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29 août 2020Tour de France
6 sept. 2020Nouvelle Calédonie
20 sept. 2020Tour de France
3 nov. 2020Donald Trump
31 déc. 2020Royaume Uni
16 avril 2024Notre Dame
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55 Evènements résultats de la recherche : décret

Score de 100 %

25-12-2021

PME, innovant, décret

Il constitue une expérimentation : il n'est valable que pour une période de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret, soit jusqu'au 25 décembre 2021

Dernière confirmation : 3 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : innovant, décret, dispositif, PME, compter, date
France
Ev. similaires
Add to calendar2021-12-25 00:01:002021-12-25 00:01:00Europe/ParisPME, innovant, décretIl constitue une expérimentation : il n'est valable que pour une période de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du décret, soit jusqu'au 25 décembre 2021France
15-08-2020

LPO, chasse, décret

" Après avoir récemment étendu la période de chasse au sanglier du dernier jour de février jusqu'au 31 mars, l'État s'apprête maintenant à simplifier par décret la possibilité de commencer à chasser à partir du 1er juin, au lieu du 15 août aujourd'hui ", affirme ainsi l'association de protection de l'environnement, en appelant à laisser des commentaires d'opposition à ce projet de décret, celui-ci étant ouvert à la consultation publique

Dernière confirmation : 21 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : chasse, décret, sanglier, protection, chasseurs, projet
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-08-15 00:01:002020-08-15 00:01:00Europe/ParisLPO, chasse, décret" Après avoir récemment étendu la période de chasse au sanglier du dernier jour de février jusqu'au 31 mars, l'État s'apprête maintenant à simplifier par décret la possibilité de commencer à chasser à partir du 1er juin, au lieu du 15 août aujourd'hui ", affirme ainsi l'association de protection de l'environnement, en appelant à laisser des commentaires d'opposition à ce projet de décret, celui-ci étant ouvert à la consultation publiqueFrance
31-03-2020

LPO, chasse, décret

" Après avoir récemment étendu la période de chasse au sanglier du dernier jour de février jusqu'au 31 mars, l'État s'apprête maintenant à simplifier par décret la possibilité de commencer à chasser à partir du 1er juin, au lieu du 15 août aujourd'hui ", affirme ainsi l'association de protection de l'environnement, en appelant à laisser des commentaires d'

Dernière confirmation : 21 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : chasse, décret, sanglier, protection, chasseurs, anticipé
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-31 00:01:002020-03-31 00:01:00Europe/ParisLPO, chasse, décret" Après avoir récemment étendu la période de chasse au sanglier du dernier jour de février jusqu'au 31 mars, l'État s'apprête maintenant à simplifier par décret la possibilité de commencer à chasser à partir du 1er juin, au lieu du 15 août aujourd'hui ", affirme ainsi l'association de protection de l'environnement, en appelant à laisser des commentaires d'France
19-09-2018

Protection, décret

Soumis à consultation publique depuis jeudi -et jusqu'au 19 septembre- sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de décret "relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d'application de l'article 124" de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, com

Dernière confirmation : 6 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : protection, décret, habitat, projet, préfet, naturels
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-19 00:01:002018-09-19 00:01:00Europe/Parisprotection, décretSoumis à consultation publique depuis jeudi -et jusqu'au 19 septembre- sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de décret "relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d'application de l'article 124" de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, comFrance
10-10-2017

Examen du dossier sur le décret migratoire de Trump

précédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La Cour

Dernière confirmation : 1 oct. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : décret, suprême, Trump, judiciaires, Cour, migratoire
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-10 00:01:002017-10-10 00:01:00Europe/ParisExamen du dossier sur le décret migratoire de Trumpprécédent décret migratoire a suscité un âpre combat devant les tribunaux, jalonné de revers pour Donald Trump jusqu'à une victoire incomplète sur la forme devant la Cour suprême à Washington. Imbroglio judiciaire aggravé La haute cour devait examiner le 10 octobre le dossier sur le fond, après avoir été saisie sur la validité du décret... qui a expiré dimanche. Dans ces conditions le nouveau décret a compliqué l'imbroglio judiciaire. De fait, la Cour suprême a annoncé lundi annuler l'audience du 10 octobre. La CourFrance

Score de 85 %

31-12-2025

Guyane

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Le décret, publié mercredi au Journal officiel, précise que les praticiens dont la candidature sera retenue bénéficieront d'une autorisation d'exercice "qui ne peut être inférieure à six mois ni s'étendre au-delà du 31 décembre 2025"

Dernière confirmation : 11 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : prises, sanitaire, territoire, Guyane, décret, publié
France
Ev. similaires
Add to calendar2025-12-31 00:01:002025-12-31 00:01:00Europe/ParisGuyaneLe décret, publié mercredi au Journal officiel, précise que les praticiens dont la candidature sera retenue bénéficieront d'une autorisation d'exercice "qui ne peut être inférieure à six mois ni s'étendre au-delà du 31 décembre 2025"France
27-05-2020

Décret, date, sanitaire

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"Hypothèse très incertaine" Selon une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi, la date du second tour sera fixée par décret au plus tard le 27 mai, après avis du conseil scientifique attendu le 23 mai sur la situation sanitaire du pays ... Selon une ordonnance présentée mercredi en Conseil des ministres, la date du deuxième tour sera fixée par décret au plus tard le 27 mai, après avis du conseil scientifique le 23 mai

Dernière confirmation : 5 avril 2020 (6 confirmations)
Plus d'informations : décret, date, sanitaire, fixée, coronavirus, second
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-27 00:01:002020-05-27 00:01:00Europe/Parisdécret, date, sanitaire"Hypothèse très incertaine" Selon une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi, la date du second tour sera fixée par décret au plus tard le 27 mai, après avis du conseil scientifique attendu le 23 mai sur la situation sanitaire du pays ... Selon une ordonnance présentée mercredi en Conseil des ministres, la date du deuxième tour sera fixée par décret au plus tard le 27 mai, après avis du conseil scientifique le 23 maiFrance
03-04-2020

Région, fermer, décret

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Les mesures qui seront applicables à partir de la publication au journal officiel seront en vigueur jusqu'au 3 avril ... pectacles fermées dans tout le pays Dans ces régions, toutes les manifestations culturelles, sportives ou religieuses sont interdites, et les discothèques, pubs, écoles de danse et autres lieux similaires devront également fermer leurs portes jusqu'au 3 avril, selon le décret

