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26 mai 2019PPE, prochaines, prévu
26 mai 2019Parlement
30 juin 2019Brexit
7 juil. 2019Coupe
31 oct. 2019Brexit
3 nov. 2019Erdogan
31 déc. 2020Royaume Uni
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50 Evènements résultats de la recherche : délai

Score de 100 %

05-07-2019

Proposés, reçue, délai

A partir du 20 mai, ce délai ne sera plus que de trois jours (une proposition reçue le 5 juillet pourra être acceptée ou refusée jusqu'au 7 juillet inclus)

Dernière confirmation : 12 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : proposés, reçue, délai, pourra, acceptée, refusée
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-05 00:01:002019-07-05 00:01:00Europe/Parisproposés, reçue, délaiA partir du 20 mai, ce délai ne sera plus que de trois jours (une proposition reçue le 5 juillet pourra être acceptée ou refusée jusqu'au 7 juillet inclus)France
31-12-2018

Listes, électoral

Chargement...

Le délai d'inscription sur les listes électorales s'allonge, y compris pour les européennes Pour la première fois, le délai d'inscription sur les listes électorales pour l'année à venir ne s'arrête pas au 31 décembre

Dernière confirmation : 29 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : listes, électoral, scrutin, délai, électeur, démarche
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parislistes, électoralLe délai d'inscription sur les listes électorales s'allonge, y compris pour les européennes Pour la première fois, le délai d'inscription sur les listes électorales pour l'année à venir ne s'arrête pas au 31 décembreFrance

Score de 83 %

31-10-2019

Brexit

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Theresa May a obtenu dans la nuit de ses 27 partenaires, réunis à Bruxelles, un nouveau délai plus long que celui qu'elle espérait : le nouveau 29 mars, date initiale du Brexit, est désormais le 31 octobre

Dernière confirmation : 13 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : article, Notre, obtenu, partenaires, réunis, Bruxelles
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-10-31 00:01:002019-10-31 00:01:00Europe/ParisBrexitTheresa May a obtenu dans la nuit de ses 27 partenaires, réunis à Bruxelles, un nouveau délai plus long que celui qu'elle espérait : le nouveau 29 mars, date initiale du Brexit, est désormais le 31 octobreFrance
15-05-2019

Proposés, reçue, délai

Chargement...

A partir du 15 mai et jusqu'au 19 mai, dates auxquelles les candidats commenceront à recevoir des réponses, ils auront cinq jours pour faire savoir s'ils l'acceptent ou non (une proposition d'admission reçue le 18 mai pourra être acceptée ou refusée jusqu'au 22 mai inc

Dernière confirmation : 12 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : proposés, reçue, délai, ministre, dates, auxquelles
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-15 00:01:002019-05-15 00:01:00Europe/Parisproposés, reçue, délaiA partir du 15 mai et jusqu'au 19 mai, dates auxquelles les candidats commenceront à recevoir des réponses, ils auront cinq jours pour faire savoir s'ils l'acceptent ou non (une proposition d'admission reçue le 18 mai pourra être acceptée ou refusée jusqu'au 22 mai incFrance
02-05-2019

Michel Barnier

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Il souhaiterait se donner du temps avant d'exprimer un choix, sachant que le délai administratif maximum pour déclarer sa liste est fixé jusqu'au 2 mai 2019

Dernière confirmation : 25 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : liste, Michel Barnier, Républicains, délai, Laurent Wauquiez, souhaiterait
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-02 00:01:002019-05-02 00:01:00Europe/ParisMichel BarnierIl souhaiterait se donner du temps avant d'exprimer un choix, sachant que le délai administratif maximum pour déclarer sa liste est fixé jusqu'au 2 mai 2019France
15-03-2019

Pinel

Les députés ont accordé un délai pour acter une opération en zone B2 ou zone C (avec agrément) jusqu'au 15 mars 2019

Dernière confirmation : 26 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : zone, Pinel, accordé, délai, B2, éligibles
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-15 00:01:002019-03-15 00:01:00Europe/ParisPinelLes députés ont accordé un délai pour acter une opération en zone B2 ou zone C (avec agrément) jusqu'au 15 mars 2019France
07-02-2019

CRE, tarif, hausse

Chargement...

