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29 mars 2019Royaume Uni
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38 Evènements résultats de la recherche : condamné

Score de 100 %

07-01-2019

Condamné

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Condamné pour trafic de stupéfiants, il patientera jusqu'au 7 janvier en détention avant de connaître sa peine, le tribunal ayant accepté l'expertise psychiatrique réclamée par sa défense

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, gilet, préfecture, défense, manifester, reproche
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisCondamnéCondamné pour trafic de stupéfiants, il patientera jusqu'au 7 janvier en détention avant de connaître sa peine, le tribunal ayant accepté l'expertise psychiatrique réclamée par sa défenseFrance

Score de 85 %

12-07-2017

Décision sur l'expulsion de Beghal vers l'Algérie

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Djamel Beghal a été condamné en décembre 2013 à 10 ans de prison pour avoir projeté l'évasion en 2010 de Smaïn Aït Ali Belkacem, ancien du Groupe islamique armé algérien (GIA), condamné à perpétuité pour l'attentat à la station RER Musée d'Orsay en 1995 à Paris (30 blessés).

Dernière confirmation : 4 juil. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : beghal, tourné, expulsion, condamné
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-07-12 00:01:002017-07-12 00:01:00Europe/ParisDécision sur l'expulsion de Beghal vers l'AlgérieDjamel Beghal a été condamné en décembre 2013 à 10 ans de prison pour avoir projeté l'évasion en 2010 de Smaïn Aït Ali Belkacem, ancien du Groupe islamique armé algérien (GIA), condamné à perpétuité pour l'attentat à la station RER Musée d'Orsay en 1995 à Paris (30 blessés).France

Score de 71 %

18-04-2019

Mohamed Merah

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Procès en appel du frère de Merah au printemps Le frère du tueur jihadiste Mohamed Merah, Abdelkader, condamné en novembre dernier à 20 ans de réclusion criminelle, sera rejugé aux assises de Paris du 25 mars au 18 avril 2019, a-t-on appris auprès du parquet général

Dernière confirmation : 27 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : frère, Mohamed Merah, appel, jihadiste, criminelle, tueur
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-18 00:01:002019-04-18 00:01:00Europe/ParisMohamed MerahProcès en appel du frère de Merah au printemps Le frère du tueur jihadiste Mohamed Merah, Abdelkader, condamné en novembre dernier à 20 ans de réclusion criminelle, sera rejugé aux assises de Paris du 25 mars au 18 avril 2019, a-t-on appris auprès du parquet généralFrance
24-02-2019

Karim Wade

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" Il est clair qu'il a été poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques dans le seul but d'être empêché de se présenter à l'élection présidentielle du 24 février 2019 ", ont-ils estimé

Dernière confirmation : 17 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : condamné, Karim Wade, présidentielle, justice, rejeté, décision
International
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-24 00:01:002019-02-24 00:01:00Europe/ParisKarim Wade" Il est clair qu'il a été poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques dans le seul but d'être empêché de se présenter à l'élection présidentielle du 24 février 2019 ", ont-ils estiméFrance

Score de 57 %

20-09-2018

Jérôme Kerviel

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s'il a une chance de voir son procès révisé La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale ... La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale

Dernière confirmation : 2 juil. 2018 (5 confirmations)
Plus d'informations : révision, procès, décision, Jérôme Kerviel, Société, pénal
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2018-09-20 00:01:002018-09-20 00:01:00Europe/ParisJérôme Kerviels'il a une chance de voir son procès révisé La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale ... La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société généraleFrance

Score de 42 %

29-08-2023

Jacques Mariani

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Cette nouvelle condamnation repousse la fin prévisionnelle de peine de Jacques Mariani, initialement prévue au 29 août 2023

Dernière confirmation : 17 oct. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Jacques Mariani, condamné, figure, prison, repousse, prévisionnelle
France
Ev. similaires
Add to calendar2023-08-29 00:01:002023-08-29 00:01:00Europe/ParisJacques MarianiCette nouvelle condamnation repousse la fin prévisionnelle de peine de Jacques Mariani, initialement prévue au 29 août 2023France
20-04-2019