Dernière confirmation : 20 mars 2020 (1 confirmations)
Plus d'informations : région, fermer, décret, porter, zone, salles
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-03 00:01:002020-04-03 00:01:00Europe/Parisrégion, fermer, décretLes mesures qui seront applicables à partir de la publication au journal officiel seront en vigueur jusqu'au 3 avril ... pectacles fermées dans tout le pays Dans ces régions, toutes les manifestations culturelles, sportives ou religieuses sont interdites, et les discothèques, pubs, écoles de danse et autres lieux similaires devront également fermer leurs portes jusqu'au 3 avril, selon le décretFrance
03-04-2020

Coronavirus

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Coronavirus : l'Italie place 15 millions de personnes en quarantaine dans le nord du pays Ce projet de décret gouvernemental placera ces zones en quarantaine stricte jusqu'au 3 avril prochain

Dernière confirmation : 20 mars 2020 (8 confirmations)
Plus d'informations : quarantaine, personnes, coronavirus, touche, limité, mondial
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-03 00:01:002020-04-03 00:01:00Europe/ParisCoronavirusCoronavirus : l'Italie place 15 millions de personnes en quarantaine dans le nord du pays Ce projet de décret gouvernemental placera ces zones en quarantaine stricte jusqu'au 3 avril prochainFrance
16-03-2017

Le decret migratoire de Donald Trump entre en vigueur

La nouvelle version du décret sur l'immigration de Donald Trump doit entrer en vigueur le 16 mars.

Dernière confirmation : 14 mars 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-03-16 00:01:002017-03-16 00:01:00Europe/ParisLe decret migratoire de Donald Trump entre en vigueurLa nouvelle version du décret sur l'immigration de Donald Trump doit entrer en vigueur le 16 mars. France

Score de 71 %

03-07-2021

Décret, usage, délai

LIRE AUSSI >> Le recyclage des bouteilles plastique ne coule pas de source Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime, bénéficient d'un délai jusqu'au 3 juillet 2021

Dernière confirmation : 8 janv. 2020 (5 confirmations)
Plus d'informations : décret, usage, délai, couverts, plastique, unique
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2021-07-03 00:01:002021-07-03 00:01:00Europe/Parisdécret, usage, délaiLIRE AUSSI >> Le recyclage des bouteilles plastique ne coule pas de source Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime, bénéficient d'un délai jusqu'au 3 juillet 2021France
31-12-2020

Russie

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Le décret, signé lundi par Vladimir Poutine, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'interdiction d'importer en Russie des produits alimentaires provenant principalement de l'Union européenne ... Le décret, signé lundi par Vladimir Poutine, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'interdiction d'importer en Russie des produits alimentaires provenant principalement de l'Union européenne

Dernière confirmation : 7 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : prolonge, Russie, Vladimir Poutine, décret, signé, alimentaires
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRussieLe décret, signé lundi par Vladimir Poutine, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'interdiction d'importer en Russie des produits alimentaires provenant principalement de l'Union européenne ... Le décret, signé lundi par Vladimir Poutine, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'interdiction d'importer en Russie des produits alimentaires provenant principalement de l'Union européenneFrance
04-05-2020

Distance, semaine

Les bars et restaurants, fermés jusqu'à présent à part ceux qui faisaient les livraisons à domicile, rouvriront à la même date, le 4 mai, mais seulement pour vendre de la nourriture à emporter ... À partir du 4 mai, les mesures seront progressivement assouplies ... En Allemagne, les écoliers reprendront progressivement le chemin de la classe à partir du 4 mai ... L'Italie commencera à remettre en mouvement ses usines, le 4 mai, dans le cadre de ses mesures de déconfinement ... Cela passera notamment par le port massif de masques "grand public", distribués à partir du 4 mai, et qui pourront désormais être vendus en pharmacie, selon un décret paru dimanche

Dernière confirmation : 28 avril 2020 (9 confirmations)
Plus d'informations : semaine, distance, rouvriront, port, déconfine, décret
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-04 00:01:002020-05-04 00:01:00Europe/Parisdistance, semaineLes bars et restaurants, fermés jusqu'à présent à part ceux qui faisaient les livraisons à domicile, rouvriront à la même date, le 4 mai, mais seulement pour vendre de la nourriture à emporter ... À partir du 4 mai, les mesures seront progressivement assouplies ... En Allemagne, les écoliers reprendront progressivement le chemin de la classe à partir du 4 mai ... L'Italie commencera à remettre en mouvement ses usines, le 4 mai, dans le cadre de ses mesures de déconfinement ... Cela passera notamment par le port massif de masques "grand public", distribués à partir du 4 mai, et qui pourront désormais être vendus en pharmacie, selon un décret paru dimancheFrance
03-04-2020

Serie

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Comme tous les musées italiens, l'institution obéit au décret du gouvernement prévoyant la fermeture de tous les musées d'Italie jusqu'au 3 avril pour tenter de juguler l'épidémie de coronavirus ... Une mesure qui occasionne entre autres l'arrêt total du sport italien jusqu'au 3 avril prochain

Dernière confirmation : 19 mars 2020 (2 confirmations)
Plus d'informations : italien, décret, match, prochain, sportive, Serie
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-03 00:01:002020-04-03 00:01:00Europe/ParisSerieComme tous les musées italiens, l'institution obéit au décret du gouvernement prévoyant la fermeture de tous les musées d'Italie jusqu'au 3 avril pour tenter de juguler l'épidémie de coronavirus ... Une mesure qui occasionne entre autres l'arrêt total du sport italien jusqu'au 3 avril prochainFrance
23-01-2019

Transition

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Le décret qui le précisera sera examiné en conseil des ministres de 23 janvier mais d'ores et déjà, la consultation publique en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique a mis le feu à la savane

Dernière confirmation : 18 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : construire, décret, précisera, examiné, ministres, consultation
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-23 00:01:002019-01-23 00:01:00Europe/ParisTransitionLe décret qui le précisera sera examiné en conseil des ministres de 23 janvier mais d'ores et déjà, la consultation publique en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique a mis le feu à la savaneFrance
31-12-2018

