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1 Evènements résultats de la recherche : compagnons

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28-03-2018

Mikael Libert Publié

Le 28 mars prochain, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Douai devra trancher dans un procès qui va opposer l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et la communauté Emmaüs Cambrai-Fonta

Dernière confirmation : 14 mars 2018 (0 confirmations)
Plus d'informations : communauté, recouvrement, cotisations, sécurité, versé, compagnons
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Add to calendar2018-03-28 00:01:002018-03-28 00:01:00Europe/ParisMikael Libert PubliéLe 28 mars prochain, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Douai devra trancher dans un procès qui va opposer l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et la communauté Emmaüs Cambrai-FontaFrance