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30 juin 2019Saint Marin
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19 juil. 2019Parcoursup
10 sept. 2019Jack Ma
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60 Evènements résultats de la recherche : décision

Score de 100 %

11-12-2019

Mondial, décision

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L'ORD devant fonctionner avec au moins trois juges, il ne pourra plus rendre de décision à partir du 11 décembre 2019

Dernière confirmation : 12 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : mondial, décision, fonctions, terme, pourra, américain
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-11 00:01:002019-12-11 00:01:00Europe/Parismondial, décisionL'ORD devant fonctionner avec au moins trois juges, il ne pourra plus rendre de décision à partir du 11 décembre 2019France
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
15-05-2018

Jérôme Cahuzac

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Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochain

Dernière confirmation : 27 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : décision, prison, ministre, Jérôme Cahuzac, juges, journaliste
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-15 00:01:002018-05-15 00:01:00Europe/ParisJérôme CahuzacFraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochainFrance

Score de 80 %

08-03-2020

Berlin

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L'administration berlinoise, habituellement peu réputée pour sa vélocité, a décidé d'appliquer la loi immédiatement, le 8 mars 2020 étant un dimanche, l'effet politique de la décision aurait été vain

Dernière confirmation : 31 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Berlin, férié, décision, immédiatement, décidé, réputée
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-08 00:01:002020-03-08 00:01:00Europe/ParisBerlinL'administration berlinoise, habituellement peu réputée pour sa vélocité, a décidé d'appliquer la loi immédiatement, le 8 mars 2020 étant un dimanche, l'effet politique de la décision aurait été vainFrance
29-08-2019

Plouay

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Il lui a annoncé que le groupe public modifiait sa décision et allait bien diffuser la course le 29 août prochain"

Dernière confirmation : 3 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Plouay, course, breton, diffuser, Grand Prix
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-29 00:01:002019-08-29 00:01:00Europe/ParisPlouayIl lui a annoncé que le groupe public modifiait sa décision et allait bien diffuser la course le 29 août prochain"France
13-07-2019

CAN, CAF, Cameroun

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Réunie vendredi à Accra, la Confédération africaine a motivé sa décision par des retards dans l'avancement des travaux qui n'auraient pas permis d'accueillir le tournoi élargi à 24 équipes (15 juin-13 juillet 2019)

Dernière confirmation : 8 janv. 2019 (9 confirmations)
Plus d'informations : CAN, CAF, Cameroun, décision, Confédération, africaine
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-13 00:01:002019-07-13 00:01:00Europe/ParisCAN, CAF, CamerounRéunie vendredi à Accra, la Confédération africaine a motivé sa décision par des retards dans l'avancement des travaux qui n'auraient pas permis d'accueillir le tournoi élargi à 24 équipes (15 juin-13 juillet 2019)France
24-06-2019

Vincent Lambert

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La semaine dernière, le gouvernement s'est pourvu en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné la reprise des traitements… L'audience se tiendra le 24 juin prochain

Dernière confirmation : 15 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vincent Lambert, fondation, judiciaire, bataille, semaine, pourvu
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-24 00:01:002019-06-24 00:01:00Europe/ParisVincent LambertLa semaine dernière, le gouvernement s'est pourvu en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné la reprise des traitements… L'audience se tiendra le 24 juin prochainFrance
17-06-2019

Troyes

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Et tout semble fait pour accélérer les choses : le 17 juin aura lieu l'audience en appel de la décision du conseil de Troyes

Dernière confirmation : 13 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : barème, juge, salarié, licencié, entreprise, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-17 00:01:002019-06-17 00:01:00Europe/ParisTroyesEt tout semble fait pour accélérer les choses : le 17 juin aura lieu l'audience en appel de la décision du conseil de TroyesFrance
04-06-2019

Khelifa

Chargement...

