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60 Evènements résultats de la recherche : correctionnel

Score de 100 %

09-01-2019

Paris

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A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire ... ayant demandé un renvoi d'audience, son cas sera examiné le 9 janvier

Dernière confirmation : 14 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, tribunal, rappeur, convoqué, audition, enquête
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisParisA l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de celle-ci, il a été convoqué au tribunal correctionnel de Paris le 9 janvier 2019 ... A l'issue de cet interrogatoire, Nick Conrad a reçu une convocation devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 9 janvier pour "provocation directe à commettre des atteintes à la vie", a-t-on appris de source judiciaire ... ayant demandé un renvoi d'audience, son cas sera examiné le 9 janvierFrance
08-01-2019

Lyon

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Les 7, 8 et 9 janvier prochain, le cardinal Barbarin sera jugé pour " non-dénonciation d'abus sexuels " devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une citation directe lancée par l'association La Parole libérée ... Aux côtés d'autres responsables religieux, le prélat est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon les 7, 8 et 9 janvier

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, correctionnel, prison, procès, Paris, cardinal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-08 00:01:002019-01-08 00:01:00Europe/ParisLyonLes 7, 8 et 9 janvier prochain, le cardinal Barbarin sera jugé pour " non-dénonciation d'abus sexuels " devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une citation directe lancée par l'association La Parole libérée ... Aux côtés d'autres responsables religieux, le prélat est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon les 7, 8 et 9 janvierFrance
07-01-2019

Lyon

Le 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnel

Dernière confirmation : 22 déc. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : catholique, tribunal, évêque, prêtre, Lyon, hiérarchie
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLe 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnelFrance
07-01-2019

Lyon

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Lyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèse

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (4 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, Barbarin, procès, Vatican, non dénonciation, cardinal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLyon : le cardinal Barbarin sera bien jugé le 7 janvier Le procès de l'archevêque de Lyon, poursuivi pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs, se tiendra sans représentants du Vatican ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Il comparaîtra le 7 janvier 2019, lui aussi devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Le cardinal-archevêque de Lyon se fait discret, lui qui est convoqué le 7 janvier prochain devant le tribunal correctionnel pour sa gestion d'un cas de pédophilie dans son diocèseFrance
12-12-2018

Lorient

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Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Lorient le 12 décembre

Dernière confirmation : 15 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lorient, balise, ex compagne, commissaire, comparaîtra, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-12 00:01:002018-12-12 00:01:00Europe/ParisLorientIl comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Lorient le 12 décembreFrance
13-11-2018

Bure

Les jugements seront rendus par le tribunal correctionnel le 13 novembre

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : jugées, prison, sursis, Bure, tribunal, gendarme
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisBureLes jugements seront rendus par le tribunal correctionnel le 13 novembreFrance
16-10-2018

Alexandra

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Le tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobre

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, correctionnel, rendra, Alexandra, FGTI, victimes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-16 00:01:002018-10-16 00:01:00Europe/ParisAlexandraLe tribunal correctionnel de Metz rendra son verdict le 16 octobre prochain ... Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 16 octobreFrance
04-09-2018

République de Vesoul

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vocation devant le tribunal correctionnel Après avoir été libérés, les cinq vigiles, qui n'ont pas avancé d'explications selon les précisions du procureur de la République de Vesoul à nos confrères, seront convoqués devant le tribunal correctionnel le 4 septembre

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : correctionnel, libérés, vigiles, avancé, précisions, procureur
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-04 00:01:002018-09-04 00:01:00Europe/ParisRépublique de Vesoulvocation devant le tribunal correctionnel Après avoir été libérés, les cinq vigiles, qui n'ont pas avancé d'explications selon les précisions du procureur de la République de Vesoul à nos confrères, seront convoqués devant le tribunal correctionnel le 4 septembreFrance
02-08-2018

Tours

L'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochain

Dernière confirmation : 27 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Tours, mariage, enlevée, projet, examinée, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-02 00:01:002018-08-02 00:01:00Europe/ParisToursL'affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Tours le 2 août prochainFrance

Score de 80 %

02-07-2019

Paris

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Entre le 6 mai et le 2 juillet 2019, 21 audiences sont prévues par la chambre 31-2 du tribunal correctionnel de Paris pour juger l'entreprise (devenue Orange) en tant que personne morale, l'ex-PDG Didier Lombard ainsi que six autres anciens dirigeants pour harcèlement moral

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, Paris, tribunal, correctionnel, moral, France Télécom
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-07-02 00:01:002019-07-02 00:01:00Europe/ParisParisEntre le 6 mai et le 2 juillet 2019, 21 audiences sont prévues par la chambre 31-2 du tribunal correctionnel de Paris pour juger l'entreprise (devenue Orange) en tant que personne morale, l'ex-PDG Didier Lombard ainsi que six autres anciens dirigeants pour harcèlement moralFrance
20-06-2019