Et si son départ est bien validé, il n'aura pas lieu avant février : Jean-François Carenco veut présider le collège de la CRE qui examinera, le 7 février, la révision du tarif réglementé de l'électricité ... Le gel des hausses des tarifs promis par Edouard Philippe Le gouvernement dispose d'un délai légal de trois mois à compter de la proposition de la Commission, qui sera transmise après une délibération prévue le 7 février

Dernière confirmation : 1 févr. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : CRE, tarif, hausse, proposé, délai, prévus
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-07 00:01:002019-02-07 00:01:00Europe/ParisCRE, tarif, hausseEt si son départ est bien validé, il n'aura pas lieu avant février : Jean-François Carenco veut présider le collège de la CRE qui examinera, le 7 février, la révision du tarif réglementé de l'électricité ... Le gel des hausses des tarifs promis par Edouard Philippe Le gouvernement dispose d'un délai légal de trois mois à compter de la proposition de la Commission, qui sera transmise après une délibération prévue le 7 févrierFrance
30-09-2018

Beaumont sur Oise

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Ils ont obtenu un nouveau délai et rendront leur rapport le 30 septembre prochain

Dernière confirmation : 19 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : médical, report, conclusions, 20, Beaumont sur Oise, obtenu
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-30 00:01:002018-09-30 00:01:00Europe/ParisBeaumont sur OiseIls ont obtenu un nouveau délai et rendront leur rapport le 30 septembre prochainFrance
17-09-2018

Média

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" Bataille juridique, fin du délai de mise en demeure : le feuilleton est loin d'être fini et risque d'empoisonner la rentrée du Média, fixée au 17 septembre par la nouvelle direction

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Média, demeure, Sophia Chikirou, Mediascop, Bataille, juridique
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-17 00:01:002018-09-17 00:01:00Europe/ParisMédia" Bataille juridique, fin du délai de mise en demeure : le feuilleton est loin d'être fini et risque d'empoisonner la rentrée du Média, fixée au 17 septembre par la nouvelle directionFrance
18-05-2018

Laurent Palmier

Chargement...

"C'est-à-dire que l'automobiliste qui se présentera à l'examen le 18 mai 2018 — soit deux jours avant l'entrée en vigueur de la réforme — et qui écopera d'un défaut soumis à contre-visite n'aura que deux jours de délai pour présenter son véhicule à la contre-visite

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, contre visite, véhicule, défaillances, défauts, délai
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-18 00:01:002018-05-18 00:01:00Europe/ParisLaurent Palmier"C'est-à-dire que l'automobiliste qui se présentera à l'examen le 18 mai 2018 — soit deux jours avant l'entrée en vigueur de la réforme — et qui écopera d'un défaut soumis à contre-visite n'aura que deux jours de délai pour présenter son véhicule à la contre-visiteFrance
11-05-2018

Paris

Alors que le délai pour déposer un recours intervient vendredi prochain à minuit, plusieurs associations et riverains ont saisi la justice en fin de semaine dernière ou comptent le faire ce lundi

Dernière confirmation : 7 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, recours, riverains, saisi, justice, maire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-11 00:01:002018-05-11 00:01:00Europe/ParisParisAlors que le délai pour déposer un recours intervient vendredi prochain à minuit, plusieurs associations et riverains ont saisi la justice en fin de semaine dernière ou comptent le faire ce lundiFrance

Score de 66 %

22-05-2019

Royaume Uni

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et s'il n'a pas ratifié l'accord de retrait d'ici le 22 mai 2019, il doit organiser les élections du Parlement européen ... Et si le Royaume-Uni utilise la totalité de ce délai et n'est pas sorti de l'Union européenne avant le 22 mai, il devra obligatoirement participer aux élections européennes ... Alors que le Brexit était censé avoir lieu vendredi à 23H00 GMT, les dirigeants européens ont accordé un délai à Londres, avec deux options : soit l'accord de retrait est adopté cette semaine et la date du retrait britannique sera repoussée jusqu'au 22 mai; soit l'accord est rejeté, et Londres aura jusqu'au 12 avril pour présenter une alternative et demander un nouveau report

Dernière confirmation : 21 avril 2019 (30 confirmations)
Plus d'informations : Royaume Uni, Brexit, britannique, députés, rejet, Non
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-22 00:01:002019-05-22 00:01:00Europe/ParisRoyaume Uniet s'il n'a pas ratifié l'accord de retrait d'ici le 22 mai 2019, il doit organiser les élections du Parlement européen ... Et si le Royaume-Uni utilise la totalité de ce délai et n'est pas sorti de l'Union européenne avant le 22 mai, il devra obligatoirement participer aux élections européennes ... Alors que le Brexit était censé avoir lieu vendredi à 23H00 GMT, les dirigeants européens ont accordé un délai à Londres, avec deux options : soit l'accord de retrait est adopté cette semaine et la date du retrait britannique sera repoussée jusqu'au 22 mai; soit l'accord est rejeté, et Londres aura jusqu'au 12 avril pour présenter une alternative et demander un nouveau reportFrance
20-03-2018

Laurent Palmier

"Pour les véhicules qui passeront au contrôle avant le 20 mars 2018, rien ne change : vous disposez de deux mois pour passer la contre-visite ... Pour les véhicules qui passeront après le 20 mars 2018 en revanche, le délai de contre-visite se verra amputé chaque jour d'une journée, pour être ramené à un jour la veille de la date fatidique du 20 mai 2018", explique Laurent Palmier