, lui, devra donc revenir au palais de justice le 4 juin prochain pour entendre la décision le concernant

Dernière confirmation : 9 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Khelifa, vidéo, procureur, Jardin des Plantes, décision, matraque
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-04 00:01:002019-06-04 00:01:00Europe/ParisKhelifa, lui, devra donc revenir au palais de justice le 4 juin prochain pour entendre la décision le concernantFrance
26-05-2019

Cour

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Cette décision obtenue après une procédure en référé déposée par certains partis d'opposition au Parlement fédéral – gauche radicale, écologistes et libéraux – devrait permettre à plus de 80 000 personnes totalement dépendantes de voter dès le 26 mai prochain

Dernière confirmation : 24 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : fédéral, dépendante, décision, Cour, constitutionnelle, allemands
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-26 00:01:002019-05-26 00:01:00Europe/ParisCourCette décision obtenue après une procédure en référé déposée par certains partis d'opposition au Parlement fédéral – gauche radicale, écologistes et libéraux – devrait permettre à plus de 80 000 personnes totalement dépendantes de voter dès le 26 mai prochainFrance
22-05-2019

Nice

Ils seront sans doute de retour, le 22 mai, pour entendre la décision du tribunal

Dernière confirmation : 6 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : pompier, tribunal, syndicat, Nice, manifestation, président
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-22 00:01:002019-05-22 00:01:00Europe/ParisNiceIls seront sans doute de retour, le 22 mai, pour entendre la décision du tribunalFrance
05-04-2019

Implants, sanitaire

Selon nos informations, la décision de police sanitaire prévoit, à partir du 5 avril 2019, l'interdiction de mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation des implants ainsi que le retrait des produits "au vu du danger rare mais grave que leur implantation est susceptible de constituer", écrit l'ANSM

Dernière confirmation : 3 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : implants, sanitaire, mammaires, décision, prothèses, produits
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-05 00:01:002019-04-05 00:01:00Europe/Parisimplants, sanitaireSelon nos informations, la décision de police sanitaire prévoit, à partir du 5 avril 2019, l'interdiction de mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation des implants ainsi que le retrait des produits "au vu du danger rare mais grave que leur implantation est susceptible de constituer", écrit l'ANSMFrance
31-03-2019

Rennes

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Dans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : magasin, projet, reporte, décision, Rennes, courrier
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-31 00:01:002019-03-31 00:01:00Europe/ParisRennesDans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "France
07-03-2019

PSG, ultras, Besnard

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Une décision qui fait suite à l'utilisation de fumigènes et autres engins pyrotechniques par les ultras parisiens, le 7 mars, lors de l'élimination du PSG par le Real Madrid, en huitièmes de finale du tournoi

Dernière confirmation : 3 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : ultras, PSG, Besnard, sécurité, lors, club
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-07 00:01:002019-03-07 00:01:00Europe/ParisPSG, ultras, BesnardUne décision qui fait suite à l'utilisation de fumigènes et autres engins pyrotechniques par les ultras parisiens, le 7 mars, lors de l'élimination du PSG par le Real Madrid, en huitièmes de finale du tournoiFrance
28-02-2019

MSCI

Saint des saints Si ces annonces se concrétisent - MSCI doit fait part de sa décision d'ici au 28 février -, elles constitueront un nouveau pas franchi par la Chine dans le cadre de son long processus d'internationalisation de ses marchés financiers

Dernière confirmation : 27 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : MSCI, annonce, Chine, indice, marchés, décision
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-28 00:01:002019-02-28 00:01:00Europe/ParisMSCISaint des saints Si ces annonces se concrétisent - MSCI doit fait part de sa décision d'ici au 28 février -, elles constitueront un nouveau pas franchi par la Chine dans le cadre de son long processus d'internationalisation de ses marchés financiersFrance
20-02-2019

UBS, suisse, tribunal

La décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : suisse, tribunal, avocats, jugement, banque, UBS
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-20 00:01:002019-02-20 00:01:00Europe/ParisUBS, suisse, tribunalLa décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019France
18-02-2019

Siemens

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Une décision au plus tard le 18 février 2019 La Commission a invité les concurrents et les clients des deux groupes à faire part cette semaine de leurs commentaires ... Des réactions négatives pourraient l'inciter à exiger davantage de concessions de la part de Siemens et d'Alstom avant de rendre sa décision, au plus tard le 18 février 2019

Dernière confirmation : 23 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : décision, projet, Siemens, vitesse, réactions, négatives
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisSiemensUne décision au plus tard le 18 février 2019 La Commission a invité les concurrents et les clients des deux groupes à faire part cette semaine de leurs commentaires ... Des réactions négatives pourraient l'inciter à exiger davantage de concessions de la part de Siemens et d'Alstom avant de rendre sa décision, au plus tard le 18 février 2019France
17-01-2019

Robert Bourgi

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Robert Bourgi a un mois, c'est-à-dire jusqu'au 17 janvier 2019, pour faire appel de cette décision du barreau devant la cour d'appel de Paris