Patrick Balkany

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Après près de cinq ans d'enquête, il doit être jugé, en compagnie de son épouse, du 13 mai au 20 juin 2019 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée par le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 25 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : fiscale, fraude, municipal, Patrick Balkany, épouse, compagnie
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-20 00:01:002019-06-20 00:01:00Europe/ParisPatrick BalkanyAprès près de cinq ans d'enquête, il doit être jugé, en compagnie de son épouse, du 13 mai au 20 juin 2019 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravée par le tribunal correctionnel de ParisFrance
12-06-2019

Poursuivie

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Poursuivie pour abandon volontaire, elle devra expliquer son terrible geste devant le tribunal correctionnel le 12 juin

Dernière confirmation : 20 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, chien, Poursuivie, abandon, volontaire, devra
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-12 00:01:002019-06-12 00:01:00Europe/ParisPoursuiviePoursuivie pour abandon volontaire, elle devra expliquer son terrible geste devant le tribunal correctionnel le 12 juinFrance
21-05-2019

Rennes

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"Pas de trouble psychologique" "A l'issue de sa garde à vue, il a été déféré au parquet de Rennes, et s'est vu remettre une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel à l'audience du 21 mai prochain, pour répondre de ces faits qualifiés de communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol", ajoute le parquet ... Il sera convoqué devant le tribunal correctionnel le 21 mai prochain, pour "communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol" ... Il sera convoqué devant la justice le 21 mai

Dernière confirmation : 2 févr. 2019 (2 confirmations)
Plus d'informations : parquet, Rennes, vol, tribunal, correctionnel, convoqué
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-21 00:01:002019-05-21 00:01:00Europe/ParisRennes"Pas de trouble psychologique" "A l'issue de sa garde à vue, il a été déféré au parquet de Rennes, et s'est vu remettre une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel à l'audience du 21 mai prochain, pour répondre de ces faits qualifiés de communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol", ajoute le parquet ... Il sera convoqué devant le tribunal correctionnel le 21 mai prochain, pour "communication de fausses nouvelles compromettant la sécurité d'un aéronef en vol" ... Il sera convoqué devant la justice le 21 maiFrance
19-05-2019

Correctionnel, exhibition

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Elle devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Tarbes (Hautes-Pyrénées) le 19 mai prochain pour exhibition sexuelle, indique le parquet dimanche ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelle, a précisé M ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelle ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelle

Dernière confirmation : 14 sept. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : correctionnel, exhibition, porté, sexuelle, sanctuaire, artiste
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-19 00:01:002019-05-19 00:01:00Europe/Pariscorrectionnel, exhibitionElle devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Tarbes (Hautes-Pyrénées) le 19 mai prochain pour exhibition sexuelle, indique le parquet dimanche ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelle, a précisé M ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelle ... La performeuse de 34 ans a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 19 mai prochain pour être jugée pour exhibition sexuelleFrance
05-04-2019

Paris

Plus de dix ans après cet arbitrage très controversé, Bernard Tapie ainsi que cinq autres personnes, dont l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, comparaîtront du 11 mars au 5 avril par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, Paris, tribunal, Bernard Tapie, correctionnel, escroquer
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-05 00:01:002019-04-05 00:01:00Europe/ParisParisPlus de dix ans après cet arbitrage très controversé, Bernard Tapie ainsi que cinq autres personnes, dont l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, comparaîtront du 11 mars au 5 avril par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publicsFrance
15-03-2019

Tarn et Garonne

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Le saboteur de radar est convoqué devant le tribunal correctionnel de Montauban le 15 mars 2019

Dernière confirmation : 18 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : radar, Tarn et Garonne, sabote, reconnu, convoqué, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-15 00:01:002019-03-15 00:01:00Europe/ParisTarn et GaronneLe saboteur de radar est convoqué devant le tribunal correctionnel de Montauban le 15 mars 2019France
11-03-2019

Lactalis

Pollution d'une fromagerie de Lactalis en Isère : affaire renvoyée en mars Le tribunal correctionnel de Grenoble a rouvert lundi les débats dans le dossier de la fromagerie L'Étoile du Vercors, propriété du groupe Lactalis, et renvoyé le dossier au 11 mars prochain ... Le tribunal correctionnel de Grenoble a rouvert lundi 15 janvier les débats dans le dossier de la fromagerie L'Etoile du Vercors, propriété du groupe Lactalis, et renvoyé le dossier au 11 mars prochain

