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60 Evènements résultats de la recherche : décision

Score de 100 %

11-12-2019

Mondial, décision

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L'ORD devant fonctionner avec au moins trois juges, il ne pourra plus rendre de décision à partir du 11 décembre 2019

Dernière confirmation : 12 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : mondial, décision, fonctions, terme, pourra, américain
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-11 00:01:002019-12-11 00:01:00Europe/Parismondial, décisionL'ORD devant fonctionner avec au moins trois juges, il ne pourra plus rendre de décision à partir du 11 décembre 2019France
12-12-2018

Décision, tribunal

Cette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (11 confirmations)
Plus d'informations : décision, tribunal, commerciale, instance, judiciaire, annoncé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/Parisdécision, tribunalCette décision sera rendue le 12 décembre, a annoncé mercredi la chambre commerciale du tribunal de grande instance de StrasbourgFrance
15-05-2018

Jérôme Cahuzac

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Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochain

Dernière confirmation : 27 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : décision, prison, ministre, Jérôme Cahuzac, juges, journaliste
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-15 00:01:002018-05-15 00:01:00Europe/ParisJérôme CahuzacFraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochainFrance

Score de 80 %

20-05-2020

Burundi

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Sa décision n'en demeure pas moins controversée, dans un contexte politique tendu à l'approche de la présidentielle du 20 mai 2020

Dernière confirmation : 4 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : président, Burundi, controversé, présidentiel, burundais, demeure
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-05-20 00:01:002020-05-20 00:01:00Europe/ParisBurundiSa décision n'en demeure pas moins controversée, dans un contexte politique tendu à l'approche de la présidentielle du 20 mai 2020France
08-03-2020

Berlin

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L'administration berlinoise, habituellement peu réputée pour sa vélocité, a décidé d'appliquer la loi immédiatement, le 8 mars 2020 étant un dimanche, l'effet politique de la décision aurait été vain

Dernière confirmation : 31 mars 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Berlin, férié, décision, immédiatement, décidé, réputée
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-03-08 00:01:002020-03-08 00:01:00Europe/ParisBerlinL'administration berlinoise, habituellement peu réputée pour sa vélocité, a décidé d'appliquer la loi immédiatement, le 8 mars 2020 étant un dimanche, l'effet politique de la décision aurait été vainFrance
09-02-2020

Oscar

La décision des Oscars de déplacer leur soirée au 9 février 2020 a poussé plusieurs de ces cérémonies antérieures à avancer leur calendrier pour rester influentes

Dernière confirmation : 1 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Oscar, calendrier, cérémonie, décision, avancé, édition
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-02-09 00:01:002020-02-09 00:01:00Europe/ParisOscarLa décision des Oscars de déplacer leur soirée au 9 février 2020 a poussé plusieurs de ces cérémonies antérieures à avancer leur calendrier pour rester influentesFrance
07-01-2020

Josu Ternera

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La première affaire a été renvoyée au 7 janvier 2020, "dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation", a indiqué la présidente de la 16e chambre correctionnelle, Isabelle Prévost-Desprez

Dernière confirmation : 30 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : correctionnel, tribunal, renvoyée, présidente, Josu Ternera, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2020-01-07 00:01:002020-01-07 00:01:00Europe/ParisJosu TerneraLa première affaire a été renvoyée au 7 janvier 2020, "dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation", a indiqué la présidente de la 16e chambre correctionnelle, Isabelle Prévost-DesprezFrance
09-12-2019

Patrimoine

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La décision sera prise lors de la 14e réunion annuelle de la commission de l'Unesco, prévue du 9 au 14 décembre 2019 à Bogota

Dernière confirmation : 30 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : gnaoua, Patrimoine, décision, prise, tradition, oral
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-09 00:01:002019-12-09 00:01:00Europe/ParisPatrimoineLa décision sera prise lors de la 14e réunion annuelle de la commission de l'Unesco, prévue du 9 au 14 décembre 2019 à BogotaFrance
06-12-2019

France

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Entre le 2 et le 6 décembre, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) fera également connaître sa position avant une décision finale prévue le 31 décembre

Dernière confirmation : 12 juil. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : fédération, ministre, France, sportif, MMA, décision
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-06 00:01:002019-12-06 00:01:00Europe/ParisFranceEntre le 2 et le 6 décembre, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) fera également connaître sa position avant une décision finale prévue le 31 décembreFrance
05-09-2019