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, contre visite, véhicule, défaillances, délai, défauts
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-20 00:01:002018-03-20 00:01:00Europe/ParisLaurent Palmier"Pour les véhicules qui passeront au contrôle avant le 20 mars 2018, rien ne change : vous disposez de deux mois pour passer la contre-visite ... Pour les véhicules qui passeront après le 20 mars 2018 en revanche, le délai de contre-visite se verra amputé chaque jour d'une journée, pour être ramené à un jour la veille de la date fatidique du 20 mai 2018", explique Laurent PalmierFrance

Score de 50 %

31-12-2019

Gaz, copropriété, préservatif

Passez ce délai, vous aurez jusqu'au 31 décembre 2019 pour faire une réclamation depuis la messagerie sécurisée de votre espace personnel ou par courrier

Dernière confirmation : 3 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : gaz, copropriété, préservatif, déclaration, revenus, tarifs
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/Parisgaz, copropriété, préservatifPassez ce délai, vous aurez jusqu'au 31 décembre 2019 pour faire une réclamation depuis la messagerie sécurisée de votre espace personnel ou par courrierFrance
25-06-2019

Proposés, bac, ministère

Pour l'accélérer, le ministère a mis en place un " répondeur automatique ", disponible à partir du 25 juin, après les épreuves du bac

Dernière confirmation : 12 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : proposés, bac, ministère, répondeur, automatique, reçue
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-25 00:01:002019-06-25 00:01:00Europe/Parisproposés, bac, ministèrePour l'accélérer, le ministère a mis en place un " répondeur automatique ", disponible à partir du 25 juin, après les épreuves du bacFrance
15-06-2019

Cinquante huit

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Cinquante-huit dossiers en vue d'une réautorisation 132 préparations n'ont pas fait l'objet de demande de renouvellement et l'Agence vient de notifier aux industriels concernés la fin de leurs AMM (délai maximal d'utilisation fixé au 15 juin 2019)

Dernière confirmation : 1 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : dossier, réautorisation, sécurité, usage, glyphosate, Cinquante huit
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-15 00:01:002019-06-15 00:01:00Europe/ParisCinquante huitCinquante-huit dossiers en vue d'une réautorisation 132 préparations n'ont pas fait l'objet de demande de renouvellement et l'Agence vient de notifier aux industriels concernés la fin de leurs AMM (délai maximal d'utilisation fixé au 15 juin 2019)France
31-05-2019

Françoise Nyssen

Chargement...

Mais surtout, l'actuelle convention sur la chronologie des médias pourrait tomber à partir du 31 mai 2019"

Dernière confirmation : 9 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : chronologie, médias, délai, ministre, acteur, cinéma
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-31 00:01:002019-05-31 00:01:00Europe/ParisFrançoise NyssenMais surtout, l'actuelle convention sur la chronologie des médias pourrait tomber à partir du 31 mai 2019"France
16-05-2019

Royaume Uni

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à l'Assemblée nationale et jeudi 16 mai au Sénat pour tenir compte du délai supplémentaire accordé au Royaume-Uni pour sortir de l'Union européenne

Dernière confirmation : 7 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : liste, campagne, scrutin, élection, sièges, Royaume Uni
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-16 00:01:002019-05-16 00:01:00Europe/ParisRoyaume Unià l'Assemblée nationale et jeudi 16 mai au Sénat pour tenir compte du délai supplémentaire accordé au Royaume-Uni pour sortir de l'Union européenneFrance
13-05-2019

Parti

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Du 13 au 25 mai aura lieu la campagne officielle -et les règles qui s'appliquent ... Toutefois, un projet de loi présenté le 24 avril au conseil des ministres doit être examiné en procédure accélérée lundi 13 mai à l'Assemblée nationale et jeudi 16 mai au Sénat pour tenir compte du délai supplémentaire accordé au Royaume-Uni pour sortir de l'Union européenne

Dernière confirmation : 7 mai 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : liste, élection, présente, sièges, campagne, scrutin
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-13 00:01:002019-05-13 00:01:00Europe/ParisPartiDu 13 au 25 mai aura lieu la campagne officielle -et les règles qui s'appliquent ... Toutefois, un projet de loi présenté le 24 avril au conseil des ministres doit être examiné en procédure accélérée lundi 13 mai à l'Assemblée nationale et jeudi 16 mai au Sénat pour tenir compte du délai supplémentaire accordé au Royaume-Uni pour sortir de l'Union européenneFrance
04-05-2019

La Commission

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La Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas renouveler l'autorisation de mise en marché du diquat, qui ne sera plus commercialisé à partir du 4 mai 2019, avec un délai d'utilisation jusqu'en février 2020 pour les cultivateurs ... La Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas renouveler l'autorisation de mise en marché du diquat, qui ne sera plus commercialisé à partir du 4 mai 2019, avec un délai d'utilisation jusqu'en février 2020 pour les cultivateurs

