilités " doit être examiné en commission jusqu'au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin en espérant que ce court délai de réflexion permettra aux députés de jauger l'attitude suicidaire du projet pour l'économie et l'industrie française

Dernière confirmation : 25 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, véhicule, député, commission, diesel, vente
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-14 00:01:002019-06-14 00:01:00Europe/Parisprojet, véhicule, députéLe projet de loi " mobilités " doit être examiné en commission jusqu'au 24 mai et en séance du 3 au 14 juin en espérant que ce court délai de réflexion permettra aux députés de jauger l'attitude suicidaire du projet pour l'économie et l'industrie françaiseFrance
31-05-2019

Tribunal, bouteilles

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Le tribunal administratif d'Orléans a indiqué ce lundi que l'échange des arguments entre les parties devrait être clôturé au plus tard le 31 mai ... En clair, il y aura une audience après le 31 mai, dans un délai assez court - toujours devant le tribunal administratif d'Orléans -, qui dira si l'arrêté préfectoral imposant la destruction des bouteilles est annulé ou non

Dernière confirmation : 23 mai 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, bouteilles, administratif, vigneron, détruire, bio
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-31 00:01:002019-05-31 00:01:00Europe/Paristribunal, bouteillesLe tribunal administratif d'Orléans a indiqué ce lundi que l'échange des arguments entre les parties devrait être clôturé au plus tard le 31 mai ... En clair, il y aura une audience après le 31 mai, dans un délai assez court - toujours devant le tribunal administratif d'Orléans -, qui dira si l'arrêté préfectoral imposant la destruction des bouteilles est annulé ou nonFrance
31-05-2019

Françoise Nyssen

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Mais surtout, l'actuelle convention sur la chronologie des médias pourrait tomber à partir du 31 mai 2019"

Dernière confirmation : 9 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : chronologie, médias, délai, ministre, acteur, cinéma
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-31 00:01:002019-05-31 00:01:00Europe/ParisFrançoise NyssenMais surtout, l'actuelle convention sur la chronologie des médias pourrait tomber à partir du 31 mai 2019"France
16-05-2019

Royaume Uni

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à l'Assemblée nationale et jeudi 16 mai au Sénat pour tenir compte du délai supplémentaire accordé au Royaume-Uni pour sortir de l'Union européenne

Dernière confirmation : 7 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : liste, campagne, scrutin, élection, sièges, Royaume Uni
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-16 00:01:002019-05-16 00:01:00Europe/ParisRoyaume Unià l'Assemblée nationale et jeudi 16 mai au Sénat pour tenir compte du délai supplémentaire accordé au Royaume-Uni pour sortir de l'Union européenneFrance
13-05-2019

Parti

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Du 13 au 25 mai aura lieu la campagne officielle -et les règles qui s'appliquent ... Toutefois, un projet de loi présenté le 24 avril au conseil des ministres doit être examiné en procédure accélérée lundi 13 mai à l'Assemblée nationale et jeudi 16 mai au Sénat pour tenir compte du délai supplémentaire accordé au Royaume-Uni pour sortir de l'Union européenne

Dernière confirmation : 7 mai 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : liste, élection, présente, sièges, campagne, scrutin
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-13 00:01:002019-05-13 00:01:00Europe/ParisPartiDu 13 au 25 mai aura lieu la campagne officielle -et les règles qui s'appliquent ... Toutefois, un projet de loi présenté le 24 avril au conseil des ministres doit être examiné en procédure accélérée lundi 13 mai à l'Assemblée nationale et jeudi 16 mai au Sénat pour tenir compte du délai supplémentaire accordé au Royaume-Uni pour sortir de l'Union européenneFrance
04-05-2019

La Commission

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La Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas renouveler l'autorisation de mise en marché du diquat, qui ne sera plus commercialisé à partir du 4 mai 2019, avec un délai d'utilisation jusqu'en février 2020 pour les cultivateurs ... La Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas renouveler l'autorisation de mise en marché du diquat, qui ne sera plus commercialisé à partir du 4 mai 2019, avec un délai d'utilisation jusqu'en février 2020 pour les cultivateurs