Malgré

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Malgré ces critiques, le ministère du Travail n'a pas l'intention de modifier, même à la marge son décret qui sera publié tel quel d'ici au 31 décembre

Dernière confirmation : 29 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : décret, Travail, ministère, publié, Malgré, modifier
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisMalgréMalgré ces critiques, le ministère du Travail n'a pas l'intention de modifier, même à la marge son décret qui sera publié tel quel d'ici au 31 décembreFrance
21-12-2018

Salaire, minimum, hausse

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Une augmentation de 22 %, qui sera validée lors du conseil des ministres du 21 décembre qui aura lieu à Barcelone ... De manière stratégique, le chef du gouvernement officialisera la hausse de 22 % du salaire minimum lors du conseil des ministres du 21 décembre qui, une fois n'est pas coutume, aura lieu à Barcelone ... Elle sera annoncée par décret lors du Conseil des ministres du 21 décembre et effective dès l'année prochaine

Dernière confirmation : 17 déc. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : salaire, minimum, hausse, espagnol, budget, décret
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-21 00:01:002018-12-21 00:01:00Europe/Parissalaire, minimum, hausseUne augmentation de 22 %, qui sera validée lors du conseil des ministres du 21 décembre qui aura lieu à Barcelone ... De manière stratégique, le chef du gouvernement officialisera la hausse de 22 % du salaire minimum lors du conseil des ministres du 21 décembre qui, une fois n'est pas coutume, aura lieu à Barcelone ... Elle sera annoncée par décret lors du Conseil des ministres du 21 décembre et effective dès l'année prochaineFrance
24-06-2018

Saoudiennes

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Les Saoudiennes prennent le volant le 24 juin Signe de libéralisation des Saoudiennes, le royaume autorise les femmes à passer le permis dès 18 ans et aux titulaires d'enfin conduire leur voiture ... Le décret royal permettant aux Saoudiennes de prendre le volant sera mis en application le 24 juin prochain ... Mais dès le 24 juin prochain, les Saoudiennes auront l'autorisation de prendre la route, selon un communiqué du gouvernement publié mardi

Dernière confirmation : 19 mai 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : volant, Saoudiennes, conduire, prochain, décret, royal
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-24 00:01:002018-06-24 00:01:00Europe/ParisSaoudiennesLes Saoudiennes prennent le volant le 24 juin Signe de libéralisation des Saoudiennes, le royaume autorise les femmes à passer le permis dès 18 ans et aux titulaires d'enfin conduire leur voiture ... Le décret royal permettant aux Saoudiennes de prendre le volant sera mis en application le 24 juin prochain ... Mais dès le 24 juin prochain, les Saoudiennes auront l'autorisation de prendre la route, selon un communiqué du gouvernement publié mardiFrance
02-03-2017

Réunion de pays européens en réponse au décret de Donald Trump sur l'avortement

En réaction au décret signé par Donald Trump qui interdit le financement d'ONG internationales qui soutiennent l'avortement, quatre pays européens vont organiser le 2 mars prochain à Bruxelles une réunion de donateurs.

Dernière confirmation : 26 févr. 2017 (0 confirmations)
International
Add to calendar2017-03-02 16:04:242017-03-02 16:04:24Europe/ParisRéunion de pays européens en réponse au décret de Donald Trump sur l'avortementEn réaction au décret signé par Donald Trump qui interdit le financement d'ONG internationales qui soutiennent l'avortement, quatre pays européens vont organiser le 2 mars prochain à Bruxelles une réunion de donateurs.France

Score de 57 %

20-06-2020

QPC, texte, ministère

Mais la loi organique d'urgence, adoptée dans le cadre de la pandémie, a suspendu ce délai jusqu'au 20 juin 2020

Dernière confirmation : 31 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : texte, ministère, cadre, décret, QPC, précisé
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-06-20 00:01:002020-06-20 00:01:00Europe/ParisQPC, texte, ministèreMais la loi organique d'urgence, adoptée dans le cadre de la pandémie, a suspendu ce délai jusqu'au 20 juin 2020France
31-05-2020

FFP2

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" D'autres décrets ont précisé les modèles de masques respiratoires et antiprojections visés et indiquent que cette mainmise "est applicable, jusqu'au 31 mai 2020, à l'ensemble du territoire de la République" ... Dans un décret publié au Journal officiel le 3 mars, le gouvernement précise que seront réquisitionnés jusqu'au 31 mai, les masques FFP2 -équipés d'un système de filtration et utilisé dans les milieux professionnels- "détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé" et les masques chirurgicaux anti-projections en possession des entreprises qui les ... Dans un décret publié au Journal officiel le 3 mars, le gouvernement précise que seront réquisitionnés jusqu'au 31 mai, les masques FFP2 -équipés d'un système de filtration et utilisé dans les milieux professionnels- "détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé" et les masques chirurgicaux anti-projections en possession des entreprises qui les

Dernière confirmation : 3 mai 2020 (6 confirmations)
Plus d'informations : masque, protection, FFP2, stock, réquisitionnés, France
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-31 00:01:002020-05-31 00:01:00Europe/ParisFFP2" D'autres décrets ont précisé les modèles de masques respiratoires et antiprojections visés et indiquent que cette mainmise "est applicable, jusqu'au 31 mai 2020, à l'ensemble du territoire de la République" ... Dans un décret publié au Journal officiel le 3 mars, le gouvernement précise que seront réquisitionnés jusqu'au 31 mai, les masques FFP2 -équipés d'un système de filtration et utilisé dans les milieux professionnels- "détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé" et les masques chirurgicaux anti-projections en possession des entreprises qui les ... Dans un décret publié au Journal officiel le 3 mars, le gouvernement précise que seront réquisitionnés jusqu'au 31 mai, les masques FFP2 -équipés d'un système de filtration et utilisé dans les milieux professionnels- "détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé" et les masques chirurgicaux anti-projections en possession des entreprises qui lesFrance
19-02-2020

CO2, nucléaire, climat

Les deux documents resteront soumis à consultation publique jusqu'au 19 février, avant d'être adoptés par décret

Dernière confirmation : 24 janv. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : nucléaire, climat, dépenses, feuille, émissions, CO2
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-19 00:01:002020-02-19 00:01:00Europe/ParisCO2, nucléaire, climatLes deux documents resteront soumis à consultation publique jusqu'au 19 février, avant d'être adoptés par décretFrance
16-02-2020