Conseil

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"Les membres du Conseil de sécurité soulignent aussi l'importance de tenir des élections législatives pacifiques, inclusives, crédibles et transparentes le 20 octobre et une élection présidentielle le 20 avril 2019", indique leur déclaration qui condamne également les récents attentats commis dans le pays

Dernière confirmation : 2 sept. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : sécurité, déclaration, Conseil, talibans, afghan, cessez le feu
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-04-20 00:01:002019-04-20 00:01:00Europe/ParisConseil"Les membres du Conseil de sécurité soulignent aussi l'importance de tenir des élections législatives pacifiques, inclusives, crédibles et transparentes le 20 octobre et une élection présidentielle le 20 avril 2019", indique leur déclaration qui condamne également les récents attentats commis dans le paysFrance
14-02-2019

Jawad Bendaoud

Le 14 février, la juge Isabelle Prévost-Desprez et ses assesseurs ont condamné Mohamed Soumah à cinq ans de prison ferme et Youssef Aït Boulahcen à quatre ans de prison dont un an avec sursis

Dernière confirmation : 23 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : procès, prévenu, prison, Jawad Bendaoud, Mohamed Soumah, appel
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisJawad BendaoudLe 14 février, la juge Isabelle Prévost-Desprez et ses assesseurs ont condamné Mohamed Soumah à cinq ans de prison ferme et Youssef Aït Boulahcen à quatre ans de prison dont un an avec sursisFrance
07-01-2019

Lyon

Le 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnel

Dernière confirmation : 26 nov. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : catholique, évêque, prêtre, tribunal, Lyon, hiérarchie
France
Ev. similaires
Add to calendar2019-01-07 00:01:002019-01-07 00:01:00Europe/ParisLyonLe 7 janvier prochain, le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, comparaîtra, à son tour, devant le tribunal correctionnelFrance
20-12-2018

Taylor Swift

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Harcèlement, effraction, méfait et intrusion Roger Alvarado devra se représenter au tribunal le 20 décembre prochain pour sa condamnation officielle, qui comportera également 5 ans de probation

Dernière confirmation : 8 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : effraction, condamné, méfait, intrusion, Taylor Swift, Roger Alvarado
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-20 00:01:002018-12-20 00:01:00Europe/ParisTaylor SwiftHarcèlement, effraction, méfait et intrusion Roger Alvarado devra se représenter au tribunal le 20 décembre prochain pour sa condamnation officielle, qui comportera également 5 ans de probationFrance
11-12-2018

Paul Gascoigne

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e, Paul Gascoigne provoque une bagarre et finit à l'hôpital Plusieurs condamnations pour violence Le footballeur à la retraite avait été arrêté le 20 août à la station de Durham, dans le nord-est de l'Angleterre, et doit se présenter devant un juge le 11 décembre prochain

Dernière confirmation : 26 nov. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Paul Gascoigne, condamné, retraite, footballeur, violence, anglais
Sport
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-11 00:01:002018-12-11 00:01:00Europe/ParisPaul Gascoignee, Paul Gascoigne provoque une bagarre et finit à l'hôpital Plusieurs condamnations pour violence Le footballeur à la retraite avait été arrêté le 20 août à la station de Durham, dans le nord-est de l'Angleterre, et doit se présenter devant un juge le 11 décembre prochainFrance
07-12-2018

Metz

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000 euros de dommages et intérêts, sera étudiée au civil le 7 décembre prochain

Dernière confirmation : 4 déc. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : civil, Metz, pétard, dommages, intérêts, étudiée
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisMetz000 euros de dommages et intérêts, sera étudiée au civil le 7 décembre prochainFrance
30-11-2018

SNCF

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000 euros de préjudice d'affection ou d'indemnités, provisionnelles en partie, aux parties civiles, en attendant l'audience civile fixée au 30 novembre