Dernière confirmation : 12 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : avocat, Robert Bourgi, décision, propos, discipline, violents
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-17 00:01:002019-01-17 00:01:00Europe/ParisRobert BourgiRobert Bourgi a un mois, c'est-à-dire jusqu'au 17 janvier 2019, pour faire appel de cette décision du barreau devant la cour d'appel de ParisFrance
21-12-2018

Bouches du Rhône

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Il devrait rendre sa décision le 21 décembre prochain, alors que la plaignante demande 2

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : administratif, devrait, décision, prochain, plaignante, blessée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-21 00:01:002018-12-21 00:01:00Europe/ParisBouches du RhôneIl devrait rendre sa décision le 21 décembre prochain, alors que la plaignante demande 2France
19-12-2018

Usages, substance

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La décision, qui permet toutefois les usages sous serres, entrera en vigueur complètement le 19 décembre ... La décision, qui permettra les usages sous serre, entrera en vigueur complètement le 19 décembre

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : usages, substance, décision, pesticides, dérogations, compléter
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Parisusages, substanceLa décision, qui permet toutefois les usages sous serres, entrera en vigueur complètement le 19 décembre ... La décision, qui permettra les usages sous serre, entrera en vigueur complètement le 19 décembreFrance
08-12-2018

Manuel Valls

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Dans une décision argumentée rendue publique le vendredi 8 décembre, les "sages" écartent d'abord la plupart des griefs, pour se concentrer sur les décomptes litigieux et les signatures des registres de vote pointés du doigt par les opposants à Manuel Valls

Dernière confirmation : 25 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnel, Manuel Valls, Conseil, décision, votes, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisManuel VallsDans une décision argumentée rendue publique le vendredi 8 décembre, les "sages" écartent d'abord la plupart des griefs, pour se concentrer sur les décomptes litigieux et les signatures des registres de vote pointés du doigt par les opposants à Manuel VallsFrance
03-12-2018

Transports

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heure - Regarder sur Figaro Live Informelle, la réunion de lundi n'a mené à aucune décision: le conseil des ministres européens des Transports devrait au final donner sa position officielle sur le calendrier précis de la réforme le 3 décembre prochain

Dernière confirmation : 31 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : changement, ministre, Transports, réforme, calendrier, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-03 00:01:002018-12-03 00:01:00Europe/ParisTransportsheure - Regarder sur Figaro Live Informelle, la réunion de lundi n'a mené à aucune décision: le conseil des ministres européens des Transports devrait au final donner sa position officielle sur le calendrier précis de la réforme le 3 décembre prochainFrance
29-11-2018

Gemalto

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La Commission a désormais jusqu'au 29 novembre 2018 pour adopter une décision

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gemalto, Thales, enquête, rachat, offre, La Commission
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-29 00:01:002018-11-29 00:01:00Europe/ParisGemaltoLa Commission a désormais jusqu'au 29 novembre 2018 pour adopter une décisionFrance
27-11-2018

Quick

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La décision, qui pourrait faire jurisprudence, a été mise en délibéré au 27 novembre prochain

Dernière confirmation : 4 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : client, frites, vidéo, Quick, fast food, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-27 00:01:002018-11-27 00:01:00Europe/ParisQuickLa décision, qui pourrait faire jurisprudence, a été mise en délibéré au 27 novembre prochainFrance
21-11-2018

Siemens

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La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision

Dernière confirmation : 2 août 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : concurrence, Siemens, Alstom, La Commission, projet, désormais
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-21 00:01:002018-11-21 00:01:00Europe/ParisSiemensLa Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décisionFrance
08-11-2018

Berlin

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La prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembre

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : circuler, diesel, limite, juge, Berlin, dioxyde
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-08 00:01:002018-11-08 00:01:00Europe/ParisBerlinLa prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembreFrance
07-11-2018

France

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, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : prochain, cour, décision, justice, condamné, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-07 00:01:002018-11-07 00:01:00Europe/ParisFrance, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochainFrance
24-10-2018

Berlin

Chargement...

La prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembre

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : circuler, diesel, juge, limite, Berlin, dioxyde
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-24 00:01:002018-10-24 00:01:00Europe/ParisBerlinLa prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembreFrance
20-09-2018

BHNS

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" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-il

Dernière confirmation : 23 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, appel, transport, tribunal, décision, BHNS
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisBHNS" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-ilFrance
19-08-2018

Paris

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Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, commerce, zone, commercial, tribunal, ZTI
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-19 00:01:002018-08-19 00:01:00Europe/ParisParisEt faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décisionFrance
20-07-2018

Lula

L'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 août

Dernière confirmation : 26 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, condamné, décision, PT, recours, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-20 00:01:002018-07-20 00:01:00Europe/ParisLulaL'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 aoûtFrance
15-06-2018

HCR, article, lauréat

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La décision sera rendue au plus tard le 15 juin 2018 et le ou la lauréat(e) sera contacté(e) sitôt connu le résultat

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : article, HCR, lauréat, Le Monde, concours, candidat
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-15 00:01:002018-06-15 00:01:00Europe/ParisHCR, article, lauréatLa décision sera rendue au plus tard le 15 juin 2018 et le ou la lauréat(e) sera contacté(e) sitôt connu le résultatFrance
14-06-2018

Quartier

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" Cette décision lui vaudra de perdre sa place après l'évacuation pacifique du théâtre de l'Odéon, le 14 juin

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : théâtre, étudiants, décision, vaudra, perdre, pacifique
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-14 00:01:002018-06-14 00:01:00Europe/ParisQuartier" Cette décision lui vaudra de perdre sa place après l'évacuation pacifique du théâtre de l'Odéon, le 14 juinFrance
22-05-2018

Commerce

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Le département du Commerce précise qu'il rendra sa décision finale sur ce dossier vers le 22 mai

Dernière confirmation : 11 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : papier, canadien, préliminaire, département, Commerce, subventions
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-22 00:01:002018-05-22 00:01:00Europe/ParisCommerceLe département du Commerce précise qu'il rendra sa décision finale sur ce dossier vers le 22 maiFrance
28-02-2018

Code

Le texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose Ier

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : abonné, romain, Code, Trump, Théodose Ier, religion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-28 00:01:002018-02-28 00:01:00Europe/ParisCodeLe texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose IerFrance
12-02-2018

Commission

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L'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décision

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : fusion, enquête, Commission, approfondie, Essilor, Luxottica
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-12 00:01:002018-02-12 00:01:00Europe/ParisCommissionL'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décisionFrance
08-02-2018

Paris

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Décision le 8 février AFP Publié le 22/12/2017 à 08:51 | AFP Abonnez-vous Y-a-t-il eu une traite d'êtres humains dans un salon afro à Paris

Dernière confirmation : 25 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : salon, traite, Paris, humains, afro, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-08 00:01:002018-02-08 00:01:00Europe/ParisParisDécision le 8 février AFP Publié le 22/12/2017 à 08:51 | AFP Abonnez-vous Y-a-t-il eu une traite d'êtres humains dans un salon afro à ParisFrance
12-01-2018

Décision du Conseil

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Il doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteur

Dernière confirmation : 8 janv. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : assurance, crédit, désormais, renégocier, emprunté, Décision du Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-12 00:01:002018-01-12 00:01:00Europe/ParisDécision du ConseilIl doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteurFrance
12-01-2018

Conseil

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Saisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochain

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Conseil, constitutionnel, banques, résiliation, bancaire, emprunteur
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-12 00:01:002018-01-12 00:01:00Europe/ParisConseilSaisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochainFrance
18-12-2017

Marine Le Pen : décision de la cour d'appel de Paris

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Autant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attention

Dernière confirmation : 17 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : sénateurs, justice, examen, fondée, Marine Le Pen, parlementaires
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-18 00:01:002017-12-18 00:01:00Europe/ParisMarine Le Pen : décision de la cour d'appel de ParisAutant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attentionFrance

Score de 60 %

30-06-2025

Stade de France

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Trois sujets sont en jeu : la finalisation du programme de travaux en vue de l'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; le devenir de l'enceinte de Saint-Denis au-delà du 30 juin 2025, au terme du contrat de concession liant l'Etat au consortium exploitant réunissant Vinci et Bouygues ; enfin, l'éventualité d'une rénovation lourde de l'équipement avant la fin de la concession, avec à la clef une décision anticipée quant à l'attrib