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : diquat, substance, La Commission, décidé, renouveler, commercialisé
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-04 00:01:002019-05-04 00:01:00Europe/ParisLa CommissionLa Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas renouveler l'autorisation de mise en marché du diquat, qui ne sera plus commercialisé à partir du 4 mai 2019, avec un délai d'utilisation jusqu'en février 2020 pour les cultivateurs ... La Commission européenne a décidé le 12 octobre de ne pas renouveler l'autorisation de mise en marché du diquat, qui ne sera plus commercialisé à partir du 4 mai 2019, avec un délai d'utilisation jusqu'en février 2020 pour les cultivateursFrance
02-01-2019

Gérald Darmanin

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Ceux dont la situation familiale a depuis changé ou qui souhaitent moduler leur taux en fonction d'une évolution de revenus pourront le faire à partir du 2 janvier sur le site impôts ... Cette option ne sera disponible qu'à partir du 2 janvier ... Attention : changer votre taux ne sera possible qu'à partir du 2 janvier et le changement ne sera pris en compte que dans un délai d'un à trois mois ... Cette option ne sera disponible qu'à partir du 2 janvier ... Attention : changer votre taux ne sera possible qu'à partir du 2 janvier et le changement ne sera pris en compte que dans un délai d'un à trois mois ... ll en sera de même pour les retraités, qui verront leur impôt directement prélevé sur leurs pensions, dès le 2 janvier pour la retraite de base et autour du 9 janvier pour la retraite complémentaire du privé

Dernière confirmation : 29 déc. 2018 (10 confirmations)
Plus d'informations : prélevé, source, taux, revenu, retraite, Gérald Darmanin
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-02 00:01:002019-01-02 00:01:00Europe/ParisGérald DarmaninCeux dont la situation familiale a depuis changé ou qui souhaitent moduler leur taux en fonction d'une évolution de revenus pourront le faire à partir du 2 janvier sur le site impôts ... Cette option ne sera disponible qu'à partir du 2 janvier ... Attention : changer votre taux ne sera possible qu'à partir du 2 janvier et le changement ne sera pris en compte que dans un délai d'un à trois mois ... Cette option ne sera disponible qu'à partir du 2 janvier ... Attention : changer votre taux ne sera possible qu'à partir du 2 janvier et le changement ne sera pris en compte que dans un délai d'un à trois mois ... ll en sera de même pour les retraités, qui verront leur impôt directement prélevé sur leurs pensions, dès le 2 janvier pour la retraite de base et autour du 9 janvier pour la retraite complémentaire du privéFrance
15-11-2018

Taxe, foyer, ménages

Les ménages ont d'ailleurs jusqu'au 15 novembre prochain pour s'en acquitter, cependant les personnes souhaitant régler sur internet ou via l'application smartphone dédiée bénéficient d'un délai de cinq jours supplémentaires

Dernière confirmation : 29 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : taxe, foyer, ménages, réforme, bénéficient, diminué
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-15 00:01:002018-11-15 00:01:00Europe/Paristaxe, foyer, ménagesLes ménages ont d'ailleurs jusqu'au 15 novembre prochain pour s'en acquitter, cependant les personnes souhaitant régler sur internet ou via l'application smartphone dédiée bénéficient d'un délai de cinq jours supplémentairesFrance
12-10-2018

B10, station, carburant

D'ici au 12 octobre 2018, dernier délai, les pompes devront arborer des étiquettes conformes à celles qu'on trouve sur les pompes à l'étranger, chez nos voisins européens, ainsi que sur le revers de la trappe à carburant

Dernière confirmation : 8 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : station, carburant, gazole, gérants, étiquette, pistolet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-12 00:01:002018-10-12 00:01:00Europe/ParisB10, station, carburantD'ici au 12 octobre 2018, dernier délai, les pompes devront arborer des étiquettes conformes à celles qu'on trouve sur les pompes à l'étranger, chez nos voisins européens, ainsi que sur le revers de la trappe à carburantFrance
25-09-2018

Plastique, couverts

"Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020 ... "Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020

Dernière confirmation : 22 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : plastique, couverts, lecture, sacs, objets, pailles
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/Parisplastique, couverts"Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020 ... "Il conviendrait d'accorder un délai aux industriels" Si le Sénat ne revient pas sur le texte voté par l'Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture le 25 septembre prochain et si la loi est finalement votée, tous ces objets cesseront donc d'être commercialisés d'ici le 1er janvier 2020France
20-09-2018

Parcoursup

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(phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaire

Dernière confirmation : 12 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : phase, Parcoursup, bac, complémentaire, propose, attente
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisParcoursup(phase normale) et jusqu'au 20 septembre pour la phase complémentaireFrance
22-08-2018