Dernière confirmation : 5 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, civile, chauffeur, poids, lourd, condamné
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-30 00:01:002018-11-30 00:01:00Europe/ParisSNCF000 euros de préjudice d'affection ou d'indemnités, provisionnelles en partie, aux parties civiles, en attendant l'audience civile fixée au 30 novembreFrance
20-11-2018

SNCF

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Une nouvelle audience se tiendra le 20 novembre à Rennes pour statuer sur les intérêts civils réclamés par les victimes

Dernière confirmation : 3 juil. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : SNCF, condamné, victime, Rennes, tribunal, audience
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-20 00:01:002018-11-20 00:01:00Europe/ParisSNCFUne nouvelle audience se tiendra le 20 novembre à Rennes pour statuer sur les intérêts civils réclamés par les victimesFrance
22-08-2018

Séverine Servat de Rugy

" Néanmoins, dans un souci d'apaisement et dans l'intérêt de l'enfant, l'auteur et l'éditeur ont accepté d'insérer un encart dans les ouvrages mis en vente le 22 août afin d'éviter tout risque de confusion ", peut-on également lire

Dernière confirmation : 12 août 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : roman, Séverine Servat de Rugy, poursuit, privée, atteinte, plainte
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-08-22 00:01:002018-08-22 00:01:00Europe/ParisSéverine Servat de Rugy" Néanmoins, dans un souci d'apaisement et dans l'intérêt de l'enfant, l'auteur et l'éditeur ont accepté d'insérer un encart dans les ouvrages mis en vente le 22 août afin d'éviter tout risque de confusion ", peut-on également lireFrance
21-07-2018

Hélène le Touzey

e sera affranchi que le 21 juillet 2018 ... Michaël Blanc et sa mère ont déjà entamé les longues démarches administratives pour que le Français puisse être dans l'avion le 21 juillet 2018

Dernière confirmation : 21 déc. 2017 (1 confirmations)
Plus d'informations : Hélène le Touzey, condamné, Français, prison, conditionnelle, différentes
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-21 00:01:002018-07-21 00:01:00Europe/ParisHélène le Touzeye sera affranchi que le 21 juillet 2018 ... Michaël Blanc et sa mère ont déjà entamé les longues démarches administratives pour que le Français puisse être dans l'avion le 21 juillet 2018France
20-07-2018

Lula

L'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 août

Dernière confirmation : 26 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Lula, condamné, décision, PT, recours, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-20 00:01:002018-07-20 00:01:00Europe/ParisLulaL'ex-président dépendra quoi qu'il arrive de la décision du Tribunal électoral supérieur, devant lequel les partis ne peuvent déposer des candidatures que du 20 juillet au 15 aoûtFrance
16-07-2018

Djamel Beghal

Le terroriste Djamel Beghal sortira de prison le 16 juillet Le Quai d'Orsay a travaillé d'arrache-pied avec le gouvernement algérien afin que le terroriste ne soit pas remis en liberté mais soit directement expulsé vers son pays d'origine

Dernière confirmation : 12 juil. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Djamel Beghal, algérien, prison, terroriste, sortira, afin
Culture
Ev. similaires
Add to calendar2018-07-16 00:01:002018-07-16 00:01:00Europe/ParisDjamel BeghalLe terroriste Djamel Beghal sortira de prison le 16 juillet Le Quai d'Orsay a travaillé d'arrache-pied avec le gouvernement algérien afin que le terroriste ne soit pas remis en liberté mais soit directement expulsé vers son pays d'origineFrance
24-05-2018

Loire Atlantique

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La cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochain

Dernière confirmation : 18 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : interpellée, interdiction, Loire Atlantique, condamné, Nantes, juge
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-24 00:01:002018-05-24 00:01:00Europe/ParisLoire AtlantiqueLa cinquième personne, interpellée samedi, a demandé un délai pour préparer sa défense et a été placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour en Loire-Atlantique dans l'attente de son jugement le 24 mai prochainFrance
23-05-2018