Guinée

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Un coup monté d'Alpha Condé, selon l'opposition "Nous sommes déterminés à organiser les législatives à la date prévue du 16 février 2020, puisque nous sommes techniquement et matériellement prêts", a affirmé son président M ... com/lewjgyoqy3 Lire aussi : Guinée : le bras de fer se durcit entre opposition et pouvoir Un scrutin controversé Pour l'opposition, le chef de l'État se servira des élections législatives, fixées au 16 février prochain, pour mener à bien sa stratégie ... Les élections se dérouleront donc le 16 février, sans l'opposition ... L'opposition a annoncé en décembre 2019 qu'elle boycottera les législatives prévues le 16 février et tentera d'empêcher leur tenue ... " Les élections législatives initialement prévues le 16 février 2020 sont reportées au 1er mars 2020 ", a déclaré le présentateur du journal télévisé en lisant le décret signé du chef de l'Etat, qui ne donne pas les raisons de ce report

Dernière confirmation : 7 févr. 2020 (11 confirmations)
Plus d'informations : président, mandat, Guinée, législatives, Alpha Condé, prévue
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-16 00:01:002020-02-16 00:01:00Europe/ParisGuinéeUn coup monté d'Alpha Condé, selon l'opposition "Nous sommes déterminés à organiser les législatives à la date prévue du 16 février 2020, puisque nous sommes techniquement et matériellement prêts", a affirmé son président M ... com/lewjgyoqy3 Lire aussi : Guinée : le bras de fer se durcit entre opposition et pouvoir Un scrutin controversé Pour l'opposition, le chef de l'État se servira des élections législatives, fixées au 16 février prochain, pour mener à bien sa stratégie ... Les élections se dérouleront donc le 16 février, sans l'opposition ... L'opposition a annoncé en décembre 2019 qu'elle boycottera les législatives prévues le 16 février et tentera d'empêcher leur tenue ... " Les élections législatives initialement prévues le 16 février 2020 sont reportées au 1er mars 2020 ", a déclaré le présentateur du journal télévisé en lisant le décret signé du chef de l'Etat, qui ne donne pas les raisons de ce reportFrance
04-07-2019

Abdelkader Bensalah

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Algérie : la mobilisation " antisystème " persiste Dans la première manifestation de vendredi depuis l'annonce du scrutin présidentiel du 4 juillet, des milliers d'Algériens entendent dénoncer la mainmise de personnalités partie prenante du régime depuis de longues années ... La présidentielle se tiendra le 4 juillet en Algérie Le président algérien par intérim Abdelkader Bensalah a signé un décret fixant au 4 juillet l'élection présidentielle dans le pays où le chef de la puissante armée a mis en garde mercredi les manifestants contre la poursuite de leur mouvement de contestation du régime

Dernière confirmation : 17 avril 2019 (7 confirmations)
Plus d'informations : président, Abdelkader Bensalah, présidentiel, décret, procédé, prise
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Ev. similaires
Add to calendar2019-07-04 00:01:002019-07-04 00:01:00Europe/ParisAbdelkader BensalahAlgérie : la mobilisation " antisystème " persiste Dans la première manifestation de vendredi depuis l'annonce du scrutin présidentiel du 4 juillet, des milliers d'Algériens entendent dénoncer la mainmise de personnalités partie prenante du régime depuis de longues années ... La présidentielle se tiendra le 4 juillet en Algérie Le président algérien par intérim Abdelkader Bensalah a signé un décret fixant au 4 juillet l'élection présidentielle dans le pays où le chef de la puissante armée a mis en garde mercredi les manifestants contre la poursuite de leur mouvement de contestation du régimeFrance
31-12-2018

Russie

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Le décret présidentiel ordonne de prolonger "jusqu'au 31 décembre 2018 (

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : prolonger, alimentaires, russes, occidentaux, plupart, sanctions
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisRussieLe décret présidentiel ordonne de prolonger "jusqu'au 31 décembre 2018 (France
30-11-2018

Notre Dame des Landes

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La fonctionnaire de 66 ans, dont le gouvernement avait salué la fermeté et ses qualités de concertation, est "admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2018", selon un décret publié au Journal officiel ... La fonctionnaire de 66 ans, dont le gouvernement avait salué la fermeté et ses qualités de concertation, est "admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2018", selon un décret publié au Journal officiel

Dernière confirmation : 30 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : projet, Notre Dame des Landes, préfète, dossier, retraite, Nantes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisNotre Dame des LandesLa fonctionnaire de 66 ans, dont le gouvernement avait salué la fermeté et ses qualités de concertation, est "admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2018", selon un décret publié au Journal officiel ... La fonctionnaire de 66 ans, dont le gouvernement avait salué la fermeté et ses qualités de concertation, est "admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2018", selon un décret publié au Journal officielFrance
31-10-2018

Vénézuéliens

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"Seuls les Vénézuéliens qui entrent au Pérou d'ici au 31 octobre peuvent soumettre une demande de permis", stipule un décret présidentiel ... "Seuls les Vénézuéliens qui entrent au Pérou d'ici au 31 octobre peuvent soumettre une demande de permis", stipule un décret présidentiel

Dernière confirmation : 20 août 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Vénézuéliens, migrant, Pérou, vénézuélien, autorités, permis
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-31 00:01:002018-10-31 00:01:00Europe/ParisVénézuéliens"Seuls les Vénézuéliens qui entrent au Pérou d'ici au 31 octobre peuvent soumettre une demande de permis", stipule un décret présidentiel ... "Seuls les Vénézuéliens qui entrent au Pérou d'ici au 31 octobre peuvent soumettre une demande de permis", stipule un décret présidentielFrance

Score de 42 %

31-12-2022

Outre mer

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Les ministres chargés de l'économie et de l'outre-mer devront rendre un rapport conjoint d'évaluation de cette mesure au plus tard le 31 décembre 2022

Dernière confirmation : 5 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : locales, entreprises, publique, Outre mer, Journal, officiel
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2022-12-31 00:01:002022-12-31 00:01:00Europe/ParisOutre merLes ministres chargés de l'économie et de l'outre-mer devront rendre un rapport conjoint d'évaluation de cette mesure au plus tard le 31 décembre 2022France
05-07-2020