Dernière confirmation : 18 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : fromages, Lactalis, renvoyé, dossier, tribunal, correctionnel
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-11 00:01:002019-03-11 00:01:00Europe/ParisLactalisPollution d'une fromagerie de Lactalis en Isère : affaire renvoyée en mars Le tribunal correctionnel de Grenoble a rouvert lundi les débats dans le dossier de la fromagerie L'Étoile du Vercors, propriété du groupe Lactalis, et renvoyé le dossier au 11 mars prochain ... Le tribunal correctionnel de Grenoble a rouvert lundi 15 janvier les débats dans le dossier de la fromagerie L'Etoile du Vercors, propriété du groupe Lactalis, et renvoyé le dossier au 11 mars prochainFrance
15-02-2019

Paris

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A l'issue de sa garde à vue, Eric Drouet a été convoqué le 15 février prochain à 9 heures devant le tribunal correctionnel de Paris, a annoncé le parquet dans un communiqué, jeudi ... D'après son avocat, il est convoqué par le procureur le 15 février prochain ... Il sera jugé le 15 février prochain pour ces faits mais aussi pour ceux concernant sa dernière garde à vue, a fait savoir le le procureur de la République Rémy Heitz dans un communiqué cité par France Info

Dernière confirmation : 6 janv. 2019 (5 confirmations)
Plus d'informations : Paris, Eric Drouet, prochain, gilets, manifester, procureur
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-15 00:01:002019-02-15 00:01:00Europe/ParisParisA l'issue de sa garde à vue, Eric Drouet a été convoqué le 15 février prochain à 9 heures devant le tribunal correctionnel de Paris, a annoncé le parquet dans un communiqué, jeudi ... D'après son avocat, il est convoqué par le procureur le 15 février prochain ... Il sera jugé le 15 février prochain pour ces faits mais aussi pour ceux concernant sa dernière garde à vue, a fait savoir le le procureur de la République Rémy Heitz dans un communiqué cité par France InfoFrance
14-02-2019

Supporters, tribunal

Jugés en février 2019 Les 16 supporteurs seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Angers le 14 février prochain pour " violences n'ayant pas entraîné d'ITT en réunion " et " dégradations volontaires en lien avec une manifestation sportive ", a précisé le procureur de la République d'Angers Yves Gambert

Dernière confirmation : 13 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : supporters, tribunal, correctionnel, caillassage, déroule, abords
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/Parissupporters, tribunalJugés en février 2019 Les 16 supporteurs seront jugés devant le tribunal correctionnel d'Angers le 14 février prochain pour " violences n'ayant pas entraîné d'ITT en réunion " et " dégradations volontaires en lien avec une manifestation sportive ", a précisé le procureur de la République d'Angers Yves GambertFrance
15-01-2019

Jacques Mariani

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Jacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire

Dernière confirmation : 15 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jacques Mariani, vol, essentielles, convoqué, banditisme, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-15 00:01:002019-01-15 00:01:00Europe/ParisJacques MarianiJacques Mariani convoqué pour vol d'huiles essentielles Jacques Mariani, figure du banditisme corse, incarcéré aux Baumettes de Marseille, est convoqué avec quatre autres personnes devant le tribunal correctionnel de Bastia le 15 janvier 2019 pour une affaire de vol d'huiles essentielles, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaireFrance
09-01-2019

Lyon

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Le procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Aux côtés d'autres responsables religieux, le prélat est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon les 7, 8 et 9 janvier

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, comparaître, Preynat, cardinal, Barbarin, procès
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisLyonLe procès se tiendra du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé mercredi le tribunal de Lyon, qui devait initialement juger l'archevêque cette semaine ... Le Primat des Gaules, poursuivi pour ne pas avoir dénoncé à la justice les agressions sexuelles présumées du père Preynat survenues dans son diocèse, sera finalement jugé du 7 au 9 janvier 2019, a annoncé le tribunal de Lyon ce mercredi matin ... Après deux reports de date, le procès du cardinal Barbarin se tiendra finalement du 7 au 9 janvier 2019 devant le tribunal correctionnel de Lyon ... Aux côtés d'autres responsables religieux, le prélat est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon les 7, 8 et 9 janvierFrance
09-01-2019

Lyon

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Et au lieu de retourner chez elle auprès de son chat, la Calaisienne a été condamnée à passer les fêtes en prison, avant de repasser devant le tribunal le 9 janvier prochain ... Les 7, 8 et 9 janvier prochain, le cardinal Barbarin sera jugé pour " non-dénonciation d'abus sexuels " devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une citation directe lancée par l'association La Parole libérée