Seznec

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Le 23 mai, ils prennent le volant du premier véhicule destiné à la vente pour l'acheminer vers Paris

Dernière confirmation : 27 févr. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Seznec, Guillaume Seznec, Quémeneur, Paris, témoignage, destiné
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-23 00:01:002018-05-23 00:01:00Europe/ParisSeznecLe 23 mai, ils prennent le volant du premier véhicule destiné à la vente pour l'acheminer vers ParisFrance
14-05-2018

Montpellier

Deux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochain

Dernière confirmation : 16 avril 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Montpellier, interpellés, manifester, préfet, violence, com
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-14 00:01:002018-05-14 00:01:00Europe/ParisMontpellierDeux seulement ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ce lundi après-midi : l'un a été condamné à trois mois de prison ferme, l'autre, qui a été placé sous contrôle judiciaire, a vu son procès reporter au 14 mai prochainFrance
13-04-2018

Aurélie Fouquet

Aujourd'hui, les familles n'attendent pas de révélations fracassantes, mais bien que les peines prononcées en première instance soient les mêmes dans ce procès en appel qui devrait durer jusqu'au 13 avril prochain

Dernière confirmation : 1 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Aurélie Fouquet, braquage, procès, appel, policiers, peines
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-13 00:01:002018-04-13 00:01:00Europe/ParisAurélie FouquetAujourd'hui, les familles n'attendent pas de révélations fracassantes, mais bien que les peines prononcées en première instance soient les mêmes dans ce procès en appel qui devrait durer jusqu'au 13 avril prochainFrance
11-04-2018

Mehmet Hakan Atilla

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La sentence de Mehmet Hakan Atilla sera fixée le 11 avril prochain, selon le communiqué du procureur

Dernière confirmation : 4 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : accusé, procès, turc, communiqué, Mehmet Hakan Atilla, condamné
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-11 00:01:002018-04-11 00:01:00Europe/ParisMehmet Hakan AtillaLa sentence de Mehmet Hakan Atilla sera fixée le 11 avril prochain, selon le communiqué du procureurFrance
04-04-2018

Brésil

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La Cour suprême du Brésil doit rendre un arrêt le 4 avril dans lequel elle dira si elle accepte la demande des avocats de Lula d'épuiser toutes les procédures d'appel avant qu'il commence à purger sa peine

Dernière confirmation : 27 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : arrêt, commence, purger, suprême, condamné, corruption
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-04-04 00:01:002018-04-04 00:01:00Europe/ParisBrésilLa Cour suprême du Brésil doit rendre un arrêt le 4 avril dans lequel elle dira si elle accepte la demande des avocats de Lula d'épuiser toutes les procédures d'appel avant qu'il commence à purger sa peineFrance
05-02-2018

Samsung Electronics

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Avant d'être fixé sur son sort le 5 février, le jeune patron, qui n'est officiellement que l'un des vice-présidents de Samsung Electronics, la perle du gigantesque conglomérat familial fondé par son grand-père, pourra s'interroger sur la légitimité de son pouvoir au moment où son groupe dévoil

Dernière confirmation : 14 janv. 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : Samsung Electronics, patron, Samsung, won, Condamné, instance
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-02-05 00:01:002018-02-05 00:01:00Europe/ParisSamsung ElectronicsAvant d'être fixé sur son sort le 5 février, le jeune patron, qui n'est officiellement que l'un des vice-présidents de Samsung Electronics, la perle du gigantesque conglomérat familial fondé par son grand-père, pourra s'interroger sur la légitimité de son pouvoir au moment où son groupe dévoilFrance
31-01-2018

Radio France

Mercredi 31 janvier, tout le microcosme parisien guettera la fumée blanche en direction de la tour Mirabeau ... Il n'aura pas trop longtemps à attendre avant d'obtenir ses résultats, puisque l'institution présidée par Olivier Schrameck donnera son avis lors de sa prochaine assemblée plénière deux jours plus tard, le 31 janvier