Hirak

Les autorités algériennes procèdent habituellement à des grâces de prisonniers à l'occasion des grandes fêtes nationales comme le 5 juillet (fête de l'Indépendance) ou le 1er novembre (fête de la Révolution)

Dernière confirmation : 5 févr. 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : détenus, condamnés, prisonniers, Hirak, national, présidentiel
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-07-05 00:01:002020-07-05 00:01:00Europe/ParisHirakLes autorités algériennes procèdent habituellement à des grâces de prisonniers à l'occasion des grandes fêtes nationales comme le 5 juillet (fête de l'Indépendance) ou le 1er novembre (fête de la Révolution)France
31-05-2020

Grand Est

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Un décret en date du 20 mars, qui autorise les importations de matériel, donne toutefois aux autorités la main pour effectuer une "réquisition totale ou partielle jusqu'au 31 mai 2020, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de 5 millions d'unités par trimestre par personne morale"

Dernière confirmation : 8 avril 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : commandé, région, Grand Est, Bourgogne Franche Comté, collectivités, santé
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-31 00:01:002020-05-31 00:01:00Europe/ParisGrand EstUn décret en date du 20 mars, qui autorise les importations de matériel, donne toutefois aux autorités la main pour effectuer une "réquisition totale ou partielle jusqu'au 31 mai 2020, par arrêté du ministre chargé de la santé, au-delà d'un seuil de 5 millions d'unités par trimestre par personne morale"France
11-04-2020

Flamanville

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titulaire, à compter de la date de mise en service de l'EPR de Flamanville 3 dès lors que cette abrogation est nécessaire au respect du plafonnement de la capacité nucléaire et que la mise en exploitation de l'EPR de Flamanville 3 intervient avant le 11 avril 2020

Dernière confirmation : 29 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : décret, centrale, Flamanville, nucléaire, Fessenheim, fermeture
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-11 00:01:002020-04-11 00:01:00Europe/ParisFlamanvilletitulaire, à compter de la date de mise en service de l'EPR de Flamanville 3 dès lors que cette abrogation est nécessaire au respect du plafonnement de la capacité nucléaire et que la mise en exploitation de l'EPR de Flamanville 3 intervient avant le 11 avril 2020France
03-04-2020

Fermer, sportifs, écoles

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n de Lombardie et dans quatorze provinces italiennes, toutes les manifestations culturelles, sportives ou religieuses sont interdites, et les discothèques, pubs, écoles de danse et autres lieux similaires devront également fermer leurs portes jusqu'au 3 avril, selon le décret

Dernière confirmation : 20 mars 2020 (0 confirmations)
Plus d'informations : sportifs, écoles, coronavirus, fermer, musées, déplacements
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-03 00:01:002020-04-03 00:01:00Europe/Parisfermer, sportifs, écolesn de Lombardie et dans quatorze provinces italiennes, toutes les manifestations culturelles, sportives ou religieuses sont interdites, et les discothèques, pubs, écoles de danse et autres lieux similaires devront également fermer leurs portes jusqu'au 3 avril, selon le décretFrance
12-11-2019

France

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Une vidéo d'archive montre le secrétaire d'État auprès du Premier ministre Léo Hamon annoncer que "le 12 novembre sera jour de deuil national"

Dernière confirmation : 30 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : deuil, national, décret, journée, président, France
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-11-12 00:01:002019-11-12 00:01:00Europe/ParisFranceUne vidéo d'archive montre le secrétaire d'État auprès du Premier ministre Léo Hamon annoncer que "le 12 novembre sera jour de deuil national"France
29-09-2019

Deuil, national, condoléances

Un recueil de condoléances sera mis à leur disposition dans le vestibule d'honneur du Palais de l'Élysée jusqu'au dimanche 29 septembre inclus

Dernière confirmation : 27 sept. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : deuil, national, condoléances, recueil, disposition, vestibule
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-29 00:01:002019-09-29 00:01:00Europe/Parisdeuil, national, condoléancesUn recueil de condoléances sera mis à leur disposition dans le vestibule d'honneur du Palais de l'Élysée jusqu'au dimanche 29 septembre inclusFrance
08-07-2019

Géorgie

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"A partir du 8 juillet 2019, les compagnies aériennes russes ont temporairement l'interdiction d'effectuer des vols du territoire de la Fédération russe vers le territoire de la Géorgie", indique ce décret publié sur le site du Kremlin

Dernière confirmation : 24 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : russe, territoire, géorgien, Géorgie, Parlement, vols
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-08 00:01:002019-07-08 00:01:00Europe/ParisGéorgie"A partir du 8 juillet 2019, les compagnies aériennes russes ont temporairement l'interdiction d'effectuer des vols du territoire de la Fédération russe vers le territoire de la Géorgie", indique ce décret publié sur le site du KremlinFrance
07-06-2019

Présidentiel, terme

La campagne pour le premier tour durera deux semaines, du 7 au 20 juin, selon la même source

Dernière confirmation : 17 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : présidentiel, terme, second, décret, candidature, campagne
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-07 00:01:002019-06-07 00:01:00Europe/Parisprésidentiel, termeLa campagne pour le premier tour durera deux semaines, du 7 au 20 juin, selon la même sourceFrance
31-12-2018

Temer

"Sa popularité est au plus bas et il tente d'inverser cette courbe pour voir s'il aura les moyens d'être candidat à sa propre succession", explique Mme Lemgruber, rappelant que le décret expire à la fin de son mandat, le 31 décembre 2018

Dernière confirmation : 29 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : sécurité, mandat, nombreux, Temer, commandes, président
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisTemer"Sa popularité est au plus bas et il tente d'inverser cette courbe pour voir s'il aura les moyens d'être candidat à sa propre succession", explique Mme Lemgruber, rappelant que le décret expire à la fin de son mandat, le 31 décembre 2018France
25-09-2018

France

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Dans Le Journal du dimanche du 19 août, Geneviève Darrieussecq déclare qu'elle veut faire, après avoir soumis la question au chef de l'État et au premier ministre, des annonces le 25 septembre, lors de la seizième Journée nationale d'hommage aux harkis (créée par un décret de 2003 sous la présidence de Jacques Chirac)