Dernière confirmation : 22 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, prison, sexuels, cadre, victimes, correctionnel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-09 00:01:002019-01-09 00:01:00Europe/ParisLyonEt au lieu de retourner chez elle auprès de son chat, la Calaisienne a été condamnée à passer les fêtes en prison, avant de repasser devant le tribunal le 9 janvier prochain ... Les 7, 8 et 9 janvier prochain, le cardinal Barbarin sera jugé pour " non-dénonciation d'abus sexuels " devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre d'une citation directe lancée par l'association La Parole libéréeFrance
28-11-2018

Vingt deux

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Vingt-deux militants de Greenpeace seront jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas, en Ardèche pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse le 28 novembre

Dernière confirmation : 17 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : militants, tribunal, Vingt deux, Greenpeace, correctionnel, Privas
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-28 00:01:002018-11-28 00:01:00Europe/ParisVingt deuxVingt-deux militants de Greenpeace seront jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Privas, en Ardèche pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Cruas-Meysse le 28 novembreFrance
22-11-2018

Nantes

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Maire PS de Nantes enfarinée: l'auteur présumé jugé le 22 novembre Un jeune de 24 ans, soupçonné d'avoir enfariné la maire PS de Nantes Johanna Rolland samedi dernier sur un marché de la ville, comparaîtra le 22 novembre devant le tribunal correctionnel de Nantes

Dernière confirmation : 14 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Nantes, PS, enfariné, maire, présumé, soupçonné
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-22 00:01:002018-11-22 00:01:00Europe/ParisNantesMaire PS de Nantes enfarinée: l'auteur présumé jugé le 22 novembre Un jeune de 24 ans, soupçonné d'avoir enfariné la maire PS de Nantes Johanna Rolland samedi dernier sur un marché de la ville, comparaîtra le 22 novembre devant le tribunal correctionnel de NantesFrance
30-10-2018

Castelet

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Pédophilie: Mgr Fort et l'abbé de Castelet jugés le 30 octobre L'ancien évêque d'Orléans, Mgr André Fort, et Pierre de Castelet, un prêtre de son diocèse, dont il n'avait pas dénoncé des faits de pédophilie, seront jugés le 30 octobre par le tribunal correctionnel d'Orléans, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs

Dernière confirmation : 18 oct. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : évêque, prêtre, Castelet, pédophiles, victime, sexuels
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-30 00:01:002018-10-30 00:01:00Europe/ParisCasteletPédophilie: Mgr Fort et l'abbé de Castelet jugés le 30 octobre L'ancien évêque d'Orléans, Mgr André Fort, et Pierre de Castelet, un prêtre de son diocèse, dont il n'avait pas dénoncé des faits de pédophilie, seront jugés le 30 octobre par le tribunal correctionnel d'Orléans, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineurs ... Le 30 octobre, Pierre de Coye de Castelet sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour des atteintes sexuelles sur mineursFrance
06-07-2018

Renaud Camus

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Renaud Camus contre Yann Moix: décision le 6 juillet Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 6 juillet son jugement dans l'affaire de diffamation opposant l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus à l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui l'avait qualifié d'"assez antisémite"

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Renaud Camus, Yann Moix, diffamation, antisémite, tribunal, Paris
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-06 00:01:002018-07-06 00:01:00Europe/ParisRenaud CamusRenaud Camus contre Yann Moix: décision le 6 juillet Le tribunal correctionnel de Paris rendra le 6 juillet son jugement dans l'affaire de diffamation opposant l'écrivain d'extrême droite Renaud Camus à l'auteur et chroniqueur Yann Moix, qui l'avait qualifié d'"assez antisémite"France
25-06-2018

Saint Brieuc

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Le jeune homme de 19 ans, qui conduisait sans permis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 25 juin, précise le quotidien

Dernière confirmation : 31 mai 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Saint Brieuc, tribunal, correctionnel, course poursuite, conduisait, permis
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisSaint BrieucLe jeune homme de 19 ans, qui conduisait sans permis, sera jugé devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc le 25 juin, précise le quotidienFrance
13-03-2018

Liège

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Bruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : suspecté, tribunal, Liège, Alexandre Vinokourov, belge, kazakh
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-13 00:01:002018-03-13 00:01:00Europe/ParisLiègeBruxelles - L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belge ... L'ex-coureur kazakh Alexandre Vinokourov, suspecté d'avoir acheté sa victoire dans Liège-Bastogne-Liège en 2010, sera jugé le 13 mars 2018 devant le tribunal correctionnel de Liège, a annoncé mardi la justice belgeFrance
09-01-2018

RTL, compagne, volant

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La femme de 40 ans doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Lisieux mardi 9 janvier pour " homicide involontaire commis par conducteur du véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique et conduite excessive eu égard aux circonstances "

Dernière confirmation : 5 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : compagne, volant, homicide, involontaire, RTL, annonce
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-09 00:01:002018-01-09 00:01:00Europe/ParisRTL, compagne, volantLa femme de 40 ans doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Lisieux mardi 9 janvier pour " homicide involontaire commis par conducteur du véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique et conduite excessive eu égard aux circonstances "France

Score de 60 %

26-09-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, Ziad Takieddine, tribunal, financement, campagne
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-26 00:01:002019-09-26 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé jeudi cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être joints ... La 17e chambre du tribunal correctionnel a fixé aujourd'hui cette audience au 26 septembre 2019, avec prolongation possible le 27 si deux dossiers dans lesquels l'ex-ministre Claude Guéant poursuit Ziad Takieddine et Mediapart pour les mêmes révélations devaient y être jointsFrance
02-05-2019

Lille

Lille: le procès de 2 activistes antispécistes renvoyé à mai 2019 Le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé aujourd'hui au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistes soupçonnés d'avoir vandalisé une poissonnerie, un restaurant et une boucherie ... Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistes

Dernière confirmation : 18 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : procès, renvoyé, Lille, activistes, tribunal, soupçonnés
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-02 00:01:002019-05-02 00:01:00Europe/ParisLilleLille: le procès de 2 activistes antispécistes renvoyé à mai 2019 Le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé aujourd'hui au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistes soupçonnés d'avoir vandalisé une poissonnerie, un restaurant et une boucherie ... Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Lille a renvoyé au 2 mai 2019 le procès de deux activistes antispécistesFrance
03-04-2019

Dieudonné

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La 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, accueillera son procès le 26 et 27 mars, les 1er, 2 et 3 avril 2019, pour blanchiment d'argent, fraude fiscale et abus de biens sociaux

Dernière confirmation : 30 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : fraude, Dieudonné, fiscale, correctionnel, blanchiment, biens
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-03 00:01:002019-04-03 00:01:00Europe/ParisDieudonnéLa 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, accueillera son procès le 26 et 27 mars, les 1er, 2 et 3 avril 2019, pour blanchiment d'argent, fraude fiscale et abus de biens sociauxFrance
02-04-2019

Dieudonné

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La 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, accueillera son procès le 26 et 27 mars, les 1er, 2 et 3 avril 2019, pour blanchiment d'argent, fraude fiscale et abus de biens sociaux

Dernière confirmation : 30 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : fraude, Dieudonné, fiscale, correctionnel, blanchiment, biens
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-02 00:01:002019-04-02 00:01:00Europe/ParisDieudonnéLa 11e chambre correctionnelle, spécialisée dans les affaires financières, accueillera son procès le 26 et 27 mars, les 1er, 2 et 3 avril 2019, pour blanchiment d'argent, fraude fiscale et abus de biens sociauxFrance
20-03-2019

Jason Lopez

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Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet ... Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet

Dernière confirmation : 21 juin 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Jason Lopez, procès, renvoyé, Clermont Ferrand, Vicente, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-20 00:01:002019-03-20 00:01:00Europe/ParisJason LopezLe procès de Jason Lopez, qui devait se tenir demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquet ... Le procès de Jason Lopez, qui devait se tenir jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour l'enlèvement de son fils Vicente, cinq ans et demi, est renvoyé au 20 mars 2019, a indiqué le parquetFrance
07-03-2019

Lyon

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Le tribunal de Lyon a mis l'affaire en délibéré et rendra son jugement le 7 mars ... Procès Barbarin: le jugement fixé au 7 mars Le tribunal correctionnel de Lyon rendra sa décision le 7 mars dans le procès contre le cardinal Barbarin et cinq anciens membres du diocèse de Lyon, a annoncé aujourd'hui la présidente Brigitte Vernay ... Le tribunal correctionnel de Lyon rendra sa décision le 7 mars dans le procès contre le cardinal Barbarin et cinq anciens membres du diocèse de Lyon, a annoncé aujourd'hui la présidente Brigitte Vernay

Dernière confirmation : 18 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : Lyon, Barbarin, procès, tribunal, diocèse, cardinal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-07 00:01:002019-03-07 00:01:00Europe/ParisLyonLe tribunal de Lyon a mis l'affaire en délibéré et rendra son jugement le 7 mars ... Procès Barbarin: le jugement fixé au 7 mars Le tribunal correctionnel de Lyon rendra sa décision le 7 mars dans le procès contre le cardinal Barbarin et cinq anciens membres du diocèse de Lyon, a annoncé aujourd'hui la présidente Brigitte Vernay ... Le tribunal correctionnel de Lyon rendra sa décision le 7 mars dans le procès contre le cardinal Barbarin et cinq anciens membres du diocèse de Lyon, a annoncé aujourd'hui la présidente Brigitte VernayFrance
05-03-2019

Rennes

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Le 5 mars, il sera convoqué devant le tribunal correctionnel de Rennes pour connaître la date de son procès

Dernière confirmation : 6 févr. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : Rennes, député, Mustapha Laabid, utilisé, fins, personnelles
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-05 00:01:002019-03-05 00:01:00Europe/ParisRennesLe 5 mars, il sera convoqué devant le tribunal correctionnel de Rennes pour connaître la date de son procèsFrance
05-02-2019

Paris

Décision le 5 février pour 10 ex-pompiers jugés pour un violent bizutage Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 5 février dans le procès de dix anciens pompiers jugés pour violences et agression sexuelle lors d'un bizutage contre deux de leurs collègues qui avait très mal tourné en 2012 ... pour 10 ex-pompiers jugés pour un violent bizutage Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 5 février dans le procès de dix anciens pompiers jugés pour violences et agression sexuelle lors d'un bizutage contre deux de leurs collègues qui avait très mal tourné en 2012

Dernière confirmation : 18 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : bizutage, pompiers, violence, Paris, procès, sexuelle
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-05 00:01:002019-02-05 00:01:00Europe/ParisParisDécision le 5 février pour 10 ex-pompiers jugés pour un violent bizutage Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 5 février dans le procès de dix anciens pompiers jugés pour violences et agression sexuelle lors d'un bizutage contre deux de leurs collègues qui avait très mal tourné en 2012 ... pour 10 ex-pompiers jugés pour un violent bizutage Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement le 5 février dans le procès de dix anciens pompiers jugés pour violences et agression sexuelle lors d'un bizutage contre deux de leurs collègues qui avait très mal tourné en 2012France
31-01-2019

Pontoise

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Les dix mis en cause seront jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019

Dernière confirmation : 13 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Pontoise, malades, médical, biens, soupçonnés, actes
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-31 00:01:002019-01-31 00:01:00Europe/ParisPontoiseLes dix mis en cause seront jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 30 et 31 janvier 2019France
23-01-2019

Produits, consommateur

Quatre personnes soupçonnées d'avoir participé à cette retentissante escroquerie, parmi lesquels deux ex-dirigeants de l'entreprise Spanghero, seront jugés devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 janvier ... Quatre personnes soupçonnées d'avoir participé à cette retentissante escroquerie, parmi lesquels deux ex-dirigeants de l'entreprise Spanghero, seront jugés devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 janvier

Dernière confirmation : 3 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : produits, consommateur, Quatre, personnes, soupçonnées, participé
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-23 00:01:002019-01-23 00:01:00Europe/Parisproduits, consommateurQuatre personnes soupçonnées d'avoir participé à cette retentissante escroquerie, parmi lesquels deux ex-dirigeants de l'entreprise Spanghero, seront jugés devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 janvier ... Quatre personnes soupçonnées d'avoir participé à cette retentissante escroquerie, parmi lesquels deux ex-dirigeants de l'entreprise Spanghero, seront jugés devant le tribunal correctionnel de Paris à partir du 23 janvierFrance
10-01-2019

Paris

Accusé d'avoir érigé une barricade le visage masqué, il ne sera jugé que le 10 janvier

Dernière confirmation : 2 janv. 2019 (1 confirmations)
Plus d'informations : Paris, tribunal, procès, Bruxelles, viande, appel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-10 00:01:002019-01-10 00:01:00Europe/ParisParisAccusé d'avoir érigé une barricade le visage masqué, il ne sera jugé que le 10 janvierFrance
14-12-2018

Lille

La jeune femme, âgée de 21 ans, est convoquée devant le tribunal correctionnel de Lille le 14 décembre prochain

Dernière confirmation : 22 sept. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : Lille, commerces, militants, bouchers, vegan, président
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-14 00:01:002018-12-14 00:01:00Europe/ParisLilleLa jeune femme, âgée de 21 ans, est convoquée devant le tribunal correctionnel de Lille le 14 décembre prochainFrance
20-11-2018

Saint Etienne

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Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ... Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne

Dernière confirmation : 6 mai 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : victime, prêtre, Saint Etienne, sexuelles, présumés, signalés
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-20 00:01:002018-11-20 00:01:00Europe/ParisSaint EtienneJamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne ... Jamais réellement inquiété malgré plusieurs signalements et plaintes pour "agressions sexuelles" déposées à son encontre depuis les années 2000, l'homme d'Église, aujourd'hui âgé de 84 ans, sera finalement jugé le 20 novembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Saint-EtienneFrance
02-10-2018

Caen

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Il sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Caen

Dernière confirmation : 7 août 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : faiblesse, médecin, tribunal, psychologique, Caen, accusé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-10-02 00:01:002018-10-02 00:01:00Europe/ParisCaenIl sera jugé le 2 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de CaenFrance
20-09-2018

Nicolas Sarkozy

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La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion" ... La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion"

Dernière confirmation : 3 juil. 2018 (8 confirmations)
Plus d'informations : renvoi, Nicolas Sarkozy, cour, Paris, confirme, dira
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion" ... La cour d'appel de Paris dira le 20 septembre si elle confirme ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite "Bygmalion"France
11-07-2018

Paris

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Jean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocats

Dernière confirmation : 7 avril 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Paris, bar, arrêté, violence, injure, racial
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-11 00:01:002018-07-11 00:01:00Europe/ParisParisJean-Vincent Placé sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel L'ex-sénateur, arrêté en état d'ébriété mercredi soir dans un bar à Paris, va comparaîttre pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents ... L'ex-secrétaire d'État Jean-Vincent Placé, arrêté mercredi après sa nuit mouvementée dans un bar à Paris, sera jugé le 11 juillet devant le tribunal correctionnel pour violences, injures à caractère racial et outrage à agents, a-t-on appris vendredi de source judiciaire et de ses avocatsFrance
25-06-2018

Lactalis

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Le 25 juin, la société ainsi que l'ancien et l'actuel dirigeant , comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Grenoble

Dernière confirmation : 6 juin 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lactalis, lait, dirigeant, pollution, Emmanuel Besnier, contaminé
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-25 00:01:002018-06-25 00:01:00Europe/ParisLactalisLe 25 juin, la société ainsi que l'ancien et l'actuel dirigeant , comparaîtront devant le tribunal correctionnel de GrenobleFrance
31-05-2018

France Bleu Loire Océan

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Laissée libre à l'issue de sa garde à vue, la jeune femme sera convoquée devant le Tribunal correctionnel de Senlis (Oise) le 31 mai

Dernière confirmation : 24 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : chiots, policiers, retrouvé, France Bleu Loire Océan, port, sauvé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-31 00:01:002018-05-31 00:01:00Europe/ParisFrance Bleu Loire OcéanLaissée libre à l'issue de sa garde à vue, la jeune femme sera convoquée devant le Tribunal correctionnel de Senlis (Oise) le 31 maiFrance
14-03-2018

Macron

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Celle-ci a donc débouché sur la convocation des deux hommes le 14 mars prochain devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 31 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Macron, candidat, plainte, usurpé, prochain, déclaration
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-03-14 00:01:002018-03-14 00:01:00Europe/ParisMacronCelle-ci a donc débouché sur la convocation des deux hommes le 14 mars prochain devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de ParisFrance
20-02-2018

Stéphane Richard

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Le conseil d'administration du groupe du CAC 40 votera le 20 février 2018 le renouvellement du mandat d'administrateur de l'ancien inspecteur des finances, donnant ainsi une première preuve de sa volonté de le maintenir en poste, ou pas

Dernière confirmation : 22 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : mandat, Stéphane Richard, renvoi, lors, talon, renvoyé
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-20 00:01:002018-02-20 00:01:00Europe/ParisStéphane RichardLe conseil d'administration du groupe du CAC 40 votera le 20 février 2018 le renouvellement du mandat d'administrateur de l'ancien inspecteur des finances, donnant ainsi une première preuve de sa volonté de le maintenir en poste, ou pasFrance
22-01-2018

Fianso

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Son procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018

Dernière confirmation : 24 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : clip, tourné, Fianso, tournage, Toka, sauvage
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-22 00:01:002018-01-22 00:01:00Europe/ParisFiansoSon procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "entrave à la circulation" a été renvoyé au 22 janvier 2018France
28-04-2017

Jugement pour fraude fiscale de l'ex-préfet d'Ile-de-France

Jean Daubigny est cité à comparaître, avec son épouse, devant le tribunal correctionnel de Paris

Dernière confirmation : 30 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-28 00:01:002017-04-28 00:01:00Europe/ParisJugement pour fraude fiscale de l'ex-préfet d'Ile-de-FranceJean Daubigny est cité à comparaître, avec son épouse, devant le tribunal correctionnel de ParisFrance
05-04-2017

Jugement de deux FEMEN pour insulte à Notre-Dame

Deux FEMEN seront jugées au tribunal correctionnel de Paris pour avoir dégradé une cloche de la cathédrale de Notre-Dame à Paris.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-05 00:01:002017-04-05 00:01:00Europe/ParisJugement de deux FEMEN pour insulte à Notre-DameDeux FEMEN seront jugées au tribunal correctionnel de Paris pour avoir dégradé une cloche de la cathédrale de Notre-Dame à Paris.France
02-03-2017

Bernard Tapie : Jugement de l'affaire du Crédit Lyonnais

Bernard Tapie comparaîtra devant un tribunal correctionnel pour escroquerie dans le cadre de l'attribution de 403 millions d'euros pour l'affaire de la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais.