Maurice

Le tribunal d'instance de Rochefort rendra son jugement le 5 septembre ... La décision du tribunal d'instance sera rendue le 5 septembre

Dernière confirmation : 6 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : coq, Maurice, chant, tribunal, poule, propriétaire
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-05 00:01:002019-09-05 00:01:00Europe/ParisMauriceLe tribunal d'instance de Rochefort rendra son jugement le 5 septembre ... La décision du tribunal d'instance sera rendue le 5 septembreFrance
29-08-2019

Plouay

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Il lui a annoncé que le groupe public modifiait sa décision et allait bien diffuser la course le 29 août prochain"

Dernière confirmation : 3 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : décision, Plouay, course, breton, diffuser, Grand Prix
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-29 00:01:002019-08-29 00:01:00Europe/ParisPlouayIl lui a annoncé que le groupe public modifiait sa décision et allait bien diffuser la course le 29 août prochain"France
13-07-2019

CAN, CAF, Cameroun

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Réunie vendredi à Accra, la Confédération africaine a motivé sa décision par des retards dans l'avancement des travaux qui n'auraient pas permis d'accueillir le tournoi élargi à 24 équipes (15 juin-13 juillet 2019)

Dernière confirmation : 8 janv. 2019 (9 confirmations)
Plus d'informations : CAN, CAF, Cameroun, décision, Confédération, africaine
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-13 00:01:002019-07-13 00:01:00Europe/ParisCAN, CAF, CamerounRéunie vendredi à Accra, la Confédération africaine a motivé sa décision par des retards dans l'avancement des travaux qui n'auraient pas permis d'accueillir le tournoi élargi à 24 équipes (15 juin-13 juillet 2019)France
25-06-2019

OPEP

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Dans un communiqué, le comité ministériel de suivi OPEP et non-OPEP a recommandé d'annuler la prochaine réunion des ministres de l'OPEP prévue en avril et d'attendre la conférence du 25 juin "au cours de laquelle une décision sera prise sur l'objectif de production pour la deuxième moitié de 2019"

Dernière confirmation : 23 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : pétrolier, prochaine, décision, OPEP, pétrole, hausse
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-25 00:01:002019-06-25 00:01:00Europe/ParisOPEPDans un communiqué, le comité ministériel de suivi OPEP et non-OPEP a recommandé d'annuler la prochaine réunion des ministres de l'OPEP prévue en avril et d'attendre la conférence du 25 juin "au cours de laquelle une décision sera prise sur l'objectif de production pour la deuxième moitié de 2019"France
17-06-2019

Troyes

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Et tout semble fait pour accélérer les choses : le 17 juin aura lieu l'audience en appel de la décision du conseil de Troyes

Dernière confirmation : 13 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : barème, juge, salarié, licencié, entreprise, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-17 00:01:002019-06-17 00:01:00Europe/ParisTroyesEt tout semble fait pour accélérer les choses : le 17 juin aura lieu l'audience en appel de la décision du conseil de TroyesFrance
04-06-2019

Khelifa

Chargement...

, lui, devra donc revenir au palais de justice le 4 juin prochain pour entendre la décision le concernant

Dernière confirmation : 9 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Khelifa, vidéo, procureur, Jardin des Plantes, décision, matraque
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-04 00:01:002019-06-04 00:01:00Europe/ParisKhelifa, lui, devra donc revenir au palais de justice le 4 juin prochain pour entendre la décision le concernantFrance
26-05-2019

Cour

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Cette décision obtenue après une procédure en référé déposée par certains partis d'opposition au Parlement fédéral – gauche radicale, écologistes et libéraux – devrait permettre à plus de 80 000 personnes totalement dépendantes de voter dès le 26 mai prochain

Dernière confirmation : 24 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : fédéral, dépendante, décision, Cour, constitutionnelle, allemands
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-26 00:01:002019-05-26 00:01:00Europe/ParisCourCette décision obtenue après une procédure en référé déposée par certains partis d'opposition au Parlement fédéral – gauche radicale, écologistes et libéraux – devrait permettre à plus de 80 000 personnes totalement dépendantes de voter dès le 26 mai prochainFrance
22-05-2019