Dernière confirmation : 21 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : harkis, ministre, Geneviève Darrieussecq, responsabilité, déclaré, réparation
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-25 00:01:002018-09-25 00:01:00Europe/ParisFranceDans Le Journal du dimanche du 19 août, Geneviève Darrieussecq déclare qu'elle veut faire, après avoir soumis la question au chef de l'État et au premier ministre, des annonces le 25 septembre, lors de la seizième Journée nationale d'hommage aux harkis (créée par un décret de 2003 sous la présidence de Jacques Chirac)France
25-07-2018

Coupe

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Cette mesure sera en vigueur entre le 1er et le 12 juin 2017 pour la Coupe des confédérations et entre le 25 mai et le 25 juillet 2018 pour la Coupe du monde

Dernière confirmation : 5 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Coupe, manifestation, russe, décret, Vladimir Poutine, autorités
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-25 00:01:002018-07-25 00:01:00Europe/ParisCoupeCette mesure sera en vigueur entre le 1er et le 12 juin 2017 pour la Coupe des confédérations et entre le 25 mai et le 25 juillet 2018 pour la Coupe du mondeFrance
24-06-2018

Saoudienne

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Lama Al-Sulaiman, qui possède déjà son permis de conduire, attend avec impatience le 24 juin, date d'entrée en vigueur du décret royal qui autorisera les femmes à prendre le volant ... Quand des Saoudiennes se mettent à la moto Dans l'attente du 24 juin, où elles pourront enfin conduire, des Saoudiennes s'entraînent sur des circuits privés

Dernière confirmation : 13 juin 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : prince, conduire, saoudite, engagé, militante, droits
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-24 00:01:002018-06-24 00:01:00Europe/ParisSaoudienneLama Al-Sulaiman, qui possède déjà son permis de conduire, attend avec impatience le 24 juin, date d'entrée en vigueur du décret royal qui autorisera les femmes à prendre le volant ... Quand des Saoudiennes se mettent à la moto Dans l'attente du 24 juin, où elles pourront enfin conduire, des Saoudiennes s'entraînent sur des circuits privésFrance
05-03-2018

DACA

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Mis en place par décret par l'administration Obama en 2012, ce dispositif, qui doit arriver à échéance le 5 mars 2018, ne sera donc pas reconduit

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : programme, président, DACA, mineurs, Etats Unis, ministre
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-05 00:01:002018-03-05 00:01:00Europe/ParisDACAMis en place par décret par l'administration Obama en 2012, ce dispositif, qui doit arriver à échéance le 5 mars 2018, ne sera donc pas reconduitFrance
14-12-2017

Redoublements, élève

Ce texte, qui va à l'encontre de la réforme mise en place par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education du précédent gouvernement, doit être présenté devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 14 décembre

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : redoublements, élève, réforme, spécialisée, recours, retard
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-14 00:01:002017-12-14 00:01:00Europe/Parisredoublements, élèveCe texte, qui va à l'encontre de la réforme mise en place par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education du précédent gouvernement, doit être présenté devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 14 décembreFrance
31-03-2017

Immeubles : individualisation des frais de chauffage collectif

Selon un décret publié au Journal Officiel, à compter du 31 mars 2017, les immeubles fonctionnant au chauffage collectif devront être équipés de dispositifs permettant de mesurer la consommation exacte de chaque logement, afin d'éditer des factures correspondant à la consommation individuelle de chaque habitant.

Dernière confirmation : 22 mars 2017 (0 confirmations)
Economie
Add to calendar2017-03-31 00:01:002017-03-31 00:01:00Europe/ParisImmeubles : individualisation des frais de chauffage collectifSelon un décret publié au Journal Officiel, à compter du 31 mars 2017, les immeubles fonctionnant au chauffage collectif devront être équipés de dispositifs permettant de mesurer la consommation exacte de chaque logement, afin d'éditer des factures correspondant à la consommation individuelle de chaque habitant.France
22-03-2017

Le casque de vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

Qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, à partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque, selon un décret publié jeudi 22 décembre au Journal Officiel.

Dernière confirmation : 13 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-22 00:01:002017-03-22 00:01:00Europe/ParisLe casque de vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ansQu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, à partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque, selon un décret publié jeudi 22 décembre au Journal Officiel.France

Score de 28 %

15-04-2020

Fermé, indispensable

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mesures qui entrent en vigueur avec leur parution dimanche au Journal Officiel: les cinémas, bars, discothèques, restaurants, centres commerciaux, bibliothèques, salles de spectacles, musées et établissements sportifs doivent fermer boutique jusqu'au 15 avril ... Restaurants, bars, discothèques et cinémas doivent fermer leurs portes jusqu'au 15 avril 2020, selon le décret paru ce dimanche 15 mars au Journal officiel ... Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit jusqu'au 15 avril 2020 ... Jusqu'au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outr

Dernière confirmation : 15 mars 2020 (3 confirmations)
Plus d'informations : indispensable, fermé, salles, ouvert, réunion, navires
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-15 00:01:002020-04-15 00:01:00Europe/Parisfermé, indispensablemesures qui entrent en vigueur avec leur parution dimanche au Journal Officiel: les cinémas, bars, discothèques, restaurants, centres commerciaux, bibliothèques, salles de spectacles, musées et établissements sportifs doivent fermer boutique jusqu'au 15 avril ... Restaurants, bars, discothèques et cinémas doivent fermer leurs portes jusqu'au 15 avril 2020, selon le décret paru ce dimanche 15 mars au Journal officiel ... Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit jusqu'au 15 avril 2020 ... Jusqu'au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outrFrance
05-04-2020

Belgique

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Coronavirus : la Belgique entre à son tour dans un confinement généralisé jusqu'au 5 avril Seules seront autorisées les sorties pour aller chez le médecin, pour l'activité physique en plein air et dans quelques commerces jugés essentiels ... Un jour après la France, la population belge est invitée à rester à la maison à compter de mercredi 18 mars à midi et ce jusqu'au 5 avril afin d'éviter la propagation du nouveau coronavirus, a annoncé mardi soir la Première ministre Sophie Wilmès ... Les voyages à l'étranger non indispensables interdits jusqu'au 5 avril Par ailleurs, les voyages à l'étranger "qui ne sont pas considérés comme indispensables seront interdits jusqu'au 5 avril" ... Par ailleurs, les voyages à l'étranger "qui ne sont pas considérés comme indispensables seront interdits jusqu'au 5 avril"