Etats Unis

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les Etats-Unis mettent en oeuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends était de 15 mois à compter de l'adoption des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans ce différend", ce qui porte la date butoir au 22 août 2018, a expliqué vendredi l'OMC

Dernière confirmation : 25 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : différend, Etats Unis, date, butoir, déterminé, délai
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-22 00:01:002018-08-22 00:01:00Europe/ParisEtats Unisles Etats-Unis mettent en oeuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends était de 15 mois à compter de l'adoption des rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel dans ce différend", ce qui porte la date butoir au 22 août 2018, a expliqué vendredi l'OMCFrance
19-08-2018

Paris

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Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, commerce, zone, commercial, tribunal, ZTI
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-19 00:01:002018-08-19 00:01:00Europe/ParisParisEt faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décisionFrance
24-05-2018

Loire Atlantique

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La cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : interpellée, interdiction, Loire Atlantique, condamné, Nantes, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisLoire AtlantiqueLa cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochainFrance
21-05-2018

Retraite, prestations

La loi française devra s'effacer ; elle a jusqu'au 21 mai 2018 pour ce faire

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : retraite, prestations, régime, conflit, définies, bénéficiaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-21 00:01:002018-05-21 00:01:00Europe/Parisretraite, prestationsLa loi française devra s'effacer ; elle a jusqu'au 21 mai 2018 pour ce faireFrance
20-05-2018

Paiement, revenu, impôt

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Ceux qui souhaitent payer en ligne sur le site des impôts (par internet, tablette ou smartphone) bénéficient d'un délai allant jusqu'au 20 mai à minuit

Dernière confirmation : 14 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : paiement, revenu, impôt, contribuables, payer, deuxième
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-20 00:01:002018-05-20 00:01:00Europe/Parispaiement, revenu, impôtCeux qui souhaitent payer en ligne sur le site des impôts (par internet, tablette ou smartphone) bénéficient d'un délai allant jusqu'au 20 mai à minuitFrance
18-05-2018

Régime, micro BIC

Cependant, un délai supplémentaire pour les entreprises télédéclarantes est fixé à 15 jours calendaires au-delà de la date limite de dépôt des déclarations, soit le 18 mai 2018

Dernière confirmation : 8 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : régime, micro BIC, déduire, déclaration, entreprises, propriétaire
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-18 00:01:002018-05-18 00:01:00Europe/Parisrégime, micro BICCependant, un délai supplémentaire pour les entreprises télédéclarantes est fixé à 15 jours calendaires au-delà de la date limite de dépôt des déclarations, soit le 18 mai 2018France
18-04-2018

Toulouse Blagnac

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A partir du 18 avril prochain, l'Etat dispose d'un délai d'un an pour décider ou non d'exercer une option de vente sur la part de capital qui lui reste dans la société de gestion de l'aéroport toulousain

Dernière confirmation : 26 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : local, capital, ministre, toulousain, Toulouse Blagnac, Business
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-18 00:01:002018-04-18 00:01:00Europe/ParisToulouse BlagnacA partir du 18 avril prochain, l'Etat dispose d'un délai d'un an pour décider ou non d'exercer une option de vente sur la part de capital qui lui reste dans la société de gestion de l'aéroport toulousainFrance
05-03-2018

Dreamers

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Le sort de quelque 800 000 personnes qui bénéficient déjà de ce statut, connues sous le nom de " Dreamers ", ne sera pas affecté jusqu'au 5 mars 2018, délai de six mois accordé par l'administration pour que le Congrès légifère sur ce thème

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : programme, Dreamers, américain, Congrès, Washington, Daca
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-05 00:01:002018-03-05 00:01:00Europe/ParisDreamersLe sort de quelque 800 000 personnes qui bénéficient déjà de ce statut, connues sous le nom de " Dreamers ", ne sera pas affecté jusqu'au 5 mars 2018, délai de six mois accordé par l'administration pour que le Congrès légifère sur ce thèmeFrance
20-02-2018

Vaucluse

000 euros de dons, un curé ariégeois jugé en appel Un délai de trente mois La cour d'assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l'audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appel

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : cour, appel, condamnation, Vaucluse, trente, fixer
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-20 00:01:002018-02-20 00:01:00Europe/ParisVaucluse000 euros de dons, un curé ariégeois jugé en appel Un délai de trente mois La cour d'assises du Vaucluse, désignée le 13 janvier 2016 pour les juger en appel, vient de fixer l'audience du 5 au 20 février 2018, soit trente mois après leur appelFrance
12-02-2018

Commission

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L'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décision

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : fusion, enquête, Commission, approfondie, Essilor, Luxottica
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-12 00:01:002018-02-12 00:01:00Europe/ParisCommissionL'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décisionFrance
13-01-2018

DSP2

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Même si plusieurs banques ont demandé quelques semaines de délai, le service doit être disponible le 13 janvier prochain - en même temps que l'entrée en vigueur de la directive européenne sur les paiements (DSP2 ), sur laquelle certaines banques d'autres pays européens ont encore tant à faire