Nice

Ils seront sans doute de retour, le 22 mai, pour entendre la décision du tribunal

Dernière confirmation : 6 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : pompier, tribunal, syndicat, Nice, manifestation, président
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-22 00:01:002019-05-22 00:01:00Europe/ParisNiceIls seront sans doute de retour, le 22 mai, pour entendre la décision du tribunalFrance
05-04-2019

Implants, sanitaire

Selon nos informations, la décision de police sanitaire prévoit, à partir du 5 avril 2019, l'interdiction de mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation des implants ainsi que le retrait des produits "au vu du danger rare mais grave que leur implantation est susceptible de constituer", écrit l'ANSM

Dernière confirmation : 3 avril 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : implants, sanitaire, mammaires, décision, prothèses, produits
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-05 00:01:002019-04-05 00:01:00Europe/Parisimplants, sanitaireSelon nos informations, la décision de police sanitaire prévoit, à partir du 5 avril 2019, l'interdiction de mise sur le marché, la distribution, la publicité et l'utilisation des implants ainsi que le retrait des produits "au vu du danger rare mais grave que leur implantation est susceptible de constituer", écrit l'ANSMFrance
31-03-2019

Rennes

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Dans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : magasin, projet, reporte, décision, Rennes, courrier
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-31 00:01:002019-03-31 00:01:00Europe/ParisRennesDans un courrier adressé au personnel, le directeur de l'hypermarché Sébastien Bessin a annoncé sa décision de " reporter le projet d'ouverture le dimanche matin au plus tard le 31 mars 2019 "France
07-03-2019

PSG, ultras, Besnard

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Une décision qui fait suite à l'utilisation de fumigènes et autres engins pyrotechniques par les ultras parisiens, le 7 mars, lors de l'élimination du PSG par le Real Madrid, en huitièmes de finale du tournoi

Dernière confirmation : 3 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : ultras, PSG, Besnard, sécurité, lors, club
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-07 00:01:002019-03-07 00:01:00Europe/ParisPSG, ultras, BesnardUne décision qui fait suite à l'utilisation de fumigènes et autres engins pyrotechniques par les ultras parisiens, le 7 mars, lors de l'élimination du PSG par le Real Madrid, en huitièmes de finale du tournoiFrance
28-02-2019

MSCI

Saint des saints Si ces annonces se concrétisent - MSCI doit fait part de sa décision d'ici au 28 février -, elles constitueront un nouveau pas franchi par la Chine dans le cadre de son long processus d'internationalisation de ses marchés financiers

Dernière confirmation : 27 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : MSCI, annonce, Chine, indice, marchés, décision
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-28 00:01:002019-02-28 00:01:00Europe/ParisMSCISaint des saints Si ces annonces se concrétisent - MSCI doit fait part de sa décision d'ici au 28 février -, elles constitueront un nouveau pas franchi par la Chine dans le cadre de son long processus d'internationalisation de ses marchés financiersFrance
20-02-2019

UBS, suisse, tribunal

La décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : suisse, tribunal, avocats, jugement, banque, UBS
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-20 00:01:002019-02-20 00:01:00Europe/ParisUBS, suisse, tribunalLa décision est entre les mains du tribunal, qui a mis son jugement en délibéré au 20 février 2019 ... La présidente du tribunal a annoncé que la décision serait rendue le 20 février 2019France
18-02-2019

Siemens

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Une décision au plus tard le 18 février 2019 La Commission a invité les concurrents et les clients des deux groupes à faire part cette semaine de leurs commentaires ... Des réactions négatives pourraient l'inciter à exiger davantage de concessions de la part de Siemens et d'Alstom avant de rendre sa décision, au plus tard le 18 février 2019

Dernière confirmation : 23 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : décision, projet, Siemens, vitesse, réactions, négatives
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-18 00:01:002019-02-18 00:01:00Europe/ParisSiemensUne décision au plus tard le 18 février 2019 La Commission a invité les concurrents et les clients des deux groupes à faire part cette semaine de leurs commentaires ... Des réactions négatives pourraient l'inciter à exiger davantage de concessions de la part de Siemens et d'Alstom avant de rendre sa décision, au plus tard le 18 février 2019France
17-01-2019

Robert Bourgi

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Robert Bourgi a un mois, c'est-à-dire jusqu'au 17 janvier 2019, pour faire appel de cette décision du barreau devant la cour d'appel de Paris