Dernière confirmation : 29 janv. 2018 (3 confirmations)
Plus d'informations : Radio France, Mathieu Gallet, CSA, prononcera, condamné, favoritisme
Sciences
Ev. similaires
Add to calendar2018-01-31 00:01:002018-01-31 00:01:00Europe/ParisRadio FranceMercredi 31 janvier, tout le microcosme parisien guettera la fumée blanche en direction de la tour Mirabeau ... Il n'aura pas trop longtemps à attendre avant d'obtenir ses résultats, puisque l'institution présidée par Olivier Schrameck donnera son avis lors de sa prochaine assemblée plénière deux jours plus tard, le 31 janvierFrance
31-12-2017

TPIY

LIRE AUSSI >> Mladic condamné: "Une claque honteuse infligée au peuple serbe" Après s'être prononcé pour la dernière fois cette semaine, le TPIY, basé à La Haye, va officiellement fermer ses portes le 31 décembre prochain

Dernière confirmation : 5 déc. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : TPIY, internationaux, condamnations, jugements, pénale, semaine
International
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-31 00:01:002017-12-31 00:01:00Europe/ParisTPIYLIRE AUSSI >> Mladic condamné: "Une claque honteuse infligée au peuple serbe" Après s'être prononcé pour la dernière fois cette semaine, le TPIY, basé à La Haye, va officiellement fermer ses portes le 31 décembre prochainFrance
17-05-2017

Procès en appel du sénateur Philippe Kaltenbach pour corruption

Philippe Kaltenbach est soupçonné d'avoir accepté de l'argent liquide de la part de son ex-adjoint à la sécurité à Clamart, Mohammed Abdelouahed, contre une promesse d'attribution de logement social. En première instance, les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre avaient lourdement condamné Philippe Kaltenbach à deux ans d'emprisonnement dont un ferme, cinq ans d'inéligibilité et 20.000 euros d'amende.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-05-17 00:01:002017-05-17 00:01:00Europe/ParisProcès en appel du sénateur Philippe Kaltenbach pour corruptionPhilippe Kaltenbach est soupçonné d'avoir accepté de l'argent liquide de la part de son ex-adjoint à la sécurité à Clamart, Mohammed Abdelouahed, contre une promesse d'attribution de logement social. En première instance, les magistrats du tribunal correctionnel de Nanterre avaient lourdement condamné Philippe Kaltenbach à deux ans d'emprisonnement dont un ferme, cinq ans d'inéligibilité et 20.000 euros d'amende.France
05-04-2017

Décision concernant la responsabilité de l'Etat dans l'affaire Merah

Le rapporteur public a demandé devant la cour d’appel administrative de Marseille l'annulation du jugement qui a condamné, en juillet 2016, l’Etat pour faute lourde dans l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par la cour.

Dernière confirmation : 2 avril 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-04-05 00:01:002017-04-05 00:01:00Europe/ParisDécision concernant la responsabilité de l'Etat dans l'affaire MerahLe rapporteur public a demandé devant la cour d’appel administrative de Marseille l'annulation du jugement qui a condamné, en juillet 2016, l’Etat pour faute lourde dans l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah. L’avis du rapporteur public est généralement suivi par la cour.France
31-03-2017

Fin du procès de Yoni Palmier, le tueur de l'Essone

Yoni Palmier, surnommé « le tueur de l’Essonne », est jugé en appel jusqu’au 31 mars à Paris. En première instance, il avait été condamné à la perpétuité avec vingt-deux ans de période de sûreté. Il est accusé de l’assassinat de quatre personnes entre novembre 2011 et avril 2012, à Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis et Grigny.

