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29 mars 2019Royaume Uni
29 mars 2019Brexit
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5 Evènements résultats de la recherche : clause

Score de 100 %

14-12-2018

Brexit

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Ils estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Les Européens n'ont aucune envie de se laisser envahir par les affres britanniques lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre

Dernière confirmation : 12 déc. 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : britannique, ministre, sommet, source, Brexit, Royaume Uni
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-14 00:01:002018-12-14 00:01:00Europe/ParisBrexitIls estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Les Européens n'ont aucune envie de se laisser envahir par les affres britanniques lors du Conseil européen des 13 et 14 décembreFrance
07-12-2018

Mississippi

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, si le ministre de la Justice intérimaire Matthew Whitaker ne se récuse pas de cette enquête, alors les démocrates exigeront d'ajouter une clause protégeant Robert Mueller à une loi partielle de financement qui doit absolument être approuvée avant le 7 décembre, a mis en garde leur chef au Sénat, Chuck Schumer ... Le déblocage de cette enveloppe sera au coeur d'un bras de fer autour d'une loi de financement partielle qui doit être approuvée d'ici le 7 décembre au Congrès

Dernière confirmation : 2 déc. 2018 (1 confirmations)
Plus d'informations : républicain, démocrate, Mississippi, Etat, américain, financer
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-07 00:01:002018-12-07 00:01:00Europe/ParisMississippi, si le ministre de la Justice intérimaire Matthew Whitaker ne se récuse pas de cette enquête, alors les démocrates exigeront d'ajouter une clause protégeant Robert Mueller à une loi partielle de financement qui doit absolument être approuvée avant le 7 décembre, a mis en garde leur chef au Sénat, Chuck Schumer ... Le déblocage de cette enveloppe sera au coeur d'un bras de fer autour d'une loi de financement partielle qui doit être approuvée d'ici le 7 décembre au CongrèsFrance

Score de 75 %

31-12-2020

Royaume Uni

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L'article 62 du projet d'accord sur le Brexit prévoit ainsi que cette procédure continuera de fonctionner jusqu'à la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020 ... Les entreprises britanniques pourront se voir allouer des quotas annuels jusqu'au 31 décembre 2020 ... 2018, le Conseil européen a formellement indiqué qu'il souhaitait parvenir rapidement avec le Royaume-Uni à un accord qui prendrait effet le 31 décembre 2020 (à la fin de la période de transition) de manière à ne pas déclencher la clause de sauvegarde (backstop) ... Un Brexit sans accord implique qu'il n'y aura pas de période de transition, qui aurait permis de négocier un nouvel accord et de se préparer au changement de cadre juridique (l'accord de sortie prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, qui pourrait être étendue, pendant laquelle les règles du marché unique continueraient à s'appliquer)

Dernière confirmation : 26 janv. 2019 (78 confirmations)
Plus d'informations : Royaume Uni, transition, britannique, Londres, retrait, Commission
International
Ev. similaires
Add to calendar2020-12-31 00:01:002020-12-31 00:01:00Europe/ParisRoyaume UniL'article 62 du projet d'accord sur le Brexit prévoit ainsi que cette procédure continuera de fonctionner jusqu'à la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020 ... Les entreprises britanniques pourront se voir allouer des quotas annuels jusqu'au 31 décembre 2020 ... 2018, le Conseil européen a formellement indiqué qu'il souhaitait parvenir rapidement avec le Royaume-Uni à un accord qui prendrait effet le 31 décembre 2020 (à la fin de la période de transition) de manière à ne pas déclencher la clause de sauvegarde (backstop) ... Un Brexit sans accord implique qu'il n'y aura pas de période de transition, qui aurait permis de négocier un nouvel accord et de se préparer au changement de cadre juridique (l'accord de sortie prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, qui pourrait être étendue, pendant laquelle les règles du marché unique continueraient à s'appliquer)France
13-12-2018

Brexit

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Ils estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... D'autant qu'un Conseil européen est programmé pour les 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... Les Européens n'ont aucune envie de se laisser envahir par les affres britanniques lors du Conseil européen des 13 et 14 décembre

Dernière confirmation : 12 déc. 2018 (6 confirmations)
Plus d'informations : britannique, ministre, sommet, source, Brexit, Royaume Uni
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-12-13 00:01:002018-12-13 00:01:00Europe/ParisBrexitIls estiment qu'il sera sans doute nécessaire de prolonger cette date limite jusqu'au Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Si Theresa May ne parvient pas à décrocher un accord en octobre ou en novembre, elle peut encore placer ses espoirs dans le Conseil européen des 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... D'autant qu'un Conseil européen est programmé pour les 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... Le prochain sommet européen à l'agenda, traditionnel sommet de fin d'année, se tiendra les 13 et 14 décembre ... Les Européens n'ont aucune envie de se laisser envahir par les affres britanniques lors du Conseil européen des 13 et 14 décembreFrance
28-06-2018

Brexit

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Au point que ces atermoiements commencent à exaspérer à Bruxelles, alors que le prochain Conseil européen est prévu pour les 28 et 29 juin ... Critiquée à Bruxelles pour son incapacité à trancher et à faire avance la négociation, Theresa May souhaite présenter son plan pour l'Irlande avant le Conseil européen des 28 et 29 juin ... Un document officiel, supposé présenter des propositions concrètes sur la position britannique post-Brexit et notamment sur les arrangements douaniers, pourrait d'ailleurs être repoussé à après le conseil européen des 28 et 29 juin prochains faute d'accord au sein du gouvernement de Theresa May

Dernière confirmation : 9 juin 2018 (2 confirmations)
Plus d'informations : Brexit, douanier, Bruxelles, britannique, clause, proposée
International
Ev. similaires
Add to calendar2018-06-28 00:01:002018-06-28 00:01:00Europe/ParisBrexitAu point que ces atermoiements commencent à exaspérer à Bruxelles, alors que le prochain Conseil européen est prévu pour les 28 et 29 juin ... Critiquée à Bruxelles pour son incapacité à trancher et à faire avance la négociation, Theresa May souhaite présenter son plan pour l'Irlande avant le Conseil européen des 28 et 29 juin ... Un document officiel, supposé présenter des propositions concrètes sur la position britannique post-Brexit et notamment sur les arrangements douaniers, pourrait d'ailleurs être repoussé à après le conseil européen des 28 et 29 juin prochains faute d'accord au sein du gouvernement de Theresa MayFrance