Dernière confirmation : 12 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : avocat, Robert Bourgi, décision, propos, discipline, violents
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-17 00:01:002019-01-17 00:01:00Europe/ParisRobert BourgiRobert Bourgi a un mois, c'est-à-dire jusqu'au 17 janvier 2019, pour faire appel de cette décision du barreau devant la cour d'appel de ParisFrance
21-12-2018

Bouches du Rhône

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Il devrait rendre sa décision le 21 décembre prochain, alors que la plaignante demande 2

Dernière confirmation : 22 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : administratif, devrait, décision, prochain, plaignante, blessée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-21 00:01:002018-12-21 00:01:00Europe/ParisBouches du RhôneIl devrait rendre sa décision le 21 décembre prochain, alors que la plaignante demande 2France
19-12-2018

Usages, substance

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La décision, qui permet toutefois les usages sous serres, entrera en vigueur complètement le 19 décembre ... La décision, qui permettra les usages sous serre, entrera en vigueur complètement le 19 décembre

Dernière confirmation : 13 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : usages, substance, décision, pesticides, dérogations, compléter
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-19 00:01:002018-12-19 00:01:00Europe/Parisusages, substanceLa décision, qui permet toutefois les usages sous serres, entrera en vigueur complètement le 19 décembre ... La décision, qui permettra les usages sous serre, entrera en vigueur complètement le 19 décembreFrance
08-12-2018

Manuel Valls

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Dans une décision argumentée rendue publique le vendredi 8 décembre, les "sages" écartent d'abord la plupart des griefs, pour se concentrer sur les décomptes litigieux et les signatures des registres de vote pointés du doigt par les opposants à Manuel Valls

Dernière confirmation : 25 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnel, Manuel Valls, Conseil, décision, votes, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-08 00:01:002018-12-08 00:01:00Europe/ParisManuel VallsDans une décision argumentée rendue publique le vendredi 8 décembre, les "sages" écartent d'abord la plupart des griefs, pour se concentrer sur les décomptes litigieux et les signatures des registres de vote pointés du doigt par les opposants à Manuel VallsFrance
03-12-2018

Transports

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heure - Regarder sur Figaro Live Informelle, la réunion de lundi n'a mené à aucune décision: le conseil des ministres européens des Transports devrait au final donner sa position officielle sur le calendrier précis de la réforme le 3 décembre prochain

Dernière confirmation : 31 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : changement, ministre, Transports, réforme, calendrier, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-03 00:01:002018-12-03 00:01:00Europe/ParisTransportsheure - Regarder sur Figaro Live Informelle, la réunion de lundi n'a mené à aucune décision: le conseil des ministres européens des Transports devrait au final donner sa position officielle sur le calendrier précis de la réforme le 3 décembre prochainFrance
29-11-2018

Gemalto

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La Commission a désormais jusqu'au 29 novembre 2018 pour adopter une décision

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Gemalto, Thales, enquête, rachat, offre, La Commission
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-29 00:01:002018-11-29 00:01:00Europe/ParisGemaltoLa Commission a désormais jusqu'au 29 novembre 2018 pour adopter une décisionFrance
27-11-2018

Quick

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La décision, qui pourrait faire jurisprudence, a été mise en délibéré au 27 novembre prochain

Dernière confirmation : 4 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : client, frites, vidéo, Quick, fast food, décision
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-27 00:01:002018-11-27 00:01:00Europe/ParisQuickLa décision, qui pourrait faire jurisprudence, a été mise en délibéré au 27 novembre prochainFrance
21-11-2018

Siemens

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La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision

Dernière confirmation : 2 août 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : concurrence, Siemens, Alstom, La Commission, projet, désormais
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-21 00:01:002018-11-21 00:01:00Europe/ParisSiemensLa Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décision ... La Commission a désormais jusqu'au 21 novembre 2018 pour adopter une décisionFrance
08-11-2018

Berlin

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La prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembre

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : circuler, diesel, limite, juge, Berlin, dioxyde
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-08 00:01:002018-11-08 00:01:00Europe/ParisBerlinLa prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembreFrance
07-11-2018

France

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, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : prochain, cour, décision, justice, condamné, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-07 00:01:002018-11-07 00:01:00Europe/ParisFrance, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochainFrance
24-10-2018

Berlin

Chargement...

La prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembre

Dernière confirmation : 10 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : circuler, diesel, juge, limite, Berlin, dioxyde
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-24 00:01:002018-10-24 00:01:00Europe/ParisBerlinLa prochaine décision de justice concernera Mayence le 24 octobre, puis Bonn et Cologne le 8 novembreFrance
20-09-2018

BHNS

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" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-il

Dernière confirmation : 23 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : projet, appel, transport, tribunal, décision, BHNS
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisBHNS" Nous avons deux mois à partir de la décision du tribunal pour déposer cet appel, donc jusqu'au 20 septembre, et ce sera certainement fait à la rentrée ", précise-t-ilFrance
19-08-2018

Paris

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Et faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décision

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, commerce, zone, commercial, tribunal, ZTI
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-19 00:01:002018-08-19 00:01:00Europe/ParisParisEt faute de solution, les commerces, dont ceux du centre commercial de la porte Maillot, devront fermer leurs portes le dimanche à partir du 19 août, le tribunal administratif de Paris ayant donné un délai de quatre mois pour mettre en œuvre sa décisionFrance
20-07-2018

Lula

L'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 août

Dernière confirmation : 26 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, condamné, décision, PT, recours, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-20 00:01:002018-07-20 00:01:00Europe/ParisLulaL'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 aoûtFrance
24-06-2018

Kurz

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Les relations entre les gouvernements turcs et autrichiens sont particulièrement tendues depuis la décision du chancelier Kurz d'interdire les meetings de campagne pour les élections turques du 24 juin prochain

Dernière confirmation : 8 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : turque, chancelier, autrichien, relations, turcs, particulièrement
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-24 00:01:002018-06-24 00:01:00Europe/ParisKurzLes relations entre les gouvernements turcs et autrichiens sont particulièrement tendues depuis la décision du chancelier Kurz d'interdire les meetings de campagne pour les élections turques du 24 juin prochainFrance
15-06-2018

HCR, article, lauréat

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La décision sera rendue au plus tard le 15 juin 2018 et le ou la lauréat(e) sera contacté(e) sitôt connu le résultat

Dernière confirmation : 15 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : article, HCR, lauréat, Le Monde, concours, candidat
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-15 00:01:002018-06-15 00:01:00Europe/ParisHCR, article, lauréatLa décision sera rendue au plus tard le 15 juin 2018 et le ou la lauréat(e) sera contacté(e) sitôt connu le résultatFrance
14-06-2018

Quartier

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" Cette décision lui vaudra de perdre sa place après l'évacuation pacifique du théâtre de l'Odéon, le 14 juin

Dernière confirmation : 2 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : théâtre, étudiants, décision, vaudra, perdre, pacifique
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-14 00:01:002018-06-14 00:01:00Europe/ParisQuartier" Cette décision lui vaudra de perdre sa place après l'évacuation pacifique du théâtre de l'Odéon, le 14 juinFrance
22-05-2018

Commerce

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Le département du Commerce précise qu'il rendra sa décision finale sur ce dossier vers le 22 mai

Dernière confirmation : 11 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : papier, canadien, préliminaire, département, Commerce, subventions
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-22 00:01:002018-05-22 00:01:00Europe/ParisCommerceLe département du Commerce précise qu'il rendra sa décision finale sur ce dossier vers le 22 maiFrance
28-02-2018

Code

Le texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose Ier

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : abonné, romain, Code, Trump, Théodose Ier, religion
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-28 00:01:002018-02-28 00:01:00Europe/ParisCodeLe texte qui y figure comme la loi 2 du titre 1 donne l'essentiel d'une décision prise à Thessalonique le 28 février 380, un édit attri­bué à Gratien, Valentinien II et Théodose IerFrance
12-02-2018

Commission

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L'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décision

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : fusion, enquête, Commission, approfondie, Essilor, Luxottica
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-12 00:01:002018-02-12 00:01:00Europe/ParisCommissionL'exécutif européen dispose désormais d'un délai de 90 jours ouvrables (par conséquent jusqu'au 12 février 2018) pour arrêter sa décisionFrance
08-02-2018

Paris

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Décision le 8 février AFP Publié le 22/12/2017 à 08:51 | AFP Abonnez-vous Y-a-t-il eu une traite d'êtres humains dans un salon afro à Paris