Dernière confirmation : 4 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : banques, données, directive, paiements, DSP2, projet
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-13 00:01:002018-01-13 00:01:00Europe/ParisDSP2Même si plusieurs banques ont demandé quelques semaines de délai, le service doit être disponible le 13 janvier prochain - en même temps que l'entrée en vigueur de la directive européenne sur les paiements (DSP2 ), sur laquelle certaines banques d'autres pays européens ont encore tant à faireFrance
31-12-2017

VTC, chauffeur, statut

Environ 7 000 nouveaux VTC en 2017 "Au 31 décembre 2017, estime le ministère, ce seront environ 7 000 chauffeurs qui auront accédé dans l'année au statut de VTC, dont 5 000 par équivalence et 2 000 par examen

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : VTC, chauffeur, statut, environ, LOTI, délai
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-31 00:01:002017-12-31 00:01:00Europe/ParisVTC, chauffeur, statutEnviron 7 000 nouveaux VTC en 2017 "Au 31 décembre 2017, estime le ministère, ce seront environ 7 000 chauffeurs qui auront accédé dans l'année au statut de VTC, dont 5 000 par équivalence et 2 000 par examenFrance
24-11-2017

VTC, ministre, secteur

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Certains appellent à manifester le 24 novembre et juste avant les fêtes de fin d'année

Dernière confirmation : 20 nov. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : VTC, ministre, secteur, syndicats, délai, chauffeurs
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-11-24 00:01:002017-11-24 00:01:00Europe/ParisVTC, ministre, secteurCertains appellent à manifester le 24 novembre et juste avant les fêtes de fin d'annéeFrance
21-06-2017

Royaume-Uni : reprise parlementaire

La reprise parlementaire au Royaume-Uni n’aura lieu que le 21 juin, soit avec deux jours de retard, a annoncé jeudi 15 juin la leader de la chambre des communes, Andrea Leadsom. Ce délai est lié à l’absence de majorité absolue du gouvernement de Theresa May. Cette reprise sera marquée par la lecture par la reine du programme législatif du gouvernement.

Dernière confirmation : 16 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : parlement, royaume, uni
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-21 00:01:002017-06-21 00:01:00Europe/ParisRoyaume-Uni : reprise parlementaireLa reprise parlementaire au Royaume-Uni n’aura lieu que le 21 juin, soit avec deux jours de retard, a annoncé jeudi 15 juin la leader de la chambre des communes, Andrea Leadsom. Ce délai est lié à l’absence de majorité absolue du gouvernement de Theresa May. Cette reprise sera marquée par la lecture par la reine du programme législatif du gouvernement.
France
14-06-2017

Sillia VL : décision sur l'avenir du fabricant de panneaux solaires

Le fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia VL, basé à Vénissieux (Rhône) et à Lannion (Côte-d'Armor), est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon lui accorde un délai jusqu'au 14 juin. Le personnel breton en appelle au gouvernement pour trouver une solution.

Dernière confirmation : 14 juin 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : sillia, panneaux, solaires
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-06-14 00:01:002017-06-14 00:01:00Europe/ParisSillia VL : décision sur l'avenir du fabricant de panneaux solairesLe fabricant de panneaux photovoltaïques Sillia VL, basé à Vénissieux (Rhône) et à Lannion (Côte-d'Armor), est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Lyon lui accorde un délai jusqu'au 14 juin. Le personnel breton en appelle au gouvernement pour trouver une solution.France
11-04-2017

Toshiba s'enfonce dans le gouffre

Toshiba, empêtré dans une débâcle financière, a demandé mardi un nouveau délai exceptionnel d'un mois, jusqu'au 11 avril, pour publier ses comptes

Dernière confirmation : 30 mars 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-04-11 00:01:002017-04-11 00:01:00Europe/ParisToshiba s'enfonce dans le gouffreToshiba, empêtré dans une débâcle financière, a demandé mardi un nouveau délai exceptionnel d'un mois, jusqu'au 11 avril, pour publier ses comptesFrance

Score de 33 %

31-12-2021

Alteo

2019 semblait l'emporter sur celle du 31 décembre 2021 pour obliger l'usine Alteo à respecter les normes environnementales concernant ses rejets liquides dans le parc national des Calanques ... Tout va se jouer là, en mode pression (rejet du recours d'Alteo et exécution totale de l'arrêté préfectoral), compromis (exécution partielle) ou lâché de lest (retour à la date du 31 décembre 2021)