Dernière confirmation : 3 avril 2020 (3 confirmations)
Plus d'informations : Belgique, commerces, sorties, médecin, physique, essentiels
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-05 00:01:002020-04-05 00:01:00Europe/ParisBelgiqueCoronavirus : la Belgique entre à son tour dans un confinement généralisé jusqu'au 5 avril Seules seront autorisées les sorties pour aller chez le médecin, pour l'activité physique en plein air et dans quelques commerces jugés essentiels ... Un jour après la France, la population belge est invitée à rester à la maison à compter de mercredi 18 mars à midi et ce jusqu'au 5 avril afin d'éviter la propagation du nouveau coronavirus, a annoncé mardi soir la Première ministre Sophie Wilmès ... Les voyages à l'étranger non indispensables interdits jusqu'au 5 avril Par ailleurs, les voyages à l'étranger "qui ne sont pas considérés comme indispensables seront interdits jusqu'au 5 avril" ... Par ailleurs, les voyages à l'étranger "qui ne sont pas considérés comme indispensables seront interdits jusqu'au 5 avril"France
03-04-2020

Coronavirus

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Initialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avril ... Initialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avril ... Tous les sportifs, entraîneurs, dirigeants et accompagnateurs y participant devront être contrôlés ; – les stations de ski dans tout le pays seront fermées jusqu'au 3 avril ; – toutes les manifestations culturelles, sportives, religieuses ou festives sont suspendues ... Initialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avril

Dernière confirmation : 11 mars 2020 (2 confirmations)
Plus d'informations : vigueur, mesures, écoles, signé, déplacements, décret
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-04-03 00:01:002020-04-03 00:01:00Europe/ParisCoronavirusInitialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avril ... Initialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avril ... Tous les sportifs, entraîneurs, dirigeants et accompagnateurs y participant devront être contrôlés ; – les stations de ski dans tout le pays seront fermées jusqu'au 3 avril ; – toutes les manifestations culturelles, sportives, religieuses ou festives sont suspendues ... Initialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avrilFrance
15-03-2020

Coronavirus

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Initialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avril ... Initialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avril ... Initialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avril

Dernière confirmation : 11 mars 2020 (2 confirmations)
Plus d'informations : vigueur, mesures, écoles, décret, signé, institution
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-15 00:01:002020-03-15 00:01:00Europe/ParisCoronavirusInitialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avril ... Initialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avril ... Initialement prévue jusqu'au 15 mars, la fermeture des écoles et des universités restera en vigueur jusqu'au 3 avrilFrance
11-03-2020

Victimes, journée

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La première cérémonie sera organisée le 11 mars 2020 " en concertation étroite avec les associations de victimes et d'aide aux victimes ", note la présidence ... est bien la journée nationale pour les victimes La première cérémonie aura lieu le 11 mars 2020 ... La première cérémonie aura lieu le 11 mars 2020 ... La première cérémonie aura lieu le 11 mars 2020

Dernière confirmation : 23 nov. 2019 (7 confirmations)
Plus d'informations : victimes, journée, cérémonie, date, terrorisme, associations
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-11 00:01:002020-03-11 00:01:00Europe/Parisvictimes, journéeLa première cérémonie sera organisée le 11 mars 2020 " en concertation étroite avec les associations de victimes et d'aide aux victimes ", note la présidence ... est bien la journée nationale pour les victimes La première cérémonie aura lieu le 11 mars 2020 ... La première cérémonie aura lieu le 11 mars 2020 ... La première cérémonie aura lieu le 11 mars 2020France
22-02-2020

Fessenheim

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Le réacteur numéro 1 cessera toute production le 22 février 2020, et le réacteur numéro 2 suivra le 30 juin ... La fermeture de la plus vieille centrale de France en activité interviendrait le 22 février 2020 pour le premier réacteur et le 30 juin pour le second, a annoncé le 26 septembre la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon ... EDF a annoncé ce lundi que le premier réacteur serait arrêté définitivement le 22 février prochain, et le second le 30 juin ... , un décret publié au journal officiel a officialisé la fermeture du premier réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) pour le samedi 22 février et du second le 30 juin ... Le début de la fin de la centrale nucléaire de Fessenheim aura lieu samedi 22 février

Dernière confirmation : 19 févr. 2020 (13 confirmations)
Plus d'informations : Fessenheim, centrale, réacteur, nucléaire, EDF, fermeture
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-22 00:01:002020-02-22 00:01:00Europe/ParisFessenheimLe réacteur numéro 1 cessera toute production le 22 février 2020, et le réacteur numéro 2 suivra le 30 juin ... La fermeture de la plus vieille centrale de France en activité interviendrait le 22 février 2020 pour le premier réacteur et le 30 juin pour le second, a annoncé le 26 septembre la secrétaire d'État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon ... EDF a annoncé ce lundi que le premier réacteur serait arrêté définitivement le 22 février prochain, et le second le 30 juin ... , un décret publié au journal officiel a officialisé la fermeture du premier réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) pour le samedi 22 février et du second le 30 juin ... Le début de la fin de la centrale nucléaire de Fessenheim aura lieu samedi 22 févrierFrance
22-02-2020

Afrique

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Présidentielle au Togo : ce sera le 22 février L'inscription de la date du scrutin dans l'agenda politique se fait dans un contexte tendu ... Le décret publié au soir du jeudi 5 décembre par les autorités du pays " fixe la date du 1er tour de l'élection présidentielle au 22 février 2020 " ... Afrique - Présidentielle au Togo : ce sera le 22 février L'inscription de la date du scrutin dans l'agenda politique se fait dans un contexte tendu

Dernière confirmation : 10 janv. 2020 (5 confirmations)
Plus d'informations : mandat, président, présidentiel, électoral, date, scrutin
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-22 00:01:002020-02-22 00:01:00Europe/ParisAfriquePrésidentielle au Togo : ce sera le 22 février L'inscription de la date du scrutin dans l'agenda politique se fait dans un contexte tendu ... Le décret publié au soir du jeudi 5 décembre par les autorités du pays " fixe la date du 1er tour de l'élection présidentielle au 22 février 2020 " ... Afrique - Présidentielle au Togo : ce sera le 22 février L'inscription de la date du scrutin dans l'agenda politique se fait dans un contexte tenduFrance
03-05-2019