Dernière confirmation : 25 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : salon, traite, Paris, humains, afro, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-08 00:01:002018-02-08 00:01:00Europe/ParisParisDécision le 8 février AFP Publié le 22/12/2017 à 08:51 | AFP Abonnez-vous Y-a-t-il eu une traite d'êtres humains dans un salon afro à ParisFrance
12-01-2018

Décision du Conseil

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Il doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteur

Dernière confirmation : 8 janv. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : assurance, crédit, désormais, renégocier, emprunté, Décision du Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-12 00:01:002018-01-12 00:01:00Europe/ParisDécision du ConseilIl doit dire le 12 janvier prochain si la possibilité de résiliation annuelle est étendue à tous les contrats ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain En France, 84% des emprunteurs souscrivent l'assurance proposée par leur banque ... Décision du Conseil constitutionnel le 12 janvier prochain ... Tension maximale dans le dossier de l'assurance-emprunteur Le Conseil constitutionnel se prononcera le 12 janvier sur le droit à résiliation annuelle des contrats d'assurance-emprunteurFrance
12-01-2018

Conseil

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Saisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochain

Dernière confirmation : 13 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Conseil, constitutionnel, banques, résiliation, bancaire, emprunteur
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-12 00:01:002018-01-12 00:01:00Europe/ParisConseilSaisi par le Conseil d'Etat sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 12 janvier prochainFrance
18-12-2017

Marine Le Pen : décision de la cour d'appel de Paris

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Autant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attention

Dernière confirmation : 17 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : sénateurs, justice, examen, fondée, Marine Le Pen, parlementaires
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-18 00:01:002017-12-18 00:01:00Europe/ParisMarine Le Pen : décision de la cour d'appel de ParisAutant dire que la décision de la cour d'appel, attendue le 18 décembre prochain, sera scrutée avec la plus grande attentionFrance

Score de 60 %

30-06-2025

Stade de France

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Trois sujets sont en jeu : la finalisation du programme de travaux en vue de l'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; le devenir de l'enceinte de Saint-Denis au-delà du 30 juin 2025, au terme du contrat de concession liant l'Etat au consortium exploitant réunissant Vinci et Bouygues ; enfin, l'éventualité d'une rénovation lourde de l'équipement avant la fin de la concession, avec à la clef une décision anticipée quant à l'attrib

Dernière confirmation : 1 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : concession, devenir, décision, consortium, rénovation, programme
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2025-06-30 00:01:002025-06-30 00:01:00Europe/ParisStade de FranceTrois sujets sont en jeu : la finalisation du programme de travaux en vue de l'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; le devenir de l'enceinte de Saint-Denis au-delà du 30 juin 2025, au terme du contrat de concession liant l'Etat au consortium exploitant réunissant Vinci et Bouygues ; enfin, l'éventualité d'une rénovation lourde de l'équipement avant la fin de la concession, avec à la clef une décision anticipée quant à l'attribFrance
10-01-2021

PPRT

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Néanmoins la décision du tribunal n'aura pas de conséquences majeures puisque la juridiction a décidé de donner deux ans (jusqu'au 10 janvier 2021) pour qu'un nouveau PPRT soit élaboré

Dernière confirmation : 23 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, PPRT, décision, administratif, élaboré, site
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2021-01-10 00:01:002021-01-10 00:01:00Europe/ParisPPRTNéanmoins la décision du tribunal n'aura pas de conséquences majeures puisque la juridiction a décidé de donner deux ans (jusqu'au 10 janvier 2021) pour qu'un nouveau PPRT soit élaboréFrance
31-12-2020

République

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Le projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020

Dernière confirmation : 7 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : tchèque, République, transitoire, décision, conformité, recommandation
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRépubliqueLe projet prévoit notamment l'instauration d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les Britanniques qui vivent et travaillent en République tchèque seront traités de la même manière que les citoyens de l'Union européenne ... La décision du gouvernement tchèque est en conformité avec la recommandation de la Commission européenne selon laquelle les dispositions transitoires post-Brexit des pays de l'Union ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020France
31-12-2019

France

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, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) fera également connaître sa position avant une décision finale prévue le 31 décembre ... , le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) fera également connaître sa position avant une décision finale prévue le 31 décembre ... , le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) fera également connaître sa position avant une décision finale prévue le 31 décembre