Dernière confirmation : 17 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : Alteo, rejet, respecter, date, rapporteur, délai
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-12-31 00:01:002021-12-31 00:01:00Europe/ParisAlteo2019 semblait l'emporter sur celle du 31 décembre 2021 pour obliger l'usine Alteo à respecter les normes environnementales concernant ses rejets liquides dans le parc national des Calanques ... Tout va se jouer là, en mode pression (rejet du recours d'Alteo et exécution totale de l'arrêté préfectoral), compromis (exécution partielle) ou lâché de lest (retour à la date du 31 décembre 2021)France
30-06-2019

Données, étape, accéder

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Et, "dans ce cadre, de veiller à ce que certains échantillons qui sont encore stockés dans le laboratoire de Moscou soient analysés à nouveau dans un laboratoire agréé au plus tard le 30 juin 2019" ... Et, "dans ce cadre, de veiller à ce que certains échantillons qui sont encore stockés dans le laboratoire de Moscou soient analysés à nouveau dans un laboratoire agréé au plus tard le 30 juin 2019" ... Un processus qui doit se terminer le 30 juin, selon l'agence mondiale

Dernière confirmation : 23 janv. 2019 (7 confirmations)
Plus d'informations : données, étape, accéder, délai, deuxième, étudiées
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-30 00:01:002019-06-30 00:01:00Europe/Parisdonnées, étape, accéderEt, "dans ce cadre, de veiller à ce que certains échantillons qui sont encore stockés dans le laboratoire de Moscou soient analysés à nouveau dans un laboratoire agréé au plus tard le 30 juin 2019" ... Et, "dans ce cadre, de veiller à ce que certains échantillons qui sont encore stockés dans le laboratoire de Moscou soient analysés à nouveau dans un laboratoire agréé au plus tard le 30 juin 2019" ... Un processus qui doit se terminer le 30 juin, selon l'agence mondialeFrance
31-03-2019

Listes, change, cinéma

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Pour les européennes, vous avez jusqu'au 31 mars 2019 pour vous inscrire sur les listes, une démarche qui peut bien souvent se faire en quelques clics sur Internet ... Pour les européennes, vous avez jusqu'au 31 mars 2019 pour vous inscrire sur les listes, une démarche qui peut bien souvent se faire en quelques clics sur Internet

Dernière confirmation : 4 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : listes, change, cinéma, démarche, sortie, délai
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-31 00:01:002019-03-31 00:01:00Europe/Parislistes, change, cinémaPour les européennes, vous avez jusqu'au 31 mars 2019 pour vous inscrire sur les listes, une démarche qui peut bien souvent se faire en quelques clics sur Internet ... Pour les européennes, vous avez jusqu'au 31 mars 2019 pour vous inscrire sur les listes, une démarche qui peut bien souvent se faire en quelques clics sur InternetFrance
15-01-2019

Fiscal, verser, annonce

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Le troisième et dernier versement interviendra dans un délai de six mois maximum après cette décision ou au plus tard le 15 janvier 2019 ... ) recevront une lettre particulière pour leur rappeler qu'ils vont recevoir automatiquement 60 % du montant de ces crédits d'impôt dès le 15 janvier ... les bénéficiant d'un crédit ou d'une réduction d'impôt (employeurs à domicile, utilisateurs de services comme la garde d'enfants ou une aide ménagère, donateurs aux œuvres caritatives…) pourront profiter d'un acompte de 60 % de cet avantage fiscal, le 15 janvier prochain, et non plus de 30 % comme initialement prévu, avant de percevoir le solde à l'automne ... Pour éviter que les donateurs n'aient à attendre le mois de septembre de l'année suivante pour percevoir leur avantage fiscal, le gouvernement a prévu de leur verser un acompte de 60 % de la réduction d'impôt dès le 15 janvier 2019

Dernière confirmation : 2 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : fiscal, verser, annonce, montant, dons, réduction
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/Parisfiscal, verser, annonceLe troisième et dernier versement interviendra dans un délai de six mois maximum après cette décision ou au plus tard le 15 janvier 2019 ... ) recevront une lettre particulière pour leur rappeler qu'ils vont recevoir automatiquement 60 % du montant de ces crédits d'impôt dès le 15 janvier ... les bénéficiant d'un crédit ou d'une réduction d'impôt (employeurs à domicile, utilisateurs de services comme la garde d'enfants ou une aide ménagère, donateurs aux œuvres caritatives…) pourront profiter d'un acompte de 60 % de cet avantage fiscal, le 15 janvier prochain, et non plus de 30 % comme initialement prévu, avant de percevoir le solde à l'automne ... Pour éviter que les donateurs n'aient à attendre le mois de septembre de l'année suivante pour percevoir leur avantage fiscal, le gouvernement a prévu de leur verser un acompte de 60 % de la réduction d'impôt dès le 15 janvier 2019France
31-12-2018

étudiant, dossier

Lire aussi : Bourses des CROUS et logements étudiants : dates, montants et infos pour la rentrée 2018 Cela étant, nous avons publié une alerte en " home " du site qu'il est encore temps de faire sa demande – et ce, jusqu'au 31 décembre : ces dossiers (dits " tardifs ") seront examinés et traités, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s'effectuera que lorsque le dossier sera complet, avec notamment le certificat d'inscription fourni par l'établiss