Dernière confirmation : 1 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : concession, devenir, décision, consortium, rénovation, programme
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2025-06-30 00:01:002025-06-30 00:01:00Europe/ParisStade de FranceTrois sujets sont en jeu : la finalisation du programme de travaux en vue de l'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; le devenir de l'enceinte de Saint-Denis au-delà du 30 juin 2025, au terme du contrat de concession liant l'Etat au consortium exploitant réunissant Vinci et Bouygues ; enfin, l'éventualité d'une rénovation lourde de l'équipement avant la fin de la concession, avec à la clef une décision anticipée quant à l'attribFrance
10-01-2021

PPRT

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Néanmoins la décision du tribunal n'aura pas de conséquences majeures puisque la juridiction a décidé de donner deux ans (jusqu'au 10 janvier 2021) pour qu'un nouveau PPRT soit élaboré

Dernière confirmation : 23 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, PPRT, décision, administratif, élaboré, site
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2021-01-10 00:01:002021-01-10 00:01:00Europe/ParisPPRTNéanmoins la décision du tribunal n'aura pas de conséquences majeures puisque la juridiction a décidé de donner deux ans (jusqu'au 10 janvier 2021) pour qu'un nouveau PPRT soit élaboréFrance
31-12-2020

République

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Le projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 7 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tchèque, République, transitoire, décision, conformité, recommandation
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRépubliqueLe projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020France
07-09-2019

Mostra de Venise

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récompensée par un Lion d'Or La direction de la Mostra de Venise a annoncé vendredi sa décision d'attribuer au réalisateur espagnol Pedro Almodovar un Lion d'Or pour l'ensemble de sa carrière à l'occasion du 76e festival qui se déroulera du 27 août au 7 septembre

Dernière confirmation : 14 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Mostra de Venise, espagnol, carrière, réalisateur, récompensée, annoncé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-07 00:01:002019-09-07 00:01:00Europe/ParisMostra de Veniserécompensée par un Lion d'Or La direction de la Mostra de Venise a annoncé vendredi sa décision d'attribuer au réalisateur espagnol Pedro Almodovar un Lion d'Or pour l'ensemble de sa carrière à l'occasion du 76e festival qui se déroulera du 27 août au 7 septembreFrance
03-09-2019

Guatemala

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La fin de la mission onusienne, que Jimmy Morales a accusée d'outrepasser ses fonctions, était initialement prévue pour le 3 septembre 2019, après la prochaine élection présidentielle ... L'ONU a confirmé sur Twitter la mise en application d'un plan d'urgence après la décision unilatérale du Guatemala de mettre fin au mandat de la Commission, qui devait se terminer le 3 septembre 2019 ... L'ONU a confirmé sur Twitter la mise en oeuvre d'un plan d'urgence après la décision unilatérale du Guatemala de mettre fin au mandat de la Commission, qui devait se terminer le 3 septembre 2019

Dernière confirmation : 29 janv. 2019 (6 confirmations)
Plus d'informations : Guatemala, mission, décision, président, Commission, unilatérale
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-03 00:01:002019-09-03 00:01:00Europe/ParisGuatemalaLa fin de la mission onusienne, que Jimmy Morales a accusée d'outrepasser ses fonctions, était initialement prévue pour le 3 septembre 2019, après la prochaine élection présidentielle ... L'ONU a confirmé sur Twitter la mise en application d'un plan d'urgence après la décision unilatérale du Guatemala de mettre fin au mandat de la Commission, qui devait se terminer le 3 septembre 2019 ... L'ONU a confirmé sur Twitter la mise en oeuvre d'un plan d'urgence après la décision unilatérale du Guatemala de mettre fin au mandat de la Commission, qui devait se terminer le 3 septembre 2019France
27-08-2019

Mostra de Venise

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dovar sera récompensée par un Lion d'Or La direction de la Mostra de Venise a annoncé vendredi sa décision d'attribuer au réalisateur espagnol Pedro Almodovar un Lion d'Or pour l'ensemble de sa carrière à l'occasion du 76e festival qui se déroulera du 27 août au 7 septembre

Dernière confirmation : 14 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Mostra de Venise, espagnol, carrière, réalisateur, récompensée, annoncé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-27 00:01:002019-08-27 00:01:00Europe/ParisMostra de Venisedovar sera récompensée par un Lion d'Or La direction de la Mostra de Venise a annoncé vendredi sa décision d'attribuer au réalisateur espagnol Pedro Almodovar un Lion d'Or pour l'ensemble de sa carrière à l'occasion du 76e festival qui se déroulera du 27 août au 7 septembreFrance
13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
18-06-2019