Dernière confirmation : 25 mars 2017 (0 confirmations)
France
Add to calendar2017-03-31 00:01:002017-03-31 00:01:00Europe/ParisFin du procès de Yoni Palmier, le tueur de l'EssoneYoni Palmier, surnommé « le tueur de l’Essonne », est jugé en appel jusqu’au 31 mars à Paris. En première instance, il avait été condamné à la perpétuité avec vingt-deux ans de période de sûreté. Il est accusé de l’assassinat de quatre personnes entre novembre 2011 et avril 2012, à Juvisy-sur-Orge, Ris-Orangis et Grigny.France

Score de 28 %

14-02-2019

Airbnb

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Une première audience est prévue le 14 février 2019 devant le Tribunal de commerce de Paris ... L'audience doit se tenir en 14 février 2019 devant le tribunal de commerce de Paris ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019 ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019

Dernière confirmation : 12 nov. 2018 (4 confirmations)
Plus d'informations : Airbnb, annonces, site, Paris, commerce, hôteliers
Economie
Ev. similaires
Add to calendar2019-02-14 00:01:002019-02-14 00:01:00Europe/ParisAirbnbUne première audience est prévue le 14 février 2019 devant le Tribunal de commerce de Paris ... L'audience doit se tenir en 14 février 2019 devant le tribunal de commerce de Paris ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019 ... Une première audience consacrée à la procédure se tiendra le 14 février 2019France
13-11-2018

Bataclan

Des victimes du 13 novembre attaquent l'État contre "les défaillances du renseignement" VIDÉO - Une trentaine de victimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ... " Une association de victimes des attentats du 13 novembre à Paris a également condamné fermement sur twitter cette récupération de portraits de victimes ... Dès le lendemain du 13 novembre, cette Parisienne apparaît devant les caméras de médias étrangers

Dernière confirmation : 13 oct. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : tribunal, renseignement, administratif, Bataclan, victimes, Alexandra
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-13 00:01:002018-11-13 00:01:00Europe/ParisBataclanDes victimes du 13 novembre attaquent l'État contre "les défaillances du renseignement" VIDÉO - Une trentaine de victimes ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris ... " Une association de victimes des attentats du 13 novembre à Paris a également condamné fermement sur twitter cette récupération de portraits de victimes ... Dès le lendemain du 13 novembre, cette Parisienne apparaît devant les caméras de médias étrangersFrance
07-11-2018

France

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, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochain

Dernière confirmation : 2 nov. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : prochain, cour, décision, justice, condamné, tribunal
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-11-07 00:01:002018-11-07 00:01:00Europe/ParisFrance, né en Gambie, a vu les juges de la cour d'appel mettre leur décision en délibéré à la date du 7 novembre prochain ... La question qui se pose désormais est de savoir s'il sera présent le 7 novembre prochain devant la cour d'appel de Paris afin de prendre connaissance de la décision du tribunal à son encontre ... Ce sera au tribunal de trancher sur le sort de l'aciérie nordiste le 7 novembre prochainFrance
26-06-2018

Sophie Lionnet

Selon le fonctionnement de la justice britannique, leurs peines seront prononcées le 26 juin prochain ... Les peines seront prononcées le 26 juin prochain ... Les deux accusés connaitront la durée de leur peine le 26 juin prochain

Dernière confirmation : 26 mai 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Sophie Lionnet, justice, prochain, condamné, procès, 12
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Ev. similaires
Add to calendar2018-06-26 00:01:002018-06-26 00:01:00Europe/ParisSophie LionnetSelon le fonctionnement de la justice britannique, leurs peines seront prononcées le 26 juin prochain ... Les peines seront prononcées le 26 juin prochain ... Les deux accusés connaitront la durée de leur peine le 26 juin prochainFrance
12-06-2018

Lejuc

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Trois autres personnes, interpellées lors de la perquisition de la Maison de résistance, seront jugées le 12 juin pour outrages et/ou rébellion sur agent dépositaire de l'autorité publique ... Trois autres personnes, interpellées lors de la perquisition de la "Maison de résistance", seront jugées le 12 juin pour outrages et/ou rébellion sur agent dépositaire de l'autorité publique ... Trois autres personnes, interpellées lors de la perquisition de la Maison de résistance, seront jugées le 12 juin pour outrages et/ou rébellion sur agent dépositaire de l'autorité publique

Dernière confirmation : 23 mars 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : lors, personnes, jugées, prison, condamné, Lejuc
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-12 00:01:002018-06-12 00:01:00Europe/ParisLejucTrois autres personnes, interpellées lors de la perquisition de la Maison de résistance, seront jugées le 12 juin pour outrages et/ou rébellion sur agent dépositaire de l'autorité publique ... Trois autres personnes, interpellées lors de la perquisition de la "Maison de résistance", seront jugées le 12 juin pour outrages et/ou rébellion sur agent dépositaire de l'autorité publique ... Trois autres personnes, interpellées lors de la perquisition de la Maison de résistance, seront jugées le 12 juin pour outrages et/ou rébellion sur agent dépositaire de l'autorité publiqueFrance
15-05-2018

Jérôme Cahuzac

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Fraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochain

Dernière confirmation : 27 févr. 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : décision, prison, ministre, Jérôme Cahuzac, juges, journaliste
France
Ev. similaires
Add to calendar2018-05-15 00:01:002018-05-15 00:01:00Europe/ParisJérôme CahuzacFraude fiscale: décision le 15 mai pour l'ex-ministre Cahuzac La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 15 mai concernant l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment ... " La décision est attendue le 15 mai prochainFrance
21-12-2017

Paris

isolement depuis novembre 2015, encourt six ans d'emprisonnement. En mai dernier, il avait été condamné à six mois de prison pour avoir incendié sa cellule à Villepinte. Sa détention provisoire a été prolongée jusqu'à une prochaine audience programmée le 21 décembre prochain. "Libre à lui de décider s'il veut venir faire son numéro", a lancé la présidente du tribunal de Paris ce lundi. L'un de ses proches, Mohamed Soumah, lui aussi en détention provisoire, et Youssef Aïtboulahcen -frère d'Hasna Aïtboulahcen, décé

Dernière confirmation : 4 nov. 2017 (0 confirmations)
Plus d'informations : prochaine, tribunal, détention, provisoire, procès, Paris
France
Ev. similaires
Add to calendar2017-12-21 00:01:002017-12-21 00:01:00Europe/ParisParisisolement depuis novembre 2015, encourt six ans d'emprisonnement. En mai dernier, il avait été condamné à six mois de prison pour avoir incendié sa cellule à Villepinte. Sa détention provisoire a été prolongée jusqu'à une prochaine audience programmée le 21 décembre prochain. "Libre à lui de décider s'il veut venir faire son numéro", a lancé la présidente du tribunal de Paris ce lundi. L'un de ses proches, Mohamed Soumah, lui aussi en détention provisoire, et Youssef Aïtboulahcen -frère d'Hasna Aïtboulahcen, décéFrance
19-04-2017

Deux fausses victimes des attentats de Paris jugées pour avoir récidivé après Nice

Un homme de 36 ans et une femme de 29 ans, suspectés de s’être fait passer pour des victimes de l’attentat de Nice, seront jugés le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). Le couple avait déjà été condamné pour avoir prétendu être victime des attentats de Paris, a appris l’Agence France-Presse dimanche 12 mars de source judiciaire.

Dernière confirmation : 22 mars 2017 (0 confirmations)
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Add to calendar2017-04-19 00:01:002017-04-19 00:01:00Europe/ParisDeux fausses victimes des attentats de Paris jugées pour avoir récidivé après Nice Un homme de 36 ans et une femme de 29 ans, suspectés de s’être fait passer pour des victimes de l’attentat de Nice, seront jugés le 19 avril par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). Le couple avait déjà été condamné pour avoir prétendu être victime des attentats de Paris, a appris l’Agence France-Presse dimanche 12 mars de source judiciaire.France