Dernière confirmation : 8 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : étudiant, bourse, logement, traités, rentrée, social
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/Parisétudiant, dossierLire aussi : Bourses des CROUS et logements étudiants : dates, montants et infos pour la rentrée 2018 Cela étant, nous avons publié une alerte en " home " du site qu'il est encore temps de faire sa demande – et ce, jusqu'au 31 décembre : ces dossiers (dits " tardifs ") seront examinés et traités, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s'effectuera que lorsque le dossier sera complet, avec notamment le certificat d'inscription fourni par l'établissFrance
12-08-2018

Bamako

dernier délai) que pour avoir le maximum de temps afin de préparer la potentielle bataille d'après : le second tour, prévu le 12 août ... , avant un éventuel second tour, le 12 août ... au plus tard, avant un éventuel second tour le 12 août ... Le président sortant du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, et le chef de file de l'opposition, Soumaïla Cissé, seront bien opposés au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 12 août, a confirmé mercredi la Cour constitutionnelle malienne en rejetant les recours de l'opposition

Dernière confirmation : 9 août 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : vote, électoral, éventuel, Bamako, second, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-12 00:01:002018-08-12 00:01:00Europe/ParisBamakodernier délai) que pour avoir le maximum de temps afin de préparer la potentielle bataille d'après : le second tour, prévu le 12 août ... , avant un éventuel second tour, le 12 août ... au plus tard, avant un éventuel second tour le 12 août ... Le président sortant du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, et le chef de file de l'opposition, Soumaïla Cissé, seront bien opposés au second tour de l'élection présidentielle, dimanche 12 août, a confirmé mercredi la Cour constitutionnelle malienne en rejetant les recours de l'oppositionFrance
20-05-2018

Contrôle, véhicule

Mais le durcissement du "contrôle technique des véhicules" à partir du 20 mai 2018 met les Français en émoi ... Le contrôle technique se complique A compter du 20 mai 2018, le nouvel examen contrôle technique devrait s'allonger ... Le contrôle technique se complique A compter du 20 mai 2018, le nouvel examen contrôle technique devrait s'allonger

Dernière confirmation : 11 mai 2018 (24 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, véhicule, contre visite, délai, défauts, défaillances
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-20 00:01:002018-05-20 00:01:00Europe/Pariscontrôle, véhiculeMais le durcissement du "contrôle technique des véhicules" à partir du 20 mai 2018 met les Français en émoi ... Le contrôle technique se complique A compter du 20 mai 2018, le nouvel examen contrôle technique devrait s'allonger ... Le contrôle technique se complique A compter du 20 mai 2018, le nouvel examen contrôle technique devrait s'allongerFrance
30-04-2018

Alitalia

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Verdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministres

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (2 confirmations)
Plus d'informations : compagnie, fonds, salariés, Alitalia, délai, repoussé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisAlitaliaVerdict le 30 avril 2018, le gouvernement italien ayant décidé, mi-octobre, de repousser à cette date l'annonce de sa décision ... "La date-butoir pour achever la procédure de cession des biens appartenant à Alitalia et aux autres sociétés du groupe, et qui est déjà en cours, a été repoussée au 30 avril 2018", indique un communiqué publié à l'issue d'un Conseil des ministresFrance
31-03-2018

VTC, chauffeurs, taxis

LIRE AUSSI : > Tous les chauffeurs VTC devront être "en règle" le 31 mars 2018 ... D'ici au 31 mars prochain, les chauffeurs Uber - concurrents direct des taxis parisiens - devront ainsi obligatoirement obtenir le statut de VTC pour pouvoir exercer leur métier ... Changement de statut obligatoire Pour rappel, en novembre dernier la ministre des Transports avait finalement supprimé un allongement du délai d'application de la loi Grandguillaume au 31 mars 2018, déclenchant une fronde des syndicats FO Capa VTC et SCP VTC

Dernière confirmation : 20 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : VTC, chauffeurs, taxis, statut, chauffeur, Transports
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-31 00:01:002018-03-31 00:01:00Europe/ParisVTC, chauffeurs, taxisLIRE AUSSI : > Tous les chauffeurs VTC devront être "en règle" le 31 mars 2018 ... D'ici au 31 mars prochain, les chauffeurs Uber - concurrents direct des taxis parisiens - devront ainsi obligatoirement obtenir le statut de VTC pour pouvoir exercer leur métier ... Changement de statut obligatoire Pour rappel, en novembre dernier la ministre des Transports avait finalement supprimé un allongement du délai d'application de la loi Grandguillaume au 31 mars 2018, déclenchant une fronde des syndicats FO Capa VTC et SCP VTCFrance