Nicolas Sarkozy

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" La Cour de cassation rendra sa décision le 18 juin sur l'un des recours du chef de l'Etat pour s'opposer à son renvoi au tribunal dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniques

Dernière confirmation : 23 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : cassation, Nicolas Sarkozy, La Cour, rendra, décision, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-18 00:01:002019-06-18 00:01:00Europe/ParisNicolas Sarkozy" La Cour de cassation rendra sa décision le 18 juin sur l'un des recours du chef de l'Etat pour s'opposer à son renvoi au tribunal dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniquesFrance
12-06-2019

Besançon

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Remise en liberté de l'anesthésiste de Besançon: l'appel du parquet examiné le 12 juin La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... Lire notre dossier complet Anesthésiste de Besançon soupçonné de multiples empoisonnements La cour d'appel de Besançon examinera mercredi 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés

Dernière confirmation : 10 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : parquet, Besançon, judiciaire, examen, décision, empoisonnements
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/ParisBesançonRemise en liberté de l'anesthésiste de Besançon: l'appel du parquet examiné le 12 juin La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... Lire notre dossier complet Anesthésiste de Besançon soupçonné de multiples empoisonnements La cour d'appel de Besançon examinera mercredi 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumésFrance
02-05-2019

Ascoval

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La chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg rendra le 2 mai sa décision concernant le choix du repreneur de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord), en redressement judiciaire depuis novembre 2017

Dernière confirmation : 29 avril 2019 (6 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, Ascoval, décision, repreneur, British Steel, lice
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-02 00:01:002019-05-02 00:01:00Europe/ParisAscovalLa chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg rendra le 2 mai sa décision concernant le choix du repreneur de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord), en redressement judiciaire depuis novembre 2017France
09-04-2019

Christophe Dettinger

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Leetchi-Dettinger: les coulisses d'un bras de fer pour la cagnotte du boxeur Le tribunal d'Évry rendra sa décision le 9 avril concernant la cagnotte Leetchi controversée, ouverte début janvier, en soutien au boxeur de gendarmes

Dernière confirmation : 1 avril 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : cagnotte, tribunal, décision, versement, plateforme, justice
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-09 00:01:002019-04-09 00:01:00Europe/ParisChristophe DettingerLeetchi-Dettinger: les coulisses d'un bras de fer pour la cagnotte du boxeur Le tribunal d'Évry rendra sa décision le 9 avril concernant la cagnotte Leetchi controversée, ouverte début janvier, en soutien au boxeur de gendarmesFrance
26-02-2019

Alexandre Djouhri

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Le 26 février prochain, elle sera jugée pour une affaire d'irrégularités dans l'attribution de marchés publics pour la construction de routes dans la province de Santa Cruz, en Patagonie ... La juge Vanessa Baraitser rendra sa décision le 26 février ... Financement libyen : Alexandre Djouhri fixé sur son sort le 26 février La justice britannique rendra dans un mois sa décision sur la demande d'extradition vers la France de l'intermédiaire soupçonné d'être au cœur du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007

Dernière confirmation : 31 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : juge, justice, Alexandre Djouhri, britannique, libyen, financer
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-26 00:01:002019-02-26 00:01:00Europe/ParisAlexandre DjouhriLe 26 février prochain, elle sera jugée pour une affaire d'irrégularités dans l'attribution de marchés publics pour la construction de routes dans la province de Santa Cruz, en Patagonie ... La juge Vanessa Baraitser rendra sa décision le 26 février ... Financement libyen : Alexandre Djouhri fixé sur son sort le 26 février La justice britannique rendra dans un mois sa décision sur la demande d'extradition vers la France de l'intermédiaire soupçonné d'être au cœur du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007France
08-02-2019

Jean Claude Romand

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La décision sur la libération conditionnelle de Jean-Claude Romand, le faux médecin condamné à la prison à perpétuité pour l'assassinat de sa famille, sera rendue le 8 février, a indiqué aujourd'hui à l'AFP Laure Moureu, avocate des parties civiles

Dernière confirmation : 6 févr. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : parties, civiles, conditionnelle, décision, libération, Jean Claude Romand
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-08 00:01:002019-02-08 00:01:00Europe/ParisJean Claude RomandLa décision sur la libération conditionnelle de Jean-Claude Romand, le faux médecin condamné à la prison à perpétuité pour l'assassinat de sa famille, sera rendue le 8 février, a indiqué aujourd'hui à l'AFP Laure Moureu, avocate des parties civilesFrance
06-02-2019