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : diquat, substance, La Commission, décidé, renouveler, commercialisé
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-04 00:01:002019-05-04 00:01:00Europe/ParisLa CommissionLa Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas renouveler l'autorisation de mise en marché du diquat, qui ne sera plus commercialisé à partir du 4 mai 2019, avec un délai d'utilisation jusqu'en février 2020 pour les cultivateurs ... La Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas renouveler l'autorisation de mise en marché du diquat, qui ne sera plus commercialisé à partir du 4 mai 2019, avec un délai d'utilisation jusqu'en février 2020 pour les cultivateursFrance
02-01-2019

Gérald Darmanin

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Ceux dont la situation familiale a depuis changé ou qui souhaitent moduler leur taux en fonction d'une évolution de revenus pourront le faire à partir du 2 janvier sur le site impôts ... Cette option ne sera disponible qu'à partir du 2 janvier ... Attention : changer votre taux ne sera possible qu'à partir du 2 janvier et le changement ne sera pris en compte que dans un délai d'un à trois mois ... Cette option ne sera disponible qu'à partir du 2 janvier ... Attention : changer votre taux ne sera possible qu'à partir du 2 janvier et le changement ne sera pris en compte que dans un délai d'un à trois mois ... ll en sera de même pour les retraités, qui verront leur impôt directement prélevé sur leurs pensions, dès le 2 janvier pour la retraite de base et autour du 9 janvier pour la retraite complémentaire du privé

Dernière confirmation : 29 déc. 2018 (10 confirmations)
Plus d'informations : prélevé, source, taux, revenu, retraite, Gérald Darmanin
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-02 00:01:002019-01-02 00:01:00Europe/ParisGérald DarmaninCeux dont la situation familiale a depuis changé ou qui souhaitent moduler leur taux en fonction d'une évolution de revenus pourront le faire à partir du 2 janvier sur le site impôts ... Cette option ne sera disponible qu'à partir du 2 janvier ... Attention : changer votre taux ne sera possible qu'à partir du 2 janvier et le changement ne sera pris en compte que dans un délai d'un à trois mois ... Cette option ne sera disponible qu'à partir du 2 janvier ... Attention : changer votre taux ne sera possible qu'à partir du 2 janvier et le changement ne sera pris en compte que dans un délai d'un à trois mois ... ll en sera de même pour les retraités, qui verront leur impôt directement prélevé sur leurs pensions, dès le 2 janvier pour la retraite de base et autour du 9 janvier pour la retraite complémentaire du privéFrance
15-11-2018

Taxe, foyer, ménages

Les ménages ont d'ailleurs jusqu'au 15 novembre prochain pour s'en acquitter, cependant les personnes souhaitant régler sur internet ou via l'application smartphone dédiée bénéficient d'un délai de cinq jours supplémentaires

Dernière confirmation : 29 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : taxe, foyer, ménages, réforme, bénéficient, diminué
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-15 00:01:002018-11-15 00:01:00Europe/Paristaxe, foyer, ménagesLes ménages ont d'ailleurs jusqu'au 15 novembre prochain pour s'en acquitter, cependant les personnes souhaitant régler sur internet ou via l'application smartphone dédiée bénéficient d'un délai de cinq jours supplémentairesFrance
12-10-2018

B10, station, carburant

D'ici au 12 octobre 2018, dernier délai, les pompes devront arborer des étiquettes conformes à celles qu'on trouve sur les pompes à l'étranger, chez nos voisins européens, ainsi que sur le revers de la trappe à carburant

Dernière confirmation : 8 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : station, carburant, gazole, gérants, étiquette, pistolet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisB10, station, carburantD'ici au 12 octobre 2018, dernier délai, les pompes devront arborer des étiquettes conformes à celles qu'on trouve sur les pompes à l'étranger, chez nos voisins européens, ainsi que sur le revers de la trappe à carburantFrance
25-09-2018

Plastique, couverts

"Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020 ... "Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020

Dernière confirmation : 22 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : plastique, couverts, lecture, sacs, objets, pailles
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisplastique, couverts"Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020 ... "Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020France
20-09-2018

Parcoursup

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(phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaire

Dernière confirmation : 12 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : phase, Parcoursup, bac, complémentaire, propose, attente
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisParcoursup(phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaireFrance