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10 Evènements résultats de la recherche : contrôles

Score de 100 %

03-04-2017

Les résultats des contrôles sanitaires accessibles en ligne

Accéder en un simple clic aux résultats des contrôles sanitaires effectués près de chez vous sera possible dès le 3 avril 2017. Mis en place par le ministère de l’Agriculture, le site Alim-confiance proposera en effet une carte interactive où seront recensés tous les contrôles effectués à compter du 1er mars 2017.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-03 00:01:002017-04-03 00:01:00Europe/ParisLes résultats des contrôles sanitaires accessibles en ligneAccéder en un simple clic aux résultats des contrôles sanitaires effectués près de chez vous sera possible dès le 3 avril 2017. Mis en place par le ministère de l’Agriculture, le site Alim-confiance proposera en effet une carte interactive où seront recensés tous les contrôles effectués à compter du 1er mars 2017.France

Score de 87 %

03-10-2017

Loi antiterroriste: l'Assemblée vote l'extension des contrôles d'identité près des frontières

le 28/09/2017 à 20:53 Les députés ont voté ce soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre. » Lire aussi - 57 % des Français sont favorables au projet de loi antiterroriste Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètr

Dernière confirmation : 30 sept. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôles, antiterroriste, frontières, projet, vote, texte
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-10-03 00:01:002017-10-03 00:01:00Europe/ParisLoi antiterroriste: l'Assemblée vote l'extension des contrôles d'identité près des frontièresle 28/09/2017 à 20:53 Les députés ont voté ce soir l'élargissement des possibilités de contrôles d'identité à proximité des frontières, dernier article très controversé du projet de loi antiterroriste qui sera soumis au vote solennel de l'Assemblée mardi 3 octobre. » Lire aussi - 57 % des Français sont favorables au projet de loi antiterroriste Le texte prévoit de rendre les contrôles d'identité possibles "aux abords des gares" (et non plus à l'intérieur seulement), ainsi que "dans un rayon maximal de vingt kilomètrFrance

Score de 75 %

30-04-2019

France

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Ces contrôles, qui devaient s'achever fin octobre, seront reconduits jusqu'au 30 avril 2019, peut-on lire dans une note des autorités françaises adressée au Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements des États membres ... Ces contrôles, qui devaient s'achever fin octobre, seront reconduits jusqu'au 30 avril 2019, peut-on lire dans une note des autorités françaises adressée au Conseil de l'Union européenne ... Ces contrôles, qui devaient s'achever fin octobre, seront reconduits jusqu'au 30 avril 2019, ont indiqué les autorités françaises

Dernière confirmation : 24 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : frontières, France, autorités, françaises, prolonger, terroriste
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-30 00:01:002019-04-30 00:01:00Europe/ParisFranceCes contrôles, qui devaient s'achever fin octobre, seront reconduits jusqu'au 30 avril 2019, peut-on lire dans une note des autorités françaises adressée au Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements des États membres ... Ces contrôles, qui devaient s'achever fin octobre, seront reconduits jusqu'au 30 avril 2019, peut-on lire dans une note des autorités françaises adressée au Conseil de l'Union européenne ... Ces contrôles, qui devaient s'achever fin octobre, seront reconduits jusqu'au 30 avril 2019, ont indiqué les autorités françaisesFrance

Score de 62 %

20-09-2018

Trump

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C'est justement ce qui est en cours de discussion entre partenaires européens et qui sera débattu lors du sommet de Salzbourg, le 20 septembre

Dernière confirmation : 4 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : solution, migrants, centres, contrôlés, migratoire, Trump
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisTrumpC'est justement ce qui est en cours de discussion entre partenaires européens et qui sera débattu lors du sommet de Salzbourg, le 20 septembreFrance
30-04-2018

Paris

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Et aussi : un centre de pré-accueil pour migrants a ouvert dans l'ancienne patinoire de Cergy ; le nombre de morts sur les routes a baissé de 13,5% en septembre, avec 289 tués ; la France va maintenir jusqu'au 30 avril 2018 les contrôles aux frontières ; 41 personnes ont été interpellées lors d'un rassemblement d'extrême gauche organisé par un collectif opposé aux ordonnances réformant le droit du travail ; une famille nord-américaine otage des talibans a été libérée sa

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : personnes, Paris, frontière, contrôles, rétablis, France
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisParisEt aussi : un centre de pré-accueil pour migrants a ouvert dans l'ancienne patinoire de Cergy ; le nombre de morts sur les routes a baissé de 13,5% en septembre, avec 289 tués ; la France va maintenir jusqu'au 30 avril 2018 les contrôles aux frontières ; 41 personnes ont été interpellées lors d'un rassemblement d'extrême gauche organisé par un collectif opposé aux ordonnances réformant le droit du travail ; une famille nord-américaine otage des talibans a été libérée saFrance

Score de 50 %

19-12-2020

Londres

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Le Français a par exemple proposé d'alléger au maximum les éventuels contrôles douaniers, et même, à en croire le Financial Times, à prolonger d'un an la période de transition accordée aux Britanniques, pour l'instant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, afin de boucler leur " relation future " avec l'Union

Dernière confirmation : 16 nov. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : douanière, relation, future, Londres, transition, Royaume Uni
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-19 00:01:002020-12-19 00:01:00Europe/ParisLondresLe Français a par exemple proposé d'alléger au maximum les éventuels contrôles douaniers, et même, à en croire le Financial Times, à prolonger d'un an la période de transition accordée aux Britanniques, pour l'instant du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020, afin de boucler leur " relation future " avec l'UnionFrance
24-11-2017

VTC, ministre, secteur

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Certains appellent à manifester le 24 novembre et juste avant les fêtes de fin d'année

Dernière confirmation : 20 nov. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : VTC, ministre, secteur, syndicats, délai, chauffeurs
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2017-11-24 00:01:002017-11-24 00:01:00Europe/ParisVTC, ministre, secteurCertains appellent à manifester le 24 novembre et juste avant les fêtes de fin d'annéeFrance

Score de 37 %

14-12-2019

Contrôle, prévue, chaîne

Ces propositions rejoignent les dispositions prévues par le règlement européen du 15 mars 2017, qui fixe le cadre des contrôles officiels sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, et dont l'entrée en application est prévue pour le 14 décembre 2019

Dernière confirmation : 2 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : contrôle, prévue, chaîne, alimentaire, règlement, officiels
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-12-14 00:01:002019-12-14 00:01:00Europe/Pariscontrôle, prévue, chaîneCes propositions rejoignent les dispositions prévues par le règlement européen du 15 mars 2017, qui fixe le cadre des contrôles officiels sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, et dont l'entrée en application est prévue pour le 14 décembre 2019France
30-06-2018

Conseil

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L'effet de la censure de la loi est reporté au 30 juin 2018, le temps que le Parlement la corrige ... Une nouvelle QPC sur la loi du 30 octobre 2017 L'abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 30 juin 2018 afin de permettre " au Parlement, le cas échéant, d'adopter un nouveau dispositif conforme aux exigences constitutionnelles "

Dernière confirmation : 11 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : constitutionnel, Conseil, contrôles, QPC, fouilles, Le Conseil
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-30 00:01:002018-06-30 00:01:00Europe/ParisConseilL'effet de la censure de la loi est reporté au 30 juin 2018, le temps que le Parlement la corrige ... Une nouvelle QPC sur la loi du 30 octobre 2017 L'abrogation de ces dispositions est toutefois reportée au 30 juin 2018 afin de permettre " au Parlement, le cas échéant, d'adopter un nouveau dispositif conforme aux exigences constitutionnelles "France
30-04-2018

Schengen

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Paris a décidé de maintenir jusqu'au 30 avril 2018 les contrôles qui devaient, en principe, s'achever le 31 octobre ... En octobre dernier, le gouvernement français a prolongé jusqu'au 30 avril 2018 cette dérogation à la libre circulation prévue dans le cadre de l'accord de Schengen en invoquant à nouveau la menace d'attentats

Dernière confirmation : 29 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : menace, Schengen, frontières, contrôle, France, recours
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-30 00:01:002018-04-30 00:01:00Europe/ParisSchengenParis a décidé de maintenir jusqu'au 30 avril 2018 les contrôles qui devaient, en principe, s'achever le 31 octobre ... En octobre dernier, le gouvernement français a prolongé jusqu'au 30 avril 2018 cette dérogation à la libre circulation prévue dans le cadre de l'accord de Schengen en invoquant à nouveau la menace d'attentatsFrance