Sanofi

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Les Etats-Unis vont à leur tour examiner la possibilité de mettre ce traitement sur leur marché et devraient rendre leur décision avant le 6 février 2019

Dernière confirmation : 3 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : traitement, Sanofi, acquis, Les Etats Unis, vont, examiner
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-06 00:01:002019-02-06 00:01:00Europe/ParisSanofiLes Etats-Unis vont à leur tour examiner la possibilité de mettre ce traitement sur leur marché et devraient rendre leur décision avant le 6 février 2019France
23-01-2019

CSA, Olivier Schrameck

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Présidence du CSA: la décision sera prise fin décembre Olivier Schrameck achèvera son mandat le 23 janvier ... Une première ordonnance sera votée mercredi 23 janvier prochain, puis "quatre autres dans les trois semaines qui viennent", selon Édouard Philippe

Dernière confirmation : 20 janv. 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : CSA, Olivier Schrameck, mandat, prochain, décision, achèvera
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-23 00:01:002019-01-23 00:01:00Europe/ParisCSA, Olivier SchrameckPrésidence du CSA: la décision sera prise fin décembre Olivier Schrameck achèvera son mandat le 23 janvier ... Une première ordonnance sera votée mercredi 23 janvier prochain, puis "quatre autres dans les trois semaines qui viennent", selon Édouard PhilippeFrance
19-12-2018

Strasbourg

Ascoval : " Tous les avis " favorables à la reprise de l'aciérie par Altifort Le tribunal de grande instance de Strasbourg rendra sa décision le 19 décembre sur la reprise du site par le groupe franco-belge

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : reprise, décision, Strasbourg, Tous, instance, rendra
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/ParisStrasbourgAscoval : " Tous les avis " favorables à la reprise de l'aciérie par Altifort Le tribunal de grande instance de Strasbourg rendra sa décision le 19 décembre sur la reprise du site par le groupe franco-belgeFrance
07-12-2018

Vallourec

Cette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneur

Dernière confirmation : 26 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Vallourec, site, décision, tribunal, Strasbourg, intervient
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisVallourecCette action intervient à la suite du renvoi au 7 décembre de la décision de la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg concernant l'avenir de l'acierie, afin de laisser deux semaines de sursis supplémentaires pour trouver un repreneurFrance
27-11-2018

Macron

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Interdiction du glyphosate en trois ans Dans un tweet, le 27 novembre, Macron promettait d'interdire le glyphosate en France "au plus tard dans trois ans", après la décision européenne de prolonger de cinq ans l'autorisation de l'herbicide le plus vendu au monde

Dernière confirmation : 28 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : glyphosate, projet, Macron, animal, abattoirs, santé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-27 00:01:002018-11-27 00:01:00Europe/ParisMacronInterdiction du glyphosate en trois ans Dans un tweet, le 27 novembre, Macron promettait d'interdire le glyphosate en France "au plus tard dans trois ans", après la décision européenne de prolonger de cinq ans l'autorisation de l'herbicide le plus vendu au mondeFrance
08-11-2018

La Cour

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La Cour d'appel de Paris rendra le 8 novembre sa décision concernant la validité de l'enquête sur la sex-tape de Mathieu Valbuena, dans laquelle la star du Real Madrid Karim Benzema est mise en examen

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : examen, La Cour, Mathieu Valbuena, décision, policier, rendra
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-08 00:01:002018-11-08 00:01:00Europe/ParisLa CourLa Cour d'appel de Paris rendra le 8 novembre sa décision concernant la validité de l'enquête sur la sex-tape de Mathieu Valbuena, dans laquelle la star du Real Madrid Karim Benzema est mise en examenFrance
05-11-2018

Toulouse

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Levothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochain

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : préjudice, laboratoire, Toulouse, tribunal, moral, instance
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-05 00:01:002018-11-05 00:01:00Europe/ParisToulouseLevothyrox : 42 plaignants assignent le laboratoire Merck en justice pour préjudice d'anxiété et préjudice moral Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Le tribunal de grande instance de Toulouse rendra sa décision le 5 novembre ... Pour savoir si la justice toulousaine, qui s'est déjà prononcée en leur faveur par le passé, donne droit à leur demande, ils devront attendre le 5 novembre prochainFrance