Dernière confirmation : 26 févr. 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-02 16:01:172017-03-02 16:01:17Europe/ParisBernard Tapie : Jugement de l'affaire du Crédit LyonnaisBernard Tapie comparaîtra devant un tribunal correctionnel pour escroquerie dans le cadre de l'attribution de 403 millions d'euros pour l'affaire de la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais.France

Score de 40 %

19-12-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélations

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, poursuivi, examen, Ziad Takieddine, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-19 00:01:002019-12-19 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélationsFrance
02-12-2019

Christophe Arend

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Nouveau renvoi du procès de l'ex-collaboratrice du député Arend Le procès pour dénonciation calomnieuse visant une ex-collaboratrice du député LREM Christophe Arend, qu'elle accuse de harcèlement et d'agression sexuelle, a été renvoyé au 2 décembre 2019 aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Sarreguemines en Moselle en raison d'une nouvelle procédure

Dernière confirmation : 15 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, député, dénonciation, calomnieuse, sexuel, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-02 00:01:002019-12-02 00:01:00Europe/ParisChristophe ArendNouveau renvoi du procès de l'ex-collaboratrice du député Arend Le procès pour dénonciation calomnieuse visant une ex-collaboratrice du député LREM Christophe Arend, qu'elle accuse de harcèlement et d'agression sexuelle, a été renvoyé au 2 décembre 2019 aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Sarreguemines en Moselle en raison d'une nouvelle procédureFrance
27-09-2019

Nicolas Sarkozy

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La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélations

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : libyen, Nicolas Sarkozy, examen, poursuivi, tribunal, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-09-27 00:01:002019-09-27 00:01:00Europe/ParisNicolas SarkozyLa 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a fixé mardi cette audience au 19 décembre 2019, soit quelques semaines après un premier procès fixé aux 26 et 27 septembre 2019, où il est cette fois poursuivi par Nicolas Sarkozy pour les mêmes révélationsFrance
05-06-2019

Nathalie Perez

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Pour cette affaire où il est mis en examen pour 'port d'arme illicite', il devrait être présenté à un tribunal correctionnel, le 5 juin prochain", précise la journaliste Nathalie Perez

Dernière confirmation : 4 janv. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : examen, journaliste, présenté, Nathalie Perez, interpellé, port
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-06-05 00:01:002019-06-05 00:01:00Europe/ParisNathalie PerezPour cette affaire où il est mis en examen pour 'port d'arme illicite', il devrait être présenté à un tribunal correctionnel, le 5 juin prochain", précise la journaliste Nathalie PerezFrance
16-05-2019

Pôle Emploi

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nsable d'un bureau de coaching parisien, poursuivie en diffamation pour un tract laissant entendre que Pôle Emploi n'était pas efficace pour retrouver un emploi, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice où son affaire a été renvoyée au 16 mai 2019

Dernière confirmation : 11 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Pôle Emploi, tract, Nice, tribunal, poursuivie, efficace
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-05-16 00:01:002019-05-16 00:01:00Europe/ParisPôle Emploinsable d'un bureau de coaching parisien, poursuivie en diffamation pour un tract laissant entendre que Pôle Emploi n'était pas efficace pour retrouver un emploi, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice où son affaire a été renvoyée au 16 mai 2019France
12-03-2019

Jean Luc

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, soupçonné d'être une fausse victime des attentats du 13 novembre 2015, sera jugé le 12 mars, après le renvoi vendredi de son procès pour escroquerie et détention frauduleuse de faux documents par le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne)

Dernière confirmation : 5 févr. 2019 (0 confirmations)
Plus d'informations : victime, escroqué, fausse, soupçons, Jean Luc, attentats
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-03-12 00:01:002019-03-12 00:01:00Europe/ParisJean Luc, soupçonné d'être une fausse victime des attentats du 13 novembre 2015, sera jugé le 12 mars, après le renvoi vendredi de son procès pour escroquerie et détention frauduleuse de faux documents par le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne)France
11-03-2019

Bernard Tapie

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Le procès de l'arbitrage Tapie se tiendra le 11 mars 2019 Bernard Tapie doit comparaître aux côtés du magistrat Pierre Estoup et de Stephane Richard, à l'époque directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy ... Plus de dix ans après cet arbitrage très controversé, Bernard Tapie ainsi que cinq autres personnes, dont l'actuel PDG d'Orange Stéphane Richard, comparaîtront du 11 mars au 5 avril par le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics

Dernière confirmation : 21 janv. 2019 (3 confirmations)
Plus d'informations : Bernard Tapie, procès, vente, lisant, appris, rendu
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