Dernière confirmation : 12 juil. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : fédération, France, ministre, sportif, MMA, décision
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-31 00:01:002019-12-31 00:01:00Europe/ParisFrance, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) fera également connaître sa position avant une décision finale prévue le 31 décembre ... , le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) fera également connaître sa position avant une décision finale prévue le 31 décembre ... , le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) fera également connaître sa position avant une décision finale prévue le 31 décembreFrance
13-09-2019

Isabelle

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Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 18 octobre, un mois après le verdict dans le premier volet, mis en délibéré au 13 septembre ... Une autre décision attendue le 13 septembre Cette décision tombera donc un mois après le jugement dans le premier volet, portant sur le seul délit de fraude fiscale, mis en délibéré au 13 septembre ... Cette décision tombera donc un mois après le jugement dans le premier volet, portant sur le seul délit de fraude fiscale, mis en délibéré au 13 septembre

Dernière confirmation : 3 juil. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : jugement, volet, tribunal, fiscale, décision, fraude
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-13 00:01:002019-09-13 00:01:00Europe/ParisIsabelleLe tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 18 octobre, un mois après le verdict dans le premier volet, mis en délibéré au 13 septembre ... Une autre décision attendue le 13 septembre Cette décision tombera donc un mois après le jugement dans le premier volet, portant sur le seul délit de fraude fiscale, mis en délibéré au 13 septembre ... Cette décision tombera donc un mois après le jugement dans le premier volet, portant sur le seul délit de fraude fiscale, mis en délibéré au 13 septembreFrance
11-09-2019

Mineur, produits, cancérogènes

Article réservé aux abonnés La décision ne sera rendue publique que le 11 septembre, mais la perspective de voir reconnu et indemnisé leur " préjudice moral d'anxiété ", pour avoir été exposés à l'amiante et à d'autres produits cancérogènes, s'éloigne pour 732 anciens mineurs des houillères de Lorraine

Dernière confirmation : 28 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : mineur, produits, cancérogènes, préjudice, toxiques, décision
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-11 00:01:002019-09-11 00:01:00Europe/Parismineur, produits, cancérogènesArticle réservé aux abonnés La décision ne sera rendue publique que le 11 septembre, mais la perspective de voir reconnu et indemnisé leur " préjudice moral d'anxiété ", pour avoir été exposés à l'amiante et à d'autres produits cancérogènes, s'éloigne pour 732 anciens mineurs des houillères de LorraineFrance
03-09-2019

Guatemala

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La fin de la mission onusienne, que Jimmy Morales a accusée d'outrepasser ses fonctions, était initialement prévue pour le 3 septembre 2019, après la prochaine élection présidentielle ... L'ONU a confirmé sur Twitter la mise en application d'un plan d'urgence après la décision unilatérale du Guatemala de mettre fin au mandat de la Commission, qui devait se terminer le 3 septembre 2019 ... L'ONU a confirmé sur Twitter la mise en oeuvre d'un plan d'urgence après la décision unilatérale du Guatemala de mettre fin au mandat de la Commission, qui devait se terminer le 3 septembre 2019

Dernière confirmation : 29 janv. 2019 (6 confirmations)
Plus d'informations : Guatemala, mission, décision, président, Commission, unilatérale
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-03 00:01:002019-09-03 00:01:00Europe/ParisGuatemalaLa fin de la mission onusienne, que Jimmy Morales a accusée d'outrepasser ses fonctions, était initialement prévue pour le 3 septembre 2019, après la prochaine élection présidentielle ... L'ONU a confirmé sur Twitter la mise en application d'un plan d'urgence après la décision unilatérale du Guatemala de mettre fin au mandat de la Commission, qui devait se terminer le 3 septembre 2019 ... L'ONU a confirmé sur Twitter la mise en oeuvre d'un plan d'urgence après la décision unilatérale du Guatemala de mettre fin au mandat de la Commission, qui devait se terminer le 3 septembre 2019France
27-08-2019

Mostra de Venise

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dovar sera récompensée par un Lion d'Or La direction de la Mostra de Venise a annoncé vendredi sa décision d'attribuer au réalisateur espagnol Pedro Almodovar un Lion d'Or pour l'ensemble de sa carrière à l'occasion du 76e festival qui se déroulera du 27 août au 7 septembre