Parlement

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Comme le dispose le décret du 13 mars 2019 "portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen", le ministère de l'Intérieur recevra les déclarations de candidatures du 23 avril au 3 mai ... Les candidats doivent se présenter sur une liste comportant 79 noms, déposée entre le 23 avril et le 3 mai, et composée alternativement d'un candidat et d'une candidate ... Les candidatures doivent être déposées entre le 23 avril et le 3 mai ... La composition complète de ces listes, qui contiendront 79 noms, n'est pas connue – les partis vont les déposer à partir du 23 avril et jusqu'au 3 mai –, mais les personnalités qui vont les mener ont déjà été désignées ... La campagne officielle démarre vendredi 3 mai

Dernière confirmation : 1 mai 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : liste, Parlement, France, scrutin, siège, élections
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-03 00:01:002019-05-03 00:01:00Europe/ParisParlementComme le dispose le décret du 13 mars 2019 "portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen", le ministère de l'Intérieur recevra les déclarations de candidatures du 23 avril au 3 mai ... Les candidats doivent se présenter sur une liste comportant 79 noms, déposée entre le 23 avril et le 3 mai, et composée alternativement d'un candidat et d'une candidate ... Les candidatures doivent être déposées entre le 23 avril et le 3 mai ... La composition complète de ces listes, qui contiendront 79 noms, n'est pas connue – les partis vont les déposer à partir du 23 avril et jusqu'au 3 mai –, mais les personnalités qui vont les mener ont déjà été désignées ... La campagne officielle démarre vendredi 3 maiFrance
23-04-2019

Parlement

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Comme le dispose le décret du 13 mars 2019 "portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen", le ministère de l'Intérieur recevra les déclarations de candidatures du 23 avril au 3 mai ... Les candidats doivent se présenter sur une liste comportant 79 noms, déposée entre le 23 avril et le 3 mai, et composée alternativement d'un candidat et d'une candidate ... Les candidatures doivent être déposées entre le 23 avril et le 3 mai ... La composition complète de ces listes, qui contiendront 79 noms, n'est pas connue – les partis vont les déposer à partir du 23 avril et jusqu'au 3 mai –, mais les personnalités qui vont les mener ont déjà été désignées

Dernière confirmation : 12 avril 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : liste, scrutin, Parlement, siège, vont, élection
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-23 00:01:002019-04-23 00:01:00Europe/ParisParlementComme le dispose le décret du 13 mars 2019 "portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen", le ministère de l'Intérieur recevra les déclarations de candidatures du 23 avril au 3 mai ... Les candidats doivent se présenter sur une liste comportant 79 noms, déposée entre le 23 avril et le 3 mai, et composée alternativement d'un candidat et d'une candidate ... Les candidatures doivent être déposées entre le 23 avril et le 3 mai ... La composition complète de ces listes, qui contiendront 79 noms, n'est pas connue – les partis vont les déposer à partir du 23 avril et jusqu'au 3 mai –, mais les personnalités qui vont les mener ont déjà été désignéesFrance
31-12-2018

Formation

Celles-ci ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour trouver une solution, faute de quoi le gouvernement leur appliquera un système de bonus-malus sur les cotisations ... regroupant l'assurance-chômage ainsi que l'apprentissage et la formation, le gouvernement devrait indiquer que le bonus-malus sera appliqué aux branches qui ne parviennent pas à trouver une solution pour lutter contre la précarité de l'emploi d'ici le 31 décembre 2018, fait savoir une source syndicale ... La menace figure bel et bien dans le projet de loi sous la forme d'un décret, mais elle reste suspendue aux résultats des négociations que les branches professionnelles se sont engagées à mener d'ici au 31 décembre 2018 pour favoriser l'emploi durable ... Formation : les branches professionnelles à l'heure du choix Elles ont jusqu'au 31 décembre pour choisir un des onze opérateurs de compétences qui se dessinent

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : branches, partenaires, sociaux, projet, professionnel, négociation
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-31 00:01:002018-12-31 00:01:00Europe/ParisFormationCelles-ci ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour trouver une solution, faute de quoi le gouvernement leur appliquera un système de bonus-malus sur les cotisations ... regroupant l'assurance-chômage ainsi que l'apprentissage et la formation, le gouvernement devrait indiquer que le bonus-malus sera appliqué aux branches qui ne parviennent pas à trouver une solution pour lutter contre la précarité de l'emploi d'ici le 31 décembre 2018, fait savoir une source syndicale ... La menace figure bel et bien dans le projet de loi sous la forme d'un décret, mais elle reste suspendue aux résultats des négociations que les branches professionnelles se sont engagées à mener d'ici au 31 décembre 2018 pour favoriser l'emploi durable ... Formation : les branches professionnelles à l'heure du choix Elles ont jusqu'au 31 décembre pour choisir un des onze opérateurs de compétences qui se dessinentFrance
25-11-2018

Manuel Valls

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L'élection législative partielle qui désignera le successeur de Manuel Valls dans l'Essonne aura lieu les 18 et 25 novembre, selon un décret publié samedi 6 octobre au Journal officiel, après la démission du député pour se présenter aux municipales à Barcelone ... Une élection législative partielle est prévue les 18 et 25 novembre prochains ... Le second tour aura lieu dimanche 25 novembre ... Le second tour aura lieu dimanche 25 novembre ... Onze candidats étaient en lice pour le premier tour ce dimanche, ils ne seront plus que deux pour le second tour le 25 novembre

Dernière confirmation : 20 nov. 2018 (10 confirmations)
Plus d'informations : Manuel Valls, Farida Amrani, candidat, démission, législative, partielle
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-25 00:01:002018-11-25 00:01:00Europe/ParisManuel VallsL'élection législative partielle qui désignera le successeur de Manuel Valls dans l'Essonne aura lieu les 18 et 25 novembre, selon un décret publié samedi 6 octobre au Journal officiel, après la démission du député pour se présenter aux municipales à Barcelone ... Une élection législative partielle est prévue les 18 et 25 novembre prochains ... Le second tour aura lieu dimanche 25 novembre ... Le second tour aura lieu dimanche 25 novembre ... Onze candidats étaient en lice pour le premier tour ce dimanche, ils ne seront plus que deux pour le second tour le 25 novembreFrance