Dernière confirmation : 14 juin 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Mostra de Venise, espagnol, carrière, réalisateur, récompensée, annoncé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-27 00:01:002019-08-27 00:01:00Europe/ParisMostra de Venisedovar sera récompensée par un Lion d'Or La direction de la Mostra de Venise a annoncé vendredi sa décision d'attribuer au réalisateur espagnol Pedro Almodovar un Lion d'Or pour l'ensemble de sa carrière à l'occasion du 76e festival qui se déroulera du 27 août au 7 septembreFrance
13-08-2019

Paris

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La Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrents

Dernière confirmation : 6 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paris, contrat, tribunal, référés, décision, administratif
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-13 00:01:002019-08-13 00:01:00Europe/ParisParisLa Ville de Paris avait alors décidé de reconduire à titre provisoire JCDecaux dans le cadre d'un contrat courant du 13 décembre 2017 au 13 août 2019, une décision retoquée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris à la suite d'un nouveau recours des deux concurrentsFrance
02-08-2019

Ricardo Rossello

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) j'ai pris la décision suivante de manière désintéressée : aujourd'hui je vous annonce que je démissionnerai du poste de gouverneur avec effet au vendredi 2 août à 17 heures", a déclaré Ricardo Rossello dans une vidéo diffusée par le gouvernement

Dernière confirmation : 25 juil. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : gouverneur, Ricardo Rossello, annonce, décision, vidéo, Porto Rico
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-08-02 00:01:002019-08-02 00:01:00Europe/ParisRicardo Rossello) j'ai pris la décision suivante de manière désintéressée : aujourd'hui je vous annonce que je démissionnerai du poste de gouverneur avec effet au vendredi 2 août à 17 heures", a déclaré Ricardo Rossello dans une vidéo diffusée par le gouvernementFrance
24-06-2019

Vincent Lambert

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La semaine dernière, le gouvernement s'est pourvu en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné la reprise des traitements… L'audience se tiendra le 24 juin prochain ... Vincent Lambert: la Cour de Cassation examinera le pourvoi de l'État lundi La Cour de Cassation examinera lundi 24 juin le pourvoi du gouvernement contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des soins de Vincent Lambert

Dernière confirmation : 20 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : Vincent Lambert, décision, cour, Paris, pourvoi, examinera
Sante
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-24 00:01:002019-06-24 00:01:00Europe/ParisVincent LambertLa semaine dernière, le gouvernement s'est pourvu en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a ordonné la reprise des traitements… L'audience se tiendra le 24 juin prochain ... Vincent Lambert: la Cour de Cassation examinera le pourvoi de l'État lundi La Cour de Cassation examinera lundi 24 juin le pourvoi du gouvernement contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des soins de Vincent LambertFrance
18-06-2019

Nicolas Sarkozy

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" La Cour de cassation rendra sa décision le 18 juin sur l'un des recours du chef de l'Etat pour s'opposer à son renvoi au tribunal dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniques

Dernière confirmation : 23 mai 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : cassation, Nicolas Sarkozy, La Cour, rendra, décision, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-18 00:01:002019-06-18 00:01:00Europe/ParisNicolas Sarkozy" La Cour de cassation rendra sa décision le 18 juin sur l'un des recours du chef de l'Etat pour s'opposer à son renvoi au tribunal dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniquesFrance
12-06-2019

Besançon

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Remise en liberté de l'anesthésiste de Besançon: l'appel du parquet examiné le 12 juin La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... Lire notre dossier complet Anesthésiste de Besançon soupçonné de multiples empoisonnements La cour d'appel de Besançon examinera mercredi 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés

Dernière confirmation : 10 juin 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : parquet, Besançon, judiciaire, examen, décision, empoisonnements
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/ParisBesançonRemise en liberté de l'anesthésiste de Besançon: l'appel du parquet examiné le 12 juin La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... La cour d'appel de Besançon examinera le 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumés, a appris l'AFP vendredi de source judiciaire ... Lire notre dossier complet Anesthésiste de Besançon soupçonné de multiples empoisonnements La cour d'appel de Besançon examinera mercredi 12 juin l'appel du parquet contre la décision de laisser en liberté sous contrôle judiciaire le Dr Frédéric Péchier, après sa mise en examen pour 17 empoisonnements présumésFrance